Les grands débats - IVG dans la Constitution : un Congrès historique
Le lundi 4 mars 2024, le Congrès se réunit à Versailles. Les députés et les sénateurs ont été convoqués par le Président de la République pour modifier la Constitution et y inscrire « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Après plusieurs initiatives parlementaires, la France devient le premier pays au monde à inscrire clairement l'avortement dans sa loi fondamentale. Retour sur une journée historique.
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00:00 [Musique]
00:10 Pour l'adoption, 780.
00:13 [Applaudissements]
00:14 Contre, 72.
00:16 [Applaudissements]
00:29 Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouveau numéro des Grands Débats
00:34 consacré au Congrès du lundi 4 mars 2024,
00:38 une journée historique.
00:41 Ce n'est pas à l'Assemblée nationale que les parlementaires ont rendez-vous,
00:45 mais à Versailles pour un Congrès, la réunion des députés et des sénateurs.
00:51 Ce Congrès historique a été convoqué par le Président de la République
00:56 pour modifier la Constitution et y inscrire la liberté garantie à la femme
01:02 de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
01:06 Le Premier ministre Gabriel Attal est accueilli par les présidents des deux chambres.
01:11 La quasi-totalité du gouvernement est là.
01:15 On l'a collectivement ardemment souhaité,
01:17 mais c'est vrai que quand j'ai déposé la proposition de loi,
01:19 il n'y en a pas beaucoup qui pariaient sur le fait qu'on allait aboutir.
01:22 Et là, en 18 mois, on a réussi à montrer qu'il y avait une majorité
01:25 à l'Assemblée, au Sénat, on a travaillé de manière transpartisane.
01:29 On a ensuite porté le projet de loi constitutionnelle.
01:31 Je l'ai vécu en tant que parlementaire en déposant la proposition de loi
01:34 et en tant que ministre en défendant à la tribune ce projet de loi constitutionnelle.
01:37 Et une très large majorité, puisque c'est les 3/5 qui sont nécessaires.
01:41 Ils seront très largement dépassés tout à l'heure.
01:43 Je crois que ça va être une majorité écrasante,
01:45 parce que je crois que tout le monde a compris la symbolique,
01:48 la signification, la puissance du moment qu'on va vivre,
01:50 à la fois pour le combat, la reconnaissance du combat qui a été mené avant nous,
01:54 pour aussi nos enfants, nos filles, pour qu'elles soient délestées
01:57 d'avoir apporté un jour ce combat-là.
01:59 Et puis le message qu'on envoie au monde, on est le premier pays au monde
02:03 à inscrire l'IVG dans sa constitution.
02:05 Pour avoir rencontré encore des femmes polonaises la semaine dernière,
02:08 je peux vous dire que pour elles, c'est un signe d'espoir,
02:11 surtout d'espoir que ça puisse, évidemment, chez elles aussi,
02:14 permettre de changer la donne.
02:15 Les parlementaires entrent dans la salle du Congrès.
02:19 Ils y sont placés par ordre alphabétique, dans les tribunes,
02:23 des associations féministes sont présentes.
02:26 Pour la première fois, c'est une femme qui préside le Congrès,
02:32 la présidente de l'Assemblée nationale, Yael Brun-Pivet.
02:36 Elle traverse la galerie des bustes avant d'ouvrir la réunion du Congrès.
02:51 La séance est ouverte.
02:53 Pour la première fois de notre histoire,
02:56 le Congrès du Parlement est présidé par une femme.
03:01 (Applaudissements)
03:23 En venant ouvrir cette séance,
03:25 en remontant avec la solennité qui s'attache à ces lieux,
03:29 la galerie des bustes, des bustes d'hommes exclusivement,
03:34 j'ai pensé à Simone Veil,
03:36 elle qui, le 26 novembre 1974,
03:40 dans l'hémicycle du Palais Bourbon,
03:43 s'excusait de partager sa conviction de femme
03:48 devant une assemblée presque exclusivement composée d'hommes.
03:53 À son époque, en effet, on ne comptait que 13 femmes parmi les députés,
03:58 7 parmi les sénateurs.
04:01 En contemplant aujourd'hui le Parlement réuni en Congrès,
04:06 je constate avec vous que la place des femmes a changé,
04:10 parce que la France a changé,
04:13 même s'il reste beaucoup à faire pour atteindre la parité vraie.
04:18 Oui, les temps ont changé,
04:20 l'égalité a progressé, la parole s'est libérée.
04:24 Oui, hommes et femmes ici réunis, élus de la nation,
04:29 nous nous apprêtons à faire franchir à notre pays, ensemble,
04:34 un nouveau pas sur le chemin des droits des femmes.
04:37 Vous comprendrez alors que je sois fière
04:41 de présider le Congrès du Parlement au Château de Versailles,
04:45 à cet instant précis où la liberté défendue par Simone Veil
04:49 va être gravée dans le marbre de notre Constitution.
04:53 Je suis fière de pouvoir rendre hommage ici
04:57 à toutes celles qui ont écrit, qui ont agi,
05:00 et aussi à celles qui se battent encore au quotidien,
05:05 près d'ici ou loin de nous,
05:07 pour que nous escaladions, maître par maître,
05:10 la paroi escarpée menant à l'égalité entre les femmes et les hommes.
05:15 Car c'est bien une paroi que nous avons à gravir,
05:18 paroi dont l'ascension reste longue et laborieuse
05:22 et trop encore incertaine.
05:24 Et nous savons, toutes et tous,
05:27 qu'il suffit d'un instant pour chuter,
05:31 pour que tout ce que l'on croyait acquis ne le soit plus.
05:35 Alors oui, nous avons progressé,
05:37 mais il reste tant à faire sur le terrain de l'égalité.
05:40 Et les violences faites aux femmes sont encore, hélas,
05:43 une tragédie du quotidien.
05:47 Cette nouvelle avancée, il suffisait d'écouter les femmes,
05:50 dans toute leur diversité,
05:52 quelles que soient leurs conditions sociales,
05:55 pour se convaincre de la nécessité de s'y atteler.
05:58 Il suffisait de regarder le monde
06:03 pour se convaincre de l'opportunité de s'y atteler.
06:06 Les droits des femmes ne sont-ils pas les premiers à être menacés
06:10 lorsque le populisme ou l'autoritarisme s'emparent du pouvoir,
06:13 ou que les partisans de l'obscurantisme
06:16 prétendent nous imposer un ordre moral toujours rétrograde ?
06:20 Alors que le monde est secoué de tant de crises,
06:23 notre pays s'attache à renforcer la garantie des droits.
06:27 La France serait-elle à contre-courant ?
06:30 Non, elle est à l'avant-garde,
06:33 elle est à sa place,
06:35 c'est là sa mission, et elle est attendue.
06:38 Aux femmes de France, nous disons que nous ne reculerons jamais.
06:42 Aux femmes du monde, nous disons que nous les soutiendrons
06:46 et que nous avancerons toujours à leurs côtés.
06:49 Je suis fière, nous serons fiers demain de ce congrès
06:54 visant à proclamer que la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
06:59 fait désormais partie de notre loi fondamentale.
07:03 (Applaudissements)
07:14 Nous sommes dans notre rôle.
07:17 Le Parlement a montré une fois de plus
07:21 que lorsqu'il en a la volonté,
07:23 il sait transcender les clivages politiques
07:26 pour emprunter le chemin du progrès.
07:29 Retenons cette leçon.
07:31 Appuyons-nous sur la vitalité de la démocratie parlementaire.
07:35 Le constituant vient consacrer son œuvre,
07:38 il le fait avec gravité,
07:40 conformément à la seule procédure qui permet de réviser la Constitution,
07:44 celle prévue en son article 89.
07:47 L'heure est venue de nous prononcer,
07:50 l'heure est venue d'exercer ce pouvoir constituant,
07:53 pour nous, pour la nation,
07:55 pour toutes les femmes, pour toutes nos filles,
07:58 en France et dans le monde.
08:00 Je vous remercie.
08:02 (Applaudissements)
08:21 Le Premier ministre Gabriel Attal monte à la tribune
08:25 et explique pourquoi, selon lui,
08:27 il faut inscrire dans la Constitution
08:29 la liberté garantie à la femme
08:32 de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
08:36 Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,
08:40 Monsieur le Président du Sénat,
08:43 Monsieur le Garde des Sceaux,
08:45 Mesdames et Messieurs les Ministres,
08:47 Mesdames et Messieurs les membres du Congrès,
08:50 l'acte de procréation est l'acte de liberté par excellence.
08:55 La liberté entre toutes les libertés,
08:58 la plus fondamentale,
09:00 la plus intime de nos libertés.
09:03 Nous sommes en 1972,
09:05 dans un prétoire de Bobigny,
09:07 et Gisèle Halimi prononce ces mots.
09:11 Nous sommes en 1972,
09:13 et sur le banc des accusés
09:15 se trouve la mère d'une jeune fille de 16 ans
09:18 dont le crime est d'avoir aidé sa fille à avorter
09:21 après avoir été violée.
09:24 Gisèle Halimi se tient face à une justice d'homme,
09:27 face à une loi écrite par des hommes,
09:29 et défend la liberté de chaque femme.
09:32 Nous sommes en 1972,
09:35 et elle se sent encore bien seule,
09:37 Gisèle Halimi, dans ce prétoire,
09:39 lorsqu'elle plaide pour la liberté et pour le droit.
09:42 Nous sommes aujourd'hui le 4 mars 2024,
09:45 et Gisèle Halimi n'est plus seule.
09:48 Un an après l'engagement du Président de la République,
09:51 le Parlement, et avec lui la Nation,
09:53 s'est rangée à ses côtés,
09:55 et s'apprête, je l'espère,
09:57 à inscrire dans notre Constitution
09:59 la liberté de chaque femme à recourir
10:01 à l'interruption volontaire de grossesse.
10:04 Nous sommes en 2024,
10:06 et Gisèle Halimi n'est plus.
10:08 Mais je salue sa famille présente
10:10 dans cette salle du Congrès en ce jour historique.
10:13 Mesdames et Messieurs les parlementaires,
10:15 1972, 2024.
10:18 Il est long le chemin de la liberté.
10:21 Et alors que nous vous proposons
10:23 de l'emprunter un peu plus,
10:25 c'est avec la plus grande humilité
10:27 que je m'adresse à vous.
10:29 Humilité.
10:31 Car oui, Mesdames, et je dis bien Mesdames,
10:33 l'homme que je suis ne peut imaginer vraiment
10:36 la détresse qu'ont pu connaître ces femmes,
10:39 privées de la liberté de disposer de leur corps
10:41 des décennies durant.
10:43 L'homme que je suis ne peut imaginer vraiment
10:45 la souffrance physique d'alors,
10:47 quand l'avortement était synonyme
10:49 de clandestinité honteuse,
10:51 de droits innommables et de risques fatales.
10:53 L'homme que je suis ne peut imaginer vraiment
10:56 la souffrance morale face au poids d'une société
10:59 qui préférait taire et condamner.
11:01 Mais le frère que je suis,
11:03 le fils que je suis,
11:05 l'ami que je suis,
11:07 le Premier ministre que je suis retiendra toute sa vie
11:09 la fierté d'avoir été à cette tribune en ce jour.
11:13 Ce jour où sera, je l'espère, consacré
11:15 le combat de femmes et d'hommes,
11:17 de tous bords confondus,
11:19 de toutes sensibilités confondues,
11:21 qui font honneur à la nation des droits qu'est la France
11:23 en ayant rendu possible cet instant.
11:25 Ce jour où nous pouvons ensemble, unis,
11:29 pleins d'émotions, changer notre droit fondamental,
11:32 notre loi fondamentale,
11:34 pour y inscrire la liberté des femmes, enfin.
11:37 Car nous avons une dette morale
11:39 envers toutes ces femmes.
11:41 Ces femmes qui ont souffert dans leur chair,
11:43 comme dans leur esprit,
11:45 parfois jusqu'à y perdre la vie.
11:47 Oui, ces femmes mortes pour avoir voulu être libres nous hantent.
11:51 Oui, les aiguilles des feuseuses d'anges nous hantent.
11:53 Oui, ces échappées clandestines
11:55 pour avorter à l'étranger la peur au ventre nous hantent.
11:59 Oui, nous sommes hantés par la souffrance
12:03 et par la mémoire de tant et tant de femmes
12:05 qui, des décennies durant,
12:07 ont souffert de ne pas pouvoir être libres,
12:09 allant jusqu'à parfois payer du prix de leur vie l'injustice
12:13 que le législateur, exclusivement masculin,
12:15 voulait maintenir sur elle.
12:17 Aujourd'hui, nous pouvons changer le cours de l'histoire.
12:21 Il est de notre devoir que les consciences qui s'éveillent à présent
12:25 et celles qui éclorent demain
12:27 ne soient plus hantées par ces souvenirs macabres,
12:29 mais qu'elles soient plutôt habitées par la fierté
12:31 que nous leur aurons ainsi léguée,
12:33 celle d'appartenir à un peuple éminemment libre,
12:37 conscient que le progrès est un but,
12:39 que les droits sont son moyen,
12:41 et que le corps des femmes
12:43 n'est rien d'autre que l'empire de leur liberté
12:45 et de leur libre arbitre,
12:47 et non pas, mesdames et messieurs,
12:49 l'outil d'un projet qui ne serait pas le leur.
12:51 Alors, mesdames et messieurs les parlementaires,
12:55 oui, c'est avec à l'esprit
12:57 le poids de ces siècles de souffrance et d'injustice
12:59 que je prends la parole devant vous aujourd'hui,
13:03 que je prends la parole après des mois
13:05 d'un travail parlementaire transpartisan
13:07 qui a commencé bien avant ma nomination,
13:09 et un an pratiquement jour pour jour
13:11 après l'engagement historique du président de la République
13:14 d'inscrire la liberté des femmes à disposer de leur corps
13:17 dans notre Constitution.
13:19 Nous sommes le 26 novembre 1974,
13:21 il y a 50 ans,
13:23 après l'engagement de Valéry Giscard d'Estaing,
13:25 Simone Veil monte à la tribune de l'Assemblée Nationale.
13:29 Souvenons-nous des mots qui résonnent,
13:32 et des insultes qui fusent alors dans l'hémicycle à son endroit.
13:36 Barbarie, nazisme, génocide, four crématoire et tant d'autres.
13:40 Malgré les injures, Simone Veil ne cède pas.
13:44 Malgré les insultes et les menaces,
13:46 Simone Veil ne plie pas.
13:49 Aujourd'hui, le présent doit répondre à l'histoire.
13:52 Alors mesdames et messieurs les parlementaires,
13:55 50 ans plus tard, sous le regard de la famille de Simone Veil,
13:58 que la force de vos applaudissements pour son combat et pour sa cause
14:01 tonne plus fort encore que ses insultes
14:03 et fasse définitivement justice à Simone Veil.
14:06 (Applaudissements)
14:09 (...)
14:12 (...)
14:15 (...)
14:18 (...)
14:22 (...)
14:26 (...)
14:30 (...)
14:34 (...)
14:37 (...)
14:40 (...)
14:43 (...)
14:46 (...)
14:49 (...)
14:52 (...)
14:55 (...)
14:58 (...)
15:01 (...)
15:04 Car si peu après sa mort,
15:06 il y a eu des bruits dans les rues, des affiches, des portraits avec ses mots
15:09 "Merci Simone", cela n'a rien d'un hasard.
15:12 Le lec de Simone Veil est universel.
15:15 Son courage est un modèle.
15:17 Et il nous inspire encore aujourd'hui collectivement.
15:20 La loi Veil marque un tournant.
15:22 Elle ouvre la voie, enfin.
15:24 Mais il restait bien des batailles à emporter.
15:27 Nous sommes en 1982.
15:29 Et Yvette Roudy ouvre le remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
15:33 par la Sécurité sociale.
15:35 Et en cas d'inégalité sociale pour la liberté du corps,
15:38 toutes les femmes peuvent être protégées.
15:40 Nous sommes en 2001.
15:42 Et avec Martine Aubry, il est désormais possible de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
15:46 jusqu'à 12 semaines.
15:48 Nous sommes en 2013.
15:50 Et Marisol Touraine permet le remboursement total de l'IVG
15:53 et renforce son accès partout sur le territoire.
15:56 Nous sommes en 2014.
15:58 Et Najat Vallaud-Belkacem abolit la notion de détresse pour recourir à l'IVG.
16:02 Nous sommes en 2016.
16:04 Et Laurence Rossignol étend le délit d'entrave à l'IVG
16:07 au site internet militant qui diffuse de fausses informations sur l'avortement.
16:11 Nous sommes en 2022.
16:13 Et avec le soutien du président de la République et du gouvernement,
16:16 grâce au travail de parlementaires de divers bords politiques,
16:19 le délai pour recourir à l'IVG est allongé.
16:22 Certaines des entraves qui demeuraient sont enfin levées.
16:25 Nous sommes en 2024.
16:27 Et grâce aux médecins, aux associations féministes,
16:30 aux plannings familiales, aux éveilleurs de conscience, aux élus,
16:32 aux parlementaires, aux héritières et héritiers de ces combats passés,
16:35 mais jamais achevés, la marche du progrès a fait son office.
16:39 Je veux rendre ici hommage à toutes les associations
16:43 qui ont œuvré et œuvrent encore pour les droits des femmes
16:45 et en premier lieu pour leur droit à disposer de leur corps.
16:48 Elles sont les héritières de la voix des femmes, de choisir et bien sûr du MLF.
16:53 Elles portent un combat juste...
16:55 (Applaudissements)
17:19 Elles portent un combat juste et font rayonner chaque jour notre devise républicaine.
17:24 Grâce à elles, les mentalités ont changé.
17:27 Les Françaises et les Français soutiennent sans équivoque
17:29 la liberté des femmes à disposer de leur corps.
17:32 Car je veux le dire, le combat des femmes a ses héroïnes,
17:36 mais il a aussi ses alliés.
17:38 Au manifeste des 343, ont répondu quelques mois plus tard
17:41 331 médecins, pour la plupart des hommes,
17:44 qui revendiquaient avoir pratiqué l'IVG et en demandaient la légalisation.
17:49 La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes
17:51 ne peut pas être la guerre des sexes.
17:53 Elle ne doit jamais le devenir.
17:55 C'est un combat pour toute notre société.
17:57 Un combat universel.
17:59 Un combat pour l'unité républicaine.
18:01 Et ce combat, nous le mènerons ensemble.
18:03 Nous le gagnerons ensemble.
18:04 Femmes et hommes, hommes et femmes, côte à côte et rassemblés.
18:08 Et je le dis depuis ce congrès, présidé par une femme,
18:11 la première de notre histoire, chère Yael Brown-Pivet,
18:14 je le dis face à un congrès rassemblant plus de femmes que jamais dans notre histoire,
18:18 je le dis depuis ce congrès, comme chef d'un gouvernement paritaire,
18:22 je le dis comme chef d'un gouvernement déterminé à agir pour la cause de l'égalité.
18:28 Sous l'autorité du président de la République,
18:30 qui a décidé de s'engager sur ce chemin,
18:33 nous œuvrons pour faire rimer égalité avec réalité.
18:37 Car cette révision s'inscrit dans cette année d'action continue et résolue pour les droits des femmes.
18:41 Un combat que le président de la République a porté dès 2017,
18:45 alors que ça n'était pas encore une évidence dans le débat politique.
18:48 Un combat qu'il a déployé dans tous les champs de la vie de la cité,
18:51 politique, économique, sociale et sociétale.
18:54 Un combat dont il n'a rien cédé,
18:56 et qui est par deux fois la grande cause de ces quinquennats.
18:59 Parce que le féminisme est universalisme.
19:02 Et sur ce chemin, depuis sept ans, aidé par beaucoup d'entre vous,
19:05 nous avons avancé.
19:07 Pour offrir des droits nouveaux, notamment aux mères seules par exemple,
19:10 avec le versement automatique des pensions.
19:12 Pour la santé des femmes en brisant certains tabous,
19:15 comme l'endométriose ou l'infertilité.
19:17 Pour l'égalité au travail, dans les carrières professionnelles, dans les salaires,
19:20 alors qu'à fonction égale, une femme gagne encore seulement les trois quarts de ce que gagne un homme.
19:25 C'est pourquoi nous continuerons à agir pour responsabiliser les entreprises,
19:29 pour que les femmes puissent obtenir les mêmes responsabilités que les hommes,
19:32 et bientôt pour la mise en place du congé de naissance.
19:35 Nous agissons contre toutes les formes de violence,
19:38 et pour que la parole se libère en renforçant notre droit,
19:40 en formant les forces de l'ordre, et en protégeant davantage les victimes.
19:44 Nous sommes encore loin d'être au bout du chemin.
19:47 Mais pas à pas, l'égalité se rapproche.
19:50 Depuis ce congrès, je le dis,
19:52 aujourd'hui c'est une étape fondamentale que nous pouvons franchir.
19:56 Une étape qui restera dans l'histoire.
19:58 Une étape qui doit tout aux précédentes.
20:01 En garantissant la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution,
20:06 nous donnons une deuxième victoire à Simone Veil,
20:08 et à toutes celles qui ont ouvert la voie.
20:11 Nous adressons surtout un message à toutes les femmes.
20:14 Votre corps vous appartient, et personne n'a le droit d'en disposer à votre place.
20:18 Mesdames et Messieurs les parlementaires,
20:21 le progrès est collectif, je l'ai dit,
20:24 car quand elle se met au service du progrès, rien ne peut vaincre l'unité.
20:28 Le texte que nous examinons aujourd'hui en est la preuve.
20:31 C'est bien du Parlement qu'est venue l'initiative du changement porté
20:34 par des députés et des sénateurs, de la majorité comme des oppositions.
20:38 Et puis il y eut l'engagement du Président de la République, voilà un an,
20:41 de rendre cela possible.
20:43 Le travail a été long, minutieux.
20:46 Il a fait l'objet de débats importants à l'Assemblée nationale, comme au Sénat.
20:50 Je veux saluer ma prédécesseure Elisabeth Borne pour son engagement.
20:53 Je veux saluer l'action déterminante menée par les membres de mon gouvernement,
20:57 je pense aux gardes des sceaux, Eric Dupond-Moretti,
21:00 infatigable artisan du compromis, qui, guidé par la force de ses valeurs,
21:04 n'a compté ni son temps, ni ses heures pour convaincre,
21:07 pour débattre, pour répondre et pour apaiser, mais aussi à Aurore Berger.
21:11 Je sais quel aboutissement représente la réunion de ce congrès pour elle.
21:15 Je veux remercier ici tous les parlementaires, de la majorité comme des oppositions,
21:19 qui ont participé à ce travail.
21:21 Il est des moments dans la vie d'un pays où l'union, où le collectif,
21:25 où l'intérêt général doivent s'extraire des querelles quotidiennes.
21:30 Je voudrais, mesdames et messieurs, que nous songeons un instant au moment que nous vivons.
21:35 Combien de congrès du Parlement firent naître une telle unité ?
21:38 Combien de congrès du Parlement firent naître une telle émotion ?
21:42 Combien de congrès du Parlement permirent l'inscription d'un droit essentiel pour les femmes ?
21:46 Combien de congrès furent le théâtre, non de joutes politiques-politiciennes,
21:50 mais d'unité, de gratitude et de l'écriture d'un destin commun ?
21:54 Alors oui, mesdames et messieurs les parlementaires,
21:57 réformer la Constitution est une décision qui ne se prend pas à la légère.
22:01 La dernière réunion de ce congrès pour réviser la Constitution date de 16 ans.
22:06 Et il faut toujours avoir la main qui tremble dès lors que nous touchons à notre norme suprême.
22:11 Mais mesdames et messieurs les parlementaires,
22:14 nos libertés fondamentales sont inscrites dans notre Constitution.
22:17 Vous déciderez par votre vote d'adopter une disposition
22:20 qui consacrera comme inaliénable et fondamentale la liberté des femmes à disposer de leur corps.
22:26 C'est le sens même du texte que nous vous proposons aujourd'hui d'adopter.
22:30 C'est le sens même de cette alinéa que nous vous proposons d'ajouter à l'article 34 de notre Constitution.
22:36 La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme
22:41 d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
22:44 Je le sais, les débats parlementaires ont soulevé plusieurs interrogations.
22:49 Ils ont soulevé aussi des débats auxquels je veux répondre à nouveau.
22:54 Beaucoup semblent dire que l'IVG ne serait pas menacée.
22:58 Comme si, au fond, le sens de l'histoire était inévitable.
23:03 Comme si le politique n'avait plus son mot à dire.
23:06 Comme si ce qui était acquis l'était pour toujours.
23:09 Je le réfute, clairement et formellement.
23:13 Et ce faisant, j'ose le dire, oui, la liberté d'aborter reste en danger,
23:18 consubstantiellement menacée.
23:21 Car tout dans notre histoire le prouve.
23:23 Nos libertés sont par essence menacées, par essence fragiles,
23:27 par essence à la merci de ceux qui en décident.
23:30 Et lorsqu'on veut s'en prendre aux libertés d'un peuple,
23:32 c'est toujours par celle des femmes qu'on commence.
23:35 Simone de Beauvoir, encore une fois, avait raison.
23:38 En une génération, en une année, en une semaine,
23:41 on peut passer du tout au tout.
23:43 De l'évidence à la lutte.
23:46 Parlez-en aux Américaines qui doivent se battre pour le droit à l'IVG.
23:50 De l'insouciance à l'angoisse.
23:52 Parlez-en aux Européennes, Hongroises et Polonaises
23:54 pour qui l'interruption volontaire de grossesse n'est plus une liberté consacrée.
23:58 De la liberté à l'oppression.
24:00 En une génération, on a vu les Iraniennes passer du port de la jupe
24:04 à celui du voile obligatoire.
24:05 On a vu les Afghanes passer de la liberté d'aller à l'école
24:08 à l'interdiction de s'instruire.
24:10 On a vu tant et tant de femmes libres devenir des femmes tuées.
24:13 Oui, tuées, parce qu'elles refusent de se soumettre.
24:16 N'oublions jamais.
24:18 Depuis ces pays...
24:20 (Applaudissements)
24:31 Depuis ces pays, les femmes nous adressent un message.
24:34 Ne jamais s'endormir.
24:36 Ne jamais baisser la garde.
24:38 Ne jamais subir.
24:39 Alors, Mesdames et Messieurs les parlementaires,
24:41 gouverner, c'est faire obstacle aux tragiques de l'histoire.
24:45 C'est se dresser face aux malheurs du temps présent, bien sûr,
24:48 mais aussi faire obstacle de toutes nos forces aux tragiques du temps à venir.
24:53 Et la politique, c'est faire obstacle à la folie des hommes.
24:56 C'est faire obstacle à ceux dont on dit "jamais ils ne gouverneront",
25:00 jamais ils n'oseront s'en prendre aux femmes,
25:02 à nos mères, à nos filles, à nos sœurs,
25:04 mais qui, par le jeu de l'histoire,
25:06 peuvent se retrouver à s'exprimer depuis sept tribunes
25:09 sans que personne n'ait jamais cru cela possible.
25:12 Alors oui, ce texte est un rempart aux faiseurs de malheurs,
25:16 à ceux pour qui tout était mieux avant,
25:18 à ceux qui oublient de dire que dans cet avant,
25:20 la femme n'était pas libre,
25:22 à ceux qui se sont nostalgiques d'un temps où la femme
25:24 ne pouvait pas travailler sans l'autorisation d'un homme,
25:26 d'un temps où la femme ne pouvait pas ouvrir un compte en banque
25:29 sans l'autorisation d'un homme,
25:30 d'un temps où la femme ne pouvait pas dépenser son argent
25:32 comme elle l'entendait,
25:33 d'un temps, enfin, où les femmes ne pouvaient pas avorter.
25:37 Alors, Mesdames et Messieurs,
25:39 inscrire ce droit dans notre Constitution,
25:42 c'est fermer la porte aux tragiques du passé
25:44 et à son long cortège de souffrances et de douleurs.
25:47 C'est empêcher davantage encore les réactionnaires
25:49 de s'en prendre aux femmes.
25:51 Mais légiférer, c'est aussi préparer l'avenir.
25:54 Cet avenir que l'on aborde bien souvent
25:56 comme une marche en avant pétrie de certitude
25:58 et notamment de celle que le progrès serait un aller sans retour
26:02 et que demain, donc, jamais,
26:04 jamais nous ne répéterons les erreurs du passé.
26:06 Mais n'oublions pas que le train de l'oppression peut repasser.
26:10 En ce jour, agissons pour que cela n'advienne pas,
26:13 que cela n'advienne jamais.
26:15 Ce jour, c'est un pas dans la longue marche du progrès
26:17 que nous avons entamé, que la France a entamé dès 1789
26:21 lorsqu'elle cria à l'Europe et au monde
26:23 "Nous laissons libres et égaux en droit".
26:26 Mesdames et Messieurs les parlementaires,
26:28 aujourd'hui, la France est pionnière.
26:31 Aujourd'hui, vous direz au monde que, oui,
26:33 la France est fidèle à son héritage,
26:35 à son identité de nation à nul autre pareil,
26:37 pays phare de l'humanité,
26:39 patrie des droits de l'homme et aussi et surtout des droits de la femme.
26:43 Aujourd'hui, à travers votre vote,
26:45 c'est la nation toute entière qui prend en main son destin
26:48 et qui ose être le premier peuple au monde
26:50 à graver dans son texte suprême
26:52 la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
26:56 Par ce geste, ce n'est pas seulement les femmes que vous honorez,
26:59 c'est la France.
27:01 Cette France de 2024, plus ouverte qu'elle ne le pense.
27:04 Cette France de 2024 qui ose ce qu'aucun peuple au monde n'a encore envisagé.
27:08 Cette France de 2024 qui sait se réunir, se mobiliser, se lever
27:13 pour ce qui est à la fois un droit, une liberté et un honneur.
27:16 Cette France de 2024 qui change sa constitution
27:19 et scellera ainsi la consécration d'une liberté fondamentale.
27:23 Cette France de 2024 qui peut dire avec fierté au monde entier,
27:27 oui, en ce jour, la liberté est française.
27:30 Bien sûr, beaucoup reste à accomplir.
27:33 Mais mesdames et messieurs, si vous le décidez,
27:36 notre loi fondamentale sera modifiée pour la première fois depuis 16 ans.
27:40 Le président de la République présidera alors une cérémonie de scellement
27:43 de la loi constitutionnelle pour y rappeler les racines
27:46 de cet engagement ainsi consacré.
27:48 Si vous le décidez, un nouveau sceau sera alors à poser
27:51 sur le livre de notre constitution.
27:53 Ce sceau, il sera fait de larmes et de sang.
27:57 Il sera fait des larmes qui ont coulé sur les joues des femmes
28:00 qui ont souffert pour exercer ce droit
28:02 ou qui ont souffert de ne pas pouvoir y accéder.
28:05 Il sera fait du sang de ce long cortège de femmes
28:08 qui ont payé de leur souffrance physique et parfois de leur vie
28:11 pour permettre que vous votiez aujourd'hui pour la liberté des femmes.
28:15 Alors mesdames et messieurs les parlementaires,
28:18 voilà 60 ans, la jeune Annie Ernaud connaissait son événement.
28:23 Combien de générations en ont connu des événements ?
28:27 L'événement, c'était un matin froid, un regard goguenard,
28:33 une réprimande paternaliste, la douleur d'une aiguille,
28:36 l'argent collecté par tous les moyens,
28:38 les séquelles, la honte, la clandestinité.
28:42 Le nouvel événement, c'est aujourd'hui,
28:45 celui qui doit clore, une fois pour toutes, le monde d'hier.
28:49 Notre génération, une génération de femmes, de filles, de mères,
28:52 aura dans son calendrier intime et politique,
28:55 dans le décompte de ces années, une date marquée à jamais,
28:59 qui ne sera pas leur événement de douleur, mais un événement de fierté.
29:03 Cet événement, c'est ce vote du Congrès aujourd'hui,
29:06 et je l'espère, le saut du 8 mars 2024.
29:09 « L'ère d'un monde fini commence », concluait Gisèle Halimi à son procès de Bobigny.
29:14 Je dis à toutes les femmes, au sein de nos frontières et au-delà,
29:18 qu'aujourd'hui, l'ère d'un monde d'espoir commence.
29:21 Je vous remercie.
29:23 (Applaudissements)
29:44 Chaque groupe a maintenant 5 minutes pour s'exprimer.
29:47 Je vous propose d'écouter les groupes de la majorité.
29:50 Parce que nous considérons cette liberté comme fondamentale et intangible aux droits des femmes,
29:56 notre devoir est de lui conférer une valeur constitutionnelle.
30:01 Notre constitution n'est pas seulement la base de notre ordre juridique,
30:06 c'est le fondement de notre République, le reflet de nos valeurs.
30:11 La liberté de recourir à l'avortement y a donc toute sa place.
30:16 Et le terme de garantie assure qu'elle ne puisse être remise en cause
30:21 ni en fait, ni en droit, ni aujourd'hui, ni demain, par quiconque, jamais.
30:29 Bien sûr, ce vote historique ne marque pas la fin de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
30:36 Mais il symbolise ce que le constituant peut accomplir de plus noble,
30:41 lorsque prévaut l'esprit de consensus.
30:45 Ce combat pour le droit à l'avortement a été et demeure celui des femmes.
30:51 Celles qui ont souffert dans leur chair et dans leur âme de se voir refuser cette liberté,
30:57 tout autant que celles qui se sont battues pour l'obtenir.
31:01 Mais cette victoire, aujourd'hui, est celle de toutes les citoyennes et de tous les citoyens.
31:07 Au travers de cette réforme constitutionnelle, la France prouve une nouvelle fois sa vocation universelle
31:15 en devenant le premier pays à garantir le recours à l'avortement dans sa loi fondamentale.
31:32 Par ce vote, nous adressons un message d'espérance aux femmes du monde entier,
31:38 qui voient leur droit bafoué ou renié,
31:42 pas uniquement dans les régimes autocratiques, mais aussi à nos frontières.
31:48 Cette consécration est donc celle de la liberté de choisir son destin,
31:52 et qui s'exprime en notant de cris d'espérance sur tous les continents,
31:58 de Washington à Buenos Aires, de Santiago à Moscou.
32:03 "Your body, your choice".
32:05 "Aborto legal".
32:07 "Va yodjela, va yodjela".
32:10 Ces paroles, les députés Renaissance, les auront à l'esprit et dans le cœur en votant ce jour,
32:18 pour dire à la France et aux Françaises, votre corps, votre choix.
32:24 Je pense à toutes ces femmes qui subissaient, en silence,
32:28 ce sont nos mères, nos tantes, nos grands-mères, ce sont elles que j'ai d'abord connues.
32:33 Et je peux vous dire que je pense à elles aujourd'hui.
32:37 Les mots de Simone Veil sonnent encore.
32:42 Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement.
32:46 Car oui, recourir à l'avortement, aujourd'hui encore,
32:50 est un choix intime et toujours très douloureux.
32:53 Mais c'est heureux, le législateur a mis un terme à un nombre incalculable de drames et de souffrances,
32:59 le 17 janvier 1975.
33:02 Les femmes ont enfin acquis la liberté de choisir,
33:05 sans risquer le tribunal, sans risquer l'opprobre, sans risquer la mort.
33:11 Alors, nous avons cru que ce combat était gagné en Occident,
33:15 que ce droit à la dignité des femmes était conquis définitivement,
33:19 et que les progrès sociétaux continueraient d'avancer inéluctablement.
33:24 Pouvait-on imaginer, en ce début du XXIe siècle,
33:28 que de nombreuses démocraties menaceraient cette liberté ?
33:32 La Pologne et la Hongrie n'ont pas hésité.
33:35 Pouvait-on imaginer que les Etats-Unis révoqueraient le droit fédéral à l'avortement ?
33:40 Au moins 14 Etats n'ont pas hésité.
33:43 Ce recul des droits des femmes, ces mouvements de défiance,
33:46 sont inquiétants et inacceptables.
33:49 La dignité des femmes n'est pas négociable.
33:52 C'est un combat qu'il nous faut mener quotidiennement et sans relâche.
33:56 Inscrire la liberté garantie pour toute femme de recourir à l'IVG dans notre Constitution
34:02 n'est ni inutile ni superflu.
34:05 C'est une volonté forte et exigeante, pour le présent et pour le futur.
34:10 C'est protéger ce droit et affirmer notre indéfectible attachement au droit des femmes,
34:15 au droit des femmes et des hommes.
34:17 Soyons très clairs, tant mieux si cette liberté n'est jamais remise en cause.
34:22 Mais imaginez un peu si d'aventure nous nous retrouvions un jour dans une situation comparable aux Etats-Unis.
34:28 Assumeriez-vous de dire à vos filles, à vos sœurs, à vos femmes
34:34 « Je n'ai pas soutenu ce projet de loi constitutionnelle à l'époque,
34:38 simplement parce que je pensais que ça ne pourrait pas arriver chez nous.
34:42 » Alors même que certains de nos pays voisins européens remettent en cause cette liberté.
34:48 Gouverner exige une prévoyance éclairée.
34:53 Anticiper les risques, c'est comme bâtir un rempart avant l'assaut.
34:57 Ne pas attendre la catastrophe pour se prémunir et en subir les conséquences néfastes.
35:02 Voilà la sagesse de l'assurance.
35:05 Oui, nous pouvons être fiers, parce que la rédaction qui nous est soumise aujourd'hui
35:10 est le fruit d'un consensus transpartisan,
35:13 d'un dialogue entre deux chambres respectueux du travail de chacune et de chacun.
35:18 De chacune et de chacun, parce que oui, il s'agit bien d'une histoire commune
35:23 qui nous concerne, les hommes comme les femmes.
35:27 Dans un contexte mondial où les attaques se multiplient contre l'accès à l'abortement,
35:32 vous l'aurez compris, je crois profondément que ce projet de loi constitutionnelle
35:37 doit être voté avec conviction, détermination et fierté,
35:43 parce qu'il consacre la liberté de la femme, la protection de ses choix,
35:48 le rôle du peuple dans la fixation du cadre dans lequel s'exerce cette liberté.
35:55 Les groupes de gauche rappellent qu'ils ont toujours soutenu cette inscription dans la Constitution.
36:00 Ils ont même déposé des propositions de loi dans ce sens.
36:04 Ils saluent un jour historique, mais promettent de rester vigilants.
36:09 Ce 4 mars 2024, la France renoue avec sa vocation de phare des droits humains
36:16 quand il y a un peu plus de deux siècles, sa révolution a inspiré le monde.
36:20 Aujourd'hui, c'est la France qui va pour la première fois consacrer le droit à l'avortement dans la Constitution.
36:27 Aujourd'hui, notre vote est une promesse faite à l'avenir,
36:33 une protection que nous devons à la moitié de l'humanité pour laquelle la nuit n'a que trop duré.
36:38 C'est avec émotion et fierté que je me tiens devant vous
36:42 alors que j'ai eu l'honneur d'initier le premier vote à l'Assemblée nationale
36:45 pour constitutionnaliser l'IBG que le mouvement insoumis défend depuis 2011.
36:50 Ce moment historique a été arraché par une victoire parlementaire,
36:54 mais ce sont surtout des décennies de combats, de militantes, de collectifs et d'associations
37:00 comme le planning familial que nous faisons entrer aujourd'hui dans notre norme suprême.
37:05 Notre vote aujourd'hui a le sens d'une reconnaissance, celle de l'avortement comme droit fondamental humain.
37:13 Car il pèse toujours sur les droits des femmes la menace d'une régression.
37:17 Car le droit à l'avortement figure toujours en premier sur la liste des conquêtes à abattre de la part de l'extrême droite.
37:23 Comme en Argentine où le nouveau président Javier Millei a déjà annoncé avoir pour priorité d'abroger l'avortement.
37:30 Comme en Pologne où six femmes sont mortes depuis la quasi-interdiction de l'avortement.
37:35 Comme aux Etats-Unis où depuis juin 2022, 65 000 femmes n'ont eu d'autre choix que de poursuivre une grossesse issue d'un viol.
37:43 Collègues, en France, en 2024, les mouvements anti-choix s'organisent toujours contre le droit à l'avortement.
37:50 Ils attaquent régulièrement les plannings familiaux. Ils désinforment quand ils ne siègent pas comme députés à l'extrême droite
37:56 en comparant l'avortement à des meurtres de masse ou à des génocides.
38:00 N'en déplaise au réactionnaire, notre corps n'a pas de mission qui lui préexiste.
38:05 Le sens d'une vie est toujours celui que l'on décide d'écrire.
38:09 Aujourd'hui, la France fait son entrée dans le siècle des droits des femmes.
38:13 Dès aujourd'hui, que toute femme choisisse elle-même sa destinée.
38:18 Longue est notre mémoire. La mémoire des aiguilles dans le vagin, des utérus transpercés, des cintres enfoncés,
38:24 des infections de javel, des sondes qui restent dans le corps 1, 2, 3 jours, des curtages à vif, des hémorragies, des septicémies.
38:33 La mémoire des femmes qu'on a traînées devant les tribunaux, les sans-argent, les sœurs en relation, les plus vulnérables.
38:40 La mémoire de la colère, le torchon brûle, la gerbe pour la femme du soldat inconnu,
38:45 le manifeste des 343, la plaidoirie de Gisèle Halimi et le discours de Simone Veil.
38:51 Aujourd'hui, nous nous tenons sur l'épaule des géantes.
38:55 Nous faisons partie d'une chaîne invisible.
38:59 Les femmes qui avortent, les faiseuses d'anges, les porteuses de secrets millénaires,
39:03 les femmes épuisées par des grossesses non désirées,
39:06 les femmes qui, par leur parole ou par leur silence, ont transmis à leurs filles la certitude que jamais
39:12 elles ne cèderaient, elles ne se soumettraient à la loi des hommes.
39:15 Oui, le combat féministe n'est pas terminé.
39:18 Mais aujourd'hui, savourons cette loi qui marque un nouveau jalon dans l'histoire de France,
39:23 une nouvelle conquête dans la lutte des femmes,
39:26 une conquête pour laquelle je tiens à remercier les militantes féministes
39:30 qui ont marché, qui ont fait signer des pétitions,
39:32 qui ont tenu des stands dans toute la France pour dire
39:35 "Nous devons faire entrer l'IVG dans la Constitution".
39:38 Cette constitutionnalisation de l'IVG, c'est votre victoire.
39:41 Je tiens aussi à saluer le travail essentiel de quatre parlementaires.
39:47 Mélanie Vegel, sénatrice écologiste,
39:49 Mathilde Panot, députée et présidente du groupe La France Insoumise,
39:53 Laurence Rossignol, sénatrice socialiste,
39:56 et Aurore Berger, alors députée et présidente du groupe Renaissance.
40:00 Ensemble, elles nous ont conduits à ce vote.
40:03 Un pari qui pourrait sembler fou,
40:05 pour qui ne connaîtrait pas la puissance d'une idée dont le temps est venu.
40:09 Enfin, à mes filles, à toutes les femmes de France,
40:14 à toutes celles qui se poseront la question
40:17 "Est-ce que je peux le garder ? Est-ce que je veux le garder ?"
40:20 Nous, parlementaires, nous vous le garantissons.
40:24 Nul ne peut vous contraindre, nul ne peut vous forcer,
40:27 nul ne peut vous intimider,
40:29 nul ne peut vous intimider et vous obliger.
40:32 Vous êtes les maîtresses de votre destinée,
40:35 notre corps, nos choix !
40:37 (Applaudissements)
40:41 C'est la victoire de Simone de Beauvoir
40:44 qui nous appelait à la vigilance notre vie durant,
40:47 mais aussi de Simone Weim qui a ouvert la voie,
40:51 de Gisèle Halimi, des 343 du Manifeste et de tant d'autres.
40:56 C'est la victoire des féministes, des associations et des professionnels
41:00 qui agissent au quotidien, loin des dorures de nos tribunes,
41:04 pour que les lois et les grands principes soient des réalités concrètes
41:07 qui protègent et libèrent les femmes dans la revendication
41:10 et l'exercice de leurs droits à disposer librement de leur corps.
41:14 C'est notre victoire à toutes, oui, face à ceux qui doutent encore
41:18 que l'avortement mérite d'être défendu.
41:21 Car comment fermer les yeux sur la décision des sept États américains
41:25 ayant depuis l'arrêt de la Cour suprême interdit l'IVG,
41:28 même en cas de viol ou d'inceste ?
41:31 Comment ne pas faire le parallèle quand certains de nos voisins européens
41:34 comme la Pologne, la Hongrie, mais aussi le Portugal,
41:37 en conditionnent et en réduisent l'accès ?
41:40 Comment ne pas s'inquiéter que dans notre pays, les entraves à l'IVG
41:43 prennent des formes de plus en plus pernicieuses
41:45 de la part des mouvements anti-choix jusque dans certains médias ?
41:49 Qui peut alors, dans cette époque de doute et d'instabilité,
41:52 préjuger de ce qu'il pourrait advenir demain en France ?
41:56 Ainsi, dans ce contexte global de remise en question du droit à l'avortement,
42:00 ce jour du 4 mars 2024 est historique aussi pour la France.
42:04 Nous serons le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement
42:08 dans notre Constitution.
42:11 En érigeant le droit à l'IVG parmi les droits humains fondamentaux,
42:16 parmi les valeurs intangibles,
42:19 et tout ce qui fait la force d'une République indivisible,
42:22 laïque, démocratique et sociale.
42:25 La France perpétue l'inspiration qu'a été son histoire constitutionnelle
42:29 pour de nombreux pays.
42:31 Fidèle à son image humaniste,
42:33 notre nation s'érige en vigie des droits des femmes et montre le chemin.
42:37 Parce que, chers collègues, les femmes qui veulent avorter, avortent.
42:41 C'est le cas depuis la nuit des temps.
42:43 Lorsqu'elles n'ont pas ce droit,
42:45 elles trouvent tous les moyens possibles pour mettre fin à cette grossesse,
42:48 y compris quitte à mettre leur vie en péril.
42:52 Cette constitutionnalisation est loin pour nous de n'être qu'un symbole.
42:56 Nous savons que même dans les grandes démocraties,
42:59 le retour en arrière est possible.
43:01 Nous savons aussi que lorsque l'extrême droite arrive au pouvoir,
43:05 elle s'en prend d'abord aux droits des femmes
43:07 et particulièrement à leurs droits reproductifs.
43:10 Alors, à ceux qui nous ont expliqué que ce droit n'était ici pas en danger,
43:20 je veux leur dire qu'il suffit de regarder la vigueur et l'indignité aussi
43:24 avec lesquelles les antichois et les gardiens du patriarcat
43:28 ont redoublé d'efforts pour que ce vote ici, au Congrès, n'advienne pas.
43:32 À ceux qui nous ont adressé des fœtus en plastique,
43:35 des fascicules faisant parler les embryons,
43:37 qui ont comparé l'avortement à un meurtre,
43:40 sachez que vous avez décuplé la force des féministes.
43:43 Sachez que vous avez perdu.
43:45 Alors, pour nos mères, nos filles et nos sœurs d'ici et d'ailleurs,
43:53 nous affirmons maintenant et ici que le droit à disposer de son corps
43:57 est un droit fondamental et qu'il est essentiel à la liberté individuelle.
44:01 Il est donc une condition indispensable à l'existence de toutes les autres libertés.
44:06 Liberté, égalité, sororité.
44:09 Mais sachez que nous ne lâchons jamais,
44:11 parce que nos corps nous appartiennent et nos choix aussi.
44:15 Je veux dire aussi que ce vote nous oblige,
44:17 parce que les restrictions de personnel dans les hôpitaux publics,
44:20 les suppressions de centres orthogéniques sont des freins réels à avorter.
44:24 130 centres IVG ont fermé ces 15 dernières années.
44:27 Dans la salle du Congrès, l'ambiance est solennelle,
44:32 le calme règne, jusqu'à l'intervention d'Hélène Laporte,
44:35 députée du Rassemblement National.
44:38 Si les députés de mon groupe voteront chacun selon leur légitime conviction,
44:43 nombre d'entre nous approuveront ce texte, rappelant ainsi clairement
44:47 à qui de bonne foi craindrait le contraire,
44:50 qu'en aucun cas, il ne serait envisageable de revenir sur cette liberté.
44:55 Gardons-nous néanmoins de tout triomphalisme déplacé à propos de ce vote
45:04 que certains voudraient historique,
45:06 en consacrant en grande cérémonie un droit que personne ne menaçait.
45:09 La majorité, peu gênée il y a deux ans d'élire à la tête du Parlement européen
45:13 une femme au positionnement résolument anti-IVG,
45:16 s'achète à peu de frais une image d'épinal pour sa postérité.
45:19 Pendant que l'attenue pèse, dont le féminisme flamboyant
45:22 se change de subitement mutisme dès qu'il est question des menaces réelles
45:25 pour les droits des femmes, à commencer par l'islamisme,
45:28 s'offre celle d'un grand soir institutionnel.
45:31 En réalité, au lendemain de ce Congrès, rien n'aura changé pour les femmes
45:41 et les chiffres de l'avortement resteront le reflet
45:44 de tous les progrès sociaux que vous n'avez pas su réaliser.
45:47 En 2022, le nombre d'IVG réalisés a battu un record dont nul ici peut satisfaire.
45:52 Je voudrais ici rappeler les mots de Simone Veil.
45:55 Personne n'a jamais contesté que l'avortement soit un échec quand il n'est pas un drame.
46:07 Parmi ces actes plus nombreux que jamais, et qu'aucune norme ne rendra jamais anodin,
46:12 combien aurait pu être évité par une meilleure instruction sur la fécondité et la contraception,
46:16 un meilleur accompagnement des femmes, notamment économique,
46:20 qui permettrait à toutes celles qui le veulent de mener leur grossesse à terme
46:24 et d'élever leur enfant dans des conditions dignes.
46:27 Toutes les statistiques le démontrent.
46:29 La fréquence de l'avortement et des traitements corrélaient à la précarité.
46:33 Aussi, mes chers collègues, que chacun de nous soit lucide sur ce fait,
46:38 tant que nous échouerons collectivement à répondre à cet immense défi,
46:41 la liberté que nous consacrons aujourd'hui ne sera jamais qu'une demi-liberté.
46:46 Je vous remercie.
46:48 Je vous remercie.
46:50 On attend à présent la position de la droite divisée sur le sujet.
46:56 Le président du groupe à l'Assemblée, Olivier Marlex, partage les interrogations et les doutes de son camp.
47:04 L'IVG était-il aujourd'hui en danger dans notre pays,
47:08 au point qu'il faille l'inscrire dans la Constitution ?
47:11 On pouvait en débattre.
47:13 Aucun parlementaire n'a jamais eu depuis 50 ans la moindre initiative visant à restreindre l'accès à l'IVG.
47:20 Aucun parlementaire n'aurait, j'en suis absolument convaincu,
47:23 quelles que soient ses convictions, le projet fou de renvoyer l'IVG à la clandestinité tragique d'avant 1975,
47:31 qui coûta la vie à tant de femmes.
47:34 Mais sans parler des Etats-Unis, autour de nous, au sein même de l'Union Européenne,
47:38 il y a la restriction du droit à l'avortement en Pologne, en Hongrie.
47:44 Ces menaces ne peuvent pas nous laisser indifférents.
47:48 Et même si ce risque est lointain, nous acceptons de le voir en face.
47:52 Et c'est la raison pour laquelle la grande majorité des députés des Républicains votera pour cette modification de la Constitution.
48:02 Il est aussi un autre risque, plus tangible, celui de défaire le cissage équilibre voulu par Simone Veil,
48:09 en faisant désormais de l'IVG un droit absolu qui écraserait toutes les limites,
48:14 toutes les mesures d'équilibre posées dans la loi de 1975.
48:17 Car l'équilibre de la loi Veil repose sur cette conciliation essentielle
48:21 entre la liberté des femmes dans les premières semaines de sa grossesse
48:25 et par la suite, la protection de l'enfant à naître.
48:28 En effet, Simone Veil avait pris soin d'écrire un article 1er qui précisait, je cite,
48:33 "La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie.
48:37 Il ne saurait être porté atteint à ce principe qu'en cas de nécessité ou selon les conditions définies par la présente loi."
48:43 Que va devenir ce principe puisqu'il ne sera pas, lui, inscrit dans le texte constitutionnel ?
48:49 Alors nous avons parfaitement entendu les assurances répétées du garde des Sceaux,
48:55 qui s'est d'ailleurs beaucoup plaint de devoir autant rabâcher durant nos débats.
49:00 La réponse, c'est que le principe du respect de l'être humain dès le commencement de la vie,
49:04 ce principe posé par Simone Veil à l'article 1er de la loi de 1975,
49:08 s'intègre déjà au principe de sauvegarde de la dignité humaine
49:12 auquel le Conseil constitutionnel a donné une valeur constitutionnelle.
49:15 Au terme de nos débats, et grâce aux répétitions du garde des Sceaux,
49:19 il est donc clair, manifeste, que la volonté du constituant est bien que demain,
49:23 comme hier, le législateur continue de concilier un droit et un principe
49:28 qui ont tous deux une même valeur constitutionnelle, même si l'un est écrit, l'autre pas.
49:33 Pour finir, le président du groupe Lyot s'exprime.
49:38 J'entends les arguments de ceux pour qui cette réforme est superflue.
49:42 J'entends aussi les réserves exprimées.
49:45 J'entends aussi ceux qui, parmi nos concitoyens, nous disent "mais il y a tant d'autres priorités,
49:50 la crise agricole, la vie chère, la guerre en Ukraine,
49:53 l'état catastrophique de nos services publics".
49:56 Il est vrai que personne ne remet ce droit en cause aujourd'hui,
50:00 mais qu'en sera-t-il demain ?
50:02 Nous avons tous cette citation de Simone de Beauvoir en tête,
50:06 "il suffira d'une crise politique, économique et religieuse
50:09 pour que le droit des femmes soit remis en question".
50:13 Aujourd'hui, nous gravons cette liberté dans la norme suprême,
50:17 nous lui donnons plus de force,
50:20 et ce vote s'inscrit dans le prolongement du combat universaliste et humaniste de la France.
50:26 Cette consécration constitutionnelle ne marque pourtant pas la fin des combats pour les femmes.
50:32 Je pense aux combats pour l'égalité, tant il reste à faire,
50:36 pour l'égalité professionnelle et économique,
50:38 où persiste trop souvent le plafond vert des salaires,
50:41 pour lutter contre les violences faites aux femmes et prévenir des féminicides,
50:46 ou encore sur la question de la santé des femmes.
50:49 Pour autant, grande cause du quinquennat depuis 2017,
50:52 les progrès restent trop lents.
50:55 Ce vote ne marque pas non plus la fin du combat pour le droit effectif de l'IVG.
51:00 Dans notre pays, trop souvent, les femmes rencontrent des obstacles,
51:03 difficultés d'accès à l'information, à des praticiens,
51:06 délais d'intervention trop longs.
51:09 Comme dans de nombreux domaines, les fractures sociales, pour elles,
51:12 se cumulent aux fractures territoriales.
51:15 Il est donc tout aussi important de proclamer une liberté
51:18 que de mettre en œuvre les conditions d'exercice de cette liberté.
51:22 Les parlementaires sont maintenant invités à voter
51:26 sur cette inscription de l'avortement dans la Constitution.
51:29 Un peu avant 19h, la présidente du Congrès annonce les résultats.
51:34 Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnel.
51:41 Nombre de votants, 902.
51:44 Nombre de suffrages exprimés, 852.
51:48 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnel,
51:52 soit les 3/5e des suffrages exprimés, 512.
51:56 Pour l'adoption, 780.
52:00 Contre, 72.
52:03 (Applaudissements)
52:08 (...)
52:13 (...)
52:17 (...)
52:20 (...)
52:23 (...)
52:28 (...)
52:33 (...)
52:38 (...)
52:43 (...)
52:48 (...)
52:51 (...)
52:56 (...)
53:01 (...)
53:06 (...)
53:11 (...)
53:16 (...)
53:19 (...)
53:24 (...)
53:29 (...)
53:34 (...)
53:45 -Je vous remercie. Merci pour elle.
53:47 Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnel
53:50 relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse,
53:54 approuvé à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés.
53:58 Il sera transmis à monsieur le président de la République.
54:02 Je vous remercie. La séance est levée.
54:05 (Applaudissements)
54:08 -780 pour, 72 contre.
54:11 Les parlementaires ont très largement approuvé
54:15 l'inscription de l'avortement dans la Constitution.
54:18 -Quand on voit à quel point les populistes peuvent monter
54:22 un peu partout dans le monde, je pense que c'est une protection.
54:26 Ca assure, dans la durée, que nos filles, nos petites-filles,
54:30 pourront bénéficier de ce droit. C'est très important.
54:33 -On est très émus de ce qui vient de se passer,
54:36 de la victoire que nous venons d'arracher.
54:39 C'est une victoire historique. Dès demain, nous repartons au combat.
54:43 Nous venons de déposer pour le groupe parlementaire de la France insoumise
54:47 une résolution pour demander au gouvernement
54:50 d'inscrire le droit à l'avortement dans la charte
54:53 des droits fondamentaux de l'Union européenne.
54:56 -Direction la salle du Sceau, où la présidente du Congrès,
55:00 accompagnée par le président du Sénat, le Premier ministre
55:04 et des membres du gouvernement, va authentifier le vote du Congrès.
55:09 -Une grande fierté, une fierté pour toutes les femmes
55:15 qui se sont battues et qui se battent aujourd'hui
55:18 et qui se battront demain. Aujourd'hui, le Parlement
55:21 a posé un acte fort, un acte fort parlementaire.
55:25 On l'a beaucoup rappelé. Il y a eu beaucoup d'initiatives
55:29 parlementaires, des propositions de loi.
55:32 C'est un projet qui a transcendé les clivages
55:36 de la gauche vers la droite. Chacun a mis de côté
55:40 ses opinions politiques, partisanes,
55:45 pour justement se dépasser et pour pouvoir protéger
55:49 à jamais les femmes et les filles de notre pays
55:52 en garantissant leur liberté de recourir
55:56 à l'interruption volataire de grossesse.
55:58 Donc c'est un fort moment.
56:00 -Dernière étape de cette révision constitutionnelle,
56:03 une cérémonie à la chancellerie en présence du chef de l'Etat,
56:07 Emmanuel Macron. Elle a lieu le 8 mars 2024,
56:12 8 mars, journée internationale des droits des femmes,
56:16 tout un symbole.
56:18 (Applaudissements)
56:31 Voilà pour ce numéro des Grands Débats consacré
56:34 au congrès du 4 mars 2024. Pour retrouver la collection
56:39 des Grands Débats, notre site internet ou notre chaîne YouTube.
56:43 A très bientôt sur LCP.
56:45 (Générique)