Coq accusé de chanter trop fort en Isère : "Quand on choisit la campagne, on choisit aussi ses inconvénients"
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00:00Quels ont été, quels sont vos conflits de voisinage ? Venez nous le raconter, venez nous en parler et si vous aussi vous avez des interrogations
00:06peut-être qu'on pourra y répondre.
00:0804 76 46 45 45 c'est notre sujet de débat aujourd'hui Théo. Oui on en parle avec notre invité Maître Alexia Jacot, bonjour.
00:16Bonjour Théo, bonjour à tous, bonjour à vos auditeurs.
00:18Merci d'être en direct avec nous ce matin en studio. Votre regard d'abord
00:22sur cette affaire dans le Nord-Isère dont on parle ce matin. Un couple de boussieux à côté de Bourgoin-Jalieu
00:27est assigné en justice à cause de leur coq Rico, trop bruyant selon leurs voisins. Votre regard là-dessus ?
00:35Alors d'abord j'adore le prénom du coq.
00:38Ensuite alors,
00:40je vais pas me prononcer sur cette affaire, je la connais pas. En revanche ce qui est important de dire c'est que tout est question de...
00:48On est au cas par cas en réalité. En la matière vraiment on prend chaque dossier l'un après l'autre et
00:54aucun ne ressemble à un autre. Ce qui est important c'est de voir où vit Rico en réalité. Est-ce qu'on est en milieu totalement rural ?
01:01Est-ce qu'on est en milieu urbain, semi-urbain ? Est-ce que
01:05Rico était là avant que les voisins s'installent ?
01:08C'est tout ça qu'il faut voir et c'est pour ça que c'est vraiment
01:10du cas par cas, il n'y a pas de règle en la matière. Je vais vous faire entendre justement la propriétaire du coq Rico.
01:17Elle s'est installée là il y a 25 ans dans un endroit qui était rural effectivement, à l'époque en tout cas.
01:22Elle veut garder cet esprit écouté.
01:24Nous on est venu habiter à côté d'une ferme où il y avait des chevaux, des vaches, des oies.
01:30Après c'est vrai qu'il y a une urbanisation vraiment importante là. On avait un champ avec deux chevaux qui est devenu une dizaine de logements mais
01:37moi j'ai le sentiment qu'on est à la campagne et en fait le fait d'être à la campagne ça tient aussi au fait
01:41d'avoir des coqs. À partir du moment où le tribunal dira, bah non, un coq il n'a plus le droit de chanter
01:46à Boussieu, je pense qu'on aura perdu une grosse identité sur le quartier.
01:50Alors elle, elle dit on est à la campagne c'est normal d'avoir un coq. Ses voisins disent
01:54non on est dans un milieu maintenant qui ressemble à de la ville et le coq ça nous va pas.
01:59On voit que c'est compliqué.
02:01Mais vous l'avez dit, on est maintenant dans un lieu qui ressemble à la ville.
02:04Mais lorsque cette personne s'est installée, il y avait des coqs, il y avait des chevaux, il y avait tout ce qu'on voulait.
02:10Et c'était ça la ruralité et certainement aussi que les gens choisissent de venir s'installer là
02:14pour la qualité de vie et parce qu'il y a des animaux et parce qu'il y a un bruit de campagne
02:19et si on n'aime pas la campagne, on va pas s'y installer.
02:22Donc la difficulté elle est là, c'est d'arriver à faire cohabiter ce qu'on appelle les néo-ruraux avec
02:30notre patrimoine,
02:32notre patrimoine, comme on dit, sensoriel, le patrimoine de nos campagnes
02:36et dans lequel on trouve effectivement le bruit, on trouve les odeurs aussi et parfois ça pose également difficulté.
02:41On va y venir, ça provoque aussi des conflits de voisinage.
02:45J'aimerais assister sur cette question d'antériorité parce qu'il y a une loi depuis 2021
02:50qui protège, je cite, les bruits et les odeurs du monde rural.
02:54Vous disiez tout à l'heure que c'est au cas par cas,
02:56s'il y a une loi, ça protège quand même, ça fixe des règles, non ?
02:59Alors toute la difficulté est de lier les deux, c'est-à-dire qu'on a à la fois une loi en 2021
03:05qui
03:06protège et liste, entre guillemets, un petit peu le patrimoine sensoriel
03:11de nos campagnes
03:13mais la protection, elle est toute relative parce qu'en réalité, dans cette loi, on a renvoyé à la protection que peut donner
03:20une nouvelle loi qui est arrivée en fait en 2024
03:23qui concerne les troubles anormaux de voisinage. Les troubles anormaux de voisinage, c'est une notion qui est purement
03:29jurisprudentielle, qui a été créée au cours des années en donnant un certain nombre de critères et de conditions.
03:34Ça a été enterriné et légiféré dans le cadre d'un article
03:381253 du code civil, qui reprend finalement tout ce que disait auparavant la jurisprudence et donc la loi sur le patrimoine sensoriel
03:46s'est un petit peu reportée sur cette loi 2024 en disant on sait que ça va être légiféré et on va laisser la
03:54possibilité au législateur
03:57d'encadrer tout ça et puis finalement on en est toujours au même point.
03:59Ça ne fixe pas de limite claire de décibels par exemple en termes de bruit, etc ?
04:04Si et oui et non en réalité, vous savez en droit il n'y a jamais une réponse claire et nette.
04:10Oui et non dans le sens où en fonction de l'endroit où on se trouve,
04:14je suis en pleine ville, je viens de m'installer, j'adore les coques, je veux arriver avec mon coque,
04:21je vais gêner tout le monde, les décibels peuvent être mesurés, ça sera au-delà ou pas au-delà de la limite autorisée,
04:27toujours est-il que je gêne, donc je cause un préjudice et là je peux effectivement me voir condamné
04:33et mon coque, même si c'est mon patrimoine censuriel,
04:37il cause un trouble anormal de voisinage.
04:39En revanche si je suis à la campagne, que j'ai un coque, que tout est normal parce que c'est le lieu de vie du coque
04:45et que j'ai des voisins qui viennent s'installer après moi, mais que le champ du coque effectivement dépasse les décibels
04:53normalement admissibles,
04:55je ne serai pas nécessairement condamné par la jurisprudence, on ne va pas me dire que c'est un trouble anormal.
05:00Le premier arrivé fixe la norme.
05:02Le premier arrivé fixe la norme dans des limites quand même, c'est-à-dire que si quand vous arrivez et que vous vous installez il y a deux coques,
05:08vous supportez deux coques, si vous aggravez le trouble que vous aviez accepté auparavant
05:14parce qu'on vous finalement vous avez une vingtaine de coques après, là c'est plus le même trouble, donc s'il y a une aggravation du trouble
05:22et tout ça est parfaitement listé en fait dans notre nouvel article 1253 du code civil,
05:28si vous aggravez le trouble, là en revanche, vous pouvez tomber sous le coup de la loi et
05:33être condamné pour trouble anormal du voisinage.
05:35On parle de conflit de voisinage ce matin avec notre invité Maître Alexis Ajaco et puis avec vos témoignages aussi Mathieu.
05:42Exactement, appelez-nous au 04 76 46 45 45, on parle conflit de voisinage, venez
05:47nous témoigner justement de la présence ou pas de ces conflits et puis peut-être si vous avez vécu ça entre ces
05:52néoruraux dont on parlait et vous, ou à l'inverse si ça se passe bien, parce qu'on a un peu de tout sur notre page Facebook.
05:58On parlait des bruits de la campagne et des odeurs aussi, on a Olga par exemple qui nous dit que son
06:03exploitation agricole est au coeur du village, elle où elle habite, mais que ses voisins sont compréhensifs et que elle aussi
06:11est vigilante pour maintenir cette bonne entente et puis je vous parlais de Corine tout à l'heure, qui va devoir déménager à cause de sa
06:19voisine, tout est parti apparemment d'un non à une demande de la part de la voisine
06:25qui du coup se venge en lançant des choses sur la terrasse, en brûlant la toile avec ses cigarettes, en sautant sur le sol avec des talons.
06:33Du coup Corine a décidé de partir.
06:36Vous avez du sel ? Non ? Eh ben ça sera un enfer, ça peut être un peu dur.
06:39Globalement c'est un peu ça.
06:41Est-ce que vous êtes déjà arrivé ? Appelez-nous, il reste quelques minutes pour qu'on en discute ensemble.
06:4404 76 46 45 45, il est 7h51. Je vous voyais réagir maître Alexia Jacot, ça peut aller très loin les conflits de voisinage impressionnants.
06:54Ce qu'on me dit, l'enfer c'est les autres, donc tout est question de
06:59supporter ou pas. En fait moi j'adore le cri du coq au petit matin, ça ne me gêne pas, mais je peux comprendre que certains soient
07:07exaspérés, ça a été en jurisprudence jusqu'à faire venir des commissaires de justice, donc c'est-à-dire l'ancien huissier pour
07:15compter le nombre de cris du coq
07:18sur une heure,
07:20relever les décibels, et puis bon voilà ça va trop loin en réalité. Donc je vous expliquerai aussi qu'à un moment donné,
07:28avant de faire une procédure en la matière, on a l'obligation maintenant de passer par une phase de conciliation.
07:34Et de médiation effectivement.
07:36C'est toujours la solution à mettre en place avant de saisir un tribunal, dans tous les cas.
07:41Mais on a parfois des gens qui font des questions de principes, ce que je peux aussi entendre,
07:45mais il faut savoir raison garder.
07:47Est-ce qu'il y a de plus en plus d'affaires de conflits de voisinage, notamment peut-être depuis le Covid, où on a eu une période très calme,
07:55ensuite avec le retour de l'activité, est-ce qu'il y a eu de plus en plus d'affaires ? Et puis vous parliez des néoruraux,
08:01c'est aussi un phénomène qui se développe, est-ce qu'on a comme ça de plus en plus d'affaires de ce type ?
08:05Je sais pas si on a de plus en plus d'affaires de ce type, mais
08:09les gens sont de plus en plus sensibles aux bruits. C'est vrai que
08:12on se dit je vais vivre à la campagne, pourquoi ? Parce que je vais être tranquille.
08:17Les bruits de la ville m'accommodent, j'ai des difficultés à m'endormir, je me réveille avec le camion poubelle, enfin tout ça on veut l'éviter.
08:25Puis en fait en réalité on passe du camion poubelle au champ du coq, ce qui pour moi est beaucoup plus agréable, mais bon après tout est subjectif.
08:32Donc c'est vrai qu'il faut faire comprendre aux gens, et c'est pas du tout une leçon morale que je donne, mais on passe peut-être
08:39d'un environnement à un autre, et chaque environnement à ses côtés positifs et ses côtés négatifs.
08:43Et quand on choisit la campagne, on sait qu'il peut y avoir aussi ce qui est considéré pour certains comme des inconvénients.
08:49Donc je suis pas sûr qu'on ait beaucoup plus de problèmes
08:55ou de saisines de la juridiction. Peut-être qu'au stade de la conciliation, oui, mais nous à notre niveau on n'a pas les éléments.
09:02Et c'est vrai qu'on arrive quand même à résoudre beaucoup de choses par la conciliation, la médiation, voire la procédure participative.
09:09Où on met tout le monde autour d'une table, et on essaye, ben voilà, comme vous disiez tout à l'heure,
09:14chacun y met du sien, en réalité on essaye de trouver un équilibre.
09:18Les agriculteurs, ils ont parfaitement conscience que les gens viennent plus à la campagne, alors Covid ou pas Covid,
09:24et ils sont parfaitement à l'écoute de tout ça, parce qu'ils veulent conserver eux leur activité,
09:32et vivre en bonne intelligence avec ceux qui viennent s'installer à côté d'eux également.
09:37Et c'est vrai que ce que vous disiez tout à l'heure, à savoir que l'exploitation est au centre du village,
09:42c'est quelque chose qu'on a encore dans un certain nombre de communes, c'est comme ça que ça se faisait à l'époque.
09:49Et puis on a eu le cas, il n'y a pas très longtemps, enfin il y a quelques années maintenant, mais de cet agriculteur qui a été lourdement condamné
09:57parce que justement son exploitation était au centre du village, qu'il a voulu
10:02développer son activité, ce qui est tout à fait fondé pour lui,
10:07mais il a causé des préjudices beaucoup plus importants, et il a été condamné.
10:11Effectivement, on comprend bien la question de l'antériorité, le premier arrivé qui fixe la norme.
10:15Le premier arrivé, mais aussi ne pas aggraver le trouble.
10:18Merci beaucoup maître Alexia Jacob de nous avoir éclairé ce matin sur ces conflits de voisinage. Belle journée, merci beaucoup.
10:24Belle journée à vous.