Vous avez nécessairement entendu parler du statut de société à mission, institué par la loi PACTE du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, suite notamment aux réflexions engagées au sein du Collège des Bernardins. Cette loi a complété le code civil et le code du commerce, en précisant que les statuts d’une société à mission doivent énumérer « un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ». Il existe désormais plus de 1 300 entreprises à mission en France, et elles rassemblent plus de 700 000 salariés. Parmi les plus connues, on compte notamment Danone, la Banque Postale, KMPG, le Crédit Mutuel Arkéa ou la MAIF, et de nombreuses grandes entreprises envisagent d’adopter ce statut à plus ou moins brève échéance. Au total, le nombre de sociétés à mission double quasiment tous les ans. [...]
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00:00Vous avez nécessairement entendu parler du statut de société à mission,
00:12institué par la loi PACTE du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises,
00:19suite notamment aux réflexions engagées au sein du Collège des Bernardins.
00:23Cette loi a complété le Code civil et le Code du commerce en précisant que les statuts d'une société à mission
00:29doivent énumérer un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux
00:33que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
00:39Il existe désormais plus de 1 300 entreprises à mission en France et elles rassemblent plus de 700 000 salariés.
00:44Parmi les plus connues, on compte notamment Danone, la Banque Postale, KPMG, le Crédit Mutuel Arkea ou la Maïf,
00:51et de nombreuses grandes entreprises envisagent d'adopter ce statut à plus ou moins brève échéance.
00:57Au total, le nombre de sociétés à mission double quasiment tous les ans.
01:02Il existe des équivalents à l'étranger avec notamment les Benefit Corporations ou Bicorps aux États-Unis.
01:08Ce statut a été créé en 2010 dans le Maryland et en dix ans, il a été étendu à la majorité des autres États du pays.
01:15Comme les sociétés à mission françaises, des Bicorps doivent s'engager à jouer un rôle sociétal,
01:19par exemple en termes de protection de l'environnement,
01:22et leur statut prévoit explicitement que la recherche de profits et l'intérêt commun sont également prioritaires.
01:28Certaines entreprises françaises sont d'ailleurs à la fois sociétés à mission et certifiées Bicorps,
01:33comme Nature et Découverte, et un statut de société à mission européenne est à l'étude à Bruxelles.
01:40Pour le moment, les entreprises qui adoptent le statut de société à mission ou qui obtiennent une certification Bicorps
01:46manifestent un engagement distinctif, une forme de militantisme au service de convictions sociales et environnementales.
01:53Il s'agit d'afficher sa différence par rapport à la masse des entreprises classiques.
01:57Or, le succès croissant de ce positionnement porte en lui les germes de sa propre dilution.
02:04En effet, si la plupart des grandes entreprises suivent peu à peu cette tendance,
02:08elles exigeront bientôt que leurs fournisseurs, leurs distributeurs ou leurs sous-traitants fassent de même.
02:13Par ailleurs, un nombre croissant de candidats à l'embauche en font un critère distinctif dans le choix de leurs futurs employeurs.
02:19Ne serait-ce que pour préserver leur marque employeure et assurer leur recrutement,
02:23la plupart des entreprises vont donc devoir adopter ce statut.
02:26De même, les clients seront vraisemblablement de plus en plus sensibles à ces engagements,
02:31au point de se détourner des entreprises qui ne l'afficheront pas.
02:35Enfin, il existe désormais toute une constellation de cabinets de conseils ou d'organismes de certification
02:41qui accompagnent les entreprises dans l'obtention du statut de société à mission ou dans celui du label Bicorp.
02:47Bien entendu, ces officines veillent à l'expansion de leur activité en démarchant toutes les entreprises qui sont autant de clients potentiels.
02:56Au total, comme cela a été préalablement le cas pour l'assurance qualité ou les normes ISO,
03:01on peut anticiper que plus ou moins toutes les entreprises, à plus ou moins long terme, devront rejoindre le mouvement.
03:07Dans quelques années, être une société à mission ou une société Bicorp ne sera plus un acte militant,
03:13mais une condition nécessaire pour continuer son activité.
03:16Vous pouvez donc faire ce pari. Tôt ou tard, votre entreprise deviendra une entreprise à mission.