La médiation, encore peu utilisée en France, représente pourtant une solution novatrice pour gérer différemment les contentieux. Malgré ces bienfaits, il reste difficile d’inciter les associés d’aller jusqu’au bout du processus.
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00:00Nous sommes toujours en rencontre du droit social, on va maintenant parler des contentieux,
00:04de comment les gérer autrement, à travers notamment la médiation.
00:08J'ai le plaisir de recevoir Charlotte Amelrath, vous êtes avocate associée et médiateur
00:12chez BFPL Avocat, et Stéphane Millet, CHRO dans le secteur de la French Tech.
00:17On va parler de la médiation, Charlotte, elle reste encore peu utilisée en France
00:24malgré ses avantages.
00:25D'après votre expérience, pourquoi on ne l'utilise pas plus dans la gestion des contentieux sociaux ?
00:32En réalité, je suis avocate en droit du travail, en conseil et en contentieux.
00:39Cela fait 18 ans que j'ai une double activité, je suis médiateur au sein du CMAP, des chambres
00:47sociales, des cours d'appel et aussi devant les conseils des prud'hommes.
00:50Depuis 18 ans, je ne désespère pas, mais c'est vrai qu'il est encore difficile d'amener
00:59les parties, les confrères, puisque j'ai beaucoup de confrères qui considèrent que
01:05le contentieux est la seule voie possible et qu'il faut aller jusqu'au bout, jusqu'à
01:10la cour d'appel, voire jusqu'à la cour de cassation, sur des contentieux qui vont durer
01:163-4 ans.
01:17Et moi, au fil de l'eau, je me suis rendue compte que finalement, la médiation apportait
01:23des solutions extrêmement pratiques, constructives, aussi bien pendant l'exécution du contrat
01:31que pour la rupture du contrat.
01:32Donc c'est vraiment un outil très utile en droit du travail, parce que le droit du
01:38travail c'est un droit humain, et je ne désespère pas d'augmenter la participation de mes confrères
01:45et de mes clients à aller en médiation en droit du travail.
01:48Stéphane, vous, d'après votre expérience, pourquoi on ne plébiscite pas assez souvent
01:54la médiation ?
01:55Je pense que depuis quelques années, les DRH se sont emparés de médiation, de facilitation
02:01interne.
02:02Une de mes premières expériences en 1995, pour le groupe Mars, j'ai été exposé pour
02:11la première fois à ce qu'on appelait les ombudsmen, qui en fait sont des médiateurs,
02:18et qui en l'occurrence étaient la petite-fille du fondateur de Mars, et ça m'a donné finalement
02:25une forme d'approche et de désir de faire de mon métier aussi de la médiation interne.
02:33Ceci dit, la médiation externe dont Charlotte parlait, c'est-à-dire à quel moment on va
02:39recourir à une personne qui est plus indépendante que quelqu'un qui est salarié d'entreprise,
02:45là ce n'est pas naturel du tout en France, et ce n'est pas vraiment naturel non plus
02:51pour les DRH.
02:52Ça pourrait signifier pour certains un échec, c'est-à-dire que la médiation interne a
02:56échoué, on va au contrancieux, mais sans pour autant passer par une case qui pourrait
03:02être celle de la médiation externe, avec par exemple quelqu'un qui est certifié comme
03:07Charlotte.
03:08– Charlotte, je reviens vers vous, quels ont été les réussites concrètes de la
03:14médiation que vous avez pu observer au point de la défendre ?
03:16– La réussite, j'ai envie de dire que la matière du droit social se prend vraiment
03:27au jeu de la médiation, c'est-à-dire qu'il y a beaucoup de situations en termes de harcèlement,
03:33en termes de discrimination, en termes de durée du travail, puisque vous avez de plus
03:40en plus de contentieux annexes à la rupture du contrat.
03:44Donc le salarié est encore dans l'entreprise et il va saisir un tribunal pour faire part
03:52de… faire un droit d'alerte par exemple, qui est très utilisé en ce moment, et donc
03:59la situation va être sclérosée, le salarié peut être en arrêt maladie, ça va durer
04:06des mois, voire sur certains dossiers des années, et je me suis rendu compte que dans
04:12ces cas-là, le contentieux n'était vraiment pas la solution, puisqu'il n'apportait
04:17pas de solution satisfaisante, surtout imaginée avec un salarié encore dans l'entreprise.
04:22Et même quand le salarié est sorti de l'entreprise, par rapport à l'image de l'entreprise,
04:30c'est extrêmement défavorable d'avoir énormément de contentieux, et donc je pense
04:38qu'avoir une culture de la médiation dans l'entreprise, en droit du travail, et pourquoi
04:43pas dans d'autres matières, là on est en droit social, mais la médiation existe
04:47dans plein d'autres domaines, c'est vraiment un réflexe à avoir, et je l'ai rappelé
04:52tout à l'heure, aussi bien en tant qu'avocat, parce que l'avocat a un devoir de conseil
04:57quand il est aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié, et aller, j'ai envie
05:03de dire vulgairement, embarquer son client dans un contentieux, on n'est pas sûr du
05:09tout du résultat, parce qu'aujourd'hui, les juridictions, comme vous le savez, sont
05:13complètement débordées, et ne prennent pas le temps d'examiner les dossiers, ça serait
05:19à mon avis une faute de l'avocat, et de ne pas aller à la médiation.
05:24Stéphane, sur les réussites de la médiation que vous avez pu observer ?
05:30Les réussites, alors on se rappelle beaucoup plus des échecs que des réussites en général,
05:35c'est là qu'on apprend le plus, mais les réussites, de plus en plus je dirais, c'est
05:42dans des situations où on a des contentieux qui se passent au sein de l'entreprise, et
05:47il y a de plus en plus de salariés qui vont porter un contentieux à l'externe alors
05:53qu'ils sont encore salariés de l'entreprise, il n'y a pas eu de rupture de contrats, donc
05:58dans ce cas-là, on a quand même besoin de trouver d'autres voies, et les bons exemples
06:06réussis, c'est là, notamment quand il y a des contentieux un peu particuliers, notamment
06:12quand il y a des allégations d'harcèlement, etc.
06:15Ce matin, Stéphane Bloch rappelait l'arrêt de cour de cassation de juin 2024, où l'employeur
06:23n'a plus l'obligation d'initier une enquête pour des faits allégués de harcèlement,
06:30et là je pense qu'on va voir poindre la fameuse dualité entre on a juridiquement
06:36raison et humainement tort, il y a des gens qui peuvent ne plus se sentir écoutés, et
06:42donc ils vont probablement choisir d'autres voies, dès lors que l'employeur va dire
06:47non, je n'ai pas l'obligation d'initier une enquête, pour moi il n'y a pas de harcèlement,
06:53et la médiation de mon point de vue va devenir de plus en plus clé dans ces contextes d'harcèlement.
07:00Concernant ce dispositif de médiation, quels sont les principaux obstacles rencontrés par
07:06les DRH, et comment est-ce qu'on pourrait mieux les informer, les former à cette pratique ?
07:12C'est une très très bonne question, je pense qu'il y a plusieurs points, le premier c'est
07:18conserver à l'esprit l'intérêt supérieur de la société, et la qualité du dialogue social,
07:25et parfois ce n'est pas facile pour un DRH, vous échouez dans une médiation interne, et finalement
07:34vous dites je ne vais pas aller à une médiation externe puisque j'ai échoué, donc vous pouvez
07:39vivre comme un échec le fait de recourir à un externe, sincèrement. Deuxième chose, on peut
07:46avoir aussi le fait syndical qui peut venir prendre le relais, et pas toujours être complètement en
07:53ligne avec un recours à une médiation externe. Et dernier point, il y a quand même des cas où les
08:02gens veulent en découdre, et Charlotte l'a rappelé ce matin, une médiation réussie c'est une médiation
08:09qui commence par une envie mutuelle et réciproque, si l'envie n'est pas là, on ne peut pas avancer.
08:14Charlotte, quelques mots sur les principaux obstacles rencontrés par les avocats lorsqu'ils
08:20veulent recourir à la médiation. Alors le problème de la formation est un vrai problème et qui maintenant
08:25à l'école de l'avocat on a de plus en plus de formation. Les médiateurs c'est un mot
08:32que l'on utilise et qui se répand de plus en plus, vous entendez de plus en plus parler de
08:37médiation et c'est vraiment une très bonne chose. Moi je continue, ça fait 18 ans et au début j'étais
08:44pas vraiment écoutée, maintenant je vois que ça rentre vraiment dans les mœurs et c'est vraiment
08:50une très très bonne chose. Et j'espère qu'on aura contribué à diffuser votre message. Je l'espère.
08:55En faveur de la médiation. Je vous remercie pour ces échanges et je vous dis à très vite sur une
09:00prochaine interview avec Be Smart For Change. Merci beaucoup.