CRA : quatre étrangers remis en liberté
En moins de dix jours, quatre clandestins ont été libérés de centres de rétention administrative à cause de vice de procédure.
Mérabi, de nationalité algérienne, est sorti de prison le 14 septembre dernier à 9h45, puis placé en rétention administrative trois heures plus tard. Un délai jugé anormalement long par le juge des libertés et de la détention.
Mérabi, de nationalité algérienne, est sorti de prison le 14 septembre dernier à 9h45, puis placé en rétention administrative trois heures plus tard. Un délai jugé anormalement long par le juge des libertés et de la détention.
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00:00En moins de dix jours, quatre clandestins ont été libérés de centre de rétention
00:04administrative à cause de vices de procédure.
00:07Mehrabi, de nationalité algérienne, est sorti de prison le 14 septembre dernier à
00:129h45, puis placé en rétention administrative trois heures plus tard, à midi pile.
00:17Un délai jugé anormalement long par le juge des libertés et de la détention, il aurait
00:22fallu ajouter à la procédure un procès verbal de circonstance insurmontable pour
00:26expliquer ce délai.
00:27Il a été libéré le 19 décembre.
00:30Le même jour, Ouari, un autre Algérien, a également retrouvé la liberté grâce
00:34à un procès verbal ne mentionnant qu'un seul repas servi durant sa garde à vue.
00:39Le tribunal judiciaire de Meaux a déclaré la procédure comme irrégulière.
00:43Le 17 septembre, c'est un Marocain qui a pu quitter son centre de rétention administrative
00:48cinq jours seulement après être entré dans les lieux.
00:51La raison ? Le procès verbal de placement en garde à vue notifiant ses droits différés
00:56ne mentionne pas l'état de l'intéressé à les comprendre.
00:59Enfin, il y a cinq jours, c'est un Ivoirien sortant de prison puis placé en rétention
01:04administrative qui a pu retrouver la liberté, le tout à cause d'un document du centre
01:08de rétention jugé illisible par le tribunal.