Depuis la fin du mois de mars, l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarettes depuis l'un des pays de l'UE vers la France a pris fin. Cependant, la mention de limite de cartouches disparaît seulement lorsque le tabac est destiné à une consommation personnelle. D'ailleurs, de nouvelles règles pour importer du tabac en toute légalité ont été récemment rendues publiques.
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00:00 Tabac, ce qui change dans les règles d'importation de cartouches de cigarettes en France.
00:04 Depuis la fin de mars, l'interdiction d'importer plus d'une cartouche de cigarette depuis un pays de l'Union Européenne vers la France a été levée,
00:11 mais seulement pour un usage personnel.
00:13 De nouvelles règles ont été publiées pour réguler cette importation.
00:16 Désormais, les douaniers évaluent si le tabac importé est destiné à un usage personnel ou commercial.
00:21 Seul le premier est autorisé.
00:22 Ainsi, une personne peut importer plusieurs cartouches sans problème si les douaniers jugent que c'est pour un usage personnel.
00:28 Le ministre délégué au compte public, Thomas Cazeneuve, a établi 12 critères pour aider les douaniers.
00:33 Ces critères incluent le statut commercial du détenteur, la raison de la possession du tabac, l'activité économique du détenteur,
00:39 le lieu et le mode de transport des cigarettes, ainsi que leur nature et quantité.
00:43 Les documents liés aux produits importés, le conditionnement des cigarettes et la destination du détenteur sont également pris en compte.
00:49 L'objectif est de différencier les importations personnelles des importations commerciales pour lutter contre la fraude.
00:54 Les contrevenants risquent une amende et la saisie du tabac importé.