Jeux olympiques attention ça pique
Les jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024 auront lieu du 26 juillet au 8 septembre, à Paris et sur d’autres sites en France.
Est-ce que ces jeux vont changer le droit du travail applicable ? Réponse : oui.
Et ce n’est pas tout. Je vais vous emmener faire un tour d’horizon du dialogue social en France et de l’organisation des JO. Surprises en perspectives….
Est-ce que ces jeux vont changer le droit du travail applicable ? Réponse : oui.
Et ce n’est pas tout. Je vais vous emmener faire un tour d’horizon du dialogue social en France et de l’organisation des JO. Surprises en perspectives….
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00:00 Les Jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024 auront lieu du 26 juillet au 8 septembre
00:21 à Paris et sur d'autres sites en France.
00:23 Est-ce que ces Jeux vont changer le droit du travail applicable ? La réponse oui.
00:27 Et ce n'est pas tout, je vais vous emmener faire un tour d'horizon du dialogue social
00:31 en France et de l'organisation des JO.
00:34 Surprise en perspective.
00:36 Je vous explique, vous avez une minute ?
00:37 Tout d'abord, le code du travail a été changé en avril 2023, rien que pour ces
00:50 Jeux, notamment sur les jours de repos.
00:52 Ensuite, les dispositions sur la sécurité affecteront tant le personnel dédié à ce
00:56 secteur que tous les salariés travaillant en proximité des Jeux.
01:00 Ça, c'était pour l'aspect théorique.
01:02 En ce qui concerne l'aspect pratique, le volet social pose des questions et certaines
01:07 sont en train d'être résolues.
01:09 Ou pas.
01:10 Les jours de repos.
01:11 Habituellement, que dit la loi sur le repos hebdomadaire ? Tout salarié bénéficie
01:16 d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, c'est-à-dire
01:20 qu'entre deux jours de travail, il doit y avoir au moins 11 heures d'écart.
01:24 De plus, tout salarié a droit à un repos hebdomadaire par semaine, auquel s'ajoute
01:29 le repos obligatoire entre deux jours, donc au moins 35 heures de libre.
01:33 En général, le jour de repos est le dimanche.
01:36 Mais nombre de commerces sont ouverts ce jour-là, de même que les transports et autres services,
01:41 afin notamment d'assurer la continuité des services de base ou touristiques.
01:44 Les salariés de ces secteurs d'activité bénéficient d'un autre jour de congé
01:49 que le dimanche.
01:50 La loi sur l'IGO, qui modifie le Code du travail, dispose que le préfet, donc le
01:54 représentant de l'État dans chaque département, peut autoriser un établissement de vente
01:59 aux détails de biens ou de services à déroger au repos dominical.
02:03 Autorisation délivrée après avis consultatif du Conseil municipal des communes concernées,
02:09 des chambres de commerce et des chambres de métiers, des représentants, des employeurs
02:13 et des syndicats.
02:14 Et comme ces autorisations sont demandées par des employeurs, bien évidemment, les
02:19 chambres consulaires et les représentants des employeurs seront pour.
02:22 Un salarié d'un de ces commerces touchés par cette disposition peut s'opposer à
02:27 travailler le dimanche.
02:28 Mais gageons que pour ceux qui seront embauchés en CDD pour l'occasion, auront un contrat
02:33 de travail stipulant que le jour de repos sera très certainement un autre jour que
02:37 le dimanche et les salariés signant un tel contrat le feront en toute connaissance de
02:42 cause.
02:43 Il faut toujours lire son contrat de travail, cela peut éviter bien des surprises.
02:47 Dès qu'un établissement a obtenu une dérogation de repos dominical, le préfet
02:52 peut, sans qu'il lui soit demandé de motiver sa décision, accorder la même dérogation
02:57 à d'autres établissements du même secteur d'activité dans tout le département, mais
03:01 pas forcément à tous, l'un non plus, sans motiver.
03:04 Pourquoi l'accorderait-il à certains et pas à d'autres ?
03:07 Et déjà le préfet de la ville de Paris a accordé la dérogation pour des commerces
03:13 de détail alimentaire, d'articles de sport et loisirs, des magasins multicommerce, de
03:18 cycles motocycles, des grands magasins, de l'habillement, du prêt-à-porter et des
03:22 librairies pavétrées.
03:23 Nous ne doutons pas que d'autres secteurs d'activité seront demandés et obtenir
03:27 ces autorisations.
03:28 Autre versant de la loi, celui de la sécurité.
03:31 L'article 10 se penche sur la sécurité.
03:34 Alors, tout d'abord, qui est visé ? L'article 11 de la loi indique qu'une enquête
03:38 administrative sera effectuée avant d'engager un agent de sécurité.
03:42 Rien que de très normal.
03:43 Mais les entreprises privées, pressentant les difficultés de recrutement, ont obtenu
03:48 de pouvoir faire appel à tout type de personnel, y compris des demandeurs d'asile, sans
03:52 que le temps de travail pour cette période soit décompté de leur temps de travail attribué
03:56 par leur statut.
03:57 Ces entreprises pourront même embaucher des étudiants étrangers.
04:01 On peut qualifier ces entreprises de visionnaires, car cette disposition était dans les tuyaux
04:06 depuis… 2015.
04:08 A part l'embauche des agents de sécurité, que dit la loi et ses dérivés ? Qu'il
04:13 y aura des caméras qui récolteront des informations.
04:16 Donc qu'il y aura des enregistrements, y compris via des aéronefs, donc des avions,
04:21 des hélicoptères et des drones.
04:22 Où ça ? Dans les gares et leurs abords, les wagons.
04:26 Et que ces enregistrements pourront faire l'objet de traitements algorithmiques.
04:31 Donc de la reconnaissance faciale.
04:33 Bienvenue chez Big Brother.
04:35 Mais bon, n'ayez crainte.
04:37 Il paraît que c'est expérimental.
04:39 Là où ça se complique, c'est la sécurité aux abords des manifestations sportives.
04:45 Le Canard Enchaîné nous apprend qu'il faudra être en possession d'un QR code,
04:49 y compris pour les habitants, et donc aussi pour les travailleurs de toutes les zones
04:53 touchées par les JO.
04:54 Et elles sont nombreuses.
04:55 Pour obtenir ce précieux sésame, la police devra effectuer une enquête.
04:59 Et donc, impossible de rentrer chez vous ou de sortir travailler sans ce QR code.
05:04 Ce seront donc un million de personnes qui seront fichées et mises en fiche au nom de la sécurité.
05:09 Toute personne de 13 ans et plus est visée par cette disposition.
05:13 Tout semblait réglé côté social quand soudain, Sophie Binet de la CGT lâche un pavé dans la barre.
05:18 Et il faut répondre aux questions sociales posées par les travailleuses et travailleurs
05:22 qui, je le dis fermement, n'accepteront pas de travailler à n'importe quel prix pendant l'été
05:27 avec des chantages permanents sur "vous n'allez pas abîmer l'image de la France quand même".
05:32 Bah oui, sauf qu'on a des droits.
05:33 N'était-ce pas prévisible ? D'ailleurs, qu'est-ce qu'est-il prévu côté social ?
05:43 Ça fait six mois qu'on pose la question très calmement, de façon très répétitive,
05:47 sur laquelle nous n'avons aucune réponse.
05:49 La CGT est impliquée depuis plusieurs années dans la réussite des Jeux.
05:52 C'est la CGT qui s'est battue pour obtenir une charte sociale liée aux Jeux Olympiques.
05:56 C'est une première mondiale.
05:58 C'est cette charte sociale qui a permis de diviser par quatre le nombre d'accidents sur les chantiers liés aux JO.
06:03 La CGT s'est donc battue pour l'obtention d'une charte sociale.
06:07 Quelle est la place de la CGT là-dedans ?
06:09 Ah !
06:10 Donc Bernard Thibault de la CGT a participé à la création d'une charte sociale pour ces JO.
06:16 Mais c'était quand ça ?
06:18 OK, 2018. Et ça portait sur quoi cette charte ?
06:21 Cette charte, elle va nous permettre, par exemple en amont des Jeux,
06:26 de veiller à ce que des contrats de travail soient signés,
06:30 que le droit à la santé au travail soit respecté,
06:34 que du travail informel ne s'installe pas,
06:37 chose qu'on a vu dans d'autres événements, y compris à Paris il y a quelques années.
06:41 Donc tout ce qui a trait aux JO a souscrit à cette charte,
06:45 tant pour l'organisation des Jeux que pour la construction des installations.
06:49 Par exemple, Solideo qui construit les installations.
06:51 Alors la Solideo, c'est la structure qui est à côté du COJO,
06:56 en charge de construire tout ce dont on a besoin pour accueillir les Jeux à Paris en 2024.
07:01 Solideo, une entreprise qui s'engage dans la lutte contre le travail illégal.
07:05 Le moment où on a récupéré les Jeux, on nous a dit,
07:09 quelle est la dimension sociale que vous allez mettre en œuvre à l'occasion des Jeux ?
07:13 Et c'était une des premières questions avant les questions de développement durable,
07:16 avant presque les questions de calendrier.
07:18 On va faire la lutte contre le travail illégal, contre les discriminations.
07:24 On va veiller au bon respect des conditions de travail, sur l'hygiène et la sécurité.
07:29 Donc du concret, du solide en somme.
07:31 En pratique, ça donne quoi ?
07:39 [Musique]
07:51 Donc la charte sociale n'est pas appliquée par tous les signataires,
07:55 mais dans les autres secteurs, comment ça se passe ?
07:57 Dans la fonction publique, les hôpitaux par exemple ?
08:00 Je dis surtout, c'est qu'aujourd'hui on n'a aucune garantie
08:03 que les hôpitaux puissent fonctionner normalement pendant l'été et faire face à l'afflux de visiteurs.
08:07 Il est là le problème, c'est que nous avons des hôpitaux qui étaient en catastrophe l'été dernier,
08:13 avec une surmortalité liée au manque de soignantes et de soignants.
08:17 Que là, nous savons qu'il va y avoir des millions de visiteurs
08:20 et que nous n'avons aucun plan de continuité pour assurer ce surcroît de prise en charge de maladies.
08:26 Ah, et dans le secteur privé ?
08:28 Également, avoir des réponses sur les salariés du privé.
08:31 C'est la raison pour laquelle je demande au Premier ministre immédiatement
08:34 d'organiser une table ronde à Matignon pour traiter aussi de la question des salariés du privé.
08:39 Après, je comprends qu'il est en campagne électorale, qu'il a besoin de faire de la com' et que c'est sa priorité.
08:44 Mais là, l'objectif pour la réussite des Jeux, c'est d'y travailler sérieusement
08:48 et d'organiser la discussion avec les organisations syndicales.
08:51 Mais que les salariés demandent juste des réponses à leurs questions très précises.
08:56 Par exemple, aujourd'hui, il y a de très nombreuses entreprises
08:59 qui vont être dans des périmètres de sécurité liés au Jeu, auxquels on ne pourra pas accéder.
09:03 Les salariés ne pourront pas travailler.
09:05 Quelle va être la compensation pour ces salariés ?
09:07 Est-ce qu'ils auront un chômage partiel à 100% ? On ne le sait toujours pas.
09:10 Est-ce qu'ils vont être obligés de télétravailler chez eux ?
09:12 Donc, il n'y a pas eu de dialogue entre syndicats et pouvoirs publics
09:16 des mois et des années avant ces JO sur la situation des travailleurs,
09:19 en dehors des quelques entreprises concernées directement par les Jeux.
09:22 Le problème de fond, c'est que le gouvernement méprise tellement le monde du travail
09:27 qu'il n'a pas compris que la réussite des JO dépendait du travail
09:30 de centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs.
09:33 Et que ça, ça s'organise en amont.
09:35 Le souci, c'est qu'il y a une impréparation totale sur toutes les questions sociales liées au Jeu.
09:40 Il a fallu que nous menacions de déposer des préavis de grève
09:43 pour qu'enfin une table ronde soit organisée hier au ministère de la fonction publique.
09:47 Ah ! Donc une impréparation des pouvoirs publics.
09:50 Il a fallu une menace de préavis de grève pour obtenir que les sujets soient abordés avec le gouvernement.
09:56 La CGT en profite d'ailleurs pour mettre en ligne une fac sur les droits des salariés lors des JO,
10:01 dont vous trouverez le lien en description.
10:04 La grève est encouragée médiatiquement par la députée Mathilde Panot
10:07 qui se range résolument du côté des travailleurs.
10:10 Et les conséquences de ces préavis de grève ont montré leur efficacité dès aujourd'hui.
10:14 A la RATP, la direction propose une prime allant de 1600 à 2500 euros.
10:19 La police, les hôpitaux et la SNCF sont bien partis pour en bénéficier aussi.
10:23 Les fonctionnaires pourront voir leur dispositif de télétravail aménagé.
10:27 Quant aux contrôleurs aériens qui dépendent de la DGAC,
10:30 les résultats obtenus par leur lutte a fini par payer,
10:33 mais elles suscitent de la rancœur, voire de la jalousie de la part du patronat et de leurs supporters
10:39 qui ne se privent pas soit de réclamer une trêve olympique,
10:42 soit carrément de suspendre le droit de grève pendant les jeux.
10:46 Les éboueurs entrent aussi en lutte pour arracher des augmentations de salaires,
10:50 ce qui a le don de déclencher une réaction d'enfant gâté,
10:53 bien content d'avoir eu des gens à sa disposition, surtout lors du Covid,
10:58 sans protection particulière et qui les qualifient de détenteurs de pouvoir de nuisance
11:04 quand ceux-ci osent réclamer des droits et des indemnités pour compenser le préjudice subi.
11:09 Essentiel quand ça nous arrange et nuisible quand ils tentent de faire valoir leurs droits.
11:15 A tous ceux qui voudraient bénéficier de ces immenses privilèges,
11:18 il y a du recrutement en cours. Ne laissez pas passer votre chance.
11:21 Dernier point, il pourrait y avoir quelques frictions sur le bénévolat,
11:25 sa définition et son utilisation lors des JO par différentes structures,
11:29 et aussi par des bénévoles.
11:32 Il est normal de s'assurer qu'une entreprise n'utilise pas des bénévoles plutôt que des salariés.
11:37 Et c'est encore une fois à la LFI que le signal à l'arme est tiré.
11:41 Il entre dans le champ d'action d'un syndicat de s'assurer de l'application du droit du travail
11:45 et de veiller à ce qu'il n'y ait pas de dérive.
11:48 Cela reste du droit du travail et les dispositions légales le permettent.
11:52 En revanche, il en va tout autrement de ceux qui veulent s'attaquer sciemment,
11:56 à l'avance et sans considération pour le droit du travail,
12:00 à l'organisation du bénévolat pendant ses jeux, pour des motifs politiques.
12:04 Cela sort du cadre du droit du travail et de sa législation spécifique
12:08 pour entrer dans le cadre du droit pénal et des conséquences financières en découlant,
12:12 par exemple, la responsabilité civile délictuelle en cas de dégradation ou d'entrave
12:16 au bon déroulement des jeux.
12:18 Un guide pratique des prud'hommes vient de sortir et il a été rédigé par un ancien conseiller prud'hommal.
12:22 Le guide tient la route, je m'en porte garant.
12:25 Je ne peux que vous le conseiller si vous êtes tenté de faire valoir vos droits.
12:28 Même si vous vous faites défendre par un avocat ou un défenseur syndical,
12:32 c'est mieux de comprendre comment ça fonctionne, et ce, pour moins de 20 euros.
12:36 Les vidéos de la Minute du droit du travail sont publiées de manière irrégulière.
12:40 Pour être prévenu de la sortie de la prochaine vidéo, pensez à vous abonner.
12:43 Et vous avez trois playlists.
12:45 Les youtubeurs, l'actualité et les prud'hommes.
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