ources :
-art. 1172 code civil
-art. 1360 code civil
-art. 1359 code civil
***
En droit, un contrat est valide s’il respecte certaines conditions.
Ces conditions sont (-pour les juristes ne criez pas, je vais très globalement résumer/vulgariser-) : un consentement libre et éclairé ; la capacité de contracter des parties ; et le fait que le contrait ait un contenu licite et certain.
Sauf exceptions, l’établissement d’un écrit ne fait donc pas partie de ces conditions de validité !
Ainsi, il est possible de conclure un contrat à l’oral (ce que tu fais tous les jours quand tu vas à la boulangerie par exemple : tu conclus un contrat de vente à l’oral ).
Chose à savoir : l’établissement d’un écrit est obligatoire à titre de preuve pour les contrats de +1500 euros.
Ça veut dire que ton contrat reste valide ; mais que pour le prouver devant un juge, il te faudra un écrit.
Toutefois, cette obligation d’un écrit « disparait » dans certains cas, et notamment en cas « d’impossibilité morale ».
Ça veut dire que si le contrat est conclu avec certaines personnes, on comprend que l’établissement d’un contrat écrit n’était pas envisageable pour des raisons « morales »/« personnelles », et on en fait pas une condition obligatoire pour prouver l’existence du contrat. Dans ce cas, tu pourras prouver le contrat par tout moyen (SMS, courriers, etc.).
C’est par exemple le cas si tu contractes avec ta famille/tes amis ; dans ce genre de relation, on se fait confiance (de base), et on ne peut généralement pas demander d’écrit à l’autre personne, car en gros ça ne se fait pas.
-art. 1172 code civil
-art. 1360 code civil
-art. 1359 code civil
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En droit, un contrat est valide s’il respecte certaines conditions.
Ces conditions sont (-pour les juristes ne criez pas, je vais très globalement résumer/vulgariser-) : un consentement libre et éclairé ; la capacité de contracter des parties ; et le fait que le contrait ait un contenu licite et certain.
Sauf exceptions, l’établissement d’un écrit ne fait donc pas partie de ces conditions de validité !
Ainsi, il est possible de conclure un contrat à l’oral (ce que tu fais tous les jours quand tu vas à la boulangerie par exemple : tu conclus un contrat de vente à l’oral ).
Chose à savoir : l’établissement d’un écrit est obligatoire à titre de preuve pour les contrats de +1500 euros.
Ça veut dire que ton contrat reste valide ; mais que pour le prouver devant un juge, il te faudra un écrit.
Toutefois, cette obligation d’un écrit « disparait » dans certains cas, et notamment en cas « d’impossibilité morale ».
Ça veut dire que si le contrat est conclu avec certaines personnes, on comprend que l’établissement d’un contrat écrit n’était pas envisageable pour des raisons « morales »/« personnelles », et on en fait pas une condition obligatoire pour prouver l’existence du contrat. Dans ce cas, tu pourras prouver le contrat par tout moyen (SMS, courriers, etc.).
C’est par exemple le cas si tu contractes avec ta famille/tes amis ; dans ce genre de relation, on se fait confiance (de base), et on ne peut généralement pas demander d’écrit à l’autre personne, car en gros ça ne se fait pas.
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ÉducationTranscription
00:00J'ai joué au loto hier, et là en vrai je le sens vraiment bien.
00:02Bah écoute, je croise les doigts pour toi, hein.
00:04Si je gagne, on partage direct, je te donne la moitié.
00:06Sérieux ?
00:06Bah bien sûr, t'es comme la famille.
00:08Évidemment que si je gagne, je te donne la moitié.
00:09Je vais pas tout garder pour moi.
00:11Tu te souviens que je t'avais dit que j'allais jouer au loto ?
00:12Bah, j'ai gagné.
00:13Pardon ?
00:14Si je te jure, j'ai gagné 200 000 euros.
00:15Wouah, mais félicitations !
00:17Je suis vraiment trop contente.
00:18Et du coup, tu vas faire croquer ou... ?
00:19Comment ça ?
00:20Bah t'avais un peu dit que si tu gagnais, tu me donnais la moitié.
00:23Ah oui, non mais c'était une blague.
00:24Ok, ok.
00:24Mais pourquoi t'as juré carrément ?
00:25C'est grave bizarre de faire ça.
00:26T'avais qu'à rien dire, tu sais.
00:27J'avais rien demandé.
00:28Non mais voilà, vous aussi.
00:29Je commence à peine à avoir un peu d'argent, et ça commence déjà à quémander.
00:32Franchement, ça fait pitié.
00:33Oula, mais tu peux en vriller, toi !
00:34Tu sais qu'en plus, je disais ça en déconnant ?
00:36Mais vu que t'es en train de t'enflammer et à mal parler,
00:37je vais aller la réclamer la moitié de ma thune.
00:39Mais réclame, vas-y, va en justice.
00:40On n'a jamais signé de contrat, tout est à l'oral.
00:43Un contrat verbal, c'est-à-dire un contrat que tu ferais à la voix, sans écrit,
00:47est tout aussi valable juridiquement qu'un contrat que tu signerais sur papier.
00:50En fait, de manière générale, il n'y a pas de règle pour former un contrat.
00:53Le contrat, il est formé, il existe, à partir du moment où il y a un accord entre les personnes concernées.
00:58Peu importe si l'accord, il est à l'oral ou à l'écrit.
01:00Mais en pratique, évidemment, mieux vaut avoir un écrit pour des questions de preuves.
01:03Comme ça, en cas de contestation, tu pourras prouver que le contrat existe,
01:06ou bien qu'au contraire, il n'existe pas.
01:08Donc, pour reprendre l'histoire du début, en cas de contestation,
01:10toute cette affaire-là irait devant un juge,
01:12dont le but, ce serait de décider si, oui ou non, un contrat existe entre les deux personnes.
01:15Si le juge considère que oui, c'est le cas,
01:17il pourra forcer la personne qui ne veut pas respecter le contrat à l'exécuter.
01:20Donc ici, à donner la moitié des liens du loto.
01:22Si ça t'a plu, abonne-toi pour mieux comprendre le droit.