La Cour de cassation a tranché ce mercredi. L'ancien Premier ministre devra comparaitre dans un troisième procès, pour redéfinir les peines.
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00:00 Vincent Ventighemme, je me tourne vers vous parce qu'on vient tout juste d'avoir la décision de la Cour de cassation concernant l'affaire Fillon.
00:06 Exactement, et la Cour de cassation a décidé de donner raison à l'ancien Premier ministre sur l'un des moyens qu'il avait soulevé,
00:12 à savoir la nature de la peine qui lui était infligée, qui avait été mal rédigée.
00:15 La Cour de cassation décide donc d'un nouveau procès à l'encontre de François Fillon en maintenant le fait qu'il est coupable.
00:21 C'est-à-dire que pour la Cour de cassation, sa culpabilité ne fait pas l'ombre d'un doute.
00:25 En revanche, il va falloir un nouveau procès devant une nouvelle Cour d'appel pour déterminer la peine.
00:30 Il avait été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme.
00:33 Ça doit être revu parce que c'était mal motivé.
00:36 Et surtout, les dommages et intérêts qu'il doit verser à l'Assemblée nationale.
00:39 On s'en souvient sur cette affaire.
00:41 Pénélope Fillon, son épouse, avait touché des salaires de l'Assemblée nationale pour la Cour de cassation.
00:45 Ça a été mal étudié par la Cour d'appel.
00:47 Il faut donc un nouveau procès pour revoir cette question-là spécifiquement.
00:51 Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que François Fillon est définitivement coupable de détournement de fonds.
00:55 Là-dessus, on ne va pas revenir.
00:57 En revanche, il va y avoir des débats sur la nature de la peine qui doit lui être infligée.
01:00 Est-ce qu'on va rester sur quatre ans de prison, dont un an de prison ferme,
01:04 avec une motivation qui sera plus stricte cette fois-ci ?
01:07 Et puis surtout, revoir le montant des dommages et intérêts,
01:09 parce que pour la Cour de cassation, Pénélope Fillon a quand même effectué un petit travail.
01:13 Ça ne suffisait sans doute pas au salaire qui lui était versé à cette époque-là.
01:17 Mais il faut revoir cette question.
01:18 Il y aura donc un troisième procès Fillon.
01:21 Est-ce que cette décision, celle d'aujourd'hui, est suspensive ?
01:24 Est-ce qu'en attendant ce nouveau procès, François Fillon va effectuer une peine quelconque ?
01:28 Aucune peine quelconque, parce qu'il demeure quasiment, on pourrait dire,
01:33 toujours dans le même effet judiciaire.
01:36 Il ne va pas être placé sous bracelet électronique,
01:38 tout simplement parce qu'on ne connaît pas la peine à laquelle il va être condamné.
01:40 Ça, c'est à la Cour d'appel de le fixer.
01:43 Il ne va pas y avoir les débats et la défense sur est-ce qu'il est innocent, est-ce qu'il est coupable ?
01:47 Ce point-là, il est définitivement tranché.
01:49 François Fillon, il est coupable.
01:50 En revanche, il va y avoir des débats sur quelle est la peine la plus juste,
01:53 comment on la motive, sachant que lors de la première décision de la Cour d'appel,
01:57 c'était l'un des gros écueils de cette décision, c'était mal rédigé.
02:00 La Cour d'appel avait décidé de quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme,
02:04 sans véritablement le motiver.
02:05 Cette fois-ci, il faudra que ce soit strictement motivé avant que l'on sache
02:08 si François Fillon doit purger une peine de prison ferme sous bracelet ou autre.