Ce décret a été publié le lundi 10 juin, c’est-à-dire le lendemain des élections européennes et le lendemain de la déflagration provoquée par la dissolution de l’Assemblée nationale. Forcément, il n’a pas trop attiré l’attention…
Retrouvez "En toute subjectivité" sur https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/hugo-clement-en-toute-subjectivite
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00:007h20, en toute subjectivité avec le journaliste et présentateur de l'émission sur le front,
00:10sur France 5, Hugo Clément, bonjour.
00:12Bonjour Nicolas.
00:13Hugo, ce matin, vous nous parlez d'un décret pris la semaine dernière et qui est passé inaperçu.
00:18Oui, ce décret a été publié le lundi 10 juin, c'est-à-dire le lendemain des élections européennes
00:24et le lendemain de la déflagration provoquée par la dissolution de l'Assemblée Nationale.
00:28Alors forcément, il n'a pas trop attiré l'attention.
00:31Et pourtant, ce décret numéro 2024-529, signé par le Premier ministre Gabriel Attal
00:37et le ministre de l'écologie Christophe Béchu, mérite qu'on s'y attarde.
00:41Que contient-il ?
00:42Eh bien, il modifie le code de l'environnement pour faciliter l'installation de nouveaux élevages intensifs en France.
00:48C'est-à-dire ? Expliquez-nous.
00:50En fait, dans notre pays, les plus gros élevages intensifs sont considérés comme des ICPE,
00:54des installations classées pour la protection de l'environnement, au même titre que certains sites industriels.
00:59Tout simplement parce que quand vous concentrez beaucoup d'animaux dans un espace restreint,
01:03vous avez des risques de pollution de l'air, de l'eau et des sols, à travers notamment les énormes quantités d'excréments.
01:09Donc, pour protéger l'environnement et la population, si vous voulez construire un nouvel élevage intensif,
01:14vous êtes soumis à une évaluation environnementale avec une étude d'impact systématique.
01:20Il faut, entre autres, détailler le projet, faire l'inventaire de la faune et de la flore,
01:24analyser les conséquences de l'activité ou encore mettre en place tout un tas de mesures pour limiter les dégâts.
01:29Et si les pouvoirs publics estiment que le projet a trop d'impact sur l'environnement, ils peuvent le refuser.
01:34C'est assez contraignant mais c'est du bon sens. Mieux vaut prévenir que guérir.
01:38Alors écoutez bien parce que ça se complique.
01:40Jusqu'à présent, cette évaluation environnementale était obligatoire pour tous les projets d'élevage intensif
01:46avec plus de 40 000 poulets et plus de 2 000 porcs.
01:49Et c'est là qu'intervient le décret publié la semaine dernière puisqu'il augmente considérablement ce seuil
01:55au-delà duquel l'étude d'impact est systématique.
01:58On passe de 40 000 poulets à 85 000 poulets, plus du double, et de 2 000 porcs à 3 000.
02:04Ça veut dire que les futurs élevages intensifs qui compteront jusqu'à 85 000 poulets et 3 000 porcs,
02:10ce qui est énorme, ne seront plus soumis à une évaluation environnementale obligatoire alors que c'était le cas avant.
02:16Bref, ce décret rend plus facile l'installation des fermes-usines en France,
02:20au détriment de la protection de la nature, des animaux et des riverains.
02:23Et que dit, Hugo, le gouvernement ?
02:25J'ai écrit au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchut, qui est encore en poste pour quelques jours.
02:30Il m'a répondu que les études d'impact ne seront certes plus obligatoires, mais qu'elles pourront quand même se faire au cas par cas.
02:36Et surtout que l'objectif de ce décret est d'aligner la France sur la législation européenne
02:41pour ne pas imposer à nos fermes-usines des règles plus contraignantes qu'ailleurs.
02:45Traduction, les autres font pire, donc il n'y a pas de raison de faire mieux.
02:50Hugo Clément, merci et à mercredi prochain.