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Patrick Poivre d'Arvor comparaitra-t-il un jour devant la justice ? Si de nombreuses plaintes sont prescrites, elles ne le sont pas toutes,. D'où l'espoir pour toutes ces femmes qui accusent l'ex star du JT de le voir un jour devant un tribunal. Explications signées Maxime Levy pour RTL.

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00:00 Vous êtes sur RTL.
00:02 RTL midi. Agnès Bonfillon, Éric Brunel.
00:07 Deux femmes qui disent qu'elles ont été violées,
00:10 une autre qui parle d'agression sexuelle,
00:13 et on se dit "encore une".
00:15 Et donc il y a beaucoup d'émotions, je pense, d'entendre ça.
00:18 Nous ce qu'on veut c'est que Patrick Poivre d'Arvor soit face à ses responsabilités
00:22 et qu'il puisse être jugé par la société.
00:25 Patrick Poivre d'Arvor comparaîtra-t-il un jour devant la justice
00:30 si de nombreuses plaintes sont prescrites, elles ne le sont pas toutes.
00:33 Oui, d'où l'espoir pour toutes ces femmes qui accusent l'ex-star du JT
00:37 à l'instar de Cécile Delarue que l'on vient d'entendre.
00:39 L'espoir de le voir un jour devant un tribunal.
00:42 Pour en parler avec nous, Maxime Lévy du service Police-Justice de RTL.
00:46 Bonjour Maxime.
00:47 Bonjour.
00:48 D'abord, rappelez-nous ce qui est reproché à PPDA.
00:51 Eh bien, il est accusé par des dizaines de femmes.
00:54 La plupart décrivent les mêmes méthodes.
00:55 Une invitation par PPDA dans son bureau de la tour TF1 à Boulogne.
00:59 Puis, une fois la porte fermée, elles décrivent un viol ou une agression sexuelle.
01:03 Parmi elles, il y a la journaliste Florence Porcel.
01:05 Elle dénonce une relation sexuelle imposée à TF1 en 2004.
01:09 Une fellation imposée en 2009.
01:11 En décembre dernier, il a été mis en examen pour le viol présumé de 2009
01:15 et a été placé sous le statut de témoin assisté pour celui de 2004.
01:19 Mais ce n'est pas la seule qui a porté plainte.
01:21 En total, sur trois ans, la justice a été destinataire d'une cinquantaine de plaintes ou de signalements.
01:26 19 plaintes ont été classées sans suite pour cause de prescription, c'est ça ?
01:31 Oui, on l'a appris hier.
01:33 Alors, ces plaintes étaient regroupées au sein d'une deuxième enquête
01:36 ouverte par la justice contre PPDA.
01:38 Une enquête dite préliminaire, ouverte en parallèle de celle concernant Florence Porcel.
01:42 En clair, cette seconde procédure visait à recueillir et examiner
01:46 toutes les plaintes et tous les témoignages,
01:49 d'autres que les faits dénoncés par Florence Porcel.
01:52 19 de ces plaintes ont donc été classées sans suite du fait de la prescription
01:56 ou bien de faits insuffisamment caractérisés.
01:58 Mais trois plaintes ont été transmises au juge d'instruction en charge de l'autre enquête,
02:02 celle sur les faits dénoncés par Florence Porcel.
02:05 Trois femmes distinctes qui dénoncent deux viols et une agression sexuelle entre 2007 et 2018.
02:10 Si certaines plaintes sont classées, on l'a compris, elles ne le sont pas toutes, Maxime.
02:14 Alors, ça veut dire quoi ? Que PPDA pourrait à nouveau être mise en examen ?
02:18 Absolument, c'est une possibilité.
02:20 PPDA devra inévitablement être réentendue dans les prochaines semaines,
02:23 les prochains mois à propos de ces trois nouvelles plaintes versées à l'information judiciaire.
02:28 Et au cas par cas, l'ex-star du JTTF1 pourrait donc être de nouveau mis en examen sur ces trois accusations.
02:34 Concernant les dizaines de plaintes qui, elles, sont classées,
02:37 ça veut dire que les plaignantes n'auront jamais droit à un procès ?
02:42 Pas forcément, ce n'est pas si simple.
02:44 Si leurs 19 plaintes ont été classées, leur témoignage a tout de même été transmis.
02:48 Au total, c'est une cinquantaine de signalements à la justice
02:51 qui va être porté à la connaissance des deux juges d'instruction en charge des investigations.
02:55 Ensuite, il faut comprendre la prescription comme une interprétation de la loi.
02:59 Actuellement, toutes ces femmes dont les faits sont considérés comme prescrits,
03:03 consultent des avocats, des avocats qui pourraient contester la lecture faite par le parc aidentantaire.
03:08 Ces femmes peuvent déjà user d'un outil juridique,
03:11 elles peuvent déposer ce que l'on appelle une plainte avec constitution de partie civile
03:15 pour être de nouveau incluse dans la procédure.
03:18 Et puis sur le fond, elles pourraient s'appuyer sur la jurisprudence Scala,
03:22 du nom de Dino Scala, le violeur de la sambre.
03:24 Cet homme condamné en 2022 pour une cinquantaine de viols et d'agressions sexuelles,
03:28 les plus anciens remontant à 1988.
03:31 Cette jurisprudence pourrait donc permettre de juger des faits prescrits,
03:35 quand les faits sont commis par un même auteur, avec un même mode opératoire.
03:38 Il suffit juste que certaines accusations ne tombent pas sous le coup de la prescription,
03:42 pour déprescrire en chaîne les autres.
03:45 On le rappelle Maxime, Patrick Poivre d'Arvore reste présumé innocent.
03:49 Quelle est sa ligne de défense ?
03:51 Eh bien, l'ancien présentateur nie tous les faits qui lui sont reprochés.
03:54 Il avait même porté plainte en diffamation contre certaines déplaignantes.
03:57 Plainte qu'il a finalement fini par retirer.
04:00 Et puis, vous l'avez rappelé, il n'y a pas eu de condamnation définitive à son encontre.
04:04 Il reste donc présumé innocent.
04:06 Merci beaucoup Maxime Lévy.
04:09 Et puis dans un instant RTL midi, RTL midi votre vie.
04:12 Nous sommes les amis le 29 février, et le 29 février ça n'arrive qu'une fois,
04:17 vous le savez bien, qu'une fois tous les quatre ans.
04:19 Pourquoi des années bisextiles ?
04:22 On vous dit tout dans un instant.
04:24 RTL, pour tout comprendre de l'actualité.
04:27 -Oui, c'est vrai.
04:28 [SILENCE]

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