Nouvelle-Calédonie : un projet de loi constitutionnelle prévu au Sénat en mars

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Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Il y a donc des Calédoniens aujourd'hui qui naissent en Calédonie de parents calédoniens qui ne votent pas,

00:04 ce qu'on appelle les natifs. Et si vous, demain, vous devez aller en Nouvelle-Calédonie vivre, travailler, payer vos impôts,

00:10 vous ne pourriez pas voter, même au bout de 10 ans, 15 ans, 20 ans, sur le sol calédonien, pour pouvoir voter

00:17 pour votre représentant aux provinces, ce qui est – avouez-le – le contraire total du droit le plus lambda, démocratique,

00:25 qu'il soit international ou qu'il soit national. Il nous faut donc – en tout cas, le gouvernement en a pris la responsabilité –

00:31 modifier le corps électoral des élections provinciales pour pouvoir accepter un minimum de vie démocratique,

00:38 tirant les conclusions du fait que la transition qui était prévue dans les accords de l'UMEA organisait la République

00:46 de manière un peu différente, puisqu'il n'y avait pas de référendum d'autodétermination réussi, et qu'il fallait donc remettre

00:51 un peu de droit commun. Alors ce droit commun est quand même très relatif, puisqu'après une discussion longue

00:57 avec les partis, le gouvernement a proposé de pouvoir dégeler le corps électoral des élections provinciales sur un dégel de 10 ans.

01:06 C'est-à-dire qu'il faudrait vivre 10 ans en Nouvelle-Calédonie, de façon ininterrompue et ayant ses intérêts en Nouvelle-Calédonie,

01:12 pour pouvoir voter aux élections provinciales. On y rajouterait évidemment également les natifs, c'est-à-dire ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie,

01:18 qui soient d'ailleurs canaques ou qui soient d'ailleurs non-canaques, puisqu'il y a aussi des canaques qui ne peuvent pas

01:23 évidemment voter du fait de cette loi électorale ancienne, ou j'espère bientôt ancienne. Et donc nous rajouterions 25% d'électeurs...

01:33 25 000 électeurs nouveaux, des natifs et des gens qui sont là depuis plus de 10 ans sur le territoire canadien pour voter aux élections provinciales.

01:41 [Musique]

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