Adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - Présentation du rapport d'évaluation - Vendredi 7 juin 2024 - Vidéo Dailymotion

Adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - Présentation du rapport d'évaluation

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00:00 Ma prime adapt est une aide qui s'adresse aux personnes âgées qui veulent adapter

00:10 leur logement.

00:11 Elle a désormais une visée préventive pour permettre à toutes celles et ceux qui le

00:16 souhaitent, et c'est le cas de 85% des personnes, de pouvoir rester chez elles.

00:20 Toutefois, elle ne peut pas être l'unique solution car force est de constater qu'un

00:25 certain nombre de logements ne sont pas adaptables, il faudra donc dans ce cas orienter la personne

00:31 vers un autre parcours résidentiel.

00:33 Ces deux dispositifs sont confrontés à la même difficulté, à savoir l'opacité

00:37 budgétaire de l'ANA.

00:38 En effet, même si les budgets sont en hausse notable, leur ventilation est complexe et

00:43 peu transparente, ce qui ne permet pas au Parlement d'exercer sa mission de contrôle.

00:48 Il nous semble également important de mieux articuler ces deux dispositifs et d'encourager

00:53 les bénéficiaires de faire les dossiers en même temps d'adaptation et d'isolation.

00:58 La politique de rénovation énergétique des logements repose sur deux axes.

01:02 Un axe constitué par des aides publiques, le plus souvent connus sous le dispositif

01:08 MaPrimeRéneuve, et un cadre réglementaire qui est là pour inciter, favoriser la rénovation.

01:15 Il apparaît que MaPrimeRéneuve est un dispositif doté de moyens financiers importants, mais

01:20 qui souffre d'une complexité et d'une insécurité juridique.

01:23 C'est la raison pour laquelle nous proposons d'assouplir les critères d'éligibilité

01:28 qui aujourd'hui sont rigides et non pertinents.

01:33 Quant au cadre réglementaire, nous proposons d'améliorer avec un cadre normatif qui permettra

01:39 d'apporter une réponse à tout ce qui concerne les injonctions contradictoires.

01:43 Je pense à la situation des ABF, car d'un côté il est demandé aux propriétaires

01:49 de rénover leurs logements, mais de répondre également à la situation au sujet de la

01:54 protection du patrimoine.

01:56 Nous proposons donc un cadre normatif de sorte que les ABF n'opposent pas toujours un droit

02:01 de veto à la rénovation des logements.

02:04 Nous effectuons donc 24 propositions, qui sont des propositions réalistes, audacieuses

02:09 et innovantes.

02:10 Sous-titrage Société Radio-Canada