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00:13 Jean-Jacques Faiselard, section Audit, Inspection, Transformation de l'action publique.
00:17 Brigitte Baccaini, section Études, Synthèse, Prospective et données.
00:22 Michel P, transition énergétique et climat.
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00:29 La secrétaire d'État en charge de la ruralité a chargé l'Inspection générale de l'environnement et du développement rural le 7 octobre 2022
00:38 d'une évaluation de l'agenda rural qui avait été lancé en juillet 2019.
00:42 Cet agenda rural, pour mémoire, ce sont 181 mesures qui impliquent 11 ministères et la coordination était assurée par la NCP.
00:52 Notre mission portait sur de nombreux points, d'une part l'évaluation des mesures elles-mêmes sur la gouvernance de l'agenda rural, sur sa contractualisation et sur la manière dont il était compris par les acteurs.
01:05 Nous avons d'une part procédé à un certain nombre d'auditions, élus, administrations, opérateurs de l'État, chercheurs, réalisé des déplacements dans 4 départements et on a réalisé une enquête auprès des préfets.
01:18 Nous avons également exploité un certain nombre de statistiques produits par la NCP.
01:23 La prise en compte de la ruralité renvoie d'une part à des questions d'aménagement des territoires, ce sont des territoires peu denses qui sont en face d'un certain nombre de problématiques.
01:32 Mais elle renvoie aussi à des questions politiques avec un sentiment d'abandon, de relégation qui est très important dans ces territoires.
01:44 Ce rapport est important parce qu'au-delà du bilan global de l'agenda rural, il s'agissait aussi de répondre aux faiblesses constatées de ce programme.
01:53 Tout d'abord la faible visibilité des politiques publiques en direction des territoires ruraux malgré les moyens importants qui leur sont consacrés, avec parfois des dispositifs mieux connus que le programme global lui-même.
02:08 Concernant la gouvernance, le pilotage interministériel n'est pas assez porté avec aussi parfois des difficultés et un manque de relais pour atteindre le niveau local.
02:20 Il s'agissait aussi de faire des recommandations pour remédier aux difficultés, aux problématiques non résolues de ces territoires ruraux, notamment l'accès à l'échinerie.
02:31 Ou encore d'assurer dans ces politiques publiques une meilleure prise en compte de la transition écologique.
02:38 Nous avons préconisé 16 recommandations, parmi celles-ci la création d'une marque France Ruralité plus claire, intégrant l'ensemble des actions conduites en direction des territoires ruraux.
02:52 Ensuite, nous avons préconisé au niveau du pilotage et de la gouvernance, nous avons proposé que soient délivrés des feuilles de route aux sous-préfets ruralités ainsi qu'aux référents ministériels, et de remettre dans la boucle les services régionaux, en l'occurrence les SGAR.
03:11 Troisièmement, nous avons proposé à ce que les crédits d'ingénierie et d'études soient déconcentrés aux préfets départements.
03:19 Et enfin, nous avons préconisé, allant au-delà de la mission, de revoir les mécanismes de la dotation globale de fonctionnement, en faisant reposer ceux-ci sur des critères de densité de population, et de créer un groupe de travail ad hoc, lequel a été confié au président du comité des finances locales.
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