Xerfi Canal a reçu Marie-Anne Frison-Roche, professeure agrégée des Facultés de droit, Fondatrice de l'Ecole européenne de Droit de la Régulation et de la Compliance, pour parler de la rencontre entre le droit et la gestion.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis.
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00:00Bonjour Marianne Friesen-Roch, vous êtes professeure des universités, agrégée des
00:13facultés de droit. Vous avez été majeure d'agrégation du supérieur droit privé
00:18et sciences criminelles. En 1991, vous êtes docteur d'État en droit, évidemment. Thèse
00:24sur le principe du contradictoire. Vous avez fondé l'École européenne du droit de
00:28la régulation et de la compliance, après avoir été professeure à Sciences Po. Marianne
00:34Friesen-Roch, je suis professeure de gestion, vous êtes professeure de droit. Pourquoi droit
00:39et gestion doivent dialoguer ? Pour des impératifs pratiques, parce qu'aujourd'hui, sans doute
00:46depuis toujours et avant d'être à Sciences Po, j'étais à Dauphine et donc je travaillais
00:51quotidiennement avec des professeurs de gestion. Pour des impératifs pratiques, parce qu'aujourd'hui,
00:58on demande au droit de sortir de ses frontières concrètement. On lui demande de régler la façon
01:06dont des entreprises vont pouvoir, à travers des chaînes de valeur par exemple, obtenir
01:12qu'effectivement des droits humains ne soient pas atteints. Et les entreprises, pour arriver
01:19à supporter ces nouvelles obligations, qui sont par exemple issues de la loi Vigilance,
01:25doivent complètement renouveler leur gouvernance. Or, le droit en matière de gouvernance n'est
01:32peut-être pas expert, donc le droit, pour des raisons pratiques, quand bien même il n'aurait
01:37aucun intérêt académique à la science de gestion, va devoir trouver des nouvelles façons de faire,
01:44des nouvelles notions, des raisonnements et va devoir s'allier, dialoguer avec la science de
01:51gestion. Une fois que l'on aura appris cela, le droit, à travers ses avocats, concrètement les
01:58vrais avocats, pas seulement ceux qui plaident pour la matière juridique, les avocats vont
02:04aller expliquer cela au juge, qui, comme les juristes n'ont éventuellement appris que le droit,
02:10vont aller expliquer au juge les concepts de gestion. Et l'ambitieux pratique, c'est de faire
02:17en sorte que les notions de gestion soient expliquées au juge et que ceux-ci les intègrent
02:24dans leur façon de juger. Alors, je ne sais pas ce que le droit peut apporter à la gestion,
02:29c'est à vous d'y répondre, mais je sais parfaitement ce que la gestion peut apporter au droit.
02:34C'est passionnant, loi pacte, société à mission, responsabilité sociale de l'entreprise,
02:41d'ailleurs c'est la question de la responsabilité qui se pose, qui unit droit et gestion.
02:46Il n'y a pas que la responsabilité qui unit droit et gestion, mais par exemple, si on prend la
02:51responsabilité, la responsabilité est en train d'être complètement renouvelée dans son concept
02:58même, puisque la responsabilité avait été pensée plutôt dans son rapport à la morale. Et donc,
03:05depuis toujours, le droit ayant des rapports avec la morale et un peu la religion, on disait qu'il
03:11fallait punir ceux qui avaient commis une faute, parce qu'il y avait eu une intention de nuire,
03:17que tout ça a été très très très mal, et que donc c'était tourné vers le passé. Et donc,
03:22on apprenait la distinction entre le bien et le mal. Je ne dis pas que cela doit être écarté,
03:29le droit pénal demeure construit là-dessus, mais aujourd'hui, on dit plutôt, enfin ce n'est pas
03:36exclusif, mais l'on dit aussi qu'il faut que les acteurs qui sont en position d'agir aient conscience
03:44de leur position et de leur puissance. Et l'on dit que l'on doit, en matière de responsabilité,
03:50penser davantage en termes de responsabilisation. Et si l'on pense en termes de responsabilisation,
03:56on va dire à l'entreprise « maîtrisez votre puissance, utilisez-la à bon escient, faites en
04:04sorte d'agir pour que le monde soit meilleur ». C'est ce qu'on va appeler la responsabilité
04:11sociétale. Et puis, on va dire aux entreprises « utilisez votre volonté, utilisez votre liberté
04:18pour poser votre fonction dans le monde de demain ». C'est ce qu'on appelle les entreprises à
04:26mission. Et puis, l'on va dire aux entreprises « vous êtes des groupes d'êtres humains »,
04:31c'est une conception beaucoup moins légaliste, beaucoup moins formelle. « Définissez-vous en
04:37tant que groupe interne et regardez-vous à l'extérieur ». Tout ça, ce sont des conceptions
04:43de gestion. On va raisonner ainsi. Véritable changement de paradigme. D'aucuns, aujourd'hui,
04:49évoquent le concept de responsabilité projective, qui nous projette vers l'avenir, et non plus
04:55regardant exclusivement le passé. C'est sans doute là aussi que se joue la rencontre. Merci,
05:00Marianne. C'est moi.