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00:00 Donc, nous sommes ici aujourd'hui réunis pour constater avec amertume l'effondrement
00:09 de la démocratie sénégalaise sous l'impulsion de l'unique responsable, le président Makissal,
00:16 qui d'une crise interne à son parti a décidé d'en faire une crise institutionnelle qui
00:24 concerne des pouvoirs constitués qui aujourd'hui fonctionnent régulièrement. Nous avons vu
00:31 les artifices politiques ignobles utilisés à partir de simples accusations contre des
00:39 membres du conseil constitutionnel à ce jour sans qu'aucune preuve n'ait été présentée.
00:45 Sans qu'aucune preuve n'ait été présentée, c'est extrêmement important. Qui ont justifié
00:52 la mise en place illico presto d'une commission d'enquête parlementaire avec une célérité
01:01 encore jamais vue. A la suite de cette commission d'enquête, et sans même attendre le rapport
01:11 de cette commission et ses investigations pour établir le bien-fondé des accusations,
01:18 le président de la République a considéré que d'une commission d'enquête sur des
01:26 juges constitutionnels, on peut aisément passer à une demande de report de la présidentielle,
01:34 qu'il a avalisée en prenant un décret qui abroge le décret précédemment pris, qui
01:43 a convoqué le corps électoral. Nous voyons bien qu'il y a une gradation dans la volonté
01:52 de se maintenir au pouvoir et d'empêcher que l'élection présidentielle se tienne.
01:59 Ce qui s'est passé avec la révision constitutionnelle constitue encore une fois un lot d'illégalités
02:08 manifestes de violation des dispositions de la Constitution. Nous avons entendu les
02:15 membres du gouvernement et leur éminent tailleur constitutionnel, M. Ismaël Amadiou Fall,
02:26 utiliser une terminologie volontairement choisie pour ne pas citer le mot qui est aussi le
02:35 mal, à savoir qu'ils ont révisé le mandat. Nous les avons entendu utiliser le terme qu'il
02:44 ne s'agit pas d'une révision constitutionnelle, mais qu'il s'agit d'un arrangement, qu'il
02:49 s'agit d'une disposition transitoire. Mais une loi constitutionnelle, par essence, est
02:55 une loi de révision. Et si vous dites que vous avez modifié l'article 31, mais que
03:00 vous n'avez pas modifié la Constitution, vous mettez tout le monde d'accord sur votre
03:06 mauvaise volonté et votre mauvaise foi. En réalité, de quoi s'agit-il à travers
03:14 cette volonté de reporter l'élection présidentielle ? On le sait, ipso facto, même s'ils disent
03:20 qu'ils ne touchent pas au mandat. L'article 2 de la loi de révision, la loi constitutionnelle,
03:27 dispose de façon expresse que le président en exercice reste en fonction jusqu'à l'installation
03:35 de son successeur. L'installation de son successeur, le mandat ne se termine pas le 15 janvier,
03:42 plutôt le 15 décembre, mais bien un mois plus tard, au moins. Ce sera jusqu'au 15 janvier.
03:50 Ils disent que nous, vous voyez, nous avons réussi à reporter, s'il ne s'agit même
03:58 pas d'un report parce qu'on n'est pas sorti de l'année civile, que ça ne dépasse pas
04:03 2024, que ça ne dépasse pas, on n'est pas allé sur plusieurs années, etc. Mais il
04:10 se trouve que le mandat du président de la République, qui devait expirer le 2 avril,
04:18 va se prolonger jusqu'au -30 janvier, jusqu'au mois de janvier 2024, -25. Donc, on est dans
04:28 une autre année. Parce que si l'élection a lieu 15 jours, il y a au moins 35 à 37
04:36 voire 40 jours avant la passation de services. Donc le président, durant cette période,
04:41 reste président. Et s'il a besoin de prendre des actes, il les prendra. Donc il reste en
04:45 fonction. On voit que derrière, et c'est ça le problème juridique majeur, que cette
04:51 modification contrevient aux dispositions de l'article 27 sur le mandat qui fixe le
04:57 mandat présidentiel à 5 ans. Que cette révision constitutionnelle contrevient à l'article
05:04 103 qui interdit formellement toute modification de la durée du mandat. Il se réfugie, et
05:14 de façon assez ignoble, excusez-moi du terme, derrière le fait que le Conseil constitutionnel
05:21 a toujours déclaré dans sa jurisprudence constante, qu'il se refuse à contrôler
05:28 une loi de révision, à contrôler une loi constitutionnelle. Selon eux, étant donné
05:34 que le Conseil constitutionnel a toujours dit "je ne peux pas, je suis incompétent
05:38 pour contrôler une loi de révision, donc forcément on peut violer la constitution
05:43 parce que le Conseil ne pourra pas se saisir". Sauf qu'ils se trompent lourdement. Certes,
05:50 la disposition du Conseil existe, mais le Conseil constitutionnel, dans une décision
05:56 de 2006, a bien précisé que "oui, je ne contrôle pas les lois constitutionnelles",
06:04 mais à condition, et il a posé deux limites, que cette révision ne soit pas faite hors
06:10 des périodes de temps prévues par la Constitution. Cela veut dire quoi ? Que si le Président
06:15 de la République utilise ses pouvoirs de crise, notamment ses pouvoirs exceptionnels
06:21 de l'article 52, où en période de suppléance, il est interdit de réviser la Constitution,
06:27 il dit "ça je le contrôle". Par ailleurs, je regarde aussi si les limites matérielles
06:33 de l'article 103, c'est ce qu'il dit dans sa décision au considérant 22, je vais
06:40 regarder à minimum ce qu'il appelle un contrôle minimum, je regarderai si la révision constitutionnelle
06:48 respecte les limites posées par l'article 102. Donc la technique du gouvernement sera
06:55 anéantie par le recours qui sera déposé sûrement aujourd'hui ou demain par les députés.
07:01 Le conseil constitutionnel est bien compétent pour censurer la loi constitutionnelle qui
07:06 lui sera soumise. Il faut que les gens comprennent le danger de cette technique. Si on peut faire
07:12 des dérogations à l'article 107 sur la durée du mandat, on peut faire une dérogation
07:18 sur le nombre de mandats, on peut faire une dérogation sur la forme républicaine de
07:23 l'État, on peut faire une dérogation pour introduire l'esclavage, pour introduire
07:27 toute mesure célèbre, soit disant que c'est une mesure transitoire interdite par la constitution.
07:33 Donc on est en face aujourd'hui non plus d'un simple coup d'État constitutionnel,
07:40 mais d'une volonté d'anéantir le socle commun qui faisait tenir l'État républicain,
07:47 qui faisait tenir les valeurs et la constitution. Et il appartient au conseil constitutionnel
07:52 avec le recours déposé par les candidats, avec le recours que vont déposer tout à
07:58 l'heure les députés sur l'inconstitutionnalité de la loi de révision, de rétablir le droit
08:07 d'imposer à ce gouvernement la poursuite du scrutin quitte à l'aménager pour les
08:14 quelques jours qu'ils nous ont fait perdre. Parce qu'il faut signaler que l'administration
08:18 est prête, que le matériel est déjà sur place, qu'il n'y a qu'un simple décret
08:25 d'un président de la République et l'utilisation massive de la répression qui aujourd'hui
08:31 tente de différer la campagne électorale. Qui doit continuer ? Et je pense que tout
08:37 à l'heure ce sera réaffirmé par les candidats. En tout cas la coalition Basse du Dioma Eiffel
08:42 entend continuer ses caravanes et entend continuer la campagne électorale. Pour la communauté
08:49 internationale il est évident que la position américaine qui a précédé de peu le revirement
08:57 sanitaire de la CEDEAO montre que la communauté internationale est en train de lâcher Macky
09:05 Sallou. Si vous lisez le communiqué du département d'état qui dit de façon claire et nette
09:13 que Macky Sallou doit respecter le calendrier électoral, qui dit que internet doit être
09:18 rétabli et, coïncidence ou pas, moins d'une heure après ce communiqué internet a été
09:23 rétabli, qui dit que le vote de la loi, la loi constitutionnelle de révision qui
09:30 reporte l'élection présidentielle est nul et non avenu parce qu'ils ont vu que le GIGN,
09:37 que les forces de l'ordre ont expulsé les députés de l'opposition et qu'ils n'ont
09:41 pas pu participer au vote. Si avec des mots aussi forts le gouvernement américain a tenu
09:48 à rappeler au président Macky Sallou l'illégalité de sa démarche, nous pensons que les autres,
09:54 que ce soit l'Union africaine, que ce soit les Nations Unies comme ça a été dit par
09:58 mon prédécesseur, doivent aussi prendre des positions claires pour empêcher que ce président
10:04 là ne continue et ne réussisse un coup d'état constitutionnel qui prépare le Sénégal
10:11 vers un chaos irréversible et qui serait dommageable pour toute la sous-région.
10:19 Je vais en finir par là pour rappeler au peuple sénégalais, à la société civile,
10:27 que le combat actuel n'est pas le combat de candidats ou de partis. C'est un combat
10:32 de tout un peuple pour sa dignité. Si nous laissons passer cette révision constitutionnelle,
10:40 des rumeurs, il ne s'agit plus de rumeurs avec ce régime, que demain ils vont tout
10:44 faire pour supprimer le conseil constitutionnel, qu'ils vont imposer un nouveau cadre juridique
10:51 qui fera qu'ils choisiront eux-mêmes les candidats qui participeront à l'élection
10:55 présidentielle, qu'ils s'assureront une victoire technique. Je pense que tout le monde
10:59 voit le danger qui se profile à l'horizon et que de toute façon il est impossible pour
11:04 ce président de la République de prolonger son mandat. Il avait refusé d'abandonner
11:10 le troisième mandat par la porte, il ne faut pas le laisser par cet artifice constitutionnel
11:15 revenir par la fenêtre. La population est invitée à suivre les candidats, à accompagner
11:24 les caravanes qui se poursuivent et les mots d'ordre de grève et de ville morte qui seront
11:29 déclarés. Je vous remercie.
11:30 Merci.
11:32 Merci.
11:34 Merci.
11:36 Merci.
11:37 -Tout le monde peut le faire. -Merci.