Commission du développement durable et commission des affaires européennes : M. Wopke Hoekstra, commissaire européen à l'Action pour le climat - Mardi 7 mai 2024 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Commission du développement durable et commission des affaires européennes : M. Wopke Hoekstra, commissaire européen à l'Action pour le climat

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00:18:35santé, nos habitats et notre environnement. Je pense notamment au

00:18:39règlement sur la certification de l'élimination permanente du carbone

00:18:43adopté le 20 février 2024. Je vous remercie.

00:18:49Merci messieurs les présidents de commissions, mes chers collègues

00:18:55députés et sénateurs, monsieur le commissaire européen à l'action pour le

00:18:59climat, merci d'avoir accepté de venir vous

00:19:03exprimer devant les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée

00:19:06nationale et du Sénat. En tant que président de la commission

00:19:09d'aménagement du territoire et du développement durable,

00:19:11j'aurais plusieurs questions à vous poser. La première concerne le mauvais

00:19:16état de santé de nos forêts. Selon les estimations du gouvernement

00:19:20français, notre pays serait en capacité d'atteindre son objectif de réduction

00:19:24des émissions sectorielles de gaz à effet de serre mais manquerait sa cible

00:19:29climatique en 2030 en raison d'une dégradation de ses puits carbone.

00:19:35Cette tendance particulièrement alarmante qui est également observée

00:19:38dans les autres états membres de l'union européenne est elle de nature à

00:19:41compromettre le respect de l'objectif de moins 55% des émissions d'ici 2030.

00:19:48Je rappelle que l'union européenne s'est donné pour cible une augmentation de la

00:19:52capacité d'absorption par ces puits carbone naturels de 15% d'ici 2030.

00:19:58Ma deuxième question porte sur l'objectif climatique à l'horizon 2040.

00:20:04Dans une communication du 6 février dernier, la commission européenne

00:20:08a proposé un objectif de réduction de 90% net. En réponse à cette

00:20:14communication, la France a d'ores et déjà exprimé certaines propositions,

00:20:18notamment l'idée d'une fourchette d'objectifs ou encore la distinction

00:20:22entre un objectif brut et un objectif net afin de tenir compte de l'évolution

00:20:28des puits carbone. Notre pays a également suggéré d'étendre plus

00:20:33largement le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour protéger

00:20:37nos industries face au risque de fuites carbone.

00:20:40Quel regard la commission européenne porte-t-elle sur ces pistes ?

00:20:45Je vous remercie. Je vais passer la parole à mon collègue Jean-Marc Joulesy.

00:20:51Merci monsieur le commissaire européen chargé de l'action pour le climat,

00:20:57messieurs les présidents, mes chers collègues, à mon tour de saluer cette action

00:21:03commune de pouvoir auditionner un commissaire européen important sur des

00:21:10sujets essentiels et qui touche en particulier nos circonscriptions, nos

00:21:16territoires, le sujet de l'action pour le climat. Monsieur le commissaire, vous avez

00:21:23récemment déclaré, en usant une comparaison je dirais sportive, que nous

00:21:29étions en matière de transition écologique à l'habitant.

00:21:33L'Europe a concilié politique climatique et politique de croissance. Les émissions

00:21:40de gaz à effet de serre ont diminué de 32% depuis 1990, tandis que le PIB

00:21:46augmentait de 60%. Mais le match est loin d'être gagné.

00:21:52L'Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement, deux fois

00:21:57plus vite que la planète, depuis les années 80. L'agence européenne de

00:22:02l'environnement vient de publier sa première évaluation des risques

00:22:06climatiques en Europe. Elle conclut que l'ensemble des politiques existantes au

00:22:11niveau de l'UE ne progresse pas suffisamment pour gérer la plupart de

00:22:17ces risques. Pour vous, quelles actions faudrait-il conduire en priorité pour

00:22:22renforcer notre adaptation au changement climatique ?

00:22:26Vous défendez aussi une stratégie offensive qui s'articule autour du

00:22:32triptyque réduction des émissions, compétitivité industrielle et actions

00:22:36pour une transition juste. Un élément important de cette stratégie est la

00:22:43prévisibilité de la trajectoire qui doit conduire à la neutralité

00:22:47climatique en 2050. La principale échéance intermédiaire était celle de

00:22:532030 avec le paquet Feed for 55. La Commission européenne a recommandé

00:22:58depuis février de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 90%

00:23:04d'ici à 2040 par rapport au niveau de 1990 conformément aux engagements pris

00:23:11par l'UE dans le cadre de l'accord de Paris.

00:23:13Il reviendra à la prochaine Commission de présenter une proposition détaillée

00:23:19en ce sens. Alors que certains des objectifs actuels continuent de faire

00:23:25débat comme en matière de transport et de mobilité, la fin programmée des ventes

00:23:29de voitures thermiques neuves en 2035, quels sont selon vous les leviers les

00:23:35plus stratégiques pour atteindre ce nouveau objectif intermédiaire ?

00:23:40Enfin, une des priorités de la COP 29 sera d'approfondir la question du

00:23:46financement de l'adaptation et de la transition écologique.

00:23:49Le marché des quotas carbone qui y joue un grand rôle doit être complété d'un

00:23:55mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

00:23:57Quelle est la mobilisation de la Commission pour convaincre d'autres pays

00:24:02de développer une tarification du CO2 ? Monsieur le Commissaire, je vous remercie

00:24:07pour vos réponses à ces questions et à celles des parlementaires présents

00:24:12aujourd'hui. La parole est donc à vous.

00:24:23Mesdames et Messieurs et Messieurs les Présidents,

00:24:27Monsieur Rapin, Pont, Longeot et Zulési, merci beaucoup de m'accueillir ici au

00:24:35Sénat. Merci à vous et au Comité de

00:24:38l'aménagement du territoire et des affaires européennes de m'avoir invité.

00:24:44La France a une place particulière dans mon cœur.

00:24:49J'ai de très beaux souvenirs de mes nombreux voyages avec mes

00:24:54parents et ensuite avec mon épouse et mes enfants.

00:24:58J'ai également étudié et habité un an à Fontainebleau. J'admire la France pour

00:25:06beaucoup de raisons. J'admire le français, une langue magnifique mais avec laquelle

00:25:11j'ai des difficultés depuis 1987. Mesdames et Messieurs, j'ai une

00:25:18petite confession. Depuis que je suis à Bruxelles, je reprends des cours de

00:25:25français mais mon niveau est très moyen donc j'utilise parfois les livres de ma

00:25:32fille. Trente ans sans progression, désolé.

00:25:37J'admire la France pour son leadership, pour son histoire, son patrimoine et ses

00:25:42valeurs vraiment européennes et universelles. Je suis donc ravi d'être là

00:25:48aujourd'hui et de discuter de l'avenir du climat en Europe.

00:25:52Je me réjouis d'entendre votre vision et vos idées pour l'avenir.

00:25:58Je viens également pour parler de l'avenir de notre politique climatique.

00:26:03Où sommes-nous et vers où allons-nous ensemble ?

00:26:10Messieurs et Dames, les changements climatiques sont bien réels. Les scientifiques sont

00:26:16tous d'accord. 2023 était l'année la plus chaude jamais enregistrée.

00:26:24L'Europe est le continent qui se réchauffe le plus vite, deux fois

00:26:30plus vite que les autres. Les conséquences sont énormes à tous les

00:26:36niveaux. Regardons les conséquences sur l'économie.

00:26:41L'aggravation des impacts climatiques pourrait réduire les produits intérieurs

00:26:47bruts de l'Union européenne d'environ 7 %, 7 % d'ici la fin de ce siècle.

00:26:54Il y a des dizaines d'autres exemples. Le coût des inondations de 2022 en

00:27:04Slovénie s'élève à 16 % du PIB. Et à mon avis, nous n'avons pas le

00:27:13choix. Il faut agir. Il faut agir. La situation va empirer avant de

00:27:21s'améliorer. Messieurs et Dames, si vous le permettez,

00:27:26Mesdames et Messieurs, je vais continuer en anglais pour entrer plus dans les

00:27:31détails. Et j'espère que je comprendrai vos questions en français, mais je vous

00:27:37répondrai aussi en anglais.

00:27:44Merci beaucoup pour les questions qui m'ont été posées et la référence qui

00:27:50est faite à notre objectif à long terme pour 2050, pour lequel nous voulons

00:27:57atteindre zéro, la neutralité. Et bien sûr, il y a les objectifs intermédiaires,

00:28:02celui de 2030, 55 %, et comme vous l'aurez remarqué, nous sommes en voie pour

00:28:12des estimations pour l'année 2024 et nous avons fixé des objectifs

00:28:21ambitieux et réalistes de 90 % et à l'horizon 2040. Et il est donc important

00:28:29de réunir plusieurs éléments dans cette quête.

00:28:33D'abord, nous avons besoin d'une action climatique ambitieuse et c'est pourquoi

00:28:37nous sommes ici réunis. Et je ne suis pas le seul à dire que c'est nécessaire.

00:28:45Il y a des données probantes qui émanent de la sphère scientifique.

00:28:51Deuxième élément, nous devons nous assurer que nous protégeons notre compétitivité

00:28:59européenne, qui n'est pas toujours celle que nous voudrions et qui est confrontée

00:29:09à une concurrence déloyale de l'extérieur. Et enfin, si l'on veut nous assurer que

00:29:14la transition s'opère convenablement, elle doit être juste.

00:29:20Voilà les trois composantes qui sont essentielles.

00:29:26Qu'avons-nous atteint jusqu'à présent ?

00:29:27Eh bien, il y a la loi européenne en matière de climat, le train de mesure

00:29:33Fit for 55, l'ajustement à l'objectif 55 auquel référence a été faite et la

00:29:40Commission européenne, le système d'échange de quotas d'émissions est essentiel.

00:29:48Et puis, le mécanisme MACF est essentiel.

00:29:52Il y a des sources de financement qui sont très importantes pour ces

00:29:58politiques climatiques.

00:29:58Alors, en 2022, 30 milliards d'euros ont pu être générés pour les États

00:30:05membres, pour des dépenses à des fins d'adaptation climatique et notamment

00:30:11pour un investissement dans la technologie verte.

00:30:15Par ailleurs, et c'est une nouveauté très importante, nous avons communiqué

00:30:23sur la gestion de risques climatiques.

00:30:29L'atténuation a toujours été la priorité, mais étant donné que le

00:30:32problème est de cette envergure, eh bien, en tant qu'Union, en tant que

00:30:37continent, nous devrons en faire davantage pour nous adapter.

00:30:46Et les 27 États membres de l'Union européenne oeuvrent à nos côtés.

00:30:53Nous travaillons pour des plans énergétiques et la France s'y attelle

00:30:59avec beaucoup d'efforts et tous les gouvernements présenteront leurs

00:31:02avancées en juin.

00:31:08Beaucoup de réalisations peuvent être notées.

00:31:11Il reste encore beaucoup à faire à l'échelle européenne.

00:31:16Et encore une fois, ce qui sera essentiel, c'est une mise en œuvre

00:31:22à l'échelle européenne et à l'échelle nationale et régionale,

00:31:27à l'échelle municipale.

00:31:29Dans nos villages, l'action climatique doit aller de paire

00:31:34avec une transition juste et la compétitivité.

00:31:37Alors, bien sûr, beaucoup reste à faire en dehors de l'Union européenne.

00:31:42Si vous prenez les chiffres de nos États membres, seulement 7% des

00:31:46émissions mondiales ont lieu au sein de l'Union européenne.

00:31:5193% de ces émissions proviennent d'ailleurs.

00:31:56Évidemment, ces 7%, nous devons lutter contre, mais le changement

00:32:02climatique ne connaît pas de frontières.

00:32:05Alors, ces 93%, si nous ne faisons rien, donneront lieu à plus

00:32:12d'inondations au sein de l'Union européenne, donneront lieu à

00:32:16d'autres conséquences graves.

00:32:19Et ces conséquences ne vont cesser de s'aggraver.

00:32:25Comme d'autres orateurs et oratrices avant moi l'ont dit,

00:32:29je suis pour davantage de diplomatie climatique.

00:32:35Nous avons besoin de travailler aux côtés des autres acteurs pour

00:32:39nous assurer que nous relevons ce défi.

00:32:42Et un élément clé que nous pouvons faire, c'est qu'en dehors de

00:32:48l'Union européenne, nous fassions la même chose que nous avons fait

00:32:51au sein de l'Union européenne.

00:32:52La tarification carbone, les marchés de carbone, comme

00:32:56celui que nous avons au sein de l'Union européenne,

00:32:58sont l'un des mécanismes les plus efficaces pour relever

00:33:00le défi climatique.

00:33:04En plus de cela, évidemment, il faut éviter les fuites de

00:33:08carbone en dehors de l'Union européenne.

00:33:10C'est pourquoi, récemment, nous avons mis en place le MACF,

00:33:15mécanisme d'ajustement carbone, aux frontières.

00:33:19Ensuite, les règles du jeu équitable doivent être de mise.

00:33:25Une industrie qui fonctionne bien, qui est innovante,

00:33:29comme celle du solaire, si l'on voit les avancées au

00:33:35vu de la concurrence qu'il y a, ce doit être source d'enseignement

00:33:41à tirer. Nous devons faire mieux.

00:33:44Et, autre élément important, la COP qui nous attend.

00:33:50La COP de l'an dernier à Dubaï a, pour moi,

00:33:53été une réussite diplomatique.

00:33:57Je suis le premier à l'admettre, nous avons eu la chance,

00:33:58mais deux choses ont été faites correctement.

00:34:02D'abord, nous avons agi en tant qu'Européens.

00:34:06Et ensuite, nous sommes parvenus à nous assurer que la majorité

00:34:11allait dans le sens de plus d'actions climatiques et que

00:34:14cette majorité, ce que nous avons pu faire,

00:34:17c'est qu'elle a fait entendre sa voix.

00:34:21Et, d'ailleurs, ces avancées se font au bénéfice de l'Europe,

00:34:30mais au bénéfice des industries qui s'y trouvent également.

00:34:34Alors, la prochaine COP aura lieu à l'automne en Nazarbayjan.

00:34:39Elle se concentrera sur la finance et les contributions

00:34:44des Européens et d'autres.

00:34:47Et ce sera un élément central pour une COP plus large

00:34:53l'année suivante au Brésil.

00:34:57Chacun des enseignements tirés que j'ai mentionnés,

00:35:01nous les utiliserons en Nazarbayjan et ailleurs ensuite.

00:35:08En somme, beaucoup a été fait à l'échelle nationale et

00:35:10internationale.

00:35:11Lorsque je dis nationale, je précise,

00:35:13au sein de l'Union européenne.

00:35:15Et beaucoup doit encore être fait à l'avenir.

00:35:21Et je me réjouis d'avance des échanges que je pourrais avoir

00:35:25avec tous les Etats membres et j'espère pouvoir donner des

00:35:27premiers éléments de réponse à ces questions qui m'ont été

00:35:31posées à l'instant.

00:35:35Merci.

00:35:36Nous allons passer à la longue liste.

00:35:38Chers collègues, je vous demanderais de tenir

00:35:40les deux minutes.

00:35:41Vous êtes tous habitués dans vos assemblées à tenir

00:35:45ces propos.

00:35:46Je n'aime pas faire la police de l'Assemblée,

00:35:48mais on le fera ensemble à quatre voix.

00:35:52Merci.

00:35:53Dernière version.

00:35:54Donc, voilà, je propose que chaque président,

00:35:59à la fois au Sénat et à l'Assemblée,

00:36:01puisse donner la parole aux différents membres

00:36:05de leur commission.

00:36:07Alors, il y a quelquefois des sénateurs ou des députés qui

00:36:11appartiennent aux deux commissions et donc nous arrangerons

00:36:14les uns et les autres.

00:36:16Vas-y, je te laisse commencer.

00:36:17Bien, merci, Monsieur le Président.

00:36:19Je vais donner la parole à Martha de Sidraque pour deux minutes.

00:36:24Merci beaucoup, Président.

00:36:26Messieurs les Présidents, Monsieur le Commissaire,

00:36:30l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses

00:36:33conséquences sont des priorités que plus personne ou presque

00:36:36ne conteste en Europe.

00:36:38L'Europe, c'est désormais une certitude,

00:36:40doit accélérer sa décarbonation et ce pour des raisons aussi

00:36:43bien environnementales que stratégiques, économiques ou encore

00:36:47sanitaires.

00:36:48Le Green Deal porte à ce titre des ambitions fortes,

00:36:51mais des ambitions conçues avant l'irruption du Covid ou le

00:36:54déclenchement de la guerre en Ukraine,

00:36:57avant les perturbations croissantes sur les chaînes de valeurs

00:36:59mondiales, avant l'augmentation des taux d'intérêt,

00:37:02de l'inflation et de l'endettement public.

00:37:05Et si l'on ajoute à ce panorama la pénurie de certains matériaux,

00:37:08de certaines technologies ou de certaines compétences essentielles,

00:37:11il apparaît aujourd'hui clairement que la mise en oeuvre du Green

00:37:14Deal s'avérera bien plus complexe qu'anticipé.

00:37:17En effet, à mesure qu'elle progresse, ses défis structurels et son

00:37:20coût économique se précisent, tandis que son acceptabilité

00:37:24s'amenuise.

00:37:25N'oublions pas les craintes toujours vives de nombre de secteurs

00:37:28industriels quant aux modalités finalement retenues pour

00:37:31l'ajustement carbone aux frontières, entrées dans sa phase

00:37:35expérimentale il y a six mois.

00:37:37Rappelons-nous aussi l'exaspération exprimée il y a quelques semaines

00:37:40par les agriculteurs de toute l'Europe quant aux charges et aux

00:37:43contraintes supplémentaires induites par le Green Deal,

00:37:46tant dans ces volets biodiversité que climat.

00:37:50Et n'évacuons pas les sérieux doutes émis il y a quelques

00:37:53jours par la Cour des comptes européennes quant à la faisabilité

00:37:56de l'interdiction des véhicules thermiques à partir de 2035.

00:38:01Alors que les efforts de décarbonation entrepris par nos

00:38:04principaux partenaires et concurrents internationaux restent

00:38:07parfois très largement en deçà des nôtres et qu'ils mènent

00:38:11des politiques industrielles, commerciales, technologiques ou

00:38:14fiscales agressives sans préoccupation environnementale,

00:38:17la transition écologique de l'Europe semble en quelque sorte

00:38:20au milieu du gué.

00:38:21Une réévaluation stratégique du Green Deal et de plusieurs

00:38:25politiques européennes semble donc inévitable pour préserver

00:38:29notre planète. Monsieur le Commissaire, nous n'en avons qu'une.

00:38:32Monsieur le Commissaire, pouvez-vous nous indiquer si en

00:38:35vue de la prochaine législature, la Commission a d'ores et déjà

00:38:38engagé une réflexion de cette nature ?

00:38:41Si oui, pouvez-vous préciser les grands axes d'inflexion ou

00:38:44d'action complémentaire qu'elle envisage pour mieux concilier

00:38:48d'une part la haute ambition environnementale que nous devons

00:38:51préserver et d'autre part la performance et la souveraineté

00:38:55économique que nous devons impérativement renforcer ?

00:38:58Je vous remercie.

00:39:00Monsieur le Commissaire, si vous le voulez bien,

00:39:03nous avons quinze orateurs inscrits.

00:39:06Nous ferons trois séquences de cinq orateurs.

00:39:09Comme ça, vous pourrez répondre progressivement.

00:39:11Ça va ?

00:39:15Merci. Pour le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale,

00:39:18le groupe La Parole est à Damien Adam.

00:39:22Merci, Monsieur le Président, Messieurs les Présidents,

00:39:24Monsieur Oxtra. Au nom des députés Renaissance de la Commission

00:39:27du développement durable de l'Assemblée nationale,

00:39:28je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui afin de discuter

00:39:31des politiques environnementales européennes.

00:39:33L'action européenne est essentielle pour atteindre la

00:39:35neutralité carbone.

00:39:36Notre continent a une responsabilité particulière en

00:39:39étant le troisième plus grand responsable des émissions de

00:39:41gaz à effet de serre en cumul depuis la révolution industrielle,

00:39:44juste derrière les Etats-Unis et la Chine.

00:39:46Si nous sommes le troisième contributeur,

00:39:48notre continent est aussi le plus engagé pour résorber les effets

00:39:50de ce que notre développement économique passé a engendré sur le climat.

00:39:54En effet, l'Union européenne a fixé une trajectoire ambitieuse

00:39:57avec une réduction des émissions de 55% d'ici 2030,

00:40:0090% d'ici 2040 et la neutralité carbone en 2050.

00:40:04Agir pour baisser nos émissions et limiter les effets du

00:40:06réchauffement climatique est un devoir.

00:40:08Depuis les années 80, ça a été rappelé,

00:40:11l'Europe se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale.

00:40:14Nous sommes tout simplement le continent qui se réchauffe le

00:40:17plus vite sur Terre.

00:40:18Cela engendre de nombreux risques que nous subissons avec une

00:40:21occurrence et une gravité de plus en plus fortes.

00:40:23Ce sont des canicules et des extrêmes chauds qui impactent

00:40:27l'état des écosystèmes et la santé humaine,

00:40:29des pénuries d'eau qui ont des conséquences néfastes pour

00:40:31l'agriculture et l'économie, ainsi que des pluies extrêmes,

00:40:33des débordements de cours d'eau ou des submersions littorales.

00:40:36Pour répondre à ces défis et atteindre nos objectifs,

00:40:38l'Union européenne a adopté le pacte vert durant cette

00:40:40mandature 2019-2024 et qui vise à faire de l'Union européenne

00:40:43le premier continent neutre pour le climat.

00:40:46Pour suivre nos objectifs climatiques et mettre en place un

00:40:48plan cohérent et assurer sa mise en œuvre sans oublier la

00:40:51question des ressources et de la biodiversité,

00:40:53la France a mis en place le secrétariat général à la

00:40:56planification écologique.

00:40:57À l'heure où nous devons rentrer dans la mise en œuvre du pacte

00:40:59vert et du Fit for City 5, ne pensez-vous pas qu'il

00:41:02pourrait être utile pour l'Europe de s'inspirer de cette

00:41:04initiative française pour le déployer à l'échelle de l'Union ?

00:41:08Également, quels sont selon vous les chantiers qui restent à faire

00:41:10aboutir dans la prochaine mandature pour atteindre nos

00:41:13objectifs climatiques ?

00:41:14Je vous remercie.

00:41:15Michaël Weber pour le groupe socialiste,

00:41:18écologiste et républicain du Sénat.

00:41:20Oui, Messieurs les Présidents, Monsieur le Commissaire,

00:41:24le pacte vert est aujourd'hui assailli de toutes parts.

00:41:27L'ambition climatique et environnementale européenne est

00:41:30largement remise en cause par les plus conservateurs.

00:41:34Au regard des négociations des derniers mois,

00:41:36nous ne pouvons d'ailleurs que nous inquiéter du sort réservé

00:41:40aux textes en matière d'environnement,

00:41:42réservé aux textes en matière d'environnement et de climat.

00:41:46Et vous l'avez dit vous-même, la situation est préoccupante.

00:41:49Elle est reconnue comme telle par l'ensemble des scientifiques.

00:41:52La présidente de la Commission a pourtant annoncé l'objectif

00:41:56ambitieux d'une baisse de 90% des émissions d'ici 2040.

00:42:00Seulement, le rapport de force ne semble pas jouer en la faveur

00:42:04d'un renoncement programmé des investissements dans les énergies

00:42:08fossiles et la réduction drastique de leur usage.

00:42:12Les demandes d'une pause réglementaire surgissent de

00:42:15toutes parts, mais combien de temps cette pause,

00:42:18la pause peut-elle durer sans mettre en péril l'objectif de

00:42:21neutralité carbone en 2050 et l'avenir même du pacte?

00:42:26À quoi ressemblera donc l'acte 2 du pacte vert?

00:42:29Ne sera-t-il pas vidé de sa substance pour répondre à la

00:42:32peur des industriels d'une perte de compétitivité ou à l'affront

00:42:36d'une partie, notamment du monde agricole comme on l'a connu,

00:42:40notamment avec les normes environnementales?

00:42:42Par ailleurs, le pacte vert soulève un autre enjeu crucial,

00:42:46celui de la transition juste.

00:42:49Quel accompagnement social le pacte vert garantit-il pour

00:42:51permettre la décarbonation de l'économie?

00:42:54La montée en puissance des marchés carbone sur les énergies

00:42:57fossiles risque de faire monter les prix des énergies et

00:43:01provoquer des troubles sociaux si elle n'est pas doublée d'un

00:43:03accompagnement social à la hauteur.

00:43:05Quels sont les outils qui seront déployés pour assurer une

00:43:08transition socialement équitable?

00:43:10En d'autres termes, peut-on compter sur le pilier

00:43:13social du pacte vert?

00:43:15Merci.

00:43:19La parole pour le groupe Rassemblement national est à

00:43:22Monsieur Marcueau.

00:43:25Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire.

00:43:28Une révision de la directive européenne poids et dimensions

00:43:31des camions de marchandise autorise depuis mars dernier la

00:43:33circulation transfrontalière des méga camions de marchandise.

00:43:37Ces véhicules pouvant atteindre jusqu'à 25 mètres de long et

00:43:40peser 60 tonnes posent de sérieuses questions en matière

00:43:44de sécurité routière, d'impact sur les infrastructures et de

00:43:47conséquences écologiques.

00:43:49Ces méga camions, par leur taille démesurée,

00:43:52compromettent la sécurité sur nos routes.

00:43:54Ils représentent un danger pour les usagers,

00:43:56notamment dans les zones urbaines et périurbaines où les

00:44:00infrastructures ne sont pas conçues pour accueillir de

00:44:03telles mastodontes.

00:44:05Leurs difficultés de manœuvre posent un risque inacceptable

00:44:08d'accident et l'impact de ces véhicules sur les

00:44:11infrastructures routières ne peut être ignoré.

00:44:14Leur poids et leur taille exacerbent l'usure des chaussées,

00:44:17des ponts et des tunnels.

00:44:19Ils nécessitent des investissements publics

00:44:21conséquents pour la réparation et l'entretien des routes à un

00:44:24moment où les ressources financières doivent être orientées

00:44:27vers le transport durable, comme le fret ferroviaire,

00:44:30par exemple.

00:44:31Le fret ferroviaire public français,

00:44:33démantelé par la Macronie, a la demande de la Commission

00:44:37européenne, je le rappelle.

00:44:39L'argument selon lequel les méga camions permettraient une

00:44:42réduction des émissions de CO2 par l'optimisation des

00:44:44chargements est une vision à court terme qui occulte la

00:44:48menace réelle pour la stratégie européenne de

00:44:50décarbonation des transports.

00:44:52Encourager le transport routier de marchandises au

00:44:54détriment du fret ferroviaire effluvial va à l'encontre

00:44:57totale des engagements de l'Union européenne en faveur de

00:44:59la transition écologique.

00:45:01Le développement du fret ferroviaire représente une

00:45:04alternative durable et écologiquement responsable aux

00:45:08transports de marchandises.

00:45:09En conséquence, Monsieur, avez-vous l'intention de

00:45:11soutenir le fret ferroviaire et laisser aux Etats qui le

00:45:14souhaitent la possibilité de le faire ?

00:45:17Je vous remercie.

00:45:20Merci.

00:45:21Alors, le dernier orateur pour cette série de cinq, c'est ça.

00:45:25La parole est à Stéphane Demilly pour l'Union centriste.

00:45:30Merci, Monsieur le Président.

00:45:31Bonjour, Monsieur le Commissaire européen.

00:45:33Ma question porte sur un domaine déterminant pour la

00:45:36souveraineté européenne, le transport, et tout

00:45:37particulièrement le transport aérien.

00:45:41Vous le savez, le règlement Refuel EU Aviation prévoit une

00:45:43augmentation exponentielle de la proportion des carburants

00:45:47d'aviation durable dans les avions, qui passerait de 6%

00:45:50en 2034 à 70% en 2050.

00:45:54Pour respecter ces engagements, il faudrait créer dans nos

00:45:56Etats membres des filières de carburants aériens durables,

00:45:58quasiment ex nihilo.

00:46:01Car à ce jour, il n'existe pas de filière de production de

00:46:04carburants durables suffisamment puissante, ni dans notre

00:46:07pays, ni chez nos voisins européens, pour faire face à

00:46:10ces obligations.

00:46:12Même avec toute la bonne volonté du monde, nous ne sommes pas

00:46:14en mesure de respecter ces normes d'incorporation, contrairement

00:46:18aux Etats-Unis, par exemple, où il est en train de se développer

00:46:20une filière très forte, avec des mesures de soutien à l'amont

00:46:24au niveau de la production et à l'aval, pour réduire la

00:46:27différence de prix entre les carburants durables et le

00:46:30kérosène traditionnel.

00:46:32Ma première question est donc de savoir quelles mesures

00:46:34européennes devraient être prises pour soutenir le développement

00:46:37d'une filière de carburants durables en France et de façon

00:46:40générale dans nos Etats membres.

00:46:43Ma seconde question, Monsieur le Commissaire, concerne la

00:46:45compétitivité des compagnies européennes par rapport à la

00:46:48concurrence des compagnies du Golfe ou de la Turquie.

00:46:51Ces compagnies n'ont pas les mêmes obligations en matière

00:46:53de carburants durables et bénéficient d'un soutien

00:46:56public très puissant.

00:46:58On observe déjà des abandons importants de parts de marché

00:47:00des compagnies européennes en faveur de ces compagnies

00:47:03étrangères.

00:47:04C'est un réel détournement de trafic qui provoque des

00:47:07fuites de carbone, car ces vols se détournent des

00:47:09grands hubs européens, en passant par Dubaï ou le

00:47:12Qatar, des destinations qui ne respectent pas nos règles

00:47:15européennes de décarbonation.

00:47:17Il faut également appeler à la plus grande vigilance

00:47:19concernant l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne

00:47:22et le Qatar, qui n'a pas encore été ratifié par les Etats

00:47:25membres trois ans après sa signature.

00:47:28La taille des deux marchés n'ayant rien de comparable,

00:47:32donner un plein accès aux aéroports européens à

00:47:35Qatar Airways n'est vraiment pas équitable.

00:47:38Monsieur le Commissaire, quelles mesures européennes

00:47:40devraient être prises pour protéger les compagnies

00:47:42européennes de la concurrence déloyale ?

00:47:45C'est ma deuxième et dernière question.

00:47:46Merci.

00:47:55Je remercie les cinq orateurs pour leurs questions.

00:48:02Ils ont évoqué différents points et je pense que nous

00:48:05devons pleinement prendre en compte ces différents points-là.

00:48:10De plus, cela montre l'importance de ces échanges

00:48:14à l'échelle de la Commission, car vous avez évoqué de nouvelles

00:48:17idées et de nouvelles opportunités.

00:48:19J'aimerais tout premièrement, et je vais essayer de répondre

00:48:22dans l'ordre, des différentes questions qui m'ont été posées.

00:48:24Je vais donc commencer par la question et les commentaires

00:48:29qui ont été faits par Mme de Sidraque.

00:48:34Elle a évoqué, et d'ailleurs j'aurais dû le souligner dans

00:48:39mon introduction, le fait que cette transition a été engagée

00:48:46pour les raisons que j'ai citées, qui sont liées au climat,

00:48:50à la concurrence, la compétition et la transition juste,

00:48:53mais elle a également souligné les raisons stratégiques,

00:48:56et notamment une raison particulière.

00:49:00En effet, nous avons tiré des apprentissages assez difficiles

00:49:04ces dernières années.

00:49:06La sécurité n'est jamais garantie,

00:49:10la sécurité n'est jamais gratuite, et donc il nous faut nous améliorer

00:49:14en ce moment pour faire en sorte que notre continent est un

00:49:16continent sûr et en sécurité.

00:49:18Et il faut également conserver les matières premières critiques

00:49:21et essentielles, et il nous faut faire en sorte d'aller

00:49:23encore plus loin pour atteindre notre autonomie stratégique.

00:49:27Je pense que cela est un point excellent,

00:49:29et j'aurais dû le souligner.

00:49:32D'ailleurs, il faut être très clair,

00:49:35l'Europe et les Etats membres à échelle individuelle doivent

00:49:41aller encore plus loin.

00:49:43En effet, si l'on s'intéresse aux différents secteurs,

00:49:46d'un point de vue de l'indépendance,

00:49:47nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.

00:49:51Et j'ai essayé de m'intéresser aux Etats membres que je connais

00:49:54le mieux.

00:49:56Aux Pays-Bas, nous sommes très dépendants.

00:49:57Il y a des dépendances que l'on peut réduire.

00:50:01Et je pense que c'est le cas dans toute l'Union européenne.

00:50:05Elle a évoqué également Mme de Sirac,

00:50:08mais également M. Adam et d'autres,

00:50:12ont parlé des manifestations et des critiques.

00:50:16Comment les prendre en compte ?

00:50:19Alors, ce qui est intéressant dans notre travail,

00:50:24ce qui est l'essence même de la démocratie,

00:50:26c'est que les solutions ne sont jamais unidimensionnelles.

00:50:29Il y a toujours différents aspects à prendre en compte.

00:50:32Et donc, c'est notre obligation de non seulement définir

00:50:38une trajectoire, mais également de faire en sorte

00:50:40d'amener nos citoyens avec nous sur cette trajectoire.

00:50:42Environ 80% des citoyens européens veulent plus

00:50:46d'action climatique.

00:50:48Et pour autant, il y a une grosse partie de ces 80%

00:50:52qui est également préoccupée par l'effet de la transition

00:50:56sur leur emploi, sur leurs moyens de subsistance.

00:51:00Et je pense qu'ils ont raison et c'est à nous de faire en sorte

00:51:06de concilier ces différents aspects-là.

00:51:10M. Weber et d'autres ont également parlé des travaux

00:51:18et des programmes de travail pour la prochaine Commission.

00:51:22Alors, ce n'est pas à moi de façonner et définir

00:51:27ce programme de travail.

00:51:28Il s'agit ici du travail de la prochaine Commission

00:51:30et du prochain Parlement.

00:51:32Mais si je devais évoquer quelque chose,

00:51:37eh bien, ce serait la chose suivante.

00:51:39L'action climatique, continuer l'action climatique et faire

00:51:42en sorte qu'elle soit conciliée avec un avenir pour nos

00:51:47différents secteurs et notre industrie.

00:51:48Aider nos entreprises pour financer la transition

00:51:54pour les secteurs les plus difficiles à décarboner.

00:52:00En effet, il faut faire en sorte que ces industries-là

00:52:02aient un avenir également et qu'elles soient soutenues.

00:52:06Il faut également faire en sorte que toutes les régions qui font

00:52:08face à des difficultés dans leur transition soient impliquées.

00:52:13On peut citer, par exemple, les entreprises minières.

00:52:17Elles doivent maintenant complètement changer

00:52:22de business model.

00:52:24Autre point important, les sujets liés à l'international

00:52:32et liés à la diplomatie climatique.

00:52:34Je pense que nous devons aller encore plus loin.

00:52:37En général, les pays de l'Union européenne et l'Union européenne

00:52:40devraient renforcer leurs efforts diplomatiques.

00:52:43Tout simplement, car si l'on s'intéresse à la planète,

00:52:46si l'on regarde les défis géopolitiques,

00:52:48les défis climatiques, si l'on s'intéresse à la démocratie

00:52:53et le fait que la démocratie soit en péril à travers la planète,

00:52:56si l'on s'intéresse à l'état des droits, aux institutions,

00:52:58ces institutions qui ont été créées à la suite de la Seconde

00:53:01Guerre mondiale, elles sont actuellement critiquées

00:53:02et attaquées, et donc nous devons renforcer notre action

00:53:05de manière diplomatique.

00:53:07Et il en va de même pour l'action climatique.

00:53:10C'est le deuxième point que j'aimerais voir traité

00:53:13par la prochaine Commission.

00:53:14Monsieur Weber, vous avez également évoqué un point

00:53:18très important.

00:53:19Comment s'assurer que cette transition est une transition

00:53:23juste et équitable, et quels sont les outils dont nous

00:53:27sommes dotés ou que nous avons en place ?

00:53:30Nous avons différents outils qui nous permettent de rendre

00:53:35cette transition juste.

00:53:37Le fonds d'innovation est un fonds qui nous permet de financer

00:53:41les innovations et donc de financer les emplois et autres.

00:53:45Le fonds social pour le climat, de la voie liée au climat

00:53:54et à l'aspect social, il y a également le fonds

00:53:57Transition juste pour aider les régions.

00:54:00Toutefois, si vous me posiez la question et si vous me

00:54:02demandiez est-ce que c'est assez ou est-ce que nous devons

00:54:07mettre en oeuvre d'autres instruments ?

00:54:08Est-ce qu'il nous faut de nouveaux instruments ?

00:54:10Bien, peut-être que c'est le cas, mais il est très difficile

00:54:14de prédire la manière dont cette transition va s'articuler.

00:54:18Et en tant que responsable, il nous faut faire preuve d'assez

00:54:21d'agilité et de flexibilité pour changer de vitesse ou changer

00:54:27de rythme si nous devons nous doter de nouveaux outils.

00:54:32Monsieur Marcu, maintenant, a parlé des accidents et des

00:54:37camions sur les routes.

00:54:38Alors, je suis assez d'accord avec ce qui a été dit sur la

00:54:41sécurité routière.

00:54:45Toutefois, je ne connais pas bien ce dossier-là.

00:54:49Vous avez fait référence à une situation particulière.

00:54:53Je ne sais pas à quelle échelle se situe ce problème-là.

00:54:58Toutefois, maintenant que nous n'avons plus de frontières au

00:55:00sein de l'Union européenne, je pense qu'il est très facile

00:55:05pour chacun et chacune de voyager sur tout le continent sans avoir

00:55:09à montrer son passeport.

00:55:12Et pour autant, il est très difficile de voyager par train.

00:55:20Je vais vous donner un exemple.

00:55:23Entre Amsterdam et Paris, il est très facile de voyager

00:55:27en train en trois heures.

00:55:28Mais si on va de Amsterdam à Berlin, par exemple,

00:55:31c'est à peu près la même distance.

00:55:32Et pour autant, il faut deux fois plus de temps.

00:55:35Deux fois plus de temps de voyage.

00:55:37Et donc, il faudrait améliorer l'interconnectivité au sein

00:55:41de l'Union européenne.

00:55:42C'est évident.

00:55:45Enfin, Monsieur Demélie m'a posé une question sur l'aviation,

00:55:52qui est une très bonne question, et j'aimerais évoquer trois

00:55:56principes lorsque l'on parle de l'aviation.

00:56:00Le principe pollueur-payeur.

00:56:02Je pense que l'on peut faire retomber une partie de ce fardeau

00:56:11sur les personnes qui voyagent, et cela m'inclut moi-même,

00:56:13c'est-à-dire les passagers de jets privés,

00:56:17les passagers de classes business ou affaires ou de première classe,

00:56:20qui contribuent également aux problèmes.

00:56:22Donc, pollueur-payeur, c'est un point essentiel.

00:56:24Deuxièmement, j'aimerais évoquer les règles du jeu équitable,

00:56:29et cela répond à votre question.

00:56:31Je pense qu'il est très important d'avoir des règlements et des règles

00:56:33au sein de l'Union européenne, évidemment.

00:56:37Mais les compagnies aériennes européennes nous ont dit qu'il

00:56:40fallait les aider dans cette transition en ayant des règles

00:56:43de jeu équitables.

00:56:44Je pense que c'est assez logique.

00:56:47On ne peut pas être traité différemment si on voyage depuis Dubaï.

00:56:57Troisièmement, je pense qu'il faut aider chaque secteur qui

00:57:00traverse cette transition.

00:57:02Nous pouvons faire certaines demandes,

00:57:05nous pouvons requérir certaines actions.

00:57:09Je pense que les compagnies aériennes devraient s'améliorer

00:57:14et renforcer leurs actions.

00:57:16Et vous avez également évoqué les combustibles durables.

00:57:19Nous devons aller plus loin en ce sens.

00:57:21Merci.

00:57:24Oui, donc, pour le groupe La France insoumise,

00:57:27de Nouvelle Union populaire écologique et sociale,

00:57:29la parole est à madame Daniela Bono.

00:57:33Merci, Monsieur le Président.

00:57:34Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire,

00:57:37selon une étude récente de l'Institut Rousseau,

00:57:40nous avons besoin d'investir 40 milliards d'euros d'ici 2050

00:57:44pour décarboner l'économie de l'Union européenne.

00:57:48Les trois quarts de ces fonds peuvent être sécurisés en

00:57:50réaffectant des dépenses courantes soit superflues,

00:57:53soit préjudiciables au processus de transition.

00:57:57La somme qui est estimée nécessaire à apporter en

00:58:00supplément est de 10 milliards d'euros,

00:58:03soit environ la moitié de ce que l'Union a dépensé en

00:58:06importation de combustibles fossiles en 2022.

00:58:11Il faudrait également doubler les dépenses publiques de 250 à

00:58:15510 milliards d'euros pour catalyser l'investissement privé

00:58:18et financier dans des solutions de décarbonation non rentables.

00:58:22Or, cet investissement équivaut à beaucoup moins que les

00:58:28subventions de l'UE à 27 pour les combustibles fossiles.

00:58:32Vous aviez indiqué que la fin des subventions aux énergies

00:58:37fossiles était un des grands chantiers de votre mandat.

00:58:39Ma première question est donc de savoir comment concrètement

00:58:42vous comptez atteindre cet objectif et mettre cela en

00:58:46oeuvre le plus tôt possible.

00:58:48Par ailleurs, le doublement que j'évoquais des dépenses

00:58:51publiques de 250 à 510 milliards d'euros par an qui est

00:58:55nécessaire se heurte directement au pacte de stabilité qui

00:58:59renforce l'austérité en imposant les deux contraintes budgétaires

00:59:04dont nous estimons qu'elles n'ont aucun fondement sérieux,

00:59:06à savoir la règle du déficit public annuel inférieur à 3% du

00:59:10PIB et celle de la dette inférieure à 60% du PIB.

00:59:15Et cela limite grandement la capacité d'action des Etats et

00:59:18donc de cet investissement public qui est grandement nécessaire.

00:59:22Pour notre part, à la France insoumise,

00:59:24Union populaire, nous dénonçons ces règles budgétaires

00:59:27qui ont été fixées de manière arbitraire et nous pensons

00:59:31qu'il faut à minima en exclure les dépenses écologiques et

00:59:34sociales, voire les abroger purement et simplement.

00:59:38Je voudrais savoir quel est votre positionnement sur la

00:59:41question de l'incompatibilité entre les investissements

00:59:44nécessaires au niveau public et le pacte de stabilité et

00:59:48ces contraintes budgétaires, car il y a urgence.

00:59:52Les années à venir vont être décisives.

00:59:54L'Union européenne devrait être à la pointe de la lutte pour

00:59:57la sauvegarde des écosystèmes et la transition écologique.

01:00:02Elle en a les moyens financiers, techniques et humains.

01:00:05Il manque depuis trop longtemps la volonté politique et nous

01:00:09pensons que cette volonté est nécessaire et plus urgente que jamais.

01:00:15La parole est à Nadège Havet pour le groupe RDPI.

01:00:20Merci, Monsieur le Président.

01:00:21Bonjour, Monsieur le Commissaire.

01:00:22C'est une question dont la réponse intéressera non seulement

01:00:25les parlementaires français que nous sommes,

01:00:26mais probablement beaucoup de pays européens.

01:00:30Quelles impulsions ont été données à l'échelle continentale

01:00:33pour soutenir les avancées environnementales des 27 Etats

01:00:35membres en global et en soutien à leur spécificité ?

01:00:39Plusieurs ont été cités, taxes carbone,

01:00:42en 2050.

01:00:43Aussi, en France, nous avons pu atteindre en 2023 une baisse

01:00:46record des émissions de CO2, près de 5%.

01:00:49À titre de comparaison, c'est autant en une seule

01:00:51année qu'entre 2012 et 2017.

01:00:54Les explications sont en partie structurelles.

01:00:56C'est pourquoi je voudrais vous interroger sur les effets,

01:00:58à mon avis, méconnus du plan de relance européen de 750 milliards d'euros.

01:01:03Avec la guerre d'agression russe en Ukraine,

01:01:05avec la situation dramatique du Proche-Orient et avec la baisse

01:01:08du pouvoir d'achat, nous avons mis de côté l'analyse

01:01:10des bienfaits de ce plan de relance, pourtant historique.

01:01:14Les plus de 40 milliards de la part française se déclinent pourtant

01:01:17en multiples projets, tout comme les budgets alloués à l'Italie

01:01:20ou à l'Espagne.

01:01:21Pourtant, cela est vrai, puisque cela était une condition.

01:01:25Au moins 37% des dépenses des plans de résilience nationaux

01:01:28doivent être dédiées à l'action climatique et au moins 20%

01:01:32à la transition numérique.

01:01:33Grâce à ce plan, l'Espagne, en 2026, devrait accéder à 80

01:01:37milliards d'euros de fonds non remboursables, autant en crédit

01:01:40de l'Espagne que de l'Espagne.

01:01:42Cela avait fait dire à la gauche espagnole, il y a trois ans,

01:01:46que cet engagement marquait la fin d'une logique néolibérale.

01:01:49Monsieur le Commissaire, mesure-t-on déjà les effets

01:01:52de ce plan d'inspiration keynésienne sur les politiques

01:01:55nationales environnementales ?

01:01:56Et avez-vous des exemples concrets à citer dans plusieurs pays ?

01:02:00Je vous remercie.

01:02:02Merci. Pour le groupe Les Républicains, la parole est à Emmanuel Maquet.

01:02:07Merci, Messieurs les Présidents, mes chers collègues,

01:02:10L'avenir du pacte vert ou Green Deal se joue en partie

01:02:14lors des élections européennes.

01:02:16Les manifestations des agriculteurs en début d'année l'ont montré.

01:02:19Les Européens sont prêts à faire des efforts pour le climat,

01:02:22à condition que ceci soit justifié.

01:02:25Au cours du dernier mandat, notre famille politique a défendu

01:02:28les mesures du pacte vert qui fixait un cap utile et raisonnable

01:02:32tel que la taxe carbone aux frontières pour lutter contre

01:02:34la concurrence déloyale de certains produits importés.

01:02:38Par contre, nous nous sommes opposés aux textes qui prêchaient

01:02:40la décroissance en Europe sans résoudre le problème environnemental.

01:02:44La stratégie du Farm to Fork ou la loi de restauration de la nature

01:02:47sont une catastrophe pour nos agriculteurs.

01:02:50L'interdiction du moteur thermique en 2035, pardon, une absurdité

01:02:54pour nos constructeurs et le soutien renouvelable, un accélérateur

01:02:57de notre dépendance à la Chine.

01:02:59Dans le cadre des élections européennes, nous dénonçons

01:03:01cette écologie de la décroissance bureaucratique et punitive

01:03:05qui crée de plus en plus de normes et dicte de plus en plus

01:03:07d'objectifs sans se préoccuper des moyens de les atteindre.

01:03:11L'Union européenne ne pourra pas sortir seule le monde

01:03:15du marasme climatique.

01:03:16Les buts et les contraintes qu'elles se fixent ont-ils

01:03:19seulement encore valeur d'exemple ?

01:03:21Aujourd'hui, l'Europe prescrit et les Etats subissent.

01:03:24Beaucoup d'idées que nous portons depuis des années ont ainsi

01:03:27soudainement été reprises ces dernières années par nos adversaires

01:03:31par pur électoralisme électoral.

01:03:33Tout d'abord sur la nécessité d'un pacte vert moins complexe

01:03:36et mieux adapté aux réalités des entreprises et des ménages

01:03:39qui laisse le temps de digérer les normes existantes

01:03:42avant d'en créer de nouvelles.

01:03:43Cessons de multiplier les règlements qui nourrissent

01:03:45un sentiment d'insécurité administratif pour nos forces

01:03:49productives.

01:03:50Ensuite, sur l'investissement en faveur de la réindustrialisation

01:03:53et de la souveraineté.

01:03:54En mobilisant l'épargne des Européens, comme le propose

01:03:56notre candidat, ce n'est qu'en renforçant son économie

01:03:59que l'Europe réussira sa transition écologique.

01:04:03Elle doit davantage s'appuyer sur les entreprises,

01:04:05la recherche et l'innovation.

01:04:07Enfin, sur le volet social où il faudra des financements

01:04:10pour aider les ménages et les petites entreprises

01:04:12si nous voulons éviter une crise des gilets jaunes européennes.

01:04:15Avec la Commission, vous avez proposé une baisse

01:04:18de 90% des émissions en 2040.

01:04:21Attention aux objectifs irréalistes et injustes

01:04:23qui nous dirigent vers un décrochage durable vis-à-vis

01:04:25des États-Unis ou encore de la Chine.

01:04:28L'objectif de neutralité carbone est déjà complexe et ambitieuse.

01:04:31Ne l'alourdissons pas par du fardeau supplémentaire.

01:04:34Merci.

01:04:35Merci pour le groupe communiste, républicain, citoyen,

01:04:39écologiste, Kanaki.

01:04:40La parole est à Pierre Barraud.

01:04:43Merci, Monsieur le Président.

01:04:44Monsieur le Commissaire européen, je vais me permettre de reposer

01:04:46une question qui a été posée tout à l'heure parce qu'il me semble

01:04:49que la réponse n'était pas tout à fait liée à la question posée.

01:04:54Le Pacte vert a pour objectif de réduire les émissions nettes

01:04:57d'au moins 55% en Europe d'ici 2030.

01:05:00Pour nous permettre ensuite de devenir le premier continent neutre

01:05:04pour le climat d'ici 2050.

01:05:06La décarbonation du transport est un des grands chantiers à mener.

01:05:11Travailler à une meilleure complémentarité des modes,

01:05:14des différents modes de transport, à savoir le ferroviaire,

01:05:17le fluvial, la route, est essentiel.

01:05:20Chaque mode a sa pertinence.

01:05:22C'est l'intérêt de ce qu'on appelle le transport combiné.

01:05:26Il semble pourtant que l'Europe ait décidé de défendre

01:05:29un choix inverse.

01:05:31En effet, en imposant avec l'aval du gouvernement français

01:05:35un plan de discontinuité à fret SNCF,

01:05:39principal opérateur en France de fret sur le rail,

01:05:42vous obérez à la capacité du fret français à se développer.

01:05:46Un train peut transporter en moyenne 50 camions,

01:05:51l'équivalent de 50 camions, ce qui est plutôt intéressant.

01:05:54Par ailleurs, l'Europe a fait clairement le choix de la route.

01:05:57Une nouvelle directive européenne, adoptée par le Parlement européen,

01:06:00prévoit ainsi d'autoriser la circulation des méga-camions,

01:06:04les méga-trucks, pouvant mesurer jusqu'à 25 m de long

01:06:07et peser jusqu'à 60 tonnes.

01:06:09Ces méga-camions réduiront certes de 20 % les émissions de CO2 par tonne

01:06:14de marchandises transportées, mais ils resteront plus de 9 fois

01:06:18plus polluants que le fret ferroviaire.

01:06:20Par ailleurs, cette décision pourrait engendrer

01:06:23une multiplication des camions sur les routes européennes,

01:06:25comme l'évoquait d'ailleurs le collègue, ce qui aurait pour conséquence

01:06:28une augmentation des émissions de CO2.

01:06:30Le cabinet indépendant dit, Fein,

01:06:34chiffre cette hausse à 6,6 millions de tonnes de CO2 en plus par an.

01:06:39Ces camions supplémentaires pourront de surcroît

01:06:42continuer à fonctionner au diesel jusqu'en 2035 en France.

01:06:47Et donc, ma question, dans toute l'Europe, on risque d'observer

01:06:50un report modal inversé du rail vers la route,

01:06:54vers la route, comment espérez-vous atteindre, dans ces conditions,

01:06:58la décarbonation du secteur des transports, monsieur le commissaire ?

01:07:03Merci.

01:07:04Pour le groupe Les Indépendants, République et Territoire,

01:07:07la parole est à Pierre-Jean Rochette.

01:07:10Merci, Président. Monsieur le Commissaire,

01:07:12donc, effectivement, la Commission européenne a été...

01:07:17a eu le lead sur le Green Deal pour les années...

01:07:21pour les cinq années qui viennent de s'écouler

01:07:22et pour les 25 prochaines à venir.

01:07:24Alors, je ne sais pas si nous serons là

01:07:25pendant les 25 prochaines à venir pour surveiller,

01:07:28mais nous serons attentifs à l'évolution, quand même,

01:07:32de toutes ces réglementations qui nous intéressent au premier plan.

01:07:36Dans ma région, dans mon département de la Loire,

01:07:39à la lisière de ce département, il y a un fleuve qui s'appelle le Rhône

01:07:43et qui, lui, est concerné par ce qu'on appelle les PFAS,

01:07:46c'est-à-dire les polluants, les polluants éternels.

01:07:49Et là-dessus, je sais que votre pays,

01:07:52le pays que vous représentez, les Pays-Bas,

01:07:53êtes chef de file sur ce sujet à l'échelle européenne

01:07:57et votre Commission avait reçu en février dernier

01:07:59une proposition pour interdire ces polluants éternels.

01:08:03Alors, nous parlons de 12 000 substances

01:08:05avec des niveaux de dangerosité variables,

01:08:07des alternatives plus ou moins réelles,

01:08:09des industries créatrices et grandes consommatrices

01:08:11et des consommations néfastes,

01:08:13dont des pollutions avec un coût évalué, quand même,

01:08:15de l'ordre de 84 milliards d'euros par an en Europe.

01:08:21Au sein de l'Union européenne, bien, c'est vrai

01:08:23que nous avons la chance d'avoir un corpus réglementaire

01:08:25qui protège nos concitoyens de pas mal de choses.

01:08:28Et justement, sur ce sujet-là, sur ces polluants éternels,

01:08:32ma question est très simple.

01:08:33Quelle suite allez-vous donner

01:08:37à la proposition d'interdiction de ces polluants éternels ?

01:08:42Avez-vous un calendrier, une méthode de travail ?

01:08:44Et enfin, et parce que c'est le nerf de la guerre,

01:08:47avez-vous réfléchi à un outil financier

01:08:50afin d'aider les entités infra-étatiques

01:08:53à faire face aux coûts des pollutions subies ?

01:08:56Merci, M. le Commissaire.

01:09:05Merci beaucoup, M. le Président.

01:09:10Je vais encore une fois essayer de procéder dans l'ordre.

01:09:16Mme Obono m'a posé une question,

01:09:23question qui est toujours posée à la fin d'un débat politique.

01:09:25Comment va-t-on payer ?

01:09:27Comment compenser les coûts ?

01:09:30Et c'est une question toujours difficile.

01:09:34En ce qui concerne le climat,

01:09:36nous avons besoin de reconnaître le fait

01:09:38que le secteur public manque de ressources.

01:09:43Nous avons besoin de fonds qui viennent du secteur privé.

01:09:47Et d'ailleurs, nous avons besoin de pays

01:09:49en dehors de l'Union européenne d'en faire davantage.

01:09:53Ceux qui peuvent contribuer devraient le faire,

01:09:55en particulier ceux qui ont eu beaucoup d'avancées

01:10:02et qui polluent également.

01:10:04Donc la responsabilité doit être partagée.

01:10:06Et d'ailleurs,

01:10:09s'assurer d'avoir les prérequis pour des fonds privés

01:10:14pour les primes vertes ou pour les investissements

01:10:18serait une très bonne manière de débloquer des fonds.

01:10:23Alors, le pacte de stabilité et de croissance,

01:10:29les ministres des Finances

01:10:33sont parvenus à trouver un compromis.

01:10:36Alors, je ne vais pas aller dans le sens contraire

01:10:41de ce qui a été convenu ou de l'objet de ce compromis.

01:10:45Mme Havé, j'espère que je le prononce bien.

01:10:48Vous semblez être assez critique

01:10:51en ce qui concerne les fonds

01:10:53pour la transition verte de ce fonds de relance.

01:10:57Je crois que ce fonds de relance, c'était une très bonne idée.

01:11:00Et le fait de recevoir de l'argent,

01:11:03un lien a pu être fait entre les fonds reçus

01:11:08et un refaçonnement de nos économies.

01:11:11Et je suis un partisan d'une telle approche.

01:11:15Et puis, vous avez brièvement mentionné l'Ukraine.

01:11:18Je dirais simplement que je suis entièrement d'accord

01:11:21avec n'importe qui qui dirait

01:11:24que la liberté des Ukrainiens et des Ukrainiennes est en jeu.

01:11:30Et qu'il en va de bien plus que leur liberté.

01:11:33C'est un enjeu pour l'Europe. C'est un enjeu de crédibilité.

01:11:36Et est-ce que cela doit coûter de l'argent ?

01:11:40Eh bien, je dirais absolument.

01:11:43Mais si l'on voit nos dépenses pour l'Ukraine

01:11:46par rapport à d'autres sujets, d'autres chantiers,

01:11:49vous vous rendrez compte que la proportion est assez élevée.

01:11:53C'est un enjeu pour l'Europe.

01:11:56Je voulais simplement utiliser la référence faite à l'Ukraine

01:11:59pour rappeler l'importance de rester soudé

01:12:02pour que notre continent reste sûr.

01:12:05M. Deku, je suis désolé,

01:12:09je n'ai pas vu votre nom en entier.

01:12:12J'espère que je ne l'ai pas écorché.

01:12:15M. Maki.

01:12:18Je suis désolé, je n'ai pas vu votre nom en entier.

01:12:22J'espère que je ne l'ai pas écorché.

01:12:25M. Maki, la question me portait sur la décroissance.

01:12:28Vous étiez contre la décroissance.

01:12:31J'ai tendance à vous dire que je suis d'accord.

01:12:34Ce que nous voulons, c'est une croissance économique durable.

01:12:38Mais la décroissance s'articule souvent

01:12:41de manière à être délétère pour les classes moyennes,

01:12:44pour ceux qui ont un pouvoir d'achat réduit.

01:12:47C'est pourquoi il faut privilégier

01:12:51une croissance économique durable.

01:12:54Il y a également eu cette demande de simplification.

01:12:57Je suis d'accord.

01:13:00Les entreprises ont tendance à critiquer l'Union européenne

01:13:03pour cette raison-là, la complexité.

01:13:07Et dans une certaine mesure, ces critiques sont pertinentes.

01:13:10J'ajoute très simplement...

01:13:13Je précise que je connais mieux le contexte de mon pays.

01:13:16Je suppose que l'on observe les mêmes tendances

01:13:20dans d'autres Etats membres.

01:13:23De façon générale,

01:13:26au fait que l'échelle est nationale.

01:13:33Et nous devons relever ces défis

01:13:36à l'échelle nationale et européenne.

01:13:39Ensuite, j'en viens à la question sur le frais de ferroviaire.

01:13:42Je vous dirais, monsieur,

01:13:46que personne ne veut un retour du train à la route.

01:13:49Mais nous ne pouvons pas faire

01:13:52des pampes d'une solution possible.

01:13:55Alors, je ne connais pas bien l'exemple de la SNCF,

01:13:58mais ce que nous voulons,

01:14:02c'est que pour chaque industrie,

01:14:05chaque partie du secteur de transport,

01:14:08que ce soit le frais de ferroviaire, routier,

01:14:11nous voulons que les solutions privilégiées soient durables.

01:14:15Et j'ai déjà essayé

01:14:18d'exprimer ce que je pense.

01:14:21J'ai déjà expliqué que je suis en faveur

01:14:24de la réduction d'obstacles

01:14:27qui favoriseraient des transports durables.

01:14:31Dernier élément,

01:14:34la question de monsieur Rochette.

01:14:37D'ailleurs, j'adore votre région.

01:14:40J'ai de très bons souvenirs.

01:14:44J'y ai fait du vélo lorsque j'étais plus jeune.

01:14:47La réponse à votre question sera portée

01:14:50par la prochaine commission.

01:14:53Votre question portait sur un suivi

01:14:56concernant ces polluants internels.

01:15:00Beaucoup a été fait ces dernières années.

01:15:03Une attention est maintenant accordée

01:15:06au trajectoire envisageable pour nos sociétés.

01:15:09Je suis certain que nous continuerons

01:15:13de travailler sur cette question-là

01:15:16parce qu'il en va de la santé de nos concitoyens.

01:15:19Le débat aux Pays-Bas ressemble beaucoup

01:15:22à ce que vous décriviez.

01:15:25C'est un débat dans tous les pays.

01:15:29Il n'y en a pas un qui s'en sort mieux que l'autre.

01:15:32Nous espérons que davantage de mesures

01:15:35pourront être mises en place. Merci.

01:15:38Merci. Pour le groupe Horizon, la parole est à Anne-Cécile Violland.

01:15:43Merci, M. le Président.

01:15:46M. le Président, M. le Commissaire européen,

01:15:49chers collègues, merci aux collègues sénateurs

01:15:52de leur accueil dans leur belle maison.

01:15:55Au nom des députés Horizon, M. le Commissaire,

01:15:59merci pour votre présence et votre action pour le climat.

01:16:02Je souhaiterais aborder plus particulièrement

01:16:05le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières,

01:16:08élément essentiel de Green Deal voté l'an dernier

01:16:12par le Parlement européen. Cet outil indispensable

01:16:15de réduction carbone. Evidemment, ce mécanisme

01:16:18est un des piliers du Green Deal, qui vise à réduire

01:16:21d'ici 2030 les émissions de l'Union européenne

01:16:24de 55 % par rapport à 1990. Une première question

01:16:28sur cet objectif réduction. Comment voyez-vous

01:16:31l'alignement des Etats membres sur cet objectif ?

01:16:34Pensez-vous possible d'être encore plus ambitieux

01:16:37et peut-être de le relever à 60 ou 65 % ?

01:16:41S'agissant du mécanisme d'ajustement,

01:16:44il est en phase test. Il doit entrer en vigueur en 2026.

01:16:47Je ne développerai pas les nombreuses questions

01:16:50que cet instrument suscite chez les industriels,

01:16:53notamment l'obligation de se plonger dans une paperasse

01:16:57importante et complexe à l'heure de la simplification.

01:17:00Mais plutôt une préoccupation que vous avez évoquée,

01:17:03celle de développer des outils justes et équitables.

01:17:06Comment éviter les effets de bord, notamment les contournements

01:17:10possibles, les inéquités, les distorsions de concurrence ?

01:17:13Je souhaite évoquer à ce titre les travaux de mon collègue

01:17:16Henri Alfandari sur la question de l'extension de ce mécanisme

01:17:19sur les produits finis et semi-finis.

01:17:22Cette substitution de produits finis aux matériaux de base

01:17:26couverts par le mécanisme dégradera mécaniquement

01:17:29la compétitivité des entreprises du secteur aval.

01:17:32Que pensez-vous de cette recommandation d'étendre

01:17:35le plus rapidement ce mécanisme aux produits finis ?

01:17:39Une dernière question, comment penser cette trajectoire

01:17:42de montée en puissance européenne ?

01:17:45Peut-être que plus encore qu'une harmonisation de la tarification,

01:17:48est-ce qu'on pourrait penser cette tarification en termes

01:17:52de territorialisation compte tenu de la spécificité

01:17:55de nos Etats membres ? Je vous remercie.

01:17:58Pour les sénateurs, donc, pour le groupe Ecologie,

01:18:01Solidarité et Territoires, Mathilde d'Olivier.

01:18:04Mathilde, c'est à vous.

01:18:07Merci, messieurs les présidents, monsieur le commissaire.

01:18:11Aujourd'hui, 6 limites planétaires sur 9 sont dépassées,

01:18:14des limites qui conditionnent la capacité de l'humanité

01:18:17à habiter sur cette planète. Les ravages du dérèglement

01:18:20climatique sont bien là et ça n'ira pas en s'arrangeant.

01:18:24L'écologie, l'environnement et le climat sont des sujets

01:18:27foncièrement européens et sous la pression des mouvements climat,

01:18:30des écologistes qui se sont mobilisés aux 4 coins de l'Europe,

01:18:33ils ont pu être mis au coeur de l'agenda européen

01:18:37ces dernières années. La législature passée pouvait être

01:18:40contre la crise climatique. Pourtant, main dans la main

01:18:43avec nos gouvernants français, vous vouloir désormais

01:18:46ralentir, voire même reculer. Recul sur les nouvelles

01:18:50explorations fossiles, la restauration de la nature,

01:18:53le glyphosate et les pesticides. Pourtant, l'heure doit être

01:18:56à une Europe qui fait face à l'enjeu du siècle

01:18:59avec force et ambition. Il y a quelques semaines,

01:19:02la présidente de la Commission européenne s'engageait

01:19:06enfin en faveur de la loi de restauration de la nature,

01:19:09dont vous avez interpellé. Ce soutien arrive bien tard

01:19:12et met en danger cette loi, alors que le consensus trouvé

01:19:15est remis en cause par plusieurs pays. Cette loi est essentielle

01:19:18pour la protection de la biodiversité et pour tenir nos objectifs

01:19:22de réduction des émissions. L'état de la biodiversité est alarmant

01:19:25alors que dans l'Union européenne, 81 % des habitats naturels

01:19:28sont en situation critique et plus de 1 500 espèces

01:19:31menacées d'extinction. Comment comptez-vous

01:19:35maintenant avancer sur cette loi essentielle ?

01:19:38En parlant de réduction des émissions, certains domaines

01:19:41restent à la traîne. C'est ce que montre un rapport récent

01:19:44de la Banque mondiale sur les émissions de l'agroalimentaire.

01:19:48Alors que sous couvert de souveraineté alimentaire,

01:19:51la Commission a abandonné sa stratégie de la ferme à l'assiette,

01:19:54quel est votre bilan des politiques de l'Union européenne

01:19:57pour une réduction des émissions de CO2 dans l'agroalimentaire

01:20:01et quels combats devront être portés en la matière par le prochain

01:20:04exécutif de la Commission européenne ? En parlant de souveraineté,

01:20:07nous avons une population d'engrais russes dont nous restons

01:20:10dépendants et qui, par ailleurs, sont 50 à 60 % plus émetteurs

01:20:13de CO2 que les engrais produits en Europe. Les reculs

01:20:17de l'exécutif européen sur nos normes environnementales

01:20:20et objectifs climatiques, sous couvert d'augmenter

01:20:23notre souveraineté alimentaire, sont, on le voit,

01:20:26pour le moins contradictoires, tant d'un point de vue géopolitique

01:20:29en augmentant notre dépendance aux engrais russes,

01:20:33que du point de vue environnemental et climatique.

01:20:36Nous avons une population de cap, et reviendrons à la raison.

01:20:39Monsieur le Commissaire, l'écologie est un combat,

01:20:42un combat pour notre génération, pour les générations suivantes,

01:20:45et ce combat, nous devons le mener au niveau européen.

01:20:49Alors, toujours pour le Sénat, Ahmed Laouetche,

01:20:52pour le groupe Rassemblement démocratique et social européen.

01:20:55Merci, M. le Président. M. le Président, M. le Commissaire

01:20:58européen, chers collègues, nous savons que l'Union européenne

01:21:02est entrée dans une nouvelle ère d'approvisionnement en énergie

01:21:05fossile. L'agression russe contre l'Ukraine a mis en lumière

01:21:08la dépendance de l'Europe aux gaz russes, une fragilité

01:21:11instrumentalisée par le Kremlin qui a conduit à une hausse

01:21:14démesurée des prix de l'électricité. Avant cela, la politique énergie

01:21:18climat de l'Union européenne avait fait des progrès notables.

01:21:21Impulsée par la crise de la Covid, l'adoption du plan de relance

01:21:24européen en a partie comblée le déficit d'investissement

01:21:27public vert. Accélérés par l'agression russe, les Européens

01:21:31se sont accordés pour une sortie rapide des énergies fossiles

01:21:34qui rehausse les objectifs de déploiement des énergies

01:21:37renouvelables. Malgré cela, il n'y a pas d'ambition commune

01:21:40sans un budget commun de la zone euro. Comme l'avait rappelé

01:21:43en 2018 le président français Emmanuel Macron, en tant que

01:21:47ministre des Finances, vous vous étiez opposé à cette idée

01:21:50de budget commun. L'actualité internationale marquée par

01:21:53de multiples ingérences publiques et étatiques contre les intérêts

01:21:56de l'Union européenne ne nécessitait pas la mise en place

01:22:00d'une politique budgétaire commune plus ambitieuse pour nous donner

01:22:03les moyens de prévenir les prochaines crises. Alors que la présidente

01:22:06de la Banque centrale européenne Christine Lagarde a récemment évoqué

01:22:09la nécessité d'un nouvel emprunt européen pour financer

01:22:12la transition, quelle est votre position aujourd'hui en tant que

01:22:16commissaire en charge de l'énergie et du climat ? Sans cet emprunt,

01:22:19quels devraient être, à votre avis, les objectifs stratégiques

01:22:22des institutions européennes afin de soutenir très concrètement

01:22:25la mise en oeuvre du Green Deal européen ?

01:22:29M. le Commissaire, je vous remercie de vos réponses.

01:22:34Chers collègues, la parole est à Édouard Bénard,

01:22:37mais je ne le vois pas, donc je vous propose de laisser

01:22:40la parole à la présidente Cyrielle Chatelain

01:22:43pour le groupe écologiste NUPES.

01:22:46Merci, M. le Président, M. les Présidents,

01:22:49M. le Commissaire, merci de votre venue.

01:22:52Je pense que nous serons d'accord, l'Europe a toujours su faire face

01:22:55aux graves crises qui percutaient notre continent.

01:22:59L'Europe a su être présente en 2008 lors de la crise

01:23:02des subprimes, elle a su réagir lors du Covid,

01:23:05et c'est encore l'Europe qui a su réagir unie

01:23:08face à l'invasion de la Russie contre l'Ukraine.

01:23:11À chacune de ces crises, l'Europe a su repenser

01:23:15certaines de ses règles et elle a su aussi s'engager financièrement,

01:23:18parfois, quoi qu'il en coûte. Alors, M. le Commissaire,

01:23:21ma question est très simple, elle prolonge celle

01:23:24de notre collègue Ogunnaw et celle du collègue qui a parlé

01:23:28juste avant moi, où est le quoi qu'il en coûte européen

01:23:31pour faire face aux crises que l'humanité n'est jamais relevée,

01:23:34à savoir le défi climatique ? Nous avons un besoin financier

01:23:37pour atténuer notre impact sur l'environnement,

01:23:40notamment, votre engagement, M. le Commissaire,

01:23:44est de réduire au minimum les gaz d'émission à effet de serre

01:23:47de 90 % d'ici à 2040. Ca demande des changements structurels

01:23:50en matière énergétique, de sortie des énergies fossiles,

01:23:53en matière de rénovation des logements,

01:23:57de développement des renouvelables,

01:24:00ces besoins sont estimés entre 620 à 1 000 milliards supplémentaires

01:24:03chaque année d'ici à 2030.

01:24:06Ce sont des moyens supplémentaires nécessaires

01:24:09pour accompagner les ménages dans cette transition,

01:24:13et enfin, ce sont des moyens nécessaires pour s'adapter

01:24:16sur des impacts qui sont déjà là, vous le savez,

01:24:19une perte de production agricole, inondations, sécheresse,

01:24:22et cela, malheureusement, risque de s'accentuer

01:24:26puisque les politiques d'atténuation ne sont aujourd'hui

01:24:29pas à la hauteur. Ca a été dit. Rien qu'en France,

01:24:32nous avons, en Gironde ou en Ile-de-France,

01:24:35des nouveaux projets de forage pétrolier

01:24:38qui sont autorisés par le gouvernement.

01:24:42Quant à l'Europe, la France continue à importer

01:24:45du gaz naturel liquéfié, notamment de la Russie.

01:24:48Aujourd'hui, nous ne sommes pas sur la trajectoire

01:24:51de réduction de 90 % de nos gaz à effet de serre.

01:24:55M. le Commissaire, vous aviez un peu répondu

01:24:58sur les moyens d'aller chercher, réorienter les moyens privés,

01:25:01mais je pense que la question de comment est-ce qu'on mobilise

01:25:04aussi l'argent public et de l'argent européen

01:25:07pour faire face à l'ensemble de ces défis

01:25:11de la manière la plus forte possible pour que l'Europe

01:25:14soit encore de nouveau à la hauteur, je pense que c'est possible,

01:25:17et j'aimerais avoir des précisions sur la manière

01:25:20dont on peut aller chercher cet argent.

01:25:23La parole est à Lysiane Météier du groupe Renaissance.

01:25:30Merci, M. le Président.

01:25:32M. le Président, M. le Commissaire,

01:25:35le transport maritime représente aujourd'hui

01:25:383 % des émissions carbone mondiales,

01:25:41et en Europe, c'est 85 % de nos marchandises

01:25:44qui s'échangent par la mer.

01:25:46C'est pourquoi le secteur s'est engagé à atteindre, d'ici 2050,

01:25:49la neutralité carbone.

01:25:51Le gouvernement français a signé le 28 mars 2024

01:25:54un pacte vélique destiné à soutenir la conception

01:25:57et la production de systèmes performants

01:26:00pour la propulsion de navires par le vent.

01:26:02Cette initiative s'inscrit dans le cadre des engagements de la France

01:26:06pour décarboner le secteur maritime.

01:26:07Avec le Green Deal, l'Union européenne se mobilise

01:26:10pour accompagner la transition bas carbone.

01:26:12Une taxonomie verte est mise en place pour identifier

01:26:15et soutenir les investissements verts

01:26:17des activités économiques soutenables.

01:26:20Bien que prometteuse, la filière vélique souffre

01:26:22d'un manque de soutien à l'échelle européenne,

01:26:25ce qui tend à restreindre l'accès au financement européen

01:26:27pour les entreprises.

01:26:28Dans le règlement délégué 2021-2139

01:26:32sont fixés les critères permettant de déterminer

01:26:35à quelles conditions une activité économique peut être considérée

01:26:38comme contribuant substantiellement

01:26:41à l'atténuation du changement climatique

01:26:43ou à l'adaptation à celui-ci.

01:26:47Alors que la filière vélique propose des solutions

01:26:49concrètes à la décarbonation à travers le recours

01:26:52à l'énergie renouvelable, du vent,

01:26:55les navires à propulsion vélique ne sont pas éligibles

01:26:58à la taxonomie verte car leurs émissions de CO2

01:27:01à l'échappement ne sont pas à zéro.

01:27:04De ce fait, quelles initiatives pourraient être mobilisées

01:27:07par la Commission européenne pour accompagner

01:27:09le développement industriel de la filière vélique

01:27:12et poursuivre ainsi la décarbonation du secteur maritime ?

01:27:15Je précise, je suis d'une circonscription maritime

01:27:18où nous avons beaucoup de sociétés qui travaillent sur le sujet.

01:27:22Je vous remercie.

01:27:26La parole est à Pierrick Bertullo du Rassemblement national.

01:27:32Merci, M. le Président.

01:27:34Commissaire Oxtra, je vous remercie pour votre venue

01:27:37et pour le temps que vous nous accordez en cette commission.

01:27:40Je suis navré de vous sembler répétitif,

01:27:43mais mon intervention portera sur le même sujet

01:27:45que ma collègue sénatrice de Siderac.

01:27:48J'aimerais aborder avec vous l'interdiction

01:27:50des ventes de véhicules thermiques neufs dès 2035

01:27:53au sein des États membres.

01:27:55Cela souligne le degré de préoccupation

01:27:57que cette interdiction procure aux Français.

01:28:00En effet, les Européens n'auront pas d'autre choix

01:28:03que celui de la voiture électrique ou à hydrogène

01:28:06s'ils souhaitent acheter un véhicule neuf.

01:28:09Cependant, il y a quelques semaines,

01:28:12la Cour des comptes européenne a publié un rapport

01:28:15qui compromet l'application de cette interdiction.

01:28:18Les principales raisons de décrédibilisation

01:28:21étant le manque de feuilles de route

01:28:23au sujet des carburants alternatifs

01:28:25et surtout la faiblesse de l'Union européenne

01:28:27sur le marché de la voiture électrique.

01:28:30En effet, seulement 10% de la production mondiale de batteries

01:28:34est basée en Europe contre 76% basée en Chine.

01:28:38Cette dernière problématique était bien connue

01:28:41puisque l'Union européenne réalise une enquête

01:28:43afin de déterminer si les subventions accordées

01:28:46aux constructeurs de voitures électriques chinois

01:28:48respectent bien les réglementations européennes

01:28:51en termes de concurrence.

01:28:53De notre côté,

01:28:54quelques subventions européennes ont été récemment votées,

01:28:57par exemple 902 millions d'euros en faveur de l'Allemagne

01:29:00afin d'y construire une usine de batteries

01:29:02ou bien encore 600 millions d'euros accordés à l'usine Vercors

01:29:05pour son implantation dans le Dunkerquois.

01:29:08L'argument d'une telle mesure, on l'a bien compris, est le climat.

01:29:12Or, il ne faut pas perdre de vue

01:29:13qu'une des missions principales de l'Union européenne

01:29:16devrait être le progrès économique et social de ses membres.

01:29:20Il n'est pas envisageable de sacrifier l'indépendance

01:29:24et la puissance économique de l'Europe sur le tel du zéro CO2.

01:29:28Vous n'êtes pas sans savoir que l'Europe est déjà très dépendante

01:29:31de pays tiers concernant certaines ressources.

01:29:33Il ne faudrait pas aggraver la situation.

01:29:36En conclusion, c'est le quotidien de 27 pays

01:29:39et de 447 millions de personnes

01:29:41qui s'en retrouvera négativement impactés.

01:29:44Sans compter le poids du coût de l'installation des bornes

01:29:47de chargement au travers de toute l'Europe

01:29:49et encore, il faut que cela soit de façon uniforme pour être effectif.

01:29:54Pour ces diverses raisons, le Parti populaire européen

01:29:57a annoncé qu'il fera son possible pour retarder l'interdiction,

01:30:002035 n'étant pas une date décemment envisageable.

01:30:04On est donc en droit de se demander

01:30:06comment la Commission européenne pour le climat

01:30:08a pu prendre acte d'une telle interdiction

01:30:11avec autant de faiblesse dans les perspectives de réalisation.

01:30:14Quelles sont les mesures qui seront prises

01:30:15afin de rendre votre objectif raisonnablement atteignable,

01:30:19le tout sans affaiblir et rendre dépendante l'Europe

01:30:21face aux géants que sont la Chine et les Etats-Unis ?

01:30:23Je vous remercie.

01:30:25Je vais ajouter des commentaires

01:30:29qui sont liés aux questions qui m'ont été posées.

01:30:32Je vais tenter de ne pas répéter

01:30:34les commentaires que j'ai déjà faits.

01:30:36En effet, il y a eu des questions qui m'ont été posées

01:30:38qui portaient sur les mêmes sujets.

01:30:40Je vais donc essayer de ne pas répéter

01:30:42les commentaires qui ont été posés sur l'issue de la Chine.

01:30:45Mais je vais essayer de ne pas répéter

01:30:47tous les commentaires qui ont été posés.

01:30:50Et je vais même essayer de ne pas répéter

01:30:52qui est porté sur les mêmes sujets,

01:30:55les sujets que j'ai déjà évoqués tout à l'heure dans ma réponse.

01:30:58Mme Violand est partie à parler du MACF.

01:31:06En effet, votre question était très intéressante.

01:31:09Il est difficile de prédire

01:31:12la manière dont on va développer le MACF,

01:31:17mais selon moi, je pense qu'il faudrait plus en tirer profit.

01:31:21C'est un mécanisme utile.

01:31:23Si l'on s'intéresse à sa valeur,

01:31:25si vous écoutez nos concurrents chinois,

01:31:30vous entendrez dire que le MACF a une valeur assez moindre.

01:31:36En effet, 3 milliards.

01:31:43Et ce ne sont pas seulement les entreprises en dehors

01:31:45de l'Union européenne qui vont payer cela.

01:31:47Mais je souhaiterais dire que le meilleur MACF

01:31:55est un MACF qui ne génère aucun profit,

01:31:58car, en effet, cela voudrait dire que toutes les entreprises

01:32:00ont suivi ce qui a été mis en oeuvre

01:32:02par les entreprises européennes,

01:32:04et donc ont réduit leurs émissions au carbone.

01:32:05C'est ce qu'on espère, donc.

01:32:07Vous avez également fait une référence sur les pourcentages.

01:32:10Alors, qu'importe à qui l'on parle,

01:32:13la société civile, les entreprises,

01:32:17ou autres, tout le monde parle de la prédictabilité.

01:32:21En tant qu'hommes et femmes politiques,

01:32:22nous avons parfois l'habitude de changer de vitesse.

01:32:28Et donc nous avons des cibles pour 2030, 2040, 2050.

01:32:33Ce sont des cibles ambitieuses,

01:32:34et les États membres peuvent aller au-delà.

01:32:38Mais je pense que le fait de respecter ces pourcentages

01:32:42est très utile à la fois pour nos sociétés

01:32:45et pour nos entreprises.

01:32:48Madame Olivier a posé une question sur les pesticides.

01:32:55Elle a été un peu frappée par ce qui a eu lieu récemment.

01:32:59Il ne s'agit ici pas forcément de mon portefeuille.

01:33:05Mais comment est-ce que cela va se dérouler ?

01:33:07Eh bien, tout dépend de la prochaine commission.

01:33:10Mais il y a un élément clair à garder à l'esprit.

01:33:12D'ailleurs, vous avez complètement raison.

01:33:14Notre terre est notre meilleure amie,

01:33:18non seulement d'un point de vue naturel,

01:33:20mais la terre va faire partie de la solution

01:33:23d'un point de vue climatique

01:33:25si nous avons une bonne gestion des terres.

01:33:28Et donc, pour nos agriculteurs

01:33:32et pour toutes les autres personnes

01:33:37dans le domaine de l'agriculture,

01:33:38il faut faire en sorte d'avoir une nouvelle manière d'opérer

01:33:41et de lier cela à un nouveau modèle économique.

01:33:50D'ailleurs, la Finlande et la Suède

01:33:52ont déjà fait un pas en ce sens,

01:33:54faire le lien entre ces deux choses.

01:33:56Et une fois que l'on arrivera à mettre sur pied

01:33:59un modèle économique,

01:34:02et que ce modèle économique sera directement lié

01:34:04aux solutions fondées sur la nature et le climat,

01:34:05je pense que nous serons sur la bonne voie.

01:34:09Ce seraient donc mes conseils pour la prochaine commission.

01:34:13Puis, les deux autres orateurs

01:34:15ont parlé de l'aspect financier.

01:34:23Monsieur Laouet,

01:34:27je suis désolée si je prononce mal vos noms de famille.

01:34:30Tout le monde prononce mal vos noms de famille également.

01:34:34Et député Chatelain,

01:34:37il me semble,

01:34:45ont posé une question sur l'investissement.

01:34:51Et je pense que cela est très lié à ce que j'ai dit tout à l'heure.

01:34:59En général, l'argent européen devrait être directement fléché

01:35:03pour nos priorités clés,

01:35:05la géopolitique, nos économies,

01:35:08l'intelligence artificielle et l'innovation,

01:35:11le climat, l'environnement.

01:35:15En effet, il s'agit ici de domaines

01:35:17dans lesquels nous devrions investir.

01:35:21Et il faut aussi parler du plan de relance.

01:35:2430 % étaient directement rattachés au climat.

01:35:30Et il faut également débloquer plus d'argent du secteur privé.

01:35:33Et cela est très vrai pour l'Union européenne,

01:35:38mais également pour le reste du monde.

01:35:39On ne peut pas financer cette transition

01:35:42qu'avec de l'argent public.

01:35:45Et même si l'on dépensait plus d'argent public

01:35:49dans ces domaines, et d'ailleurs, je suis en faveur de cela,

01:35:52mais il faut dépenser cet argent avec grande sagesse,

01:35:57car il ne s'agit pas ici de l'argent de l'Union européenne,

01:36:00mais l'argent des citoyens de l'Union européenne,

01:36:02d'entreprises qui ont généré cet argent.

01:36:06Et donc, ce serait l'argent que l'on devrait,

01:36:08au bout d'un moment, en rembourser.

01:36:11Je suis complètement d'accord avec le fait

01:36:13de se tourner vers les domaines de l'avenir,

01:36:17mais je pense qu'il est bon de se concentrer

01:36:19sur le manque de financement privé.

01:36:25Puis, l'avant-dernière question, Mme Métaillé.

01:36:32Elle parlait des entreprises

01:36:38et du fait qu'elles n'ont pas assez accès

01:36:41aux financements européens,

01:36:42notamment dans le domaine de l'innovation.

01:36:44C'est ainsi que j'ai compris votre question.

01:36:46Et je pense que, oui, nous avons encore du pain sur la planche

01:36:49et nous devrions peut-être nous intéresser

01:36:52aux domaines des gros industries.

01:36:59Nos entreprises n'ont pas un rôle compétitif.

01:37:07Peut-être que l'on devrait penser à ces entreprises-là,

01:37:12comment faire en sorte qu'elles soient plus vertes,

01:37:14mais qu'elles soient tout de même soutenues.

01:37:20Le Fonds d'innovation finance déjà différents points

01:37:25de la transition verte,

01:37:28que ce soit des champs de panneaux solaires

01:37:32ou d'autres projets encore.

01:37:34Le Fonds d'innovation nous permet d'investir

01:37:36dans différents projets,

01:37:37mais, bien évidemment, nous pouvons aller encore plus loin.

01:37:42Enfin, vous avez posé une question

01:37:50sur les voitures et sur les routes.

01:37:54Récemment, j'ai échangé avec les grandes entreprises

01:38:02automobiles et la France,

01:38:06une grande industrie automobile,

01:38:07et ces entreprises ne nous demandaient pas

01:38:12de repousser la date ou de réduire l'objectif.

01:38:16En effet, ils voulaient tout simplement

01:38:18avoir plus de prédictabilité.

01:38:19Si nous avons des nouvelles technologies

01:38:21et que nous vendons plus de voitures électriques,

01:38:23nous avons besoin de l'aide des hommes et des femmes politiques

01:38:28pour bien axer notre infrastructure.

01:38:32La France Racture se développe en France.

01:38:34Elle est encore sous-développée au sein de l'Union européenne,

01:38:36oui, mais il faut également des investissements

01:38:41dans le réseau.

01:38:44Car si l'on s'intéresse à l'électrique,

01:38:50non seulement dans le domaine des voitures,

01:38:52le réseau doit être réellement renforcé

01:38:55à l'échelle de l'Union européenne

01:38:56pour permettre cette transition électrique.

01:39:03Si vous prenez les tendances qu'il y a

01:39:07dans les véhicules électriques, la tendance est positive.

01:39:11Il y a des investissements dans les infrastructures.

01:39:13Les voitures voient leur prix de plus en plus abordable,

01:39:17en tout cas pour des salaires acceptables.

01:39:23Alors je crois qu'il y a une complication supplémentaire.

01:39:27Nous parlons là du secteur des voitures,

01:39:32mais pour les camions, la question de la longévité est différente,

01:39:37les infrastructures de chargement,

01:39:40les transferts d'un pays à l'autre.

01:39:45Bon, une voiture, ça s'achète avec son porte-monnaie,

01:39:48un camion, ça s'achète avec une calculatrice.

01:39:51Voilà, c'est tout ce que je voulais dire. Merci.

01:39:52Merci beaucoup, M. le Commissaire.

01:39:53C'était vraiment intéressant d'avoir les échanges.

01:39:56Et puis vous avez vu avec la diversité politique aujourd'hui

01:40:00que doit considérer la France et le Parlement en particulier.

01:40:05Merci de vos réponses.

01:40:08Tout n'est pas toujours facile.

01:40:10Je sais que vous n'avez pas réponse à toutes les questions

01:40:13et surtout celles qu'on vous demande pour le futur,

01:40:15sachant que nos élections européennes sont pour début juin.

01:40:19Donc il y aura un autre temps après.

01:40:21J'espère vous revoir après. Pourquoi pas ?

01:40:25Merci et merci beaucoup.

01:40:27C'était un grand honneur d'être ici avec vous

01:40:29et j'espère à la prochaine.

01:40:42Sous-titrage Société Radio-Canada

Commission du développement durable et commission des affaires européennes : M. Wopke Hoekstra, commissaire européen à l'Action pour le climat - Mardi 7 mai 2024

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