Le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir les défenseurs du logement social.
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00:00Faire la chasse aux locataires trop riches, c'est l'un des objectifs de Guillaume Casbarian.
00:05Le ministre délégué aux logements a dévoilé son plan de réforme des habitations à loyer modéré
00:10et les conditions seront plus strictes.
00:13Le texte prévoit notamment de pénaliser les ménages dont les revenus ont augmenté depuis l'attribution d'allogement social
00:19car des plafonds de ressources existent pour obtenir et rester dans un HLM.
00:24Par exemple, une personne seule vivant à Paris ou en Ile-de-France ne doit pas dépasser 26 044 euros de revenu fiscal annuel.
00:32Cela descend à 22 642 euros dans les autres régions françaises.
00:37Mais selon le ministre, environ 8% des locataires seraient au-dessus de ce plafond.
00:42Si un dépassement de 20% du plafond des ressources est aujourd'hui autorisé, cette marge pourrait bientôt disparaître.
00:48Un surloyer s'appliquerait dès le premier euro de dépassement des ressources.
00:53Et si le plafond est dépassé de 20% pendant deux années de suite, le bail sera alors résilié,
00:58à l'exception des plus de 65 ans et des personnes en situation de handicap.
01:03Autre mesure, la prise en compte du patrimoine des ménages vivant en logement social dans l'évaluation des ressources.
01:09Par exemple, un propriétaire d'un bien équivalent à un logement social n'aurait alors plus le droit de rester dans son HLM.
01:16Le texte entend également donner un pouvoir supplémentaire au maire en termes d'attribution des logements sociaux
01:21car en 2023, 2,6 millions de ménages étaient en attente.
01:25Le texte doit être examiné au Sénat vers la mi-juin.