Tabac : la limite à une cartouche de cigarettes pour les Français qui reviennent d’un pays de l’UE prend fin
La loi régissant le transport de produits énergétiques, d'alcool ou des tabacs par des voyageurs en France depuis un autre État membre de l’Union européenne a changé. Un nouveau décret portant de nouvelles dispositions, publié le 29 mars au Journal officiel, est déjà entré en vigueur.
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00:00 Tabac, la limite à une cartouche de cigarettes pour les français qui reviennent d'un pays de l'UE, prend fin.
00:05 La législation sur le transport de produits énergétiques, d'alcool et de tabac par des voyageurs en provenance d'autres États membres de l'Union Européenne a été modifiée en France.
00:13 Un nouveau décret, le décret numéro 2024-276 du 27 mars 2024, publié le 29 mars au journal officiel, est entré en vigueur immédiatement.
00:23 Ce nouveau texte abolit toute référence à une quantité autorisée à transporter en France en provenance d'autres pays de l'UE.
00:28 Contrairement aux règles antérieures, il laisse désormais aux douaniers le pouvoir discrétionnaire de déterminer si les produits sont destinés à un usage personnel ou à des fins commerciales sans fixer de limite quantitative.
00:39 Thomas Cazeneuve, ministre délégué chargé des comptes publics, a souligné que cette mesure permettrait aux douaniers de sanctionner systématiquement ceux qui tentent de commercer outre frontière.
00:47 Cette décision fait suite à une injonction du Conseil d'État en octobre 2023 qui a donné six mois au gouvernement pour se conformer aux droits européens.
00:54 La nouvelle réglementation française supprime donc les seuils quantitatifs précédents et laisse aux douaniers le pouvoir discrétionnaire de juger chacun individuellement.