• il y a 3 mois

Category

🗞
News
Transcription
00:00Je suis Cédric Huzon-Sarano, avocat au Conseil d'Etat, et je défends la région dans ce
00:08dossier concernant les marchés digues des travaux de la NRL, avec mon confrère Mathieu
00:13Stockley, également avocat au Conseil d'Etat, et nous défendions aujourd'hui au tribunal
00:18les intérêts de la région, les intérêts des réunionnais, l'intérêt général des
00:21réunionnais et le bon usage des deniers publics des réunionnais, puisque la région fait
00:26face à des demandes des groupements prestataires des travaux concernant les digues, qui avoisinent
00:32les 250 millions d'euros en principal, et avec les intérêts de retard réclamés on
00:36est de l'ordre de 300 millions d'euros.
00:38Et donc aujourd'hui, que se passait-il au tribunal ? Nous avions l'audience, et le
00:43moment important ce sont les conclusions du rapporteur public, la rapporteur publique
00:47en l'occurrence, c'est-à-dire une magistrate indépendante, qui propose la solution que
00:53le tribunal devra adopter ou non, il est libre de suivre ses conclusions mais en général
00:57c'est une très forte indication de tendance.
00:59Or madame la rapporteur publique, dans des conclusions exceptionnellement longues et
01:03détaillées de plus de 4 heures, parce que les réclamations du groupement sont très
01:07nombreuses, a conclu au rejet de la quasi-intégralité de ses réclamations.
01:12Sur un total de 250 millions d'euros en principal, madame la rapporteur publique a conclu éventuellement
01:19à la condamnation de la région à 175 000 euros, c'est-à-dire si on fait un peu de
01:24mathématiques, moins de 0,1% des demandes du groupement requérant.
01:29Ce sont donc en l'état, il faut être raisonnablement optimiste mais il faut aussi rester prudent
01:35en nous attendant le jugement, ce sont donc aujourd'hui en tout cas des conclusions extrêmement
01:39favorables pour la région.

Recommandations