Elle obtient un certificat de résidence pour Algérien de dix ans malgré le refus du préfet
Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision, mardi 5 mars, enjoignant le préfet de police à délivrer un certificat de résidence pour Algérien de dix ans à une ressortissante algérienne. Cette décision fait suite à un refus implicite du préfet, malgré le respect par la requérante des conditions prévues par l'Accord franco-algérien de 1968.