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00:00 Bonjour Frédéric Tousselier.
00:02 Vous êtes donc 21 maires gardois précisément à se regrouper dans ce collectif.
00:06 Vous demandez à l'État de modifier la loi CRU.
00:09 Généraque fait partie de ces communes à qui la loi oblige d'avoir un minimum de logements sociaux
00:14 mais qui ne jouent pas le jeu à fond.
00:16 Parce que la première question que j'aimerais vous poser ce matin, c'est pourquoi vous ne la respectez pas cette loi ?
00:21 Alors je rebondis sur "ne jouons pas le jeu"
00:23 puisque nous jouons le jeu mais malheureusement nous manquons aujourd'hui d'offensivité
00:28 et nous manquons aussi de perspective.
00:30 Pourquoi on ne joue pas le jeu, paraît-il ?
00:33 On se pose la question sachant que l'État qui elle-même nous a préemptés
00:37 et nous a pris la carence, puisque aujourd'hui dès qu'un terrain se libère c'est l'État qui prend la préemption
00:42 n'est même pas elle en capacité sur nos communes de faire le nécessaire.
00:46 Donc quelque part je voudrais remettre la mairie au centre du village.
00:52 Si l'État n'est pas capable de le faire, nous on a la double peine.
00:55 C'est-à-dire qu'on ne peut pas faire de notre côté, l'État ne peut pas faire mais on nous pénalise encore.
00:59 C'est ça, en plus vous devez donc payer une taxe quand vous n'êtes pas dans les quotas que demande la loi.
01:04 Elle se monte à combien cette facture aujourd'hui pour vous ?
01:07 Aujourd'hui sur le général c'est à peu près 5, 85 000 euros en grosso mondo.
01:11 Nous sommes sur 10 années de pénalité à plus de 1,5 millions d'euros.
01:16 Ce qui pour un budget comme le nôtre quand on additionne est extrêmement important
01:20 puisque ça représente 25% de notre budget cumulé.
01:23 Et donc quelque part ce collectif c'est le fruit aussi d'une colère de nos collègues maires
01:30 qui en ont assez de payer une pénalité sur laquelle aujourd'hui ils ne peuvent pas se mettre en réalisation.
01:38 C'est tout, voilà.
01:39 Si on reprend quelques instants la situation de Générac,
01:41 à combien de logements sociaux vous avez construit depuis que vous êtes maire ?
01:44 Et combien vous devez en sortir de terre ?
01:46 C'est une bonne question parce qu'en fait, c'est un peu technique,
01:52 mais quand la loi est arrivée, on a pris toutes les communes qui étaient dans un périmètre
02:00 où la loi ESRU devait se mettre en place.
02:03 Je m'explique, quand vous êtes dans une communauté de communes de plus de 50 000 habitants,
02:08 La communauté de communes ?
02:10 La communauté de communes, pardon, de plus de 50 000 habitants, ou une PCI,
02:14 vous êtes lié pour les communes de plus de 3 500 habitants à la loi ESRU.
02:18 Ce qui est votre cas donc ?
02:19 Ce qui veut dire qu'en France, sur 35 000 communes, il n'y a que 2 500 communes qui sont liées à la loi ESRU.
02:26 Et dans le Gard, sur 350 communes, il y en a 25.
02:29 Ce qui veut dire que quand vous regardez Générac et Bourgeoisin, je prends l'exemple de Bourgeoisin,
02:34 sont à 200 mètres à vol d'oiseau l'une de l'autre.
02:37 Générac étant dans la communauté d'agglomération, elle est liée à la loi ESRU, elle paie une pénalité.
02:42 Bourgeoisin qui est dans la communauté de communes de Petite Camargue,
02:45 elle, malgré son déficit, n'a pas de pénalité.
02:48 Et c'est ce qu'on reproche aujourd'hui, c'est que cette loi est discriminatoire.
02:52 Mais aujourd'hui, combien de logements sociaux vous avez sur votre...
02:54 Alors, j'y vais, parce que l'importance c'est de présenter quand même le cadre, ça m'a dit.
02:57 C'est très compliqué pour comprendre. Merci d'avoir expliqué ça clairement.
03:00 Oui, c'est très compliqué. Vous voyez cette loi, comment elle est inégale.
03:02 Très bien. Nous sommes partis, quand la loi est sortie, mes prédécesseurs n'avaient rien fait, notamment aux logements.
03:09 Je suis parti avec un déficit de 400 logements.
03:12 Je ne sais pas si vous vous rendez compte, 400 logements, simplement sociaux.
03:15 On a une obligation de 25%.
03:19 Depuis que je suis élu, en 2008, j'ai fait 180 logements, dont 40 logements sociaux.
03:26 C'est-à-dire que je suis pratiquement à 40% de logements sociaux sur mes 15 ans d'exécutif.
03:32 Donc, si on prend sur le flux aujourd'hui, sur les 15 ans, je suis dans la loi.
03:37 Mais comme la loi demande de rester sur le stock d'il y a 20 ans,
03:41 on ne pourra jamais avoir autant de logements que ce qu'on nous demande.
03:45 C'est pour ça que nous voulons faire évaluer la loi.
03:48 On est favorable à la cohésion sociale, je dois le dire.
03:51 On est favorable aujourd'hui aux logements sociaux.
03:53 Ça a été vulgarisé, tout le monde en a besoin.
03:56 Mais on nous pénalise pour des choses qu'on ne peut pas faire.
03:59 Parce que les démarches sont longues pour construire des logements sociaux.
04:02 Qu'est-ce qui bloque le plus aujourd'hui ?
04:03 Je pense que vous avez rencontré mes collègues maires qui vous l'ont dit.
04:08 J'ai trois exemples sur Générac.
04:11 J'ai sorti 13 logements, ils ont mis 11 ans à sortir de terre.
04:16 Pour 13 logements ?
04:17 Pour 13 logements.
04:18 Les derniers, ils mettraient 5 ans.
04:20 Il y en a 18.
04:21 Et ceux que j'ai fait précédemment, en 2012, ils ont mis 5 ans aussi.
04:26 Donc sur un mandat, un maire ne peut pas rattraper le nombre de logements.
04:32 Ce n'est pas possible.
04:33 France Bleu-Garloser, merci d'être avec nous.
04:36 Frédéric Toussoli, vous êtes l'invité de la rédaction à propos de ces logements sociaux avec Adèle Chiron.
04:42 C'est difficile parce que ça prend du temps.
04:44 Mais l'État vous dit quoi quand vous dites ça ?
04:46 Construire la ville sur la ville, raser, reconstruire ?
04:49 L'État d'abord, il ne nous dit pas grand-chose parce qu'il n'a pas la capacité lui-même de faire le travail.
04:54 On lui reproche toujours ça.
04:55 C'est-à-dire qu'on nous pénalise, mais nous n'avons même pas la capacité de créer des logements dans nos communes.
05:00 Puisqu'ils ont le droit de préemption.
05:02 Alors bien sûr, ils nous disent "vous n'avez pas assez vite".
05:04 Mais on sait très bien que la temporalité dans un mandat d'un exécutif, c'est quelque chose qui ne se gère pas au quotidien.
05:11 Un projet quel qu'il soit, il faut entre 5 et 10 ans.
05:14 Donc on ne rattrapera jamais, jamais, jamais, le nombre de logements que nous devons.
05:19 Et puis c'est impossible dans nos villages, impossible.
05:22 Il manque de fonciers.
05:23 Qu'est-ce que vous espérez avec ce collectif notamment ?
05:26 Améliorer les choses ? Que la loi soit supprimée ?
05:29 Non mais la loi ne doit pas être supprimée.
05:31 La loi elle est là, elle est bien posée.
05:33 Elle doit, au bout de 25 ans, évoluer.
05:36 On va voir.
05:38 L'objectif de ce collectif, un, est de se fédérer tous autour de la même démarche.
05:43 Faire évoluer cette loi pour qu'elle ne soit pas discriminatoire et unique.
05:47 Ça c'est le premier point.
05:48 Deuxièmement, nous sommes conscients, les maires, qu'il faut des logements sociaux.
05:52 Mais derrière, il faut qu'on nous laisse le temps de travailler.
05:55 Et surtout, qu'on ne nous pénalise pas pour 25 ans.
06:00 Parce que vous comprenez bien qu'aujourd'hui, avec les difficultés budgétaires qu'on a,
06:04 parce que c'est ça qui a fait relever aussi les choses,
06:06 c'est qu'on a toutes les difficultés budgétaires qui sont liées, comme tout un chacun,
06:09 au problème de l'énergie, au problème des charges de personnel qu'on a,
06:14 on n'arrive pas à boucler nos budgets.
06:16 C'est ce qui nous fait peur aujourd'hui.
06:18 Vous avez décidé en début d'année déjà de contester devant la justice,
06:21 notamment cette amende que vous avez eue.
06:24 Est-ce que vous avez eu une réponse déjà ?
06:25 Bien sûr que nous avons tous fait un recours par rapport à cette pénalité.
06:30 Un recours gracieux.
06:31 Et nous allons attaquer au tribunal administratif,
06:33 puisque la préfecture nous a dit qu'elle restait instantée dans sa position.
06:38 Donc nous allons au tribunal administratif.
06:40 Et ça veut dire quoi ?
06:41 Si vous êtes obligé de payer ces taxes, ça veut dire que vous réduisez certains budgets ?
06:45 Vous vous reniez sur le budget de certaines choses ?
06:47 Bien sûr.
06:48 Vous savez très bien que le budget, c'est comme un porte-monnaie.
06:50 Lorsqu'on est obligé de sortir une taxe pour réguler ce qu'on nous demande,
06:58 on est obligé de faire des priorités dans nos budgets, quels qu'ils soient.
07:01 Bien sûr, pour nous, 180 000 euros, c'est une ovoirie, c'est un cours au tennis,
07:06 c'est un CES qui a un petit aussi, parce qu'on fait beaucoup de social.
07:12 Voilà, il faut le savoir.
07:14 Aujourd'hui, nos budgets sont contraints.
07:16 Et cette taxe nous pédalise encore plus.
07:18 Mais au-delà de ça, il faut qu'on fasse bouger la loi.
07:21 C'est pas normal.
07:22 Le collectif est gardois de base, mais est-ce que vous avez discuté avec d'autres maires d'autres départements ?
07:27 Est-ce que vous espérez que ce collectif prenne un peu d'ampleur ?
07:29 Alors, là, le jeu, d'abord, c'était de se fédérer entre gardois.
07:32 Il faut savoir qu'il est transpartisan, ce collectif.
07:35 Ça, je tiens beaucoup.
07:37 Nous avons des maires qui sont...
07:39 Hors parti, donc.
07:41 Hors parti, et puis qui sont dans un certain...
07:44 Aux socialistes, moi j'ai un Michel Perret, il faut le savoir,
07:46 qui est à droite.
07:48 Vous l'avez sorti de la politique politicienne.
07:50 Non, je pense que c'est le bon sens, aujourd'hui,
07:53 qui fait que les maires comprennent qu'en dehors du dogme et de la doctrine,
07:57 on doit se fédérer pour faire avancer les choses.
07:59 Et ça, c'est important.
08:01 Ce n'est plus les maires de droite, les mauvais maires de droite,
08:03 ou un jette d'un anathème.
08:05 C'est tout le monde qui est concerné, aujourd'hui.
08:06 Et si on fait ça, c'est parce qu'on se sent indigné par tout ce qui se passe.
08:11 Et le mot est faible par rapport à ce que je pense.
08:15 - Merci beaucoup Frédéric Toussoli.
08:17 Donc, maire de Générac, venu parler de ce collectif,
08:20 21 maires gardois qui se sont regroupés,
08:23 notamment contre cette loi sur les logements sociaux,
08:25 pour la faire évoluer.
08:26 Merci beaucoup.
08:27 Merci.
08:28 [SILENCE]