Votre employeur a-t-il le droit de changer vos missions, votre emploi du temps ou tout autre élément de votre contrat de travail ? L'employeur a un pouvoir de direction mais celui-ci a des limites.
Il faut donc différencier 2 cas de figure
- Modification du contrat de travail
Constituent des éléments essentiels du contrat
- Et modification des conditions de travail
Constituent des conditions de travail :
Attention : Si l’employeur modifie le contrat de travail du salarié sans que celui-ci n’ait donné son accord, ce dernier pourra porter le litige devant le Conseil des prud’hommes. Le salarié pourra alors retrouver ses anciennes conditions de travail. À défaut, son contrat sera rompu, considérant que le comportement de l'employeur porte une atteinte trop grave aux droits du salarié. Mais dans le cas de la modification des conditions de travail, le refus du salarié peut constituer une faute professionnelle. Il risque un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
Il faut donc différencier 2 cas de figure
- Modification du contrat de travail
Constituent des éléments essentiels du contrat
- Et modification des conditions de travail
Constituent des conditions de travail :
Attention : Si l’employeur modifie le contrat de travail du salarié sans que celui-ci n’ait donné son accord, ce dernier pourra porter le litige devant le Conseil des prud’hommes. Le salarié pourra alors retrouver ses anciennes conditions de travail. À défaut, son contrat sera rompu, considérant que le comportement de l'employeur porte une atteinte trop grave aux droits du salarié. Mais dans le cas de la modification des conditions de travail, le refus du salarié peut constituer une faute professionnelle. Il risque un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
Category
🛠️
Style de vie