À Cabestany dans les Pyrénées-Orientales, la gendarmerie ne paye plus ses loyers depuis le dernier trimestre 2023. Selon la maire de la commune, il s’agit d’une erreur de l’État qui “s’est trompé dans la budgétisation”.
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00:00Vous savez quoi ? Les gendarmes ne paient pas leur loyer. Enfin, pas tous, pas tous, évidemment.
00:04Bonjour Édith Pugnier, merci d'être en direct avec nous.
00:08Vous êtes la maire de Cabestany, Cabestany dans les Pyrénées-Orientales.
00:12Les gendarmes doivent combien à la commune, madame ?
00:15Aujourd'hui, ils doivent un peu plus de 263 000 euros.
00:19Ça fait combien de mois qu'ils ne payent plus le loyer ?
00:22En fait, on compte en trimestre, puisqu'ils sont payés en trimestre et on n'a pas été payé,
00:26on va dire, le dernier trimestre 2023, plus tous les trimestres de 2024.
00:31Alors, ce qu'il faut expliquer, madame, c'est que le bâtiment de la gendarmerie appartient à la commune,
00:37la gendarmerie et aussi les logements des gendarmes, on est bien d'accord ?
00:43Tout à fait.
00:44Et comment ça s'explique, pourquoi ils ne payent plus ?
00:48Alors, je voudrais d'abord dire que ça n'est pas du tout la faute des gendarmes, à l'époque.
00:52Je vais dire que c'est complètement de la faute de l'État.
00:54C'est simplement qu'ils n'avaient pas budgétisé, je pense, les frais de loyer,
01:01qui sont des frais que l'on paye tous, chacun paye son loyer.
01:04Et donc, l'État ne l'avait pas budgétisé.
01:06Je pense qu'avec les défenses qu'ils ont eues cette année par rapport aux Jeux olympiques,
01:11ils ont dû se tromper dans leur budgétisation.
01:16Bon, quand on ne paye pas le loyer, on commence par des lettres de relance en général.
01:19Vous en avez envoyé ?
01:22Non, non, non.
01:23Effectivement, on s'est inquiétés auprès de l'État,
01:27on s'est inquiétés auprès des administrations compétentes.
01:31Et c'est effectivement à ce moment-là qu'on nous a expliqué
01:35qu'il y avait une erreur dans la budgétisation
01:39et qu'ils n'auraient pas les sous en caisse pour pouvoir nous payer avant la fin de l'année.
01:43Et que peut-être même, ils allaient éditer une loi
01:46pour pouvoir nous payer plus rapidement que prévu.
01:49Alors on va revenir sur cette notion dans un instant, madame,
01:53mais c'est un vrai sujet pour les finances de la Commune
01:56parce que cet argent, vous en avez besoin.
01:59Oui, parce qu'avec des millions d'investissements,
02:01autant vous dire que 263 000 euros, c'est à peu près 3% de fonctionnement.
02:07C'est quand même, c'est tout notre budget d'espace vert, par exemple.
02:12Tous les travaux qu'on a réalisés cette année, c'est une somme très importante.
02:18On était sur des réflexions autour de la vidéoprotection, par exemple.
02:22C'est la moitié du budget, de la première tranche de ce budget-là.
02:27Alors restez avec nous, on a une question d'un téléspectateur
02:30avec Antoine Fernandez. Antoine ?
02:33Oui, on a une question de Nicole de Hara sur ce sujet assez concernant.
02:38Elle s'adresse plutôt à Mathieu Croissando, notre éditorialiste politique.
02:41Nicole, elle nous demande si les caisses de l'État sont-elles vides
02:43au point de ne plus en arriver à pouvoir payer les loyers aux communes ?
02:48Alors, j'ajoute juste ce qu'a dit la sénatrice, elle a l'air des Pyrénées-Orientales,
02:52puisqu'elle s'est penchée sur ce sujet.
02:53Elle s'appelle Lauriane Jossande, elle a saisi le ministère de l'Intérieur.
02:57Et elle dit, il m'a été indiqué que la gendarmerie n'était plus en capacité
03:00de payer ses loyers sur l'ensemble du territoire.
03:02À son arrivée, la nouvelle équipe gouvernementale s'est aperçue
03:05que la situation budgétaire était plus grave que prévue
03:07et qu'il manquerait environ 200 millions d'euros dans les fonds
03:12attribués à la gendarmerie pour l'année en cours.
03:15C'est possible, ça ?
03:16Alors, c'est possible.
03:17Peut-être dans le cas de Kabestani, comme vient de nous le préciser Mme le maire,
03:20il s'agit d'un problème de budgétisation, c'est-à-dire qu'on n'avait pas prévu,
03:23par une erreur, de voir une enveloppe suffisante pour pouvoir payer les loyers.
03:28Mais il arrive aussi, quand on gèle les crédits d'un ministère,
03:31et c'est en particulier le cas, l'État se permet, les collectivités locales aussi parfois,
03:36de payer avec des délais qui dépassent tous les délais légaux.
03:40L'État est un mauvais payeur, on le sait, il faut le savoir.
03:43En gros, on ne peut pas rajouter du budget en cours d'année sans en passer par la loi,
03:47ça a été souligné.
03:48Donc, quand l'État n'a plus d'argent, il ne paye pas ou il allonge les délais.
03:51Mais cette situation est donc directement liée à la situation budgétaire très contrainte
03:55que vit la France en ce moment ?
03:56Alors, de toute façon, oui, si on était un pays avec des excédents budgétaires,
03:59ce problème ne se poserait pas.
04:01Mais là, visiblement, comme vient nous l'indiquer la maire de Kabestani,
04:04il s'agit d'une erreur de prévision.
04:06Bon, les gendarmes font toujours le boulot, Mme la maire.
04:08Vous n'allez pas les expulser ?
04:10Non, je voudrais juste le reprendre par rapport à ce que vous disiez.
04:14Ce n'est pas une erreur de budgetisation, c'est qu'effectivement,
04:16ils n'ont pas les sous pour nous payer parce qu'ils ne l'ont pas anticipé.
04:19Ça revient à ce que disait Mme Chausandre.
04:22La seule différence, effectivement, c'est que nous, les communes,
04:25je vous parlais de collectivité territoriale,
04:27mais nous, les communes, on est obligés de payer à 32 jours.
04:29Et ça, il faut s'assurer qu'on ne lésine pas là-dessus.
04:33Mais effectivement, l'État est un très mauvais payeur.
04:36Juste en 2023, une commune sur cinq avait dépassé ce délai de 30 jours.
04:40Merci beaucoup, Madame, d'avoir été en direct avec nous.
04:42On en profite pour saluer une nouvelle fois tous les maires de ces communes
04:45si investis, évidemment, dans le quotidien de chacun d'entre nous.
04:49Moi, je salue les gendarmes aussi.
04:50Et les gendarmes aussi, évidemment, parce qu'ils y sont pour rien,
04:52les pauvres gendarmes de Kabestany, évidemment.