La séance est ouverte ! - Destitution du président de la République : examen en commission - 02/10/2024
La proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution du président de la République est examinée ce 2 octobre en commission des lois. Le texte a été signé par 81 députés, dont 72 de La France insoumise. Ce n'est que le début d'un processus parlementaire très encadré. Pour aboutir, la demande doit en effet recueillir les voix des deux tiers des parlementaires (députés et sénateurs), afin de réunir l'Assemblée nationale et le Sénat en Haute Cour, seule apte à décider cette destitution selon l'article 68 de la Constitution. Une séance en commission historique, à voir sur LCP.
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00:00:00Bonjour et bienvenue sur LCP, nous sommes comme toujours au cœur de l'Assemblée Nationale
00:00:12et aujourd'hui cette question, le Parlement peut-il destituer le Président de la République ?
00:00:18Alors oui, la Constitution prévoit cette hypothèse sous certaines conditions détaillées à l'article 68.
00:00:24En 2016, ce cas de figure s'était déjà présenté contre François Hollande.
00:00:29Eh bien aujourd'hui c'est Emmanuel Macron qui est visé.
00:00:32Une démarche a été enclenchée par les députés de la France Insoumise
00:00:36qui reprochent au chef de l'État d'avoir refusé de nommer à Matignon Lucie Castel,
00:00:41la candidate du nouveau Front Populaire,
00:00:43coalition arrivée en tête du second tour des élections législatives.
00:00:48Alors pour aboutir, la démarche doit recueillir le vote des deux tiers des députés,
00:00:52puis des sénateurs, on n'y est pas encore,
00:00:55mais en tout cas c'est une première dans l'histoire de la Ve République,
00:00:58une première fois qu'une proposition de résolution atterrit en commission parlementaire,
00:01:03la commission des lois donc dans laquelle on se rend tout de suite.
00:01:07C'est le sujet du jour.
00:01:09Nous sommes saisis de la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en haute cour
00:01:16en vue d'engager la procédure de destitution fixée à l'article 68 de la Constitution
00:01:21et qui a été introduite, comme vous le savez, par la révision constitutionnelle du 23 février 2017.
00:01:26Je rappelle que la proposition de résolution a été jugée recevable par le bureau de l'Assemblée nationale.
00:01:33Mes chers collègues, entre les téléphones et les chuchotements, ça va être compliqué.
00:01:40Mon cher collègue Warsman, merci à vous.
00:01:43J'ajoute que la proposition de résolution a été adoptée,
00:01:47jugée recevable par le bureau de l'Assemblée nationale qui s'est réunie le 17 septembre dernier.
00:01:53J'ajoute que le Conseil constitutionnel précise dans sa décision du 19 novembre 2014
00:01:59que les dispositions de la loi organique, je cite,
00:02:02n'ont pas pour objet ni d'imposer à la commission des lois de conclure à l'adoption ou au rejet de cette proposition,
00:02:08ni même d'imposer à la commission d'examiner cette proposition.
00:02:12Vous le savez, j'ai pour autant, après la recevabilité acceptée par le bureau de l'Assemblée nationale,
00:02:19proposé au bureau de notre commission qui l'a accepté,
00:02:22d'inscrire l'examen de la PPR à notre ordre du jour.
00:02:26Nous avons par conséquent, la semaine dernière, désigné notre collègue Jérémie Yordanoff en tant que rapporteur.
00:02:32Il y reviendra dans quelques instants d'éclairer nos débats,
00:02:34de rappeler en particulier le cadre et la procédure de l'article 68 de la Constitution,
00:02:39ainsi que la procédure telle que précisée par la loi organique du 24 novembre 2014
00:02:44et les précisions apportées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2014.
00:02:48Petit point de séance tout de suite.
00:02:50Ce que les députés examinent, c'est une proposition de résolution,
00:02:55pas une proposition de loi, mais un texte qui vise à demander aux parlementaires leur avis,
00:03:01en l'occurrence sur la procédure de destitution.
00:03:05Comme pour tout texte, il y a un rapporteur.
00:03:07C'est le député écologiste Jérémie Yordanoff qui a été chargé de cette mission.
00:03:14Chose importante à savoir, le rapporteur n'a pas signé le texte qu'il porte devant la Commission.
00:03:21On se retrouve dans un court instant.
00:03:23Chers collègues, nous voilà réunis au lendemain d'une déclaration de politique générale sans vote de confiance
00:03:31et dans l'attente d'une motion de censure.
00:03:35Nous avons le gouvernement le plus faible de la Ve République
00:03:39et plus largement, nous traversons une crise politique dont nul ne peut prédire à ce stade le dénouement.
00:03:45C'est dans ce contexte un peu particulier que nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution
00:03:51visant à réunir le Parlement en haut de cour en vue d'engager la procédure de destitution du président de la République
00:03:57prévue par l'article 68 de la Constitution.
00:04:00Ce texte est présenté par Mme Mathilde Panot et 80 autres députés.
00:04:05Jusqu'ici, une seule résolution de ce type avait été déposée devant l'Assemblée nationale en 2016
00:04:11mais elle avait été déclarée irrecevable par le Bureau.
00:04:14Décision en demeurant critiquable et critiquée.
00:04:17La présente proposition de résolution a, elle, été déclarée recevable par le Bureau le 17 septembre dernier.
00:04:23Ainsi, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, une motion, une procédure de destitution est examinée au fond par notre Commission.
00:04:32Aussi, c'est avec l'idée que nous allons créer un précédent, que nous devons examiner ce texte.
00:04:38Avant de nous pencher plus avant sur la résolution elle-même, il est nécessaire de rappeler le cadre dans lequel nous devons intervenir.
00:04:45A la suite d'une divergence de jurisprudence sur l'interprétation de l'ancien article 68 de la Constitution,
00:04:50le pouvoir constituant est intervenu en 2007 sous le mandat de Jacques Chirac pour rénover le statut pénal du chef de l'Etat.
00:04:55C'est l'article 67 actuel de notre Constitution qui prévoit une immunité totale pour le président de la République
00:05:00s'agissant des actes accomplis en sa qualité et d'une immunité temporaire pour les autres actes.
00:05:06Il existe toutefois deux limites à cette immunité.
00:05:09D'une part, la responsabilité du président peut être engagée devant la Cour pénale internationale dans les conditions prévues à l'article 53-2 de la Constitution.
00:05:18Et d'autre part, et c'est cela qui nous intéresse aujourd'hui, elle peut l'être devant le Parlement réuni en haut de cour dans les conditions prévues à l'article 68 de la Constitution.
00:05:28Reprenons les préconisations du rapport de la Commission présidée par Pierre Avril en 2002.
00:05:34Le constituant a profondément réformé l'article 68 de la Constitution.
00:05:38Antérieurement, le président de la République n'était responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison.
00:05:44A la place, le constituant a créé un mécanisme original permettant de destituer le chef de l'Etat en cas de manquement à ses devoirs,
00:05:52manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
00:05:56Ce mécanisme doit être initié par une résolution qui doit être adoptée par les deux chambres à une majorité qualifiée des deux tiers afin que le Parlement se réunisse en haut de cour,
00:06:05laquelle statue également à la majorité des deux tiers et à bulletin secret.
00:06:09La loi organique de 2014, qui a permis l'entrée en vigueur de cette procédure, a prévu des délais restreints.
00:06:14La proposition de résolution doit être inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée, au plus tard le 13e jour, suivant les conclusions de notre Commission,
00:06:21et le vote doit intervenir au plus tard le 15e jour.
00:06:24Au-delà de la procédure, rappelons que la Ve République étant un régime parlementaire, le Président est irresponsable politiquement.
00:06:33La règle cardinale de ce type de régime est que, par le contresaint, c'est le gouvernement qui endosse devant la Chambre basse la responsabilité politique des actes du Président.
00:06:44C'était le cas sous la IIIe et IVe Républiques.
00:06:47C'est le cas actuellement en Allemagne ou en Italie, par exemple, mais aussi dans les monarchies parlementaires comme l'Espagne.
00:06:54Chacun le sait, la Ve République est un régime parlementaire particulier que les constitutionnalistes s'accordent à qualifier de présidentialiste.
00:07:02D'une part, le Président dispose d'une dispense de contresaints pour certains actes importants.
00:07:07D'autre part, son mode d'élection au suffrage universel lui permet de sortir de son rôle d'arbitre prévu à l'article 5 et d'opérer une captation du pouvoir,
00:07:17déterminer et conduire la politique de la nation, pouvoir appartenant normalement au gouvernement, si l'on en croit l'article 20 de la Constitution.
00:07:24Que l'on s'attache à la lettre ou à la pratique, au regard de ces prérogatives, le Président de la République doit faire l'objet d'une protection.
00:07:33C'est en réalité la fonction qui doit être protégée.
00:07:36Comme indiqué dans le rapport de la Commission Avril, la fonction présidentielle doit être protégée, y compris contre son titulaire, en cas de stricte nécessité.
00:07:45C'est tout le sens de la destitution prévue à l'article 68.
00:07:49En effet, la protection du Président de la République a des contreparties logiques,
00:07:53notamment la nécessité pour le Président de respecter ses devoirs constitutionnels ainsi que le vote des électeurs lorsqu'ils s'expriment.
00:08:01Le non-respect de ses devoirs doit, d'une manière ou d'une autre, pouvoir être sanctionné.
00:08:05Le système américain de l'impeachment est un peu différent.
00:08:08Dans le cas du régime présidentiel, c'est-à-dire sans responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif,
00:08:14il vise à permettre de destituer le Président ou tout haut fonctionnaire du gouvernement fédéral en cas de trahison, corruption ou autre crime de délit majeur.
00:08:23C'est dans ce cas d'une responsabilité pénale dont il s'agit.
00:08:27Le mécanisme de l'article 68 implique à l'inverse une appréciation politique du Parlement.
00:08:33Il est normal dans une démocratie que les représentants de la nation aient un droit de regard sur les éventuelles fautes du chef de l'État.
00:08:40Il n'y a aucun sacrilège à discuter de la personne ou de la fonction du chef de l'État.
00:08:46Il est sain que l'on puisse en débattre dans le cadre parlementaire et le cadre parlementaire paraît le plus approprié.
00:08:53Je souhaite rappeler que c'est au parlementaire de prendre leur responsabilité et de questionner la pratique présidentielle lorsque celle-ci prend trop de liberté avec la Constitution.
00:09:03Nous avons trop longtemps toléré certains mésusages constitutionnels.
00:09:08Les auditions que j'ai pu mener me confortent dans cette appréciation.
00:09:12Venons-en au dispositif de la résolution qui nous est proposée et soulevé à un manquement du président de la République qui résulterait, je cite,
00:09:21de l'absence de nomination d'un Premier ministre issu de la force politique arrivée en tête aux élections législatives et ce, alors que la démission officielle du gouvernement date du 16 juillet 2024.
00:09:32Concrètement, les auteurs de la proposition font valoir que dans les pays de l'Union européenne, on confie partout aux partis arrivés en tête, même minoritaires, le soin de constituer un gouvernement.
00:09:43Précisons qu'en général, une procédure d'investiture est mise en place.
00:09:48Tel n'est pas le cas en pratique sous la Ve République.
00:09:51Le président nomme le Premier ministre qui lui propose un gouvernement, lequel n'a pas, on peut le regretter, besoin de demander la confiance de l'Assemblée.
00:10:01Il faut ajouter que l'exemple donné du gouvernement de Pedro Sánchez en Espagne ne semble pas pertinent.
00:10:08Il gouverne certes sans majorité absolue, mais sa formation politique était arrivée deuxième, derrière le Parti populaire.
00:10:16Ce n'est donc pas la formation arrivée en tête des élections qui gouverne, mais celle qui a su négocier un accord de compromis lui permettant d'être investi par les Cortes.
00:10:25Il est certain que le respect du résultat des élections législatives est un devoir du président de la République.
00:10:31Pour autant, force est de constater qu'en l'absence de majorité absolue et faute d'avoir négocié une coalition plus large afin d'atteindre le nombre de 289 députés,
00:10:39aucune force politique ne peut être regardée comme ayant remporté les élections.
00:10:43Arriver en tête est une chose, gagner en est une autre.
00:10:47On peut bien entendu regretter que le chef de l'État n'ait pas choisi de donner sa chance à un membre de la coalition arrivée en tête au second tour des élections législatives.
00:10:57Cependant, l'article 8 de la Constitution ne lui imposait pas de nommer une personne issue de cette force politique.
00:11:03Ce motif ne peut donc raisonnablement être qualifié de manquement à un devoir.
00:11:08Pour autant, il importe de rechercher si, dans la situation politique et institutionnelle inédite que vit notre pays,
00:11:16il pourrait exister un manquement à ces devoirs que le chef de l'État aurait commis.
00:11:20Prenons la dissolution elle-même, incompréhensible et en réalité absurde.
00:11:27Alors qu'elle sert normalement à régler des crises, pour la première fois, elle a directement provoqué une crise politique.
00:11:34Est-ce là un manquement ? A minima, une faute politique.
00:11:39Ensuite, le délai de nomination du Premier ministre.
00:11:42Délai non pas trop long en lui-même, mais injustifié en l'espèce.
00:11:46Deux mois perdus, c'est autant de temps en moins pour rechercher une coalition ou pour diriger l'État.
00:11:52Et chacun voit aujourd'hui, avec les retards accumulés pour la préparation du budget, comme ce délai fut inconséquent.
00:12:00Tout ça pour aboutir à la nomination d'un Premier ministre en contradiction flagrante avec le barrage républicain,
00:12:08qui fut pourtant l'événement politique majeur du second tour.
00:12:12Est-ce là un manquement ? A minima, une faute politique.
00:12:16Enfin, alors que le texte comme l'esprit de notre Constitution commandait à un président des faits,
00:12:22lors des élections, de s'effacer et de n'être qu'un arbitre, au titre de l'article 5,
00:12:27on a vu Emmanuel Macron retenir un morceau du pouvoir, peser sur les choix des ministres,
00:12:32assurer à son camp la majorité des postes. Est-ce là un manquement ? A minima, une faute politique.
00:12:39Il faut dire qu'il n'existe aucune définition dans la Constitution ou dans la loi organique de ce qu'est un manquement.
00:12:46Selon le rapport Avril, l'article 68, je cite,
00:12:52se garde bien de définir le manquement par sa nature ou par sa gravité,
00:12:56le critère pertinent tenant exclusivement au fait que ce manquement serait incompatible
00:13:00avec la poursuite de son mandat, c'est-à-dire avec la dignité de la fonction qui serait ainsi compromise.
00:13:06Comme vous le voyez, en réalité, ce n'est un manquement que ce que le Parlement estime en être un.
00:13:15A titre personnel, je considère que le doute est permis que ces fautes politiques,
00:13:21compte tenu de leur accumulation et de leur répercussion, peuvent constituer un manquement.
00:13:27Pour autant, si le manquement venait à être retenu, encore faudrait-il qu'il soit manifeste.
00:13:34Or, il ressort des auditions, comme du rapport Avril, que ce qualificatif traduit en réalité l'hypothèse d'un consensus
00:13:41qui dépasse largement les clivages partisans. Cette condition ne me semble pas être remplie aujourd'hui.
00:13:49J'ajoute qu'il existe un autre mécanisme pour aller rechercher la responsabilité de l'exécutif au sens large, la motion de censure.
00:13:57Et d'ailleurs, le seul cas où elle est aboutie, c'est en réaction à une décision du président de la République.
00:14:03Le 5 octobre 1962, le gouvernement Pompidou est renversé après que le général de Gaulle a choisi d'utiliser l'article 11
00:14:11pour soumettre à référendum la question de l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct.
00:14:17Sur ces considérations, je laisse la discussion générale se poursuivre. Je vous remercie.
00:14:25Voilà pour cette présentation du rapporteur qui a donc listé tous les cas qui pouvaient éventuellement constituer des manquements.
00:14:32Débat très juridique, vous l'entendez, et chacun à son appréciation, comme toujours, place tout de suite à la discussion,
00:14:39argument contre argument, la commission des lois, débat de la destitution du président de la République,
00:14:45pour savoir si des manquements du président de la République sont établis. A tout à l'heure.
00:14:50Pour la première fois de la Vème République, l'Assemblée nationale étudie la destitution d'un président.
00:14:55Cet outil, prévu par l'article 68 de la Constitution, n'a en effet jamais passé auparavant l'étape du bureau de l'Assemblée,
00:15:01c'est dire la gravité du moment. Un coup d'État de Macron, un affront éhonté à la démocratie, un pacte avec le diable,
00:15:09l'agonie de la Vème République, ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du Washington Post, du Télégraphe et de El Independiente.
00:15:16La honte. Voilà comment la presse internationale qualifie le coup de force de M. Macron contre le résultat des élections législatives.
00:15:23En effet, M. Macron a dit « personne n'a gagné », il a « menti », il s'est arrogé « seul un droit de veto contre le vote ».
00:15:31Certes, personne n'a de majorité absolue, mais il y a une force qui a gagné en arrivant en tête, le nouveau Front populaire.
00:15:37Et en refusant de nommer Lucie Castex Premier ministre, M. Macron n'a pas respecté son devoir, car selon l'article 8 de la Constitution,
00:15:44il n'est pas là pour choisir le Premier ministre, il est là pour le nommer, ni plus ni moins.
00:15:50De quoi avait-il peur ? Que nous abrogions la réforme des retraites ? Que nous augmentions le SMIC à 1600 euros ?
00:15:56Que nous imposions enfin ces amis milliardaires ? Que nous restaurions les services publics ?
00:16:00Assurément, M. Macron le craignait, et il avait raison d'avoir peur, car c'est bien notre programme.
00:16:04C'est donc pour cela qu'il a décidé de ne pas respecter les élections, après avoir pourtant lui-même dissous l'Assemblée.
00:16:11Or, en démocratie, on ne respecte pas les élections seulement quand on est satisfait du résultat, on les respecte, point barre.
00:16:17Mais M. Macron n'aime pas la démocratie, il préfère la répression, comme il l'a montré lors du mouvement des Gilets jaunes, de la réforme des retraites et des révoltes urbaines.
00:16:26Et voilà qu'après les élections, il a inventé un prétexte, une trêve olympique, puis un prétexte de stabilité, pour esquiver le résultat des urnes.
00:16:33Or, l'instabilité, c'est lui, le chaos, c'est lui.
00:16:37L'article 5 de notre Constitution dit que le Président assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
00:16:42Pourtant, c'est lui qui a refusé durant deux mois de nommer un Premier ministre.
00:16:46C'est lui qui, pendant deux mois, a gardé un gouvernement prétendument démissionnaire, qui a géré bien plus que les affaires courantes,
00:16:52et a même voté à l'Assemblée nationale au mépris de la séparation des pouvoirs.
00:16:56Pire, M. Macron a nommé Premier ministre l'homme d'un parti ayant fait 5% aux élections.
00:17:01Comment appelle-t-on un régime où ce sont les perdants qui gouvernent ?
00:17:05Certainement pas la démocratie ou la République.
00:17:08Mais ce parti, c'est aussi celui de M. Retailleau, qui a déclaré que l'état de droit n'est pas intangible,
00:17:12et que l'immigration n'est pas une chance pour la France, quand près de 20 millions de nos compatriotes en sont issus.
00:17:18Ces mots ne sont pas ceux d'un républicain, ils sont ceux d'un danger public pour la patrie.
00:17:22Alors collègues, l'heure est grave. Censurer le gouvernement est nécessaire, mais insuffisant.
00:17:26Le problème n'est pas qu'à Matignon, il est à l'Elysée.
00:17:29Et en proposant de destituer M. Macron, nous voulons régler ce problème par des voies constitutionnelles.
00:17:34Ce n'est plus seulement de la gauche ou de la droite dont il est question désormais, c'est de la République elle-même.
00:17:39Je vous rappelle, elle s'est fondée par un acte de résistance à un monarque.
00:17:43Le 10 août 1792, le roi Louis XVI est destitué.
00:17:4742 jours plus tard, je cite, la Convention nationale décrète à l'unanimité que la monarchie est abolie en France.
00:17:53La République commence.
00:17:55Cette histoire, c'est la nôtre, et comme député, nous devons nous montrer à sa hauteur.
00:17:59Que disent les textes qui doivent guider nos actes et qui nous obligent ?
00:18:03Notre constitution dit, le principe de la République est gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
00:18:09Notre déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit, le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
00:18:15Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
00:18:20Tous ces principes ont été foulés aux pieds par M. Macron.
00:18:23Alors qu'allons-nous faire collègues ? Céder ou destituer ?
00:18:28Bien sûr, nous, insoumis, nous eussions préféré qu'il existât un autre moyen, populaire, de destituer le Président.
00:18:34Le référendum d'initiative citoyenne révocatoire.
00:18:37Cet outil, nous le mettrons en place avec la 6ème République.
00:18:40Mais nous devons, pour l'heure, faire avec l'existant.
00:18:43C'est donc à nous qu'il nous appartient de nous prononcer.
00:18:46Je vous appelle, collègues, à vous faire respecter et à faire respecter la voix du peuple en destituant M. Macron.
00:18:52Je vous appelle à être à la hauteur du moment en mettant un terme prématuré à l'autoritarisme du Président.
00:18:58Bravache, il avait dit, qu'il vienne me chercher, l'heure est venue.
00:19:03M. Macron, je vous dis comme Gambetta face à Mac Mahon,
00:19:08quand la France a fait entendre sa voix souveraine, il faut se soumettre ou se démettre.
00:19:13Et à vous, collègues, je dis, l'histoire nous jugera. Soyez du bon côté.
00:19:19Pour notre part, républicains de la tête aux pieds et insoumis du cœur jusqu'au bout des ongles,
00:19:24nous serons fidèles à la grande histoire de notre pays.
00:19:27Nous destituerons le monarque. Puissiez-vous imiter cet exemple.
00:19:30Merci Antoine Léaumont. Je rappelle qu'au nom collègues, on peut tout à fait adjoindre l'adjectif chère,
00:19:47qui donne de la courtoisie républicaine supplémentaire.
00:19:50Je vais passer la parole à M. Philippe Schreck pour le Rassemblement national.
00:19:57Merci M. le Président, M. le rapporteur, mes chers collègues.
00:20:02La France insoumise, par cette proposition de résolution, souhaite obtenir la destitution du Président de la République.
00:20:10La meilleure façon de priver M. Macron de ses fonctions présidentielles
00:20:15eût été de faire en sorte qu'il n'y ait accès à pas.
00:20:18Or, ceux qui crient à la destitution dans une démarche de communication sont ceux qui ont voté
00:20:24et appelés à voter pour M. Macron, que ce soit en 2017 ou en 2022,
00:20:29et qui, il y a moins de trois mois, ont voté dans le cadre de basses manœuvres politiciennes
00:20:33pour les candidats présentés par le camp présidentiel.
00:20:37L'article 68 de la Constitution prévoit que le Président de la République
00:20:41pourrait être destitué en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles
00:20:46avec l'exercice de son mandat.
00:20:49Pour les signataires de la proposition de résolution,
00:20:52ce manquement grave serait constitué par le refus de nommer comme Premier ministre Mme Castey,
00:20:58alors que cette dernière prenait ses congés estivaux à la mairie de Paris.
00:21:02L'article 8 de la Constitution prévoit que le Président de la République nomme le Premier ministre.
00:21:08Il ne prévoit en aucun cas qu'il nomme le Premier ministre que LFI exige, et c'est bien ainsi.
00:21:17Il est par ailleurs affirmé que la faute du Président de la République serait établie
00:21:21par son refus de nommer un Premier ministre issu du camp victorieux aux élections législatives.
00:21:27Ce postulat est significatif d'un certain syndrome de réécriture de l'histoire qui frappe la gauche.
00:21:34Elle se l'approprie, la travestit, la mutile, la revisite, la fait mentir pour faire cadrer l'histoire avec ses dogmes idéologiques.
00:21:41Il va de soi que le Nouveau Front populaire n'a pas gagné les élections législatives.
00:21:46Le Rassemblement national et ses alliés derrière Marine Le Pen ont obtenu plus de 11 millions de suffrages.
00:21:52Ce score fut obtenu sans aucune tambouille politicienne ou arrangement.
00:21:57Pour autant, ne nous autoproclamons pas vainqueurs.
00:22:02Bien entendu, la procrastination estivale du Président de la République est fautive.
00:22:07Le maintien d'un gouvernement démissionnaire pendant deux mois interroge tout autant, car il n'est pas prévu par la Constitution.
00:22:15Cependant, il ne résulte ni du texte, ni des travaux préparatoires, ni de l'esprit de l'article 68 de la Constitution
00:22:22que l'attentisme du Président, battu aux élections deux fois en un mois, s'il est peu glorieux,
00:22:28ne constitue pas un manquement pouvant engendrer un processus de destitution.
00:22:33Nous le savons tous, cette proposition de résolution est un coup de communication, un de plus pour les tenants du chaos.
00:22:40Il n'aura échappé à personne que dans la même semaine, ou presque, la première où notre Assemblée se trouve concrètement réunie,
00:22:48la NUPES, devenue France populaire, souhaite à la fois la destitution du Président de la République
00:22:54et renverser le Premier ministre et son gouvernement.
00:22:57Vous voulez la disparition des institutions pour laisser la place au désordre, à la haine et aux folies programmatiques.
00:23:04Pendant ce temps, nous ne nous attentions pas à résoudre les difficultés des Français, difficultés qui s'accumulent.
00:23:11Cette proposition de résolution n'est qu'une posture, voie merme, une imposture.
00:23:17Le groupe Rassemblement national votera contre cette proposition, ne la soutiendra pas,
00:23:22et souhaite qu'enfin, et le plus vite possible, nous travaillons à la défense des Français, car nous n'avons été élus que pour cela.
00:23:28Je vous remercie.
00:23:33Merci.
00:23:35Aurore Berger pour le groupe EPR.
00:23:38Merci M. le Président, M. le rapporteur, mes chers collègues.
00:23:42La proposition de résolution de Jean-Luc Mélenchon et des députés de la France insoumise,
00:23:46visant à engager une procédure de destitution du Président de la République,
00:23:50est infondée juridiquement et irresponsable politiquement.
00:23:54Reconnaissant à ces députés de la France insoumise une constante,
00:23:58remettre en cause systématiquement le résultat des élections, quand celui-ci ne vous donne pas raison,
00:24:03portait atteinte à la fonction présidentielle.
00:24:06Vous restez de mauvais perdants, mais surtout, par cette proposition de résolution,
00:24:11vous cherchez à affaiblir nos institutions et notre démocratie.
00:24:15Et vous tentez de créer une jurisprudence, comme le soulignait le rapporteur dans son propos introductif.
00:24:21Sur quel fondement juridique cette proposition repose-t-elle ?
00:24:25L'article 68 de notre Constitution est clair.
00:24:28La destitution ne peut être envisagée qu'en cas de manquement à ses devoirs,
00:24:32manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
00:24:35Le groupe LFI prétend que le refus du Président de nommer la première ministre qu'ils avaient choisie
00:24:40constituerait un tel manquement.
00:24:42Le Président n'est en aucune façon contraint de céder à une majorité artificielle.
00:24:46Vous ne constituez ni la première force politique de notre Assemblée,
00:24:50ni même la première coalition.
00:24:52La Constitution laisse une marge de manœuvre à la responsabilité politique du Président de la République.
00:24:57La nomination d'un Premier ministre reste sa prérogative,
00:25:00et c'est lui qui, au final, incarne l'unité de la Nation.
00:25:04Prendre le risque de destituer un Président parce qu'il refuse de nommer le Premier ministre
00:25:08que l'opposition avait déterminé pour lui est une dérive dangereuse
00:25:12qui affaiblit non seulement notre institution, mais aussi la volonté des Français qui l'ont élu.
00:25:17Contrairement à ce que la France Insoumise prétend également,
00:25:20il n'y a pas non plus de délai déterminé pour que le Président de la République détermine son choix.
00:25:25Vous qualifiez de faute politique la nécessité qui a conduit le Président de la République
00:25:30à garantir la continuité de l'Etat.
00:25:32En cela, il n'a fait finalement que répondre à l'esprit de notre Constitution.
00:25:37Ce que les députés de la France Insoumise tentent ici, c'est évidemment uniquement un coup de communication,
00:25:42et c'est tout sauf un jour historique, comme vous le prétendez,
00:25:45tant nous sommes habitués à vos excès, à vos outrances, à vos mensonges que vous érigez en vérité.
00:25:51Utiliser la destitution comme outil de combat politique, c'est jouer avec la démocratie,
00:26:00et la démocratie, ça se respecte, point barre, comme vous le disiez vous-même.
00:26:05Les députés de la France Insoumise veulent nous faire croire que leur manœuvre sert la France,
00:26:09mais elle retarde toutes les autres questions essentielles, notamment celles qui concernent, elles, le quotidien des Français.
00:26:15Notre responsabilité est avant tout de stabiliser notre pays et de le rassembler,
00:26:19non de jouer les Robespierre aux petits pieds en espérant rejouer la terreur.
00:26:23En fin de compte, cette tentative de destitution n'a rien à voir avec l'esprit républicain.
00:26:28Nous avons une Constitution solide, qui a des mécanismes pour gérer les désaccords et les crises.
00:26:33La motion de censure est l'outil adapté pour exprimer une opposition claire face à un gouvernement, en aucun cas la destitution.
00:26:41Protégeons notre démocratie, comportons-nous en responsables politiques,
00:26:45la vie parlementaire n'est pas une farce, mettons fin à celle-ci en rejetant cette résolution.
00:26:54Merci. Hervé Soulignac pour le groupe Socialiste et Apparenté.
00:27:00Merci M. le Président, M. le rapporteur, mes chers collègues.
00:27:03Nos devoirs, ce sont les droits que les autres ont sur nous, disait Nietzsche.
00:27:07Et bien précisément, nous avons à traiter aujourd'hui des droits que le Parlement a sur le Président de la République
00:27:12et des devoirs que celui-ci a à l'égard de notre Constitution.
00:27:16Nous avons à le faire parce qu'il existe dans le pays, depuis le 9 juin dernier, un malaise institutionnel profond
00:27:22et qui se traduit par cette question mille fois entendue, à quoi ça sert d'aller voter.
00:27:28Ce malaise est décrit abondamment par la presse internationale, commenté par un ancien Président du Conseil Constitutionnel
00:27:35ou bien un ancien Premier Ministre.
00:27:38Non, ce n'est pas une fantaisie des oppositions.
00:27:40Les libertés prises par le Président de la République à l'été 2024 resteront comme un défi posé à nos institutions démocratiques.
00:27:48D'abord en prononçant la dissolution du Parlement à l'issue d'une élection dont les enjeux n'étaient pas nationaux mais européens.
00:27:54Ensuite en prononçant une trêve olympique que l'histoire constitutionnelle de notre pays ignore, évidemment.
00:28:00Puis en écartant par un communiqué de presse la nomination à Matignon de la représentante de la coalition arrivée en tête.
00:28:06Et enfin en nommant un Premier Ministre issu d'une formation ultra minoritaire, reposant sur un cartel des droites et des extrêmes droites,
00:28:13négocié non pas ici au Palais Bourbon mais directement au Palais de l'Elysée.
00:28:18Alors oui, le Président de la République s'est accordé des libertés que nul ne lui accorde.
00:28:24Dès lors il nous revient à nous parlementaires de tenter d'apprécier la nature des atteintes portées à nos institutions et je devrais dire au peuple français.
00:28:32Cette procédure de destitution ne se réduit pas à une question de droit constitutionnel.
00:28:36Sinon le constituant en aurait confié l'appréciation au Conseil constitutionnel.
00:28:40La destitution relève bien d'une procédure éminemment politique dont le Parlement a la charge.
00:28:45Elle constitue la protection ultime contre le pouvoir personnel et l'abus que pourrait en faire le chef de l'État.
00:28:51L'article 68 de la Constitution nous invite à répondre à une question à la fois simple et imprécise.
00:28:56Le Président de la République a-t-il manqué à ses devoirs d'une manière manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ?
00:29:03J'y répondrai en trois points. D'abord, le pouvoir de nomination du Premier Ministre par le Président de la République n'est pas un pouvoir lié.
00:29:09Il lui laisse en effet toute latitude pour le choisir et en miroir, ça a été dit avant moi,
00:29:13la Constitution offre au Parlement un moyen incontestable et tout aussi libre pour répondre à ce choix,
00:29:19c'est la motion de censure, pas la destitution. Les socialistes voteront la première, pas la seconde.
00:29:24Ensuite, je rappelle que cette procédure de destitution est héritière de la procédure pour haute trahison,
00:29:29qui nous oblige à nous hisser à la hauteur de l'accusation.
00:29:33La destitution du chef de l'État doit rester le recours ultime.
00:29:36Nous avons à prendre la mesure exacte de la faute politique commise par le Président, ni plus ni moins.
00:29:42Enfin, le manquement que nous devons caractériser doit être manifestement incompatible avec l'exercice du mandat présidentiel.
00:29:48Manifestement signifie que ce manquement doit être sans nuances, sans contestation possible.
00:29:54Cet article est un article de consensus, ça a été rappelé par notre rapporteur,
00:29:58et à cet égard il exige la majorité des deux tiers parce que l'appréciation portée doit dépasser les clivages.
00:30:06Or, si le malaise est évidemment partagé, il n'y a pas de consensus pour caractériser ce manquement.
00:30:12Alors oui, le Président a malmené nos institutions.
00:30:15Oui, il a ignoré nos usages démocratiques.
00:30:19Oui, il a heurté nos pratiques parlementaires.
00:30:22Il a, en somme, poursuivi ce que nous lui reprochons depuis sept ans,
00:30:26la brutalisation de nos règles suprêmes de vie commune.
00:30:29Il en a même fait un marqueur de sa pratique du pouvoir,
00:30:32disruptif, selon ses propres termes, jusqu'à maltraiter la souveraineté populaire.
00:30:37Si ce comportement relève d'un usage abusif des droits du Président
00:30:42qui nous a conduit à une absurdité démocratique,
00:30:45il ne constitue pas un manquement à ses devoirs.
00:30:48L'histoire se fera juge d'un Président qui a décidé de nommer un Premier ministre selon ses humeurs,
00:30:53décidé de maintenir un gouvernement d'affaires courantes pendant 70 jours,
00:30:58et qui s'est attelé à bidouiller lui-même les équilibres parlementaires
00:31:02pour unir les droites contre l'alternance voulue par le suffrage.
00:31:06Dans cette situation de crise dont le peuple français n'est pas responsable,
00:31:10puisque seul le Président l'est,
00:31:13le devoir nous commande, mes chers collègues, de mettre un terme à cette procédure
00:31:16pour que l'histoire retienne l'honneur de notre Assemblée
00:31:20plutôt que les turpitudes du chef de l'État.
00:31:23L'honneur de notre Assemblée sera de ne pas répondre à un abus de pouvoir par un autre abus de pouvoir.
00:31:27L'honneur de notre Assemblée sera de respecter scrupuleusement l'esprit de la République dans ses fondements
00:31:32et de lui être fidèle pour deux.
00:31:35L'honneur de notre Assemblée sera de ne pas nourrir la division
00:31:38en nous plaçant résolument du côté de nos institutions et de leur équilibre.
00:31:42Je vous remercie.
00:31:44Vous êtes sur LCP, nous sommes en immersion, en commission des lois
00:31:48qui examinent la question de la destitution du Président de la République.
00:31:52Vous l'entendez, on insiste un peu à un cours de droit constitutionnel.
00:31:56Chacun se renvoyant les articles de la Constitution
00:32:00en vue d'établir d'éventuels manquements du Président de la République.
00:32:04La question n'est pas de savoir ici si nous aimons ou n'aimons pas le Président de la République,
00:32:08si nous le supportons ou ne le supportons pas.
00:32:12Nous sommes nombreux à ne pas être dans les tueries ferraires, sans doute,
00:32:15mais pour autant nous sommes la commission des lois
00:32:17et nous ne sommes pas juges des sentiments de l'aversion ou de la haine provoqués par certains.
00:32:22Ici, nous ne sommes pas juges des élégances ni des sentiments.
00:32:26Nous devons donc juger en droit.
00:32:29Ce qui est reproché au Président de la République, c'est d'avoir manqué à ses devoirs.
00:32:33Reprenons l'article 68 de la Constitution, on parle d'un manquement,
00:32:37il faudra examiner ce manquement grave, il faut donc le qualifier,
00:32:41savoir s'il est manifestement constitué
00:32:46et s'il est incompatible avec l'exercice de son mandat.
00:32:49Cela suppose de croiser un certain nombre d'articles de la Constitution
00:32:52et en commission des lois, nous devons d'abord être juristes
00:32:55avant de faire un procès politique comme nos collègues tentent de le faire croire et de l'activer.
00:33:01Que dit l'article 8 de la Constitution ?
00:33:03L'article 8 nous dit que le Président nomme le Premier ministre.
00:33:06Il n'y a pas de condition de délai, il n'y a pas de condition de forme
00:33:10et même si on pouvait éventuellement exhiber d'une coutume constitutionnelle
00:33:14dans les formes précédentes de la précédente mandature ou des mandatures précédentes,
00:33:19il se trouve que justement, ici, en 2024, nous sommes dans de l'inédit sous la Vème République.
00:33:25Donc il n'y a même pas de précédent constitutionnel
00:33:27qui pourrait justifier qu'il y aurait un délai minimum ou une forme minimum.
00:33:32En plus, sans vouloir jouer le pédant et faire un cours de droit concile,
00:33:35je vous renvoie à l'article 19 de la Constitution.
00:33:37L'article 19 nous dit quoi ?
00:33:39Il nous dit que c'est un pouvoir propre du Président de la République
00:33:42qui n'est pas soumis à contreseins.
00:33:44Il est donc libre, même si ça peut constituer une faute politique,
00:33:49il est donc libre de faire d'une certaine façon à sa guise.
00:33:53Mais est-ce à sa guise quand il s'appuie finalement sur l'article 5 de la Constitution
00:33:59qui a été cité par notre collègue Léaument tout à l'heure ?
00:34:01Notre collègue Léaument nous dit qu'il veille au respect des institutions, etc.
00:34:07Il oublie d'ajouter ce qui est important,
00:34:09il veille par son arbitrage au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
00:34:16N'y a-t-il pas ici un rôle d'arbitrage du Président de la République ?
00:34:20Même si nous sommes nombreux à le trouver excessif
00:34:23puisque nous avons franchi des étapes qui étaient celles plutôt de la 4ème République,
00:34:28celles de la plus longue absence de gouvernement ces dernières décennies.
00:34:32C'est sans doute une faute politique, mais est-ce un manquement à ses devoirs ?
00:34:37J'en reviens à l'essentiel, c'est-à-dire l'article 68, un manquement.
00:34:42Quand on a évoqué l'article 8, l'article 5, l'article 19
00:34:47et qu'on sait par ailleurs que le Président est l'élu du suffrage universel,
00:34:51y a-t-il un manquement à ses fonctions, à ses devoirs ?
00:34:55Je ne le pense pas.
00:34:57Sans doute une faute politique, oui, ça vraiment, elle peut lui être reprochée.
00:35:02La faute de la dissolution, la faute de ne pas avoir constitué un gouvernement
00:35:07qui n'est pas celui qui est à l'heure de plaire à tous.
00:35:10Mais pour autant, il n'y avait pas de majorité.
00:35:12Et justement, s'il y avait eu une majorité, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
00:35:16Et ceux qui communiquent, inventent le respect républicain de la tête aux pieds,
00:35:23seraient bien avisés de ne pas se draper dans un roman national
00:35:27qu'ils trafiquent à leur petite idée
00:35:29pour en réalité renverser nos institutions,
00:35:32pour en réalité finalement avoir un effet de levier en s'appuyant sur la Constitution,
00:35:37pour changer de régime.
00:35:39Moi, je veux bien qu'on change de Président de la République,
00:35:41mais ça se fait dans les délais démocratiques,
00:35:44ça se fait par la forme du suffrage universel direct
00:35:48et pas en soulevant quelques sujets qui sont sortis de leur contexte d'une part
00:35:53et qui ne correspondent aucunement à l'article 68 de la Constitution.
00:35:57Comme d'autres, je souhaiterais qu'on s'intéresse d'abord aux préoccupations de nos concitoyens.
00:36:02Et quand j'écoute la Présidente Pannot, j'ai quelques résumés de sa pensée.
00:36:07Trois priorités, nous dit-elle.
00:36:09Censurer le gouvernement. Très bien, c'est son droit et la Constitution le permet.
00:36:13Destituer le Président. Ok, c'est possible avec l'article 68,
00:36:17encore faut-il que les conditions soient parfaitement remplies.
00:36:20Et troisième priorité de Mme Pannot et du groupe Insoumis, c'est la remplacer.
00:36:25Alors qu'il y a aujourd'hui le feu dans le monde, alors que l'Ukraine, alors que la Palestine,
00:36:32alors qu'Israël, que l'Iran, que le Proche et le Moyen-Orient sont sur une poudrière,
00:36:36voilà les trois priorités de Mme Pannot.
00:36:39Censurer le gouvernement, destituer le Président, le remplacer.
00:36:42Je crois qu'il y a mieux à faire qu'un procès politique qui nous mènerait dans une impasse
00:36:47et évidemment qu'on aime ou qu'on n'aime pas le Président de la République n'est pas le sujet.
00:36:51Il est garant de nos institutions, nous devons, nous aussi, être garant de cette stabilité.
00:36:56Je vous remercie.
00:36:58Merci. Pour Yann Amirchaïd, pour le groupe écologiste et social.
00:37:01En vérité, nous ne traitons pas ce matin la destitution du Président de la République.
00:37:06D'abord parce que la procédure ne recueillera pas la majorité des deux tiers, et vous le savez très bien.
00:37:11Ensuite parce qu'un peu de sérieux, on n'est pas en 1791 à Varennes avec Louis XVI,
00:37:15on n'est pas plus en 1945 à Paris avec Pétain.
00:37:18Enfin, et c'est bien le problème qui nous est posé, aucun des nombreux et graves manquements du Président de la République
00:37:24à ses devoirs politiques depuis le 9 juin, je les rappellerai, n'est illégal.
00:37:29Et d'ailleurs, ce n'est pas notre rôle ici que de juger de la légalité des actes pris,
00:37:33c'est au Conseil constitutionnel ou au Conseil d'État.
00:37:36Et pour toutes ces raisons, je n'ai pas, nous n'avons pas signé la proposition de résolution.
00:37:40Alors pourquoi lui donner une suite favorable ?
00:37:43Parce que le Président de la République n'est pas sacré.
00:37:46Et qu'à part cette procédure exceptionnelle, il n'en existe aucune autre, aucun levier, aucun véhicule,
00:37:52ni même aucun cadre légal pour contraindre le Président de la République de répondre de ses décisions graves.
00:37:58Si il en existe d'autres, dites-le moi, je m'y rallierai, mais je n'en connais aucun.
00:38:03Quels sont ces manquements dont tous les constitutionnalistes s'accordent à dire que nous devons les définir ?
00:38:08Premier manquement à un devoir de neutralité.
00:38:10Sur quelle base, si ce n'est l'exigence formulée par M. Bardella,
00:38:14le Président estime que les députés de la nation n'ont plus de légitimité au point de dissoudre l'Assemblée nationale après des élections européennes ?
00:38:21Quel est le rapport ? Aucun.
00:38:24À moins de transformer chaque scrutin en plébiscite, ce qui est grave et dangereux.
00:38:28Deuxième manquement à un devoir de sagesse.
00:38:31Rappelez-vous l'effet de sidération d'un pays qui comprend que le Président garant des principes républicains
00:38:37s'apprête à donner les clés à leurs fossoyeurs, ceux-là contre lesquels, par deux fois, en 2017 et en 2022, il avait eu un mandat qui l'obligeait.
00:38:49Troisième manquement au principe de séparation des pouvoirs.
00:38:52Après les élections, le Président a cherché à se substituer au Parlement jusqu'à empêcher la force arrivée en tête de constituer un gouvernement, en tout cas de le proposer,
00:39:01et en exigeant de tous les autres partis qu'il s'accorde sur une seule politique la poursuite de la sienne.
00:39:07C'est une des possessions très graves de la souveraineté du Parlement.
00:39:11Quatrième manquement à un devoir de sincérité.
00:39:14Une fois les élections perdues, il nous a expliqué officiellement, c'est la seule explication qu'il a donnée, qu'on ne pouvait pas changer de gouvernement à cause des Jeux Olympiques.
00:39:22Ah bon ? Mais alors pourquoi il a dissoudu l'Assemblée nationale et mis le pays en tension ?
00:39:27Cinquième manquement à son rôle de garant du bon fonctionnement de l'État.
00:39:30Durant cette période, le pouvoir a été accaparé par un gouvernement fantôme, sans légitimité de plein exercice, et a continué à émettre des décrets et à arrêter, parfois portant nomination.
00:39:40Même, vous vous rappelez de l'épisode des lettres plafond, il y a eu un pouvoir de fait non soumis au contrôle parlementaire conformément à l'article 24 de la Constitution.
00:39:49On a même eu des ministres députés, un ministre député commissaire européen et un ministre des Affaires étrangères président de la Commission des Affaires étrangères.
00:39:58Sixième, une faillite morale. Les Français se sont massivement mobilisés contre l'extrême droite.
00:40:04Le RN a lui-même d'ailleurs dénoncé cette discipline républicaine qui lui a coûté le pouvoir.
00:40:08Et pourtant, Emmanuel Macron a nommé un Premier ministre issu du seul parti qui n'a pas soutenu cette discipline républicaine.
00:40:15Il a même nommé des ministres dont le Rassemblement national dit lui-même qu'il pourrait être des porte-parole de leur idéologie, notamment sur l'État de droit et sur l'immigration.
00:40:23Dans n'importe quelle démocratie moderne, l'exécutif aurait été responsable de tels actes. En France, non.
00:40:28Dans quelle démocratie parlementaire, ce cynisme tout personnel aurait été possible ? Aucune.
00:40:35Vous comprenez bien que notre Constitution, déjà problématique à bien des écarts, est en train de pourrir de l'intérieur et qu'à l'évidence, une nouvelle page de notre histoire constitutionnelle doit s'ouvrir.
00:40:46En clair, il est temps de tourner le dos au présidentialisme dont les risques de l'arbitraire et de l'autoritaire peuvent demain se conjuguer pour le plus grand malheur de notre démocratie.
00:40:56Car imaginons demain qu'un autre président, encore plus inconséquent, encore plus irresponsable, s'engage dans des interprétations encore plus désinvoltes à l'égard des institutions, de l'État de droit et des principes de séparation des pouvoirs.
00:41:09Il ne s'agit pas ici donc du procès d'un homme. Il s'agit du procès d'une constitution de l'hyperprésidentialisme et de la Ve République.
00:41:15Ce que nous appelons de nos voeux, c'est un débat sur la responsabilité politique du président et sur son rôle même pour permettre à l'Assemblée nationale, dans l'intérêt même de la démocratie, de renforcer ses prérogatives au détriment de celle d'un exécutif tout puissant, trop puissant.
00:41:29Ce qui va compter, ce ne sont pas les effets de manche mais la qualité de notre débat pour définir les limites de l'action du président.
00:41:37Il est donc crucial que ce débat ait lieu car il doit éclairer les futures réformes constitutionnelles devenues inévitables.
00:41:43Le groupe écologiste et social, en donnant une suite favorable à cette résolution, ne se prononce pas pour destituer un président qui est encore en capacité d'assumer ses fonctions,
00:41:52mais pour que tous les parlementaires, et pas seulement les commissaires aux lois, saisissent une trop rare occasion de poser les jalons d'une nouvelle étape démocratique radicale dans notre histoire constitutionnelle.
00:42:02Merci. Philippe Platon pour le groupe Les Démocrates.
00:42:08Merci Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, chers collègues.
00:42:11Je tiens à exprimer au nom des députés du groupe Les Démocrates notre opposition face à l'enclenchement de la procédure de destitution du président de la République par les députés de la France Insoumise.
00:42:20Cette procédure de destitution, permise par notre Constitution, est éminemment politique.
00:42:24Elle a été conçue pour protéger la fonction du chef de l'État, bien sûr, mais elle a été surtout envisagée pour être exceptionnelle et n'être utilisée que de façon responsable et raisonnable.
00:42:33C'est en ce sens que, pour aboutir à la décision du Président, elle doit transcender les clivages partisans.
00:42:38Or, nous sommes tous ici conscients que nous ne parviendrons pas à nous mettre d'accord sur les arguments que vous soulevez pour justifier un manquement du chef de l'État à ses devoirs, manifestement incompatible avec l'exercice de ses fonctions.
00:42:49La Constitution n'impose aucun délai au Président pour nommer le Premier Ministre.
00:42:52Elle ne lui impose pas non plus de nommer le candidat proposé par la coalition arrivée en tête aux élections législatives.
00:42:57Cela a déjà été dit précédemment, et notamment par Philippe Gosselin.
00:43:01Cette initiative n'a donc aucune chance d'aboutir.
00:43:03Bien que certains membres du bureau de l'Assemblée nationale les jugent recevables, alors même qu'ils s'y opposent sur le fond,
00:43:08nous sommes tous conscients que, pour des raisons juridiques et l'équilibre politique au sein de l'Assemblée nationale comme du Sénat,
00:43:13la destitution du Président ne recueillira pas l'insentiment des deux tiers des parlementaires et n'ira pas à son terme.
00:43:18Alors quel est l'objectif si ce n'est un dévoiement de la procédure parlementaire dans le seul but de faire de la communication ?
00:43:23Il est inconcevable et irresponsable d'agiter la menace de destitution du Président de la République à cause d'un désaccord politique, aussi profond soit-il.
00:43:30Vous recourez ici de façon abusive à cette possibilité qu'offre la Constitution,
00:43:34et vous ne faites que fragiliser notre démocratie et l'unité de notre pays, alors que nous avons au contraire besoin de le rassembler.
00:43:39A travers leur vote en juillet 2024, les Français ont exprimé un besoin de dialogue et d'apaisement,
00:43:44et vous décidez au contraire de remettre de l'huile sur le feu et d'attiser toujours plus les clivages.
00:43:48Les élections n'ont pas donné plus de majorité au Nouveau Front populaire qu'aux autres forces politiques de cette assemblée nationale.
00:43:53Alors face à une assemblée morcelée en plusieurs blocs, nos responsabilités d'élus de la nation auraient dû être de mettre de côté notre ambition d'appliquer notre programme,
00:44:00et rien que notre programme, et d'aller chercher des compromis avec d'autres forces politiques de l'arc républicain.
00:44:05C'est ce qu'ont exprimé les Français dans les urnes lors des dernières élections législatives.
00:44:09Une demande de dialogue et de recherche du compromis, mais aussi et surtout des solutions aux problèmes qui les préoccupent.
00:44:14Plus de justice fiscale, de justice sociale, une transition écologique juste, une amélioration de nos services publics, plus d'efficacité dans l'action publique,
00:44:22des solutions pour l'école, la santé, le logement, telles sont les attentes de nos concitoyens auxquelles il faut répondre.
00:44:27Nous refusons que l'Assemblée nationale devienne un terrain de jeu politicien au service de calculs politiques de court terme.
00:44:32Nous devons nous tenir éloignés des postures.
00:44:34Notre rôle des députés est au contraire de rester pleinement mobilisés pour défendre des réformes responsables,
00:44:39en phase avec les défis économiques et sociaux auxquels notre pays est confronté,
00:44:42dans le respect de la pluralité des opinions qui se sont exprimées lors des dernières élections.
00:44:46C'est pour atteindre cet objectif que les députés du groupe Les Démocrates continueront de s'engager.
00:44:50Loin des logiques politiciennes, nous cherchons et choisirons d'être responsables
00:44:54et de mettre notre énergie dans la recherche de solutions adaptées aux attentes formulées par nos concitoyens.
00:44:59Ainsi, nous voterons contre cette proposition de résolution. Je vous remercie.
00:45:03Bon nombre de collègues ici présents expriment une désapprobation de la colère vis-à-vis du président de la République.
00:45:09Ce sentiment est hélas partagé par de nombreux concitoyens.
00:45:14La méthode employée par le président de la République est irrespectueuse et jette l'opprobre sur nos institutions.
00:45:21Le nouveau Premier ministre prenait hier l'apaisement dans le discours de politique générale.
00:45:26Le président de la République, lui, n'a de cesse de jeter de l'huile sur le feu
00:45:29et semble confondre le rôle de chef de l'État avec celui de chef de clan.
00:45:35Dans notre système hyper concentré autour du chef de l'État,
00:45:39Emmanuel Macron est bien le responsable de la crise politique que nous traversons.
00:45:43À propos du constat, je pense que nous pouvons nous rejoindre.
00:45:46Ajoutons à tout ceci que le président de la République a récemment été désavoué à deux reprises lors des scrutins électoraux.
00:45:53Il se retrouve que d'autres présidents avant lui ont démissionné dans de pareilles circonstances.
00:45:58La Vème République aurait même pu imaginer qu'en cas de dissolution,
00:46:02le président se retrouvant sans majorité, soit obligé de démissionner.
00:46:06Mais ce n'est pas prévu.
00:46:10Alors, nous sommes amenés à nous prononcer sur l'article 68 de la Constitution
00:46:15et nous, nous sommes attachés à l'État de droit.
00:46:18Et là, nous pouvons dire que le compte n'y est pas.
00:46:22Vous évoquez le fait, M. le rapporteur, que nous devrions réunir le Parlement en haute cour
00:46:28au fin de destituer le président, car il n'a pas procédé à la nomination de Lucie Castex,
00:46:33portée par le Nouveau Front Populaire, ou que le président a tardé à nommer un Premier ministre.
00:46:38D'un point de vue objectif, et selon les termes de la Constitution,
00:46:42aucun délai n'est mentionné pour nommer un Premier ministre, a fortiori un gouvernement.
00:46:46On peut le regretter, certes. Je ne me suis pas réjoui d'avoir attendu deux mois pour qu'un gouvernement soit formé, bien au contraire.
00:46:52Mais on ne peut, en tout cas de cause, procéder à la destitution du président de la République
00:46:56alors que le motif ne trouve pas de fondement dans le texte constitutionnel.
00:47:00De même, à propos de la non-nomination de Mme Castex, je comprends votre frustration, chers collègues.
00:47:07Je reconnais que la coalition du Nouveau Front Populaire est arrivée en tête au deuxième tour avec 193 députés.
00:47:14Reconnaissons toutefois qu'un gouvernement qui ne reposerait que sur une majorité si faible numériquement ne saurait tenir.
00:47:22Une ouverture vers d'autres groupes de cette assemblée vous aurait d'ailleurs peut-être permis d'élargir cette majorité.
00:47:28Factuellement, et encore une fois je regrette cet état de fait, le président de la République nomme qui il veut, selon les termes de la Constitution.
00:47:35Dès lors, force est de constater que le syllogisme juridique ne tient pas ici.
00:47:40Quand bien même le groupe Lyot est bel et bien un groupe d'opposition au gouvernement et au président de la République,
00:47:46vous comprendrez que nous ne pouvons pas nous associer à cette résolution.
00:47:50J'irai même plus loin. Je regrette l'examen de cette résolution pour la raison suivante.
00:47:55Vouée à l'échec, elle ne fera que renforcer le président dans la logique qui est la sienne, c'est-à-dire de faire ce qu'il veut quand il veut.
00:48:02Permettez-moi d'utiliser le temps qu'il met un parti pour réaliser un procès, non pas celui du président de la République pour ses démanquements,
00:48:09à ses devoirs manifestement incompatibles par les exercices de son mandat, ce qui n'est pas le cas, mais plutôt celui de la Ve République.
00:48:17Ce système imaginé en 1958 fait la part belle à l'exécutif et à l'exercice bonapartiste d'un homme.
00:48:23Je suis convaincu que cette Ve République est à bout de souffle et qu'il est de notre devoir d'imaginer une nouvelle architecture pour nos institutions.
00:48:31La démocratie est aujourd'hui remise en cause, les corps intermédiaires sont méprisés, les élus locaux ne sont pas considérés comme ils devraient l'être.
00:48:39La France ne s'en sortira pas en remettant son destin entre les mains d'un homme ou d'une femme providentielle.
00:48:46Faisons preuve de responsabilité. Nous disposons d'une large majorité autour de ce que l'on peut communément appeler l'arc républicain.
00:48:54Alors certes, cet arc est très large et particulièrement divers. Le dénominateur commun est sans doute très restreint.
00:49:02Mais nous devons aujourd'hui à la fois répondre à des problématiques très urgentes pour le quotidien de nos compatriotes, pense notamment au pouvoir d'achat, au logement, à l'accès aux soins.
00:49:10Mais nous avons également pour mission de réfléchir à la manière dont nous devons réformer notre pays.
00:49:15Je dirais donc en conclusion que je ne vous suivrai pas à propos de cette résolution de destitution du président de la République.
00:49:21Mais vous pouvez compter sur moi pour oeuvrer à l'avenir en faveur de la destitution de la fonction présidentielle type Vème République.
00:49:29Merci. Alors Mme Emeline Carbidi pour le groupe GDR.
00:49:38Bonjour à toutes et à tous, M. le président, M. le rapporteur, mes chers collègues.
00:49:45Jamais un président de la République n'aura autant méprisé les électeurs. Jamais un président de la République n'aura autant méprisé l'Assemblée nationale.
00:49:55Jamais il ne se sera autant joué de nos institutions, contourné la Constitution, multiplié les trahisons à sa parole, mais surtout aux principes démocratiques et républicains de notre pays.
00:50:05Interprétations contestables, mésusages, abus de droit, violations répétées, fautes politiques.
00:50:11Depuis des mois, nous ne comptons plus les actes du président de la République qui engage sa responsabilité à tout le moins politique et morale.
00:50:20Et vous êtes nombreux sur ces bancs à en convenir indépendamment de l'issue du vote.
00:50:26En refusant d'accepter la défaite de son camp et en poursuivant sa présidence jupitérienne alors que le résultat des législatives imposait un changement de politique,
00:50:35Emmanuel Macron s'est enfermé dans un coup de force démocratique en trahissant le résultat du scrutin.
00:50:42Au prétexte de la stabilité institutionnelle, le président de la République s'est arrogé le droit d'empêcher le nouveau front populaire de gouverner
00:50:49et décidé de s'allier avec la droite et l'extrême droite pour interdire tout changement de cap politique, pourtant plébiscité par la majorité de nos concitoyens.
00:50:57L'ampleur de la crise démocratique que traverse notre pays n'a d'égal que la colère des Français.
00:51:03Certains, visiblement, feignent de ne pas l'entendre.
00:51:07La représentation nationale ne peut raisonnablement rester taisante.
00:51:11Certains s'accommodent volontiers des fautes politiques du président de la République, d'autres en tirent avantage.
00:51:17Nous, nous tenons à les dénoncer avec force.
00:51:20La question de la destitution du président, aussi délicate soit-elle, est donc, nous devrions tous en convenir, un débat légitime que nous avons aujourd'hui en commission des lois.
00:51:30A ceux qui réduisent cette procédure à un problème exclusivement juridique, à une simple interprétation de notre constitution, à un court de droit.
00:51:38Rappelons que la procédure de destitution est avant tout un mécanisme parlementaire de mise en cause du président de la République.
00:51:44La formulation de l'article 68 est volontairement très large afin de permettre de faire face à toute crise et à toute situation imprévisible.
00:51:53Nous sommes là face à une procédure inédite.
00:51:57Les manquements en question relèvent donc de l'appréciation politique des parlementaires que nous sommes.
00:52:02Gardons à l'esprit que la procédure de destitution ne vise pas à sanctionner une infraction.
00:52:06Nous ne sommes pas juges, mais simplement à mettre fin au mandat de celui qui ne serait plus considéré digne de l'exercer.
00:52:13La procédure de destitution a pour objet d'organiser une issue à une situation de crise exceptionnelle,
00:52:19dans laquelle le comportement du président de la République serait de nature à porter une atteinte grave et manifeste à l'autorité de sa fonction,
00:52:25épartant aux intérêts supérieurs de l'Etat.
00:52:28La commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République, présidée par M. Pierre Abril,
00:52:33a parfaitement explicité dans son rapport du 14 décembre 2002 que l'appréciation en la matière sera éminemment politique.
00:52:41Non seulement les parlementaires, afin de forger leur intime conviction, ne devront pas se considérer comme des juges,
00:52:47ils doivent siéger pour ce qu'ils sont.
00:52:49Nous sommes des représentants et assumer leurs décisions pour ce qu'elles sont,
00:52:53des décisions à caractère politique et non juridictionnel.
00:52:57La commission a insisté sur ce caractère politique et elle a précisé que le seul critère qui doit être retenu
00:53:04est celui de l'incompatibilité manifeste avec la dignité de la fonction,
00:53:07qui relève d'une appréciation, encore une fois, évidemment politique.
00:53:12Ainsi, ce n'est pas un jugement de la personne qu'il s'agit d'opérer, mais l'appréciation d'une situation politique.
00:53:18A notre sens, la dérive autocratique du président impose une réponse constitutionnelle des parlementaires
00:53:26à la hauteur du coup de force contre nos institutions.
00:53:29Si prises isolément, les différentes fautes politiques que certains reconnaissent bien volontiers
00:53:36peuvent peut-être ne pas être appréciées comme étant cette faute manifeste.
00:53:44L'accumulation, à tout le moins, on peut en convenir, n'est pas compatible avec l'idée que l'on se fait du mandat du président de la République.
00:53:54Alors certes, nous mesurons pleinement les faibles chances que cette procédure aboutisse.
00:53:58On regarde les forces politiques qui composent les deux chambres et de la majorité requise pour destituer le président.
00:54:03Mais on regarde la situation exceptionnelle de chaos politique et institutionnel créé par le président Emmanuel Macron.
00:54:10Nous considérons que voter en faveur de ce mécanisme politique est de notre responsabilité. Merci.
00:54:19Merci Madame Brigitte Brèges pour le groupe UDR.
00:54:23Très chers collègues, je remercie le rapporteur et certains orateurs d'avoir fait un rappel de notre droit constitutionnel.
00:54:33Et il ne vous étonnera pas qu'en tant qu'héritier du gaullisme, nous soyons très attachés à la Vème République,
00:54:39à la constitution de 1958 voulue par le général de Gaulle pour assurer précisément une stabilité politique
00:54:45après la valse des gouvernements qu'avait connue la IVème République.
00:54:49Ça ne m'étonne pas que ce soit justement des groupes d'extrême-gauche qui appellent de leur vœu une sixième...
00:54:56Comme vous voulez, LFI, ce n'est pas une insulte, je pense que vous êtes...
00:55:04Cela ne m'étonne pas que des groupes apparentés à des positionnements à gauche, voire même à extrême-gauche,
00:55:11aient souhaité, essayé plusieurs fois de nous proposer une sixième république, une sixième constitution
00:55:20qui n'apporterait que malheur et encore plus d'instabilité que ce que vous organisez déjà manifestement très bien au sein de l'hémicycle.
00:55:30Mes chers collègues, on laisse l'oratrice s'exprimer comme nous l'avons fait jusqu'à présent.
00:55:32Mes chers collègues, nous laissons l'oratrice s'exprimer.
00:55:40Je suis contente de vous avoir réveillés parce que quand on parle en dernier, c'est difficile d'être un peu original.
00:55:44Nous nous accordons d'ailleurs tous à dire tout le mal que nous pensons de la politique conduite par Emmanuel Macron,
00:55:52mais pour autant, nous sommes attachés aux principes de la stabilité de notre régime
00:55:58qui est qualifié par les constitutionnalistes soit de régime présidentiel, soit semi-présidentiel,
00:56:03mais qui, justement, a fait ses preuves, qui a permis que la France soit gouvernée,
00:56:08qui ait traversé les cohabitations, mais qu'au bout du compte, notre État soit resté dans un régime démocratique et ordonné.
00:56:16Nous sommes, à l'UDR, détenants de l'ordre républicain. Ne vous en déplaisez.
00:56:21Et c'est la raison pour laquelle, bien entendu, nous ne pouvons pas rentrer dans cette pseudo-proposition de résolution qui vise tout simplement à faire de la communication.
00:56:32C'est assez étonnant, d'ailleurs, et pas tout à fait étonnant, que dans ce détournement de procédures, finalement, émanent de tous ceux qui, finalement, se sont quand même compromis.
00:56:42Ils ne sont pas, d'ailleurs, très gênés d'être en contradiction, dans la mesure où, quand même, c'est l'EFI qui a apporté un soutien actif au camp présidentiel en 2017, en 2022,
00:56:52et encore tout récemment, et tout récemment en juin 2024, avec des accords électoraux de désistement pour sauver leurs sièges respectifs.
00:57:01Donc, pour autant, même si nous sommes tous d'accord, pratiquement, si j'ai bien compris, je suis assez étonnée, d'ailleurs, de cette unanimité pour dire que nous n'avons pas un président exemplaire,
00:57:11et que, sur le plan politique, il y aurait beaucoup à dire, mais c'est sa politique, et il est président de la République,
00:57:17et donc, nous ne rentrons pas dans l'hypothèse que vous avez essayé de nous proposer pour le destituer.
00:57:24Il faut, en effet, respecter la fonction éminente du président de la République, et notre groupe sera toujours le garant face aux révolutionnaires de salon,
00:57:32de la stabilité de l'État et de notre Constitution, telle que l'ont voulu le général de Gaulle et le peuple souverain.
00:57:37Vous pouvez dire qu'en réalité, dans votre ivresse révolutionnaire, votre collègue Le Mans vient d'indiquer que ce qu'il souhaitait véritablement, c'était la tête de Macron.
00:57:47Ces propos sont inacceptables de notre Assemblée, mais malheureusement, c'est un énième dérapage de la part de nos chers collègues,
00:57:56et ils devraient se souvenir que dans l'histoire de la Révolution, de la Révolution française que vous avez évoquée tout à l'heure en 1791,
00:58:03la guillotine a fini par frapper, en 1793, ce qu'il avait le plus réclamé, et celui qu'il a le plus utilisé, tel M. Robespierre, que vous admirez tant,
00:58:14dont vous ne serez pas étonnés que nous votions contre cette résolution.
00:58:19Le manquement n'est pas établi, et une faute politique ne peut être considérée comme un manquement,
00:58:25estime en substance le rapporteur de cette proposition de résolution.
00:58:29En revanche, dit-il, la Ve République est un peu à bout de souffle.
00:58:33Elle fait la part trop belle au président de la République, favorise la concentration des pouvoirs,
00:58:38estime le rapporteur, qui répond point par point aux orateurs.
00:58:41Je vais prendre les interventions dans l'ordre, mais assez rapidement, comme m'invite M. le Président.
00:58:48M. Léaument, il y a effectivement choisir et nommer. Néanmoins, la distinction n'est pas non plus tout à fait claire dans la Constitution.
00:59:02On peut avoir un débat. Vous avez dit, le problème est à l'Élysée.
00:59:09Je crois que tout le monde en convient. Néanmoins, le principe d'irresponsabilité du chef de l'État est consacré dans les régimes parlementaires.
00:59:18Je veux apporter là une petite interrogation sur ce principe.
00:59:24Ce principe, il est valable quand le chef de l'État utilise les fusibles qui sont à sa disposition également dans la pratique du pouvoir.
00:59:36Et il y a peut-être une discontinuité dans la pratique entre les anciens présidents de la République et Emmanuel Macron sur ce point-là.
00:59:43Et peut-être, c'est la raison pour laquelle tant de nos concitoyens vont chercher sa responsabilité à lui.
00:59:51M. Philippe Schreck, vous regrettez le front républicain. C'est de la tambouille.
01:00:01Je ne sais pas si on est tout à fait là dans le cadre de la destitution.
01:00:10Simplement vous dire que si ce front républicain avait été de la tambouille, les électeurs ne l'auraient pas suivi.
01:00:18Et en fait, si nous ne respectons pas la sanction des électeurs, nous ne sommes plus des démocrates.
01:00:25Mme Aurore Berger, la procédure est irresponsable, vous dites.
01:00:32Je ne sais pas, je ne crois pas. Les auditions que nous avons menées tentent à dire qu'elle est utile.
01:00:42Et nous devons aussi nous attacher, c'est ce à quoi nous invite la Constitution, à rechercher la protection de la fonction présidentielle et non pas la protection du titulaire de sa fonction.
01:00:55Et donc, nous devons nous pencher sur la question de savoir si à un certain moment, il ne faut pas protéger la fonction contre son titulaire lui-même.
01:01:04Et donc, ce n'est pas une logique d'affaiblissement des institutions, mais en réalité de la protection de la Ve République.
01:01:12Vous connaissez mon aversion pour la Ve République, mais mon rôle de rapporteur aujourd'hui me fait passer de l'autre côté.
01:01:19Et je crois que nous devons aujourd'hui la faire fonctionner normalement et la faire respecter.
01:01:27Sur la question de la jurisprudence, ce n'est pas que nous cherchons à faire une jurisprudence, c'est que nous allons de fait faire une jurisprudence dans la manière dont nous examinons cette question.
01:01:43Et en réalité, il y a une nouvelle rédaction de l'article 68 qui n'avait pas été utilisée dans son ancienne rédaction, qui va être utilisée ici.
01:01:52Et donc, comme il revient aux parlementaires de dire qu'est-ce qui est ou pas un manquement, nous avons cette responsabilité de faire jurisprudence. Je maintiens mes propos.
01:02:04Monsieur Hervé Solignac, je me permets de vous féliciter de la qualité de votre intervention qui ne s'est pas égarée dans des considérations politiques, mais qui est restée sur le problème.
01:02:20Je crois qu'il doit nous animer aujourd'hui, qui est de nous interroger sur cet article, si on peut l'activer et quelle est sa portée.
01:02:30Je relève dans votre intervention une question qui a été aussi débattue pendant les auditions, celle de savoir à quel endroit a été négociée la coalition gouvernementale.
01:02:42Dans toutes les démocraties parlementaires, la coalition se négocie au Parlement. Et effectivement, c'est une anomalie totalement inadmissible que la coalition aujourd'hui au gouvernement ait été négociée à l'Elysée même.
01:03:00Voilà, pour appuyer ce propos. Et vous avez dit oui, c'est une mesure ultime. La question qui nous est posée, c'est de savoir à quel moment doit-on déclencher cette mesure ultime.
01:03:10Ce n'est pas à moi d'y répondre à ce stade.
01:03:14Monsieur Philippe Gosselin, on ne juge pas sur des sentiments, on ne juge pas des sentiments.
01:03:23Je crois que nous essayons de nous abstraire de cette question sentimentale.
01:03:28Je crois que vous auriez pu le faire aussi en fin de votre intervention, de rester sur des questions de mécanisme institutionnel.
01:03:39Vous avez dit nous n'allons pas faire un procès politique.
01:03:45Là, je souhaiterais un petit peu vous contredire. C'est-à-dire que les travaux qui ont amené à la modification de l'article 68 montrent que nous ne sommes pas dans un procès pénal.
01:03:54Ce n'est plus la haute cour de justice, c'est la haute cour. Et le manquement n'est pas qualifié.
01:04:00D'ailleurs, il n'y a pas le mot grave dans la phrase parce qu'on ne mesure pas sa gravité.
01:04:06On mesure sa portée, l'opportunité de qualifier de manquement à un moment donné.
01:04:13Vous dites que le président de la République a un rôle d'arbitrage et finalement, il n'en sort pas.
01:04:20Je me permets d'observer qu'il est un peu plus qu'un arbitre dans la séquence que nous venons de vivre.
01:04:26Et je crois que c'est là l'origine de beaucoup de troubles.
01:04:30Enfin, nous ne voulons pas renverser les institutions, mais je viens de le dire, nous voulons être les garants de la stabilité.
01:04:37En tout cas, je crois que le travail de cette commission doit s'attacher à faire respecter la stabilité de la Vème République.
01:04:45Je me permets ce petit commentaire. Je pense qu'Emmanuel Macron est en réalité aujourd'hui le meilleur ambassadeur de la VIème République.
01:04:54M. Pourriat, Amiens-Cheil.
01:05:02Excellente intervention. Merci, madame.
01:05:07Vous dites qu'il faut prononcer une suite favorable pour contraindre le président à venir s'expliquer.
01:05:16Moi, je pense qu'il est salutaire que nous ayons le débat sur le président de la République.
01:05:21Je me pose la question de savoir s'il doit lui venir s'expliquer en vertu de la séparation des pouvoirs.
01:05:28Effectivement, si la haute cour venait à se réunir, il pourrait venir, il aurait la faculté de venir s'expliquer.
01:05:35Ce n'est pas une obligation se défendre ou être représenté à la haute cour.
01:05:40Faut-il en arriver jusque là pour avoir le débat ?
01:05:45Peut-être. C'est vous qui allez en décider. Je ne me prononce pas sur cette question-là.
01:05:52Là où je vous rejoins, c'est qu'il y a des limites. On est à la limite de la Vème République.
01:05:58Je crois que beaucoup d'observateurs ont montré que la Vème République a eu des dérives présidentialistes.
01:06:04On reste un régime parlementaire, mais à partir de 62, avec l'élection du président de la République au suffrage universel direct,
01:06:08avec l'inversion du calendrier, avec le quinquennat, finalement, la concentration des pouvoirs à l'Élysée.
01:06:14Et aujourd'hui, la manière dont les décisions sont prises conduisent beaucoup d'observateurs à dire qu'on est au bout, en tout cas,
01:06:21de cette logique de présidentialisme de la Vème République.
01:06:24Et je pense que c'est au rôle des parlementaires de mettre un point d'arrêt à cette dérive
01:06:30qui peut en réalité déboucher sur une crise institutionnelle beaucoup plus grave que ce que nous vivons aujourd'hui.
01:06:38Monsieur Philippe Latombe, je crois qu'il n'y a pas grand-chose sur le fond.
01:06:44Vous dites que c'est un dévoiement de la procédure. Je conteste ce point-là.
01:06:49Madame Firmin-Lebaudot, une appréciation partisane.
01:07:02Est-ce que cette proposition de résolution soulève uniquement une appréciation partisane ?
01:07:12J'ai dans mon propos introductif expliqué effectivement que, comme vous, je ne crois pas que le manquement soit manifestement incompatible
01:07:20au regard des questions de procédure et des deux tiers.
01:07:23Pour autant, je pense qu'on est un petit peu au-delà de la question partisane.
01:07:28Premièrement, parce que ce n'est pas un seul parti qui a signé cette résolution.
01:07:31Et deuxièmement, parce que ça résonne quand même très fortement dans la société.
01:07:35Il y a un trouble chez les électeurs qui est fort et on ne peut pas balayer ça d'un revers de la main.
01:07:43Vous dites que la coalition du NFP avait une majorité hostile.
01:07:49Peut-être. Ça reste à démontrer.
01:07:53Et ça n'empêche pas, dans d'autres régimes parlementaires, de donner un mandat exploratoire,
01:07:59que le chef de l'État donne un mandat exploratoire à la force politique arrivée en tête ou la coalition politique arrivée en tête,
01:08:05charge à elle de démontrer qu'elle a une majorité pour gouverner ou non.
01:08:09Ça n'est pas été le choix du président de la République.
01:08:15Un autre commentaire. Le président a la faculté de nommer qui il veut et sans consulter en réalité les partis politiques.
01:08:28La lecture, par exemple, de la professeure Anne Levade, qui pense qu'en réalité, c'est une faute du chef de l'État d'avoir consulté les partis politiques au regard de la Ve République.
01:08:37Je n'irai pas jusque là, mais je pense qu'il y a plusieurs manières de chercher une coalition.
01:08:43Et cette coalition n'a pas été recherchée et on ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité parce qu'on considère que d'autres ont commis une faute.
01:08:53La responsabilité du président de la République étant la plus haute.
01:08:58Monsieur Molac, je partage votre intervention sur le sentiment de colère, sur le fait que peut-être par sa manière de prendre les décisions,
01:09:07le président jette de l'huile sur le feu, que le chef de l'État est aujourd'hui, vous avez dit un chef de clan, c'est peut-être un peu fort,
01:09:14mais il est au moins un chef peut-être d'une majorité. Il n'est plus dans son rôle d'arbitre.
01:09:23Il a été désavoué, vous l'avez dit, aux élections. Je crois que ça, c'est un fait qu'on ne peut pas ignorer dans la suite, en réalité, des événements.
01:09:32D'autres présidents, quand ils avaient été désavoués dans les élections générales, avaient coupé complètement avec le Premier ministre.
01:09:38Ils étaient restés cantonnés sur l'article 5. Ils avaient laissé le soin de conduire la politique de la nation par le Premier ministre.
01:09:45Ça n'a pas été le choix fait par le président de la République. Et je pense que c'est encore une fois cette question-là qui est à l'origine de beaucoup de troubles aujourd'hui.
01:09:56Madame Kéhabidi, je vous suis dans votre analyse, pas tout à fait jusqu'au bout parce que je n'en attire pas la même conclusion.
01:10:08Mais là où je vous suis particulièrement, c'est qu'il me semble que l'accumulation des fautes politiques peut être qualifiée à la fin comme un manquement.
01:10:18Et je crois que ce manquement, et c'est aussi ce qui ressort des auditions, doivent être considérés au regard de leurs conséquences.
01:10:26À partir de quel moment ces conséquences sont suffisamment graves pour que nous ayons à protéger la fonction contre son titulaire ?
01:10:33Je ne réponds pas à cette question. C'est vous qui devrez le faire.
01:10:37Madame Barreges, sur la 6e République qui serait une République de malheur, ça, nous verrons bien.
01:10:46Je crois que la 5e aujourd'hui, en réalité, pose beaucoup de questions.
01:10:51Je pense qu'il ne faut pas avoir des totems sur la 5e République et le général de Gaulle.
01:10:58Je pense que d'ailleurs, la 5e République que nous avons aujourd'hui n'est pas du tout celle de 58.
01:11:04Il y a eu beaucoup de changements, 25 changements de la Constitution depuis.
01:11:08Cette Constitution est encore appelée à bouger.
01:11:10Le régime y change par sa pratique aussi.
01:11:15Et que si nous voulons la stabilité et l'ordre républicain, il me paraît très sain que le pouvoir législatif fasse valoir ses prérogatives
01:11:25et mette parfois quelques limites au pouvoir exécutif.
01:11:29Je n'irai pas jusqu'à vos propos sur la guillotine. Je pense qu'on est hors du sujet.
01:11:38Et on passe tout de suite au 2e tour de questions. Il y a un peu moins d'orateurs que pour le 1er tour.
01:11:43Je vous rappelle que les députés examinent les possibilités pour le Parlement de destituer le Président de la République.
01:11:49Arguments, contre-arguments, deux visions des choses qui s'opposent en commission des lois.
01:11:54On va se taire. On repart tout de suite en commission des lois avec une prise de parole de Ludovic Mendes qui va au vitriol.
01:12:01On se reparle après.
01:12:03Nous le savons tous, cette procédure n'a aucune chance d'aboutir.
01:12:05Mais la moindre occasion pour taper sur la République est bonne à prendre.
01:12:08Comme confirmé par notre collègue Léaument dans son intervention.
01:12:11Car c'est de cela dont nous parlons.
01:12:13Destituer le Président de la République, élu au suffrage universel direct,
01:12:16donc remettre en cause le choix des Français et de surcroît, un des principes intangibles de la République.
01:12:21Saint-Just disait pour fonder notre République, il faut la faire aimer.
01:12:25Je crois que ceux qui souhaiteraient que cette procédure aboutisse n'aiment pas notre République.
01:12:29Au contraire, ils aiment le désordre et le chaos, car c'est ce qui les fait prospérer.
01:12:33Mon analogie est donc simple.
01:12:35LFI n'hésite pas à s'attaquer au symbole le plus évident de notre République, son Président,
01:12:39dans le seul but d'exister politiquement.
01:12:41Cette tentative de destitution est dangereuse et révélatrice des réelles ambitions de la France insoumise.
01:12:46Destruction des fondations de notre République, segmentation des Français et appauvrissement des valeurs de la nation.
01:12:52Travaillons ensemble à inventer un nouveau logiciel, car c'est ce que nous demandent les Français.
01:12:56La politique de la terre brûlée par la France insoumise n'amène qu'encore plus de chaos
01:13:01et nous éloigne les uns des autres en laissant à penser que l'avenir serait à l'extrême droite.
01:13:06Nous aurions pu créer des conditions pour travailler ensemble à un gouvernement républicain inédit,
01:13:10basé sur le front républicain de juillet dernier,
01:13:13mais c'est dans ces moments que vous révélez votre vraie nature,
01:13:16celle qui consiste à faire des coups politiques à travers cette procédure de destitution,
01:13:20dans le seul but de nourrir vos intérêts politiques.
01:13:23Alors, chers collègues, coupons très vite la tête de cette mauvaise idée.
01:13:27Bien que le jeu de mots soit peut-être mal placé, mais que les insoumis ont souvent usé,
01:13:30nous avons besoin de réaffirmer la solidité de notre bloc constitutionnel
01:13:34et non de le dévoyer en le remettant sans cesse en question.
01:13:37Je vous remercie.
01:13:40Merci. Marc Pénat pour le groupe Socialiste et Apparenté.
01:13:43Merci, M. le Président.
01:13:46Chers collègues, d'abord, je vais peut-être apprendre quelque chose à tout le monde.
01:13:51Le pouvoir n'est plus à l'Élysée, il est au Parlement.
01:13:54Ça clôt presque le débat.
01:13:57M. Macron a, disons, fini ses cartouches politiques.
01:14:03Et aujourd'hui, nous devons en tant que parlementaires, effectivement, examiner cette question.
01:14:09Si je dis cela, c'est que je pense que cette procédure,
01:14:13contrairement à mes autres amis du Nouveau Front Populaire,
01:14:16c'est une procédure qui va aider Emmanuel Macron, finalement, à se réhabiliter d'une certaine manière,
01:14:22puisque nous n'obtiendrons jamais de majorité,
01:14:25plutôt que de l'affaiblir politiquement.
01:14:28Je voudrais que tout le monde en prenne conscience.
01:14:30Deuxièmement, je suis juriste.
01:14:33Le droit ne se tord pas toujours comme on veut,
01:14:37que l'on s'appelle M. Macron ou que l'on ait d'autres noms.
01:14:42En l'occurrence, moi, je crains une banalisation de la procédure de destitution
01:14:48qui vient tout de même de l'esprit de la procédure de haute trahison ou d'empichement,
01:14:54qui n'est pas dans notre tradition parlementaire.
01:14:57Nous ne sommes pas un régime présidentiel, nous sommes un régime parlementaire.
01:15:03Et donc, cette banalisation, je la crains en tant que juriste, je la crains en tant que député.
01:15:11M. Macron, ça a été dit, il n'a pas respecté l'esprit des institutions,
01:15:17notamment des institutions parlementaires et de ses usages, j'en suis persuadé.
01:15:22Mais il n'a pas violé la Constitution.
01:15:26Je le répète, le droit ne peut pas se tordre à souhait.
01:15:30Ainsi, je pense que la meilleure manière de combattre les choix de M. Macron,
01:15:36c'est de combattre maintenant le gouvernement de M. Barnier, sur la forme et sur le fond,
01:15:41et bientôt de le censurer.
01:15:44Quant à la Ve République, et pour terminer, j'ai commencé à faire des propositions en tant que député néophyte.
01:15:51Par exemple, il faudrait peut-être intervenir sur la durée d'un gouvernement démissionnaire,
01:15:57car effectivement, on a eu une situation extravagante.
01:16:00Il faudrait peut-être intervenir aussi sur l'incompatibilité enfin assumée
01:16:07entre la fonction de ministre et de député.
01:16:10Ça, ça me semble les sujets sérieux d'aujourd'hui et de demain. Je vous remercie.
01:16:16Merci. Alors, je vous signale que vous êtes intervenu dans l'angle mort des caméras,
01:16:21parce que vous avez probablement fait votre intervention sur un autre micro.
01:16:25Je le signale au passage, parce que chacun cherchait qui parlait.
01:16:28C'était donc notre collègue Marc Ménage.
01:16:30Vous voulez que je la refasse ?
01:16:32Non, c'était très bien comme ça, mon cher collègue. Pas de difficulté.
01:16:37Alors, j'ai accepté exceptionnellement, compte tenu du caractère singulier de notre procédure de destitution,
01:16:42de son examen, en tout cas, que pourria Amir Chaïf puisse prendre la parole
01:16:47une seconde fois au nom de son groupe pour deux minutes.
01:16:50Merci beaucoup, monsieur le Président.
01:16:52Oui, je ne crois pas et que, contrairement à ce qu'a dit notre collègue Gosselin,
01:16:58que nous jugeons en droit.
01:16:59D'ailleurs, tous les constitutionnalistes nous ont expliqué exactement l'inverse dans toutes les auditions.
01:17:03Et c'est bien la situation inédite dans laquelle on se trouve.
01:17:08Je l'ai dit tout à l'heure, au fond, ce n'est pas vraiment la destitution dont on parle
01:17:13et que l'on jugit ici, pour toutes les raisons que j'ai évoquées.
01:17:17En revanche, je vous invite à réfléchir à la situation politique, y compris institutionnelle,
01:17:21que nous sommes en train de traverser.
01:17:23Cela même qui dit attention à la crise.
01:17:25Attention à cette procédure qui ne rajouterait qu'à la crise.
01:17:28Je vous invite, d'une certaine façon, à en faire un peu du judo.
01:17:31Elle est possiblement, cette discussion parlementaire que nous avons ici, une solution à la crise.
01:17:36Et d'ailleurs, mon collègue Pédia vient de le rappeler,
01:17:39il y a bien des angles sur lesquels la constitution est défaillante,
01:17:42est lourdement défaillante.
01:17:44Et demain, un président de la République bien plus mal intentionné
01:17:49risquerait d'aggraver et de rajouter du malheur à la fragilité démocratique qui est la nôtre aujourd'hui.
01:17:56Enfin, dernier élément, je pense que nous avons l'humilité, un devoir d'humilité,
01:18:03et ce n'est pas simplement à la commission des lois,
01:18:07pour une affaire aussi importante, de trancher définitivement la question de savoir
01:18:12si le président a commis des manquements, de caractériser ces manquements
01:18:18et d'en tirer les conclusions.
01:18:20En revanche, c'est de notre responsabilité de proposer à toute l'Assemblée nationale,
01:18:25à tous les parlementaires, la possibilité, l'opportunité de réfléchir à une réforme constitutionnelle radicale
01:18:34qui ressemble enfin au pays, qui protège les droits et les libertés
01:18:39et qui surtout nous fait franchir un pas décisif dans la séparation des pouvoirs
01:18:45que le pays de Montesquieu a érigé en doctrine absolue, mais n'a pas respecté.
01:18:52Merci chers collègues. Naïma Moutchou pour le groupe Horizon et Indépendant.
01:18:58Oui, merci monsieur le Président. Je ne vais pas me moquer de l'initiative du NFP,
01:19:04et d'ailleurs c'est leur droit, et en particulier de l'LFI.
01:19:07J'ai appris à les connaître depuis 7 ans, ils ne sont jamais à court d'idées, c'est vrai.
01:19:10Et ça, c'est la nouvelle trouvaille, la destitution pour provoquer.
01:19:13C'est vrai, mais c'est intéressant parce qu'il y a des points intéressants.
01:19:17Sinon, on perdrait notre temps en commission des lois, il y a des points intéressants.
01:19:20Même si on tord la constitution dans tous les sens.
01:19:24Ce qui est intéressant à mes yeux, c'est les deux visions qui s'opposent finalement,
01:19:28qui sont très antagonistes. La vision qui est très mathématique, très arithmétique du NFP,
01:19:32qui considère avoir gagné les élections, qui pèse à peine un tiers des sièges encore une fois,
01:19:38ce qui est très loin de la majorité absolue, mais qui considère que c'est suffisant demain pour gouverner.
01:19:42Et la seule vision qui y vaille en réalité, qui est la vision politique,
01:19:46avec la question de savoir comment on peut constituer la majorité la plus stable pour gouverner.
01:19:52Ce qui veut bien dire qu'il y a un sujet, puisqu'à partir du moment où les forces politiques
01:19:58se sont prononcées pour dire que le gouvernement de Mme Castex serait immédiatement censuré,
01:20:02il y a bien une question de stabilité qui s'impose à nous.
01:20:07Et le deuxième point intéressant, en ce qui me concerne, c'est un peu de la cuisine politique,
01:20:11mais je trouve ça intéressant, pas tant que ça d'ailleurs de la cuisine politique,
01:20:14mais le comportement ou l'attitude de nos collègues socialistes.
01:20:17Avec tout mon respect, je les aime beaucoup.
01:20:20Collègues socialistes qui, on l'a entendu d'ailleurs, pour partie en tout cas,
01:20:25ne sont pas très à l'aise, et on les comprend,
01:20:28qui sont dans une situation de soumission aux insoumis, si je peux faire ce jeu de mots, aujourd'hui.
01:20:35Mais ce n'est pas moi qui en parle le mieux, puisque j'ai été très attentive
01:20:39à ce qu'a dit M. le Président Hollande ce matin, sur une matinale,
01:20:43et qui expliquait, Mme Obono, qui expliquait que la gauche réformatrice allait bientôt mettre à néant
01:20:49la gauche insurrectionnelle et révolutionnaire.
01:20:51Alors j'ai hâte du prochain épisode, M. le Président.
01:20:55Merci. Nous avons toujours hâte des prochains épisodes.
01:20:59M. le Président, chers collègues, au soir du 7 juillet 2024,
01:21:03les Français envoyaient un message clair.
01:21:05Tourner la page du macronisme, placer le nouveau Front populaire et son programme de rupture en tête,
01:21:11faire barrage à la vision raciste du monde de l'extrême droite.
01:21:14Depuis, ils ont à la tête du gouvernement Michel Barnier,
01:21:18dont le parti a fait 5% aux élections législatives, mais occupe 10 ministères.
01:21:23Ils ont Bruno Retailleau, républicain de papier, chef de la police pour qui l'état de droit est accessoire,
01:21:29ainsi que 19 ministres macronistes.
01:21:32Car depuis trois mois, les perdants se comportent en vainqueurs,
01:21:35comme si l'élection du 7 juillet n'avait jamais eu lieu.
01:21:38L'autocrate à la manœuvre a un nom, il s'appelle Emmanuel Macron,
01:21:42et il a à sa disposition un régime nocif et agonisant, la Vème République.
01:21:48Collègues, il faut voter la destitution car ni le vote du 7 juillet n'a été respecté,
01:21:53ni l'élan qui a poussé les Français aux urnes.
01:21:56Il faut voter la destitution car les Français ne veulent pas d'un arc Macrono-Le Peniste
01:22:00et d'un gouvernement sous surveillance de l'extrême droite.
01:22:04Il faut voter la destitution car les Français n'ont pas voté pour un gouvernement favorable à la retraite à 65 ans
01:22:09et indifférent au sort des plus fragiles,
01:22:12ni pour des coupes budgétaires supplémentaires qui les atteindront dans leur chair et dans leur dignité.
01:22:17Il faut voter la destitution car depuis trois mois, la France est la risée du monde libre
01:22:22et la presse internationale ne trouve plus de mots assez sévères à notre égard.
01:22:26Il faut voter la destitution car Emmanuel Macron ne connaît que la brutalité
01:22:30pour imposer son agenda de destruction des biens publics
01:22:33et d'enrichissement de quelques-uns au détriment de tous.
01:22:36Il faut voter la destitution car notre cinquième République pourrissante
01:22:40ne prévoit qu'une seule procédure, celle de l'article 68,
01:22:44lorsque le Président de la République manque à ses devoirs,
01:22:47lorsqu'il porte atteinte à la dignité de sa fonction,
01:22:50lorsqu'il bafoue notre Constitution et en premier lieu la souveraineté nationale,
01:22:54celle qui appartient au peuple français.
01:22:57Il faut voter la destitution car nous devons protéger nos institutions
01:23:00d'un Président hors de contrôle et remettre de la stabilité
01:23:03dans le chaos créé par Emmanuel Macron.
01:23:06Collègues, votons la destitution car l'ordre, l'ordre, l'ordre,
01:23:10c'est d'abord l'ordre républicain, celui qui nous permet de vivre en démocratie.
01:23:14Merci.
01:23:16Merci.
01:23:18Évitons les applaudissements en commission.
01:23:20Je pense que ce n'est pas forcément très utile.
01:23:22Mes chers collègues, nous allons retrouver le calme quelques secondes.
01:23:25Je veux demander, je me tourne vers le rapporteur
01:23:28pour savoir s'il souhaite faire quelques observations complémentaires
01:23:31avant de passer au vote. Je le dis tout de suite.
01:23:33Pour le vote, il serait bon, vu le manque de place
01:23:37qui est une contrainte de cette salle,
01:23:39que celles et ceux qui ne sont pas membres de la commission
01:23:42se lèvent, de façon à ce que, se lèvent et sortent,
01:23:45de façon à ce que les membres de la commission
01:23:47puissent voter dans de bonnes conditions.
01:23:50Monsieur le rapporteur.
01:23:53Je n'en suis d'accord.
01:23:57Je ne répondrai pas à l'ensemble des questions.
01:24:00Je crois que beaucoup de choses ont déjà été dites.
01:24:06Mais effectivement, là, on n'est pas du tout,
01:24:08M. Mélenchon, dans une attaque de la Ve République.
01:24:12Je préfère quand même le dire.
01:24:14Je pense que ce type de raisonnement est un peu paresseux
01:24:19par rapport à la situation politique que nous vivons.
01:24:24Il faut sortir un peu de cet hémicycle pour voir le trouble
01:24:27qui est causé par la situation que nous vivons.
01:24:34M. Pénas, sur la responsabilité du Président et sa force.
01:24:39Effectivement, vous avez dit, le pouvoir est au Parlement
01:24:41et je suis d'accord avec vous sur ce point,
01:24:44à la condition que les députés et les sénateurs s'en saisissent.
01:24:49Dans d'autres régimes présidentiels, je pense au Portugal,
01:24:52avec l'élection du Président de la République
01:24:54au suffrage universel direct, celui qui conduit la politique
01:24:56de la nation, celui qui a l'initiative politique,
01:24:58en réalité, aujourd'hui, c'est le Premier ministre,
01:25:00parce qu'il a la confiance très large de son Parlement,
01:25:03ce qui n'est pas le cas ici et ce qui, en réalité,
01:25:06donne des marges de manoeuvre au Président de la République,
01:25:09parce qu'il n'y a pas de majorité forte à l'Assemblée.
01:25:11Mais je souhaite que notre Assemblée soit le coeur
01:25:15de l'exercice du pouvoir et que l'initiative politique
01:25:18revienne dans notre Assemblée, mais voilà, cela tient à nous-mêmes.
01:25:22Bien, mes chers collègues, votant 69, exprimé 69,
01:25:27la majorité étant donc à 35, pour 15, contre 54.
01:25:33Je vous remercie.
01:25:35Voilà donc pour ce vote, la Commission des lois
01:25:38a rejeté la proposition de résolution visant à tenter
01:25:42d'engager la procédure de destitution à l'encontre
01:25:45du Président de la République.
01:25:47Il y a eu 15 voix pour, vous l'avez entendu, et 54 contre.
01:25:51Ainsi se termine cette émission.
01:25:53On se retrouve très vite sur LCP pour une autre immersion
01:25:57en commission parlementaire.
01:25:58Ciao, ciao.