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00:00Mesdames et Messieurs, la deuxième ambition que je tiens à fixer aujourd'hui était au cœur de ma déclaration de politique générale,
00:06c'est celle de débureaucratiser la France, celle de simplifier son quotidien, débureaucratiser les ministères, les administrations,
00:14simplifier à tous les étages pour faciliter la vie des Français, simplifier pour continuer à retisser la confiance avec nos concitoyens.
00:22Le travail a bien commencé autour d'un certain nombre d'initiatives concrètes qui partaient de ce que nous disaient les Français
00:29et que nous disaient les Français. Ils disaient d'abord, répondez quand on vous appelle.
00:34Je vous annonce que d'ici la fin de l'année, 30 opérateurs essentiels comme France Travail, la CAF, la police nationale ou l'administration fiscale
00:41atteindront l'objectif de 85% de taux de décroché téléphonique. Ils nous disaient ensuite, pourquoi doit-on remplir 20 fois la même information
00:51alors qu'on l'a déjà renseignée par ailleurs. Nous avons là aussi progressé, changé des méthodes, obtenu des résultats.
00:57Je prends un exemple, la prime d'activité. A partir de l'an prochain, plus besoin de rechercher sur son bulletin de paye le montant des ressources à déclarer.
01:05Ce sera automatiquement prérempli pour chaque allocataire. Ça évitera des erreurs, ça allègera la vie de nos concitoyens.
01:11C'est un progrès et nous allons continuer. C'est aussi un atout décisif pour lutter contre le non-recours, pour veiller à ce que chacun touche ce à quoi il a le droit.
01:21Cette lutte contre le non-recours, je veux que ce soit un nouveau pilier de notre modèle social. C'est le chantier de la solidarité à la source que nous portons.
01:27Vous le savez, c'est un engagement que nous avons pris devant les Français lors de la dernière campagne présidentielle.
01:32Que nous disaient encore les Français ? Vous nous sanctionnez immédiatement alors que ce n'était pas clair, alors que j'ai fait une erreur de bonne foi.
01:40Là encore, nous avons répondu, c'est le sens du droit à l'erreur, cher Astonislas, déployé avec succès depuis 2018.
01:46En matière fiscale, il a déjà permis 230 000 régularisations pour un montant de près de 6 milliards d'euros.
01:53En matière sociale, nous l'avons étendu l'an passé aux micro-entrepreneurs avec un guichet de régularisation aux URSAF qui a déjà permis de régulariser plus de 30 millions d'euros
02:02et d'ouvrir des droits à la retraite supplémentaires pour nos entrepreneurs. Nous avons profondément changé de logique.
02:08L'administration n'est plus là seulement pour sanctionner mais pour accompagner. Elle n'est pas là seulement pour contrôler mais pour conseiller.
02:15Mais mesdames et messieurs, on ne s'arrête pas là, on continue et là aussi on accélère.
02:19Les français nous le disent, beaucoup de vos formulaires de vos sites ne sont pas clairs, on se perd dans les acronymes, dans le langage administratif.
02:27Pour moi c'est simple, je souhaite que l'administration parle au français et qu'elle ne parle pas à elle-même.
02:34Alors je vous annonce que je lance dès aujourd'hui et que nous lançons avec le gouvernement dès aujourd'hui le programme Parlez-Nous Français.
02:41Concrètement, un audit sera mené ministère par ministère pour passer en revue l'intégralité des contenus en ligne et des formulaires.
02:48Nous rendrons clair et j'ose même dire que parfois nous traduirons tout ce qui doit l'être.
02:53Tout doit être intelligible et accessible et nous savons que nous avons du chemin à parcourir en la matière.
02:59Enfin les français nous le disent, dans certains moments que pratiquement tout le monde traverse, comme la naissance d'un enfant, le décès d'un parent,
03:06je ne comprends pas que ce soit si compliqué.
03:09C'est le sens de la méthode des moments de vie mise en oeuvre l'an passé par le gouvernement avec Stanislas Birini pour simplifier les démarches aux étapes clés de la vie de nos concitoyens.
03:18Aujourd'hui je vous annonce que nous avons identifié deux nouveaux moments de vie des français que nous souhaitons simplifier.
03:24Je deviens parent et je scolarise mon enfant.
03:28Ainsi tout au long de la scolarisation de leurs enfants, les parents profiteront à chaque rentrée de dossiers d'inscription pré-remplis avec toutes les informations d'Etat civil déjà connues par l'administration.
03:38Ce sera effectif dès la rentrée 2025.
03:41Dans la continuité de ces décisions, le 12 mars lors des rencontres avec les hauts cadres de l'Etat,
03:48nous présentions avec le Président de la République une nouvelle méthode pour aller encore plus loin dans la débureaucratisation de notre pays.
03:55Il y a cinq semaines, je fixais un objectif. Dans chaque ministère, dix mesures clés de simplification attendues par les français devront être mises en oeuvre dans l'année.
04:04Je fixais également une méthode. Partir du terrain, faire émerger les problèmes, leur résolution,
04:10non pas depuis Paris mais depuis le frottement avec les équipes sur le terrain, les agents de guichet dans les préfectures, dans les rectorats,
04:17et toutes celles et ceux qui sont chaque jour au contact du public.
04:20Cette méthode produit déjà des résultats, nous en avons parlé ce matin avec l'ensemble des ministres.
04:25Aujourd'hui, je vous présente les premières mesures que nous décidons immédiatement pour simplifier la vie des français.
04:31Pour réduire jusqu'à douze mois la durée des procédures judiciaires, un outil de sélection et de désignation des experts judiciaires sera déployé partout en France.
04:39Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, l'administration utilisera à partir de la rentrée de septembre les données fiscales
04:46pour proposer directement une bourse scolaire aux un million et demi de familles qui ont droit sans aucune démarche de leur part.
04:53C'est une nouvelle étape là aussi vers la solidarité à la source.
04:56Pour les collectivités territoriales, il sera mis fin à une obligation qui faisait beaucoup parler dans les collectivités territoriales et notamment les mairies,
05:05l'obligation de vidange tous les ans des piscines municipales.
05:09Ça paraît très pratico-pratique mais je peux vous dire que les maires vous en parlent très souvent.
05:14Cette obligation, c'était sans pertinence par rapport au contrôle des exploitants et des agences régionales de santé.
05:20C'était absurde compte tenu des ambitions écologiques et surtout de la nécessaire préservation de la ressource en eau.
05:26C'était aussi un coût pour les collectivités locales que nous évitons désormais.
05:30Pour les collectivités, toujours, les demandes de subventions pourront se faire par voie dématérialisée
05:35en réduisant la taille des dossiers et le nombre des pièces justificatives pour simplifier la vie des élus qui servent nos concitoyens dans les territoires,
05:43soit plus de 40 000 dossiers par an gérés par 400 agents.
05:47Pour les chercheurs, nous allons supprimer les pièces justificatives demandées pour leurs frais de repas en mission.
05:53Ces 3 millions de justificatifs supprimés chaque année, ça fera moins de paperasse pour tout le monde.
05:58Pour tous nos concitoyens, nous étendrons aux élections locales et nationales la procuration de votes en ligne mis en oeuvre pour les élections européennes.
06:06Voilà déjà en quelques semaines quelques exemples, parce qu'il y a beaucoup d'autres mesures dont nous avons parlé ce matin qui seront accessibles dès aujourd'hui.
06:12Deux mesures d'une mobilisation du guichet de terrain jusqu'au ministère parisien.
06:17Je veux dire merci à tous les agents qui ont rendu cette première étape possible.
06:21Mais le pire serait qu'on simplifie, qu'on déburocratise un temps parce qu'il y a une volonté politique,
06:26mais que tout redevienne comme avant, ensuite.
06:29Le pire serait qu'on s'habitue, qu'on se coule dans le confort de la complexité.
06:34Évidemment, je m'y refuse. Je m'y refuse parce que j'en suis convaincu, nos concitoyens n'en peuvent plus de la bureaucratie.
06:41Elle étouffe l'initiative. Elle étouffe l'envie d'agir.
06:44Nos agriculteurs nous l'ont dit. Nos entrepreneurs nous le disent.
06:48Les maires seuls nous le disent. Les étudiants nous le disent. Les classes moyennes nous le disent.
06:52Toute la société française nous le demande. Déburocratisez et redonnez-nous le pouvoir d'agir.
06:58Voilà pourquoi nous ouvrons aujourd'hui un nouveau dispositif France Simplification
07:03pour résoudre les situations administratives les plus complexes qui remonteront du terrain.
07:07Et avant de remonter à Paris, je charge chaque préfet d'utiliser au maximum leur nouveau pouvoir de dérogation
07:14pour lever les blocages qui peuvent l'être par le dialogue et par l'audace.
07:17On a vu au moment de la mobilisation des agriculteurs que c'était une vraie possibilité dans chaque préfecture
07:22de simplifier, arrêté préfectoral par arrêté préfectoral, la vie de nos agriculteurs.
07:27Cette nouvelle méthode, c'est aussi un état d'esprit, une posture de service pour nos concitoyens.
07:32C'est l'idée qu'avant de se tourner vers la norme, avant de remonter à Paris,
07:37chaque agent public a le devoir de chercher des solutions locales pour lever le blocage.
07:43Je veux être clair, le travail à accomplir pour simplifier la vie des Français,
07:48pour simplifier nos processus et nos administrations est colossal.
07:51C'est un combat de long terme qui imposera de mener des batailles dans tous les secteurs.
07:55Nous n'en serons pas quittes après ces annonces.
07:58Ces annonces, c'est une accélération majeure.
08:01Mais ce n'est certainement pas le bout du chemin.
08:03La simplification, c'est notre fil rouge. La débureaucratisation, c'est notre cap.
08:08Nous allons continuer sans relâche et sans répit.
08:12Pour plus d'informations, visitez www.cdc.gc.ca