Quelle est la peine pour un refus d'obtempérer? BFMTV répond à vos questions

Chaque jour, Roselyne Dubois et ses équipes répondent à vos questions sur BFMTV.

Transcript

00:00On commence avec ces réactions nombreuses après l'hommage aux gendarmes tués à Mouges.

00:04On l'a suivi ce matin en direct sur BFM TV, l'adjudant Éric Comines qui a été tué lundi soir après un refus d'obtempérer,

00:10sa veuve ce matin au cours de cet hommage a eu des mots très forts, entre douleur, colère aussi, on l'a entendu.

00:16« La France a tué mon mari », dit-elle.

00:19Et elle a particulièrement ciblé le profil du chauffard qui est un multirécidiviste,

00:23dont plusieurs infractions routières.

00:25D'où la question d'Alexandre, quelle est la peine pour un refus d'obtempérer ?

00:28Et déjà, qu'est-ce que c'est exactement qu'un refus d'obtempérer ?

00:31J'étais avec un avocat tout à l'heure spécialiste en droits routiers.

00:34C'est très précis le refus d'obtempérer, c'est refuser de s'arrêter, refuser l'ordre d'un agent,

00:39refuser la sommation d'un gendarme ou d'un policier qui veut contrôler une infraction ou bien tout simplement vos papiers.

00:44C'est différent par exemple du délit de suite.

00:46C'est puni de deux ans de prison et 15 000 euros d'amende.

00:50Mais attention, s'il y a eu une mise en danger, clairement, si vous avez eu un comportement dangereux,

00:54la peine va être plus lourde, ça monte à cinq ans.

00:56Et quand on parle d'un policier qui est mis en danger, là, c'est sept ans de prison et 100 000 euros d'amende.

01:01Il y a évidemment aussi le cas de la récidive qui, dans tous les délits, aggrave les peines.

01:06Et là, on va rajouter la confiscation du véhicule, la suspension du permis pour au moins trois ans

01:11et parfois on peut même vous interdire de le repasser avant une certaine période.

01:15Les refus d'obtempérer, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, il y en a autour de 25 000 par an,

01:1970 par jour, avec parfois, effectivement, dans à peu près 4 000 à 5 000 cas,

01:25des mises en danger qui peuvent parfois aller jusqu'à cette issue tragique,

01:29comme pour l'adjudant de Mougins.