[#Reportage] Projet de Constitution : le texte en examen au parlement à partir du 12 septembre

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00:00L'Assemblée constituante composée des députés et sénateurs de la Transition chargée de

00:04l'examen du projet de nouvelle constitution se réunira finalement à partir du 12 septembre

00:092024.

00:10Deux décrets ont été pris à cet effet par le Président de la Transition, le Général

00:15Brice Clotaire Oliginguéma ce 9 septembre 2024.

00:19Députés et sénateurs de la Transition auront dix jours à compter du jeudi 12 septembre

00:24pour formuler un avis motivé sur le projet de constitution élaboré par le comité

00:29constitutionnel national.

00:31En effet, les décrets n°358-PT-PR-MRI du 9 septembre 2024, instituant l'Assemblée

00:41constituante et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement, et n°359-PT-PR-MRI

00:51du 9 septembre 2024, portant convocation d'une réunion du Parlement en Assemblée constituante

00:56pris en application les dispositions de l'article 51 de la Constitution permettent au pays d'amorcer

01:03une nouvelle étape dans le processus d'adoption de la nouvelle constitution.

01:06Si les travaux de la Constituante vont effectivement débuter ce 12 septembre, les premières journées

01:13devraient être logiquement consacrées à la cérémonie d'ouverture ainsi qu'à

01:17la mise en place du Bureau, dont les modalités sont contenues dans le décret n°358 et du

01:23règlement intérieur.

01:24Le texte prévoit que le Bureau de l'Assemblée constituante est chargé d'enregistrer les

01:29amendements et de les soumettre à l'Assemblée plénière, laquelle composée de tous les

01:35parlementaires est l'instance de décision de l'Assemblée constituante.

01:39En outre, le décret présidentiel précise que les décisions de l'Assemblée constituante

01:45sont prises par consensus.

01:46Un vote à la majorité simple est prévu en cas de blocage.

01:51Notons que les décisions de l'Assemblée constituante ne sont pas souveraines.

01:55En effet, au terme de l'article 12 du décret n°358.pt-pr.mri du 9 septembre 2024, instituant

02:05l'Assemblée constituante et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement,

02:10il est prévu qu'à l'issue de ces travaux, l'Assemblée constituante remette son rapport

02:15et le projet de constitution au président de la transition, en vue de son examen par

02:19le Comité pour la transition et la restauration des institutions et le gouvernement avant

02:25son adoption finale par le Conseil des ministres.

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