Contrôles aux frontières : Ce que disent les traités européens
L’Allemagne lève pour six mois le principe de la libre circulation avec ses voisins, à compter de ce lundi 16 septembre. Les contrôles en vigueur depuis un an, à l’est et au sud du pays, sont désormais étendus à à tous ses voisins, dont la France. Un dispositif prévu par le code Schengen permettrait à un état de rétablir unilatéralement des contrôles à ses propres frontières dans un contexte spécifique.
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00:00Si la convention de Schengen garantit la libre circulation des personnes au sein des États signataires,
00:05le paragraphe 2 de l'article 2 autorise une dérogation lorsqu'il s'agit de préserver la sécurité intérieure
00:12ou lorsqu'il y a un risque pour l'ordre public.
00:14Dans ce cas, le gouvernement peut rétablir un contrôle aux frontières.
00:18À partir du moment où c'est effectué de façon temporaire et que le gouvernement allemand,
00:23comme c'est le cas ici, a pris toutes les dispositions nécessaires pour en informer les pays voisins
00:29et Bruxelles, effectivement, ils ont tout à fait la possibilité d'appliquer de façon temporaire ces contrôles.
00:36En octobre 2023, l'Allemagne a réinstauré les contrôles aux frontières avec la Pologne, la République tchèque,
00:42l'Autriche et la Suisse. Cette fois-ci, 5 pays viennent s'ajouter à la liste et ce durcissement devrait durer 6 mois.
00:49Si les pays voisins y voient ici une objection, c'est évidemment parce que j'imagine qu'ils considèrent
00:55que ce qui est aujourd'hui temporaire deviendra définitif.
00:59L'espace Schengen pourrait être en danger, effectivement, si les pays commencent à appliquer cette exception
01:04de façon un peu trop récurrente, sans juste motif, sans qu'il y ait un réel danger pour la sécurité intérieure ou bien l'ordre public.
01:13Depuis un an, les restrictions instaurées par l'Allemagne ont permis de refouler plus de 30 000 personnes aux frontières.