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00:00Bonjour à tous, depuis 2016, l'ARCEP veille au respect de la neutralité du net par les
00:11fournisseurs d'accès à internet. Mais concrètement, que protège la neutralité du net ?
00:15Garantir la neutralité du net en France, c'est assurer la liberté pour chaque utilisateur
00:24d'accéder au contenu de son choix, par exemple en interdisant de favoriser certains flux
00:29d'informations et en prohibant la création d'accès à internet limité à seulement
00:35certains contenus. Garantir la neutralité du net, c'est aussi veiller à ce qu'internet
00:41demeure en accord avec les principes fondateurs qui le gouvernent. Ces principes promeuvent
00:46en effet un acheminement des contenus, des services et des applications de la meilleure
00:50manière possible et indépendamment de leur origine, laissant ainsi libre chacun d'accéder
00:57au contenu de son choix. Ce principe est d'ailleurs inscrit depuis 2015 en droit européen
01:01avec l'adoption du règlement sur l'internet ouvert. L'ARCEP a mis en place une boîte
01:09à outils afin de garantir le respect des obligations prévues par le règlement internet
01:13ouvert, en particulier sur les quatre pierres angulaires de ce règlement, qui sont la veille
01:18sur les pratiques commerciales, les mesures de gestion du trafic, les services spécialisés
01:23et la transparence. Comme indiqué, l'un des outils majeurs de l'ARCEP est la régulation
01:29par la donnée. A titre d'exemple, en 2023, plus de 13 000 tests ont été réalisés via
01:35l'application de détection de priorisation de flux, Oui. 313 signalements relatifs à
01:41la neutralité du net ont également été reçus via l'outil J'alerte l'ARCEP, permettant
01:46notamment de travailler sur la résolution d'un dysfonctionnement entre un fournisseur
01:50d'accès à internet et un fournisseur de contenu concernant l'accès d'utilisateurs à leurs emails.
01:54Au niveau européen, l'année 2023 a permis de dresser le bilan du règlement. A la suite
02:04de l'avis publié en décembre 2022 par le BEREC, à destination de la Commission européenne qui
02:10dressait un bilan de l'application de ce règlement, la Commission a à son tour rendu en 2023 un avis
02:17sur ce règlement. Dans cet avis, la Commission souligne notamment que les règles prévues par le
02:24règlement sont au cœur du fonctionnement de l'écosystème de l'internet en Europe et réitère
02:28que les principes de l'internet ouvert demeurent pertinents, tant du point de vue des utilisateurs
02:33que des fournisseurs de contenus et d'applications et des fournisseurs de services d'accès à l'internet.
02:38La Commission évoque aussi dans son avis que certains défis sont identifiés par l'écosystème
02:43concernant la mise en oeuvre d'un règlement et notamment les dispositions relatives aux
02:47services spécialisés et à l'ouverture des terminaux. Si le règlement met en place des
02:54principes à l'épreuve du temps, l'ARCEP continue d'investir les sujets nouveaux qui touchent à ces
02:58sujets d'ouverture de l'internet. L'un des sujets abordés est la technologie du network slicing
03:06associée au développement du réseau 5G et permettant la création de sous réseaux sous
03:11forme de tranches appelées slice. L'autorisé suit ainsi le développement du slicing, y compris
03:17pour accompagner les parties prenantes sur l'appréciation de la conformité de leurs offres
03:21dans le cadre de cas d'usages spécifiques de slicing sur le plan de la neutralité du net.
03:28En mai 2022, l'ARCEP a rappelé dans une note dédiée que le règlement internet ouvert est neutre
03:34technologiquement et qu'en ce sens le network slicing n'est pas incompatible a priori avec
03:39ses dispositions. Les cas d'usages de slicing qui nécessitent des doutes et soulèvent des
03:45interrogations devront être examinés par l'ARCEP au cas par cas à la lumière des dispositions du
03:50règlement internet ouvert de 2015 mais également des lignes directrices du BEREC révisées en 2022.
03:55Au-delà des réseaux, l'ARCEP a également continué de promouvoir en 2023 les enjeux
04:01d'ouverture des terminaux dans le cadre des travaux du BEREC sur la place des fournisseurs
04:05de contenus et d'applications dans les réseaux. Elle s'est notamment penchée sur les questions
04:09d'ouverture associées au système d'exploitation des smartphones et des objets connectés. Enfin,
04:16l'ARCEP s'est également penchée sur l'impact du développement de l'intelligence artificielle
04:20générative sur l'ouverture d'internet. Alors que les utilisateurs se voient présenter des
04:24contenus synthétisés par les IA génératives, quelles conséquences cela peut-il avoir sur
04:29leur liberté d'accéder aux contenus de leur choix sur internet ? Les contours des réflexions menées
04:34par l'ARCEP sur le sujet vous seront présentés en détail en introduction de la table ronde qui
04:39se tiendra en deuxième partie de conférence. Merci de votre attention.