Tu promets de donner quelque chose à l'oral...
- avant-hier
ources :
-art. 1172 code civil
-art. 1360 code civil
-art. 1359 code civil
***
En droit, un contrat est valide s’il respecte certaines conditions.
Ces conditions sont (-pour les juristes ne criez pas, je vais très globalement résumer/vulgariser-) : un consentement libre et éclairé ; la capacité de contracter des parties ; et le fait que le contrait ait un contenu licite et certain.
Sauf exceptions, l’établissement d’un écrit ne fait donc pas partie de ces conditions de validité !
Ainsi, il est possible de conclure un contrat à l’oral (ce que tu fais tous les jours quand tu vas à la boulangerie par exemple : tu conclus un contrat de vente à l’oral ).
Chose à savoir : l’établissement d’un écrit est obligatoire à titre de preuve pour les contrats de +1500 euros.
Ça veut dire que ton contrat reste valide ; mais que pour le prouver devant un juge, il te faudra un écrit.
Toutefois, cette obligation d’un écrit « disparait » dans certains cas, et notamment en cas « d’impossibilité morale ».
Ça veut dire que si le contrat est conclu avec certaines personnes, on comprend que l’établissement d’un contrat écrit n’était pas envisageable pour des raisons « morales »/« personnelles », et on en fait pas une condition obligatoire pour prouver l’existence du contrat. Dans ce cas, tu pourras prouver le contrat par tout moyen (SMS, courriers, etc.).
C’est par exemple le cas si tu contractes avec ta famille/tes amis ; dans ce genre de relation, on se fait confiance (de base), et on ne peut généralement pas demander d’écrit à l’autre personne, car en gros ça ne se fait pas.
-art. 1172 code civil
-art. 1360 code civil
-art. 1359 code civil
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En droit, un contrat est valide s’il respecte certaines conditions.
Ces conditions sont (-pour les juristes ne criez pas, je vais très globalement résumer/vulgariser-) : un consentement libre et éclairé ; la capacité de contracter des parties ; et le fait que le contrait ait un contenu licite et certain.
Sauf exceptions, l’établissement d’un écrit ne fait donc pas partie de ces conditions de validité !
Ainsi, il est possible de conclure un contrat à l’oral (ce que tu fais tous les jours quand tu vas à la boulangerie par exemple : tu conclus un contrat de vente à l’oral ).
Chose à savoir : l’établissement d’un écrit est obligatoire à titre de preuve pour les contrats de +1500 euros.
Ça veut dire que ton contrat reste valide ; mais que pour le prouver devant un juge, il te faudra un écrit.
Toutefois, cette obligation d’un écrit « disparait » dans certains cas, et notamment en cas « d’impossibilité morale ».
Ça veut dire que si le contrat est conclu avec certaines personnes, on comprend que l’établissement d’un contrat écrit n’était pas envisageable pour des raisons « morales »/« personnelles », et on en fait pas une condition obligatoire pour prouver l’existence du contrat. Dans ce cas, tu pourras prouver le contrat par tout moyen (SMS, courriers, etc.).
C’est par exemple le cas si tu contractes avec ta famille/tes amis ; dans ce genre de relation, on se fait confiance (de base), et on ne peut généralement pas demander d’écrit à l’autre personne, car en gros ça ne se fait pas.