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L'émission qui donne les clés pour comprendre l'actualité du Sénat. Séances publiques, commissions d'enquête, auditions, rapports parlementaires... Deux fois par semaine, accompagné de sénateurs et sénatrices, on décrypte et on vous explique les moments forts de la Chambre haute.   Année de Production : 2023

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00:00:00 ...

00:00:12 -Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition

00:00:15 en direct du Sénat.

00:00:16 Votre programme revient tous les jeudis après-midi

00:00:19 sur les temps forts de la Chambre haute du Parlement.

00:00:22 Voici le sommaire de cette émission.

00:00:24 1er titre, cette semaine,

00:00:25 et le Sénat a remis 38 recommandations

00:00:28 à la laïcité, 4 ans après l'assassinat de Samuel Paty.

00:00:31 Un rapport pointe ainsi la terrible solitude, je cite,

00:00:34 "vécue par les membres du personnel éducatif".

00:00:37 2e thème dans cette émission,

00:00:39 ce dispositif de sécurité hors normes,

00:00:41 détaillé par Gérald Darmanin, mardi au Sénat,

00:00:43 avec une jauge de 326 000 spectateurs

00:00:46 pour la cérémonie d'ouverture du 26 juillet

00:00:48 et pour l'occasion, une circulation aérienne

00:00:51 à l'arrêt sur 150 km autour de Paris.

00:00:53 Egalement à la une, cette semaine,

00:00:55 le Sénat adopte une proposition de loi

00:00:57 sur le statut de l'élu,

00:00:59 une revendication de longue date, notamment des maires.

00:01:02 Nous verrons ce qui a été adopté en séance.

00:01:04 Mais d'abord, le rapport du Sénat sur la laïcité.

00:01:12 Le 25 mai dernier,

00:01:13 la sœur de Samuel Paty avait écrit à Gérald Archer

00:01:17 et à François-Noël Buffet

00:01:18 pour leur demander la création d'une commission d'enquête.

00:01:21 Elle a eu lieu tout l'automne.

00:01:23 Elle a abouti à un rapport remis hier

00:01:25 à la clé 38 recommandations,

00:01:27 et a instauré tous les ans en octobre

00:01:29 un hommage aux enseignants assassinés.

00:01:31 Pour l'occasion, une agora de la laïcité

00:01:33 a été organisée hier au Sénat.

00:01:35 -Le mot "laïcité" fait clairement sens pour les Français.

00:01:39 La laïcité, spontanément et selon eux,

00:01:42 c'est synonyme avant tout de liberté.

00:01:44 Liberté de croyance, liberté de pensée,

00:01:47 liberté de religion, mais liberté avant tout.

00:01:50 Et ce qu'on voit, c'est qu'ils déclarent

00:01:52 bien comprendre ce principe, en tout cas a priori,

00:01:56 et connaître les différents droits et devoirs

00:02:00 qu'implique la laïcité.

00:02:02 J'insiste quand même sur le mot "a priori",

00:02:05 parce que quand on creuse cette notion,

00:02:07 quand on gratte un petit peu auprès du grand public,

00:02:10 on s'aperçoit qu'en dehors de l'interdiction

00:02:12 de signes visibles religieux à l'école,

00:02:14 qui pour le coup est très bien décodé,

00:02:16 finalement, ce qu'autorise ou n'autorise pas la laïcité,

00:02:20 ce que permet ou ne permet pas la laïcité,

00:02:23 n'est pas si simple dans le détail,

00:02:25 et peut être source de confusion.

00:02:28 Et d'ailleurs, si les agents du service public

00:02:30 se montrent plus sachants sur ce sujet,

00:02:33 eh bien force est de constater que même de leur côté, parfois,

00:02:36 la compréhension de ce que peut impliquer

00:02:38 dans la réalité la laïcité n'est pas toujours évidente.

00:02:43 Alors on va d'abord s'intéresser

00:02:46 au rapport qu'entretiennent le grand public, les Français,

00:02:49 au principe général de la laïcité,

00:02:51 et puis on va voir aussi la perception de son application,

00:02:54 en particulier dans les services publics.

00:02:57 Premier constat ici,

00:02:59 les Français, dans leur très grande majorité,

00:03:02 vous le voyez à 70 %,

00:03:04 eh bien, témoignent d'un attachement profond à la laïcité.

00:03:08 Vous voyez que c'est un score qui grimpe à 78 %

00:03:10 auprès des agents du service public,

00:03:12 et d'ailleurs, c'est quelque chose qui est majoritairement partagé,

00:03:16 quel que soit son bord politique ou son rapport à la religion.

00:03:21 Dans le détail, on note toutefois, vous le voyez, un décalage

00:03:24 sur la courbe, un décalage générationnel important, pour le coup,

00:03:29 et vous le voyez, que si cet attachement culmine à 81 %

00:03:32 auprès des personnes de 65 ans et plus,

00:03:34 eh bien, il descend en dessous du seuil des 50 %

00:03:37 quand on se focalise sur les jeunes de 18 à 24 ans.

00:03:41 Et ce décalage générationnel, en fait, on le retrouve en filigrane

00:03:44 tout au long de l'enquête,

00:03:46 avec des jeunes qui se montrent plus détachés,

00:03:49 plus réservés, voire parfois critiques

00:03:52 vis-à-vis de la laïcité et de ce qu'ils en comprennent.

00:03:56 Et si effectivement, ce principe est majoritairement soutenu,

00:04:02 eh bien, il suscite quelques crispations

00:04:04 au sein de certaines catégories de la population,

00:04:07 et parmi lesquelles les jeunes dont je parlais,

00:04:09 mais aussi les personnes de confession musulmane,

00:04:13 qu'elles soient d'ailleurs pratiquantes ou non.

00:04:19 Et effectivement, vous le voyez, si 29 % des Français

00:04:23 nous déclarent que l'interdiction du port de signes religieux

00:04:26 visibles à l'école est une atteinte à la liberté de religion,

00:04:30 eh bien, ce score grimpe à 49 % auprès des 18 à 24 ans,

00:04:35 et monte même à 63 %, pardon, à 59 % auprès des musulmans.

00:04:41 Si 36 % des Français jugent que la laïcité

00:04:43 est une source de discrimination,

00:04:46 eh bien, ce point de vue est partagé par à peu près un jeune sur deux,

00:04:51 et par 63 % des musulmans.

00:04:54 En parallèle de ça, on a des Français qui font clairement,

00:04:59 en tout cas, le constat d'une menace qui grandit

00:05:02 à l'égard du respect de la laïcité.

00:05:04 Vous le voyez, 77 % des Français déclarent

00:05:07 qu'il est de plus en plus difficile

00:05:09 d'appliquer les règles de la laïcité en France.

00:05:12 Alors, il y a des nuances dans la population,

00:05:15 mais ce qu'on voit, c'est que c'est un point de vue

00:05:17 qui est partagé par toutes les catégories.

00:05:20 Et en fait, cela rejaillit très clairement

00:05:23 auprès des agents des services publics directement,

00:05:26 puisqu'ils sont prêts d'un sur deux à éprouver une difficulté

00:05:29 pour faire respecter le principe de laïcité

00:05:32 dans les services publics aujourd'hui en France.

00:05:35 C'est un ressenti qui est partagé, vous le voyez,

00:05:37 par 63 % des enseignants.

00:05:40 Donc, un principe qui semble de plus en plus mis à mal,

00:05:44 alors que dans le même temps, son respect dans les services publics,

00:05:48 vous voyez, constitue un enjeu d'importance

00:05:51 pour 86 % des Français,

00:05:53 et dont, dans le détail, plus d'un sur deux

00:05:55 va même jusqu'à nous dire que cet enjeu est essentiel.

00:05:58 Vous voyez, c'est quand même très fort.

00:06:00 Et dans le détail, en regardant la courbe de l'âge,

00:06:03 on retrouve le décalage de perception

00:06:05 entre les générations dont je vous parlais,

00:06:08 vous le voyez, avec des jeunes qui sont nettement plus mesurés

00:06:10 que la moyenne sur ce point.

00:06:12 Si 62 % des 65 ans et plus

00:06:14 constituent cet enjeu comme essentiel,

00:06:17 eh bien, ils sont que 32 % parmi les jeunes de 18 à 24 ans

00:06:21 à le partager.

00:06:22 -Cette commission d'enquête a été décidée par le Sénat

00:06:25 suite à un courrier envoyé par Mikaël Pathy,

00:06:28 la sœur de Samuel Pathy, au président Gérard Larcher.

00:06:31 Nous avons décidé, 3 ans après les faits,

00:06:35 de faire un état des lieux,

00:06:37 et bien sûr, des recommandations sur l'état des menaces,

00:06:42 des pressions, des tensions

00:06:44 qui existent au sein des établissements scolaires

00:06:47 dans l'application de la laïcité.

00:06:50 Autant le dire en début de propos,

00:06:53 notre constat et notre résultat

00:06:58 au terme de ces neuf mois de travail

00:07:01 est un constat emprunt d'une certaine gravité.

00:07:04 Je crois que...

00:07:06 Le thème sur la République en danger,

00:07:09 nous avons clairement dit dans notre rapport

00:07:12 que l'école était en danger

00:07:14 et qu'il ne fallait surtout pas sous-estimer,

00:07:17 minimiser la situation actuelle,

00:07:20 et bien sûr y apporter des réponses adéquates.

00:07:23 Dans les quelques minutes qui nous sont imparties,

00:07:26 je vais essayer d'illustrer le propos

00:07:29 en quoi l'école est en danger actuellement.

00:07:34 D'abord, à travers un constat qui est l'ampleur du phénomène.

00:07:39 Ca nous a frappés à plusieurs regards

00:07:42 quand on regarde le phénomène de différentes manières,

00:07:46 à travers différents prismes,

00:07:47 de constater que le phénomène est maintenant très diffus.

00:07:51 Ca ne concerne pas que le collège et le lycée,

00:07:53 comme on a tendance à le croire,

00:07:54 mais l'école primaire et maternelle

00:07:57 est impactée et elle est fortement impactée

00:07:59 par des phénomènes de contestation,

00:08:02 en particulier des parents.

00:08:04 Ca ne concerne pas que certaines disciplines.

00:08:07 Certaines disciplines sont plus exposées que d'autres.

00:08:09 On pense à l'histoire-géographie,

00:08:11 on pense aux sciences,

00:08:13 mais on voit bien, à travers des exemples concrets et nombreux,

00:08:18 que les disciplines littéraires,

00:08:20 que les disciplines sportives,

00:08:22 que les disciplines artistiques

00:08:25 sont aussi contestées sur de nombreux aspects.

00:08:29 Et puis, dernière illustration de l'ampleur de ce phénomène,

00:08:33 c'est aussi le fait que ça ne touche pas

00:08:36 que quelques établissements,

00:08:37 que quelques zones du territoire

00:08:40 où on sait qu'il peut y avoir des conflits

00:08:43 dans des quartiers difficiles.

00:08:45 On est sur un phénomène qui, maintenant,

00:08:47 touche pratiquement tous les établissements,

00:08:50 tous les territoires,

00:08:51 évidemment pas dans la même ampleur.

00:08:53 On a été frappé par un sondage de l'IFOP

00:08:57 qui disait, par exemple, qu'un quart des enseignants

00:09:00 dans le second degré dans les écoles,

00:09:03 dans les secteurs ruraux,

00:09:04 avait été victime de pression ou de menaces.

00:09:08 On a la même statistique,

00:09:09 un quart dans les établissements plutôt favorisés.

00:09:12 C'est bien l'illustration que le phénomène est d'une certaine ampleur.

00:09:15 Évidemment, le phénomène s'additionne,

00:09:19 conjugue avec une autre réalité de nos établissements,

00:09:23 c'est la montée en puissance de la violence.

00:09:25 Violence qui est devenue, d'une certaine manière, endémique

00:09:28 et qui, à l'instar de la violence

00:09:30 que nous constatons dans notre société,

00:09:32 a pris une ampleur, une forme d'une particulière intensité

00:09:37 dans les établissements scolaires.

00:09:39 On a sorti quelques chiffres, je vais vous les épargner,

00:09:41 mais je voudrais quand même vous en donner trois

00:09:43 pour illustrer le propos.

00:09:44 Deux tiers des établissements du secondaire

00:09:47 déclarent au moins un incident grave.

00:09:50 Près de 11 000 enseignants du premier degré

00:09:54 sur une seule année scolaire, en l'occurrence 2021-2022,

00:09:58 ont déclaré avoir été victimes d'une bousculade intentionnelle

00:10:01 de coups ou de blessures.

00:10:02 11 000 enseignants.

00:10:03 Et autre chiffre significatif,

00:10:06 plus de 900 enseignants,

00:10:09 cette fois-ci du second degré,

00:10:11 ont été victimes d'une menace avec arme

00:10:14 sur une année scolaire.

00:10:15 900 enseignants du second degré victimes d'une menace avec arme.

00:10:19 On voit bien qu'on est sur un phénomène

00:10:21 qui n'est pas un phénomène marginal,

00:10:23 qui est un phénomène très profond

00:10:25 et qui touche l'ensemble du milieu scolaire.

00:10:28 Alors évidemment, derrière ça,

00:10:30 il y a la contestation de la laïcité.

00:10:33 On pourrait en parler très longuement.

00:10:36 Je voudrais juste dire quelques éléments

00:10:39 qui nous ont frappés.

00:10:40 D'abord, on voit bien,

00:10:42 et c'est un petit biais d'ailleurs

00:10:44 dans toutes ces questions sur la laïcité,

00:10:46 j'avais tendance, en vous écoutant,

00:10:48 à présenter le sondage,

00:10:50 à quelle forme de laïcité les Français pensent

00:10:53 quand ils répondent aux questions.

00:10:55 Je ne suis pas sûr qu'ils pensent à la même chose.

00:10:58 Dans les établissements scolaires,

00:11:00 la laïcité, elle est définie.

00:11:02 En tout cas, elle essaye d'être définie.

00:11:04 Et c'est peut-être pour ça

00:11:06 qu'elle est plus facilement contestée

00:11:08 dans les établissements,

00:11:09 parce qu'elle se traduit par des règles,

00:11:11 par des enseignements,

00:11:12 qu'elle est plus facilement contestée

00:11:14 dans les établissements qu'ailleurs.

00:11:16 On voit bien qu'elle est contestée.

00:11:18 Elle est contestée d'abord par des élèves,

00:11:20 de plus en plus nombreux.

00:11:22 Elle est contestée aussi par quelques enseignants.

00:11:24 Et là, on voit bien un phénomène

00:11:26 que vous avez noté dans le sondage,

00:11:29 un phénomène générationnel.

00:11:30 On voit bien que dans les jeunes enseignants,

00:11:32 il y a une remise en cause, une interrogation.

00:11:35 Ça prend des diverses expressions

00:11:38 de la laïcité telle que nous l'entendons.

00:11:41 Et c'est la deuxième remarque que je voudrais faire

00:11:44 sur la laïcité au sein des établissements scolaires.

00:11:47 C'est qu'on voit bien qu'il y a une contestation de fond.

00:11:50 Les établissements scolaires ne sont pas à l'abri

00:11:52 des questionnements de notre société, évidemment.

00:11:54 Donc, on retrouve les mêmes questionnements.

00:11:57 À la laïcité telle que nous l'a, j'allais dire,

00:12:00 apprise et transmise Jules Ferry,

00:12:03 qui est une laïcité émancipatrice,

00:12:05 qui est une laïcité qui respecte l'éveil des consciences

00:12:09 et notamment des jeunes enfants en les protégeant

00:12:14 ou en tout cas en laissant leur libre arbitre

00:12:17 par rapport à d'autres influences possibles.

00:12:21 On voit bien qu'il y a une laïcité autre qui est mise en avant,

00:12:25 une laïcité qui serait plus bénévolente,

00:12:27 une laïcité qui serait plus tolérante,

00:12:29 une laïcité qui serait moins contraignante.

00:12:32 Et là, il y a un débat de fond qu'on voit bien

00:12:35 dans nos établissements et qui, évidemment,

00:12:38 est un débat qui nécessite des réponses.

00:12:40 Face à cela, et c'est une des grandes difficultés du sujet,

00:12:44 c'est qu'on sent bien une grande solitude de l'enseignant.

00:12:46 Évidemment, l'enseignant, par définition, par nature,

00:12:50 par vocation, il est seul dans sa classe.

00:12:53 Une solitude qui a longtemps été revendiquée

00:12:55 et qui a tout son sens du point de vue de la liberté pédagogique.

00:12:59 Mais une solitude qui, quand on a affaire à un phénomène

00:13:02 aussi violent, aussi profond, aussi déstabilisant

00:13:05 que celui que nous constatons,

00:13:06 ça se révèle aussi comme un élément de fragilité

00:13:10 et un élément d'isolement de l'enseignant.

00:13:14 On l'a très nettement senti

00:13:17 à travers les très nombreux témoignages

00:13:20 que nous avons entendus.

00:13:22 Et par rapport à cette solitude de l'enseignant,

00:13:25 il y a évidemment, dans un certain nombre d'endroits,

00:13:28 une coupure qui s'est faite entre la hiérarchie

00:13:32 de l'éducation nationale

00:13:34 et entre les acteurs de terrain, les enseignants,

00:13:38 ou les proviseurs, les principaux, les chefs d'établissement.

00:13:40 Ça, ça nous est paru, d'une manière très frappante,

00:13:43 le décalage dans le discours

00:13:45 entre ce qui ressort des rectorats

00:13:47 ou des services ministériels

00:13:49 et ce qui est dit par les acteurs de terrain.

00:13:52 Tout à l'heure, je vous disais que 900 enseignants du second cycle

00:13:57 avaient été victimes de pressions avec une arme.

00:14:00 L'éducation nationale ne dit pas qu'il y a 900 enseignants du second cycle,

00:14:04 elle dit qu'il y a 0,2 % des enseignants du second cycle.

00:14:08 C'est tout dire.

00:14:09 Si je dis 0,2 %, vous allez me dire que c'est marginal.

00:14:11 Si je dis 900, c'est évidemment beaucoup plus inquiétant.

00:14:14 C'est 9 par département, c'est 1 tous les 3 jours.

00:14:18 On n'est pas sur la même interprétation du phénomène.

00:14:22 Et cette solitude,

00:14:24 on voit bien qu'elle est corrigée dans les établissements

00:14:26 où cette question de la laïcité

00:14:28 n'est pas que la responsabilité

00:14:30 des professeurs d'éducation morale et civique,

00:14:32 les professeurs de EMC,

00:14:33 souvent les professeurs d'histoire-géographie.

00:14:36 Elle n'est pas que la responsabilité du professeur

00:14:38 ou de l'Université nationale,

00:14:39 elle est une responsabilité collective.

00:14:41 Non seulement une responsabilité, elle est un projet collectif.

00:14:45 Quand la laïcité est portée dans le projet d'établissement,

00:14:50 on voit bien que c'est beaucoup plus facile de répondre,

00:14:52 de faire face aux difficultés, aux tensions.

00:14:55 Quand le professeur est isolé dans son savoir,

00:14:59 dans sa conviction ou dans la faiblesse de sa conviction,

00:15:02 évidemment, ce sera beaucoup plus compliqué.

00:15:06 Autre marque, parce qu'elle nous est apparue

00:15:09 aussi très importante dans le diagnostic,

00:15:12 c'est la présence des parents dans les établissements.

00:15:15 Non pas que la présence systématique des parents

00:15:16 soit forcément une mauvaise chose,

00:15:18 mais en l'occurrence, sur cette question-là,

00:15:20 on voit bien que ça peut être pénalisant

00:15:24 dans le respect de ce qui est dit au sein de l'école

00:15:28 sur la question de la laïcité,

00:15:30 de ce qui est dit de manière plus générale

00:15:32 comme expression de l'autorité de l'enseignant

00:15:35 et du chef d'établissement,

00:15:36 quand les parents, sous une forme ou sous une autre,

00:15:39 sont présents, j'allais dire trop présents dans l'établissement.

00:15:42 Et toutes les statistiques et les données

00:15:45 ont bien montré que, de plus en plus,

00:15:47 la contestation n'était pas l'objet uniquement des élèves,

00:15:51 mais des parents, des parents qui viennent directement contester.

00:15:55 Les faits du lycée Maurice Ravel, on l'a bien vu,

00:15:58 il y a contestation aussi, par exemple, des parents.

00:16:01 Dans cette configuration...

00:16:02 Je vais m'arrêter parce que François Noël...

00:16:06 Dans cette situation un peu inquiétante,

00:16:12 il y a évidemment une profession qui doute

00:16:14 et une profession qui a été déstabilisée,

00:16:18 ébranlée par le double assassinat de Samuel Paty

00:16:22 et plus récemment de Dominique Bernard.

00:16:23 Il ne faut pas sous-estimer, il ne faut pas mésestimer

00:16:27 l'importance pour chacun des enseignants,

00:16:31 quelle que soit leur discipline,

00:16:33 quel que soit le niveau où ils enseignent,

00:16:35 de scolarité où ils enseignent.

00:16:37 D'où les phénomènes que nous avons constatés,

00:16:40 qui ont été largement commentés, notamment dans la presse,

00:16:43 d'autocensure, de difficulté de recruter,

00:16:45 voire de démission des enseignants.

00:16:47 On est vraiment dans une situation de manque de confiance.

00:16:51 Et face à ça, s'est développé aussi,

00:16:54 ou à côté de ça, ou à cause de ça,

00:16:56 s'est développé le phénomène du pas de vague,

00:16:58 qui est encore très présent,

00:17:00 malgré les volontés fortes d'un certain nombre de ministres dilutés,

00:17:05 on voit bien que ça reste très présent,

00:17:08 tout simplement, ne serait-ce qu'à travers notre commission d'enquête,

00:17:11 ou les témoignages que nous avons pu avoir des enseignants,

00:17:14 nous avons pu avoir parce qu'on leur a garanti l'anonymat,

00:17:16 et le fait que leur nom n'apparaîtrait pas,

00:17:18 que leur visage n'apparaîtrait pas,

00:17:20 c'est encore extrêmement présent

00:17:23 dans la réalité de l'éducation nationale actuelle.

00:17:27 Je voudrais juste terminer sur la question des réponses.

00:17:30 Quelle réponse on peut apporter ?

00:17:32 Je vais vous renvoyer à notre excellent rapport

00:17:35 qui comporte 38 recommandations,

00:17:37 et je ne peux évidemment pas vous les présenter dans le détail,

00:17:39 mais je voudrais quelques éléments un peu généraux.

00:17:43 D'abord, je crois, et ça aussi, on l'a constaté,

00:17:48 la réponse, elle n'est efficace et audible que si elle est claire.

00:17:53 On l'a vu, par exemple, sur la question de la BAYA,

00:17:56 qui, il y a quelques mois encore,

00:17:58 pouvait faire peur à certains ministres de l'éducation nationale,

00:18:01 et quand un ministre a décidé de la mettre en oeuvre

00:18:04 de manière claire et généralisée sur l'ensemble des établissements,

00:18:08 elle s'est assez facilement mise en oeuvre

00:18:10 et elle n'a pas fait l'objet d'une contestation massive et forte.

00:18:17 Clarté, c'est évident.

00:18:19 Il faut aussi que tout cela s'inscrive dans une continuité.

00:18:22 On ne peut pas être sur la question de la laïcité,

00:18:25 sur la question de la nécessité

00:18:28 que nos établissements soient protégés de ces menaces

00:18:33 avec des effets de yo-yo, avec des remises en cause.

00:18:37 Je n'ose pas dire devant la présidente du Conseil des sages,

00:18:40 mais quand, en l'espace de quelques années,

00:18:43 on donne des missions très claires au Conseil des sages

00:18:46 et que quelques mois après, on remet en cause sa composition,

00:18:49 ça manque de continuité et de clarté

00:18:52 dans la volonté réelle qui est mise en place.

00:18:57 Autre élément qui est au cœur de nos propositions,

00:19:03 c'est qu'il faut qu'il y ait une réponse globale.

00:19:05 On ne peut pas être uniquement sur une réponse qui renvoie,

00:19:09 même si c'est absolument indispensable, au cours de l'EMC.

00:19:12 On ne peut pas donner la responsabilité unique

00:19:15 de transmettre la laïcité à des professeurs d'histoire-géographie

00:19:18 à travers l'enseignement, à travers le savoir qui est de leur,

00:19:21 et dire que les autres enseignants, les autres enseignements

00:19:25 ne sont pas concernés par la laïcité, non, la réponse est globale.

00:19:28 La laïcité, ce n'est pas un enseignement, ce n'est pas une discipline.

00:19:32 La laïcité, d'abord, c'est une conviction,

00:19:34 et puis c'est une règle de vie commune.

00:19:37 Et cette laïcité, elle doit être portée par tous,

00:19:40 et c'est pour ça qu'on a essayé de faire des propositions

00:19:42 à tous les niveaux de l'engagement éducatif.

00:19:45 Dernière remarque que je voudrais faire,

00:19:48 c'est qu'évidemment, il ne peut pas y avoir

00:19:51 de reprise en main sur cette laïcité sans une volonté,

00:19:57 une volonté forte à tous les niveaux de l'éducation nationale,

00:20:01 pas uniquement ministérielle,

00:20:03 mais à tous les niveaux de la hiérarchie ministérielle.

00:20:06 Je voudrais juste terminer, si vous me le permettez, président,

00:20:10 par citer le début de la lettre de Jules Ferry aux instituteurs,

00:20:13 une lettre de 1883.

00:20:16 "Des diverses obligations qu'il vous impose,

00:20:18 "celle assurément qui vous tient le plus à cœur,

00:20:21 "celle qui vous apporte le plus lourd surcroît de travail et de soucis,

00:20:27 "c'est la mission qui vous est confiée de donner à vos élèves

00:20:30 "l'éducation morale et l'instruction civique."

00:20:32 Au moins, c'est clair.

00:20:33 -J'accueille à ce micro François-Noël Buffet.

00:20:36 Vous êtes le président LR de la Commission des lois du Sénat.

00:20:39 On va réexpliquer que le 25 mai dernier,

00:20:42 Mikaël Paty, la sœur de Samuel Paty,

00:20:44 vous avez écrit avec Gérard Larcher

00:20:46 pour vous demander la création d'une commission d'enquête

00:20:48 suite au meurtre de son frère.

00:20:50 Elle a eu lieu tout l'automne et vous avez rendu un rapport hier.

00:20:54 Au cœur de votre travail, il y a le souhait de voir la fin

00:20:57 du pas de vague dans l'éducation nationale,

00:20:59 qui peut, pour certains enseignants,

00:21:01 mener à ne pas faire remonter les signalements

00:21:03 à leur hiérarchie lorsqu'il y a des attentes à la laïcité.

00:21:05 Est-ce que vous avez réussi à quantifier ce phénomène ?

00:21:08 C'est ce qui était au cœur de votre travail.

00:21:10 -Oui, c'était au cœur de notre travail.

00:21:11 Ce n'était pas l'affaire Samuel Paty en particulier.

00:21:13 Nous n'avions pas le droit de le faire.

00:21:15 En revanche, c'était de savoir comment l'éducation nationale

00:21:18 avait géré la situation après ces événements.

00:21:21 Donc, l'enjeu était d'avoir un constat,

00:21:23 une forme d'état des lieux de la situation

00:21:26 qui nous préoccupe beaucoup,

00:21:28 dans la mesure où nous constatons que les professeurs,

00:21:31 mais les équipes éducatives de façon générale,

00:21:33 sont victimes de plus en plus d'agressions, de menaces,

00:21:37 et que la laïcité est contestée.

00:21:39 -Parmi vos constats, on note que 10 % des enseignants

00:21:41 disent avoir subi des menaces, soit près de 30 000 professeurs.

00:21:45 Vous proposez de responsabiliser les parents

00:21:47 avec une sanction pénale.

00:21:49 C'est l'une des propositions que vous formulez, c'est cela ?

00:21:50 -Oui, c'est l'une des propositions.

00:21:51 Vous avez raison de rappeler que les pourcentages

00:21:53 ne sont pas suffisamment importants.

00:21:54 C'est le nombre de professeurs agressés qu'il faut relever.

00:21:57 On verra dans le rapport qu'ils sont assez importants.

00:22:00 Évidemment, nous souhaitons que les parents soient responsabilisés

00:22:03 à partir du moment où leurs enfants

00:22:05 ne respectent pas les règles de la laïcité en particulier,

00:22:08 pas seulement, les règles du comportement à l'école,

00:22:11 et qu'à partir du moment où ils ne prennent pas conscience

00:22:13 de cette responsabilité qu'ils ont

00:22:15 à l'égard de l'équipe éducative, du lycée ou du collège

00:22:17 dans lequel ils scolarisent leurs enfants,

00:22:19 eh bien, ils puissent y avoir une amende.

00:22:21 C'est absolument...

00:22:22 Je ne sais pas ce que dire, c'est terrible d'en arriver là,

00:22:24 mais malheureusement, nous n'avons pas d'autre moyen

00:22:26 qu'un moment ou un autre de montrer beaucoup de fermeté.

00:22:28 - Vous formulez 38 recommandations au total,

00:22:31 comme instaurer tous les ans un hommage aux enseignants assassinés

00:22:34 ou encore généraliser les moyens d'alerte directs

00:22:37 entre un établissement et la police et la gendarmerie.

00:22:39 Quelles sont les mesures les plus fortes que vous retenez, vous ?

00:22:41 - Alors, les mesures les plus fortes, il y a effectivement ce moment de mémoire

00:22:44 qui est utile pour transmettre,

00:22:47 transmettre, raconter ce qu'il s'est passé,

00:22:49 se souvenir et ne pas oublier.

00:22:51 - Avec des hommages qui sont parfois contestés

00:22:53 dans certains états d'exploit

00:22:54 lorsqu'ils ont eu lieu les dernières années.

00:22:56 - Exactement, l'idée, c'est de le rendre obligatoire

00:22:58 parce qu'on s'est bien rendu compte la dernière fois

00:22:59 avec le décès du professeur Bernard

00:23:01 que ça ne s'est pas passé de partout

00:23:03 et dans les mêmes conditions de partout.

00:23:05 Donc, il faut maintenant mettre fin à cette difficulté

00:23:08 et qu'on ait une cérémonie.

00:23:09 Mais ça n'est pas suffisant.

00:23:10 Il faut former les enseignants,

00:23:12 mais pas seulement les enseignants,

00:23:13 c'est l'ensemble de l'équipe éducative.

00:23:15 Ça va de la personne qui est à l'accueil du lycée

00:23:18 aux surveillants et aux personnes administratives

00:23:21 pour bien maîtriser ce qu'est la laïcité

00:23:23 qui en a un problème sur le sujet.

00:23:24 - Et avec un retour de la formation initiale

00:23:26 de l'éducation nationale plutôt qu'aux universités,

00:23:29 c'est ça, c'est l'idée d'une forme de retour des UUFM ?

00:23:32 - Alors, on n'est pas sur le retour exact des UUFM,

00:23:35 mais on s'en inspire beaucoup.

00:23:36 En tous les cas, on est sur un dispositif

00:23:38 où il faut que les professeurs que l'on envoie

00:23:41 devant les élèves, devant une classe,

00:23:42 aient été formés, totalement formés, complètement formés,

00:23:45 et que dans ces conditions-là, il faut inventer

00:23:47 peut-être un nouveau système

00:23:48 qui n'exclut pas forcément les universités,

00:23:50 ce n'est pas la question, mais le bon système qui fonctionne.

00:23:53 - On continue avec les mesures que vous prenez,

00:23:55 vous plaidez pour des structures d'accueil

00:23:56 pour les élèves hautement perturbateurs

00:23:59 ou "poly-exclus", c'est votre expression.

00:24:01 C'est ce que vous voulez également, Gabriel Attal.

00:24:04 Quelle forme cela pourrait-il prendre exactement ?

00:24:07 - Alors, j'ai entendu parler, qu'on parlait de centres de redressement,

00:24:09 ce n'est pas du tout le sujet.

00:24:11 Vous avez des enfants et des jeunes

00:24:12 qui sont mis en difficulté,

00:24:14 il faut bien trouver un moyen de les scolariser

00:24:16 et de continuer leur éducation, quelle difficile soit-elle.

00:24:18 - Et donc des lycées à part ?

00:24:19 - Donc il faut des lycées à part, parfaitement inventés,

00:24:23 mais un dispositif inventé pour qu'ils puissent continuer

00:24:27 de progresser, d'apprendre et se départir

00:24:31 de la situation dans laquelle ils sont embarqués,

00:24:33 en grande partie par les réseaux sociaux,

00:24:34 disons les choses telles qu'elles sont.

00:24:35 - Il y a une question plus large, un peu philosophique.

00:24:38 D'ailleurs, votre rapport a été remis hier

00:24:39 lors du Nagora de la laïcité,

00:24:41 et on voit que vous appuyez sur ce sondage

00:24:43 "70% des Français sont attachés à ce concept de laïcité",

00:24:47 mais un concept mal compris par certains jeunes.

00:24:50 Il y a une fracture générationnelle

00:24:52 autour du concept de laïcité ?

00:24:53 - Incontestablement, oui, il y a une fracture générationnelle.

00:24:55 Nous avons bien vu que les enseignants âgés,

00:24:58 on va dire depuis 50 ans, pour donner un chiffre,

00:25:01 ce n'est pas tout à fait exact, mais c'est presque ça,

00:25:03 sont sur un concept de laïcité classique que nous connaissons

00:25:05 et sur lequel nous avons été formés,

00:25:08 alors que les plus jeunes sont sur une forme plus anglo-saxonne,

00:25:10 plus de tolérance à l'égard d'un certain nombre

00:25:13 de comportements, d'attitudes, vestimentaires,

00:25:15 de façons de penser, et donc là, on a une difficulté,

00:25:18 il faut changer ça.

00:25:19 - C'est le cœur du problème, on est d'accord,

00:25:21 on n'est pas d'accord sur le constat de ce que c'est

00:25:22 que la laïcité pour nous, pour les citoyens.

00:25:25 On aura forcément un hiatus à un moment.

00:25:27 - Absolument, c'est le cœur, le fond du problème, il est là,

00:25:31 et puis le fait de rappeler et d'enseigner aux jeunes

00:25:34 que la laïcité n'est pas une loi d'interdiction,

00:25:36 c'est une loi de liberté, de liberté de penser, de croire, de ne pas...

00:25:40 - Parce que les jeunes voient ça comme une interdiction

00:25:42 pour les musulmans, beaucoup, de pratiquer leur religion.

00:25:45 - En toute sérénité, il faut leur expliquer que ce n'est pas ça.

00:25:48 - Bien sûr, c'est apparu dans le sondage,

00:25:49 ils considèrent que la laïcité est une loi qui a été faite contre eux,

00:25:52 ce qui n'est pas du tout le cas, bien évidemment.

00:25:54 Il faut se remettre dans l'histoire de notre pays là-dessus,

00:25:56 et des relations entre la République et les religions,

00:26:00 donc ce n'est pas ça, c'est une vraie loi de liberté,

00:26:02 et la République, elle est laïque.

00:26:04 Et qu'on le veuille ou non, il faut le respecter,

00:26:05 donc il faut qu'on se donne les moyens de le faire

00:26:08 de façon très puissante, je crois.

00:26:10 - J'ai une dernière question,

00:26:12 qu'est-ce que vous adressez comme message à l'exécutif ?

00:26:14 Il faut qu'il s'empare de votre entuite recommandation,

00:26:17 il faut que très rapidement, on ait des évolutions,

00:26:19 notamment législatives.

00:26:21 - J'ai deux messages, le premier à l'égard des professeurs

00:26:22 de la communauté éducative, en disant qu'ils sont en première ligne

00:26:25 et qu'ils ont notre soutien, et à l'égard de l'exécutif,

00:26:27 saisissez-vous du problème.

00:26:29 Il est dans l'éducation, c'est fondamental,

00:26:31 parce que c'est l'avenir, c'est demain,

00:26:33 et puis il est aussi un peu partout,

00:26:35 on peut regarder dans des domaines comme le sport ou d'autres secteurs

00:26:37 sur lesquels nous avons des sujets.

00:26:39 Nous avons rendu un rapport sur l'évaluation de la loi

00:26:41 sur les valeurs de la République hier,

00:26:43 il doit s'en inspirer, il y a des progrès,

00:26:45 mais c'est insuffisant une fois de plus,

00:26:47 donc il y a une forme de mobilisation générale

00:26:51 si nous voulons que cette liberté à laquelle nous sommes attachés

00:26:54 puisse continuer de fonctionner dans notre pays

00:26:55 et faire de notre République un exemple.

00:26:57 - Merci, François Noël-Lyfay pour cette réaction à notre micro.

00:26:59 - Merci à vous.

00:27:00 - Allez, on passe au deuxième thème dans cette émission,

00:27:06 et Gérald Darmanin qui a présenté le dispositif de sécurité

00:27:10 autour des Jeux olympiques de l'été prochain,

00:27:12 avec un événement extraordinaire, la cérémonie d'ouverture

00:27:15 qui va se tenir le 26 juillet.

00:27:17 Pour l'occasion, on attend 45 000 forces de l'ordre de sécurité

00:27:20 qui seront mobilisées en Ile-de-France

00:27:22 pour 104 000 spectateurs attendus sur les quais bas,

00:27:25 des personnes qui auront payé leur billet,

00:27:27 et 222 000 sur les quais hauts.

00:27:29 On écoute le ministre de l'Intérieur.

00:27:31 - Je voudrais attirer l'attention de la Commission

00:27:33 à travers vous, monsieur le président des Français.

00:27:36 D'abord, nous avons un sujet sur cette cérémonie d'ouverture

00:27:38 qui est l'horaire,

00:27:40 puisqu'il y a entre 1,5 et 2 milliards de téléspectateurs

00:27:42 qui vont regarder cette cérémonie,

00:27:44 qui est organisée de façon métronomique,

00:27:48 si je peux me permettre de m'exprimer ainsi,

00:27:49 monsieur le préfet de la région de l'Ile-de-France,

00:27:51 puisque nous avons à peu près 90 bateaux

00:27:53 qui comportent les équipes, à peu près 206 équipes,

00:27:58 qui vont pouvoir traverser les 6 km de la Seine

00:28:01 qui séparent grosso modo Bercy de Trocadéro

00:28:04 pour pouvoir passer à certaines minutes

00:28:07 pour certaines prises de vue,

00:28:08 et en même temps que la sécurisation

00:28:11 et le passage des bateaux sur la Seine,

00:28:15 vous savez qu'il y a un geste culturel, un spectacle,

00:28:18 qui ne m'appartient pas de divulguer ici,

00:28:20 avec des tableaux divers et variés

00:28:23 qui vont être alternés, donc,

00:28:24 la parade des bateaux sur la Seine

00:28:27 et puis le geste culturel qui ne m'appartient pas de dévoiler

00:28:30 et qu'il faudra donc faire en même temps

00:28:32 et sécuriser de la même manière.

00:28:35 Donc il n'y a pas simplement à sécuriser les bateaux

00:28:37 qui vont longer la Seine pour aller au Trocadéro,

00:28:40 pour descendre les sportifs au Trocadéro

00:28:43 pour passer devant les chefs d'Etat

00:28:44 et puis pour finalement s'arrêter à la cérémonie.

00:28:47 Il y aura en même temps que ces 90 bateaux,

00:28:48 chaque bateau, c'est 42 minutes de passage,

00:28:51 il y aura un spectacle

00:28:53 sur tout au long de ces 6 km linéaires de la Seine.

00:28:56 Alors, je serais préféré de la région de l'île-de-France

00:28:59 préciser s'il veut le nombre de bateaux exact.

00:29:01 Aujourd'hui, je peux vous dire qu'il y a 90 bateaux

00:29:04 qui vont comporter à peu près 90 bateaux.

00:29:06 Entre 80 et 90 bateaux, madame la maire de Gontry,

00:29:08 qui vont avoir les 206 équipes,

00:29:10 c'est-à-dire qu'il y aura plusieurs équipes sur un bateau,

00:29:11 ce qui pose d'autres problèmes de savoir

00:29:12 quelles équipes sur quel bateau.

00:29:14 On en reparlera, mais qui vont traverser la Seine.

00:29:17 Je voudrais tirer l'attention sur trois points, s'il vous plaît.

00:29:20 Le premier, c'est que le préfet de la région de l'île-de-France

00:29:22 pourra me contredire, bien sûr, dans les limites...

00:29:25 - Du raisonnable.

00:29:27 - Dans les limites où un préfet peut contredire

00:29:28 le ministre de l'Intérieur.

00:29:30 Je crois que depuis Louis XV,

00:29:32 il n'y a pas eu de parade sur la Seine

00:29:35 de bateaux qui allaient dans le même sens,

00:29:37 puisque l'une des difficultés,

00:29:39 que va vous expliquer plus longuement

00:29:40 le préfet de la région de l'île-de-France,

00:29:41 c'est que les bateaux vont aller en même temps,

00:29:43 de la même manière,

00:29:44 donc mettre fin à la signalisation actuelle

00:29:47 de la navigation de la Seine

00:29:48 pour faire, grosso modo, Bercy-Trocadéro.

00:29:52 Premier point.

00:29:53 Le deuxième sujet, c'est évidemment pour nous

00:29:56 un sujet de sécurisation pour l'ensemble de ces bateaux,

00:30:02 des équipes, des 150 ou 200 chefs d'État et de gouvernement

00:30:05 qui seront au Trocadéro,

00:30:07 et de centaines de milliers de personnes,

00:30:08 on y reviendra après,

00:30:09 qui sont sur les quais bas, sur les quais hauts

00:30:10 et dans les logements qui pourront regarder

00:30:14 ce qui se passe sur la Seine.

00:30:16 Et puis le troisième sujet, c'est évidemment pour nous

00:30:18 de gérer tout ce qui est à côté de cette cérémonie,

00:30:21 puisqu'il y aura des fan zones

00:30:22 dans les arrondissements parisiens

00:30:24 et ailleurs sur le territoire national.

00:30:30 Alors, juste un petit mot, moi, sur la cérémonie d'ouverture

00:30:32 sur les spectateurs, je laisserai la parole

00:30:33 au préfet de la région Île-de-France

00:30:34 sur la navigation.

00:30:37 Nous avons 104 000 spectateurs sur les quais bas,

00:30:40 c'est-à-dire les personnes qui ont payé un billet

00:30:42 ou qui vont payer un billet

00:30:43 auprès du comité d'organisation des Jeux olympiques.

00:30:46 Le montant maximal de billets qu'ils peuvent vendre,

00:30:48 ça ne veut pas dire qu'ils ont vendu les 104 000

00:30:50 parce que, justement, il y a un certain nombre de questions

00:30:52 qu'ils peuvent encore se poser à quelques imprès,

00:30:54 c'est 104 000 personnes.

00:30:55 Donc ce qu'on appelle les quais bas, on les verra après.

00:30:58 Je vais vous donner les lieux où sont ces quais bas.

00:31:00 Ce n'est pas partout le long de ce linéaire de 6 km.

00:31:03 C'est les quais bas plus quelques ponts de la Seine

00:31:05 où on mettra des tribunes pour regarder la Seine,

00:31:10 ce qui pose des questions que le préfet de la région

00:31:12 Île-de-France précisera sur les ponts.

00:31:14 Et on sait qu'il y a certains ponts

00:31:15 qui peuvent être problématiques.

00:31:18 Vous avez vu l'accident de bateau

00:31:19 qu'il y a eu à Sully-Morland, par exemple,

00:31:20 le préfet précisera.

00:31:22 Ensuite, vous avez 222 000 personnes

00:31:24 exactement sur les quais hauts.

00:31:27 Ces 222 000 personnes sur les quais hauts,

00:31:29 donc ce sont des personnes qui vont venir gratuitement

00:31:31 sur les hauts des quais de la Seine,

00:31:33 comme son nom l'indique,

00:31:34 ne pourront pas aller sur les 6 km de linéaire,

00:31:37 d'abord parce qu'il y aura des voies de passage,

00:31:39 ensuite parce que nous avons gardé

00:31:40 à l'aide du président de la République

00:31:42 les bouquinistes qui ne verront pas

00:31:43 démonter leur box sur la Seine.

00:31:46 Le préfet de police pourra préciser d'ailleurs

00:31:47 ce point important.

00:31:49 Et puis, par ailleurs, parce que nous avons fait le choix

00:31:52 de, finalement, pour des questions de sécurité

00:31:53 et vu la menace que nous connaissons,

00:31:55 nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:31:57 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:00 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:02 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:05 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:07 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:09 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:12 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:14 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:16 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:18 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:21 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:23 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:26 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:28 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:31 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:33 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:35 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:37 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:39 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:42 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:44 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:46 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:49 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:51 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:53 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:56 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:32:58 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:00 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:02 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:05 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:07 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:09 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:11 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:13 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:15 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:17 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:19 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:21 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:23 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:25 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:27 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:29 Et donc, nous avons décidé de ne pas faire de ce type de séance.

00:33:31 La plupart des bateaux de cette deuxième flotte seront prépositionnés le long du linéaire.

00:33:33 La plupart des bateaux de cette deuxième flotte seront prépositionnés le long du linéaire.

00:33:35 Pour ne prendre qu'un exemple très simple, les bateaux poussoirs,

00:33:37 Pour ne prendre qu'un exemple très simple, les bateaux poussoirs,

00:33:39 si l'un des bateaux de la flotte tombe en panne, sont prépositionnés tout le long du linéaire.

00:33:41 si l'un des bateaux de la flotte tombe en panne, sont prépositionnés tout le long du linéaire.

00:33:43 Evidemment, comme l'a dit M. le ministre,

00:33:45 Evidemment, comme l'a dit M. le ministre,

00:33:47 ces bateaux vont circuler de manière inhabituelle,

00:33:49 ces bateaux vont circuler de manière inhabituelle,

00:33:51 dans le sens avalant, sur trois files.

00:33:53 Une file centrale avec les bateaux des athlètes,

00:33:55 une file de gauche essentiellement réservée aux broadcasts,

00:33:57 une file de droite pour la régulation,

00:33:59 et quelques bateaux du préfet de police

00:34:01 et quelques bateaux du préfet de police

00:34:03 qui circuleront, en plus de ceux qui l'ont prépositionné,

00:34:05 pour assurer la sécurité.

00:34:07 On a trois types de points à gérer

00:34:09 On a trois types de points à gérer

00:34:11 pour cet aspect-là de l'apparat fluvial.

00:34:13 D'abord, un contrôle de tous les bateaux.

00:34:15 Nous devons contrôler les bateaux de la flotte principale,

00:34:17 Nous devons contrôler les bateaux de la flotte principale,

00:34:19 comme ceux de la flotte Connex.

00:34:21 À l'occasion de la répétition du 17 juillet,

00:34:23 nous avons déjà contrôlé 89 bateaux de la flotte principale.

00:34:25 Et nous devons contrôler, bien sûr,

00:34:27 aussi l'ensemble des conducteurs

00:34:29 pour, au cas où,

00:34:31 accroître la formation des individus.

00:34:33 accroître la formation des individus.

00:34:35 Deuxièmement, nous devons travailler sur le concept artistique,

00:34:37 puisque, comme l'a dit M. le ministre,

00:34:39 un certain nombre de décors vont être montés,

00:34:41 bien sûr, sur les quais

00:34:43 le préfet de police pourra vous en parler,

00:34:45 mais également sur la Seine,

00:34:47 et principalement hors du Chenal.

00:34:49 Nous aurons à peu près 25 établissements flottants

00:34:51 et 35 matériels flottants

00:34:53 qui seront positionnés

00:34:55 pour avoir l'ensemble

00:34:57 des activités prévues

00:34:59 pour le spectacle.

00:35:01 Là aussi, nous avons des dossiers

00:35:03 à instruire, pour ne prendre qu'un exemple,

00:35:05 pour les conditions d'amarrage

00:35:07 de ces divers éléments. Nous devons vérifier

00:35:09 qu'ils n'interviennent pas dans des frayères,

00:35:11 et au cas où, travailler avec des écologues

00:35:13 pour respecter

00:35:15 les règles environnementales.

00:35:17 Nous avons des règles de montage

00:35:19 qui vont nous conduire à avoir à peu près

00:35:21 38 nuits de montage

00:35:23 qui vont s'échelonner dans les trois mois précédents.

00:35:25 La cérémonie du 26 juillet, le démontage,

00:35:27 se fera plus rapidement. Et puis, troisième point,

00:35:29 les zones d'embarquement et de démarquement.

00:35:31 Comme M. le ministre l'a dit, nous avons

00:35:33 6 km de zones de circulation

00:35:35 des navires entre l'Austerlitz

00:35:37 et le Trocadéro, mais nous avons 4 km

00:35:39 à l'est, sur lesquels,

00:35:41 quand les 250 bus emmenant

00:35:43 et les 8 000 athlètes vont se répartir

00:35:45 pour qu'on puisse faire monter, sur à peu près

00:35:47 4 km de liniers,

00:35:49 les athlètes sur les bateaux. Et puis, on les fera

00:35:51 descendre, au-delà du Trocadéro,

00:35:53 sur à peu près 3 km de liniers.

00:35:55 Donc là aussi, avec beaucoup de pontons

00:35:57 qui vont devoir être instruits à cette fin.

00:35:59 Peut-être un mot, comme M. le ministre l'a dit,

00:36:01 pour conclure sur

00:36:03 l'accident du Pont de Sully,

00:36:05 où il y a, donc, le 31 janvier,

00:36:07 un bateau a heurté

00:36:09 l'arche 2 du Pont de Sully,

00:36:11 qui est l'arche par laquelle

00:36:13 descendent les bateaux avalants.

00:36:15 Donc, des expertises sont en cours.

00:36:17 C'est un pont qui, bien sûr, comme tous les ponts, appartient

00:36:19 à la mairie de Paris, qui est en train de finaliser

00:36:21 les expertises pour que l'on puisse procéder

00:36:23 aux travaux nécessaires

00:36:25 avant la cérémonie d'ouverture

00:36:27 des JO, à la fois pour, sans doute,

00:36:29 scinder un bloc de fonte

00:36:31 qui pend, et puis restaurer le pont.

00:36:33 En tout cas, nous ne sommes pas dans une situation

00:36:35 dans laquelle tout ça ne pourrait pas

00:36:37 être réalisé avant la cérémonie d'ouverture.

00:36:39 Voilà, M. le ministre, les principaux éléments

00:36:41 qui pouvaient être donnés. Sur l'aspect fluvial,

00:36:43 tout le monde

00:36:45 est au courant maintenant du fait que

00:36:47 nous avons réussi à limiter

00:36:49 la fermeture à la navigation de la Seine

00:36:51 du 20 au 26 juillet, ce qui nous permet

00:36:53 de maintenir la plupart des activités économiques,

00:36:55 et notamment l'activité des céréaliers,

00:36:57 pour arriver à descendre

00:36:59 les moissons dès le 26 juillet.

00:37:01 Merci, M. le Préfet. Mme de la Gontry.

00:37:03 Donc, pour lever toute ambiguïté

00:37:05 au contresens, par rapport au

00:37:07 nombre de bateaux que vous aviez annoncé

00:37:09 il y a environ un an, en fait,

00:37:11 et le nombre de 90 ou 94,

00:37:13 il s'agit

00:37:15 simplement de l'addition

00:37:17 des bateaux qui

00:37:19 porteront les délégations

00:37:21 et des bateaux que je qualifie d'escortes,

00:37:23 mais voilà, c'est donc ça. Donc, en fait,

00:37:25 il n'y a pas eu de diminution du nombre,

00:37:27 sachant qu'il y a, sauf erreur, mais je peux me tromper,

00:37:29 10 500 athlètes, il y en aura peut-être moins,

00:37:31 et donc vous allez

00:37:33 pouvoir mettre 10 500

00:37:35 athlètes sur 94 bateaux.

00:37:37 Alors,

00:37:39 M. le Préfet. La flotte athlète

00:37:41 compte 94 bateaux, mais là-dedans, il y a des bateaux

00:37:43 réserves, donc si vous voulez, à 2 ou 3

00:37:45 bateaux près, le Cojo est en train

00:37:47 de finir de stabiliser ses éléments

00:37:49 pour avoir sans doute un peu moins de bateaux

00:37:51 sur lesquels il y a un peu plus d'athlètes,

00:37:53 ce qui facilite la fluidité de la

00:37:55 manœuvre, de la parade,

00:37:57 et le chiffre initial

00:37:59 des 160 bateaux, il a été abandonné

00:38:01 depuis assez longtemps, en réalité, maintenant, par le

00:38:03 Cojo, donc le chiffre, oui,

00:38:05 disons environ 90 bateaux pour les athlètes

00:38:07 et un peu moins, environ 90

00:38:09 bateaux pour la flotte Connex, pour assurer la sécurité,

00:38:11 les retransmissions,

00:38:13 les interventions, et permettre, le cas

00:38:15 échéant, de

00:38:17 secourir ces bateaux.

00:38:19 Merci.

00:38:23 Merci. M. le Ministre.

00:38:25 C'est une sélection d'athlètes,

00:38:27 ce n'est pas tous les athlètes.

00:38:29 Deuxièmement, moi, je voudrais souligner le fait que

00:38:31 aucun des pays

00:38:33 aujourd'hui nous a dit qu'ils ne voulaient pas

00:38:35 que ces athlètes défilent, ce qui est un point

00:38:37 très important, parce que nous partageons énormément d'informations

00:38:39 et de renseignements, et il y a des pays

00:38:41 extrêmement sensibles, pour des

00:38:43 raisons, évidemment, de cibles, qu'ils peuvent

00:38:45 représenter, donc ils ont confiance

00:38:47 dans notre organisation. Le préfet de police,

00:38:49 le PRIF, la DGSI, ils travaillent beaucoup

00:38:51 pour partager les contraintes, et je voudrais juste

00:38:53 dire, Madame la Contry, que ce n'est pas nos

00:38:55 bateaux, je vais même dire que le préfet de la région

00:38:57 de France a plutôt tendance à subir

00:38:59 les bateaux, mais c'est plutôt le

00:39:01 comité de réaction des Jeux Olympiques qui nous fournit

00:39:03 d'abord

00:39:05 la parade culturelle

00:39:07 et ensuite le nombre de bateaux qui va

00:39:09 défiler, ce qui veut dire que dans la chronologie des

00:39:11 42 minutes, à chaque fois que ça change, on doit refaire...

00:39:13 Maintenant que nous sommes à un peu moins

00:39:19 d'une centaine de bateaux pour les athlètes, ce sont

00:39:21 essentiellement des bateaux du BIEF parisien, pour prendre

00:39:23 un acronyme, ce sont les bateaux mouches,

00:39:25 c'est un nom de société, donc il n'y a pas que ceux-là,

00:39:27 mais ce sont les bateaux qui circulent sur la Seine

00:39:29 qui seront redécorés pour la cérémonie.

00:39:31 ...

00:39:33 bateau mouche, ça vient de Lyon,

00:39:35 parce qu'ils étaient construits dans le quartier

00:39:37 de la Mouche à Gerland, voilà, vous savez tout.

00:39:39 J'avais proposé

00:39:43 le défilé sur la Deule, mais le canal de Tourcoing,

00:39:45 on me l'a refusé, voilà, donc

00:39:47 j'ai encore pu le faire à Lyon.

00:39:49 Si on avance un petit peu, et ce

00:39:51 sera le moment où le préfet de police pourra préciser un certain nombre de choses,

00:39:53 si nous regardons cette carte,

00:39:55 alors elle est un petit peu

00:39:57 difficile à lire, sans doute,

00:39:59 peut-être la grandir,

00:40:01 nous avons entre le pont d'Iéna et

00:40:03 le pont d'Australie, c'est la concentration

00:40:05 de ce qui va se passer,

00:40:07 là où vous voyez du bleu clair,

00:40:09 ce sont les passages

00:40:11 où les parisiens pourront, les jours précédents

00:40:13 de la cérémonie, traverser la ville

00:40:15 de Paris. Donc il y aura

00:40:17 quatre passages véhicules, plus

00:40:19 un passage piéton, qui est aussi, dans les quatre premiers,

00:40:21 un passage piéton, donc il y aura cinq possibilités

00:40:23 de passage piéton, ou quatre passages véhicules.

00:40:25 Les autres seront soit occupés par

00:40:27 les montages des tribunes,

00:40:29 ou par le travail dont on a besoin

00:40:31 pour sécuriser l'ensemble du périmètre

00:40:33 qu'on qualifie d'antiterroriste dans

00:40:35 le centre-ville de Paris.

00:40:37 Donc, le préfet de police

00:40:39 reviendra sur ce sujet, mais nous avons précisé

00:40:41 les sept ponts d'accueil

00:40:43 du public, Tournelle, Arcolle,

00:40:45 Change, Carousel, Royal, Concorde et Alma,

00:40:47 les sept ponts qui accueillent les installations logistiques,

00:40:49 Australie, Saint-Louis, Neuf,

00:40:51 Arr, Alexandre III, Débille et Yéna,

00:40:53 et les quatre ponts demeurent traversants,

00:40:55 Sudie, Notre-Dame, Invalides et Yéna,

00:40:57 plus la passerelle Sader-Saint-Gaure.

00:40:59 Si on avance,

00:41:01 pardon, non, là vous regardez si on peut

00:41:03 encore un petit peu agrandir,

00:41:05 on vous fournira évidemment l'intégralité des documents,

00:41:07 Monsieur le Président. Pour la première fois, si j'ose dire,

00:41:09 nous vous fournissons, en lien avec la mairie de Paris,

00:41:11 la répartition des

00:41:14 quai hauts et des quai bas. Donc là où vous avez

00:41:16 du vert, ce sera les quai hauts,

00:41:18 là où vous avez du

00:41:20 jaune, ce sera les quai bas.

00:41:22 Et ensuite,

00:41:24 vous avez les bouquinistes en

00:41:26 gris qui se, voilà, pour ceux

00:41:28 qui connaissent Paris, sont assez facilement reconnaissables,

00:41:30 qui n'auront pas de public, évidemment.

00:41:32 Et puis ensuite, vous avez les ponts

00:41:34 circulants, c'est le bleu, les ponts

00:41:36 spectacles, c'est le rouge,

00:41:38 et les ponts accueillants du public, c'est-à-dire

00:41:40 des gens du quai haut, mais qui sont en fait sur des ponts,

00:41:42 ça fait partie de 104 000 personnes, et quelques-uns

00:41:44 sont sur des ponts, ce sont les

00:41:46 oranges.

00:41:48 Alors on avance un petit peu avec le président de la police

00:41:50 pour expliquer son sujet.

00:41:52 Je lui laisserai peut-être dire un petit mot sur

00:41:54 le montage quai haut, quai bas et les montages

00:41:56 pour le timing.

00:41:58 Vous dire que, par exemple, nous avons aussi

00:42:00 sur la neutralisation progressive des ponts de

00:42:02 la Seine, des dates que nous allons communiquer par votre

00:42:04 intermédiaire aux Français et donc aux

00:42:06 Parisiens. A partir du 1er juillet,

00:42:08 des restrictions de circulation, alors il faut

00:42:10 distinguer ce qui relèvera

00:42:12 de la circulation motorisée, on en reparlera

00:42:14 la circulation à pied.

00:42:16 Et puis il y a d'autres ponts, qu'un juillet,

00:42:18 l'intégralité des ponts, dont le pont de la

00:42:20 Concorde.

00:42:22 Alors juste peut-être sur le point précédent,

00:42:24 est-ce que le préfet de police veut dire un petit mot sur

00:42:26 le montage, le démontage, le dossier,

00:42:28 et qu'est-ce qui l'a poussé à

00:42:30 proposer ça aux ministres de l'Intérieur, qu'il a accepté

00:42:32 avec plaisir, avec plaisir.

00:42:34 Monsieur le ministre de la justice,

00:42:36 préfet de police, vous avez la parole.

00:42:38 Merci, monsieur le président, monsieur le ministre,

00:42:40 mesdames et messieurs les sénateurs.

00:42:42 Sur les phases

00:42:44 de montage, d'abord, oui, ce qui nous a

00:42:46 poussé à prévoir

00:42:48 des points de passage, c'est que le

00:42:50 ministère reviendra plus tard, mais on va

00:42:52 avoir un périmètre de protection

00:42:54 autour de la cérémonie,

00:42:56 qui va rendre compliquée

00:42:58 la traversée de cette zone,

00:43:00 et donc il était indispensable de prévoir

00:43:02 quand même des axes traversants

00:43:04 qui nous sont laissés

00:43:06 libres par le Caujot.

00:43:08 Il n'y aura pas

00:43:10 d'installation sur les 5 ponts

00:43:12 que je vais rappeler, qui apparaissent

00:43:14 en bleu sur la carte, il n'y aura pas d'installation

00:43:16 ni technique, ni artistique,

00:43:18 donc ce seront des ponts qui nous

00:43:20 seront laissés complètement libres

00:43:22 et qui pourront être traversés jusqu'à

00:43:24 très peu de temps avant la

00:43:26 cérémonie.

00:43:28 Donc on ne parle évidemment

00:43:30 que du centre de Paris, comme l'a dit le ministre,

00:43:32 c'est-à-dire entre, on va dire, entre

00:43:34 Bir-Hakeim et Austerlitz.

00:43:36 Tous les ponts traversants qui sont

00:43:38 à l'extrême-est

00:43:40 et à l'extrême-ouest restent

00:43:42 circulants pour ce qui les concerne.

00:43:44 Sauf, évidemment, le jour de la

00:43:46 cérémonie, évidemment on les fermera

00:43:48 à la circulation, qu'il s'agisse

00:43:50 d'une circulation métro

00:43:52 ou routière,

00:43:54 le temps du passage des bateaux.

00:43:56 Donc on a 5 ponts

00:43:58 qui seront traversants,

00:44:00 il y a le pont de Sully, il y a le pont

00:44:02 de Notre-Dame, le pont des Invalides,

00:44:04 et une partie du pont de Yéna,

00:44:06 l'autre partie étant occupée

00:44:08 par le Cojo, et puis

00:44:10 en piéton nous aurons la passerelle Senghor.

00:44:12 Donc ça c'est 5 axes dont on disposera

00:44:14 tout le temps.

00:44:16 Alors, ça peut paraître assez

00:44:18 faible,

00:44:20 mais en réalité, ça ne

00:44:22 dépend pas que de nous, puisque

00:44:24 le Cojo, pour le montage des installations

00:44:26 dont le ministre a parlé

00:44:28 sur les ponts, parce qu'on va avoir

00:44:30 ici du public, là des installations

00:44:32 techniques, là un programme artistique,

00:44:34 le Cojo va

00:44:36 progressivement procéder

00:44:38 au montage de la cérémonie

00:44:40 d'ouverture, dont les ponts,

00:44:42 et c'est la slide romain sur les dates.

00:44:44 Voilà, vous avez là

00:44:46 les dates qui apparaissent

00:44:48 à partir desquelles

00:44:50 un certain nombre de ponts

00:44:52 traversant dans le centre de Paris

00:44:54 seront neutralisés à la circulation.

00:44:56 Voilà.

00:44:58 Donc autant dire que

00:45:00 même au moment où on aura

00:45:02 le périmètre de protection antiterroriste

00:45:04 autour de la cérémonie

00:45:06 d'ouverture, de toute façon,

00:45:08 la plupart des ponts ne pourront pas être utilisés.

00:45:10 J'insiste à parler 5

00:45:12 dont j'ai parlé, qui sont volontairement

00:45:14 laissés libres, et le ministre

00:45:16 de l'Intérieur m'a demandé

00:45:18 de porter fortement cette demande auprès du

00:45:20 Cojo, pour qu'on puisse avoir quand même

00:45:22 des axes traversants dans le centre de Paris, pour que ce soit

00:45:24 le moins

00:45:26 perturbant possible. Voilà.

00:45:28 Pour le reste, monsieur le ministre, moi,

00:45:30 sur les jeux,

00:45:32 quelques éléments de montage

00:45:34 importants. C'est que, évidemment,

00:45:36 la cérémonie d'ouverture, il va falloir

00:45:38 la monter. Donc ça, c'est le Cojo,

00:45:40 évidemment, qui a cette responsabilité.

00:45:42 Côté préfecture de police, on va évidemment

00:45:44 assurer les mesures de circulation,

00:45:46 de restriction de circulation, qui accompagnent

00:45:48 ce montage.

00:45:50 Et vous voyez que les ponts,

00:45:52 je viens d'en parler, ça commence le 1er juillet,

00:45:54 ça se termine au 15 juillet.

00:45:56 On a un montage aussi qui va être

00:45:58 assez important. C'est la

00:46:00 partie des kéos,

00:46:02 où la Ville de

00:46:04 Paris va installer ses box.

00:46:06 Donc dans la limite de la jauge qu'a

00:46:08 rappelée le ministre, 222 000,

00:46:10 j'y reviendrai. Donc,

00:46:12 les kéos, le montage commence début

00:46:14 juin, et on a un impact

00:46:16 significatif sur la circulation, sur les

00:46:18 kéos qui sont concernés par les box,

00:46:20 à partir de la mi-juillet.

00:46:22 Bon, j'insiste, la Ville de Paris a fait

00:46:24 à notre demande un effort extrêmement important,

00:46:26 puisque dans le scénario initial,

00:46:28 on avait des kéos qui étaient

00:46:30 fermés à la circulation à partir du 1er juillet.

00:46:32 Donc là, tout est décalé de

00:46:34 15 jours. Et puis, pour ce qui est

00:46:36 des kébas, même si ça a moins d'impact

00:46:38 sur la circulation, côté Cojo,

00:46:40 les kébas vont installer

00:46:42 le public payant, le public Cojo,

00:46:44 le montage commencera

00:46:46 à compter de la mi-juin. Voilà.

00:46:48 Et juste pour compléter, juste

00:46:50 quelques secondes, pour ce qui est

00:46:52 de la jauge qu'a rappelée le ministre,

00:46:54 je parle là des kéos, la jauge

00:46:56 de 222 000, c'est le dossier initial,

00:46:58 vous signaliez, Madame la rapporteure,

00:47:00 qu'il avait fondu comme neige au soleil.

00:47:02 Non, on n'a fait qu'appliquer la réglementation

00:47:04 telle qu'elle existe,

00:47:06 pour avoir 3 personnes

00:47:08 par mètre carré, le nombre

00:47:10 d'entrées sorties par box qui correspond

00:47:12 à la réglementation, et puis, il y a

00:47:14 l'incidence du retrait

00:47:16 évidemment des zones

00:47:18 aboukinistes, sur lesquelles

00:47:20 on ne va pas mettre de public,

00:47:22 parce que mettre du public derrière des boîtes

00:47:24 dans lesquelles on peut dissimuler des explosifs,

00:47:26 je ne pense pas que le ministre de l'Intérieur

00:47:28 m'aurait autorisé à lui faire cette proposition,

00:47:30 et d'ailleurs je ne me suis même pas avancé à la faire.

00:47:32 Et donc voilà, on ne mettra pas de public.

00:47:34 Donc on a réduit,

00:47:36 à partir du moment où on laisse les boîtes,

00:47:38 on réduit la jauge,

00:47:40 et cette réduction

00:47:42 porte sur à peu près, c'est la différence

00:47:44 entre, c'est très simple, c'est la différence

00:47:46 entre 300 000 et 222 000.

00:47:48 Donc c'est 78 000 personnes,

00:47:50 une jauge qui est

00:47:52 baissée de 78 000 personnes.

00:47:54 Voilà, pour le reste, monsieur Relégeau, je n'ai pas d'autres

00:47:56 commentaires à faire.

00:47:58 Voilà, monsieur le ministre.

00:48:00 Merci Laurent. Alors peut-être sur les périmètres de sécurité,

00:48:02 puisque comment on va sécuriser tout ça,

00:48:04 nous prenons deux types de

00:48:06 moments. Le premier,

00:48:08 c'est une loi, l'application

00:48:10 de la loi SILT dans l'ensemble de ces périmètres,

00:48:12 donc une bulle de sécurité

00:48:14 qui représente une grande partie

00:48:16 des 6 km de la Seine et

00:48:18 ses abords immédiats. Ce que vous voyez en bleu,

00:48:20 c'est un accès motorisé qui est

00:48:22 réglementé et ce que vous voyez en rouge,

00:48:24 c'est un accès interdit

00:48:26 pour les véhicules. Ça veut donc dire

00:48:28 que les piétons pourront continuer à traverser

00:48:30 y compris la Seine,

00:48:32 mais les véhicules ne pourront pas

00:48:34 s'arrêter sur les ponts traversants,

00:48:36 ils ne pourront que traverser la Seine

00:48:38 et les véhicules ne pourront pas rentrer, sauf

00:48:40 exception, les résidents, les gens qui

00:48:42 livrent à domicile, par exemple, les médecins,

00:48:44 bref, dans le périmètre rouge.

00:48:46 Alors pourquoi on met quelques jours

00:48:48 avant ? Parce que, évidemment, je souhaite

00:48:50 garder un petit effet de surprise

00:48:52 pour pouvoir mettre en place

00:48:54 le périmètre de sécurité CILT,

00:48:56 parce qu'il va nous permettre, évidemment, de contrôler

00:48:58 l'intégralité des personnes qui vont rentrer dans ce périmètre

00:49:00 au nom de la loi CILT,

00:49:02 avec des gens qui vont devoir s'inscrire

00:49:04 auprès de la préfecture de police,

00:49:06 obtenir un QR code pour pouvoir accéder

00:49:08 à cet hypercentre.

00:49:10 Et les gens ne

00:49:12 pourront pas accéder à cet hypercentre

00:49:14 s'ils ne sont pas inscrits et donc,

00:49:16 évidemment, qu'ils connaissent

00:49:18 une surveillance des services

00:49:20 de police.

00:49:22 Je veux aussi souligner, sur ce point

00:49:24 très précis, que nous avons une

00:49:26 reconstitution,

00:49:28 un essai, avant la

00:49:30 somme d'ouverture, quelques jours avant.

00:49:32 En tout cas, ce périmètre, il se déroulera

00:49:34 quelques jours avant. Je ne sais pas, Marc, le jour exact

00:49:36 de...

00:49:38 On n'y parle, le jour exact

00:49:40 de la reconstitution dans les quelques jours

00:49:42 précédents.

00:49:44 On ne dit pas, très bien. Bon, c'est quelques jours avant.

00:49:46 On va refaire cette parade.

00:49:48 Donc, au minimum, ce sera

00:49:50 3-4 jours

00:49:52 avant le moment

00:49:54 de cette cérémonie.

00:49:56 Et le jour J,

00:49:58 l'intégralité du périmètre

00:50:00 sera interdite à la circulation

00:50:02 motorisée. On pourra

00:50:04 toujours traverser la Seine, mais de façon

00:50:06 piétonne, en ayant

00:50:08 évidemment validé

00:50:10 un contrôle d'accès, qui est ce QR code,

00:50:12 où le billet haut

00:50:14 ou le billet bas,

00:50:16 on y reviendra. Et vous voyez,

00:50:18 les bateaux, ils vont faire cette

00:50:20 traversée de la Seine,

00:50:22 puisque on partira de Bercy, on arrivera

00:50:24 au Trocadéro, on s'arrêtera

00:50:26 au Trocadéro pour faire descendre les artistes.

00:50:28 Les artistes, oui, les artistes,

00:50:30 mais surtout les sportifs, qui sont aussi

00:50:32 des artistes, d'ailleurs.

00:50:34 Et je voudrais remercier le ministère des Armées,

00:50:36 puisqu'il nous faut une grosse logistique pour, auparavant,

00:50:38 accumuler les bateaux,

00:50:40 et donc, on a un système de protection

00:50:42 qui est très important.

00:50:44 On a un système de protection qui est très important,

00:50:46 qui est très important, qui est très important,

00:50:48 et qui est très important, parce que,

00:50:50 par exemple, on a un système de protection

00:50:52 qui est très important, qui est très important,

00:50:54 parce que, par exemple, on a un système de protection

00:50:56 qui est très important, qui est très important,

00:50:58 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:00 on a un système de protection qui est très important,

00:51:02 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:04 on a un système de protection qui est très important,

00:51:06 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:08 on a un système de protection qui est très important,

00:51:10 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:12 on a un système de protection qui est très important,

00:51:14 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:16 on a un système de protection qui est très important,

00:51:18 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:20 on a un système de protection qui est très important,

00:51:22 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:24 on a un système de protection qui est très important,

00:51:26 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:28 on a un système de protection qui est très important,

00:51:30 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:32 on a un système de protection qui est très important,

00:51:34 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:36 on a un système de protection qui est très important,

00:51:38 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:40 on a un système de protection qui est très important,

00:51:42 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:44 on a un système de protection qui est très important,

00:51:46 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:48 on a un système de protection qui est très important,

00:51:50 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:52 on a un système de protection qui est très important,

00:51:54 qui est très important, parce que, par exemple,

00:51:56 on a un système de protection qui est très important,

00:51:58 qui est très important, parce que, par exemple,

00:52:00 on a un système de protection qui est très important,

00:52:02 qui est très important, parce que, par exemple,

00:52:04 on a un système de protection qui est très important,

00:52:06 parce que, par exemple,

00:52:08 on a un système de protection qui est très important,

00:52:10 parce que, par exemple,

00:52:12 on a un système de protection qui est très important,

00:52:14 parce que, par exemple,

00:52:16 on a un système de protection qui est très important,

00:52:18 parce que, par exemple,

00:52:20 on a un système de protection qui est très important,

00:52:22 parce que, par exemple,

00:52:24 on a un système de protection qui est très important,

00:52:26 parce que, par exemple,

00:52:28 on a un système de protection qui est très important,

00:52:30 parce que, par exemple,

00:52:32 entre 60 000 envisagés un temps,

00:52:34 c'est le signe d'une forme de fébrilité

00:52:36 entre 60 000 envisagés un temps,

00:52:38 c'est le signe d'une forme de fébrilité

00:52:40 de la part du gouvernement autour de cet événement ?

00:52:42 Non, je pense que c'est le signe d'une grande responsabilité

00:52:44 dans un contexte qui, on le sait, reste complexe

00:52:46 en termes de sécurité pour un événement

00:52:48 qui est une première,

00:52:50 c'est-à-dire une cérémonie d'ouverture

00:52:52 qui ne se tient pas dans un stade,

00:52:54 sur la scène, avec toutes les contraintes

00:52:56 que cela peut représenter.

00:52:58 Je pense que l'exercice auquel s'est livré le gouvernement

00:53:00 a été très bien joué, et donc vous le reconnaissez

00:53:02 comme du bon volontarisme de sa part.

00:53:04 Absolument, et moi j'ai constaté, à travers l'audition,

00:53:06 le ministre est entouré des plus hauts responsables

00:53:08 de la sécurité, du préfet de police,

00:53:10 du préfet de la région,

00:53:12 des responsables de la gendarmerie, de la police,

00:53:14 vraiment une très grande préparation

00:53:16 et un grand sens des responsabilités.

00:53:18 Abandonné l'idée d'une billetterie accessible à tous,

00:53:20 l'exécutif a finalement décidé

00:53:22 de confier la distribution des tickets gratuits,

00:53:24 ceux sur les quais hauts de l'événement,

00:53:26 aux partenaires institutionnels franciliens,

00:53:28 l'Etat, les villes hautes,

00:53:30 la région Île-de-France, aussi Paris 2024.

00:53:32 C'est aussi pour des raisons de sécurité,

00:53:34 les spectateurs pourront être ainsi accompagnés

00:53:36 jusqu'à la cérémonie en groupe.

00:53:38 Qu'est-ce que vous en pensez ?

00:53:40 C'est aussi la perte de la possibilité pour des gens

00:53:42 d'avoir ces tickets gratuits pour accéder à l'événement, non ?

00:53:44 C'est là aussi, je crois,

00:53:46 avec beaucoup de pragmatisme

00:53:48 et encore une fois de responsabilité,

00:53:50 que le gouvernement et l'ensemble des collectivités

00:53:52 qui sont partenaires envisagent ces mesures.

00:53:54 Chacun comprend que pour des raisons

00:53:56 à la fois de sécurité

00:53:58 mais aussi d'organisation très concrète,

00:54:00 l'accès sur les quais par exemple,

00:54:02 la nécessité de pouvoir filtrer,

00:54:04 de pouvoir gérer les effets de foule,

00:54:06 que tout cela amène à prendre des dispositions

00:54:08 qui peut-être sont moins ambitieuses

00:54:10 que c'était prévu à l'origine

00:54:12 mais qui s'imposent désormais.

00:54:14 Les collectivités territoriales, elles réclamaient

00:54:16 de pouvoir avoir ces tickets gratuits

00:54:18 pour aussi en faire bénéficier des associations.

00:54:20 Le tissu associatif aussi local,

00:54:22 ça peut aussi améliorer peut-être la diversité des publics.

00:54:24 Mais c'est l'objectif parce que

00:54:26 sur les 320 000 places qui seront positionnées

00:54:28 sur les quais,

00:54:30 plus de 200 000 seront effectivement redistribuées

00:54:32 gratuitement à des invités,

00:54:34 à un certain nombre de personnes

00:54:36 de Paris ou de la région parisienne

00:54:38 ou de France

00:54:40 pour pouvoir participer à ce grand événement populaire.

00:54:42 L'espace aérien sera totalement fermé

00:54:44 dans un rayon de 150 km autour de Paris

00:54:46 de 19h à minuit,

00:54:48 le jour de la cérémonie d'ouverture.

00:54:50 Ce qui n'est jamais arrivé

00:54:52 selon le ministre de l'Intérieur.

00:54:54 Les ponts parisiens seront également fermés

00:54:56 pour certains dès le 1er juillet.

00:54:58 C'est le signe d'un événement extraordinaire,

00:55:00 on le comprend.

00:55:02 Mais c'est un événement extraordinaire,

00:55:04 Paris n'a pas accueilli les Olympiques depuis 100 ans,

00:55:06 c'est une belle manifestation et encore une fois,

00:55:08 il faut prendre les mesures adaptées.

00:55:10 J'ajoute aussi, le ministre nous l'a dit,

00:55:12 45 000 forces de sécurité déployées

00:55:14 qui vont solliciter beaucoup de moyens

00:55:16 ici à Paris mais aussi qui viennent de provinces

00:55:18 pour contribuer à tout cela, c'est exceptionnel.

00:55:20 Il y a une polémique qui enfle

00:55:22 sur une affiche officielle des JO.

00:55:24 Sur le toit du Dôme des Invalides,

00:55:26 la croix chrétienne a disparu, remplacée par une pointe,

00:55:28 une flèche.

00:55:30 Le comité d'organisation parle d'une affiche officielle

00:55:32 qui est une interprétation artistique

00:55:34 joyeuse et légère d'une ville,

00:55:36 stade réinventé, la droite crie

00:55:38 à l'effacement des symboles de la France.

00:55:40 Qu'est-ce que vous en pensez ?

00:55:42 Je crois qu'il ne faut pas polémiquer, encore une fois.

00:55:44 On voit l'affiche au moment où on se parle.

00:55:46 Pas de polémique là-dessus, c'est vraiment

00:55:48 universel. Il y a y compris

00:55:50 quelques codes qui rédigent cela,

00:55:52 y compris de ne pas afficher

00:55:54 un certain nombre de signes, mais

00:55:56 ce que je comprends c'est un geste de l'artiste.

00:55:58 Après c'est très subjectif, c'est forcément cela.

00:56:00 Mais je crois qu'il ne faut vraiment

00:56:02 pas polémiquer dans ces moments-là.

00:56:04 On termine avec une dernière question très importante, la CGT.

00:56:06 Mécontente du dialogue social,

00:56:08 va déposer début avril des préavis de grève

00:56:10 dans les trois fonctions publiques pour la période

00:56:12 couvrant les Jeux Olympiques du 26 juillet

00:56:14 au 11 août. C'est ce qu'a dit ce matin

00:56:16 Philippe Binet, c'était sur France Info. Elle a ajouté

00:56:18 "il faut enfin que nos alertes soient entendues,

00:56:20 que les juges soient préparés d'un point de vue

00:56:22 social". Ça signe un moment

00:56:24 compliqué aussi.

00:56:26 Qu'est-ce que vous pensez de cette séquence ?

00:56:28 Les syndicats jouent leur rôle et c'est logique aussi

00:56:30 d'attirer l'attention sur l'aspect social.

00:56:32 C'est tout à fait normal.

00:56:34 Mais encore une fois,

00:56:36 il y a un certain nombre de sujets qui déjà ont été préparés

00:56:38 à l'avance. Je pense notamment à ce que

00:56:40 le ministre a confirmé, c'est-à-dire

00:56:42 le versement d'un certain nombre de primes, notamment pour

00:56:44 tous ceux qui vont contribuer sur la sécurité.

00:56:46 Il y a bien évidemment d'autres aspects. Je sais aussi que

00:56:48 les collectivités territoriales, la mairie de Paris

00:56:50 et d'autres, sont aussi extrêmement

00:56:52 attentifs à cet aspect social.

00:56:54 Sophie Binet, elle dit qu'il y a beaucoup de choses qui n'ont pas été

00:56:56 prises en compte, comme par exemple le fait de pouvoir garder

00:56:58 ses enfants quand on est mobilisé pour travailler.

00:57:00 Il y a plein de sujets qui sont comme ça des angles morts,

00:57:02 notamment dans la fonction publique. S'agissant de la police

00:57:04 notamment et les forces de sécurité,

00:57:06 c'est très complexe à mettre en avant. Mais je sais

00:57:08 que, et le ministre l'a confirmé,

00:57:10 beaucoup de choses ont été... Je le vois dans mon département du

00:57:12 Paris, qui va envoyer un certain nombre de forces

00:57:14 de sécurité. Ces aspects sont en train d'être

00:57:16 travaillés. C'est complexe encore une fois.

00:57:18 - Des grèves dans les zones... - Là aussi,

00:57:20 je ne pense pas que ce soit le message

00:57:22 qu'il faille envoyer, et je ne pense pas

00:57:24 que ce sera le cas, parce que chacun est conscient

00:57:26 qu'il y a là une grande responsabilité collective.

00:57:28 La France va accueillir un superbe

00:57:30 événement, tout le monde est mobilisé.

00:57:32 Qu'on prenne en compte les aspects sociaux, c'est tout à

00:57:34 fait normal, mais je pense qu'on va y arriver.

00:57:36 - Il reste plusieurs semaines, plusieurs mois, pour aller au bout

00:57:38 des sujets. - Je suis optimiste. - Voilà.

00:57:40 - Merci pour cette réaction, M. Tocquevaux, sur Public Sénat.

00:57:42 - Merci à vous.

00:57:44 (générique)

00:57:46 - On en vient au dernier thème

00:57:48 dans cette émission, et c'est la proposition de loi

00:57:50 portant à la création d'un statut

00:57:52 de l'élu local, une initiative

00:57:54 parlementaire pour répondre à la baisse

00:57:56 de vocation des maires, des élus locaux

00:57:58 notamment. On écoute les échanges

00:58:00 autour de la question de la rémunération

00:58:02 de ces élus. C'est au cœur de la proposition

00:58:04 de loi. - Le texte que nous

00:58:06 examinons est immense, et je salue

00:58:08 le travail, bien sûr, des rapporteurs et

00:58:10 de la délégation des collectivités territoriales.

00:58:12 Néanmoins, et comme

00:58:14 ça a été dit, une catégorie d'élus locaux

00:58:16 est absente de ce texte, et je

00:58:18 le regrette vivement. Je me permets

00:58:20 témoin de remercier l'orateur

00:58:22 du groupe centriste qui a entendu

00:58:24 les préoccupations que j'ai pu exprimer en commission.

00:58:26 Et donc, il me paraissait important

00:58:28 de parler des élus, des Français,

00:58:30 d'étrangers, malgré l'article 45

00:58:32 de notre Constitution, qui ne m'a pas

00:58:34 permis de déposer des amendements.

00:58:36 Si l'objectif que nous poursuivons ensemble

00:58:38 ce soir est de reconnaître l'engagement des élus

00:58:40 à sa juste valeur, il ne faut

00:58:42 donc pas oublier les élus locaux des

00:58:44 Français établis hors de France.

00:58:46 Élus au suffrage universel direct,

00:58:48 ces conseillères et conseillers des Français

00:58:50 d'étrangers font vivre la démocratie

00:58:52 française hors de nos frontières.

00:58:54 Nous devons faire plus pour accompagner

00:58:56 leur engagement.

00:58:58 La présente proposition de loi entend

00:59:00 améliorer le régime indemnitaire des élus locaux,

00:59:02 ainsi que les conditions d'exercice

00:59:04 du mandat. Les élus

00:59:06 locaux à l'étranger ont les mêmes besoins.

00:59:08 Comme celui de nos maires, leur

00:59:10 mandat est bénévole. Ils

00:59:12 perçoivent une indemnité calculée sur le coût

00:59:14 de la vie dans les capitales étrangères

00:59:16 en 2012.

00:59:18 S'agissant des conditions d'exercice du mandat,

00:59:20 les conseillers des Français à l'étranger n'ont aucun

00:59:22 statut et sont ainsi soumis

00:59:24 à l'arbitraire des relations entretenues

00:59:26 avec le poste diplomatique et consulaire.

00:59:28 Droits de tenir

00:59:30 une permanence, formation,

00:59:32 transport de services, port de l'écharpe

00:59:34 tricolore ou encore celui de s'adresser

00:59:36 à la communauté française au 14 juillet.

00:59:38 Protection des élus, tout est à faire.

00:59:40 En France comme à l'étranger,

00:59:42 les élus locaux sont une chance.

00:59:44 Imaginer renforcer leurs compétences

00:59:46 parallèlement à leur statut

00:59:48 ouvre le champ des possibles.

00:59:50 Permettre aux élus d'exercer des fonctions au titre

00:59:52 de l'Etat, ce serait gagner en efficacité

00:59:54 alors que des annulations de crédit ont été

00:59:56 annoncées. Ainsi, par exemple,

00:59:58 les élections françaises à l'étranger seraient-elles

01:00:00 moins coûteuses si les élus avaient comme en France

01:00:02 compétences pour tenir les bureaux de vote.

01:00:04 Ce texte aurait pu être l'occasion d'asseoir

01:00:06 un statut. Longtemps,

01:00:08 le Sénat fut la maison des Français de l'étranger.

01:00:10 Leurs élus locaux doivent pouvoir

01:00:12 compter sur nous pour les défendre, eux qui

01:00:14 défendent nos valeurs démocratiques hors de France.

01:00:16 Je vous remercie.

01:00:18 Merci, chers collègues.

01:00:20 La parole est à monsieur Franck Ménanville.

01:00:22 Merci, monsieur le Président,

01:00:26 Madame la Ministre, mes chers

01:00:28 collègues. Alors que nous

01:00:30 débutons les débats de cette proposition de loi,

01:00:32 je voudrais dire combien elle arrive à point

01:00:34 nommé. Très attendue par

01:00:36 les élus locaux, elle vise

01:00:38 à instaurer à deux ans des prochains

01:00:40 renouvellements des conseils municipaux

01:00:42 un véritable statut en apportant

01:00:44 de réelles garanties pour

01:00:46 l'entrée dans la vie

01:00:48 d'élu, dans l'exercice

01:00:50 du mandat,

01:00:52 mais aussi

01:00:54 dans les conditions de sortie.

01:00:56 Elle répond à l'urgence de renforcer

01:00:58 l'attractivité du mandat local

01:01:00 pour enrayer la crise de l'engagement.

01:01:02 En effet, depuis les élections

01:01:04 municipales de 2020,

01:01:06 un maire démissionne chaque jour.

01:01:08 Ce sont au total 1500 maires

01:01:10 qui ont été rattrapés par la complexité

01:01:12 administrative,

01:01:14 la lassitude grandissante de l'insécurité

01:01:16 en aide à l'augmentation,

01:01:18 les difficultés constantes

01:01:20 de concilier le mandat local,

01:01:22 la vie personnelle et la vie

01:01:24 professionnelle, les transferts

01:01:26 de compétences à marge forcée ou encore

01:01:28 le manque de reconnaissance financière.

01:01:30 Ce texte, issu des recommandations

01:01:32 de la délégation aux collectivités

01:01:34 territoriales et de décentralisation,

01:01:36 était absolument nécessaire pour assurer

01:01:38 la vitalité démocratique

01:01:40 locale en ce qu'il améliore

01:01:42 les conditions d'exercice du mandat

01:01:44 en les adaptant à la diversité

01:01:46 des profils, en ce qu'il sécurise

01:01:48 le parcours des élus

01:01:50 en favorisant leur reconversion

01:01:52 et la valorisation

01:01:54 de leurs compétences acquises

01:01:56 durant leur mandat, et en ce qu'il

01:01:58 reconnaît, comme l'a fort bien

01:02:00 dit Françoise Gattel, l'engagement

01:02:02 des élus à sa juste valeur

01:02:04 en prévoyant une revalorisation

01:02:06 de la fonction du régime indemnitaire

01:02:08 et en bonifiant

01:02:10 les droits

01:02:12 à la retraite. Pour terminer,

01:02:14 permettez-moi de saluer le travail mené par les rapporteurs,

01:02:16 la délégation aux collectivités

01:02:18 territoriales et sa présidence, Françoise Gattel.

01:02:20 À cet instant,

01:02:22 j'espère vivement que ce texte

01:02:24 prospérera au plus vite

01:02:26 à l'Assemblée nationale, afin que

01:02:28 ces dispositions puissent entrer

01:02:30 en vigueur au plus vite. C'est une urgence

01:02:32 pour notre dynamique démocratique,

01:02:34 pour les plus de 500 000 élus locaux.

01:02:36 Merci.

01:02:38 [Applaudissements]

01:02:40 Monsieur Gontard.

01:02:42 [Applaudissements]

01:02:44 Merci,

01:02:46 merci monsieur le Président.

01:02:48 C'est difficile

01:02:50 de ne pas parler de la question

01:02:52 des indemnités

01:02:54 quand on parle du statut de l'élu local.

01:02:56 Et cet article premier porte

01:02:58 évidemment sur l'amélioration

01:03:00 du régime indemnitaire des élus

01:03:02 pour reconnaître leur engagement à juste valeur.

01:03:04 Si la question des indemnités

01:03:06 n'est évidemment pas la seule réponse

01:03:08 aux mal-êtres des élus, c'est

01:03:10 néanmoins une véritable nécessité

01:03:12 pour permettre à chacune et chacun

01:03:14 d'exercer un mandat local

01:03:16 et de faire en sorte qu'on soit

01:03:18 égal justement devant l'exercice

01:03:20 de ce mandat local.

01:03:22 La prise en charge de ces indemnités par l'État

01:03:24 est donc indispensable.

01:03:26 Le montant de l'indemnité ne doit pas être

01:03:28 une variable d'ajustement.

01:03:30 Certains élus, parce qu'ils le peuvent,

01:03:32 pour alléger le budget de leur commune, font le choix

01:03:34 de renoncer à leurs indemnités ou de les baisser.

01:03:36 C'est encore

01:03:38 possible par délibération

01:03:40 et cette mesure, si elle est

01:03:42 compréhensible, puisque quand on est

01:03:44 notamment dans une petite commune, parfois on n'a pas

01:03:46 le choix et donc cette possibilité

01:03:48 peut se faire de

01:03:50 soit supprimer son indemnité

01:03:52 ou de la baisser.

01:03:54 Nous nous proposions justement de supprimer

01:03:56 cette possibilité

01:03:58 et de faire en sorte que l'indemnité

01:04:00 soit fixée, qu'elle ne puisse plus être bougée

01:04:02 justement pour permettre cette égalité

01:04:04 entre les élus. L'article 40

01:04:06 a eu raison de cette proposition

01:04:08 et de cet admendement.

01:04:10 Je m'en étonne puisqu'il n'y a pas de rétroactivité

01:04:12 et que je ne vois pas la dépense

01:04:14 supplémentaire, mais en tout cas, il est

01:04:16 indispensable qu'une enveloppe suffisante soit affectée

01:04:18 aux communes et que l'indemnité

01:04:20 ne soit plus justement une variable d'ajustement,

01:04:22 variable terriblement

01:04:24 injuste, puisqu'elle est possible que pour

01:04:26 quelques-uns, soit les plus aisés,

01:04:28 soit les retraités, soit en tout cas ceux qui

01:04:30 ne perdent pas en tout cas

01:04:32 de financement quand ils

01:04:34 s'engagent. Et donc, on voit bien

01:04:36 que dans cette réflexion sur le statut

01:04:38 de l'élu, notre but est bien au contraire

01:04:40 de permettre à toutes citoyennes et citoyens

01:04:42 d'exercer son mandat.

01:04:44 Merci.

01:04:46 - Merci.

01:04:48 Monsieur Fargeau.

01:04:50 (Applaudissements)

01:04:52 - Merci, monsieur le Président.

01:04:54 Je tiens

01:04:56 à saluer le travail effectué par la délégation

01:04:58 des collectivités territoriales

01:05:00 et notamment celui de ma collègue

01:05:02 Françoise Gattel, ainsi que

01:05:04 l'ensemble des contributions des trois missions

01:05:06 d'information sur ce sujet

01:05:08 essentiel du statut

01:05:10 de l'élu local.

01:05:12 La création d'un véritable statut

01:05:14 présuppose que l'on s'attache à clarifier

01:05:16 le régime des indemnités

01:05:18 que l'on propose de réévaluer

01:05:20 à raison par cet article premier.

01:05:22 J'ai avec moi le bulletin d'indemnité

01:05:24 d'un maire d'une commune de 5000 habitants.

01:05:26 CHG, CRDS,

01:05:28 maladies, vieillesse, allocation familiale,

01:05:30 mobilité et impôts

01:05:32 sur le revenu.

01:05:34 Tous les attributs d'un bulletin de paix.

01:05:36 Ne nous méprenons pas.

01:05:38 Nos élus n'ont pas la volonté

01:05:40 de devenir des salariés indirects

01:05:42 de l'Etat. Il me semble

01:05:44 utile de revenir

01:05:46 à la définition de l'article 21-23-17

01:05:48 du CGCT

01:05:50 qui rappelle que

01:05:52 les fonctions électives sont exercées

01:05:54 à titre gratuit

01:05:56 et que les élus peuvent bénéficier

01:05:58 d'indemnités venant compenser les dépenses

01:06:00 et suggestions qui résultent

01:06:02 de l'exercice de leurs charges publiques.

01:06:04 Alors,

01:06:06 comment expliquer l'application de l'impôt

01:06:08 sur le revenu sur des fonctions

01:06:10 exercées gracieusement ?

01:06:12 Tant que cette question

01:06:14 ne sera pas clairement traitée,

01:06:16 nous contribuerons par nos dispositions

01:06:18 de contournement à entretenir

01:06:20 le flou autour d'un réel statut

01:06:22 de l'élu qui n'existe pas.

01:06:24 En revenant au sens même des choses,

01:06:26 il devient urgent de s'interroger

01:06:28 sérieusement sur la suppression

01:06:30 de l'assujettissement des indemnités

01:06:32 des élus locaux à l'impôt sur le revenu,

01:06:34 notamment pour leur mandat électif

01:06:36 direct. Je ne parle pas ici

01:06:38 des indemnités perçues au titre

01:06:40 des mandats dans les EPCI

01:06:42 et autres syndicats.

01:06:44 D'aucuns diront que la proposition va à contre-courant

01:06:46 de l'opinion publique.

01:06:48 Je ne le pense pas. Ce serait sous-estimer

01:06:50 la clairvoyance de l'opinion publique.

01:06:52 En faisant preuve

01:06:54 de pédagogie, l'opinion publique

01:06:56 qui aime encore ses élus locaux

01:06:58 est à même de comprendre.

01:07:00 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:02 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:04 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:06 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:08 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:10 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:12 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:14 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:16 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:18 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:20 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:22 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:24 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:26 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:28 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:07:32 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:34 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:07:38 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:40 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:42 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:07:44 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:07:50 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:08:00 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:08:02 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:08:04 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:08:06 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:08:08 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:08:10 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:08:12 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:08:14 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:08:16 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:09:04 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:09:06 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:09:08 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:09:10 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:09:14 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:09:18 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:09:20 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:09:26 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:10:24 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:10:26 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:11:18 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:11:20 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

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01:12:08 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:12:10 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites.

01:12:12 - Merci.

01:12:14 La parole est à monsieur Jean-Michel Véran.

01:12:16 - Merci.

01:12:18 Monsieur le député, je voudrais souligner

01:12:20 la difficulté que nous avons rencontrée par les élus

01:12:22 pour exercer leur mandat.

01:12:24 La délégation aux collectivités locales

01:12:26 a commis trois rapports.

01:12:28 Le premier portait sur le régime monétaire des élus.

01:12:30 Nous le présentons tous.

01:12:32 Nous allons affronter une véritable crise des vocations.

01:12:34 Beaucoup d'élus préfèrent abandonner à court de mandat.

01:12:36 Depuis 2020, 6% des maires ont jeté l'éponge

01:12:38 à ce stade, soit deux ans,

01:12:40 avant le renouvellement municipal.

01:12:42 Le président Lissnar parlait, lui,

01:12:44 de "code d'alerte atteinte".

01:12:46 De son côté, la parole présidentielle,

01:12:48 rarement avare d'hyperbole

01:12:50 et de métaphores guerrières,

01:12:52 évoquait l'importance de réarmement

01:12:54 civique, pour peu que ce ne soit pas

01:12:56 avec un pistolet à bouchons.

01:12:58 Car le prochain renouvellement municipal,

01:13:00 prévu en 2026, constituera

01:13:02 assurément un moment de vérité.

01:13:04 Pour l'heure, les derniers sondages disponibles

01:13:06 envisageaient que plus d'un maire sur deux ne se

01:13:08 représenteraient pas lors de cette prochaine échéance.

01:13:10 Les mesures prévues à l'article 1

01:13:12 s'inscrivent précisément dans cet objectif

01:13:14 de réarmement civique.

01:13:16 Car après l'indispensable réflexion et concertation,

01:13:18 doit succéder le temps

01:13:20 de l'action qui trouve ici sa traduction.

01:13:22 Il est donc urgent que les indemnités

01:13:24 de fonction des élus ne soient plus décorrélées

01:13:26 au temps effectif qui passe à remplir

01:13:28 leur mission.

01:13:30 Merci, monsieur Benaroche.

01:13:32 Merci, monsieur le Président.

01:13:34 Cet article 1, en fait, ça concerne

01:13:36 l'augmentation des indemnités

01:13:38 de fonction des maires.

01:13:40 Il y a deux constats qu'on peut faire tous.

01:13:42 Le premier, c'est que dans les petites

01:13:44 communes, essentiellement, c'est très, très,

01:13:46 très compliqué pour un maire

01:13:48 d'assurer à la fois ses fonctions de maire

01:13:50 et une activité à temps plein.

01:13:52 C'est très compliqué. On le sait, on le vit

01:13:54 tous les jours. Et le deuxième constat

01:13:56 qu'on peut faire, il est assez simple, en fait.

01:13:58 Il y a 23%

01:14:00 des élus communaux qui sont des retraités.

01:14:02 23%, ce qui est énorme.

01:14:04 Et 16% des agents publics

01:14:06 ont assimilé. Pourquoi ?

01:14:08 Ce n'est pas un hasard. C'est parce que, justement, c'est très compliqué

01:14:10 de continuer à avoir une activité

01:14:12 professionnelle et d'être maire.

01:14:14 En conséquence de quoi, il y avait une mesure

01:14:16 qui paraissait assez simple.

01:14:18 Donc, je pense, et j'appelle le gouvernement

01:14:20 comme Françoise Gattel a appelé le gouvernement

01:14:22 à l'action, j'appelle le gouvernement à l'action

01:14:24 en lui disant qu'il y a une mesure assez simple,

01:14:26 en fait. Il faut permettre

01:14:28 d'augmenter l'indemnité des maires à partir du moment

01:14:30 où ils sont obligés de se mettre en temps partiel

01:14:32 ou d'abandonner leur activité professionnelle.

01:14:34 Parce qu'en fait, si on veut attirer

01:14:36 d'autres catégories socioprofessionnelles,

01:14:38 des travailleurs indépendants,

01:14:40 des paysans, des artisans, des salariés,

01:14:42 des professions libérales,

01:14:44 il faut bien, effectivement, que ces gens-là

01:14:46 puissent s'appliquer totalement dans leur fonction

01:14:48 de maire. Ils ne peuvent pas le faire aujourd'hui.

01:14:50 Donc, ils ne postulent pas

01:14:52 à exercer ces fonctions. Je regrette.

01:14:54 Donc, le régime indemnitaire tel qu'il est conçu

01:14:56 dans le texte qu'il nous est proposé,

01:14:58 sa modification est notoirement

01:15:00 insuffisante. Et donc, j'incite tout le monde

01:15:02 à se préoccuper, de savoir comment

01:15:04 on va faire maintenant pour pouvoir vraiment passer

01:15:06 en deuxième vitesse,

01:15:08 changer de braquet et arriver

01:15:10 vraiment à décider des gens,

01:15:12 à s'investir dans la vie politique.

01:15:14 -M. Usna.

01:15:16 -Oui, M. le Président.

01:15:20 Mme la ministre, simplement sur

01:15:22 les indemnités des élus, revalorisées

01:15:24 par cet article 1er.

01:15:26 Alors, le choix a été fait d'une revalorisation

01:15:28 uniforme, on peut le comprendre.

01:15:30 Ça allège sans doute les débats.

01:15:32 Pour autant, vous n'ignorez pas

01:15:34 qu'évidemment, les

01:15:36 emmerdes, comme on peut l'entendre

01:15:38 de la part des élus des petites communes,

01:15:40 sont inversement proportionnelles à la taille

01:15:42 de la commune. Et la réalité, c'est qu'avec cette

01:15:44 hausse uniforme de 10%,

01:15:46 celles et ceux qui ont déjà les indemnités

01:15:48 les plus faibles vont connaître

01:15:50 en valeur absolue la hausse

01:15:52 la plus faible.

01:15:54 Si on prend l'exemple des communes de moins de 500

01:15:56 habitants, vous en parliez tout à l'heure, Mme la rapporteure,

01:15:58 c'est une centaine d'euros

01:16:00 bruts, quand pour les plus grandes collectivités,

01:16:02 on sera à 600

01:16:04 euros bruts. Donc là, on le

01:16:06 voit bien, il y a un enjeu. Dans la

01:16:08 proposition de loi de nos

01:16:10 collègues Éric Quirouche et Didier

01:16:12 Marie, il était proposé justement un traitement

01:16:14 différencié pour les

01:16:16 plus petites communes. Donc encore une fois,

01:16:18 cette mesure de

01:16:20 revalorisation va dans le bon sens,

01:16:22 mais elle n'est pas, de notre

01:16:24 point de vue, encore une fois,

01:16:26 tout à fait satisfaisante, dans

01:16:28 la mesure où sur le statut, on le voit

01:16:30 bien, il y a nécessité encore

01:16:32 et toujours d'avancer. Je vous remercie.

01:16:34 Merci.

01:16:36 A l'article 1er, je suis saisi

01:16:38 d'un amendement

01:16:40 315. Qui est-ce qui le présente,

01:16:42 Mme Senet ?

01:16:44 Oui, merci, M. le Président. Alors, cet

01:16:46 amendement, en fait, est une proposition de

01:16:48 simplification des démarches pour l'ensemble

01:16:50 des élus locaux. Depuis

01:16:52 2019, dans chaque collectivité

01:16:54 où un élu siège, il doit faire une déclaration des indemnités

01:16:56 perçues au titre de cette

01:16:58 collectivité. Or, la déclaration

01:17:00 actuelle implique pour les élus cumulant

01:17:02 plusieurs mandats de faire

01:17:04 plusieurs déclarations différentes sur l'état

01:17:06 de leur indemnité. Et au groupe écologiste,

01:17:08 nous vous proposons de transformer ces multiples

01:17:10 déclarations en une déclaration unique dans

01:17:12 laquelle les élus inscriraient

01:17:14 l'ensemble de leur indemnité au titre de tous

01:17:16 leurs mandats locaux, que ce soit communes,

01:17:18 intercommunalités, départements

01:17:20 et régions. Alors, cette modification par rapport

01:17:22 au droit actuel facilite

01:17:24 la perception pour les citoyens également

01:17:26 du niveau réel d'indemnité

01:17:28 de leur élu. On touche ici

01:17:30 à une question de transparence et de lisibilité

01:17:32 démocratique. Nous sommes

01:17:34 donc dans une simplification

01:17:36 gagnante-gagnante.

01:17:38 Très concrètement, un serfa unique pour l'ensemble

01:17:40 des élus nous semble être

01:17:42 le plus important et facilement accessible.

01:17:44 Mais nous laissons au gouvernement

01:17:46 trancher sur les modalités d'application.

01:17:48 - Merci à vous de la commission,

01:17:50 Madame la rapporteure.

01:17:52 - Merci, Monsieur le Président.

01:17:54 Si vous permettez une réponse

01:17:56 rapide aux différentes prises de parole,

01:17:58 effectivement, nous sommes interrogés à deux reprises,

01:18:00 notamment par notre collègue Olivier Richard,

01:18:02 sur les Français de l'étranger.

01:18:04 Nous ne considérons pas que ça n'est

01:18:06 pas un sujet. Toutefois,

01:18:08 le texte porte

01:18:10 sur les élus des collectivités

01:18:12 et les Français de l'étranger

01:18:14 sont dans un périmètre un peu différent.

01:18:16 Ce qui n'empêche

01:18:18 qu'il faut aussi avancer sur ce sujet.

01:18:20 Sur les indemnités,

01:18:22 on va avoir l'occasion d'en reparler.

01:18:24 Il y a toutes sortes de possibilités.

01:18:26 Il est toujours difficile de définir

01:18:28 les choses. Je rappellerai quand même

01:18:30 que les élus des petites

01:18:32 communes ont été augmentés

01:18:34 de 30 à 40 %

01:18:36 dans les textes précédents.

01:18:38 Donc ça me semble satisfaire

01:18:40 à notre collègue

01:18:42 Morbihan.

01:18:44 Sur l'amendement

01:18:46 de madame Séné, ce n'est pas que je n'ai pas

01:18:48 entendu l'invitation de monsieur Benarroche

01:18:50 qui faisait une forme de chantage,

01:18:52 en disant peut-être qu'on votera si vous nous dites oui.

01:18:54 Cet amendement est pertinent

01:18:56 puisqu'il va dans un esprit de simplification.

01:18:58 Nous émettons

01:19:00 un avis de sagesse

01:19:02 positive.

01:19:04 - Richard Ferrand: Madame la ministre,

01:19:06 avis du gouvernement.

01:19:08 - Marie-Hélène Ferrand-Denis,

01:19:10 ministre de l'Intérieur

01:19:12 - Merci, monsieur le président.

01:19:14 Madame la sénatrice,

01:19:16 simplement vous dire que déjà,

01:19:18 la longue engagement

01:19:20 à proximité de 2019 a imposé

01:19:22 de nouvelles obligations de transparence

01:19:24 en matière d'indemnités perçues

01:19:26 par les élus locaux.

01:19:28 Il revient depuis lors aux collectivités

01:19:30 et au PCI à fiscalité propre

01:19:32 d'établir chaque année un état récapitulatif

01:19:34 des indemnités de toute nature

01:19:36 et de toute fonction.

01:19:38 Toutes les indemnités de fonction

01:19:40 doivent donc figurer dans cet état récapitulatif

01:19:42 ainsi que toute autre forme

01:19:44 de rémunération.

01:19:46 Tout simplement dire que

01:19:48 la loi déjà l'impose

01:19:50 et que votre amendement

01:19:52 permet d'expliciter cet élément

01:19:54 et que tout ce qui concourt à la transparence,

01:19:56 nous sommes favorables

01:19:58 à votre amendement, madame la sénatrice.

01:20:00 - Richard Ferrand-Denis,

01:20:02 ministre de l'Intérieur

01:20:04 - Je vais mettre...

01:20:06 Oui, monsieur Fargeau.

01:20:08 - Oui, merci monsieur le président.

01:20:10 Mes chers collègues, j'avais déposé un amendement

01:20:12 retoqué au titre de l'article 40

01:20:14 prévoyant de regrouper

01:20:16 les trois premières strates.

01:20:18 Aussi, un maire d'une commune de 500 habitants

01:20:20 aurait-il pu prétendre, s'il le souhaitait,

01:20:22 à la même indemnité qu'un élu maire

01:20:24 d'une commune de moins de 3 500 habitants.

01:20:26 Cette disposition aurait permis

01:20:28 de redonner de l'attractivité

01:20:30 aux mandats locaux des communes rurales

01:20:32 dont la charge est comparable

01:20:34 à une commune de plus grande taille

01:20:36 au regard de l'absence de personnel

01:20:38 à qui l'élu se substitue.

01:20:40 En relation avec le rehaussement

01:20:42 du plafond de la DPEL que nous examinerons plus loin,

01:20:44 cela présentait

01:20:46 une certaine cohérence.

01:20:48 A défaut, je voterai donc favorablement

01:20:50 cet article 1er

01:20:52 qui permet de revaloriser

01:20:54 la charge des élus locaux.

01:20:56 Merci, monsieur le président.

01:20:58 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:21:00 un avis de sagesse de la commission

01:21:02 et un avis favorable du gouvernement

01:21:04 qui est pour...

01:21:06 qui est contre...

01:21:10 qui s'abstient, il est adopté.

01:21:12 Je vais mettre aux voix

01:21:14 l'article 1er

01:21:16 qui est pour l'article 1er

01:21:20 qui est contre...

01:21:24 qui s'abstient...

01:21:26 il est adopté.

01:21:28 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:21:30 l'article 1er

01:21:32 qui est pour l'article 1er.

01:21:34 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:21:36 l'article 1er

01:21:38 qui est pour l'article 1er.

01:21:40 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:21:42 l'article 1er

01:21:44 qui est pour l'article 1er.

01:21:46 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:21:48 l'article 1er

01:21:50 qui est pour l'article 1er.

01:21:52 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:21:54 l'article 1er

01:21:56 qui est pour l'article 1er.

01:21:58 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:00 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:22:02 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:04 l'article 1er

01:22:06 qui est pour l'article 1er.

01:22:08 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:10 l'article 1er

01:22:12 qui est pour l'article 1er.

01:22:14 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:16 l'article 1er

01:22:18 qui est pour l'article 1er.

01:22:20 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:22 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:22:24 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:26 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:22:28 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:30 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:22:32 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:34 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:22:36 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:38 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:22:40 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:42 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:22:44 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:46 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:22:48 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:50 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:22:52 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:54 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:22:56 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:22:58 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:00 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:02 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:04 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:06 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:08 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:10 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:12 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:14 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:16 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:18 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:20 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:22 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:24 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:26 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:28 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:30 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:32 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:34 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:36 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:38 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:40 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:42 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:44 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:46 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:48 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:50 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:52 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:54 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:23:56 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:23:58 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:00 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:02 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:04 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:06 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:08 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:10 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:12 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:14 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:16 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:18 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:20 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:22 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:24 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:26 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:28 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:30 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:32 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:34 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:36 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:38 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:40 - Merci. Je vais mettre aux voix

01:24:42 l'article 1er qui est pour l'article 1er.

01:24:44 - C'est méchant qu'on avait déjà augmenté

01:24:46 les indemnités des maires

01:24:48 des plus petites communes de 30 à 40 %

01:24:50 il y a quelque temps.

01:24:52 - Plusieurs mesures viennent aider

01:24:54 aussi financièrement les élus, comme la prise

01:24:56 en charge des frais de transport, amélioration

01:24:58 du régime des retraites des élus, aussi

01:25:00 conciliation vie professionnelle, mandat de l'élu.

01:25:02 En fait c'est ça, c'est un texte qui vise

01:25:04 à faciliter, sur plein de petits points

01:25:06 techniques, la vie des élus locaux, c'est ça ?

01:25:08 - Oui, parce qu'aujourd'hui on parle du

01:25:10 changement de relation par rapport au travail

01:25:12 où les gens ont envie d'avoir une vie professionnelle,

01:25:14 une vie personnelle, une vie familiale.

01:25:16 Pour un élu, c'est pareil.

01:25:18 Donc nous on considère que

01:25:20 si vous devez exercer votre mandat et que vous avez

01:25:22 besoin d'aller à des réunions obligatoires, vous devez

01:25:24 être indemnisé de vos frais de garde.

01:25:26 Si vous êtes un étudiant, puisqu'on propose un statut

01:25:28 de l'élu étudiant, vous êtes

01:25:30 à l'université dans une ville

01:25:32 qui est à 100 km de votre

01:25:34 commune où vous êtes conseiller municipal,

01:25:36 on dit que vous devez avoir des autorisations d'absence

01:25:38 et vous devez être indemnisé pour vos frais

01:25:40 de déplacement. Tous les gens qui travaillent

01:25:42 dans des entreprises, ils connaissent ça, vous n'avez pas

01:25:44 "à payer de

01:25:46 votre poche votre engagement".

01:25:48 Ça n'encourage pas les vocations.

01:25:50 - J'ai une dernière question. La mère écologiste

01:25:52 de Poitiers, Léonore Moncondu, a dénoncé

01:25:54 une perte de revenus lors

01:25:56 d'un congé maternité à venir

01:25:58 en raison de l'impossibilité de cumuler ses indemnités

01:26:00 journalières et une partie de ses indemnités

01:26:02 de fonction. Comment combler cette

01:26:04 injustice qui touche les femmes ?

01:26:06 - Ça ne touche pas que les femmes.

01:26:08 Nous, nous avons fait

01:26:10 une proposition universelle qui répond

01:26:12 à cette interrogation.

01:26:14 Nous nous proposons que quand vous êtes en

01:26:16 arrêt maladie, en congé maternité,

01:26:18 en congé paternité, en congé

01:26:20 d'adoption, vous devez

01:26:22 pouvoir bénéficier

01:26:24 de ce temps que la société a jugé

01:26:26 utile pour votre famille et vous n'avez

01:26:28 pas à perdre d'indemnité et que

01:26:30 comme dans le privé, nous

01:26:32 avons proposé et nous votons

01:26:34 une indemnité différentielle qui fait

01:26:36 que vous ne perdez pas

01:26:38 d'indemnité exactement comme ça

01:26:40 se passe dans le privé. - Merci Françoise Gattel

01:26:42 et très rapidement, quelle est la suite du texte ?

01:26:44 Vous appelez l'exécutif à l'inscrire à l'ordre du jour

01:26:46 de l'Assemblée Nationale très rapidement.

01:26:48 - Moi, je pense

01:26:50 que le gouvernement devrait

01:26:52 être satisfait de nos propositions.

01:26:54 On va voir parce que tout le monde

01:26:56 attend ce texte, il est très raisonnable

01:26:58 en même temps,

01:27:00 démocratiquement, il est ambitieux.

01:27:02 Les élus nous entendent, ils nous écoutent.

01:27:04 Maintenant, il appartient au gouvernement

01:27:06 de faire prospérer cette initiative.

01:27:08 - Merci Françoise Gattel.

01:27:10 [Musique]

01:27:14 Voilà, c'est la fin de cette émission.

01:27:16 Merci à vous de l'avoir suivie. N'hésitez pas à lire

01:27:18 tous les articles de nos journalistes sur

01:27:20 publicsenat.fr. Prochain rendez-vous

01:27:22 avec l'info dans quelques minutes à 18h.

01:27:24 Thomas Hugues et ses invités

01:27:26 qui reviendront notamment sur ces échanges

01:27:28 à l'Elysée entre responsables de partis

01:27:30 et le président de la République autour de

01:27:32 la guerre en Ukraine. Très belle suite des programmes

01:27:34 sur Public Sénat.

01:27:36 [Musique]

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