OQTF : pourquoi le taux d'exécution de la France est-il le plus faible de l'Union européenne ?

Le taux d'exécution des mesures d'éloignement (OQTF) de la France est le plus bas de l'Union européenne, autour de 7%.

Transcript

00:00Pourquoi le taux d'exécution des OQTF est quatre fois moins élevé en France qu'en Europe ?

00:05Ce taux doit être corrélé au nombre d'OQTF délivrés par pays.

00:09La France arrive en tête.

00:11En 2023, il y en a eu plus de 100 000 contre 64 000 en Espagne par exemple.

00:16Ce nombre important d'OQTF entraîne des embouteillages administratifs et ne sont plus traités à temps.

00:22C'est ce qu'explique Vanessa Edberg, avocate spécialiste en droit des étrangers.

00:27Quand elles reçoivent une OQTF qui est basée sur la base d'un départ volontaire,

00:31elles ne partent pas, elles font un recours, le temps passe, c'est créateur de droit nouveau.

00:37Et quand on passe devant le tribunal administratif, on est tout à fait en mesure de pouvoir justifier

00:42que par exemple ils ont eu un enfant, qu'ils se sont mariés, qu'ils ont cotisé,

00:46qu'ils sont éligibles à un titre de séjour.

00:48On fait annuler l'OQTF et on leur obtient un titre de séjour.

00:51Il faut ajouter plusieurs difficultés pour appliquer les OQTF.

00:55Selon la Cour des comptes, entre 20 et 30 % des étrangers ne sont pas identifiés avec certitude,

01:01empêchant leur éloignement.

01:02Autre problème, le laissé-passer consulaire.

01:05Pour envoyer quelqu'un dans son pays d'origine, il faut l'accord de celui-ci.

01:09Ce sésame devient alors un argument diplomatique.

01:12Certains pays comme l'Algérie compliquent les renvois au vu de ces relations tendues avec la France.

01:17En 2021, l'Algérie n'a délivré que 34 laissés-passer consulaires pour près de 8 000 demandes.

01:23D'autres OQTF ne peuvent pas être appliqués si la personne concernée vient d'un pays en guerre.