Alexandre Lazaregue, avocat spécialisé en droit numérique explique pourquoi la fermeture du site "Coco" a pris du temps
Le site de rencontre, qui servait notamment pour des guets-apens violents, a été fermé à la demande des autorités françaises. Sur Twitter (X), le parquet de Paris a confirmé cette fermeture avec notamment l'aide de l'Unité Nationale Cyber de la Gendarmerie et l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne.
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00:00Sur le plan juridique, il arrive régulièrement au procureur de la République de décider la fermeture d'un site dont le contenu est illicite,
00:07où des infractions peuvent être commises à travers la présence d'informations qui sont diffusées sur cette plateforme.
00:14Et donc, il est tout à fait possible, si vous voulez, de demander aux fournisseurs d'accès Internet,
00:20c'est-à-dire les entités qui diffusent Internet sur le territoire national – en France, il y en a cinq –
00:27de couper cours à la diffusion de tel ou tel site Internet. Donc je ne peux pas voir une autre raison que l'inertie du ministère public
00:34ou la nécessité aussi de poursuivre une enquête et donc de continuer à faire en sorte que le site existe
00:41pour identifier des auteurs qui commettent des infractions sur cette plateforme.
00:45– Bon, dans ce cas précis, le site a été fermé grâce à une coopération européenne et il est désormais inaccessible,
00:51même dans d'autres pays. Est-ce que le risque, ce n'est pas que le site puisse renaître d'une façon ou d'une autre ?
01:00– Lorsque vous appréhendez, vous identifiez un auteur qui commet une infraction, vous l'appréhendez,
01:07le cas échéant, vous le sanctionnez, vous l'empêchez de continuer à nuire. Mais évidemment, d'autres vont émerger.
01:14Simplement, il y a eu un site Internet qui a été identifié. Des infractions, manifestement,
01:19sont suspectées d'avoir été commises à cet égard. Le contenu est lui-même illégal.
01:24Mais évidemment que la partie n'est pas terminée et sans doute que d'autres sites Internet vont émerger
01:29avec des types de contenus similaires. Mais simplement, il ne faut pas se décourager
01:33et il faut être intraitable dès lors qu'on identifie un, je dirais, un canot de communication
01:40qui permet ce type d'infraction. – Les dirigeants ont été interpellés, dit Gérald Darmanin.
01:49Ils risquent quoi ? – Là, ils ont eu une palette d'infractions, si je puis dire,
01:54qui peuvent être identifiées. Je veux dire par là que concrètement, les dirigeants du site Internet
02:00ont permis, en quelque sorte, par la mise en ligne de ce site Internet, les infractions qui ont été commises
02:07à travers ce site Internet. Et dans ces conditions-là, s'il est démontré par le ministère public
02:12qu'ils avaient conscience de ce qui se faisait sur leur site, ils peuvent être considérés comme des complices
02:17de chacune des infractions qui ont été repérées ou qui ont été permises grâce à ce site.
02:22Et la complicité en droit pénal est punie de la même façon que les auteurs de crimes directs,
02:27puisqu'ils ont donné les moyens aux criminels ou aux délinquants de commettre leurs crimes
02:31ou leurs délinquances. Et par ailleurs, quand on est éditeur d'un site Internet,
02:36eh bien en effet, on ne peut pas en conscience propager des messages qui appelleraient, je dirais,
02:43à la commission d'un certain nombre d'infractions ou qui feraient la communication d'informations
02:50qui ont été volées, qui ont été frauduleuses. Voilà, je suis en train de voir sur votre écran
02:54tout un tas de délits. La liste est longue et les infractions sont sévèrement punies.
02:59Et dans ces conditions, les éditeurs du site Internet risquent gros.