Vous souhaitez protéger votre marque, vos inventions, ou vos créations ? Découvrez comment naviguer efficacement sur le portail de l'INPI pour tirer le meilleur parti des services proposés. Parfait pour les entrepreneurs et les PME !
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ÉducationTranscription
00:00Le portail INPI, votre guichet unique depuis le 1er janvier 2023,
00:04est la clé pour toutes vos démarches entrepreneuriales.
00:08Que ce soit pour la création, la modification ou la fermeture d'une entreprise,
00:12c'est la plateforme à privilégier.
00:14Les équipes de Legal Start sont prêtes à vous accompagner,
00:17compatibles avec ce nouveau système.
00:19Cependant, attendez-vous à des délais plus longs
00:22pour le traitement de vos dossiers en raison de l'importance de ces changements.
00:26Qu'est-ce que le portail INPI ?
00:28C'est une plateforme qui centralise les démarches liées à la propriété intellectuelle
00:32et, désormais, aux formalités des entreprises.
00:35L'INPI a été désigné par le gouvernement pour gérer ce guichet unique.
00:39Le portail INPI simplifie la vie des entrepreneurs
00:42en transmettant automatiquement les informations aux administrations concernées,
00:45comme le GREF ou l'URSSAF,
00:47et vous permet de suivre l'avancement de votre dossier en ligne.
00:50Pour les créateurs d'entreprises,
00:53le portail e-procédure de l'INPI est votre point de départ.
00:57Remplissez le questionnaire interactif
00:59et téléchargez les pièces justificatives nécessaires.
01:02Attention !
01:03Les démarches de modification et de fermeture d'entreprise
01:06sont temporairement redirigées vers le guichet Entreprises
01:09en raison de problèmes techniques.
01:11Pour les marques,
01:12le portail INPI vous permet de vérifier la disponibilité
01:15et de déposer votre marque en toute sécurité.
01:18Pour protéger vos inventions,
01:20le dépôt de brevets se fait également via le portail INPI.
01:24Vous avez un dessin ou un modèle à protéger ?
01:26Le portail INPI est l'outil à utiliser
01:28pour empêcher leur utilisation sans votre consentement.
01:31Pour accéder à toutes ces fonctionnalités,
01:33créez votre compte personnel sur le site de l'INPI
01:36en remplissant un formulaire avec vos informations
01:39et en choisissant votre rôle
01:41– personne physique, morale ou mandataire.
01:44Une fois votre compte créé,
01:46connectez-vous avec votre adresse mail et mot de passe
01:48pour commencer vos démarches.
01:50Pour y matriculer votre entreprise,
01:52rendez-vous dans l'onglet Créer une entreprise
01:55et suivez les instructions
01:57en joignant les justificatifs nécessaires.
01:59Pour déclarer une modification,
02:01connectez-vous, sélectionnez votre entreprise
02:03et effectuez les changements directement
02:05dans le formulaire en ligne.
02:07En cas de cessation d'activité,
02:09le processus est similaire.
02:11Connectez-vous, sélectionnez l'entreprise
02:13et suivez les étapes pour radier l'entreprise
02:15du registre national.
02:17Pour le dépôt de marques,
02:19vérifiez d'abord sa disponibilité,
02:21puis déposez votre demande sur le portail INPI
02:23et attendez la publication du dépôt.