Gabriel Attal annonce la mise en place d'"activités réparatrices" pour les adolescents délinquants de moins de 16 ans
Pour "réussir le réarmement civique", Gabriel Attal avait annoncé le 30 janvier dernier la création "de travaux d'intérêt éducatif", comme un équivalent de la "peine de travaux d’intérêt général" non-applicable aux mineurs de moins de 16 ans. Ce sera finalement une mesure "d'intérêt éducatif" insérée dans des cadres juridiques déjà existants,
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00:00 Aujourd'hui, en dessous de 16 ans, un mineur ne peut pas être condamné à des travaux d'intérêt général.
00:04 Cette circulaire crée donc cette mesure d'intérêt éducatif pour s'assurer, écrit le ministre de la Justice,
00:10 que les mineurs prennent conscience de leurs actes.
00:12 Une mesure destinée aux 13-16 ans sans antécédent judiciaire et qui serait hauteur de dégradation.
00:18 Par exemple, trois étapes.
00:19 D'abord la réparation, le fameux "tu salis, tu nettoies".
00:22 Une action sur 20 heures maximum avec la commune ou avec une association.
00:26 Ensuite une forme de stage de citoyenneté sur quatre heures autour des droits et des devoirs.
00:30 Et enfin un suivi pédagogique en lien avec l'établissement scolaire.
00:34 Les parents devront être impliqués, précise le texte.
00:37 L'objectif, explique le gouvernement, c'est d'agir vite dans les trois mois
00:41 pour tenter de stopper la délinquance à la racine.