La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs. L'ancien Premier ministre, âgé de 69 ans, sera rejugé uniquement sur le quantum de sa peine et sur les dommages et intérêts à verser à l'Assemblée nationale, a appris CNEWS de sources judiciaires.
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00:00 L'ancien Premier ministre est définitivement jugé coupable dans ce dossier.
00:03 Noémie Schultz, culpabilité confirmée, mais pas la peine.
00:07 Expliquez-nous.
00:08 Absolument. La Cour de cassation donne en partie raison à François Fillon
00:11 et en partie tort.
00:12 D'abord, elle confirme la culpabilité de l'ancien Premier ministre,
00:16 de son épouse, de son suppléant.
00:17 Tous sont donc définitivement condamnés
00:20 pour détournement de fonds publics
00:22 par personne chargée de mission de service public
00:24 et complicité de cette infraction.
00:26 En revanche, la Cour casse partiellement la décision de la Cour d'appel de Paris,
00:31 qui avait condamné François Fillon à quatre ans de prison,
00:33 dont un an ferme,
00:35 une peine qui aurait pu être aménagée avec le port d'un bracelet électronique.
00:38 Là, la Cour de cassation rappelle que la prison, sans sursis,
00:42 ne peut être prononcée que si la gravité de l'infraction
00:45 et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable
00:50 et si toute autre sanction est inadéquate.
00:52 Ça ne semble pas être le cas ici,
00:54 au regard notamment de la personnalité du prévenu.
00:58 En tout cas, le juge ne l'a pas suffisamment motivé,
01:00 estime la Cour de cassation.
01:02 La peine de François Fillon n'est donc pas validée.
01:05 Enfin, la Cour de cassation conteste le montant des indemnités
01:08 que les époux Fillon avaient été condamnés à payer à l'Assemblée nationale,
01:12 800 000 euros, la totalité des salaires versés,
01:14 une somme excessive.
01:15 Donc, concrètement, il y aura bien un troisième procès,
01:19 mais pas sur le fond de l'affaire.
01:20 La culpabilité de l'ancien Premier ministre est définitive.
01:23 Le procès portera uniquement sur le quantum de la peine de François Fillon
01:27 et sur le montant des indemnités à payer à l'Assemblée nationale.
01:31 Donc, ça, c'est une audience qui peut durer à peine une journée.
01:34 Sous-titrage Société Radio-Canada
01:37 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]