Anthony Bem, avocat, explique pourquoi le maire de Mandelieu-La-Napoule a pu interdire le port du burkini sur ses plages cet été, contrairement à l’année dernière : «Parfois, les juges font de la résistance». Pour rappel, cette interdiction avait été censurée par le Conseil d'Etat en 2023.
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00:00D'abord, il convient de rappeler que ce n'est pas la première fois que le maire de Mandelieu interdit sur la plage du littoral, sur ces plages, le port du Burkini.
00:10Déjà par le passé, en 2023, il y a déjà eu une procédure, une procédure d'arrêté du maire, d'interdiction de port du Burkini.
00:18Cette procédure a abouti à une décision du Conseil d'État, c'est-à-dire la plus haute juridiction de l'ordre administratif
00:27qui est au-dessus du tribunal administratif et des cours administratifs d'appel, donc qui s'impose à tous les juges administratifs.
00:34Dans le cas présent, c'est une répétition de l'histoire, c'est-à-dire que le maire a réitéré ce qu'il a fait par le passé interdisant de 15 juin à fin août de l'année dernière,
00:46l'interdiction du port du Burkini, et j'imagine que dans cette interdiction aujourd'hui, c'est exactement pour la même période estivale.
00:53Ce n'est pas pour toute l'année, c'est pour cette période.
00:55Donc aujourd'hui, on a un juge administratif qui a statué, c'est le juge administratif du tribunal administratif de Nice.
01:03On a un juge local de Nice qui est indépendant du Conseil d'État, qui est à Paris, rappelons-le, en face du Louvre.
01:12C'est un juge administratif, mais dans l'ordre judiciaire en dessous de celui du Conseil d'État.
01:18Parfois, les juges font de la résistance, c'est-à-dire qu'ils sont libres, souverainement, appréciant les faits, le droit de juger comme ils l'entendent,
01:26sans qu'il y ait de sanctions qui puissent être prises contre eux, parce que c'est en marge du droit et que c'est en contradiction avec le droit.
01:35Le Conseil d'État va être saisi en effet d'un recours, c'est ce que la Ligue des droits de l'homme et cette habitante indiquent par l'intermédiaire de son avocat,
01:42et le Conseil d'État va à nouveau devoir restatuer, et une chose est sûre, c'est qu'il va statuer de la même manière que comme il l'a statué l'année dernière,
01:53interdisant l'arrêté. Cependant, la période estivale sera finie, le maire aura interdit le port du burkini durant cette période estivale,
02:03et le Conseil d'État va rejuger comme il a jugé les maires sans que cela ait aucune incidence.
02:08Je rappelle que cet arrêté interdit l'accès aux plages et à la baignade aux personnes vêtues d'une tenue non respectueuse des règles d'hygiène et de sécurité.
02:15Voilà ce que dit cet arrêté.