Mayotte : fin du droit du sol, est-ce possible ?

Sur l'île française de Mayotte, un habitant sur 2 est étranger. Que va changer la suppression du droit du sol annoncée hier par Gérald Darmanin ?

Transcript

00:00 Confronté à une grave crise migratoire, Mayotte fait déjà l'objet d'un régime dérogatoire

00:05 en matière d'acquisition de la nationalité.

00:07 Depuis 2018, il est exigé pour les enfants nés de parents étrangers

00:11 qu'au moins l'un de ces deux parents ait résidé sur le territoire français

00:15 depuis plus de trois mois et de manière régulière.

00:18 Hier, Gérald Darmanin a été plus loin en proposant la fin du droit du sol à Mayotte.

00:24 Un enfant qui naît sur le sol français à Mayotte ne pourra plus obtenir la nationalité française,

00:33 peu importe la durée de résidence d'un ou des deux parents.

00:38 Maintenant, la seule possibilité, si cette révision passe,

00:42 pour devenir français quand on est à Mayotte, ce sera d'avoir un parent français

00:49 et pas simplement un parent qui est en situation régulière et étranger.

00:53 Une mesure d'exception qui passe obligatoirement par une révision de la Constitution.

00:58 On ne peut pas, avec une simple loi, supprimer le droit du sol.

01:01 Il faut réviser la Constitution, sinon une telle loi serait jugée

01:05 par le Conseil constitutionnel comme contraire à la Constitution.

01:08 L'article 89 de la Constitution permet cette révision en passant par un vote 3/5

01:14 de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en congrès à Versailles.

01:19 [Musique]

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