Bientôt impossible de posséder une résidence secondaire dans certaines communes ?

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00:00Sera-t-il bientôt impossible de posséder une résidence secondaire dans certaines communes ?

00:03En fait, un article voté par le Sénat est passé sous les radars,

00:06et pourtant, il pourrait avoir des conséquences considérables.

00:09Très simplement, cet article, en cours d'examen,

00:11prévoit d'interdire purement et simplement la construction de résidences secondaires,

00:15dans certaines parties des communes qui en détiennent déjà beaucoup,

00:18pour, je cite, « remédier au déséquilibre du marché locatif ».

00:21Concrètement, les règlements d'urbanisme pourront délimiter des secteurs

00:24où la construction sera exclusivement dédiée aux résidences principales,

00:28et donc exclura les résidences secondaires.

00:30Les sénateurs ont voté pour que les secteurs géographiques,

00:33qui sont composés de plus de 15% de résidences secondaires,

00:36ne puissent plus être destinés à la construction de résidences secondaires.

00:39Un article qui cible donc au bout du compte la plupart des communes du littoral,

00:43qui sont naturellement au-delà des 15%,

00:45tout comme l'essentiel des communes des Alpes, des Pyrénées, de Corse, du Limousin et des Cévennes.

00:50Plus globalement, ce texte vise à ouvrir davantage le marché immobilier aux jeunes ménages,

00:54qui sont souvent primo-accédants.

00:55Question épineuse donc, la revente de ces résidences secondaires.

00:59Soit la revente des résidences secondaires sera uniquement destinée à des acquéreurs de résidences principales,

01:03soit il sera toujours possible de revendre à des acquéreurs de résidences secondaires,

01:07mais dans les deux cas, cela pourrait avoir un impact important sur le prix de ces biens.

01:11Ces précisions seront faites par décret, je vous tiendrai au courant.

01:14Enfin, pour l'instant, aucune étude d'impact n'a été réalisée,

01:18et le texte doit encore être examiné en commission mixte paritaire.