Tabac : ce qui change dans les règles d’importation de cartouches de cigarettes en France
Depuis la fin du mois de mars, l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes depuis l'un des pays de l'UE vers la France a pris fin. Cependant, la mention de limite de cartouches disparaît seulement lorsque le tabac est destiné à une consommation personnelle. D'ailleurs, de nouvelles règles pour importer du tabac en toute légalité ont été récemment rendues publiques.
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00:00 Tabac, ce qui change dans les règles d'importation de cartouches de cigarettes en France.
00:04 Depuis la fin de mars, l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarette depuis un pays de l'Union Européenne vers la France a été levée,
00:11 mais seulement pour un usage personnel.
00:13 De nouvelles règles ont été publiées pour réguler cette importation.
00:16 Désormais, les douaniers évaluent si le tabac importé est destiné à un usage personnel ou commercial.
00:21 Seul le premier est autorisé.
00:22 Ainsi, une personne peut importer plusieurs cartouches sans problème si les douaniers jugent que c'est pour un usage personnel.
00:28 Le ministre délégué au compte public, Thomas Cazeneuve, a établi 12 critères pour aider les douaniers.
00:33 Ces critères incluent le statut commercial du détenteur, la raison de la possession du tabac, l'activité économique du détenteur,
00:39 le lieu et le mode de transport des cigarettes, ainsi que leur nature et quantité.
00:43 Les documents liés aux produits importés, le conditionnement des cigarettes et la destination du détenteur sont également pris en compte.
00:49 L'objectif est de différencier les importations personnelles des importations commerciales pour lutter contre la fraude.
00:54 Les contrevenants risquent une amende et la saisie du tabac importé.