Éric Dupond-Moretti
C'est dans la ville de Marseille et celle de Valence que la politique nationale de l'amiable a commencé à se lancer pour le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Et c’est à Aix-en-Provence, plus précisément au palais de justice, que s’est organisée une table ronde afin d’avoir les premiers retours de ses procédures. ...
Vidéo publiée le : 06/02/2024 à 07:00:00
Lien vers l'article de Maritima.info :
https://www.maritima.info/actualites/justice/aix-en-provence/15848/eric-dupond-moretti-de-passage-au-palais-de-justice-d-aix-en-provence-pour-sa-politique-nationale-de.html
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Transcript
00:00 J'ai la volonté, je l'ai dit à de nombreuses reprises, de réduire les délais de justice,
00:06 tous les délais de justice.
00:07 Et en matière civile, il y a deux procédures que nous sommes allés chercher à l'étranger,
00:13 la procédure de césure, que nous avons adaptée bien sûr, et la procédure d'ARA.
00:18 Et il s'avère que Valence et Marseille sont deux juridictions qui ont prononcé les premières
00:26 décisions.
00:27 Alors, vous avez vu que nous avons participé à une table ronde, et pour moi c'était
00:33 très intéressant d'avoir le retour de ceux, des acteurs, qui ont participé à la
00:38 mise en place de cette procédure, les avocats des deux parties, il y avait évidemment deux
00:44 parties, et puis la magistrate qui s'est emparée de cette procédure.
00:52 L'une des questions que j'ai posées, c'est combien de temps on gagne par rapport
00:59 à une procédure classique ? Et vous avez entendu les réponses, une procédure classique
01:06 c'est, celle-là en l'occurrence, c'est deux ou trois ans, et là on est sur quelques
01:11 mois.
01:12 Donc le bénéfice il est considérable.
01:15 Les justiciables, eux, ils sont au cœur de leur procès, ils se réapproprient leur
01:22 procédure.
01:23 On a des procédures aujourd'hui qui durent quatre ans, et le justiciable voit le juge
01:29 quatre minutes.
01:30 Il ne peut pas aimer la justice, le justiciable, il sort de là en disant "mais ça ne peut
01:34 pas marcher comme ça".
01:35 Donc là il est au cœur de son propre procès.
01:38 Et plutôt que de faire beaucoup de mécontents, on a des gens qui sortent de là et qui ont
01:44 le sentiment d'avoir participé à la décision de justice qui les concerne, de près, et
01:49 qui sont des gens qui disent "justice est passée, justice nous est rendue".
01:53 Nous allons par ailleurs former les magistrats, former les avocats à cette amiable, dire
02:00 aux avocats que c'est un modèle économique qui est viable, qui marche, qui fonctionne.
02:06 Pour vous donner des chiffres, dans notre pays on est entre 1 et 2% d'amiables, au
02:12 Québec par exemple où nous sommes allés on est à 70-80%.
02:15 Il faut que les justiciables puissent dire à leurs avocats "mais au fait, il n'y a
02:21 pas une procédure d'amiable là qui va plus vite, qui coûte moins cher, qui nous permet
02:25 de dire le mot que nous avons à dire, qui nous permet d'être entendu par le juge".
02:30 Il faut que l'amiable se développe, nous avons pris un certain nombre de mesures,
02:35 nous allons en prendre d'autres.
02:36 J'ai annoncé cet après-midi des choses nouvelles pour que l'amiable devienne le
02:43 mode préféré de règlement des litiges.
02:46 Le budget de la justice depuis l'élection du président de la République a augmenté
02:50 de 40%.
02:51 Déjà, nous avons embauché, je dis déjà, plus de 700 magistrats, 800 greffiers et 2000
02:58 contractuels.
02:59 Et nous allons embaucher, c'est en cours, c'est la loi de programmation que le Parlement
03:05 a votée, 1500 magistrats, 1800 greffiers et déjà 1100 contractuels de plus.
03:12 C'est un plan d'embauche historique et le budget en 2027 sera de 60% d'augmentation
03:23 depuis 2017.
03:24 C'est du jamais vu, mais ça n'est pas suffisant.
03:28 Donner davantage de moyens, c'est indispensable parce que nous connaissons tous la charge
03:33 de travail des magistrats et des greffiers.
03:35 Quand on a fait ça, il faut aussi offrir des procédures plus simples, plus faciles,
03:41 plus rapides, plus proches de nos compatriotes.
03:44 Deux leviers.
03:45 Il y en a un troisième, c'est la numérisation de la justice pour que nous allions encore
03:50 plus vite.
03:51 Moi, je dis les choses très clairement.
03:53 Avec ce budget qui sera de l'ordre de 11 milliards en 2027, il faut que nos compatriotes
04:00 aient vu des différences.
04:02 Parce que sinon, ils nous diront "mais pourquoi tout cet argent consacré au budget de la
04:08 justice, pourquoi pas à l'hôpital, à l'éducation nationale ?"
04:11 Donc, je pense que tous les magistrats de ce pays, tous les greffiers de ce pays ont
04:17 pleinement conscience des moyens supplémentaires.
04:19 Et ils ont aussi pleinement conscience de ce qu'il faut s'emparer de ces procédures.
04:23 Pourquoi, monsieur ? Pour plus qu'une procédure dure trois, quatre ans.
04:28 Qu'elle connaisse son épilogue en quelques mois.
04:32 Alors, évidemment, tout ne se réglera pas par l'amiable.
04:36 Mais nous aurons, moi j'en suis convaincu, de plus en plus recours à ces deux procédures
04:42 que sont l'arrêt et la césure.
04:44 Aujourd'hui, nos compatriotes disent "mais dans tous les sondages, la justice est trop
04:48 lente".
04:49 Eh bien, voyez-ci, tous ensemble, tous les professionnels, et je n'oublie pas les avocats,
04:55 ils ont un rôle très important à jouer.
04:56 S'y mettent, nous aurons une procédure plus rapide, plus protectrice, et c'est quand
05:05 C'est quand même le but que nous recherchons tous.