Comment fonctionne le contrat de travail CESU ? Cette vidéo explique tout ce que vous devez savoir pour employer facilement une aide à domicile : de la rédaction du contrat aux droits et obligations. Parfait pour les employeurs et les employés à domicile !
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00:00 Le chèque emploi-services universel, ou CEZU, est votre allié pour déclarer légalement l'emploi de salariés à domicile.
00:06 Que ce soit pour des heures de ménage, de la garde d'enfants ou du jardinage, le CEZU simplifie la vie des particuliers.
00:13 Mais attention, certains services, comme ceux des assistantes maternelles agréées, ne sont pas éligibles au CEZU.
00:19 Il est donc crucial de se référer à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur pour éviter toute erreur.
00:26 Le CEZU déclaratif et le CEZU préfinancé sont les deux visages de ce dispositif.
00:32 Le premier sert à déclarer les heures de travail, tandis que le second, souvent distribué par les employeurs ou les comités d'entreprise, est un moyen de paiement.
00:42 Un contrat de travail CEZU, qu'il soit en CDI ou en CDD, encadre les droits et obligations des deux parties.
00:48 Il est essentiel, même si pour des emplois de moins de trois heures hebdomadaires, la déclaration CEZU suffit.
00:55 Ce contrat doit contenir des informations précises, identité des parties, numéro CEZU, nature de l'emploi, horaire, rémunération et bien d'autres.
01:05 Pas besoin d'envoyer une copie à l'URSSAF, mais gardez-le précieusement.
01:09 Chaque particulier peut employer à domicile, sans restriction d'âge ou de revenus.
01:14 Et pour les modifications importantes, un avenant au contrat est nécessaire.
01:19 Les obligations sont claires. L'employeur doit offrir de bonnes conditions de travail et déclarer la rémunération,
01:25 tandis que le salarié doit respecter les horaires et fournir le travail demandé.
01:30 Pour déclarer un salarié CEZU, l'employeur doit créer un compte sur le site de l'URSSAF Service CEZU et y déclarer mensuellement les heures travaillées.
01:38 Le salarié, lui, s'inscrit simplement avec son numéro CEZU et de sécurité sociale.
01:44 Enfin, pour mettre fin à un contrat CEZU, les procédures de démission ou de licenciement sont similaires à celles d'autres contrats,
01:51 avec des préavis variants selon l'ancienneté du salarié.