Commission du développement durable : Débat sur la pétition « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 »
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00:12:36 Mes chers collègues, je propose de commencer.
00:12:41 Nous sommes réunis ce matin pour débattre en application de l'article 148 de notre règlement, d'une pétition sur l'abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castre A69 à A680.
00:12:54 Je rappelle que notre commission a en effet décidé, chers collègues, le 20 décembre dernier de ne pas procéder au classement de cette pétition, qui a recueilli à ce stade un peu plus de 51 000 signatures.
00:13:08 Nous voici donc réunis pour débattre de cette pétition, ce qui permettra d'évoquer sur le fond le sujet de l'autoroute A69.
00:13:17 Je rappelle que nous avons désigné une rapporteure, Mme Huguette Tiechna, qui a procédé à plusieurs auditions et qui était ouverte à l'ensemble des commissaires.
00:13:28 Elle pourra ainsi, dans un propos liminaire, nous apporter des éléments de déclarage. Puis nous en reviendrons au débat proprement dit.
00:13:36 Je rappelle, mais je pense que tout le monde a ce point bien à l'esprit, que cette réunion donnera lieu à l'établissement d'un rapport constitué à la reproduction du texte de la pétition et du compte-rendu de notre débat,
00:13:48 comme le prévoit l'article 148 de notre règlement. En particulier, il ne s'agira pas de voter pour ou contre la pétition, ni pour ou contre l'autoroute A69,
00:14:04 mais bien sûr, permettra de reconnaître les positions de chacun à cet égard. Important de l'avoir en tête par rapport au vote, M. Bonny, qui vous me regardez avec des interrogations.
00:14:17 Et pour terminer, chers collègues, sachez que nous sommes là dans une procédure un peu inédite, puisque c'est la première fois, je pense qu'on peut s'en réjouir,
00:14:25 quoiqu'on pense du sujet sur le front, que nous débattons d'un sujet qui a été proposé par des citoyens. Je pense que ça participe à notre volonté de lier démocratie participative et représentative.
00:14:38 Je ne serai pas plus long et j'ai la parole à notre rapporteur.
00:14:45 Merci, M. le Président. Chers collègues, bonjour. Mon intervention durera une dizaine de minutes et elle a pour objet de vous livrer les éléments essentiels à nos échanges de ce jour.
00:15:01 Après notre réunion du 20 décembre dernier, j'ai procédé à des auditions auxquelles ont participé plusieurs collègues et collaborateurs.
00:15:11 La première audition, le 8 janvier dernier, a été celle des premiers signataires, comme le prévoit notre règlement, à savoir le collectif La Voix est libre, par respect pour le droit de pétition.
00:15:26 C'est un usage ancien qui remonte dans notre société au Moyen-Âge et que la Révolution française a défini comme le droit prescriptible de tout homme en société.
00:15:38 Il a toujours été nécessaire, même dans un système de démocratie et représentative, de disposer de canaux directs de dialogue entre élus et citoyens et la pétition en est un.
00:15:52 Cela ne rétire rien à la légitimité des élus, qu'ils soient nationaux ou locaux, qui provient du suffrage universel et dont le mandat, nous le savons tous, s'exerce en permanence à l'écoute de nos concitoyens.
00:16:08 Cela ne rétire rien non plus à la liberté de décision des parlementaires, puisque, je le rappelle, l'article 27 de la Constitution prévoit que tout mandat impératif est nul.
00:16:21 Réciproquement, l'exercice du droit de pétition ne peut exempter les citoyens de respecter le cadre institutionnel et les procédures qui conduisent les autorités publiques à prendre leurs décisions.
00:16:35 Et dans le cas de l'autoroute A69, toutes les procédures légales ont été respectées et les procédures judiciaires ont suivi leurs cours.
00:16:46 J'aurais pu m'arrêter à cette seule audition dans le cadre de l'article 148 de notre règlement, mais j'ai souhaité la compléter pour mieux comprendre ce dossier.
00:16:57 Sur proposition du collectif, nous avons auditionné Mme Valérie Masson-Delmotte, climatologue, membre du GIEC et du Haut Conseil pour le climat,
00:17:07 le collectif Laurent Guay, sans bitume, ainsi que M. Jacques Thomas, qui est un expert en génie écologique et qui a fortement critiqué le dossier de la concession sur les zones humides concernées par le chantier.
00:17:23 J'ai également entendu la société Atosca, qui est le concessionnaire autoroutier, ainsi que des élus locaux, à savoir M. Jean-Luc Giblain, qui est le vice-président de la région Occitanie, en charge des mobilités et des infrastructures de transport.
00:17:39 M. Jean-Marc Ballaran, qui est maire de Sainte-Croix et président de l'association des maires du Tarn. M. Jacques Auberti, maire d'Aiguevive et président de l'association des maires de Haute-Garonne.
00:17:54 Les présidents des conseils départementaux de Haute-Garonne et du Tarn, M. Sébastien Vincini et M. Christophe Ramaux, ont également été sollicités et ont rappelé par écrit leur position, connue dans les deux cas de longue date.
00:18:12 Il en a été de même pour M. Michel Bossy, qui est le président de la chambre du commerce et d'industrie du Tarn, et pour M. Maxime Lacoste, qui est le conseiller municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, au nom d'élus locaux opposés à l'autoroute.
00:18:31 J'ai enfin convié les quatre principaux syndicats agricoles à s'exprimer et deux ont répondu à mon invitation. Il s'agit de la FNSEA et de la Confédération Paysanne.
00:18:44 Après ce rappel, j'évoquerai rapidement l'évolution du dossier de l'art 69, puis j'en viendrai à la pétition.
00:18:53 L'art 69 est un projet très ancien d'aménagement du territoire, puisqu'il remonte à l'année 1994. L'objectif est de dynamiser le bassin de la population et d'emplois de Kassr et de Mazame.
00:19:11 L'idée d'origine était d'élargir à deux fois deux voies la route nationale 126, assurant la liaison entre Toulouse et Kassr. Mais elle a été écartée en 2010 et le choix s'est dirigé vers une autoroute concédée, privée et à péage.
00:19:30 Il s'agit donc d'un projet conduit par l'État, qualifié en mars 2019 de priorité nationale par Mme Elisabeth Borne, alors ministre des Transports.
00:19:41 Le dossier a franchi les différentes étapes de sa procédure. De fin 2016 à mars 2023 sont intervenues l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, la procédure d'attribution de la concession autoroutière,
00:19:59 l'avis favorable de l'autorité de régulation des transports au contrat de concession, le décret approuvant le contrat de concession, l'enquête publique au titre de l'autorisation environnementale et la délivrance de celle-ci.
00:20:16 Les travaux ont commencé avec près de 400 personnes sur le terrain. La pétition porte donc sur un chantier en cours et non sur un projet.
00:20:31 La moitié des ouvrages d'art est réalisée et la mise en service de l'autoroute est programmée pour la fin de 2025. C'est un élément qu'il convient de rappeler.
00:20:45 Une première conclusion s'impose. La question de l'A69 n'est pas juridique au sens où toutes les procédures ont été respectées et le recours judiciaire a suivi leur cours.
00:20:57 Elle est politique. Elle porte sur l'utilité du projet. J'en viens à la pétition et aux différentes positions que j'ai recueillies lors des auditions.
00:21:08 La pétition considère que l'A69 est un projet d'un autre âge, dommageable sur plusieurs points.
00:21:16 L'impact environnemental. L'A69 porterait une sérieuse attente aux équilibres écologiques en raison de l'artificialisation des sols et de son impact sur les zones humides ainsi que sur le cycle de l'eau.
00:21:31 L'utilité du projet pour les pétitionnaires. L'A69 apparaît inutile au regard des prévisions de trafic à moyen et long terme et du faible gain de temps qu'il induit pour les usagers.
00:21:47 L'impact social. Le coût prévisionnel des payages sera très élevé, hors des capacités de pouvoir d'achat de la majorité de nos concitoyens.
00:21:58 L'aménagement du territoire. Cette autoroute se fonde pour les pétitionnaires sur une vision erronée et anachronique de ce que doivent être les politiques d'aménagement du territoire, d'infrastructures et de mobilité,
00:22:15 au regard des enjeux de sobriété énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'érosion de la biodiversité et de la limitation de l'artificialisation des sols.
00:22:28 Cette position est reprise par Mme Valérie Masson-Delmotte, membre du GIEC et du Haut Conseil pour le climat,
00:22:35 qui estime que le fondement de ce projet date d'une période où plusieurs des impératifs écologiques sur lesquels nous travaillons n'avaient pas la même importance que maintenant.
00:22:47 Lors de leur audition, les pétitionnaires ont mis en avant d'autres volets de ce projet, comme les difficultés des agriculteurs à être indemnisés,
00:22:57 l'absence de dialogue avec les pouvoirs publics et ont souhaité que la population soit consultée par référendum.
00:23:05 Sur le sujet du référendum, je précise tout de suite que l'article 72.1 alinéa 2 de la Constitution sur le référendum local ne peut s'appliquer à l'article 69, qui est un projet d'État.
00:23:21 Une collectivité territoriale peut recourir au référendum, mais uniquement sur une affaire élevant de sa compétence, comme l'a rappelé le Conseil d'État dans un arrêt de 1994.
00:23:35 L'avis des pétitionnaires du collectif La Voix est libre a été complété par celui d'un autre collectif, l'Oraguess Ambitum,
00:23:44 qui nous a interpellés sur les enjeux globaux de santé publique liés aux chantiers, notamment à la présence de deux centrales à Enrobé, au trafic routier et au report des trafics.
00:23:58 J'en viens à l'avis des présidents d'associations d'élus locaux. Ces présidents se sont prononcés à la marge sur la pétition, car ils estimaient ne pas avoir des mandats de leur association pour le faire.
00:24:12 Ils ont en revanche donné leur avis sur le projet d'autoroute et il m'apparaît qu'une majorité claire d'élus est en faveur de cette autoroute.
00:24:24 Mais « majorité » ne signifie certes pas « unanimité ». Plusieurs élus sont réservés ou opposés à ce projet.
00:24:34 Cette situation n'a rien de surprenant. Je connais peu de projets publics en France qui suscitent l'unanimité.
00:24:43 La présidente de la région Occitanie a fait état à plusieurs reprises de son accord avec le projet afin, comme nous l'a indiqué M. Jean-Luc Giblin, vice-président de la région en charge des mobilités et des infrastructures, de rééquilibrer le territoire régional.
00:25:02 Il m'a semblé que la position de la région correspondait à un choix de raison, car aucune alternative n'apparaît envisageable.
00:25:11 Le coût de la modernisation et du doublement de la ligne ferroviaire entre Toulouse et Castre est évalué à 1,1 milliard d'euros et l'État n'est pas disposé à dégager une telle dotation.
00:25:27 Le président de l'association des maires du Tarn nous a rappelé que 1 000 élus, maires ou conseillers municipaux sur les 4 000 qui comptent le département avaient signé une motion en faveur de l'autoroute, chiffre que l'on peut considérer significatif.
00:25:46 Dans sa contribution écrite, le président du conseil départemental du Tarn considère que l'autoroute est attendue par une majorité d'habitants et par les tissus économiques et qu'elle constitue, je le cite, "une absolue nécessité".
00:26:03 L'avis du président du département de Haute-Garonne est différent. S'il ne souhaite pas remettre en cause les engagements de son président, il indique que la Haute-Garonne, partenaire financier minoritaire du projet,
00:26:20 avec 0,08 % du total, ne mettra pas un centime de plus et surtout, il appelle l'État à écouter les scientifiques et à réinterroger un projet conçu il y a 30 ans.
00:26:35 Il considère qu'au regard du défi climatique, ce type d'infrastructure pose question. Enfin, la Chambre de commerce et d'industrie du Tarn nous a fait part, dans sa contribution écrite, de son soutien constant et très ferme à ce projet.
00:26:55 Tels sont, pour résumer les positions des élus locaux et consulaires, nos collègues de Haute-Garonne et du Tarn présents dans notre commission ont naturellement toute liberté d'infirmer mes propos.
00:27:10 Mais je ne pense pas avoir trahi ici l'esprit des auditions ou la lettre de contribution écrite que chacun et chacune ont reçue.
00:27:21 Je n'oublie pas, dans ce rappel des agriculteurs, les compensations pour inclusion d'emprise ne sont pas encore réglées, faute de constitution de réserve financière suffisante par anticipation, point que la Chambre d'agriculture a mis en avant en 2021.
00:27:43 Le règlement des dossiers pourrait encore prendre plusieurs années, même si le nombre de contentieux est très bas.
00:27:50 158 exploitations sont concernées par l'A69, qui sépare en deux des terrains où réconfigurent leurs limites et certaines situations sont difficiles à vivre humainement.
00:28:03 Chers collègues, j'ai essayé de résumer en quelques minutes plus de 11 heures d'audition, ce qui m'a conduit à simplifier à l'extrême leur teneur.
00:28:12 Parfois très critique, comme en matière d'hydrologie ou de terrain agricole.
00:28:19 Au-delà de ces résumés, il m'apparaît que deux éléments centraux se dégagent pour notre débat.
00:28:26 La pétition vise à créer un champ de force politique à l'encontre d'un équipement qui a franchi toutes les étapes juridiques.
00:28:34 Débattre sur la pétition conduit, en fait, à débattre sur l'utilité de l'A69.
00:28:41 On ne peut en revanche remettre en cause les procédures qui se sont régulièrement déroulées.
00:28:49 Le second porte sur le fonctionnement de la démocratie représentative.
00:28:54 L'État a opéré un choix. Les procédures administratives et judiciaires ont été respectées.
00:29:01 Une majorité d'élus locaux se prononce en faveur du chantier et avance comme motivation première leur fort attachement à une décision prise démocratiquement.
00:29:13 A défaut, toute contestation, toute pétition peut remettre en cause un projet et rendre inopérant le rôle des élus.
00:29:24 Cela n'empêche pas ces élus de s'interroger sur nos procédures d'enquête publique et de consultation des citoyens, de leur adaptation au monde d'aujourd'hui.
00:29:36 C'est un point sur lequel le président de l'Association des maires de Haute-Garonne a beaucoup insisté.
00:29:42 Et il s'agit sans doute pour notre Commission du développement durable un champ de réflexion.
00:29:49 Le sujet de l'Association des maires de Haute-Garonne n'est pas clos à l'Assemblée nationale,
00:29:53 puisqu'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier de l'Association des maires de Haute-Garonne va prochainement commencer ses travaux.
00:30:01 J'ai conscience que le débat de ce jour va frustrer les pétitionnaires puisqu'il ne sera procédé à aucun vote, ni sur la pétition, ni sur l'Association des maires de Haute-Garonne.
00:30:13 Rappelons qu'une pétition a pour rôle essentiel d'alerter, mais c'est bien aux élus que la décision revient, tel que sont conçues nos institutions.
00:30:24 Je vous remercie et j'en ai fini, M. le Président.
00:30:28 Merci, Mme la rapporteure. En rappelant quand même, cher collègue, qu'il faudra voter pour la publication du rapport.
00:30:34 Non, non, non, pardon. Très bien.
00:30:37 Nous en venons pour les orateurs des groupes. Pour le groupe Renaissance, la parole est à Jean Terlier.
00:30:43 Merci, M. le Président, Mme la rapporteure, chers collègues.
00:30:48 En propos liminaire, je voulais remercier Mme la rapporteure très sincèrement pour la qualité de l'organisation de ce débat, pour le cycle d'audition qu'elle a mené.
00:31:00 Je m'associe à ses conclusions qui reflètent l'ensemble des auditions que nous avons pu mener, en regrettant peut-être que parmi les opposants,
00:31:11 qui étaient censés représenter les opposants à l'autoroute A69, on ait eu très peu de présence à ces auditions.
00:31:18 Beaucoup de collègues représentés, mais assez peu présents, ce qui est un peu dommageable pour le débat que nous avons aujourd'hui.
00:31:25 Une démarche qui, je dois vous le dire, et vous l'avez rappelé, M. le Président, est inédite, mais quelque peu baroque.
00:31:30 Vous l'avez rappelé, ce débat n'a pas vocation à se prononcer sur la poursuite ou l'arrêt de l'A69.
00:31:36 La commission, l'ADAT, mais aussi également l'Assemblée nationale n'a ni la compétence, évidemment, ni la légitimité pour se prononcer sur la poursuite de ce projet autoroutier,
00:31:47 qui n'est plus un projet, vous l'avez rappelé, Mme la rapporteure, qui est aujourd'hui un chantier.
00:31:51 Les deux auditions que nous avons menées ont eu néanmoins pour intérêt au moins sur deux points, et vous l'avez là aussi également rappelé,
00:31:58 de rapporter la preuve, s'il en était besoin, de l'unanimité des élus et des forces vives de ce territoire du sud du Tarn en défense de ce projet autoroutier.
00:32:07 Nous avons auditionné l'AMF, les chambres consulaires, y compris même les agriculteurs, et vous l'avez rappelé, ces 158 agriculteurs qui sont impactés sans exploitation.
00:32:17 Et nous avons à l'issue seulement trois contentieux, c'est-à-dire que le concessionnaire a en amont fait le nécessaire avec la Chambre d'Agriculture pour permettre que les agriculteurs soient correctement indemnisés.
00:32:29 Donc unanimité et une volonté unanime de la part des forces vives de ce territoire d'avancer sur ce chantier autoroutier.
00:32:35 Un deuxième point aussi également peut-être sur le fait que ce projet, qui est aujourd'hui un chantier, a pour objectif la réduction de l'impact environnemental.
00:32:44 On a une discussion dans le cadre d'une procédure sur, évidemment, l'autorisation environnementale, mais il a été rapporté que tant sur les zones humides, tant sur la replantation d'arbres, on a ici un projet qui est exemplaire en la matière.
00:32:59 Je conclurai d'un mot simplement pour vous dire qu'aujourd'hui ce chantier est avancé, c'est 50% des crédits qui ont été engagés.
00:33:07 Il y a un projet de territoire qui aujourd'hui est bien conforme et donc cette réalisation de cette infrastructure autoroutière, elle a besoin d'avancer dans la sérénité pour désenclaver le sud du Tarn et permettre que les habitants retrouvent, évidemment, toute l'attractivité dont ils ont besoin.
00:33:23 Merci, chers collègues. Pour le groupe Rassemblement National, et il va de soi, chers collègues, ne vous inquiétez pas, je sais, on est à 2 minutes 40 et donc si les collègues veulent s'exprimer jusqu'à 2 minutes 40, ils pourront le faire, aucune inquiétude.
00:33:35 Pour le groupe Rassemblement National, la parole est à Frédéric Cabrelier.
00:33:40 Merci, monsieur le Président. Ces deux auditions, c'est clair, ont été intéressantes, mais nous nous réaffirmons le respect de la décision publique et la primauté de la démocratie représentative sur la démocratie participative.
00:33:58 Ces auditions, je le rappelle, ont été déclenchées, vous l'avez dit, après le début des travaux. Il a été également, si on reprend les arguments, il a été dit par ceux qui sont contre cette autoroute qu'il y avait eu une absence de dialogue.
00:34:13 Il faut rappeler qu'il y a eu en amont des travaux, il y a eu 500 réunions publiques et la dernière enquête publique a donné lieu à 6300 observations et 3800 contributions.
00:34:26 Le sondage que nous a opposé les Antilles à 69 nous disait que une majorité de Haut-Garonnet et de Tarnay était contre.
00:34:37 On peut opposer le sondage Odoxa de mars 2023 où, effectivement, 75% de la population du Tarnay pour.
00:34:44 Vous avez rappelé également que le monde socio-économique est très largement pour cette autoroute.
00:34:50 J'ai entendu Madame Delgade, pas dans ces auditions mais dans la commission des finances, répondre à une question d'une députée et dire qu'elle était pour parce qu'il y avait un retard d'infrastructure dans cette communauté d'agglomération et que le ferroviaire ne pouvait y pallier.
00:35:08 On ne peut pas avoir, par exemple, le cadencement qu'on a sur la ligne Albi-Toulouse pour des raisons techniques et vous avez rappelé le coût des travaux qui seraient nécessaires.
00:35:17 1,1 milliard d'euros sur le volet ferroviaire.
00:35:21 Sur le volet environnemental, parce que c'est surtout de cela dont on a parlé, je rappelle que 87 millions d'euros vont être investis par le concessionnaire et les différents intervenants sur la partie environnementale.
00:35:36 5 fois plus d'arbres vont être plantés que d'arbres qui sont détruits.
00:35:40 Il y aura le développement du covoiturage puisque deux aires de covoiturage vont être mises en plus des quatre qui sont prévues par le concessionnaire.
00:35:49 Le passage dans le village, certes, pose des problèmes pour ceux qui ne voudraient pas prendre l'autoroute mais il y a des aménagements qui sont annoncés, par exemple, dans le village de Pilleran.
00:35:59 Je rappelle également qu'il va y avoir une création d'une vélo route et d'une voie verte de 60 km.
00:36:05 Sur les zones humides, il y aura plus d'hectares qui vont être créés que d'hectares qui vont être impactés.
00:36:12 Et je termine également, le seul argument qui m'a marqué, que je peux valider, c'est la pollution engendrée par les deux usines d'enroubés qui sont d'ailleurs mobiles et qui posent problème.
00:36:24 La parole est à Anne Steinbach-Terrenoy.
00:36:29 Merci, M. le Président.
00:36:31 La 69, le projet qui a réussi à faire l'unanimité de plus de 2000 scientifiques contre lui, dont des spécialistes du GIEC.
00:36:38 Ça fait des années que je suis ce dossier, que je croyais en connaître toutes les absurdités.
00:36:42 Et bien, grâce aux auditions organisées pour ce débat, j'en ai appris de nouvelles.
00:36:47 Saviez-vous, chers collègues, que pour l'étude des zones humides détruites, ce n'est pas du tout exemplaire, M. Terlier,
00:36:52 puisque seulement un quart du protocole annoncé a été suivi et surtout sur un postulat erroné quant à l'origine des zones humides.
00:36:59 Résultat, sur 55 hectares de zones de compensation, seulement 11 sont potentiellement restaurables.
00:37:04 Et du fait de l'erreur d'analyse de départ, ça ne fonctionnera même pas.
00:37:07 Donc la compensation, zéro.
00:37:09 Et je ne parle même pas des arbres centenaires qu'on prétend remplacer par des arbustes.
00:37:13 Saviez-vous également que si les promoteurs de la 69 n'ont que le mot "désenclavement" à la bouche, l'activité agricole, elle, elle va être enclavée par l'autoroute.
00:37:21 Plus de 300 hectares de terres agricoles, fertiles, artificialisées.
00:37:25 Le travail du sol de toute une vie détruit.
00:37:27 Des parcelles démembrées.
00:37:29 Le risque de sécheresse accru.
00:37:31 Le transport et la circulation des engins ralentis et compliqués.
00:37:34 Alors que les agriculteurs viennent de nous hurler leur colère dans le pays, voilà que ce projet aussi les a méprisés, au bénéfice de quelques intérêts économiques privés.
00:37:43 Et non, madame la rapporteure, aucune alternative à cette catastrophe n'a été étudiée sérieusement.
00:37:48 Et ce n'est pas moi qui le dit, c'est l'autorité environnementale dans son rapport.
00:37:52 Il y a 10 ans déjà, des élus locaux finançaient une étude sur le réaménagement de la nationale 126, que l'autoroute double littéralement, je le rappelle.
00:38:00 Bref, balayé.
00:38:01 L'an dernier, un incroyable travail citoyen proposait une alternative innovante et écologique, balayé aussi, méprisé.
00:38:08 Madame Delga a martelé qu'une alternative ferroviaire était impossible, car elle coûterait plus d'un milliard.
00:38:13 Et bien, il y a 15 jours, il a été démontré que ce chiffre était faux et que 100 millions suffiraient.
00:38:18 Donc ça n'a pas non plus été réellement étudié.
00:38:21 Et j'ai honte, en fait, parce que l'aménagement du territoire, ça devrait être enthousiasmant.
00:38:25 Ici, on devrait porter des projets pour la transition écologique, pour la préservation du vivant et l'adaptation au changement climatique.
00:38:31 Là, on parle d'un projet d'un autre temps, destructeur et injuste, qui n'a plus rien pour le défendre, si ce n'est l'entêtement des pouvoirs publics et du concessionnaire.
00:38:39 Gagner quelques minutes de trajet pour tant de dégâts écologiques, sociaux et même démocratiques, c'est inacceptable aujourd'hui.
00:38:46 Nous sommes la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
00:38:51 Ce projet, il a tout faux sur les deux tableaux.
00:38:53 Et nous devrions unanimement demander son abandon et à minima l'attente du jugement sur le fond, car non, le recours sur le fond n'a pas encore été donné.
00:39:01 Je vous remercie.
00:39:02 Merci. Pour le groupe Les Républicains, la parole est à Nicolas Rey.
00:39:06 Merci, Monsieur le Président.
00:39:09 Ce matin, il a été décidé de nous faire débattre sur l'opportunité du projet de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse.
00:39:16 Un sujet qui a fait déjà donner lieu à de nombreux débats en local.
00:39:21 Un projet attendu depuis de nombreuses années.
00:39:24 Un projet soutenu par la présidente de région, Madame Delgale, président du conseil départemental du Tarn.
00:39:30 Mais cette autoroute n'est déjà plus un projet, puisque c'est un chantier en cours, déjà bien avancé.
00:39:36 Et ce débat pour abandonner l'A69 est donc inutile ou en tout cas bien tardif.
00:39:42 Ce débat révèle aussi la lourdeur de nos procédures actuelles, qui portent à 25 ans la durée requise pour valider un projet d'infrastructure dans notre pays,
00:39:50 sans pour autant le prémunir de remises en cause ultérieures.
00:39:54 Le cas de Notre-Dame-des-Landes en a été un exemple frappant, un projet pourtant validé par un référendum local.
00:40:00 Ainsi, en France, un projet soutenu par une majorité peut être mis à mal par quelques opposants.
00:40:05 On voudrait prouver l'inutilité du peuple et de ses élus qu'on ne ferait pas autrement.
00:40:10 Ce débat illustre aussi l'inefficacité de notre droit environnemental,
00:40:14 qui, croyant satisfaire les exigences environnementales, ne fait qu'alourdir la facture des projets,
00:40:20 pour souvent un bénéfice nul en termes de diversité.
00:40:23 Une route est une route, et débattre de ses bienfaits pour la nature est assez démagogique.
00:40:28 C'est à l'aune des avantages espérés pour la communauté urbaine, l'attractivité économique, le gain de temps, la sécurité, la fluidité du trafic, qu'il faut mesurer la pertinence de ces projets.
00:40:38 On parle aussi beaucoup aujourd'hui de routes décarbonées, mais pour cela, il faut encore des routes dans notre pays.
00:40:44 L'insuffisance des crédits routiers dans les CPER, l'abandon des routes aux régions,
00:40:49 et le recours très récurrent aux concessions privées, comme c'est le cas sur ce projet,
00:40:53 c'est un aveu d'échec de la capacité de l'Etat à porter une vraie politique forte pour les transports et l'aménagement de nos territoires.
00:41:00 Il faut mettre un terme à ce "route bashing" permanent.
00:41:04 Nous nous opposerons donc au projet d'abandon pourdé par cette pétition,
00:41:08 et nous réclamons du gouvernement une politique ambitieuse pour des infrastructures de mobilité modernisées et sécurisées,
00:41:15 une condition essentielle pour le déclavement et le développement de nos territoires.
00:41:20 Merci, chers collègues. Pour le groupe Démocrate, Modem et Indépendant, la parole est à Laurent Eskenegox.
00:41:28 Merci, M. le Président, Mme la rapporteure, chers collègues.
00:41:32 L'autoroute A69 n'est pas un projet théorique, c'est un chantier qui a débuté il y a plusieurs mois,
00:41:37 une réalité pour tous ceux qui vivent dans ce territoire, comme moi,
00:41:41 puisque ce tracé, bord de ma circonscription, traverse même Avandine, près du village où je suis né et où vit encore ma mère.
00:41:48 Cette infrastructure est portée par les élus locaux et nationaux nombreux et de tous bords.
00:41:52 Il est soutenu par les chefs d'entreprise, les commerçants et une large majorité des habitants.
00:41:56 On peut disserter sur les sondages, mais la réalité est que tous les élus qui soutiennent ces projets,
00:42:01 les maires, les conseillers départementaux, les députés comme mon collègue Jean Terlier,
00:42:05 ou encore la présidente de région Carole Delga, de région, ont été élus et réélus.
00:42:10 C'est la preuve que les Tarnais, les Hauts-Garonnais concernés par cette autoroute, ceux qui sont concernés, souhaitent qu'elle voit le jour.
00:42:16 Je ne nie pas que cette autoroute soit contestée, on l'entend derrière moi,
00:42:20 mais le projet, bien qu'ancien, répond à des besoins toujours d'actualité.
00:42:24 Il permettra de désenclaver le sud du Tarn et profitera aux habitants du sud de ma circonscription, à Revel,
00:42:30 dont les liens avec Castres sont nombreux.
00:42:32 Dans nos territoires ruraux et excentrés, la voiture de main électrique reste et restera une solution de mobilité incontournable.
00:42:38 Cela d'autant plus que les projets alternatifs ne sont pas viables ni réalisables.
00:42:42 S'opposer à la 69, c'est condamner nos territoires à une déprise économique
00:42:46 et accroître encore la concentration des habitants dans nos grandes métropoles, là où vivent les gens qui contestent,
00:42:51 au prix d'une urbanisation incompatible avec nos objectifs écologiques.
00:42:55 Nous avons besoin de villes moyennes, fortes, qui permettent à des emplois locaux de se développer,
00:43:00 des services publics de se maintenir, des territoires de rester attractifs.
00:43:04 Ce débat provoqué par une pétition est utile et légitime.
00:43:07 Cependant, dans notre état de droit, nous devons respecter les procédures.
00:43:10 L'ensemble des recours ont été rejetés et le projet a fait l'objet de toutes les autorisations nécessaires.
00:43:15 Les travaux ont déjà commencé, ce n'est plus le moment de s'y opposer.
00:43:19 J'invite donc mes collègues à soutenir ce chantier de la 69 parce qu'il émane d'un besoin du territoire,
00:43:24 parce qu'il est soutenu par les élus locaux et les habitants,
00:43:26 et parce qu'il a été autorisé en suivant les procédures légales de notre pays.
00:43:30 Je vous remercie.
00:43:32 Merci, chers collègues. Avant de laisser la parole à Gérard Le Seul, simplement si on pouvait s'écouter.
00:43:39 Chers collègues, si on pouvait s'écouter.
00:43:42 Toutes les personnes qui souhaitent prendre la parole peuvent prendre la parole.
00:43:45 C'est un débat, notamment après que les orateurs de groupe se soient exprimés.
00:43:51 C'est important puisque un certain nombre de collègues m'ont fait des messages comme quoi les micros étaient trop forts.
00:43:55 Ils sont trop forts tout simplement parce que les orateurs veulent parler au-dessus du bruit ambiant.
00:44:01 Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à Gérard Le Seul.
00:44:05 Merci, monsieur le Président. Madame la rapporteure, chers collègues,
00:44:09 le projet d'autoroute A69 qui vise à relier Castre à Toulouse a suscité une opposition notable,
00:44:15 principalement en raison de ses impacts environnementaux.
00:44:18 Avec plus de 51 000 signataires, la pétition que nous examinons aujourd'hui vient interroger notre commission
00:44:24 sur l'abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castre.
00:44:27 Que la représentation nationale, que notre commission travaille sur des sujets initiés par la voie pétitionnaire
00:44:32 conformément à l'article 148 de notre règlement est une très bonne décision.
00:44:37 Avec les collègues du groupe socialiste et apparenté, nous souhaitons saluer le travail mené avec objectivité
00:44:43 par notre rapporteur depuis le 8 janvier pour auditionner les différents acteurs et pour recueillir leur vision de ce projet.
00:44:50 Les différentes prises d'opposition ont bien montré qu'il subsiste une tension entre ceux qui considèrent
00:44:55 que le projet répond au double enjeu de mobilité et de désenclavement de Castre et du Sud-Tarn
00:45:00 et ceux qui considèrent que l'impact environnemental est disproportionné.
00:45:03 Pour ce qui est des mobilités, il est important de rappeler que la ligne de train qui relie Castre à Toulouse
00:45:08 ne dispose que d'une seule voie de circulation, ce qui limite fortement la fréquence des trains entre les deux villes.
00:45:13 De plus, cette ligne n'est pas électrifiée, ce qui impose de faire circuler des locomotives diesel.
00:45:20 Une mise à niveau de la voie ferrée nécessiterait un investissement dont le chiffrage connaît des écarts importants
00:45:26 selon les différents interlocuteurs.
00:45:28 En ce qui concerne l'infrastructure routière existante, il semble que le développement de cet axe ne soit pas ou plus possible
00:45:34 en raison de l'emprise foncière limitée de l'urbanisation qui s'est faite au fil des années.
00:45:39 Du point de vue environnemental, il est évident que la construction d'une infrastructure autoroutière
00:45:43 entraîne l'artificialisation de plusieurs dizaines d'hectares naturels et arables,
00:45:47 mais aussi d'une modification du milieu, sans compter les aménagements ultérieurs qui pourraient poursuivre l'artificialisation des sols.
00:45:54 Il est clair que l'avenir de nos mobilités ne peut plus passer par l'autoroute qui privilégie bitume et vitesse.
00:46:00 L'autoroute n'est pas le modèle d'aménagement du territoire à privilégier.
00:46:04 Sur le désenclavement du Sud d'Arne, le développement des solutions alternatives
00:46:08 semble avoir été balayé par l'État depuis la présidence Sarkozy.
00:46:12 C'est regrettable.
00:46:13 Il ne semble pas envisageable d'arrêter ce chantier, mais le développement des mobilités collectives sur cette autoroute reste posé,
00:46:19 la question des compensations et notamment des zones humides reste posée.
00:46:22 Sont-elles suffisantes ? La tarification des péages est-elle satisfaisante ?
00:46:26 L'interrogation sur les aménagements périphériques subsiste.
00:46:29 Bref, changeons de paradigme sur les mobilités et le routier à l'avenir.
00:46:33 Je vous remercie.
00:46:34 Merci pour le groupe Horizon.
00:46:36 Et à Parenté, la parole est à Vincent Thibault.
00:46:39 Oui, merci, Monsieur le Président.
00:46:41 Mes chers collègues, tout d'abord, nous tenons à saluer la démarche, l'initiative, pardon,
00:46:47 effectivement, issue de cette pétition qui nous a permis d'avoir le débat.
00:46:50 Toutefois, on peut s'interroger de la pertinence de ce débat, sachant qu'aujourd'hui, on ne parle plus d'un projet, c'est d'un chantier.
00:46:57 Quoi qu'il sera dit ici, dans cette commission, ne changera strictement rien, effectivement, à ce chantier qui a été lancé.
00:47:04 Et je rappelle qu'il a été appuyé par l'ensemble des acteurs locaux.
00:47:07 Faisons confiance aussi à nos acteurs locaux, les élus, les acteurs économiques, la population, qui, après 500 réunions publiques, ont soutenu ce projet.
00:47:17 Donc, il est difficile ici, pour notre part, de donner un avis n'étant pas sur le territoire.
00:47:26 Toutefois, aujourd'hui, je voudrais quand même appuyer le fait que si on est très sensible, effectivement, au nombre de chantiers et d'infrastructures
00:47:35 qui ont des impacts environnementaux, et moi, j'ai pu le voir, notamment sur un projet comme le Compte-Au-Ouest de Strasbourg,
00:47:41 qui a été largement décrié il y a quelques années, mais qui, aujourd'hui, quand même, permet à la zone la plus dense du Bas-Rhin
00:47:49 de pouvoir sortir des seuils critiques en termes de qualité de l'air et qui, justement, reportent la mise en oeuvre de la ZFE.
00:47:57 On voit aussi la pertinence de ce projet qui, pourtant, a été, à l'époque, bien critiqué.
00:48:04 Donc, pour notre part, effectivement, ce débat nous interroge sur sa pertinence.
00:48:11 Et, en tout cas, nous n'avons pas à juger, en tout cas, de la pertinence et de la valeur de ce que les acteurs locaux,
00:48:19 les acteurs économiques et la population ont décidé pour, notamment, les enclavements.
00:48:24 L'aménagement de territoires, c'est aussi permettre aux territoires de pouvoir se connecter sur la ligne ferroviaire.
00:48:31 Nous l'avons vu, effectivement, il n'y a pas de ligne ferroviaire directe, aujourd'hui, entre Castres et Toulouse.
00:48:36 En faire une aurait certainement un impact tout aussi important que faire une autoroute.
00:48:42 Le véritable sujet, après, de l'autoroute, c'est aussi la décarbonation de mobilité.
00:48:47 Et nous sommes bien conscients que, dans le sujet de la multimodalité, les routes, aujourd'hui, ne sont nécessaires,
00:48:54 notamment pour nos territoires et pour assurer la mobilité de toutes et de tous au niveau national.
00:49:01 Voilà, Monsieur le Président. Merci.
00:49:03 Merci, chers collègues, pour le groupe écologiste NUPES. La parole est à Madame Christine Harigui.
00:49:08 Oui, merci, Monsieur le Président, Madame la rapporteure, chers collègues.
00:49:12 Alors, je voudrais, dans mon propos liminaire, d'abord vous remercier, Monsieur le Président, pour le respect de votre engagement.
00:49:17 Ce débat en est le fruit, cela mérite d'être souligné.
00:49:20 Merci également à Madame la rapporteure de ne pas s'en être tenue, contrairement à ce qui avait été dit par Monsieur le Président,
00:49:26 au débat de ce jour et d'avoir organisé plusieurs auditions à ce sujet.
00:49:31 Alors, nous devons ainsi nous réjouir du fait que nos concitoyens se saisissent de ces outils de participation de la vie démocratique.
00:49:38 Cette précision me semble utile au regard des accusations d'instrumentalisation que l'on a pu entendre par moment,
00:49:43 lors des auditions menées par Madame la rapporteure.
00:49:46 Alors, sur le fond, maintenant, mes chers collègues, peut-on nier l'absurdité environnementale et l'aberration sociale que dénonce cette pétition ?
00:49:54 Peut-on nier la forte opposition locale au projet ? Assurément pas.
00:49:58 Sur l'absurdité environnementale, cela a été dit, ce projet d'autoroute concentre les contradictions de la politique de transition écologique
00:50:05 et d'aménagement de territoire actuel, je n'y reviendrai pas.
00:50:09 Sur, ensuite, l'aberration et l'injustice sociale, alors l'argument majeur de la défense du projet repose sur le fait qu'il permettrait de lutter contre la pauvreté.
00:50:18 Cet argument est fortement contestable au regard des données de l'INSEE, dans la mesure où les villes traversées par une autoroute,
00:50:24 comme c'est le cas de Foy, Tarbes, Carcassonne, présentent un taux de pauvreté bien plus élevé,
00:50:30 aussi bien à l'échelle de la commune qu'à l'échelle du bassin de vie, en comparaison à des villes telles que Rodez ou Auch,
00:50:36 qui ne sont pas traversées par des autoroutes. Je tiens les études à votre disposition.
00:50:40 On peut donc aisément conclure que l'autoroute n'est certainement pas une garantie à la baisse de la pauvreté.
00:50:46 Aussi, à ce stade, si elle voyait le jour, la 69 deviendrait la deuxième autoroute la plus chère de France.
00:50:52 20 euros pour un aller-retour entre Toulouse et Castres pour les particuliers, 26,50 euros pour les véhicules utilitaires de GDG,
00:50:59 des artisans, des chiffres qui risquent d'augmenter encore avec l'inflation.
00:51:03 Comment justifier de tels coûts auprès de la population considérée comme très modeste ?
00:51:07 Et je n'utiliserai pas les propos qui me paraissent infamants par rapport à ce qui a été utilisé pour qualifier les personnes vivant à Castres.
00:51:16 L'aberration à la justice sociale, doublée de l'absurdité environnementale, suscite une forte opposition locale qui soulève des enjeux vraiment démocratiques.
00:51:25 Contrairement à ce que prédentent certaines personnes, notamment lors des auditions menées par Mme la rapporteure,
00:51:31 aujourd'hui, seuls 20% des élus tarnés ont déclaré publiquement soutenir le projet.
00:51:36 Cette absence de consensus des élus ne date pas d'aujourd'hui, puisque déjà en 2014,
00:51:40 les maires de 13 communes du Tarn, situées précisément sur le tracé de l'A69,
00:51:45 avaient créé un collectif d'opposants, rejoint par d'autres élus du département et de la Haute-Garonne.
00:51:49 Enfin, ici, personne n'a eu connaissance des termes précis de ce contrat signé entre Jean Castex,
00:51:56 alors Premier ministre, et avec la société à Tosca, le 16 avril 2022, décret n°2599 du 20 avril,
00:52:04 publié au JO du 22, soit entre les deux tours de la présidentielle.
00:52:08 Et pour toutes ces raisons, mes chers collègues, notre groupe appelle à marquer une pause dans la réalisation de projet,
00:52:14 afin de faire toute la lumière sur de nombreuses zones d'ombre qui le suscitent.
00:52:18 Merci, Monsieur le Président, de m'avoir laissé un peu plus de temps de parole.
00:52:22 Aucune difficulté. Simplement pour vous rappeler, ma position, qui a toujours été constante,
00:52:26 c'est que ce n'était pas à moi de décider des auditions menées, et bien la rapporteure,
00:52:32 dans le cadre de ce format un peu inédit, de prendre en compte de la pétition.
00:52:38 Pour le groupe gauche démocrate et républicaine, la parole est à Edouard Bénard.
00:52:43 Merci, Monsieur le Président. La pétition que nous avons à discuter aujourd'hui n'ouvre pas un débat,
00:52:48 qui, nous le savons, est déjà ouvert depuis la jeunesse de ce projet.
00:52:51 Néanmoins, elle témoigne de l'intérêt public pour celui-ci et des contradictions qu'il porte.
00:52:56 Et il convient de saluer, comme l'a fait Madame Arié avant moi et vous-même, Monsieur le Président,
00:53:00 cet exercice démocratique. Ma jeunesse dans ces rangs ne m'a pas permis de suivre attentivement
00:53:06 ces auditions, mais je me suis penché attentivement à postériori.
00:53:09 Et en dehors de la posture avec le groupe GDR, nous nous rangeons aux arguments des plus de 50 000 pétitionnaires.
00:53:16 Un projet d'autoroute inutile, destructeur de l'environnement et socialement injuste.
00:53:23 Cette autoroute, dont on peut douter de l'utilité, à laquelle sont opposés différents projets à la faveur
00:53:28 de davantage de liaisons de bus et de trains et le réaménagement ponctuel de l'actuelle RN 126.
00:53:35 Le rapport d'enquête publique sur la 69 assure de son côté qu'aucune démonstration concrète d'un impact économique favorable,
00:53:41 en l'occurrence, n'est présentée ni aucun chiffrage évalué.
00:53:45 La commission d'enquête qui s'ouvrira dans les prochaines semaines mettra certainement en lumière
00:53:48 des éléments permettant de confirmer cette affirmation.
00:53:51 Un projet destructeur de l'environnement, quoiqu'on en dise non compensé,
00:53:55 l'autorité environnementale ayant émis, à l'instar du Conseil national pour la protection de la nature,
00:53:59 un avis négatif sur ce projet.
00:54:01 Je cite "ce projet routier, initié il y a plusieurs décennies, apparaît anachronique
00:54:07 au regard des enjeux et ambitions actuelles de sobriété, de réduction des gaz à effet de serre
00:54:14 et de la pollution de l'air, d'arrêt de l'érosion de la biodiversité et de l'artificialisation du territoire
00:54:20 et d'évolution des pratiques de mobilité.
00:54:22 Ses opposants ont reçu par ailleurs le soutien d'environ 1500 scientifiques,
00:54:26 dont 10 co-auteurs du GIEC et des représentants de l'IPBES,
00:54:30 lesquels ont appelé directement le Président de la République à renoncer à ce projet, je le rappelle.
00:54:35 Et enfin, un dispositif socialement injuste, cela a été dit, approuvant le choix proprement scandaleux
00:54:43 d'inclure dans le tracé de cette autoroute payante, les contournements aujourd'hui gratuits depuis Lorrains
00:54:48 et de Soiles, de passer du projet originel de doublement de la route nationale gratuite
00:54:54 financée par le denier public à une autoroute payante concédée, intégrant ce tronçon majeur.
00:55:01 Cela nous amène de toute évidence à réaffirmer l'exigence de bâtir en alternative à cette autoroute pour les riches
00:55:07 un réseau de transport public moderne associant notamment, dans le cadre multimodal,
00:55:12 le ferroviaire, évidemment, complémentaire des autres modes de transport.
00:55:16 Je vous remercie.
00:55:18 Merci, chers collègues.
00:55:20 Pour le groupe Liberté Indépendant Outre-mer et Territoires, la parole est à Jean-Louis Bricou.
00:55:26 Merci, M. le Président, Mme la rapporteure, mes chers collègues.
00:55:31 J'entends les critiques sur le projet d'autoroute Toulouse-Castre.
00:55:34 J'entends tout particulièrement les inquiétudes quant à son impact environnemental.
00:55:39 Disons tout de même que cet impact sera, dans la mesure du possible, limité, d'abord par les mesures dites ERC,
00:55:45 éviter, réduire, compenser.
00:55:47 Elles permettront de recréer ailleurs les environnements détruits sur une surface quasi équivalente.
00:55:53 Rappelons aussi que le projet a été décidé démocratiquement, en respectant toutes les étapes des procédures de consultation.
00:56:00 Une grande majorité d'élus, d'ailleurs, y est favorable.
00:56:04 Les habitants concernés et les acteurs économiques l'appellent également de leur vœu.
00:56:09 La justice a, elle aussi, systématiquement confirmé le bien-fondé du projet.
00:56:14 J'en veux pour preuve la dernière action en justice, un recours en référé soumis au tribunal administratif de Toulouse en septembre.
00:56:21 Une fois de plus, le 6 octobre dernier, le tribunal a émis un jugement d'ailleurs favorable à la construction de l'A69.
00:56:28 C'est la quatrième fois que la justice se prononce à faveur du projet autoroutier.
00:56:32 N'oublions pas non plus que cette autoroute permettra de redonner de l'attractivité au sud du Tarn,
00:56:37 où vivent 200 000 habitants, dont la moitié sont installés sur le bassin Castre-Mazamé.
00:56:42 Ne perdons pas de vue non plus qu'elle est synonyme de gain de temps, également, également.
00:56:47 20 minutes selon les plus critiques, 35 selon les plus optimistes.
00:56:51 Retenons que, quel que soit le scénario retenu, c'est un gain notable pour qui fait le trajet régulièrement.
00:56:56 Donc, parce que ce projet d'aménagement a été décidé localement, avec le soutien des principaux concernés,
00:57:02 mon groupe s'y montre favorable.
00:57:05 Je pense que, concertation et compensation, voilà une proposition réaliste pour que des améliorations soient apportées,
00:57:11 sans remettre en cause le principe même des travaux autoroutiers. Merci.
00:57:14 Merci, cher collègue. Madame Lara, porteur, quelques mots, et puis nous passons après aux interventions d'une minute.
00:57:20 Merci, monsieur le Président. Je tiens à remercier tous les orateurs pour vos propos.
00:57:28 Je rappelle donc qu'il n'y a pas nécessité de répondre à des questions, puisqu'il n'y a pas eu de questions des orateurs.
00:57:36 Et comme vous le savez, et que j'ai souligné à plusieurs reprises, mon rôle, c'est d'éclairer le débat.
00:57:43 Et je pense que mes propos vous ont permis de mieux comprendre l'enjeu de la pétition et le projet A69.
00:57:52 Donc, monsieur le Président, je vous redonne la parole.
00:57:55 Merci, madame Lara, porteur. Prise de parole d'une minute.
00:58:00 Cher collègue, ça reste un débat.
00:58:02 Donc, ce que je vous propose, c'est que prise de parole d'une minute, mais on peut laisser un peu de marge de manœuvre,
00:58:08 un peu de liberté sur la minute d'intervention. La parole est à David Valence.
00:58:14 Oui, monsieur le Président. Merci beaucoup.
00:58:17 Je voulais d'abord rappeler que le Conseil d'orientation des infrastructures ne s'est pas prononcé sur ce projet d'infrastructure,
00:58:22 puisqu'il était considéré comme déjà lancé, mais que le message qu'on avait passé dans ce rapport du COI,
00:58:29 c'était la priorité aux infrastructures existantes et leur mise à niveau.
00:58:34 Je crois qu'il est compliqué sur ce projet d'avoir une position de principe.
00:58:38 On comprend bien que l'un des paramètres essentiels pour les élus locaux qui sont élus du territoire de Castres,
00:58:45 c'est de rattacher ce territoire à la croissance formidable de la métropole de Toulouse,
00:58:50 qui est l'une des plus fortes croissances démographiques aujourd'hui en France.
00:58:54 Je me posais une question en vous écoutant, madame la rapporteure,
00:58:57 c'était celle de la modernité de cette infrastructure au sens de la transition de la route.
00:59:02 C'est-à-dire quel est le niveau d'équipement en borne de recharge électrique sur les aires de service qui est prévu aujourd'hui ?
00:59:07 Est-ce que des voies réservées sont prévues sur cette infrastructure ?
00:59:10 Bref, est-ce qu'il s'agit d'une autoroute du XXIe siècle et pas d'une autoroute du XXe siècle ?
00:59:14 C'est la question que je me pose en vous écoutant.
00:59:17 Merci. La parole est à Karen Heraudy.
00:59:21 Merci, monsieur le Président, madame la rapporteure, collègues.
00:59:26 Alors qu'en français, sur 6, ne mange pas sa faim, que 4,2 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d'absence de logement,
00:59:32 le gouvernement soutient les Français en développant maintenant l'une des autoroutes les plus chères de France.
00:59:38 La 69 est un projet du siècle dernier, écocide et antisocial.
00:59:42 Écocide, je ne reviendrai pas dessus, ma collègue Anne Steinbach en a parlé,
00:59:47 mais empruntée par environ 7000 voitures au jour, elle ne sera pas rentable.
00:59:52 Et vous le savez. Qui sont les tarnés qui pourront l'emprunter ?
00:59:55 Cette autoroute, cette autoroute des riches.
00:59:57 Elle n'existe même pas que son tarif ne cesse d'augmenter, initialement prévue à 17 euros l'aller-retour.
01:00:02 On parle maintenant de 20 euros l'aller-retour.
01:00:05 Et cela sans compter la hausse des tarifs des péages d'autoroutes actés début février.
01:00:09 Alors que l'inflation alimentaire et le prix de l'énergie ne cessent d'augmenter,
01:00:12 alors que le revenu moyen des tarnés est autour de 2000 euros,
01:00:17 alors que seulement 45% de la population est imposable,
01:00:20 qui pourra emprunter cette autoroute ?
01:00:22 Seulement 25% des élus tarnés sont pour ce projet, seulement 25% et pas la majorité.
01:00:28 J'alerte les élus locaux, lequel de ses concitoyens pourra vraiment payer pour emprunter cette autoroute ?
01:00:35 Merci.
01:00:36 Merci. La parole est à madame Anne Steinbach, Terre Noire.
01:00:41 Merci monsieur le président.
01:00:43 Oui, en fait, je voulais ajouter que le projet A69, ce n'est pas que la construction d'une autoroute.
01:00:49 En fait, derrière, il va y avoir le passage multiplié de camions et de voitures pour des années,
01:00:53 y compris au beau milieu des villages, parce que beaucoup voudront éviter le péage,
01:00:57 qui est beaucoup trop cher, ça vient d'être dit.
01:00:59 C'est donc la multiplication d'émissions de gaz à effet de serre et de particules fines.
01:01:03 C'est l'artificialisation rampante aux abords de l'autoroute,
01:01:06 pour construire des zones d'activité ou des entrepôts.
01:01:08 C'est aussi les usines à enrober, qui polluent, qui présentent un risque pour la population
01:01:13 et pour l'agriculture à proximité.
01:01:15 C'est la perturbation du cycle de l'eau.
01:01:17 C'est l'extraction de granulats dans les carrières en Ariège aussi,
01:01:20 qui polluent et qui assèchent une nappe phréatique qui est cruciale pour l'Occitanie.
01:01:24 C'est la destruction d'arbres centenaires, de zones humides, d'espèces protégées,
01:01:28 de terres agricoles, je l'ai dit, et avec des projets de compensation
01:01:31 qui ressemblent fort à du greenwashing, on a compris.
01:01:33 Et évidemment, tout ça, ça suscite une forte opposition localement, mais même nationalement,
01:01:38 on l'a bien vu, tellement ce projet incarne tout ce qu'on ne peut plus accepter
01:01:42 face à l'urgence climatique et l'effondrement du vivant.
01:01:44 Et donc, je voulais rajouter que je pense qu'à minima, nous pourrions, nous parlementaires,
01:01:49 soutenir dans un esprit d'apaisement social la demande des pétitionnaires
01:01:54 pour une expertise indépendante qui serait menée par l'Inspection Générale
01:01:57 de l'Environnement et du Développement Durable.
01:01:59 Je vous propose donc, collègues, de soutenir cette demande collectivement.
01:02:03 Merci, la parole est à Jean-Pierre Vigier.
01:02:06 Merci, M. le Président, et merci, Mme la rapporteure, pour votre exposé.
01:02:10 Moi, franchement, je ne comprends pas pourquoi nous sommes ici pour discuter de cette opération,
01:02:14 le projet d'autoroute A69 entre Caste et Toulouse.
01:02:18 Ça a été dit, mais il faut le rappeler, tous les acteurs locaux, les élus, le monde économique,
01:02:23 les agriculteurs, la population, tout le monde est d'accord et valide ce projet.
01:02:28 C'est simplement le respect de la démocratie.
01:02:31 Toutes les procédures juridiques, administratives, le plan de financement sont validés.
01:02:36 Ce n'est plus un projet, c'est une opération nécessaire, il n'y a pas de sujet.
01:02:41 Nous, les élus, on se bat tous, tous les jours, pour maintenir nos écoles,
01:02:46 installer nos entreprises, garder nos services publics,
01:02:49 tout cela passe par la qualité de nos infrastructures routières.
01:02:53 Développer nos infrastructures routières, c'est, un,
01:02:56 permettre de renforcer l'attractivité des territoires, notamment des territoires ruraux,
01:03:00 deux, permettre d'améliorer la sécurité des automobilistes.
01:03:03 Je le dis haut et fort, là où s'arrête la route, s'arrête la vie sur les territoires ruraux.
01:03:08 Alors oui pour le projet de l'A69 et oui pour les projets de développement
01:03:12 de nos infrastructures routières, notamment en milieu rural. Je vous remercie.
01:03:16 Merci, chers collègues, s'il vous plaît.
01:03:24 La parole est à Jean-Claude, alors est-ce qu'on prononce le X, Rox ou Ro ?
01:03:29 Ro, très bien.
01:03:31 Merci, Monsieur le Président, Madame la rapporteure, ancien maire et élu d'une circonscription rurale,
01:03:38 je connais les attentes légitimes de développement économique de nos territoires
01:03:41 et les espoirs que peuvent susciter certains projets, y compris les plus néfastes.
01:03:45 En réponse à certaines interventions, je souhaite rappeler aux collègues
01:03:49 de la Commission de l'aménagement du territoire que 30 ans de recherche
01:03:52 en aménagement du territoire ont démontré qu'il n'existait aucune automatité
01:03:56 entre la création d'un équipement autoroutier, le développement ou l'attractivité territoriale.
01:04:01 C'est la construction d'un projet de territoire partagé entre des acteurs
01:04:05 qui favorisent le développement économique et celui-ci, me semble-t-il,
01:04:09 ne peut se faire contre l'avis de la majorité de la population.
01:04:12 Et je crains que ce débat nous montre que certains parlementaires
01:04:15 n'ont toujours pas intégré la réalité du changement climatique
01:04:18 et de l'effondrement de la biodiversité ou font simplement preuve de déni.
01:04:22 La France dispose de scientifiques parmi les plus brillants au monde,
01:04:26 nous investissons pour cela en vain car leurs travaux, leurs paroles ne comptent pas.
01:04:30 Sur l'AS 69, ils s'y sont mis par milliers pour dénoncer un projet délétère et injustifiable
01:04:35 du CNRS, du Collège de France, de l'IBES, du GIEC,
01:04:39 à nous expliquer avec pédagogie les consensus scientifiques
01:04:42 sur l'impératif de réduction de la vitesse ou le mirage de la compensation.
01:04:46 Mais à quoi bon crier quand on s'adresse à des sourds ?
01:04:49 Chers collègues, il n'est pas trop tard, l'autoroute n'est pas là
01:04:52 et les recours devant la justice, toujours pendants.
01:04:54 Soutenez la demande de moratoire dans l'attente des décisions du tribunal.
01:04:57 Que direz-vous si cet ouvrage est condamné par la justice ?
01:05:00 Merci, la parole est à Pascale Boyer.
01:05:03 Merci M. le Président.
01:05:05 Quand on sait que 78% des Français doivent prendre leur voiture pour aller travailler,
01:05:10 quand on sait que c'est surtout dans les territoires ruraux
01:05:13 que ces Français sont obligés de prendre leur voiture,
01:05:16 quand on sait que quand une autoroute qui désenclave, entre autres, un territoire de montagne,
01:05:23 doit être prise en considération et doit être construite et mise en service,
01:05:30 ne passons pas à côté d'une opportunité de développer des territoires ruraux,
01:05:34 de développer des territoires ruraux au niveau économique,
01:05:37 au niveau agricole et même au niveau touristique.
01:05:40 Les mesures de compensation sont décriées, mais on peut tout décrier à ce moment-là.
01:05:45 Et quand, effectivement, on a des pétitions qui sont aussi signées par des populations urbaines
01:05:53 qui ne connaissent pas forcément la vie des territoires ruraux
01:05:56 et des gens qui travaillent, des personnes qui vivent et qui travaillent dans les montagnes
01:06:01 et dans les territoires ruraux, et bien, effectivement, c'est compliqué.
01:06:04 C'est compliqué et c'est aussi facile de pouvoir décrier ce genre d'infrastructures.
01:06:10 Alors ne passons pas à côté d'une opportunité qui permet de développer des territoires.
01:06:16 Merci. La parole est à Jean Terlier.
01:06:19 Merci à ma collègue d'avoir rappelé ce que c'est que la réalité des territoires ruraux
01:06:29 et l'impérieuse nécessité d'avoir aujourd'hui un retour de cette attractivité,
01:06:34 d'un désenclavement des territoires.
01:06:36 Je voulais remercier l'ensemble des collègues en tant que député de la 3e circonscription du Tarn,
01:06:40 celle qui est concernée par ce chantier de l'autoroute,
01:06:43 d'avoir eu ces mots en exprimant très clairement que la démocratie s'était exprimée à tous les niveaux,
01:06:49 que ce soit au niveau départemental, régional, au niveau de l'État,
01:06:53 que l'ensemble des procédures ont été obtenues à l'issue d'un débat
01:06:57 qui a longuement nourri les débats et qui aboutit aujourd'hui à des procédures
01:07:03 qui sont effectivement pendantes devant les juridictions
01:07:05 mais qui aujourd'hui n'ont pas donné cours à la suspension ni même à l'arrêt des travaux
01:07:09 et qui ont pour le coup validé l'ensemble des autorisations administratives,
01:07:13 notamment la dernière autorisation administrative environnementale,
01:07:16 parce qu'on comprend bien à ce que nos opposants aujourd'hui à cette autoroute
01:07:21 laissent à penser qu'aujourd'hui il n'y aurait pas de compensation environnementale.
01:07:25 Ce qui est faux, et pour répondre peut-être à mon collègue David Valance,
01:07:28 on a aujourd'hui un projet qui est exemplaire en termes d'autoroutes nouvelles
01:07:33 avec seulement l'artificiation de 100 hectares seulement.
01:07:36 Ces 200 hectares qui seront redonnés et renaturés à l'issue du projet,
01:07:41 ce sont des zones de covoiturage inédites,
01:07:43 c'est une véloroute qui va être créée le long de cette autoroute,
01:07:47 c'est l'ensemble de ces dispositifs qui permettront aujourd'hui de replanter 5 fois plus d'arbres
01:07:52 et de sauvegarder 2 fois plus de zones humides que celles qui seront impactées.
01:07:55 La parole est à Gérard Le Seul.
01:07:57 Oui, merci M. le Président.
01:07:59 Alors je ne reprendrai pas des expressions de type chantier exemplaire,
01:08:03 qui me semblent un peu excessifs, ou l'autoroute du 21e siècle que j'ai entendue.
01:08:09 Je partage donc la question, cher collègue David.
01:08:15 Tout à l'heure, un peu en conclusion de mon propos,
01:08:18 j'ai posé plusieurs questions, sans que l'on puisse absolument vouloir cette autoroute,
01:08:24 mais en quoi ce projet pourrait-il être un projet finalement moderne,
01:08:29 ou tout simplement acceptable,
01:08:31 acceptable pour l'ensemble des populations, y compris pour l'ensemble de ses détracteurs.
01:08:36 En quoi le développement des mobilités collectives
01:08:40 peut être intégré complètement à ce projet d'autoroute ?
01:08:43 En quoi la question des compensations qui a été relevée est-elle suffisante aujourd'hui ?
01:08:48 Notamment la question qui a été posée sur les zones humides,
01:08:50 je ne suis pas certain que les réponses d'aujourd'hui soient totalement satisfaisantes.
01:08:54 La tarification des péages a été posée.
01:08:57 Est-ce que finalement on va vers un renchérissement de la tarification,
01:09:02 ou au contraire, est-ce qu'il y a des projets de tarification à la baisse, d'abonnement, etc. ?
01:09:06 Et puis il y a la question qui a été évoquée à quelques reprises sur les aménagements périphériques.
01:09:11 On sait qu'une construction autoroutière finalement développe à terme des aménagements périphériques.
01:09:17 Qu'en est-il ? Voilà quelques questions complémentaires.
01:09:21 Merci. Et enfin, la parole est à Karen Heraudy.
01:09:25 Merci, M. le Président. Je voulais rebondir sur la zone de montagne, ce que je viens d'entendre.
01:09:29 Alors l'autoroute Toulouse-Castre, c'est la plaine, et l'autoroute se termine,
01:09:34 alors c'est fantastique, vous allez voir, en cul-de-sac à Castre.
01:09:37 Donc la zone de montagne dans le Tarn, elle est sur la circonscription de M. Terlier.
01:09:42 C'est le bassin mazamétien. Donc une autoroute qui se termine en cul-de-sac à Castre
01:09:47 et qui ne va pas plus loin, du coup enclave encore plus le bassin mazamétien.
01:09:53 Ce bassin mazamétien qui est enclavé, oublié et méprisé dans tous ses propos quand même.
01:09:57 On ne peut pas dire que ça va développer le bassin mazamétien.
01:10:01 Et la montagne, c'est un argument faux ou fallacieux. Je vous remercie.
01:10:05 Est-ce que d'autres collègues souhaitent prendre la parole ?
01:10:09 Eh bien, je laisse... Oui, oui, j'ai bien vu, pas de difficultés.
01:10:15 Chers collègues, je vais d'abord laisser la parole à Laurent Eskenégox.
01:10:22 Eskenégox. Très bien, merci. Oui, oui, non, mais juste pour rebondir sur les propos de ma collègue derrière moi.
01:10:31 Non, ce n'est pas un cul-de-sac. Je pense que ça ne plaira pas à tout le monde.
01:10:35 Mais aujourd'hui, il y a une voie rapide qui sort de Castre en direction de Revelle.
01:10:39 Le contournement de Revelle est acté. Il sera fait un jour.
01:10:41 Et un jour, Revelle sera raccordé à Castre. Les développements économiques de ces deux villes sont liés.
01:10:47 On va terminer avec Mme Boyer. Mme Boyer.
01:10:51 Non, non, notre collègue a très bien expliqué. Je souhaitais rebondir sur le sujet du cul-de-sac.
01:10:57 Et tant soit peu, ce serait un cul-de-sac. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas désenclaver même un territoire de montagne.
01:11:03 Merci. Mme Larraport. Je vous en prie, Mme Harigui.
01:11:11 Oui, dans ce dossier, ce qui me frappe, y compris à la Commission Développement Durable,
01:11:17 où il me semble que ceux qui y participent et celles qui y participent sont particulièrement sensibles
01:11:22 aux questions de transition écologique et aux questions de souveraineté alimentaire et tous les sujets d'aménagement du territoire.
01:11:29 Et je pensais y trouver d'autres propos que ce que je peux entendre à la Commission des Finances.
01:11:34 Il se trouve en réalité que j'entends finalement quasiment les mêmes.
01:11:38 Mais ce qui me frappe surtout, c'est qu'il y a des affirmations qui sont faites qui ne reposent sur aucune réalité.
01:11:43 Je l'ai dit tout à l'heure rapidement dans mon intervention.
01:11:47 Mais le fait qu'une ville ou un bassin de vie soit relié par une autoroute n'est absolument pas le gage d'une activité économique particulière.
01:11:57 Et donc, comme manifestement ça a été répété malgré tout après, je donne quelques chiffres.
01:12:02 Donc le taux de pauvreté, c'est les chiffres de l'INSEE, donc vous allez sur Internet, je n'ai rien inventé.
01:12:07 Le taux de pauvreté de Castres, c'est 20%. Et le taux du bassin de vie, c'est 16%.
01:12:13 Le taux de pauvreté de Hoche, qui n'est pas relié par une autoroute mais par une double voie.
01:12:18 Le taux de pauvreté de Hoche, c'est 18%. Et son taux de bassin de vie, c'est 13%.
01:12:22 Le taux de pauvreté de Foix, qui est relié par une autoroute, c'est 20%.
01:12:26 Le taux du bassin de vie, 17%. Je peux aller ainsi.
01:12:29 Le taux de pauvreté de Tarbes, relié par une autoroute, c'est 26%.
01:12:33 Et le bassin de vie, c'est 15%.
01:12:36 Le taux de pauvreté de Perpignan, c'est 32%.
01:12:39 Et le bassin de vie, c'est 24%, pourtant relié par une autoroute.
01:12:43 Et donc à un moment donné, je pense que si on veut échanger de façon apaisée et de façon objectivée,
01:12:49 encore faut-il qu'on se renseigne et que, comme les scientifiques, on écoute leurs paroles.
01:12:55 Au lieu de répéter sans cesse des affirmations qui ne reposent sur aucune réalité, ni statistique, ni scientifique.
01:13:04 Merci. La parole est à David Valence.
01:13:06 Merci, M. le Président, de me donner l'opportunité de préciser ce que j'ai dit tout à l'heure.
01:13:12 Quand j'ai parlé d'autoroute du XXIe siècle, ça n'était pas une affirmation, mais une question,
01:13:17 puisque, comme je l'ai dit, le COI n'est pas entré dans ce projet que je ne connais pas.
01:13:22 Et donc, aujourd'hui, l'un des enjeux majeurs sur les axes autoroutiers et routiers qui existent, c'est la transition de la route.
01:13:32 Et ça va sans doute coûter beaucoup plus cher qu'on ne l'imagine aujourd'hui.
01:13:37 Et donc, mon questionnement était assez simple. Il consistait à dire que, quand on construit une infrastructure routière nouvelle,
01:13:43 et il y en aura forcément de nouvelles qui seront malgré tout construites en France dans les décennies qui viennent,
01:13:48 mais sans doute beaucoup moins vite que ce qui a été fait auparavant,
01:13:51 eh bien, on a une occasion de penser la route différemment de la manière dont on l'a pensé autrefois.
01:13:56 Et c'est la raison pour laquelle je n'évoquais pas le sujet de la compensation, qui est un sujet, je dirais, classique,
01:14:01 mais plus la question de voies réservées, de bornes de recharge électrique sur les aires de service et d'intermodalité,
01:14:08 qui sont les questions de la route de demain.
01:14:10 Merci. Je vous propose de prendre une dernière prise de parole. Parole de Damien Abad, M. le ministre. Parole est à vous.
01:14:18 Merci, M. le Président. Non, mais dans le prolongement de ce que dit David Valance, je pense que l'enjeu, effectivement,
01:14:23 il est sur la route de demain et la route durable. Moi, je suis dans un département où on a 5 000 km de route,
01:14:28 et on travaille déjà, y compris sur les enrobés, y compris sur tout ce qu'il y a autour, pour que justement,
01:14:33 parce que des projets, ce n'est pas simplement des projets autoroutiers, il y a aussi des projets de rocades,
01:14:37 il y a aussi des projets d'infrastructures routières qu'il nous faut développer, et ça, c'est très important.
01:14:41 Et je pense que la route durable, ça peut exister, et c'est important.
01:14:44 La deuxième remarque que je veux vous faire, c'est qu'on peut être pour ou contre ce projet d'autoroute,
01:14:48 mais personne ne peut nier l'impact économique. Toutes les chambres consulaires l'ont dit très clairement,
01:14:55 elles le disent très clairement, ça a un impact économique. Moi, je suis dans un département où il y a 250 km d'autoroute.
01:15:00 Je peux vous dire que sans ces 250 km d'autoroute, on aurait Lyon-Genève et le désert ensuite.
01:15:06 Et que la réalité, c'est qu'heureusement qu'on a eu ces kilomètres d'autoroute pour faire du désenclavement,
01:15:10 rajouter de l'activité économique et de l'emploi. Et aujourd'hui, on a un département où le taux de chômage
01:15:16 est inférieur deux fois à la moyenne nationale, et où on a une activité économique importante.
01:15:21 Alors ça ne fait pas tout, je suis bien d'accord avec ça, mais je pense que ça peut contribuer à un désenclavement
01:15:25 d'un certain nombre de territoires. Et voilà, il faut aussi qu'on trouve un bon équilibre, parce que sinon,
01:15:30 on ne fera plus jamais rien. Je me dis souvent que si le TGE, on l'avait créé aujourd'hui, je ne suis pas sûr
01:15:34 qu'on fasse des lignes ferroviaires aujourd'hui malheureusement. Donc ça montre bien quand même l'état d'esprit qu'il y a.
01:15:38 Donc il faut raison garder et essayer quand même de trouver l'équilibre pour nos territoires.
01:15:42 Merci. Une toute dernière prise de parole, Madame Steinbach-Therranois.
01:15:48 Oui, merci. C'était juste pour dire, le débat, il me semble que ce n'est pas la question de savoir si on continue
01:15:53 ou pas à construire des routes, a fortiori des routes de demain ou du 21e siècle.
01:15:58 La question c'est ce projet-là, qui n'est plus adapté, qui est complètement démesuré, et qui donc n'est pas adapté
01:16:03 à ce qu'on vit aujourd'hui, et notamment à l'urgence climatique. Je rappelle que la plupart des avis indépendants
01:16:08 étaient contre, je pense au Conseil National de Protection de la Nature, même l'autorité environnementale
01:16:13 était réservée, etc. Et tout ça, ça n'a pas été pris en compte. Et je reviens sur ce que je disais en tout début
01:16:19 de débat, le fait qu'il n'y ait aucune alternative qui ait été sérieusement étudiée, ça pose vraiment question
01:16:24 en termes d'aménagement du territoire, compte tenu de tout ce qu'on connaît en termes d'urgence écologique.
01:16:30 Et encore une fois, il ne s'agit pas de ne plus construire aucune infrastructure, il s'agit de les réfléchir
01:16:34 en fonction de ce que nous vivons, de ce que nous connaissons comme environnement écologique, économique et social.
01:16:41 Bref, j'en reviens à ce que je disais tout à l'heure, il y a une demande faite par les pétitionnaires d'une expertise
01:16:46 indépendante, je pense qu'elle permettrait de calmer les débats et à tout le moins d'être utile pour la suite
01:16:52 et pour d'autres projets. Et j'appelle à nouveau tous mes collègues à la soutenir. Merci.
01:16:57 Il y a un débat, je comprends, inter-majorité présidentielle, et Jean Terlier voulait répondre à David Valance.
01:17:03 Mais c'est vraiment la dernière prise de parole. Vraiment la dernière, et sur le fond, pour vraiment répondre
01:17:08 à David Valance sur cette autoroute. Il y a des éléments, je vous l'ai fait parvenir, qui sont disponibles
01:17:15 de la part du concessionnaire. C'est une autoroute qui sera réalisée sans barrière de péage, notamment pour
01:17:21 permettre la question des flux qui va là-dessus être un élément intéressant. C'est une, je l'ai dit, la question du
01:17:29 vélo-route aussi qui va être créée tout le long de cette infrastructure autoroutière dans le cadre du projet
01:17:34 de développement. C'est aussi également le nombre inédit de zones de covoiturage et notamment de bus à hydrogène
01:17:40 qui vont permettre de desservir toutes les petites communes rurales pour permettre de rejoindre l'autoroute
01:17:44 et de faire le cheminement entre Castres et Toulouse. Et puis c'est aussi également votre questionnement sur
01:17:50 les bornes électriques qui vont permettre de faire la part belle aux voitures électriques, puisque c'est une réduction
01:17:56 de 75% du prix du péage qui est envisagé pour l'utilisation de véhicules électriques.
01:18:01 Merci. Madame la rapporteure, pour conclure.
01:18:05 Alors merci aux différents orateurs.
01:18:09 S'il vous plaît. S'il vous plaît. S'il vous plaît.
01:18:13 Il y avait quelques questions. La plupart des interventions étaient plus des positionnements. Donc pour la question de
01:18:21 M. Valence, oui l'autoroute, on peut la qualifier de nouvelle génération dans le sens où il y a des améliorations
01:18:32 qui sont prévues et que dans l'audition de Atosca, il en a fait part de certaines. Il s'agit notamment de la présence de voies
01:18:40 réservées aux transports en commun, l'existence de bornes électriques doublées de voies cyclables. Il faut savoir aussi
01:18:47 que dans l'aménagement des territoires, il y a des mesures que nous-mêmes avons votées dans la loi mobilité qui sont en train
01:18:55 d'être déployées naturellement dans toutes les collectivités, que ce soit à Fijac, dans Lhot ou que ce soit dans le Tarn.
01:19:03 Donc la modernisation des voies se déploie indépendamment des projets en cours et bien entendu pour l'an 69.
01:19:12 Un certain nombre d'éléments pour remettre au goût du jour le projet est prévu. La question de M. Lesseul,
01:19:24 qui a effectivement posé une succession de questions, je pense que le débat avait surtout pour objet de permettre une prise de position
01:19:36 des différents groupes et je pense qu'un certain nombre de questions que nous nous posons aujourd'hui sera bien sûr des questions
01:19:45 qui seront abordées dans le cadre de la commission d'enquête puisqu'elles vont au-delà de la pétition. Voilà à peu près peut-être sur la question
01:19:57 de la science et la politique. Je pense que la science doit éclairer les positions politiques, donc le sujet de l'aménagement du territoire
01:20:07 et c'est aussi le travail que nous parlementaires nous faisons puisque notre commission du développement durable saisit aussi l'opex sur des sujets
01:20:16 qui sont d'ordre scientifique parce qu'un certain nombre d'entre nous, M. Fijic qui est ici présent, sont aussi des scientifiques
01:20:23 et que nous continuons à éclairer le parlement. Donc moi je plaire plutôt pour réconcilier science et politique parce que c'est important
01:20:30 pour l'avenir de nos territoires et pour l'aménagement de nos territoires. Voilà à peu près, il n'y avait des remarques et pas d'autres questions.
01:20:38 Donc M. le Président, je vous laisse la parole.
01:20:40 Merci Madame la rapporteure, merci aux collègues d'avoir participé à ce débat. Je rappelle, chers collègues, que cette réunion va donner lieu
01:20:49 à l'établissement d'un rapport constitué de la reproduction du texte de la pétition et du compte-rendu de notre débat.
01:20:57 Et contrairement à ce que j'ai pu peut-être dire tout à l'heure, ça ne suscite pas de vote particulier, c'est une publication simplement
01:21:04 de la teneur de nos discussions de ce matin. On se retrouve la semaine prochaine, mardi 13 février, pour l'examen de la proposition de loi
01:21:12 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Merci chers collègues.
01:21:21 Merci à tous.
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