RENCONTRES DU DROIT SOCIAL - Contentieux et médiation
La médiation, encore peu utilisée en France, représente pourtant une solution novatrice pour gérer différemment les contentieux. Malgré ces bienfaits, il reste difficile d’inciter les associés d’aller jusqu’au bout du processus.
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00:00Nous sommes toujours en rencontre du droit social, on va maintenant parler des contentieux,
00:04de comment les gérer autrement, à travers notamment la médiation.
00:08J'ai le plaisir de recevoir Charlotte Amelrath, vous êtes avocate associée et médiateur
00:12chez BFPL Avocat, et Stéphane Millet, CHRO dans le secteur de la French Tech.
00:17On va parler de la médiation, Charlotte, elle reste encore peu utilisée en France
00:24malgré ses avantages.
00:25D'après votre expérience, pourquoi on ne l'utilise pas plus dans la gestion des contentieux sociaux ?
00:32En réalité, je suis avocate en droit du travail, en conseil et en contentieux.
00:39Cela fait 18 ans que j'ai une double activité, je suis médiateur au sein du CMAP, des chambres
00:47sociales, des cours d'appel et aussi devant les conseils des prud'hommes.
00:50Depuis 18 ans, je ne désespère pas, mais c'est vrai qu'il est encore difficile d'amener
00:59les parties, les confrères, puisque j'ai beaucoup de confrères qui considèrent que
01:05le contentieux est la seule voie possible et qu'il faut aller jusqu'au bout, jusqu'à
01:10la cour d'appel, voire jusqu'à la cour de cassation, sur des contentieux qui vont durer
01:163-4 ans.
01:17Et moi, au fil de l'eau, je me suis rendue compte que finalement, la médiation apportait
01:23des solutions extrêmement pratiques, constructives, aussi bien pendant l'exécution du contrat
01:31que pour la rupture du contrat.
01:32Donc c'est vraiment un outil très utile en droit du travail, parce que le droit du
01:38travail c'est un droit humain, et je ne désespère pas d'augmenter la participation de mes confrères
01:45et de mes clients à aller en médiation en droit du travail.
01:48Stéphane, vous, d'après votre expérience, pourquoi on ne plébiscite pas assez souvent
01:54la médiation ?
01:55Je pense que depuis quelques années, les DRH se sont emparés de médiation, de facilitation
02:01interne.
02:02Une de mes premières expériences en 1995, pour le groupe Mars, j'ai été exposé pour
02:11la première fois à ce qu'on appelait les ombudsmen, qui en fait sont des médiateurs,
02:18et qui en l'occurrence étaient la petite-fille du fondateur de Mars, et ça m'a donné finalement
02:25une forme d'approche et de désir de faire de mon métier aussi de la médiation interne.
02:33Ceci dit, la médiation externe dont Charlotte parlait, c'est-à-dire à quel moment on va
02:39recourir à une personne qui est plus indépendante que quelqu'un qui est salarié d'entreprise,
02:45là ce n'est pas naturel du tout en France, et ce n'est pas vraiment naturel non plus
02:51pour les DRH.
02:52Ça pourrait signifier pour certains un échec, c'est-à-dire que la médiation interne a
02:56échoué, on va au contrancieux, mais sans pour autant passer par une case qui pourrait
03:02être celle de la médiation externe, avec par exemple quelqu'un qui est certifié comme
03:07Charlotte.
03:08– Charlotte, je reviens vers vous, quels ont été les réussites concrètes de la
03:14médiation que vous avez pu observer au point de la défendre ?
03:16– La réussite, j'ai envie de dire que la matière du droit social se prend vraiment
03:27au jeu de la médiation, c'est-à-dire qu'il y a beaucoup de situations en termes de harcèlement,
03:33en termes de discrimination, en termes de durée du travail, puisque vous avez de plus
03:40en plus de contentieux annexes à la rupture du contrat.
03:44Donc le salarié est encore dans l'entreprise et il va saisir un tribunal pour faire part
03:52de… faire un droit d'alerte par exemple, qui est très utilisé en ce moment, et donc
03:59la situation va être sclérosée, le salarié peut être en arrêt maladie, ça va durer
04:06des mois, voire sur certains dossiers des années, et je me suis rendu compte que dans
04:12ces cas-là, le contentieux n'était vraiment pas la solution, puisqu'il n'apportait
04:17pas de solution satisfaisante, surtout imaginée avec un salarié encore dans l'entreprise.
04:22Et même quand le salarié est sorti de l'entreprise, par rapport à l'image de l'entreprise,
04:30c'est extrêmement défavorable d'avoir énormément de contentieux, et donc je pense
04:38qu'avoir une culture de la médiation dans l'entreprise, en droit du travail, et pourquoi
04:43pas dans d'autres matières, là on est en droit social, mais la médiation existe
04:47dans plein d'autres domaines, c'est vraiment un réflexe à avoir, et je l'ai rappelé
04:52tout à l'heure, aussi bien en tant qu'avocat, parce que l'avocat a un devoir de conseil
04:57quand il est aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié, et aller, j'ai envie
05:03de dire vulgairement, embarquer son client dans un contentieux, on n'est pas sûr du
05:09tout du résultat, parce qu'aujourd'hui, les juridictions, comme vous le savez, sont
05:13complètement débordées, et ne prennent pas le temps d'examiner les dossiers, ça serait
05:19à mon avis une faute de l'avocat, et de ne pas aller à la médiation.
05:24Stéphane, sur les réussites de la médiation que vous avez pu observer ?
05:30Les réussites, alors on se rappelle beaucoup plus des échecs que des réussites en général,
05:35c'est là qu'on apprend le plus, mais les réussites, de plus en plus je dirais, c'est
05:42dans des situations où on a des contentieux qui se passent au sein de l'entreprise, et
05:47il y a de plus en plus de salariés qui vont porter un contentieux à l'externe alors
05:53qu'ils sont encore salariés de l'entreprise, il n'y a pas eu de rupture de contrats, donc
05:58dans ce cas-là, on a quand même besoin de trouver d'autres voies, et les bons exemples
06:06réussis, c'est là, notamment quand il y a des contentieux un peu particuliers, notamment
06:12quand il y a des allégations d'harcèlement, etc.
06:15Ce matin, Stéphane Bloch rappelait l'arrêt de cour de cassation de juin 2024, où l'employeur
06:23n'a plus l'obligation d'initier une enquête pour des faits allégués de harcèlement,
06:30et là je pense qu'on va voir poindre la fameuse dualité entre on a juridiquement
06:36raison et humainement tort, il y a des gens qui peuvent ne plus se sentir écoutés, et
06:42donc ils vont probablement choisir d'autres voies, dès lors que l'employeur va dire
06:47non, je n'ai pas l'obligation d'initier une enquête, pour moi il n'y a pas de harcèlement,
06:53et la médiation de mon point de vue va devenir de plus en plus clé dans ces contextes d'harcèlement.
07:00Concernant ce dispositif de médiation, quels sont les principaux obstacles rencontrés par
07:06les DRH, et comment est-ce qu'on pourrait mieux les informer, les former à cette pratique ?
07:12C'est une très très bonne question, je pense qu'il y a plusieurs points, le premier c'est
07:18conserver à l'esprit l'intérêt supérieur de la société, et la qualité du dialogue social,
07:25et parfois ce n'est pas facile pour un DRH, vous échouez dans une médiation interne, et finalement
07:34vous dites je ne vais pas aller à une médiation externe puisque j'ai échoué, donc vous pouvez
07:39vivre comme un échec le fait de recourir à un externe, sincèrement. Deuxième chose, on peut
07:46avoir aussi le fait syndical qui peut venir prendre le relais, et pas toujours être complètement en
07:53ligne avec un recours à une médiation externe. Et dernier point, il y a quand même des cas où les
08:02gens veulent en découdre, et Charlotte l'a rappelé ce matin, une médiation réussie c'est une médiation
08:09qui commence par une envie mutuelle et réciproque, si l'envie n'est pas là, on ne peut pas avancer.
08:14Charlotte, quelques mots sur les principaux obstacles rencontrés par les avocats lorsqu'ils
08:20veulent recourir à la médiation. Alors le problème de la formation est un vrai problème et qui maintenant
08:25à l'école de l'avocat on a de plus en plus de formation. Les médiateurs c'est un mot
08:32que l'on utilise et qui se répand de plus en plus, vous entendez de plus en plus parler de
08:37médiation et c'est vraiment une très bonne chose. Moi je continue, ça fait 18 ans et au début j'étais
08:44pas vraiment écoutée, maintenant je vois que ça rentre vraiment dans les mœurs et c'est vraiment
08:50une très très bonne chose. Et j'espère qu'on aura contribué à diffuser votre message. Je l'espère.
08:55En faveur de la médiation. Je vous remercie pour ces échanges et je vous dis à très vite sur une
09:00prochaine interview avec Be Smart For Change. Merci beaucoup.