Un revirement politique inattendu dans l'affaire Pierre Palmade

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Pierre Palmade : Jugé pour homicide involontaire en attendant une modification de la loi

Suite à l'accident tragique survenu le 10 février 2023 en Seine-et-Marne, où Pierre Palmade a été arrêté pour conduite sous l'emprise de stupéfiants et a percuté une voiture en sens inverse, les victimes ont vécu un véritable cauchemar. Le drame de la disparition du bébé que portait la passagère enceinte a profondément touché le public français, condamnant l'humoriste de 55 ans à un isolement social. En attendant son procès en 2024, il échappera toutefois à une loi renforcée en matière d'accidents de la route, actuellement en étude à l'Assemblée Nationale.

Une proposition de loi sur "l'homicide routier" portée par des députés

Une proposition de loi sur ce qu'on appellera dorénavant "l'homicide routier" a été présentée par des députés de différents partis politiques (Renaissance, LR, MoDem, Horizons, Socialistes) et sera débattue à partir du lundi 29 janvier 2024.

Le texte vise à remplacer le terme "homicide involontaire" (pour lequel Pierre Palmade a été inculpé) considéré comme insultant par de nombreuses victimes, étant donné que l'acteur était sous l'influence de substances psychotropes qu'il savait avoir consommées.

Une réforme majeure du droit français

Selon Eric Pauget, député LR et corapporteur du texte à l'Assemblée nationale, il s'agit d'une "véritable révolution, osant toucher à des principes fondamentaux du droit français, tels que la notion d'homicide volontaire et d'homicide involontaire, en créant une nouvelle infraction autonome et indépendante". Le texte prévoit donc de nouvelles circonstances aggravantes (en plus de la conduite sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool, de l'excès de vitesse, de délit de fuite, de l'absence de permis de conduire et du passage au feu rouge). Il est dorénavant question de "non-assistance à personne en danger" et on souhaite également y inclure l'usage des écouteurs ou du téléphone en conduisant, ainsi que la prise volontaire de médicaments en quantité excessive.

Les changements concrets apportés par la loi

Si la peine d'emprisonnement reste la même pour les contrevenants (7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende), les peines complémentaires seront renforcées par cette loi en cours d'étude. Les députés prévoient ainsi la confiscation du véhicule impliqué dans l'accident, l'annulation et l'interdiction de délivrance du permis de conduire pendant 10