Au programme de ce nouveau numéro de « En direct du Sénat » :-Michel Barnier est venu à la rencontre des sénateurs LR, mardi. L’occasion de voir la nouvelle importance prise par le Sénat depuis la rentrée. -le report des élections en Nouvelle-Calédonie. Le Sénat a adopté un texte socialiste, cette semaine, avec le soutien du gouvernement. Une première ébauche de réponse politique à la crise qui secoue l’archipel depuis le printemps. -Également à la une cette semaine, un autre texte d’origine sénatoriale soutenu par le gouvernement. Le temps presse pour entériner la façon dont on finance l’audiovisuel public, en France. -Enfin, dernier thème dans cette émission et la toute première audition au Sénat d’Anne Genetet, la nouvelle ministre de l’Education nationale. Année de Production :
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00:00:02...
00:00:11Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition
00:00:14en direct du Sénat, votre programme qui revient tous les jeudis
00:00:18sur les temps forts de l'actu de la Chambre haute du Parlement.
00:00:21A la une, cette semaine, Michel Barnier,
00:00:23qui est venu à la rencontre des sénateurs LR,
00:00:26c'était mardi, l'occasion de voir la nouvelle importance
00:00:29de la crise par le Sénat depuis la rentrée.
00:00:312e thème, le report des élections en Nouvelle-Calédonie.
00:00:34Le Sénat a adopté un texte socialiste cette semaine
00:00:37avec le soutien du gouvernement, une première ébauche
00:00:40de réponses politiques à la crise qui secoue l'archipel
00:00:43depuis le printemps. A la une, cette semaine,
00:00:45un autre texte d'origine sénatoriale soutenu
00:00:48par le gouvernement. Le temps presse pour enteriner
00:00:51la façon dont on finance l'audiovisuel public en France.
00:00:54Enfin, dernier thème dans cette émission,
00:00:56la première audition au Sénat d'Anne Jeuneté,
00:00:59la nouvelle ministre de l'Education nationale.
00:01:01...
00:01:06Mais d'abord, Michel Barnier était devant les sénateurs LR
00:01:09mardi, à l'occasion de leur réunion hebdomadaire
00:01:12avec une Assemblée nationale particulièrement composite.
00:01:15Le Premier ministre pourrait davantage s'appuyer
00:01:18sur la Chambre haute. Écoutez Michel Barnier
00:01:20à son arrivée au Sénat au micro de Yann Effelé mardi.
00:01:23Je viens rencontrer tous les députés
00:01:25et tous les sénateurs, chaque semaine,
00:01:28avec un grand intérêt pour beaucoup de choses à dire.
00:01:31J'accueille en salle des conférences Agnès Sévrène.
00:01:34Vous êtes sénatrice LR de Paris, porte-parole du groupe LR au Sénat.
00:01:37Que dire de cette visite de Michel Barnier,
00:01:40mardi matin ? C'était important, intéressant,
00:01:42de l'avoir auprès de votre groupe politique.
00:01:45C'était important, d'abord, parce qu'il est issu de nos rangs.
00:01:48Par ailleurs, il a réitéré sa confiance dans le Sénat.
00:01:52Il nous a dit combien il avait besoin du Sénat.
00:01:55Sa confiance, d'abord, parce qu'il a été sénateur de la Savoie.
00:01:58Il a même été président de la délégation aux affaires européennes.
00:02:02Il nous a dit que c'était un geste très significatif
00:02:05d'avoir nommé pas mal de sénateurs au sein du gouvernement.
00:02:09Il nous a réitéré combien il avait besoin du Sénat.
00:02:13Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, contrairement à l'Assemblée,
00:02:16ici, son groupe a une majorité.
00:02:18Donc, on sera très loin de la foire aux impôts
00:02:22qu'on a vues, le cirque budgétaire de l'Assemblée nationale.
00:02:25Et donc, d'ailleurs, il a été très clair.
00:02:27Il a dit que la copie du docteur Barnier sur le budget
00:02:32n'est pas parfaite, mais elle est perfectible.
00:02:34C'est un point de départ, pas d'arrivée.
00:02:36Donc, il a besoin du Sénat pour réduire encore plus,
00:02:40tailler dans les dépenses publiques.
00:02:42La règle, il nous l'a rappelée, c'est deux tiers, un tiers.
00:02:46Deux tiers de baisse des dépenses et un tiers de nouveaux impôts.
00:02:49Un tiers d'augmentation des recettes.
00:02:51Et qu'il ne fallait pas défigurer, justement, le budget.
00:02:55Et cet équilibre-là.
00:02:56On a vu que les sénateurs, vous n'aviez pas de ligne rouge.
00:02:59On voit que vous ne voulez pas utiliser ces termes depuis hier.
00:03:03On a bien entendu les allers-retours là-dessus.
00:03:05Est-ce que, par exemple, on pourrait revenir
00:03:08sur les 5 millions demandés aux collectivités locales ?
00:03:11Non, 5 milliards.
00:03:125 milliards demandés aux collectivités locales.
00:03:14Est-ce qu'il y a des dépenses sur lesquelles
00:03:17vous allez chercher à serrer la vis ?
00:03:19Alors, il a été très, très clair sur les collectivités.
00:03:22Encore une fois, il l'a redit, il comptait sur les sénateurs
00:03:25pour ajuster l'équilibre proposé.
00:03:27Mais tout le monde doit faire des efforts,
00:03:29y compris les collectivités.
00:03:31Les collectivités...
00:03:32Bien sûr, les dépenses de fonctionnement
00:03:34des collectivités avaient augmenté,
00:03:36mais on peut essayer de faire mieux avec moins.
00:03:40Et donc, évidemment, les sénateurs vont réfléchir
00:03:42et travailler sur les dépenses.
00:03:44Nous, par exemple, on est totalement opposés
00:03:46à l'idée de décaler l'indexation des retraités.
00:03:50Et donc, là-dessus...
00:03:51Au 1er juillet contre 1er janvier.
00:03:53Exactement, parce qu'il n'est pas question
00:03:55que retraités riment avec précarité.
00:03:57C'est pour nous une ligne rouge.
00:03:59Le groupe LR, l'an dernier, à la Commission des finances,
00:04:02avait déjà proposé un plan de réduction
00:04:04de 7 milliards d'euros.
00:04:06Il avait été balayé d'un revers de main.
00:04:08Le mérite de ce budget, c'est de dire enfin la vérité
00:04:11sur l'état des comptes publics.
00:04:13Les agences de l'Etat pourraient-elles se serrer la ceinture
00:04:16encore plus que dans la COP ?
00:04:18Bien évidemment.
00:04:19Il va falloir qu'on regarde, on va faire des propositions.
00:04:22Mais d'ailleurs, Michel Barnier a été clair hier,
00:04:25il veut réduire de 10 %, justement, les opérateurs de l'Etat,
00:04:29qui, pour beaucoup, c'est du doublon,
00:04:31c'est de la bureaucratie, c'est de la suradministration.
00:04:34Aujourd'hui, ça n'est plus possible,
00:04:36parce qu'on est dans une situation d'urgence absolue
00:04:39et qu'on doit réduire le déficit à 5-5 en 2025.
00:04:42Autre exemple concret, le gouvernement
00:04:44qui reprend des propositions de loi du Sénat
00:04:46pour avancer sur le sujet calédonien
00:04:48ou sur le financement de l'usage public,
00:04:50c'était hier en séance.
00:04:51Il y a encore d'autres textes que vous aimeriez pousser.
00:04:54La proposition de loi d'Etienne Blanc et Jérôme Durin
00:04:57sur le narcotrafic, celle de Bruno Retailleau
00:04:59et François-Noël Buffet sur les mesures de texte immigration.
00:05:03Exactement. Bien évidemment.
00:05:04Contrairement à l'Assemblée,
00:05:06là, pour le coup, il y a le sérieux budgétaire,
00:05:08des sénateurs qui travaillent sur le fond des textes.
00:05:11Au Sénat, on n'est pas là pour faire du clash, du buzz,
00:05:14on est là pour travailler dans l'intérêt du pays.
00:05:16Sur la loi immigration, c'était le texte de Bruno Retailleau.
00:05:19Il reprenait les mesures écartées
00:05:21par le Conseil constitutionnel en janvier.
00:05:24Il permettra de donner des outils juridiques indispensables
00:05:27pour mettre enfin en oeuvre cette loi sur l'immigration.
00:05:30Vous avez des garanties sur le fait
00:05:32que ce texte soit programmé dans un futur proche ?
00:05:34Il ne s'est pas engagé sur un texte en particulier,
00:05:37mais en tout cas, l'idée, c'est de passer d'abord par le Sénat
00:05:40sur certains textes sensibles
00:05:42pour qu'ils puissent être examinés sur le fond,
00:05:45avec sérénité et, encore une fois, avec sérieux.
00:05:47Vous êtes aussi membre de la délégation
00:05:49aux droits des femmes.
00:05:50On a vu les députés approuver lors de l'examen du budget 2025
00:05:54un amendement socialiste visant à défiscaliser
00:05:56la pension alimentaire reçue par le parent
00:05:59ayant la garde de l'enfant et à supprimer l'avantage fiscal
00:06:02dont bénéficie celui qui le verse. C'est une bonne mesure ?
00:06:05Oui, c'est une bonne mesure.
00:06:07Pour les familles monoparentales, qui sont beaucoup des femmes,
00:06:10c'est important.
00:06:11Absolument, mais là encore, je veux regarder budgétairement
00:06:14ce que ça va coûter, parce qu'on peut faire
00:06:17des tas de propositions comme celle-ci,
00:06:19mais à partir du moment où il n'y a pas d'augmentation de recettes
00:06:22et qu'on taille dans la dépense publique,
00:06:25il faut voir l'efficacité de la dépense publique.
00:06:27On travaille beaucoup avec Mathieu Darnault,
00:06:30nouveau président de groupe au Sénat,
00:06:32pour réduire encore plus la dépense publique.
00:06:35Il ne faut pas oublier que la dépense publique,
00:06:37ce n'est pas l'argent du gouvernement,
00:06:39c'est l'argent des Français.
00:06:41Merci, Ania Sévrène, pour cette réaction.
00:06:46On en vient au deuxième thème dans cette émission,
00:06:49la crise qui secoue la Nouvelle-Calédonie.
00:06:51Depuis le printemps dernier, je vous rappelle ce bilan,
00:06:54avec 13 personnes tuées et au moins 2 milliards d'euros de dégâts.
00:06:58Des élections devaient se tenir sur l'archipel.
00:07:01Le Sénat a voté hier, à une large majorité,
00:07:03le report de ces élections.
00:07:05Voyez les moments forts de cette séance,
00:07:07avec ces extraits préparés pour public Sénat
00:07:09par Mathilde Nuttarelli et Juliette Durand.
00:07:11La situation en Nouvelle-Calédonie
00:07:14est très, très préoccupante.
00:07:20Les événements du 13 mai dernier et des jours qui ont suivi
00:07:26ont été d'une violence inouïe,
00:07:30avec des conséquences dramatiques,
00:07:33et a provoqué pour la Nouvelle-Calédonie
00:07:39une situation économique et sociale extrêmement grave.
00:07:45C'est 15 % du PIB calédonien qui a été perdu.
00:07:51C'est 6 000 salariés en moins depuis le début des émeutes.
00:07:55C'est plus de 30 % de salariés
00:07:59qui ont pu bénéficier du chômage partiel.
00:08:03La Nouvelle-Calédonie a perdu 910 travailleurs indépendants.
00:08:08Près de 11 % de ces médecins ont demandé à être radiés
00:08:12de l'Ordre des médecins de Nouvelle-Calédonie.
00:08:16Évidemment, je ne rajoute pas la situation du monde économique
00:08:20et des entreprises sur le plan strictement matériel.
00:08:24Sur le plan strictement matériel,
00:08:25les dégâts qui ont été occasionnés en Nouvelle-Calédonie,
00:08:31de la nécessaire reconstruction de ceux-ci,
00:08:34du temps que cela prendra,
00:08:36la difficulté dans laquelle se trouvent
00:08:37les collectivités locales,
00:08:39gouvernements, certes, mais provinces et communes,
00:08:43et donc de la situation d'urgence de la Nouvelle-Calédonie.
00:08:50Les origines, sans revenir sur les origines de ces émeutes,
00:08:52mais nous les connaissons tous et toutes,
00:08:56elles proviennent principalement de la volonté
00:08:59d'organiser les élections provinciales
00:09:02à cette fin d'année, elles avaient été reportées,
00:09:04mais de la nécessité de modifier le corps électoral,
00:09:09ainsi que l'avait demandé le Conseil d'Etat
00:09:12dans sa décision du mois de mars 2023.
00:09:16Les plus belles plaidoiries sont toujours celles
00:09:18qu'on fait après l'audience.
00:09:20C'est connu.
00:09:22Il n'est pas lieu de se réinterroger trop longuement
00:09:25sur cette situation-là et sur ces faits-là.
00:09:27Cela a été rappelé d'ailleurs par le rapporteur Philippe Bas.
00:09:31Mais il est quand même important de tenir compte
00:09:35de cette situation.
00:09:37Et c'est la raison pour laquelle le gouvernement
00:09:40a souhaité que les élections provinciales
00:09:43le gouvernement a souhaité reporter
00:09:48les prochaines élections provinciales
00:09:50prévues à la fin de l'année 2024 sur l'année 2025,
00:09:54ainsi d'ailleurs que les élections du Congrès de Fêtes.
00:10:00C'est opportunément que le gouvernement
00:10:04a pu saisir la proposition de loi organique
00:10:09du président Cannaire et des autres co-signataires
00:10:13constituant ainsi un véhicule législatif
00:10:17utile, pertinent,
00:10:20permettant ainsi de pouvoir régler la situation juridique
00:10:25et son report définitivement
00:10:27dans un délai suffisamment court,
00:10:30puisque si la Haute Assemblée siège aujourd'hui,
00:10:33le principe de l'Assemblée nationale
00:10:35siégera le 6 novembre prochain,
00:10:37et nous espérons évidemment, et le gouvernement espère,
00:10:41que nous pourrons publier le texte définitif
00:10:44dans un délai extrêmement rapide ensuite.
00:10:48Ce n'était pas évident
00:10:51que nous trouvions un large consensus sur ce report,
00:10:56mais force est de constater que le déplacement
00:11:00que j'ai effectué au gouvernement la semaine dernière
00:11:01en Nouvelle-Calédonie a permis de discuter
00:11:04avec l'ensemble des interlocuteurs,
00:11:07qu'ils soient élus, monde économique,
00:11:09monde associatif,
00:11:13de constater qu'il y avait d'abord le souhait
00:11:16d'apporter une réponse à la crise telle qu'elle est aujourd'hui,
00:11:21et que cette urgence-là nécessite,
00:11:25eh bien évidemment, finalement,
00:11:26de ne pas se projeter immédiatement
00:11:28dans des élections provinciales dans quelques semaines.
00:11:32D'ailleurs, outre le fait que le Conseil d'Etat,
00:11:36et vous l'avez rappelé, a donné un avis favorable
00:11:39à ce report,
00:11:41il faut saluer la décision du Congrès de Nouvelle-Calédonie,
00:11:43qui, par 47 voix pour, deux abstentions,
00:11:47et une voix contre,
00:11:48a confirmé qu'il souhaitait, évidemment,
00:11:52également ce report.
00:11:54Ce qui constitue une situation tout à fait remarquable,
00:11:57qu'il faut remarquer, mais qui peut,
00:11:59dont on peut interpréter le fait
00:12:01qu'elle s'inscrit aussi dans une logique
00:12:04qui consiste maintenant à s'engager dans un processus
00:12:07de reconstruction immédiate sur le plan matériel et économique,
00:12:10nous en sommes parfaitement d'accord,
00:12:12mais aussi de réouvrir la discussion institutionnelle.
00:12:16Nul doute qu'elle doit être réouverte.
00:12:19Nul doute que nous reparlerons de l'ensemble des dossiers,
00:12:22de ce point de vue-là.
00:12:23Mais il faut le faire dans un climat apaisé,
00:12:25et je le dis tout de goût au président Cannaire,
00:12:29mais au rapporteur et à l'ensemble des sénateurs,
00:12:34décidément, des sénateurs présents dans cet hémicycle,
00:12:38que je m'inscris en tous les cas
00:12:40dans les conclusions du rapport de 2022,
00:12:44et que François-Nel Buffet, président de la Commission des lois,
00:12:48est en tout point comparable à François-Nel Buffet,
00:12:51ministre des Outre-mer aujourd'hui.
00:12:54C'est aussi une cohérence, et de bonne santé,
00:12:56me semble-t-il, que de faire ainsi.
00:12:58Donc nous sommes engagés sur ce chemin.
00:13:02Je voudrais terminer ce propos d'abord en disant
00:13:05qu'évidemment que nous soutenons donc,
00:13:08l'ouvriennement soutient ce texte.
00:13:11Je salue le travail de la Commission des lois,
00:13:12en particulier pour assurer aussi le prolongement
00:13:16des mandats des élus de Nouvelle-Calédonie.
00:13:20Et je voudrais peut-être vous dire
00:13:23que désormais, une mission de technicien
00:13:26va être mise en place dans les jours qui viennent,
00:13:28laquelle mission se rendra rapidement
00:13:30en Nouvelle-Calédonie pour travailler sur la reconstruction
00:13:33et l'urgence de celle-ci, faciliter les procédures,
00:13:37donner un peu d'oxygène aux communes et aux provinces
00:13:41pour retrouver une capacité budgétaire rapidement,
00:13:43ne serait-ce que pour payer ses fournisseurs,
00:13:46qu'elle travaillera aussi avec les assurances
00:13:49pour que les choses s'accélèrent de ce point de vue-là,
00:13:52bien sûr, car il y a quelques difficultés,
00:13:55et pour soutenir l'ensemble des Calédoniens.
00:13:59Naturellement, la problématique du nickel sera reposée,
00:14:04elle a une certaine forme d'urgence,
00:14:05il faut vraiment se remettre au travail,
00:14:08et cette mission n'aura que cette vocation.
00:14:13Restera ensuite à saluer le déplacement des présidents
00:14:17des deux assemblées,
00:14:20qui, dans le cadre de leur mission parlementaire,
00:14:22évidemment, ont toute liberté,
00:14:25ça va de soi, pour aller mener la mission qu'ils souhaitent,
00:14:29mais elle sera utile au gouvernement,
00:14:31parce qu'on ne sera pas trop pour essayer de se pencher
00:14:35sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
00:14:39Il faudra aussi travailler, bien sûr,
00:14:41sur l'avenir institutionnel, vous l'avez rappelé.
00:14:44Bien sûr qu'il faudra se reposer toutes les questions,
00:14:46elles sont nombreuses,
00:14:49mais il faudra aussi, dans le même moment,
00:14:52dans le même instant,
00:14:55travailler à l'avenir même de la Nouvelle-Calédonie,
00:14:57à son développement économique, à son développement social,
00:15:01à la convergence des points de vue, autant que faire se peut,
00:15:04au respect des uns et des autres sur le territoire lui-même.
00:15:09Aujourd'hui, nos compatriotes sont inquiets,
00:15:12et je ne veux pas utiliser de mots plus profonds,
00:15:15mais ils sont tous inquiets.
00:15:17Ils ont besoin de stabilité,
00:15:19ils ont besoin de vision, qu'ils soient élus,
00:15:22qu'ils soient entrepreneurs,
00:15:26qu'ils soient tout simplement habitants de Nouvelle-Calédonie,
00:15:30et c'est le temps que nous nous donnons par ce report
00:15:33qui doit être mis à profit
00:15:35pour essayer de remplir au mieux cet objectif.
00:15:37Nous aurons besoin de tout le monde.
00:15:39Bien sûr que l'Etat et le gouvernement
00:15:43prendra ses responsabilités et dira ce qu'il souhaite,
00:15:46mais dans une logique impartiale telle que cela a été évoquée,
00:15:50mais malgré tout avec détermination sur ce qu'il souhaite.
00:15:55Les élus de ce territoire,
00:15:58mais tous les élus, les maires en particulier,
00:16:01doivent être largement associés. La société civile le sera,
00:16:04les forces économiques, les entreprises le seront aussi.
00:16:08Il y a, à ce moment où nous parlons pour la Nouvelle-Calédonie,
00:16:12un enjeu quasi vital.
00:16:16Je ne saurais terminer ce propos sans saluer,
00:16:20et je le redis avec un peu de gravité,
00:16:23les forces de l'ordre qui ont été,
00:16:24sous l'autorité du haut commissaire, engagées
00:16:28dans des violences que l'on ne peut imaginer
00:16:30lorsqu'on n'a pas rencontré ceux qui ont directement participé.
00:16:36Ce n'est...
00:16:38Ils ont besoin d'entendre
00:16:42le soutien de la représentation nationale.
00:16:45Ils ont besoin de savoir que nous leur faisons confiance
00:16:49dans la mission qu'elle a leur. Dieu sait qu'elle n'est pas simple.
00:16:53Mais je crois que la situation n'est pas tout à fait réglée.
00:16:58Il faut être prudent. Il y a encore un peu de feu
00:17:01qui peut couver de ci ou de là.
00:17:03Et je crois sincèrement que nous pouvons commencer
00:17:08à aborder une nouvelle période pour la Nouvelle-Calédonie.
00:17:11Celle-ci sera extrêmement importante.
00:17:13En tous les cas, je terminerai ce propos
00:17:15en remerciant le Sénat pour son initiative,
00:17:18le président Cannaire pour avoir accepté
00:17:20que le gouvernement s'appuie sur son texte,
00:17:23que le gouvernement l'inscrive sur son propre ordre du jour
00:17:25et en décide de la procédure accélérée.
00:17:28Et je l'espère pour un vote massif pour son report.
00:17:31Permettez-moi de vous remettre en mémoire
00:17:33ces quelques mots que j'ai prononcés ici même.
00:17:38Le terreau sur lequel au moisson est vaseux,
00:17:41les équilibres sont fragilisés
00:17:43et les signaux sociétaux s'allument en orange.
00:17:46Mes chers collègues, ne faisons pas de ce texte
00:17:48le déclencheur d'une crise que personne ne pourra maîtriser.
00:17:52C'était le 2 avril.
00:17:54En effet, la Canaqui-Nouvelle-Calédonie
00:17:56traverse depuis le 13 mai dernier
00:17:58une période de très vives tensions qui ont dévasté le pays.
00:18:02Le bilan est lourd, tant sur le plan humain,
00:18:05avec 13 morts que sur le plan économique et social,
00:18:08avec près de 800 entreprises détruites,
00:18:1024 000 emplois suspendus ou totalement perdus
00:18:14et une estimation des dégâts qui avoisine les 2 milliards d'euros.
00:18:18Chers collègues, ayons une pensée pour les familles endeuillées
00:18:21ou blessées dans leurs chaires,
00:18:23ainsi que pour ceux qui ont perdu leur emploi,
00:18:26leur travail ou leur investissement de toute une vie.
00:18:29Encore une fois, je le sentiment
00:18:32que l'histoire, les vieilles pratiques
00:18:35ou les vieux réflexes colonials se respectent inlassablement.
00:18:39Au lieu de réussir ensemble la sortie de l'accord de Nouméa,
00:18:42qui est un processus de paix et de décolonisation,
00:18:45qui nous a permis 35 ans de paix,
00:18:49l'Etat central, comme un vieux réflexe longtemps
00:18:51refoulé, décide, impose et se braque soudainement
00:18:56sur une date de référendum que les indépendantistes
00:18:59vont contester et sur une réforme unilatérale
00:19:01du corps électoral.
00:19:03La suite, vous la connaissez.
00:19:05Pour rappel, le renouvellement des membres du Congrès
00:19:08et des Assemblées de Provence devait avoir lieu en mars 2024,
00:19:13conformément aux dispositions de la loi organique.
00:19:16Or, le précédent gouvernement avait entrepris
00:19:21de reporter ces élections le temps de pouvoir modifier
00:19:24le corps électoral avec un calendrier très contraint.
00:19:28Le mouvement indépendantiste, dans son ensemble,
00:19:30très attaché à la lettre et à l'esprit de l'accord de Nouméa,
00:19:33s'est toujours opposé à cette démarche
00:19:35et a dénoncé le fait que la question du corps électoral
00:19:39est l'élément clé de l'accord de Nouméa
00:19:41et peut être sortie de la discussion globale.
00:19:44Le mouvement indépendantiste a également alerté
00:19:47et mis en garde quant au risque
00:19:49que l'adoption d'un texte pouvait engendrer.
00:19:53Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé
00:19:55lors de son discours de politique générale
00:19:58souhaiter reprendre le dialogue et ouvrir une période consacrée
00:20:02à la recherche du consensus politique
00:20:04et que le texte et le dégâts du corps électoral
00:20:07adoptés par les deux chambres ne seraient pas soumis
00:20:09au Congrès de Versailles.
00:20:10Nous nous en félicitons, mais nous resterons vigilants.
00:20:14Néanmoins, après le 13 mai, au-delà des chiffres,
00:20:17la méfiance, la défiance, la rancœur et une forme de haine
00:20:21se sont révélées et se sont exprimées.
00:20:24Et pourtant, il va falloir se retrouver
00:20:27et se regarder de nouveau en face dans la vie de tous les jours,
00:20:30se reparler, reconstruire et réapprendre à vivre ensemble.
00:20:35Aujourd'hui, il nous est proposé de reporter pour la seconde fois
00:20:38la tenue de ces mêmes élections.
00:20:40Je regrette que l'amendement que j'ai déposé
00:20:42en commission de loi ait été rejeté.
00:20:45En effet, comme une majorité des membres
00:20:47du Congrès de la Nouvelle-Calédonie,
00:20:49je ne suis pas opposé sur le principe
00:20:51au report de ces élections pour au moins deux raisons.
00:20:54Permettre l'adoption d'un budget 2025
00:20:57afin d'assurer une continuité dans le fonctionnement
00:21:00des institutions calédoniennes et traiter les urgences sociales,
00:21:03mais également une rentrée scolaire dans un contexte apaisé.
00:21:07La question, c'est plutôt pour combien de temps ?
00:21:10Je rappelle que le mouvement du 13 mai
00:21:13a clairement sanctionné le passage en force
00:21:16du précédent gouvernement et en même temps exprimé
00:21:19une profonde défiance de la classe politique tout bord confondu.
00:21:23Alors que s'ouvre une nouvelle période de discussion,
00:21:26il va falloir rapidement redonner par les urnes
00:21:29de la légitimité politique aux responsables
00:21:31qui vont reprendre ces échanges
00:21:33et réécrire une nouvelle page de notre histoire.
00:21:36Quant à l'ouverture des discussions,
00:21:38les indépendantistes ont toujours affirmé et réaffirmé
00:21:41que la suite doit s'écrire dans l'esprit et la lettre
00:21:44de l'accord de Nouméa, qui est un processus de décolonisation.
00:21:48Je ne peux me satisfaire de votre réponse
00:21:50à ma question au gouvernement de cet après-midi,
00:21:52monsieur le ministre, s'agissant du processus de décolonisation.
00:21:56Vous affirmez que le principe d'autodétermination
00:21:59est dans la Constitution française.
00:22:01Or, seul l'accord de Nouméa et les règles d'atténuation
00:22:03garantissent le processus d'accession à la pleine souveraineté.
00:22:07Alors, j'insiste et j'interroge très solidement l'État
00:22:10sur sa vision et je l'invite à avoir un regard décomplexé
00:22:13sur son histoire coloniale et qui sait,
00:22:16nous pouvons peut-être ensemble réussir à écrire
00:22:18une belle sortie de notre histoire commune
00:22:20et redéfinir une nouvelle relation.
00:22:23En tout cas, donnons-nous au moins toutes les chances
00:22:26d'une décolonisation réussie et de définir ensemble
00:22:29les fondations d'une nouvelle relation.
00:22:32Voilà pour cette séance qui se tenait hier au Sénat.
00:22:34Pour en parler, j'accueille ici Philippe Bas, bonjour.
00:22:36Vous êtes le rapporteur LR de cette proposition de loi.
00:22:39Le texte adopté hier qui, donc, décale les dates des élections
00:22:42au moins jusqu'en novembre de l'année prochaine...
00:22:45Au plus.
00:22:46Au plus, jusqu'en novembre de l'année prochaine.
00:22:48C'était nécessaire face aux constats sur l'île,
00:22:50cette violence et aussi ce climat politique délétère
00:22:54en ce moment sur l'archipel ?
00:22:55Il fallait remettre les choses à l'endroit.
00:22:58Elles étaient parties de travers.
00:23:00Et nous avons donc aujourd'hui besoin de dialogues,
00:23:03de recherches, de consensus,
00:23:05de discussions sur un destin commun
00:23:07qui n'ignore aucune des questions
00:23:09auxquelles la Nouvelle-Calédonie est confrontée.
00:23:12Aujourd'hui, c'est l'urgence qui domine,
00:23:13l'urgence économique et sociale.
00:23:15De la reconstruction, oui.
00:23:16Mais il n'y aura pas de développement de l'archipel
00:23:19s'il n'y a pas d'abord une entente politique
00:23:22qui permette d'ouvrir des perspectives,
00:23:25d'abord aux Calédoniens, mais ensuite aux investisseurs
00:23:28et à tous ceux dont on a besoin,
00:23:30des enseignants, des médecins, des infirmières,
00:23:34qui ne resteront pas ou ne s'installeront pas
00:23:38en Nouvelle-Calédonie s'ils ne sont pas assurés de l'avenir.
00:23:41C'est la raison pour laquelle nous appelons
00:23:44un dialogue entre les représentants
00:23:46des différentes communautés,
00:23:48avec un État qui soit un État impartial,
00:23:51ça n'a pas toujours été le cas dans la période récente,
00:23:54et aussi un État actif pour essayer de faire accoucher
00:23:58d'un accord qui fixera les règles d'un destin commun.
00:24:03Oui. Il y a une forme d'ironie
00:24:05avec cette proposition de loi adoptée hier,
00:24:07parce qu'au printemps dernier, les deux chambres du Parlement
00:24:10ont voté le dégel du corps électoral
00:24:11et les socialistes avaient déposé ce texte
00:24:14comme un acte politique pour décaler les élections.
00:24:16C'est bien ce texte auquel se raccroche le gouvernement.
00:24:19Vous voyez cette ironie aussi ?
00:24:21Je vois surtout une grande convergence
00:24:25entre des forces de gouvernement
00:24:27et le gouvernement lui-même
00:24:29pour calmer le jeu après la catastrophe humaine,
00:24:33mais aussi économique et sociale,
00:24:35que la Nouvelle-Calédonie a connue à partir du 13 mai dernier,
00:24:39parce que...
00:24:41Mais ça n'est plus le temps de chercher les responsabilités.
00:24:43Mais tout de même, parce qu'on avait voulu
00:24:47agir de manière unilatérale
00:24:50au lieu de le faire sur le fondement
00:24:52d'un accord qui seul peut déterminer
00:24:55les différentes communautés de l'archipel.
00:24:57Ça met à tout part aussi, de votre part,
00:24:59ce texte aussi voté au printemps par le Sénat,
00:25:02le dégel avec ses 25 000 personnes rajoutées au corps électoral,
00:25:05c'était une mauvaise méthode, vous n'auriez pas dû le voter.
00:25:08Il fallait d'abord un accord local.
00:25:09Nous n'avions pas de meilleur choix à l'époque,
00:25:13car le Conseil d'Etat a bien indiqué
00:25:17que les élections provinciales
00:25:19ne pouvaient se dérouler sur la base du mode de scrutin actuel.
00:25:22Le défaut est imputable entièrement
00:25:25au gouvernement de l'époque,
00:25:27qui a voulu agir
00:25:29sans avoir obtenu un accord
00:25:33des différentes formations politiques calédoniennes.
00:25:36Et vous vous souvenez certainement que nous, au Sénat,
00:25:39nous avons préservé les chances d'un accord
00:25:42jusqu'à la date ultime de l'élection,
00:25:45qui était déjà reportée une première fois,
00:25:47en disant que s'il y avait un accord,
00:25:49on arrêtait tout pour le mettre en oeuvre.
00:25:51Et sur la question de la liste électorale,
00:25:56maintenant, elle doit faire l'objet
00:25:58d'une partie de cet accord global
00:26:02que nous appelons de nos voeux.
00:26:03Le contenu même de la liste électorale
00:26:07devra être défini par les formations calédoniennes
00:26:10avec un État bienveillant et accompagnateur.
00:26:13Philippe Baye, Gérard Larcher et Yael Broun-Pivet
00:26:16se rendent à Nouméa du 9 au 14 novembre prochain.
00:26:19Comment les deux présidents des deux assemblées
00:26:22peuvent démêler cette situation ?
00:26:24C'est une très bonne nouvelle.
00:26:26S'agissant du président du Sénat,
00:26:29il connaît parfaitement
00:26:31toutes les arcanes de la situation calédonienne.
00:26:35Il s'est déjà rendu à plusieurs reprises
00:26:37dans l'archipel.
00:26:39Il a prononcé en 2015 un très important discours à Nouméa
00:26:43avec la notion de souveraineté partagée.
00:26:47Sa présence à Nouméa
00:26:49avec la présidence de l'Assemblée nationale
00:26:52est vraiment un signe d'ouverture
00:26:54qui doit redonner espoir
00:26:57sur le caractère très large de l'éventail
00:27:00des solutions possibles.
00:27:02Mais les solutions à trouver, ce sont d'abord les Calédoniens
00:27:04qui devront les trouver.
00:27:06Si on peut être les accoucheurs de leur accord,
00:27:08ce sera une très bonne chose.
00:27:09Une dernière question, si vous le voulez bien.
00:27:11On a entendu hier, lors de la séance des questions au gouvernement,
00:27:13le sénateur Kanak Robert Khouroui demander
00:27:15si la Nouvelle-Calédonie était toujours en cours de décolonisation.
00:27:18C'est un terme qu'à droite, on refuse d'utiliser.
00:27:21Pourquoi ?
00:27:22Le ministre Buffet a, au contraire, utilisé le terme
00:27:26parce que nous comprenons que dans l'attente
00:27:30d'une partie importante de nos compatriotes
00:27:34de Nouvelle-Calédonie, notamment les Kanaks,
00:27:37la décolonisation et l'indépendance
00:27:40sont deux notions qui ne se recouvrent qu'en partie.
00:27:43La décolonisation des esprits,
00:27:46la décolonisation culturelle, économique, sociale,
00:27:50c'est un élément très important
00:27:52qui figurait déjà dans les accords de Nouméa.
00:27:55Et donc, on peut, au fond,
00:27:58établir une égalité
00:28:02entre les cultures
00:28:05qui représentent
00:28:07une évolution décolonisatrice,
00:28:12sans pour autant se prononcer aujourd'hui
00:28:15sur l'exercice du droit à la détermination,
00:28:19qui subsistera en Nouvelle-Calédonie,
00:28:21car il est inscrit dans notre Constitution
00:28:23et fait partie de la Charte des Nations unies,
00:28:25dont nous sommes signataires et dont nous reconnaissons la validité.
00:28:30Merci. Merci, Philippa.
00:28:31Nous suivrons l'actualité de la Nouvelle-Calédonie
00:28:34et, en particulier, ce déplacement du président Larcher
00:28:37à Nouméa au mois de novembre. Merci à vous.
00:28:43Allez, on en vient au 3e thème dans cette émission,
00:28:47et c'est la réforme du financement de l'audovisuel public.
00:28:50Depuis la suppression de la redevance télé,
00:28:53l'audovisuel public est bénéficié d'une part de la TVA
00:28:56et, hier, le Sénat a voté à la quasi-unanimité
00:29:00la pérennisation de ce mode de financement.
00:29:03Voyez les extraits de séance
00:29:04préparés par Martine Outharelli et Juliette Durand.
00:29:07Je veux tout d'abord, évidemment, remercier les sénateurs,
00:29:11évidemment, le sénateur Cédric Vial,
00:29:13évidemment, le rapporteur Jean-Raymond Hugonnet,
00:29:16mais aussi remercier Roger Carucci,
00:29:17parce que je connais son engagement
00:29:19pour, évidemment, la pérennisation,
00:29:21la pérennité de l'audiovisuel public
00:29:24et donc du financement qui va avec.
00:29:26Donc je voulais aussi vous rendre hommage,
00:29:27ainsi qu'à Catherine Morin-Desailly
00:29:29et Laurent Laffont, avec lesquels nous travaillons
00:29:32plus largement tous les sujets qui concernent
00:29:34l'audiovisuel public, mais aussi toutes les affaires
00:29:36qui concernent le ministère de la Culture.
00:29:38Alors, c'est vrai que quand, avec le sénateur Cédric Vial,
00:29:43on avait évoqué cette PPL,
00:29:46j'étais tout à fait disposée rapidement
00:29:50à ce qu'on puisse la soutenir,
00:29:51puisqu'on a eu un peu un travail inachevé
00:29:53avant la dissolution,
00:29:56pour porter non seulement la réforme
00:29:58de la gouvernance de l'audiovisuel public,
00:30:01qui était pour nous indissociable, évidemment,
00:30:03de la sanctuarisation du financement
00:30:06de l'audiovisuel public, qui n'était pas assuré
00:30:08au moment où j'avais pris, évidemment, mes fonctions.
00:30:10Mais c'était pour moi un signe fort
00:30:12à donner à l'audiovisuel public sur notre engagement
00:30:15à souhaiter à ce qu'il demeure indépendant
00:30:17avec un financement tout aussi indépendant.
00:30:20Alors, il n'est pas habituel qu'une ministre de la Culture
00:30:22soit au banc pour la discussion d'une révision
00:30:24de la loi organique relative aux lois de finances,
00:30:27mais tout arrive, et je m'en réjouis
00:30:29que je puisse, évidemment, porter ce texte.
00:30:32C'est un signal fort que l'audiovisuel public
00:30:34appartient au paysage culturel français
00:30:37et qu'il ne doit absolument pas être
00:30:39une variable d'ajustement budgétaire.
00:30:42Dès mon arrivée au ministère de la Culture,
00:30:43j'ai toujours dit que l'audiovisuel public
00:30:45doit être renforcé.
00:30:46C'est une conviction profonde que j'ai toujours eue,
00:30:49et même bien avant d'être ministre de la Culture,
00:30:52et donc le financement sanctuarisé.
00:30:54Or, le mode de financement de notre audiovisuel public,
00:30:56adopté en 2002, ne court que jusqu'en 2024,
00:31:00donc à la fin de cette année.
00:31:02Comme l'a clairement expliqué M. le rapporteur Jean-Raymond Hugonnet,
00:31:05le choix d'un financement par une cote-part de TVA
00:31:09était provisoire,
00:31:10et la loi organique relative aux lois de finances
00:31:12ne permet pas de le maintenir au-delà de 2024.
00:31:17La réforme de la gouvernance,
00:31:18que j'ai portée dès mon arrivée au ministère de la Culture,
00:31:20allait de pair avec celle du financement.
00:31:23Nous étions à peu près d'accord
00:31:24pour, évidemment, porter ces 2 réformes,
00:31:27en m'appuyant, d'ailleurs, je souhaite aussi le rappeler,
00:31:30sur le texte, la PPL, dite l'affond.
00:31:35Il n'y avait aucun arbitrage
00:31:36sur ce qui allait advenir du financement
00:31:38après le 31 décembre,
00:31:40si nous n'avions pas, évidemment,
00:31:41porté le texte sur la réforme de la gouvernance.
00:31:46Alors, j'ai pu convaincre,
00:31:47mais aussi grâce à votre soutien, et vous l'avez rappelé,
00:31:50et le sénateur Cédric Viard l'a rappelé aussi,
00:31:54avec le soutien du Premier ministre,
00:31:55nous avons pu convaincre d'aller vers une sanctuarisation.
00:31:59Sur la gouvernance, nous avons beaucoup échangé.
00:32:01On a pris aussi le temps de l'écoute.
00:32:04J'ai conscience aussi que la réforme
00:32:06ne fait pas l'unanimité,
00:32:08mais certains prônent soit la suppression,
00:32:11voire d'autres, la privatisation de l'audiovisuel public.
00:32:14Moi, je souhaite le conforter.
00:32:16Alors, les travaux parlementaires du printemps ont été interrompus,
00:32:19et la proposition de loi organique
00:32:21que nous examinons aujourd'hui
00:32:23nous donne l'occasion de rediscuter
00:32:26cette ambition d'ensemble.
00:32:27Ma conviction, c'est que pour avoir un audiovisuel public fort,
00:32:31il faut aussi que son financement soit tout aussi fort
00:32:33en le sanctuarisant.
00:32:35C'est ce à quoi nous invite le règlement européen
00:32:37sur la liberté des médias,
00:32:38qui prévoit que les médias de service public
00:32:40doivent disposer de ressources financières suffisantes,
00:32:44durables et prévisibles,
00:32:46de sorte, évidemment, à préserver leur indépendance éditoriale.
00:32:50De ce point de vue, il n'est pas satisfaisant
00:32:52de faire dépendre l'audiovisuel public du budget de l'Etat.
00:32:56Les uns et les autres vous en avez évidemment expliqué les détails.
00:33:00L'indépendance de l'audiovisuel public,
00:33:02ce doit être aussi l'indépendance de son financement.
00:33:05Pour cela, nous allons modifier la loi organique
00:33:07relative aux lois de finances.
00:33:08Certains pensaient que c'était trop ambitieux,
00:33:11que c'était hors de portée.
00:33:12Je veux vraiment très sincèrement remercier les auteurs
00:33:15de cette proposition de loi organique.
00:33:17Je le répète, évidemment, le sénateur Cédric Vial
00:33:21pour avoir entrepris ce travail de conviction
00:33:24autour d'un texte capable de rassembler
00:33:26l'ensemble des familles politiques.
00:33:28L'audiovisuel public mérite, évidemment,
00:33:30cette consécration organique.
00:33:32Alors, j'ai porté ce combat et je suis ravie
00:33:33que cette proposition ait été inscrite
00:33:35sur le temps gouvernemental.
00:33:37C'est signe que nous partageons ensemble cet objectif.
00:33:40Nous avons aussi convergé sur le choix
00:33:42de la modalité de financement.
00:33:44Plusieurs solutions s'offrent à nous.
00:33:45Vous en avez expliqué, monsieur le rapporteur
00:33:48et le sénateur Cédric Vial.
00:33:50Plusieurs solutions pouvaient s'offrir évidemment à nous tous.
00:33:53L'examen en commission a conduit à préciser les choses
00:33:55et la réduction retenue permet de pérenniser
00:33:58le mode de financement actuel,
00:34:00c'est-à-dire l'affectation d'un montant de taxes
00:34:05sur la valeur ajoutée formulée en euros.
00:34:08Mais la pérennisation du mode de financement actuel
00:34:10me paraît surtout présenter plus d'avantages
00:34:13que les alternatives qui ont pu être envisagées.
00:34:16Sans doute que nous allons y revenir
00:34:17dans le cadre d'une discussion sur les amendements.
00:34:19La continuité est déjà un argument en faveur de ce choix
00:34:22et nous ne créons pas un nouveau prélèvement sur recettes,
00:34:25ce qui n'était pas souhaité ici.
00:34:26Le mode de financement que nous pérennisons est connu
00:34:29et il a été déjà examiné par le Conseil constitutionnel en 2022.
00:34:33Par ailleurs, la part de TVA qui reviendra à l'audiovisuel public
00:34:36ne sera pas exprimée en pourcentage mais en valeur
00:34:40et les entreprises connaîtront dès le vote de la loi de finances
00:34:43le montant en euros qui leur sera reversé pour l'année.
00:34:46Vous l'avez dit tout à l'heure
00:34:48quand vous avez évoqué la régulation.
00:34:50Elles seront ainsi protégées des aléas
00:34:51de la conjoncture économique,
00:34:53d'un écart toujours possible entre les prévisions
00:34:55et le rendement effectif de l'impôt.
00:34:57En définitive, le dispositif proposé
00:34:59répond à l'enjeu que nous persuivons.
00:35:01Le montant qui sera voté en loi de finances
00:35:03sera garanti aux entreprises.
00:35:05Le montant voté sera aussi le montant versé.
00:35:09Les dotations des entreprises seront ainsi à l'abri
00:35:12des mesures de régulation budgétaire
00:35:15décidées par le gouvernement.
00:35:16Le mode de financement proposé
00:35:18apporte donc prévisibilité et indépendance.
00:35:21Il est au moins aussi protecteur que ne l'était la redevance.
00:35:27Pour ne pas dire plus,
00:35:28car les dotations seront définitivement garanties.
00:35:32Avec un financement consolidé, réaffirmé,
00:35:35notre duzel public sera armé
00:35:37pour affronter les nombreux défis qui se présentent à lui,
00:35:40arriver de nouveaux acteurs comme Netflix ou Disney+,
00:35:43recomposition du paysage médiatique
00:35:45autour de grands groupes plurimédia,
00:35:48course à l'innovation,
00:35:50et encore plus avec l'intelligence artificielle.
00:35:53La sanctuarisation du financement ne suffira pas.
00:35:57L'audiovisuel public doit aussi se réformer.
00:36:00Et ça, je pense que nous allons pouvoir avancer
00:36:02sur ces discussions.
00:36:03Il doit rapprocher les réseaux de proximité
00:36:05pour assurer une couverture plus complète
00:36:07de la vie des territoires.
00:36:08D'ailleurs, quand nous avons lancé la réforme
00:36:11avant la dissolution,
00:36:12les entreprises ont commencé de manière très concrète
00:36:15aussi à se mettre de manière plus active
00:36:18sur ces coopérations.
00:36:20Et il doit aussi enrichir l'offre d'informations
00:36:23en dégageant du temps pour le travail d'investigation
00:36:25et pour l'expertise des sujets les plus techniques.
00:36:28Il doit enfin mener en commun
00:36:29les investissements massifs de la transition numérique.
00:36:33Plutôt que de disperser ces forces,
00:36:35il doit les regrouper.
00:36:36Tout ceci, c'est l'ambition de la réforme de la gouvernance
00:36:39portée par la proposition de loi du président Lafon.
00:36:41L'avenir de l'audiovisuel public se joue là aussi.
00:36:44Il faut bien sûr se battre sur le financement,
00:36:47mais face à la concurrence croissante,
00:36:49notre audiovisuel public doit aussi se réorganiser
00:36:52s'il ne veut pas s'affaiblir et demain disparaître.
00:36:54Et pour conclure, je dirais qu'avec nous,
00:36:56vous avez la conviction que notre combat
00:36:59est non seulement de maintenir cet audiovisuel public,
00:37:02de lui garantir son indépendance
00:37:05et le financement tout aussi indépendant.
00:37:06Enfin, nous nous penchons sérieusement
00:37:09sur le financement de l'audiovisuel public
00:37:11depuis la suppression de la redevance en 2022.
00:37:15Depuis maintenant 3 ans,
00:37:17nous n'avons cessé et de 1 de regretter
00:37:20la disparition de la contribution à l'audiovisuel public
00:37:23qui s'est produite dans une extrême précipitation
00:37:26et qui s'est apparentée à un tour de passe-passe budgétaire,
00:37:29les Français continuant de financer l'audiovisuel public
00:37:32via l'impôt le plus injuste, à savoir la TVA.
00:37:34Ensuite, nous avons alerté les gouvernements successifs
00:37:37sur la nécessité de trouver rapidement un mécanisme pérenne.
00:37:40Et enfin, nous voulions proposer des solutions
00:37:43qui garantissent vraiment l'indépendance
00:37:45de notre audiovisuel public.
00:37:47Au final, où en sommes-nous aujourd'hui ?
00:37:50J'ai envie de vous répondre là où nous voulions éviter d'être.
00:37:54A 2 mois de l'échéance fatidique,
00:37:56l'audiovisuel public est dans le brouillard
00:37:58et nous, parlementaires, sommes finalement acculés.
00:38:02Je regrette d'autant plus cette situation
00:38:04que nous sommes plusieurs à avoir tiré sur la sonnette d'alarme.
00:38:08Surtout, cette situation était amplement évitable,
00:38:11mais il eut fallu une volonté politique.
00:38:13Or, ni le président de la République,
00:38:15ni les gouvernements successifs ne l'ont eue.
00:38:18Pour preuve, mais je m'en réjouis,
00:38:20finalement, c'est une PPLO d'initiative sénatoriale,
00:38:25parlementaire, qui va peut-être, je l'espère en tout cas,
00:38:28permettre d'éviter le pire, en l'occurrence, la budgétisation.
00:38:32Pour notre groupe, cette PPLO n'est qu'un pisalet.
00:38:35Elle n'est pas la solution optimale, vous le savez,
00:38:37pour assurer un financement pérenne et dynamique,
00:38:39surtout à l'audiovisuel public,
00:38:41de nature à lui octroyer de la visibilité
00:38:44et à préserver son indépendance.
00:38:46Vous le savez, notre choix premier se tourne
00:38:48vers l'instauration d'une contribution
00:38:50à l'audiovisuel public juste, progressive,
00:38:53qui concilie les principes de justice fiscale et sociale
00:38:56avec la défense d'un service public de l'audiovisuel fort,
00:38:59tourné vers l'avenir.
00:39:00C'est pourquoi cet été,
00:39:02nous avons actualisé et redéposé notre PPL
00:39:05visant à assurer la qualité et l'indépendance
00:39:07du service public de l'audiovisuel
00:39:09par un financement affecté, juste et pérenne.
00:39:13Cette PPL n'est pas seulement notre écho à la réflexion.
00:39:16Plus profondément, elle est l'affirmation
00:39:18que le financement et l'indépendance
00:39:20de l'audiovisuel public sont des intérêts fondamentaux
00:39:22pour les citoyens de la nation.
00:39:25Il ne mérite pas une protection de second rang,
00:39:26mais une protection absolue.
00:39:28D'ailleurs, il n'est pas anodin que les premiers concernés
00:39:31soient unanimement en faveur de cette contribution remodelée
00:39:34et comme certains l'écrivent, je les cite,
00:39:37elle est la solution la plus souhaitable.
00:39:40Malheureusement, le dogmatisme fiscal
00:39:43auquel nous faisons face à l'oeuvre depuis 7 ans désormais,
00:39:45les délais impartis, bien sûr, nous empêchent
00:39:48de faire prospérer cette proposition de loi.
00:39:50Je le déplore.
00:39:52Mais je demeure néanmoins convaincue
00:39:54qu'à long terme, le modèle que nous soutenons
00:39:57est le seul qui satisfasse réellement
00:40:00aux obligations en matière de financement
00:40:02et d'indépendance de l'audiovisuel public.
00:40:05Il est l'optimum que nous défendrons
00:40:07et que nous continuerons de défendre.
00:40:09Alors, face au coût près qui est devant nous,
00:40:112 options sont donc envisageables.
00:40:14Le rejet de cette PPLO,
00:40:16mais avec le risque que la budgétisation devienne réalité
00:40:19et porte un coût fatal à l'audiovisuel public.
00:40:21Le vote de cette PPLO sans engagement,
00:40:24sans engouement, dirais-je,
00:40:26mais en faisant montre de responsabilité.
00:40:30Nous choisirons, vous l'avez compris, cette seconde voie,
00:40:32car nous ne voulons ni déstabiliser,
00:40:35ni fragiliser plus encore l'audiovisuel public
00:40:37dans une période où son existence,
00:40:40même ces derniers temps, souvenez-vous,
00:40:42a été remise en cause.
00:40:44Vous l'aurez compris,
00:40:45cet insentiment n'est pas un chèque en blanc
00:40:48et n'épuise nullement la question
00:40:49du financement de l'audiovisuel public.
00:40:52Alors, avant de conclure mon propos,
00:40:54puisque nous sommes en plein examen des contrats d'objectifs
00:40:56et de moyens des différentes sociétés
00:40:57de l'audiovisuel public,
00:40:59je tiens à réaffirmer un certain nombre de points.
00:41:01Aucune régulation infra-annuelle ne doit être possible.
00:41:05Comme pressentit les crédits dits de transformation
00:41:07par conditionnel et ajustable d'un montant de 69 millions d'euros
00:41:11qui figuraient dans le PLF 2024,
00:41:13ont été largement amputés en cours d'exercice.
00:41:17Et puis, je pense qu'il eût été à la fois responsable
00:41:20d'abord d'étudier bien les missions,
00:41:23de regarder, vous l'avez dit, ma chère collègue,
00:41:25Catherine Morin de Seyer, le modèle économique
00:41:27de notre audiovisuel public
00:41:28face aux enjeux contemporains.
00:41:32Ensuite, d'étudier le financement.
00:41:34Et enfin, de regarder la gouvernance.
00:41:36Tout a été fait à l'envers.
00:41:38Alors voilà, l'Etat aussi, disons-le,
00:41:41ne peut plus être l'actionnaire inconstant depuis des années
00:41:45qui ne respecte jamais la trajectoire des coms.
00:41:47Au contraire, il doit accompagner les sociétés
00:41:50dans leur politique de transformation,
00:41:52dans un secteur marqué par une concurrence féroce.
00:41:55Il doit être l'Etat-stratège que nous attendons.
00:41:58J'en appelle à l'élaboration d'une stratégie d'ensemble
00:42:01pour l'audiovisuel public, portée par l'Etat
00:42:03pour les 10 prochaines années,
00:42:05couvrant toutes les dimensions culturelles,
00:42:07informationnelles, territoriales,
00:42:09plutôt que d'œuvrer dans l'urgence.
00:42:12Prenons, madame la ministre, mes chers collègues,
00:42:15le temps de préparer l'avenir
00:42:17et donnons vraiment à notre audiovisuel public
00:42:19les moyens d'être ce que nous voulons qu'il soit.
00:42:23Voilà pour la séance qui se tenait hier au Sénat.
00:42:25Pour en parler, j'accueille ici Laurent Laffont, bonjour.
00:42:27Vous êtes le président centriste
00:42:29de la Commission de la culture du Sénat.
00:42:30Hier, le Sénat qui a donc adopté cette proposition de loi
00:42:33sur le financement de l'audiovisuel public
00:42:35depuis la suppression de l'ardevance,
00:42:37une part de la TVA, Finance France TV,
00:42:39ou encore Radio France.
00:42:40Il était urgent de trancher ce mode de financement.
00:42:44Le gouvernement était passif sur la question.
00:42:46Fallait donc qu'on passe par une proposition de loi.
00:42:49Oui, il était urgent parce qu'en fait,
00:42:51le système qui avait été mis en place
00:42:53après la suppression de l'ardevance venait à échéance...
00:42:55Il y a deux ans.
00:42:56Il y a deux ans, la suppression de l'ardevance,
00:42:57le système qui l'a remplacée venait à échéance
00:43:00avant la fin de l'année 2024.
00:43:01Donc il fallait absolument légiférer
00:43:03avant la fin de cette année pour trouver un autre système.
00:43:07Et c'est très bien que le Sénat ait pris cette initiative
00:43:09de déposer cette PPLO,
00:43:11de l'inscrire à son ordre du jour
00:43:14pour enclencher la machine législative.
00:43:16Oui, PPLO, proposition de loi organique,
00:43:19mais donc la passivité du gouvernement
00:43:21qui, depuis deux ans, ne propose pas d'alternative
00:43:23ou même de pérenniser ce mode de financement.
00:43:26Qu'est-ce que ça vous évoque ?
00:43:28Écoutez, sur cette question de l'audiovisuel,
00:43:30malheureusement, depuis sept ans,
00:43:31les sujets n'ont pas beaucoup avancé,
00:43:32que ce soit sur la question du financement
00:43:34ou que ce soit sur la question de l'organisation
00:43:36et de la gouvernance.
00:43:37Donc c'est à nous de reprendre le relais
00:43:39et on le fait sur les deux sujets en question.
00:43:40Absolument. La TVR n'est d'accord,
00:43:42M. Laffont n'a aucun rapport avec l'audiovisuel,
00:43:44donc on pérennise un mode de financement
00:43:46sans qu'il y ait de lien entre la source du financement
00:43:49et le débouché ?
00:43:50Oui, c'est la faiblesse.
00:43:51C'est pour ça que j'étais contre la suppression de l'ardevance,
00:43:53parce que l'ardevance a établi clairement un lien
00:43:56entre les Français et l'audiovisuel public.
00:44:00Bon, ça a été supprimé,
00:44:01on ne peut pas revenir dessus comme ça,
00:44:04donc il fallait trouver quelque chose.
00:44:05Je pense que ce qui a été proposé par le Sénat hier
00:44:08est une bonne loi, je la soutiens évidemment,
00:44:11puisque j'étais avec Cédric Rivière, Catherine Morin de Sailly
00:44:14et Roger Rouquet, un des quatre auteurs.
00:44:16Ça va dans le bon sens et j'espère, pas beaucoup de doutes,
00:44:19mais que nos collègues députés l'approuveront également.
00:44:22Quid du projet de loi audiovisuel ?
00:44:24Vous en avez un peu parlé, qui devait créer une holding
00:44:27et rassembler ensemble les différentes entreprises
00:44:29de l'audiovisuel public.
00:44:30Ce texte est-il abandonné à l'heure où l'on se parle ?
00:44:32Non, pas du tout.
00:44:34Du reste, la ministre, ce matin, dans le Figaro,
00:44:36l'a relancé, si on peut dire ça ainsi,
00:44:38se déclarant favorable à la création d'une holding exécutive.
00:44:42C'est ce que je souhaitais dans le texte
00:44:45que j'ai déposé il y a plus d'un an et demi au Sénat.
00:44:48France Média, oui.
00:44:49France Média.
00:44:50Les deux démarches, à la fois le financement fiscal et pérenne
00:44:53et la réorganisation de la gouvernance,
00:44:56sont deux démarches étroitement liées.
00:44:57Nous avons toujours dit au Sénat qu'il fallait avancer
00:45:00à la fois sur le financement et la gouvernance.
00:45:02Et la gouvernance, où est-ce qu'on en est ?
00:45:03Vous dites que le texte n'est pas abandonné,
00:45:05mais est-ce qu'on a un calendrier, même évoqué,
00:45:07dans les coulisses, ici au Sénat, lors de l'examen du texte hier ?
00:45:11Écoutez, le calendrier doit être fixé par l'Assemblée nationale
00:45:15puisque nous, nous avons voté le texte,
00:45:16il a été transmis à l'Assemblée nationale,
00:45:18il avait commencé d'être examiné par la commission de la culture
00:45:21et puis il y a eu la dissolution qui a créé cette interruption.
00:45:24Moi, je souhaite que ce texte soit repris rapidement,
00:45:27je sais que la ministre est sur la même ligne.
00:45:30Attendons d'ici quelques jours,
00:45:31j'espère qu'il y aura des annonces positives.
00:45:33Eh bien, on continue avec d'autres questions,
00:45:35mais davantage d'actualité qui concerne votre commission.
00:45:37Rachida Dati, qui propose de rendre payant
00:45:40l'entrée de la cathédrale Notre-Dame de Paris
00:45:42afin de financer, je cite,
00:45:44un grand plan de sauvegarde du patrimoine religieux en France.
00:45:47Avec 5 euros seulement par visiteur, dit-elle,
00:45:49on récolterait 75 millions d'euros par an.
00:45:51Qu'est-ce que vous en pensez ? Est-ce que c'est une bonne idée ?
00:45:54Oui, c'est une bonne idée.
00:45:55D'ailleurs, on l'avait suggéré à plusieurs reprises.
00:45:59Bon, un, on a un vrai problème de financement de notre patrimoine,
00:46:02du patrimoine religieux en particulier,
00:46:05et donc, il faut mobiliser des ressources.
00:46:09Il y a des cathédrales qui sont très visitées.
00:46:12Bien sûr, la ministre a parlé de Notre-Dame,
00:46:14mais on peut citer d'autres cathédrales.
00:46:16Moi, je souhaite que la réflexion soit étendue
00:46:17à d'autres cathédrales.
00:46:19On peut penser à Reims, à Chartres, par exemple,
00:46:21qui sont des sites fortement visités.
00:46:25Mais il ne faut pas sortir ces lieux religieux
00:46:26de cette marchandisation de la culture.
00:46:30Je pense qu'il faut distinguer dans ces lieux religieux,
00:46:33d'abord, ce qui relève de l'exercice du culte,
00:46:35et il est évident que ceux qui viennent pratiquer le culte...
00:46:40Donc, il y aura bien deux files d'entrée.
00:46:41Oui, ils n'ont pas à payer.
00:46:43L'église doit être ouverte pour les pratiquants, c'est évident.
00:46:46Mais, par contre, les touristes qui viennent,
00:46:48ça se passe ailleurs.
00:46:50Vous avez tous constaté, en Italie, en Espagne aussi, je crois,
00:46:54qui sont des pays pour lesquels la religion catholique
00:46:56a un poids important.
00:46:58Ils le font, c'est, je crois, une nécessité aujourd'hui
00:47:01pour avoir un patrimoine, notamment religieux,
00:47:03qui soit bien entretenu.
00:47:04J'ai une dernière question à propos du budget 2025.
00:47:07On a vu votre message sur Twitter.
00:47:08La Cour des comptes a démontré les lacunes
00:47:10du Service national universel.
00:47:12Sa suppression permettrait d'économiser 160 millions d'euros
00:47:16à l'Etat. Je proposerais sa suppression
00:47:18lors du débat sur le projet de loi de finances.
00:47:20Vous le dites, l'ESNU n'a pas fait ses preuves.
00:47:23Il faut le supprimer complètement.
00:47:24Oui, en fait, l'ESNU est maintenant dans une impasse.
00:47:26C'est-à-dire qu'il n'avait de sens que s'il était généralisé
00:47:29à toute une génération.
00:47:31On sait que ce n'est plus possible,
00:47:33compte tenu du coût de la généralisation,
00:47:35près de 4 milliards d'euros.
00:47:37Donc, qu'est-ce qu'on fait de cet outil
00:47:40qui, désormais, est hybride ?
00:47:42En plus, on sait qu'il ne s'adresse pas spécifiquement
00:47:46aux jeunes qui en auraient le plus besoin.
00:47:48Mais ce sont des jeunes qui sont assez volontaires
00:47:50et qui sont très souvent déjà dans des limites de socialisation.
00:47:53Très rapidement, vous pourriez être majoritaire sur cette idée ?
00:47:56Je le pense, mais...
00:47:57Merci. On suivra ça.
00:47:59Laurent Laffront, merci pour cette réaction.
00:48:01Bonne journée.
00:48:06On en vient au dernier thème dans cette émission,
00:48:08et l'audition de la nouvelle ministre de l'Education nationale,
00:48:12Anne Genetey, la ministre qui a évoqué de futures annonces
00:48:15concernant les classes de 4e et de 3e.
00:48:17C'était mardi au Sénat.
00:48:19Ma priorité, elle est en réalité assez simple,
00:48:23mais complexe, probablement, à mettre en oeuvre.
00:48:26Elle se résume en un mot, élever.
00:48:29Élever parce que je voudrais qu'on puisse élever
00:48:31le niveau scolaire de nos élèves,
00:48:33en poursuivant et en amplifiant l'agenda des réformes
00:48:36qui ont été entamées par mes prédécesseurs.
00:48:39Il s'agit aussi d'élever le niveau social de notre jeunesse
00:48:43en tentant de réparer au mieux possible l'ascenseur scolaire.
00:48:47Je crois qu'il y a des possibilités pour le faire.
00:48:49Et finalement, ça veut dire tout simplement
00:48:51tenir la promesse républicaine que doit incarner notre école.
00:48:54Et puis élever enfin notre exigence
00:48:57en matière de respect des valeurs de la République,
00:49:01en matière de respect de la laïcité,
00:49:03qui doit être absolue, j'y reviendrai,
00:49:06et en matière de respect dû à nos professeurs,
00:49:09et évidemment en matière de respect dû à nos...
00:49:11Entre les élèves.
00:49:14En 2020 et en 2023,
00:49:17je voudrais rappeler la mémoire de deux professeurs,
00:49:21Samuel Paty et Dominique Bernard,
00:49:23que nous avons encore évoqués la semaine dernière
00:49:26et les dix jours qui ont passé,
00:49:27qui ont été lâchement assassinés par des terroristes islamistes.
00:49:31Cet hommage que nous leur avons rendu était important,
00:49:34un hommage solennel qui a eu lieu
00:49:36la semaine dernière et les jours qui ont précédé.
00:49:38Je veux vraiment souligner que leur mémoire nous oblige.
00:49:41Ils ont vraiment été assassinés
00:49:44parce que, simplement, ils étaient professeurs.
00:49:46Et pourtant, la profession de professeur ne devrait pas,
00:49:49ne devrait pas être un métier dangereux.
00:49:51Et pourtant, aujourd'hui, elle l'est.
00:49:53Ils voulaient simplement nous rappeler,
00:49:55ceux-ci nous rappellent, pardon,
00:49:57qu'être professeur, c'est transmettre,
00:50:00protéger et agir.
00:50:03Personnellement, je ne céderai absolument rien
00:50:06sur le respect de nos règles, de nos valeurs
00:50:08et sur, évidemment, l'enseignement et la défense de la laïcité.
00:50:12Je ne laisserai rien passer à chaque fois
00:50:15que l'autorité d'un professeur sera contestée
00:50:18ou que son enseignement sera contesté.
00:50:21À chaque fois que l'autorité qu'il incarne,
00:50:23l'autorité de son savoir, pourrait être mise en question.
00:50:26Et je voudrais dire que sur ces sujets-là,
00:50:28je serai toujours en soutien de tous nos enseignants,
00:50:32sans exception.
00:50:34Et je voudrais même dire qu'au-delà de mon soutien
00:50:36et du soutien de notre institution,
00:50:38je crois qu'il faut que nous ayons conscience
00:50:40que quand des faits de ce type se produisent,
00:50:43aucun soutien ne doit manquer.
00:50:45J'insiste, aucun soutien à nos professeurs ne doit manquer.
00:50:49Quand je dis aucun soutien,
00:50:51c'est un soutien à la fois
00:50:53de l'Institution éducation nationale,
00:50:55donc également de leurs collègues, des personnels qui les entourent,
00:50:58mais également, à l'extérieur de l'institution,
00:51:01de tous les citoyens français
00:51:03qui, que je sache, tous sont passés par nos écoles.
00:51:06Et nous leur devons ce soutien absolument indéfectible
00:51:10si leur autorité était contestée,
00:51:13s'ils étaient victimes d'une agression, d'une menace quelconque,
00:51:15et si leur enseignement même était contesté.
00:51:20Quelques jours après ma nomination,
00:51:21je me suis rendue à Tourcoing
00:51:23pour soutenir justement la communauté éducative
00:51:25après l'agression qui était absolument inadmissible,
00:51:28intolérable d'une professeure
00:51:29qui, elle aussi, n'accomplissait que son devoir.
00:51:32Les professeurs, donc, me trouveront toujours à leur côté
00:51:35pour les défendre et pour faire respecter les règles de notre école,
00:51:38l'école qui doit rester un bastion républicain,
00:51:42mais elle doit aussi être un lieu d'épanouissement,
00:51:44elle n'a pas vocation à être fermée.
00:51:46Cette lutte contre également le harcèlement à l'école,
00:51:49comme le développement d'une culture du bien-être
00:51:51pour tous nos élèves, pour tous nos professeurs
00:51:53et pour l'ensemble, d'ailleurs, de la communauté éducative,
00:51:56cette lutte comptera parmi mes priorités.
00:51:59Il est évident, et je pense important de le rappeler,
00:52:02on n'apprend pas bien, on ne peut pas apprendre correctement
00:52:05si l'on est malheureux à l'école, si on y va à la boule au ventre.
00:52:09Et quand je dis cela, c'est vrai à la fois pour nos élèves,
00:52:12mais également pour nos professeurs.
00:52:14La recherche comme la pratique nous l'enseignent,
00:52:16le bien-être est l'une des conditions
00:52:17de la transmission des savoirs.
00:52:21Mesdames et messieurs les sénatrices,
00:52:22mesdames et messieurs les sénateurs,
00:52:24face au constat d'une baisse des performances scolaires,
00:52:27qui est indéniable,
00:52:29j'envisage de poursuivre l'effort déjà engagé
00:52:31par mes prédécesseurs, pour répondre à votre question,
00:52:33monsieur le Président, pour renforcer la maîtrise
00:52:36des savoirs fondamentaux à chaque étape du parcours scolaire.
00:52:40Élever le niveau de tous nos élèves,
00:52:42je le disais tout à l'heure, suppose avant tout
00:52:43d'élever notre exigence à leur égard.
00:52:45Cela passe d'ailleurs aussi par l'élévation du niveau
00:52:48de la formation que nous offrons à nos enseignants.
00:52:52Aujourd'hui, se mettent en place les groupes de besoins
00:52:54sur l'ensemble du territoire pour les cours de mathématiques
00:52:57et de français en 6e et en 5e.
00:52:58Nous sommes vraiment au tout début du processus.
00:53:01Cela me permet de répondre indirectement à votre question.
00:53:04Certains enseignants ont choisi de mettre ces groupes en place
00:53:06pour la rentrée des congés Toussaint.
00:53:07D'autres les ont déjà mis en place selon des modalités
00:53:10qui diffèrent selon les établissements.
00:53:13Je pense que cette autonomie de mise en oeuvre
00:53:15de ce dispositif est importante.
00:53:17Chaque chef d'établissement, chaque groupe d'enseignants
00:53:21connaissant mieux que quiconque,
00:53:23et ses élèves, et l'établissement, et l'environnement
00:53:26pour pouvoir adapter ce principe de groupe de besoins
00:53:29à l'environnement.
00:53:31J'ai vu certains enseignants qui ont choisi de faire des groupes
00:53:33en fonction de la vitesse d'apprentissage des élèves,
00:53:35d'autres qui ont choisi de conserver une forme d'hétérogénéité
00:53:39tout en profitant de la plus petite taille d'un groupe
00:53:42pour avoir un travail plus approfondi
00:53:43avec ceux qui en avaient peut-être le plus besoin.
00:53:46Vous voyez que les modalités peuvent être différentes,
00:53:48mais tous conduisent le même objectif,
00:53:51faire progresser tous nos élèves dans ces disciplines fondamentales
00:53:54que sont les maths et le français.
00:53:56Comme pour toutes les réformes, le résultat, l'impact
00:54:01qu'auront ces groupes de besoins ne pourra pas produire
00:54:05de résultats dans l'immédiat.
00:54:06Je suis allée voir la ligne de départ,
00:54:08et il s'agira pour moi après d'observer la conduite
00:54:11de ce travail en cours d'année,
00:54:13et puis la ligne d'arrivée en fin d'année.
00:54:15Et c'est donc un résultat qui va s'observer dans la durée.
00:54:19C'est la même chose pour un autre dispositif
00:54:21appelé les devoirs faits, qui a été lancé à l'été 2017.
00:54:25C'est un dispositif qui permet aujourd'hui
00:54:27à un collégien, à peu près un collégien sur deux,
00:54:29la moitié d'entre eux, d'avoir accès
00:54:31à un véritable service public d'aide aux devoirs à l'école,
00:54:36pas à la maison, justement,
00:54:37à raison d'une à deux heures par semaine,
00:54:39environ 1h30 à peu près en moyenne.
00:54:41C'est la même chose également pour le dispositif
00:54:44de remplacement des absences de longue comme de courte durée,
00:54:47ou encore pour les vacances apprenantes
00:54:49qui offrent plus d'écoles, plus de cultures,
00:54:51plus de sports aux élèves qui en ont le plus besoin.
00:54:54Tous ces dispositifs ont besoin d'être évalués dans la durée.
00:54:57Lors de ma récente visite, c'était la semaine dernière,
00:55:00dans l'Académie de Limoges,
00:55:01j'ai pu constater les effets bénéfiques de tous ces progrès
00:55:04dans les trois départements que j'ai pu visiter,
00:55:06en Corrèze, en Creuse et en Haute-Vienne.
00:55:10Et je suis vraiment convaincue,
00:55:11je pense que vous pourrez en convenir avec moi,
00:55:13que quand on élève notre niveau d'exigence,
00:55:16nos élèves apprennent mieux.
00:55:18Quand on élève notre niveau d'exigence,
00:55:21nos élèves sont plus heureux,
00:55:23ils trouvent du sens dans leurs apprentissages.
00:55:25Et le sens de ce que l'on fait
00:55:26est un des fondamentaux de l'apprentissage efficace.
00:55:30Et nos professeurs, en tout cas les professeurs que j'ai rencontrés,
00:55:33ou qui ont pu témoigner auprès de moi dans d'autres contextes,
00:55:36qui se saisissent de ces dispositifs,
00:55:39en sont, pour le moment,
00:55:41dans ce que j'ai rencontré, tout à fait satisfaits.
00:55:42Mais encore une fois, gardons le temps long
00:55:45pour observer l'effet à long terme.
00:55:47C'est pourquoi j'ai décidé de maintenir ces groupes de besoins
00:55:50pour les classes de 6e et de 5e pour la rentrée 2025,
00:55:54puisqu'on est obligés de s'y préparer dès maintenant.
00:55:56Et là aussi, dans ma méthode,
00:55:58c'est une méthode que j'ai choisie de donner le plus de visibilité,
00:56:01le plus de lisibilité à nos enseignants
00:56:03pour préparer cette rentrée 2025.
00:56:05Ils sortent à peine de la rentrée 2024,
00:56:08mais plus ils auront du temps,
00:56:09plus cette rentrée pourrait être anticipée,
00:56:11plus efficace sera la mise en place
00:56:13une fois arrivée en début septembre 2025.
00:56:17J'annoncerai prochainement,
00:56:19j'ai longuement consulté et concerté les syndicats,
00:56:21encore hier soir.
00:56:23J'ai rencontré également des professeurs,
00:56:24et j'en verrai d'autres encore cette semaine,
00:56:26les principaux de collège.
00:56:28Je verrai, prochainement, ce que je devrai annoncer
00:56:31pour comment adapter ce dispositif
00:56:34pour les classes de 4e et de 3e.
00:56:36L'objectif étant d'avoir un parcours qui soit cohérent,
00:56:39qui permette de s'appuyer aussi sur les résultats
00:56:43de ce qui est en place actuellement en 6e et en 5e.
00:56:47Il s'agit, en tout cas, de mettre en place un dispositif
00:56:51qui, encore une fois, accompagne nos élèves vers la réussite.
00:56:54Un dispositif que je pourrais nommer,
00:56:55mais le nom ne le prenait pas pour une politique.
00:56:58Le nom pourrait s'appeler Ambition lycée, lycée au pluriel.
00:57:02Mais l'idée, c'est de réunir sous un même chapeau
00:57:06un ensemble de dispositifs qui permettraient
00:57:08de conduire nos élèves à la réussite.
00:57:10Les groupes de besoins faisant partie des hypothèses de travail.
00:57:13Ce n'est pas à l'exclusion de ce dispositif.
00:57:17Il s'agit de voir ce qu'on peut proposer,
00:57:19ce qu'on pourrait proposer pour être mis en place à la rentrée 2025,
00:57:24avec, encore une fois, une ambition d'élever le niveau
00:57:26de notre jeunesse et donc de toute l'accord
00:57:29qui va de la 6e à la 3e.
00:57:31Cette marque, si je puis dire, Ambition lycée,
00:57:34elle mêlerait à la fois une meilleure préparation au brevet,
00:57:37et là, j'ai vu des dispositifs mis en place
00:57:39dans un collège à Creil qui sont extrêmement encourageants,
00:57:42qui ont permis déjà de faire progresser
00:57:44le taux de réussite au brevet, avec des élèves
00:57:46qui étaient enthousiastes à l'idée de performer
00:57:49et de même se comparer entre eux.
00:57:51Et c'était, je tiens à le préciser,
00:57:52dans un collège d'éducation prioritaire.
00:57:55L'élévation également, cette Ambition lycée
00:57:57pourrait porter également l'élévation du niveau
00:57:59tout au long du collège,
00:58:01évidemment avant tout dans les matières fondamentales.
00:58:03Et ça pourrait déboucher après sur une réforme
00:58:05qui est attendue, je le sais, du brevet,
00:58:08qui pourrait intervenir à partir de la session 2026
00:58:11pour rétablir, moi, j'y tiens, la valeur du diplôme.
00:58:14Je tiens à ce que ce soit un diplôme qui ait de la valeur,
00:58:17et notamment en garantissant la vérité des notes.
00:58:20Certains établissements ont commencé à supprimer
00:58:22le correctif académique qui était en place.
00:58:24Il conviendra de le généraliser.
00:58:27Nous achevons donc en cette rentrée également
00:58:29le dédoublement des classes en zone d'éducation prioritaire.
00:58:33Là aussi, je tiens à souligner, les résultats sont plutôt bons.
00:58:37Ils commencent à frémir dans le bon sens.
00:58:39Pour la 1re génération qui en a bénéficié
00:58:42et qui rentre au collège maintenant depuis 2022,
00:58:45le niveau de ses élèves s'est d'ores et déjà amélioré.
00:58:50Si on regarde les évaluations de 6e,
00:58:53ceux qui sont issus, nos élèves qui ont bénéficié
00:58:56de ces dédoublements de classes
00:58:57dans leur zone d'éducation prioritaire
00:58:59ont élevé leur niveau d'évaluation de 10 points
00:59:01en se rapprochant du niveau obtenu dans ces évaluations
00:59:05des élèves qui ne sont pas issus de ces collèges.
00:59:07Donc, on a réduit l'écart entre ces deux populations,
00:59:10ce qui est l'un des buts recherchés.
00:59:12On observe donc là un nivellement par le haut
00:59:15et il faut donc continuer.
00:59:17Ces réformes dans le 1er comme dans le 2d degré,
00:59:19pour moi, sont clairement la clé de voûte
00:59:21de notre projet éducatif et je les poursuivrai.
00:59:24Je suis bien lucide, il y a tout de même une urgence
00:59:28pour nos écoles.
00:59:30Il y a urgence à remettre notre ascenseur scolaire en marche,
00:59:34j'en ai parlé tout à l'heure,
00:59:36car je suis bien consciente que la France reste, hélas,
00:59:39l'un des pays où le niveau social des élèves
00:59:42détermine le plus fortement le niveau scolaire.
00:59:46Et ça, clairement, ça ne peut pas durer.
00:59:48On ne peut pas l'accepter, on ne peut pas se résigner
00:59:50à cette situation.
00:59:51De la même façon, nous devons refuser
00:59:54que les inégalités territoriales
00:59:57deviennent des inégalités de destin.
01:00:01Un élève, notamment revenu ou élevé
01:00:04ou qui est né dans un milieu rural,
01:00:06il doit avoir les mêmes opportunités
01:00:09qu'un élève élevé ailleurs,
01:00:12dans une zone plus dense, urbaine ou périurbaine.
01:00:16Un élève, l'école, pardon, doit les faire grandir,
01:00:20tous, et les accompagner à découvrir le monde,
01:00:23quelle que soit leur localisation territoriale ou géographique.
01:00:28Car j'en ai vraiment l'intime conviction,
01:00:31élever le niveau de l'école,
01:00:33c'est évidemment la condition même de l'élévation sociale,
01:00:35de l'élévation intellectuelle, de l'élévation morale
01:00:37de toute notre société.
01:00:40Je ne cèderai absolument rien, vous pouvez compter sur moi,
01:00:44pour les moyens à déployer
01:00:45pour élever le niveau scolaire de nos élèves,
01:00:48tout en ayant la conscience que c'est un travail sur le temps long.
01:00:50Ce que je poserai là,
01:00:52ce n'est peut-être pas moi qui en porterai les fruits.
01:00:54Quand on porte les outils pour élever le niveau en milieu,
01:00:57en premier degré, en élémentaire,
01:00:59le résultat se verra beaucoup plus tard.
01:01:02Et je veux que ce temps long
01:01:04soit vraiment un marqueur de mon travail.
01:01:08Je ne céderai donc rien sur cette élévation du niveau scolaire,
01:01:11mais je ne céderai rien non plus sur le soutien à nos professeurs,
01:01:15et je l'ai dit tout à l'heure,
01:01:16sur la défense des principes républicains.
01:01:20Parce que là aussi, je crois qu'il faut être lucide,
01:01:22et je pense l'être.
01:01:24Dans certains établissements, élever le niveau,
01:01:27eh bien, ça passe aussi par le rétablissement de l'ordre
01:01:30et du respect de l'autorité de nos professeurs.
01:01:32Il s'agit de rétablir un climat scolaire qui soit apaisé,
01:01:36qui soit serein, qui soit donc propice aux apprentissages.
01:01:39Et ça n'est pas forcément le cas partout.
01:01:42Je le disais tout à l'heure en préambule,
01:01:44nous devons lutter contre toutes les violences,
01:01:46contre toutes les atteintes à l'autorité des professeurs
01:01:49et contre toutes les atteintes aux valeurs de la République.
01:01:52Mes prédécesseurs ont en ce sens engagé d'ailleurs
01:01:54un plan de sécurisation de 400 écoles, collèges et lycées,
01:01:57et je le poursuivrai avec beaucoup d'applications,
01:02:01avec une centaine d'établissements encore à sécuriser
01:02:03d'ici la fin de l'année civile.
01:02:05Et tout ceci se fait d'ailleurs en coopération
01:02:07avec les collectivités compétentes en matière de bâti scolaire.
01:02:11Je lutterai aussi, monsieur le Président,
01:02:13vous l'avez souligné, contre toutes les formes de solitude
01:02:16et de harcèlement comme le cyberharcèlement.
01:02:19C'est pour cela que j'agirai,
01:02:20pour que le soutien psychologique de tous,
01:02:22élève comme personnel,
01:02:24il n'y a pas d'élève sans professeur,
01:02:25il n'y a pas de professeur sans élève,
01:02:27et j'agirai aussi pour renforcer la médecine scolaire
01:02:30dans un contexte que je sais extrêmement difficile
01:02:32et tous les dispositifs de santé que j'élargis d'ailleurs
01:02:35au bien-être à l'école.
01:02:36C'est pour moi une priorité absolue de notre école
01:02:39et je m'exprime ici à la fois comme ministre,
01:02:42mais aussi comme médecin,
01:02:44pour cultiver le bien-être des élèves, des professeurs
01:02:47et de tous les agents qui sont dans notre institution.
01:02:51Ma feuille de route entend donc aussi parachever l'ambition,
01:02:54je le souviens, pour une école inclusive.
01:02:55Alors là, nous arrivons aux 20 ans de la loi de 2005.
01:03:00Je sais très bien, je mesure tout à fait le défi
01:03:03que constitue l'augmentation significative d'enfants
01:03:06en situation de handicap qui sont accueillis dans nos écoles.
01:03:08Nous avons monté de nombreuses marches d'escalier
01:03:11et c'est une bonne chose,
01:03:13mais il reste beaucoup, beaucoup à faire.
01:03:16Je ne dévierai pas de cette ambition portée par la loi de 2005
01:03:19malgré les difficultés que nous pouvons rencontrer,
01:03:21que déjà nos professeurs sur le terrain peuvent rencontrer.
01:03:24Il faut vraiment que l'accès à l'école soit possible
01:03:27pour chaque élève, quelle que soit sa situation personnelle.
01:03:32Et ce bien-être, ce bien-être de tous nos élèves,
01:03:34y compris de ceux en situation de handicap,
01:03:37je continuerai à le soutenir par des moyens d'accompagnement
01:03:40qui seront plus nombreux,
01:03:41tant pendant le temps scolaire que pendant la pause méridienne.
01:03:45Je fais allusion notamment, voilà,
01:03:47au propos de la loi de monsieur le sénateur Vial,
01:03:49sur la prise en compte de la pause méridienne de nos AESH.
01:03:52Et je sais combien vous avez joué un rôle important pour cela,
01:03:55monsieur le sénateur,
01:03:57parce que cette particularité de la gestion des AESH,
01:03:59là aussi, nous avons beaucoup avancé, beaucoup progressé,
01:04:01mais je mesure encore. Il y a encore du chemin.
01:04:03On a parcouru beaucoup de chemin,
01:04:05mais la route n'est pas terminée, clairement.
01:04:07Et ça m'oblige à reconnaître devant vous
01:04:09que l'application territoriale de cette loi,
01:04:11de votre loi, monsieur le sénateur,
01:04:13reste encore très imparfaite, je le sais parfaitement.
01:04:15J'en ai tout à fait conscience.
01:04:16Et c'est un de mes chantiers prioritaires,
01:04:18soyez-en certains.
01:04:20J'attends des services de mon ministère et des rectorats
01:04:23qu'ils mettent votre loi en oeuvre dans les meilleures conditions
01:04:27et en lien avec nos établissements
01:04:29et les collectivités concernées.
01:04:32Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs,
01:04:34ce projet d'élever notre société par son école
01:04:37ne pourra se concrétiser que par un dialogue constant
01:04:40entre l'Etat et les collectivités locales.
01:04:44Et je sais bien qu'ici, nous en connaissons tous,
01:04:46nous en mesurons tous le rôle crucial.
01:04:48A l'issue de mes rencontres avec les principales associations
01:04:50d'élus locaux, je relancerai,
01:04:52j'ai commencé à rencontrer certains,
01:04:54notamment l'Association des maires de France,
01:04:56je relancerai les travaux du comité des élus locaux
01:04:59pour mettre autour d'une même table les maires,
01:05:01les présidents d'intercommunalités,
01:05:03les présidents de départements et de régions.
01:05:06Ce lien étroit, je veux l'entretenir avec les élus,
01:05:09et ce lien étroit nous permettra, j'en suis absolument certaine,
01:05:12d'avancer beaucoup plus rapidement
01:05:13dans le domaine, évidemment, du bâti scolaire,
01:05:16de la rénovation, de la sécurisation
01:05:17de nos établissements et au bénéfice, évidemment,
01:05:20de l'innovation pédagogique et également
01:05:22de l'orientation de nos élèves.
01:05:24Je mesure bien évidemment le rôle déterminant
01:05:27des collectivités, collectivités qui comptent,
01:05:30et qui comptent, et je le rappelle,
01:05:33en termes d'euros, 40 milliards d'euros par an
01:05:36dans l'effort d'investissement global
01:05:37que notre pays dédie à l'éducation de nos enfants.
01:05:40De même, rien de tout cela ne saurait être accompli
01:05:43de notre part, à côté des collectivités territoriales,
01:05:46sans un dialogue social constant.
01:05:50Je recevais hier encore l'ensemble des organisations syndicales
01:05:52au ministère pour préparer,
01:05:54nous étions sur le thème de la rentrée 2025,
01:05:56sur le contenu pédagogique de la rentrée 2025.
01:05:59Évidemment, j'aurai l'occasion de revoir
01:06:01l'ensemble des organisations syndicales
01:06:02pour tous les autres sujets qui sont aussi évidemment très nombreux.
01:06:05Mais nous étions hier sur la rentrée 2025.
01:06:08Et je veux vraiment le souligner ici,
01:06:10parce que ça fait partie de ma méthode,
01:06:12c'est de préparer dès le mois d'octobre
01:06:15les conditions de la rentrée de septembre prochain.
01:06:17Je ne voulais pas attendre le mois de décembre,
01:06:20comme cela se fait habituellement.
01:06:22D'autres sujets seront mis sur la table et discutés en décembre,
01:06:25puisqu'il faut attendre les conclusions
01:06:27des votes de la loi de finances pour savoir où nous allons.
01:06:29Il y a tout un ensemble d'éléments
01:06:30pour lesquels nous pouvions d'ores et déjà avancer
01:06:33et nous rencontrer pour m'aider à faire des arbitrages
01:06:36que je rendrai dans les semaines à venir.
01:06:39J'ai aussi mis sur la table des premières propositions
01:06:42pour relancer l'agenda social de l'éducation nationale.
01:06:46Depuis 2022, d'immenses progrès ont été réalisés
01:06:49pour mieux rémunérer, mieux reconnaître
01:06:51l'engagement des professeurs pour notre pays.
01:06:54On peut toujours trouver que ce n'est pas assez,
01:06:56mais l'effort a été conséquent.
01:06:59Plus aucun professeur débutant, qui débute comme titulaire,
01:07:04ne démarre sa carrière au-dessous de 2 120 euros net par mois
01:07:08pour un temps plein.
01:07:10C'est vraiment un progrès.
01:07:11Nous étions plutôt aux alentours de 1 700 auparavant.
01:07:14Et quand il s'agit d'éducation prioritaire,
01:07:17c'est plutôt 2 500 euros net par mois.
01:07:21Si je prends le cas des infirmières scolaires
01:07:23et des assistants sociaux, eux aussi ont été augmentés.
01:07:26On est sur un montant d'environ 200 euros net par mois
01:07:29au printemps dernier.
01:07:30Et pour les AESH, c'était 100 euros net par mois l'an passé.
01:07:35Mais nous devons également engager des chantiers
01:07:37pour revaloriser, j'en ai bien conscience,
01:07:39les personnels de direction et les médecins scolaires.
01:07:43Je veux aussi agir, parce que là,
01:07:44j'ai parlé des débuts de carrière.
01:07:46Nous avons aussi un sujet sur les milieux de carrière.
01:07:48Et il nous faut aussi accélérer sur ces milieux de carrière.
01:07:51Ce sera mis à l'agenda social.
01:07:53Il nous s'agit aussi de briser tous les plafonds de verre
01:07:55auxquels se heurtent encore trop de personnels qui sont engagés,
01:07:59engagés pour notre institution et donc pour leur pays.
01:08:03Je le sais, je vous l'ai dit et je veux le répéter,
01:08:05je mesure, je sais qu'il nous reste encore
01:08:07beaucoup de chemin à parcourir,
01:08:08mais je voulais tout de même souligner
01:08:10la distance parcourue ces dernières années.
01:08:14Avec les organisations syndicales,
01:08:16avec les collectivités territoriales,
01:08:18et avec vous, mesdames les sénatrices,
01:08:20messieurs les sénateurs, nous continuerons donc d'échanger,
01:08:22d'échanger sur les salaires, sur la carte scolaire,
01:08:25sur l'élévation du niveau,
01:08:26sur la défense des valeurs de la République,
01:08:28sur la mise en oeuvre de toutes ces réformes.
01:08:30Je crois que nous aurons largement de quoi nous occuper
01:08:31pendant au moins cette audition et largement au-delà.
01:08:35Pour la préparation de la rentrée 2025,
01:08:38j'aurai l'occasion de présenter mes arbitrages
01:08:40dès le mois de novembre à la rentrée des congés de Toussaint,
01:08:43et toujours pour offrir visibilité, sérénité, lisibilité
01:08:46à l'ensemble de la communauté éducative.
01:08:49Enfin, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs,
01:08:52nous sommes, cela n'aura échappé à personne,
01:08:55en plein rendez-vous budgétaire.
01:08:58Les débats sur les moyens sont bien évidemment légitimes
01:09:01et je me réjouis de les avoir très prochainement avec vous.
01:09:03Je crois que nous nous revoyons début novembre
01:09:05pour cela.
01:09:06Dans un contexte qui, vous le savez, est difficile,
01:09:09l'école restera, malgré tout, en 2025,
01:09:12et c'est une bonne chose, c'est une bonne nouvelle,
01:09:14le 1er budget de la nation,
01:09:15et un budget auquel, je veux rappeler,
01:09:17nous avons ajouté 14 milliards d'euros depuis 2017.
01:09:21Il nous appartiendra d'être dignes de l'espérance
01:09:24que chaque famille française place en nous,
01:09:27et elle place en nous, pour contribuer
01:09:28à la réussite de nos enfants.
01:09:30Voici en quelques mots, mesdames les sénatrices
01:09:32et messieurs les sénateurs, la méthode,
01:09:35la vision, les chantiers que je porte pour notre école,
01:09:38élever le niveau, offrir les mêmes chances à tous,
01:09:40mieux reconnaître le rôle fondamental des professeurs,
01:09:43oeuvrer pour le bien-être de tous à l'école,
01:09:44garantir le respect des valeurs de la République,
01:09:47je n'en dévierai pas.
01:09:49Et je me tiens à votre disposition.
01:09:51Je vous remercie de m'avoir écoutée.
01:09:52Merci, madame la ministre.
01:09:55Je vais vous passer la parole désormais.
01:09:59Vous êtes nombreux à vous être inscrits,
01:10:00donc nous allons mettre en place, évidemment,
01:10:02le prompteur à lequel vous êtes habitués désormais.
01:10:06Vous avez compris que cette audition
01:10:07n'est pas une audition budgétaire,
01:10:09mais sur les grandes orientations
01:10:12de la ministre dans son domaine.
01:10:14Donc je vous demanderai de respecter
01:10:17la philosophie de cette audition
01:10:18et de ne pas rentrer dans le détail du PLF.
01:10:21On va commencer les premières questions
01:10:22par celles de notre rapporteur Jacques Gros-Périn.
01:10:26Merci, Président. Je voudrais m'associer également
01:10:27au Président Alafon pour vous féliciter
01:10:29pour votre nomination,
01:10:31en sachant que la durée de vie d'un ministre
01:10:33depuis 1958, c'est moins de deux ans,
01:10:36un an et dix mois,
01:10:37et depuis le deuxième quinquennat
01:10:38d'Emmanuel Macron, c'est sept mois.
01:10:40Donc j'espère, et vous l'avez dit,
01:10:43qu'il faut inscrire les réformes dans la durée.
01:10:45C'est véritablement la difficulté.
01:10:47Je pense que vous serez, pas en capacité,
01:10:50mais je pense que vous serez très attentifs
01:10:51au fait que quelques orientations précédentes
01:10:55peuvent être prolongées, en tout cas conservées.
01:10:59Alors, je suis très heureux de vous entendre
01:11:02sur la fermeté, sur la laïcité.
01:11:03Il est vrai qu'en 2015, en son temps,
01:11:06j'avais fait un rapport,
01:11:07vous l'avez souligné tout à l'heure,
01:11:08sur faire revenir la République à l'école,
01:11:11et je crois que nous étions en anticipation
01:11:13sur ce qui se passe, et je pense qu'il n'y a pas
01:11:15de laïcité bienveillante, il n'y a qu'une laïcité.
01:11:17Je suis ravi de vous entendre par rapport à cela.
01:11:20Alors, il est vrai, le Président nous dit
01:11:21que ce n'est pas une audition budgétaire,
01:11:24mais ça permet quand même, en donnant quelques chiffres,
01:11:27de cerner votre approche, et puis de vous permettre
01:11:30de vous exprimer dans cette première réunion.
01:11:32Nous n'avions pas eu l'occasion de vous recevoir,
01:11:35et il est important que chacun puisse vous entendre.
01:11:38Alors, ma première question, c'est néanmoins
01:11:40sur la suppression des postes d'enseignement
01:11:42qui est prévue par le budget 2025,
01:11:44et plus généralement sur l'évolution
01:11:46démographique scolaire.
01:11:48Et les prévisions pour les années à venir sont pessimistes.
01:11:50Alors, 6 millions d'élèves dans le 1er degré
01:11:52à la rentrée 2024.
01:11:54Selon les estimations de notre service,
01:11:55ce sera 6 millions à la rentrée 2028,
01:11:58mais c'est surtout entre 2014 et 2015,
01:12:00moins 75 000 élèves.
01:12:02Le raccourci avait été fait entre 3 155 classes supprimées
01:12:06et 3 155 postes supprimés également.
01:12:10Donc, je pense que cette baisse démographique,
01:12:14bon, bien sûr, elle atteint désormais le collège.
01:12:177 700 élèves en cette rentrée,
01:12:1926 900 à la rentrée 2025.
01:12:21Les chiffres sont têtus.
01:12:23Je pense qu'il y a des choses, des perspectives
01:12:25que vous allez nous exprimer.
01:12:27Mais néanmoins, un récent rapport des inspections générales
01:12:30avait proposé 3 scénarios de fermeture des classes.
01:12:33Et c'est pour cela que je voudrais vous entendre.
01:12:36La 1re, c'est une répartition des moyens
01:12:37au sein des écoles et des établissements.
01:12:40La 2e, c'est un relèvement des seuils de dédoublement des classes
01:12:43en éducation prioritaire.
01:12:44Et la 3e, c'est une recomposition du maillage territorial
01:12:47avec comme principe un établissement distant
01:12:50de moins de 20 minutes en voiture.
01:12:52Est-ce que ce scénario est privilégié par votre ministère
01:12:55et par vous-même, et de manière plus générale,
01:12:58est-ce que vous réfléchissez à une prévisibilité pluriannuelle
01:13:01demandée à la fois par les territoires, y compris urbains,
01:13:04et les enseignants dont les classes sont supprimées ?
01:13:06Vous savez tout l'attachement que le Sénat porte également
01:13:08aux territoires ruraux.
01:13:10Et ma 2e question, pour ne pas être trop long
01:13:12et permettre à chacun de pouvoir s'exprimer,
01:13:14c'est la réunion... Vous avez parlé de...
01:13:17Vous avez eu une réunion avec les syndicats le 16 octobre.
01:13:19Vous nous avez dit qu'à l'instant,
01:13:21vous avez eu une réunion même hier avec les syndicats.
01:13:23Vous avez indiqué votre volonté de relancer l'agenda social.
01:13:28Et il semblerait que ce point,
01:13:29vous l'avez esquissé en quelques mots,
01:13:31mais je souhaiterais que vous approfondissiez
01:13:35vos propos et vos priorités,
01:13:36que vous puissiez nous faire part de vos priorités,
01:13:39en tout cas, les chantiers que vous souhaitez relancer,
01:13:41ainsi que leur calendrier, si les possibilités
01:13:44ou les perspectives sont présentes et futures.
01:13:47Je vous remercie.
01:13:48Mme la ministre, je vous propose de répondre
01:13:50à ces 2 premières questions du rapporteur
01:13:52et après, on regroupera les questions.
01:13:56Très bien. Merci beaucoup, M. le Président.
01:13:58Pardonnez-moi juste avant de répondre
01:13:59à M. le sénateur Gros-Périn,
01:14:01de répondre à une question que vous m'avez posée tout à l'heure
01:14:02et à laquelle je n'ai pas répondu à la fin
01:14:04de mon propos introductif.
01:14:06Vous m'avez posé des questions sur la solitude des enseignants
01:14:10et la remise en cause de leur légitimité
01:14:12et les actes de violence qui étaient commis.
01:14:14Donc je vous ai dit déjà l'attitude que je souhaitais porter,
01:14:16qui est vraiment de les défendre de manière indéfectible.
01:14:19Mais juste en point de vue des menaces qui ont eu lieu,
01:14:25je veux souligner que, là, récemment,
01:14:28sur, par exemple, l'hommage qui a été rendu
01:14:31à Samuel Paty et Dominique Bernard,
01:14:33on a vu clairement une baisse des comportements inadaptés
01:14:36au moment de ce moment de recueillement
01:14:38par rapport à l'année dernière.
01:14:40Et on voit bien un effet
01:14:44des différentes mesures qui ont été mises en place.
01:14:45Néanmoins, on voit bien, parce que j'ai tous les jours
01:14:48les retours sur mon bureau de ce qu'on appelle
01:14:50les faits établissements, les situations
01:14:52où nos enseignants sont mis en difficulté.
01:14:54Et il manque un élément sur lequel je travaille
01:14:59avec mon collègue ministre
01:15:01de la Transformation de la fonction publique,
01:15:02Guillaume Casvariant.
01:15:04Aujourd'hui, on sait qu'un enseignant qui est menacé,
01:15:06la consigne est claire, c'est qu'il doit obtenir
01:15:08la protection fonctionnelle tout de suite.
01:15:10Et c'est systématique.
01:15:11Mais je sais qu'il y a parfois un petit peu de délai.
01:15:14Récemment, j'ai eu un cas qui a été porté à ma connaissance.
01:15:17Le chemin choisi pour demander cette protection fonctionnelle
01:15:21ne respectait pas la procédure.
01:15:22Ça a pris un peu plus de temps.
01:15:23Dès qu'on a retrouvé le bon chemin,
01:15:25la protection fonctionnelle a été octroyée tout de suite.
01:15:27Donc, il faut être certain,
01:15:28et ça fait partie de mes instructions,
01:15:30qu'elle puisse être accordée systématiquement.
01:15:31Mais il reste aussi un point important,
01:15:34c'est de pouvoir permettre à nos établissements scolaires,
01:15:37un peu comme une personne morale,
01:15:38de pouvoir aussi déposer une plainte
01:15:41comme le font les enseignants.
01:15:42Et là, pour le moment, ça dépasse le cadre
01:15:43de l'institution scolaire,
01:15:45parce que ça concerne aussi, par exemple, les hôpitaux.
01:15:47Et là, nous sommes en train de réfléchir
01:15:49à voir comment il faut une modification législative,
01:15:51en revanche, pour le faire.
01:15:52Et c'est bien ce à quoi nous sommes en train de travailler
01:15:54pour pouvoir avancer sur ce sujet-là.
01:15:56Par ailleurs, pour l'hommage qui sera rendu
01:15:59l'année prochaine, en 2025,
01:16:00je suis quelqu'un qui aime anticiper.
01:16:02Et je prépare déjà les dispositifs
01:16:06qui seront mis en place l'année prochaine
01:16:07sous forme d'un moment de recueillement
01:16:09que les enseignants pourront se saisir
01:16:13avec une forme d'autonomie,
01:16:15mais avec un ensemble de documents ressources
01:16:17qui seront renouvelés par rapport à ce qui est disponible
01:16:18aujourd'hui sur Edusco.
01:16:20Là aussi, c'est pour répondre à des remarques
01:16:21et des remontées qui m'avaient été faites.
01:16:23Voilà pour la réponse à votre question.
01:16:26Sur les questions du sénateur Gros-Périn,
01:16:29dire déjà sur la suppression de 4 000 postes
01:16:34et vous dire que...
01:16:35J'ai entendu votre réaction
01:16:36sur le rapport de l'inspection générale.
01:16:39D'abord, voyons ce que le débat budgétaire va nous dire
01:16:42et comment nous sortons de ce débat budgétaire.
01:16:45Où sera le curseur ?
01:16:47Première chose.
01:16:48Tout de suite, un élément, une hypothèse
01:16:51que je veux volontairement mettre de côté,
01:16:52qui est de relever le seuil de dédoublement des classes.
01:16:56Je le mets vraiment de côté
01:16:58parce qu'on sait déjà que ce seuil est, hélas,
01:17:01un peu dépassé.
01:17:02On est parfois sur 13-14 au lieu de 12, d'une part.
01:17:05Mais d'autre part, je viens de vous dire
01:17:07qu'en fait, on commence à en voir les résultats bénéfiques.
01:17:09Ce n'est vraiment pas le moment de mettre par terre ce dispositif.
01:17:12Donc, cette hypothèse, je la mets de côté.
01:17:14Maintenant, l'autre, les deux autres hypothèses,
01:17:17répartition des moyens et recomposition
01:17:19du maillage territorial, dans les deux cas.
01:17:22Dans les deux cas, ce sont des dispositifs
01:17:25pour lesquels je n'ai pas l'intention
01:17:27de donner un schéma unique depuis Paris
01:17:29et de dire à chacun ce qu'il doit faire.
01:17:32On doit vraiment, pour moi notamment,
01:17:34puisque vous évoquez le sujet de la ruralité,
01:17:37aller voir dans chaque académie,
01:17:40avec le recteur, les directeurs académiques,
01:17:43qu'ils puissent aller sur le terrain,
01:17:44avec les élus locaux.
01:17:46S'il s'agissait de la ruralité,
01:17:48utiliser à chaque fois que cela est possible.
01:17:51Je souhaite que ce soit systématiquement
01:17:53mis en oeuvre les observatoires des dynamiques rurales
01:17:55pour mettre tout le monde autour de la table et voir,
01:17:57car on peut, vous avez évoqué cette hypothèse-là,
01:18:00travailler sur le temps de trajet d'un élève
01:18:02à son établissement scolaire
01:18:04et voir comment l'école peut venir à lui
01:18:06si le temps de trajet devient trop important.
01:18:08Et là, je pense que c'est vraiment une discussion collective
01:18:11avec les élus locaux notamment,
01:18:13qui peut permettre de trouver la meilleure solution.
01:18:15J'ai visité la semaine dernière une inauguration,
01:18:18j'étais à une inauguration d'école maternelle,
01:18:20qui était le fruit du regroupement de deux écoles.
01:18:23Au début, ça a un peu remué dans les brancards.
01:18:25Et puis finalement, au bout du compte,
01:18:28les différents acteurs, que ce soit à la fois les enseignants,
01:18:31les parents d'élèves et les élus.
01:18:32Le maire de la commune en question, à Cousex,
01:18:35était très satisfait de ce projet.
01:18:37Donc vous voyez que là, on a trouvé une réponse
01:18:40à des écoles qui étaient en train de se dépeupler.
01:18:42La réponse peut être différente dans un autre territoire.
01:18:45Et cette décision, cette adaptation,
01:18:47cette adéquation du choix de la solution retenue
01:18:51par rapport au territoire me semble extrêmement importante.
01:18:53Néanmoins, j'aimerais bien aussi lancer une réflexion
01:18:56de beaucoup plus long terme.
01:18:57À un moment, la réalité veut que la démographie baisse.
01:19:00On est sur 80 000 élèves de moins à cette rentrée 2024,
01:19:04pratiquement 100 000 de moins à la rentrée suivante.
01:19:07Et ça va se poursuivre.
01:19:08Ca permet quand même d'avoir...
01:19:11On connaît la progression de la démographie.
01:19:13C'est facile de voir sur plusieurs années.
01:19:15Donc les élus locaux peuvent aussi voir,
01:19:17en fonction de qui habite sur son territoire,
01:19:18qui vient s'y installer, comment les choses évoluent.
01:19:21Il va falloir poser la réflexion de dire
01:19:23à quoi doit ressembler l'école de demain
01:19:25quand on aura... Moi, je suis aussi élue municipale
01:19:28dans un petit village de 200 personnes
01:19:30dans lequel il n'y a plus d'école, déjà depuis un moment.
01:19:32Les élèves doivent aller à 8 km de là
01:19:34en faisant un trajet de 13 km pour le rejoindre.
01:19:37Donc j'en comprends bien les difficultés.
01:19:40À quoi devra ressembler l'école
01:19:42de la moitié du XXIe siècle
01:19:44dans ces territoires qui se dépeuplent ?
01:19:47De façon inégale, d'ailleurs.
01:19:48Il y a des endroits qui remontent un peu en population
01:19:50et d'autres moins.
01:19:52La réflexion doit être posée dès maintenant,
01:19:53sans attendre qu'on bute dans un mur de difficultés.
01:19:56Mais dans l'immédiat,
01:19:59la main doit être aux collectivités locales et territoriales
01:20:02pour pouvoir trouver la meilleure solution,
01:20:04la solution la plus adaptée.
01:20:08Sur l'agenda social, il sera réouvert.
01:20:11Alors, il y a beaucoup de priorités
01:20:16qui peuvent être envisagées.
01:20:20C'est aussi à la main des discussions avec les syndicats.
01:20:24Ca n'était pas l'objet de la réunion d'hier.
01:20:26Ils ont été reçus, dans le cas de leur alerte sociale,
01:20:29par le ministère, il y a quelques jours.
01:20:31Et notamment, il y a une réflexion que nous proposons d'ouvrir
01:20:35sur les milieux de carrière.
01:20:37J'ai évoqué tout à l'heure les milieux de carrière,
01:20:39la progression de la rémunération en milieu de carrière, évidemment.
01:20:41Il y a aussi...
01:20:43Les conditions de travail sont beaucoup évoquées
01:20:45et ça rejoint un ensemble de dispositifs
01:20:47qui sont mis en place,
01:20:49avec une situation dans laquelle nous espérons
01:20:51que, notamment, l'attractivité du métier d'enseignant
01:20:53permettra aussi de recruter des candidats motivés,
01:20:57passionnés, même, j'espère,
01:20:59dans des proportions qui porteront leurs fruits
01:21:01dans les années qui viennent. Ca, c'est un des éléments.
01:21:04Mais le débat reste largement ouvert
01:21:06et nous nous reverrons régulièrement
01:21:08avec les organisations syndicales.
01:21:10On voit bien qu'aujourd'hui,
01:21:14les groupes de besoins sont en train de se mettre en place,
01:21:19en classe de 6e, en classe de 5e.
01:21:21Pour ces groupes de besoins,
01:21:22nous avons déployé 2 300 postes à 7 rentrées,
01:21:27dont 1 500 étaient des redéploiements,
01:21:30et on a fait 800 créations nettes d'emplois.
01:21:33Ces postes, ce dispositif sera maintenu
01:21:36pour la rentrée de 2025.
01:21:38Il n'est pas remis en question.
01:21:40Donc, nous disposerons des mêmes moyens
01:21:42pour les groupes de besoins l'année prochaine.
01:21:46Et je veux bien aussi souligner
01:21:48qu'ils sont mis en place localement par des équipes,
01:21:52en fonction des besoins, justement,
01:21:53que ce ne sont en aucun cas un dispositif
01:21:57qui s'oppose à la loi de 1975 que vous avez citée.
01:22:03On est au contraire sur...
01:22:04À partir du moment, les enseignants me l'ont dit,
01:22:06on a une très grande hétérogénéité.
01:22:09L'hétérogénéité est un facteur de progression,
01:22:11il n'y a aucun doute,
01:22:12mais tous le disent, à partir du moment
01:22:14où vous tirez un peu trop sur l'élastique,
01:22:15il y a un moment où ça ne passe plus.
01:22:17Et donc, ces groupes de besoins,
01:22:19et je l'ai vraiment vu dans les quelques-uns
01:22:21qui avaient mis le dispositif depuis les semaines de rentrée,
01:22:24l'écart d'hétérogénéité se réduit
01:22:26et on retrouve une dynamique de classe plus conforme
01:22:29à ce que, pour le moment, la loi de 1975 portait.
01:22:32Voilà pour cette audition qui se tenait mardi au Sénat.
01:22:35Pour en parler, j'accueille ici Monique Demarco.
01:22:36Bonjour.
01:22:38Vous êtes sénatrice écologiste de la Gironde.
01:22:40Anne Jeuneté a indiqué qu'elle annoncerait prochainement
01:22:43comment adapter le dispositif du choc des savoirs,
01:22:46avec des groupes de besoins français en mathématiques
01:22:49pour les classes de 4e et de 3e.
01:22:51Est-ce que vous y êtes favorable ?
01:22:53Nous ne sommes pas du tout favorables
01:22:55aux groupes écologistes sur ce choc des savoirs.
01:22:57D'ailleurs, nous avons fait un recours au Conseil d'Etat
01:22:59sur l'application de ce choc des savoirs.
01:23:01Nous attendons donc la réponse du Conseil d'Etat.
01:23:05Et dans cette attente,
01:23:06j'ai posé des questions à la ministre,
01:23:09demandant comment se fait l'application
01:23:11du choc des savoirs déjà 5e, 6e.
01:23:14Je ne peux pas dire que j'ai eu vraiment des réponses
01:23:16très claires à cette question.
01:23:17Les enseignants disent qu'en fonction des établissements,
01:23:19on ne s'organise pas pareil.
01:23:20Non, et c'est très compliqué pour les établissements
01:23:23de pouvoir organiser ce choc des savoirs,
01:23:25sachant que, je le rappelle, dans l'enseignement privé,
01:23:28ils n'ont pas l'obligation d'appliquer ce choc des savoirs.
01:23:31Donc, c'est un peu un grand cafouillage
01:23:33d'organisation à cette rentrée,
01:23:35sachant qu'en même temps, on n'a pas vraiment de précision
01:23:38sur les moyens, les moyens humains, les moyens financiers.
01:23:41Oui. La ministre a évoqué également une réforme
01:23:43qui est attendue, je cite, du brevet,
01:23:46et qui pourrait intervenir à partir de la session 2026
01:23:48pour rétablir la valeur du diplôme, a dit la ministre.
01:23:51Là encore, qu'en pensez-vous ?
01:23:53Écoutez, avec la dissolution,
01:23:55cette réforme a été donc annulée,
01:23:57elle est repoussée, et on attend des annonces,
01:24:00puisque pour l'instant, donc, elle s'est juste avancée
01:24:03en disant qu'elle allait y réfléchir,
01:24:05et encore pas de réponse très précise.
01:24:07Oui. Venons-en aux suppressions de postes.
01:24:094 000 postes d'enseignants vont être supprimés
01:24:11dans la version initiale du budget.
01:24:13Le premier degré public, maternel et primaire,
01:24:15qui devrait être le plus touché, avec 3 155 postes en moins,
01:24:19180 emplois pour le second degré collège et lycée,
01:24:22et la ministre qui attend de voir où sera le curseur,
01:24:25je cite, après les débats parlementaires.
01:24:27Qu'est-ce que vous en pensez ?
01:24:28Est-ce qu'on va vraiment aller à 4 000 postes, selon vous ?
01:24:31Écoutez, moi, j'ai lu que ça ferait 4 700 postes en deux ans.
01:24:36Et en même temps, on voit bien que ça sera aussi
01:24:39dans le secteur rural,
01:24:41qui sera vraiment pénalisé par la suppression des postes,
01:24:44et ça, je trouve ça relativement dramatique.
01:24:46Mais même les marcheurs ne veulent pas de ces suppressions de postes
01:24:49et pourraient y revenir à l'Assemblée nationale.
01:24:51Qu'est-ce que vous en savez ?
01:24:52Est-ce qu'on va vraiment vers 4 000 postes d'enseignants en moins ?
01:24:55Alors, on ira certainement,
01:24:57dans la mesure où le budget est ce qu'il est,
01:25:00et dans la mesure où le budget ne prévoit pas
01:25:02de pouvoir financer ces postes-là.
01:25:05Allons voir ce qui va se passer prochainement,
01:25:08mais je trouve qu'à ce moment, l'éducation nationale,
01:25:11qui devait être la première priorité de l'État,
01:25:13bâtit vraiment de cette austérité.
01:25:15Oui. Les syndicats qui parlent de saignée
01:25:18et le gouvernement qui se justifie par la baisse du nombre d'élèves.
01:25:21Oui, c'était une opportunité, la baisse du nombre d'élèves.
01:25:23Nous avons des classes extrêmement surchargées
01:25:25et nous sommes donc un des pays de l'OCDE
01:25:28à avoir des classes les plus surchargées.
01:25:29Donc, il fallait peut-être saisir cette opportunité
01:25:32pour pouvoir conserver ces postes
01:25:34et alléger les effectifs dans les classes.
01:25:36La ministre de l'Éducation nationale, Anne Gentay,
01:25:38qui a également assuré mardi qu'elle défendrait
01:25:40le nouveau programme d'éducation à la vie affective,
01:25:43relationnelle et sexuelle qui sera présenté en décembre
01:25:45et qu'elle juge important, je cite,
01:25:47c'est une bonne chose.
01:25:49Écoutez, c'est une bonne chose.
01:25:50Ça devrait être mis en application depuis 2001.
01:25:532001 ?
01:25:54Oui. Donc, il me semble qu'il serait temps
01:25:57que quelqu'un se saisisse de ce sujet.
01:25:59Mais là aussi, donc, elle s'engage,
01:26:01mais allons voir quels seront les actes.
01:26:03Et j'ai une dernière question.
01:26:04Que pensez-vous des premiers pas d'Anne Gentay
01:26:07à l'éducation nationale ?
01:26:08On sait qu'elle a été dans la tourmente
01:26:10après sa nomination à cause de son manque d'expérience
01:26:12sur les questions de l'éducation nationale.
01:26:14Qu'est-ce que vous, vous pensez de ses premiers pas ?
01:26:16Alors, écoutez, vraiment, visiblement,
01:26:18on sent bien ce manque d'expérience
01:26:20et cette méconnaissance, donc, de l'éducation nationale.
01:26:23Donc, elle a été très prudente, elle a répondu aux questions,
01:26:26mais on sent bien que c'est pas un sujet qu'elle porte.
01:26:31Alors, attendons de voir, parce que moi, je juge sur les actes.
01:26:34Et pour l'instant, nous n'avons eu que des engagements.
01:26:36Oui, mais qu'est-ce que ça dit ?
01:26:37Voilà, de ces changements de ministre
01:26:39tous les six mois pour l'école publique en France.
01:26:42C'est catastrophique.
01:26:43Moi, qui suis enseignante,
01:26:45qui étais enseignante jusqu'à maintenant,
01:26:47je trouve que, vraiment, c'est du mépris
01:26:50par rapport aux enseignants, par rapport à l'éducation nationale,
01:26:53ces changements, ces bouleversements,
01:26:55et, en définitive, avoir une ministre et des ministres
01:26:58qui, vraiment, s'intéressent à ce sujet,
01:27:01s'investissent et comprennent un petit peu
01:27:04qu'est-ce que l'enseignement est un atout, vraiment, pour la France.
01:27:07Bien, merci.
01:27:09Merci pour cette analyse au micro de Public Sénat.
01:27:15Voilà, c'est la fin de cette émission.
01:27:17Merci à vous de l'avoir suivie.
01:27:18N'hésitez pas à lire les décryptages et à voir les replays,
01:27:20c'est sur publicsenat.fr.
01:27:22Prochain rendez-vous avec l'info dans quelques minutes à 18h.
01:27:25Thomas Hugues et ses invités qui reviendront notamment sur la crise
01:27:28qui touche les agriculteurs français.
01:27:30Très belle suite des programmes sur Public Sénat.
01:27:37Sous-titrage Société Radio-Canada