Dans le contexte des coupes budgétaires prévues par le budget 2025 et de la situation géopolitique internationale, la commission des affaires étrangères du Sénat auditionnait Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le ministre a d’abord détaillé les secteurs et programmes du ministère qui seraient concernés par des coupes budgétaires et a partagé son inquiétude face à l’amputation d’un milliard d’euros au ministère prévue par le PLF 2025. Jean-Noël Barrot a ensuite été interrogé par les sénateurs sur les grandes thématiques de l’actualité géopolitique. Il est entre autres revenu sur la politique diplomatique de la France, et son positionnement dans les conflits actuels (Ukraine, Israël, République démocratique du Congo, ...) Revivez ces échanges Année de Production :
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00:00:00Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100%
00:00:13Sénat, l'émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.
00:00:17Les sénateurs examinent en ce moment les budgets des différents ministères pour l'année
00:00:212025 et ils ont auditionné Jean-Noël Barraud, l'actuel ministre des Affaires étrangères,
00:00:25qui a confirmé au sénateur la baisse d'un milliard d'euros du budget du ministère
00:00:30des Affaires étrangères.
00:00:31Je vous laisse écouter son audition.
00:00:32Mes chers collègues, nous sommes heureux, Monsieur le ministre, de vous recevoir cet
00:00:38après-midi pour votre première audition par notre commission.
00:00:40Je tiens avant toute chose à vous adresser au nom de tous les membres de la commission
00:00:44et à mon nom personnel, évidemment, tous mes voeux de succès dans les hautes fonctions
00:00:48qui sont les vôtres et vous remercier pour les échanges d'hier et pour l'invitation
00:00:55que vous nous avez faite.
00:00:56Votre nomination, Monsieur le ministre, intervient dans un contexte géopolitique très dégradé
00:01:00et préoccupant.
00:01:01Vous trouverez toujours auprès de notre commission des sénateurs qui ont à cœur de défendre
00:01:07les intérêts de la France, la sécurité de nos compatriotes en France ou à l'étranger
00:01:11et la paix dans le monde, évidemment.
00:01:13Les ambitions diplomatiques de la France se concrétisent au travers de grandes lignes
00:01:17du budget que vous demandez pour l'an prochain.
00:01:20Je ne vous cache pas que la PLF pour 2025 suscite des inquiétudes au sein de notre
00:01:25commission dans la situation très préoccupante des finances publiques que nous connaissons.
00:01:28Si l'on considère le périmètre du ministère et de l'aide publique au développement,
00:01:33c'est une baisse d'un milliard d'euros, soit 15,5% de crédit.
00:01:36C'est considérable et même si l'impact du choc est amoindri par le programme 105,
00:01:42cela bouscule les engagements pris par le président pour réarmer notre diplomatie
00:01:46après des années de baisse des effectifs qui n'avaient été inversés qu'à compter
00:01:51de 2023.
00:01:52C'est l'aide publique au développement qui assume la plus grosse part de cette déflation
00:01:57puisque le programme 209 est amputé de 26% de ses moyens.
00:02:00Vous nous direz quels objectifs et quelles priorités vous tâcherez de poursuivre dans
00:02:04ces conditions et je ne doute pas que le débat sera animé sur ce point.
00:02:07Je laisserai nos rapporteurs budgétaires vous interroger sur le détail du texte que
00:02:11le gouvernement propose au Parlement.
00:02:13Après quoi, et dans un second temps, nous nous consacrerons à l'ensemble des sujets
00:02:17internationaux du moment.
00:02:18Mais je vous donne d'abord la parole pour un propos introductif.
00:02:21Je laisserai ensuite la parole aux rapporteurs budgétaires.
00:02:26Je souhaite la bienvenue aux rapporteurs spéciaux.
00:02:31Je crois qu'il y a Nathalie Goulet qui est présente et M. Ferrault qui est excusée.
00:02:35Que je dois excuser, oui.
00:02:36Excusez, merci beaucoup.
00:02:37Et ensuite, on abordera évidemment la deuxième partie sur les sujets internationaux.
00:02:42C'est assez nouveau, mais je pense que ça peut mieux ordonner les propos des uns et des
00:02:48autres.
00:02:49Je vous laisse la parole pour un propos introductif et ensuite je donnerai la parole aux rapporteurs.
00:02:53Merci beaucoup.
00:02:54Merci M. le Président, Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs.
00:02:58D'abord, je vous dis que je suis très honoré d'être reçu par votre commission dans la
00:03:02salle du Président René Monnory et j'aurais commencé ce propos par rendre hommage à
00:03:07votre commission, à ses membres, à ses administrateurs, à son Président, à son ancien Président,
00:03:16une commission qui a la tâche très lourde d'embrasser à la fois les sujets relevant
00:03:24du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, mais aussi les sujets qui relèvent
00:03:29du ministère des Armées et dont je sais, M. le Président, que vous y cultivez un esprit
00:03:34de pluralisme dans lequel les différences sont respectées et dans laquelle les avis
00:03:41sont entendus d'où qu'ils viennent, ce qui, d'une certaine manière, contribue à
00:03:48la qualité des travaux de votre commission.
00:03:50Je voudrais aussi rendre hommage à un levier essentiel de la diplomatie française qui
00:03:56est la diplomatie parlementaire, puisque vous et moi avons en partage la responsabilité
00:04:02de porter de la voix de la France et je voudrais vous dire que nous sommes très attentifs
00:04:07aux missions que les uns et les autres vous conduisez à l'étranger, que nous serons
00:04:12très attentifs à pouvoir vous fournir tous les éléments dont vous pourriez avoir besoin
00:04:17dans la préparation de ces missions et qu'en contrepartie, nous serons très heureux de
00:04:22pouvoir bénéficier des retours, des rapports que vous aurez à rendre à l'issue de ces
00:04:28missions et qui nous permettront d'éclairer nos positions ou nos réflexions sur ces régions
00:04:36ou sur ces pays d'une lumière différente, mais très utile pour calibrer les messages
00:04:47que nous passerons par la suite.
00:04:48De même manière, comme j'ai pu l'évoquer hier soir, je souhaite que sur certains sujets
00:04:52transversaux qui vont nous occuper dans les mois qui viennent, et notamment la question
00:04:59de la traduction des économies budgétaires dans certains des arbitrages que j'aurai
00:05:04à prendre, je souhaite là encore qu'avec la Commission des affaires étrangères de
00:05:08l'Assemblée nationale, vous puissiez être associé, que je puisse recueillir vos avis,
00:05:13charge à moi évidemment de prendre les arbitrages et de trancher le moment venu.
00:05:18Mais je vous remercie de cette opportunité qui m'est donnée aujourd'hui de vous présenter
00:05:23le projet de budget de mon ministère tel qui vous a été soumis par le gouvernement
00:05:26et sous réserve de son adoption définitive.
00:05:29Comme vous le savez, ce budget devait connaître entre 2024 et 2027 une hausse importante de
00:05:35ses moyens pour réarmer et moderniser la diplomatie, mais aussi afin de porter nos objectifs en
00:05:39matière d'aide publique au développement.
00:05:41Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, le plafond de crédit du ministère a été
00:05:47révisé à la baisse pour 2025, comme c'est d'ailleurs le cas pour la plupart des ministères.
00:05:51Mon ministère continue donc d'apporter sa contribution à l'objectif de maîtrise des
00:05:55finances publiques fixé par le Premier ministre.
00:05:57Je dis « continue » car, comme vous le savez, il a déjà commencé, puisque le ministère
00:06:02a pris une part significative dans les annulations et gels de crédit décidés par le précédent
00:06:06gouvernement en février et juillet derniers.
00:06:08Le montant total de ces diminutions, je parle donc de l'exécuté 2024, est de 880 millions
00:06:14d'euros, soit 12,5% du budget du ministère.
00:06:17Les trois quarts de ces économies ont concerné le programme 209 qui porte nos moyens d'aide
00:06:22publique au développement.
00:06:23Ces coupes ont été imputées en partie sur l'aide en dons, à travers l'Agence française
00:06:28de développement, mais également sur nos contributions multilatérales ainsi que sur
00:06:32les moyens de la provision pour crise majeure, qui nous permet de débloquer rapidement des
00:06:37fonds pour apporter un soutien aux pays subissant des crises aux conséquences humanitaires
00:06:40d'ampleur.
00:06:41Dans les autres missions, et en particulier au sein de la mission Action extérieure de
00:06:45l'État, le programme 105, Action de la France et de l'Europe dans le monde, a été également
00:06:50affecté par les coupes, 153 millions au total.
00:06:53Dans ce contexte, ce sont les chantiers de réforme et de modernisation, prévus par
00:06:57l'agenda de la transformation du ministère, et qui doivent rendre notre diplomatie plus
00:07:01agile et plus en phase avec les nouveaux défis qui ont été protégés en priorité.
00:07:05Sur le programme 185, Diplomatie culturelle et d'influence, les annulations de crédits
00:07:10ont été principalement portées sur les subventions aux opérateurs, afin de préserver
00:07:15les actions au service de notre politique d'influence.
00:07:17En résumé, sur l'exécuté 2024, si je puis dire, un effort conséquent d'économie a
00:07:24été demandé à ce ministère, qui nous a conduit à un travail de priorisation en
00:07:282024, travail que nous sommes appelés à poursuivre l'année prochaine.
00:07:32Parce que j'en viens maintenant aux moyens prévus dans le projet de loi de finances
00:07:35pour 2025, qui confirme les économies déjà réalisées en 2024, et en ajoute 200 millions
00:07:43de plus.
00:07:44En volume, le plafond ministériel est de 5,8 milliards d'euros en crédit de paiement,
00:07:50soit une diminution d'un milliard d'euros par rapport à la loi de finances initiale
00:07:54que vous avez adoptée, ou en tout cas qui a été adoptée l'année dernière, en 2024.
00:07:59Vous constatez que le ministère est appelé à contribuer une nouvelle fois de manière
00:08:03très conséquente à l'effort de redressement de nos finances publiques.
00:08:05Dans ce cadre contraint, je procéderai avec méthode pour préserver nos chantiers et nos
00:08:11actions prioritaires, et je voudrais partager avec vous trois critères.
00:08:14Le premier, c'est la préservation des actions et des leviers qui sont les plus décisifs
00:08:19pour nous permettre de porter la voie singulière de la France dans le monde.
00:08:22Cela passe évidemment par notre réseau diplomatique à l'étranger, les moyens qui sont mis à
00:08:26sa disposition, mais également par des leviers d'action tels que notre capacité à agir
00:08:30au cœur des crises, en soutien aux populations en détresse et à leurs autorités qui sollicitent
00:08:34notre aide.
00:08:35Ça, c'est le premier critère, porter la voie singulière de la France dans le monde.
00:08:39Deuxième critère, préserver les leviers qui nous permettent d'agir directement sur
00:08:43le quotidien des Français, et je pense évidemment à nos deux millions et demi de compatriotes
00:08:48résidant à l'étranger, dont les interlocuteurs pour toute étape de vie ou des marches administratives
00:08:53sont nos services consulaires, mais pas seulement.
00:08:55Je pense aussi à l'action décisive que met notre ministère pour préserver la sécurité
00:08:59des Français, pour répondre aux défis migratoires, pour protéger et renforcer notre souveraineté
00:09:03économique, notre tissu industriel et nos emplois.
00:09:06Deuxième critère, le quotidien des Français.
00:09:08Troisième critère, veiller à ce que ces contraintes budgétaires ne conduisent pas
00:09:12à l'abandon d'investissements qui permettront de rendre notre administration, notre diplomatie
00:09:16plus innovante, plus créative, plus efficace.
00:09:19Je pense ici, par exemple, au déploiement de notre nouvelle Académie diplomatique et
00:09:23consulaire, chargée de projeter encore davantage l'inventivité et l'excellence française
00:09:27dans notre action à l'étranger, parce que oui, vous le savez, mesdames et messieurs
00:09:31les sénateurs, nous avons parfois un peu moins de moyens que d'autres diplomaties,
00:09:35mais nous avons une diplomatie qui est souvent plus innovante que les autres.
00:09:40Voilà la méthode qui sera la mienne pour opérer les choix nécessaires, des choix
00:09:45auxquels je veillerai à vous associer, je le disais.
00:09:48Ça, c'est le projet de loi de finances 2025.
00:09:51Mais par ailleurs, je vous ai parlé des gels, je vous ai parlé du projet de loi de finances,
00:09:58mais comme vous le savez, le Premier ministre a annoncé que des économies supplémentaires
00:10:01seront demandées sur les moyens de l'État, en plus des économies déjà prévues, projet
00:10:06de loi de finances 2025, à hauteur de 5 milliards d'euros pour redresser notre déficit
00:10:10public.
00:10:11Sans pouvoir à ce stade entrer dans les détails de la répartition de ces 5 milliards d'euros,
00:10:15qui concernent tout le gouvernement, pas uniquement le ministère évidemment, sinon il n'y aurait
00:10:18plus vraiment de budget à discuter.
00:10:19Donc sans pouvoir entrer dans le détail de la répartition de ces économies, qui est
00:10:23en cours d'examen, je peux déjà vous indiquer que mon ministère devrait une nouvelle fois
00:10:28être mis à contribution.
00:10:29Pour absorber cet effort, je serai guidé par les mêmes critères que je viens d'énumérer
00:10:33et je protégerai donc en priorité les moyens des ministères, moyens humains, travers notre
00:10:39trajectoire d'ETP, ainsi que ceux permettant à nos agents partout dans le monde de mener
00:10:43à bien leur mission.
00:10:44Je vaillerai aussi à ne pas diminuer les moyens de nos services consulaires, des actions
00:10:48qu'ils mènent au bénéfice des Français de l'étranger.
00:10:50Enfin, je crois important de préserver nos principaux moyens d'influence.
00:10:55J'en reviens au projet de loi de finances 2025, parce que ces 5 milliards d'euros et
00:10:59l'impact sur le ministère, on n'en connaît pas encore tout à fait les contours.
00:11:02Et je vais maintenant vous parler d'abord des moyens humains, des ETP, des dépenses
00:11:07de personnel, puis brièvement de chacun des quatre principaux programmes.
00:11:12Et je m'arrêterai là.
00:11:13Sur les dépenses de personnel, elles représenteront plus de 1,15 milliard d'euros, soit des crédits
00:11:19en hausse par rapport à la loi de finances initiale 2024, une hausse qui permettra de
00:11:22financer la création de 75 nouveaux ETP.
00:11:26Certains estimeront que cette hausse n'est pas suffisante, que le compte n'y est pas,
00:11:31parce que certains se souviendront ici que l'engagement qui avait été pris était
00:11:36une trajectoire de 700 ETP supplémentaires d'ici 2027, dont 150 et non pas 75 en 2025.
00:11:43Mais dans le contexte que nous connaissons, la préservation de la création d'ETP en
00:11:472025, c'est-à-dire 75, est déjà une marque de confiance dans notre diplomatie.
00:11:51Pourquoi c'est 75 ? Pourquoi c'est 150 ? Parce que vous le savez, ce ministère a
00:11:57subi quand même, entre 2006 et 2021, une sorte de plan social par étapes qui a conduit
00:12:03à la suppression de 3 000 ETP, au point que le corps social du ministère a fini par réagir
00:12:10de manière très vigoureuse, ce qui a déclenché les états généraux de la diplomatie et ce
00:12:15qui a conduit à identifier là où ces 700 ETP pourraient être mobilisés le plus efficacement
00:12:22possible.
00:12:23Mais même avec ces 75 ETP, le plafond de mon ministère étant porté à 13 892 emplois
00:12:31équivalents en temps plein travaillés, c'est l'équivalent des moyens humains de la métropole
00:12:35de Toulouse et c'est avec ces moyens humains que nous assurons le fonctionnement de plus
00:12:38de 170 postes diplomatiques à travers le monde.
00:12:41Je voudrais simplement signaler que lorsque nous avons eu cette discussion avec le Premier
00:12:46ministre et son équipe, je lui ai rappelé cette comparaison ainsi qu'une autre à laquelle
00:12:50il a été sensible, puisqu'on s'intéresse souvent à la répartition centrale versus
00:12:55déconcentrée des effectifs d'un ministère.
00:12:57Sachez que la part, ou en tout cas le nombre de ETP en centrale dans le ministère est l'équivalent
00:13:05des effectifs du conseil départemental de la Savoie et c'est à partir de ces effectifs
00:13:10que nous parvenons à faire tourner ce réseau extraordinaire de 170 postes diplomatiques
00:13:15à travers le monde.
00:13:16Alors maintenant j'essaie d'aller assez rapidement sur les quatre programmes, mais il faut quand
00:13:20même que je vous dise comment nous avons essayé de prioriser les efforts puisque,
00:13:27comme vous avez pu le déceler dans ma présentation d'ensemble, c'est le programme 209, le quatrième
00:13:33programme, celui qui porte l'aide publique au développement, qui va porter l'essentiel
00:13:36des efforts.
00:13:37Pour les autres, on sera à peu près stable, mais c'est moins que ce qu'on a anticipé
00:13:44puisqu'on était sur une trajectoire de hausse.
00:13:46Alors qu'est-ce qu'on a priorisé ? Je commence par le programme 105, « Action de la France
00:13:50en Europe et dans le monde ». Ce programme rassemble les moyens du fonctionnement de
00:13:54notre diplomatie.
00:13:55Il porte aussi le financement de plusieurs contributions obligatoires de la France à
00:13:58l'international.
00:13:59Les crédits consacrés à ces contributions internationales et aux opérations de maintien
00:14:04de la paix s'élèvent à 820 millions d'euros.
00:14:06Ils sont en baisse de 110 millions d'euros par rapport à 2024 du fait de facteurs externes
00:14:10comme fermeture d'opérations de maintien de la paix, programmation en revue à la baisse
00:14:14pour la facilité européenne de paix, diminution de notre code-part au budget des Nations unies.
00:14:18S'agissant des sommets internationaux qui se tiendront en 2025, il y a 25 millions d'euros
00:14:22de crédits exceptionnels puisque les engagements ont été pris.
00:14:25Et pour rappel, c'est un sommet mondial sur l'intelligence artificielle en février et
00:14:30la conférence des Nations unies sur les océans au mois de juin à Nice.
00:14:33En second lieu, les moyens d'évoluer à la poursuite de la mise en oeuvre de l'agenda
00:14:37de transformation voient leur ambition réduite mais préservée et c'était important.
00:14:41On maintient le budget de la direction du numérique pour continuer à accompagner l'évolution
00:14:45des métiers de la diplomatie, mettre en oeuvre des technologies innovantes telles que l'intelligence
00:14:49artificielle.
00:14:50Renforçons les crédits dédiés à la sécurité dans nos emprises diplomatiques et consulaires
00:14:53pour assurer la protection de nos agents et puis des moyens alloués à notre direction
00:14:58des ressources humaines pour mettre en place l'académie diplomatique et consulaire que
00:15:01je mentionnais plus haut.
00:15:03Donc on a moins de hausse que prévu mais enfin disons que ça n'augmente pas beaucoup
00:15:09ou pas du tout mais on a priorisé les projets numériques de sécurité de ressources humaines.
00:15:16Sur le programme 151 qui est consacré à nos ressortissants établis et de passage
00:15:21à l'étranger, les crédits du programme connaissent une baisse de 5% par rapport à
00:15:25la loi de finances initiale 2024 pour s'établir à 157 millions d'euros.
00:15:30Je ne souhaitais pas renoncer aux travaux de modernisation de l'administration consulaire,
00:15:35c'est pour cela que les moyens qui y sont consacrés se sont préservés.
00:15:37C'est une attente très forte de nos concitoyens à l'étranger, les sénateurs des français
00:15:41établis à l'étranger le savent ici et je sais qu'ils défendent beaucoup ces projets.
00:15:45Finalisation du régime d'état civil électronique qui permettra la production dématérialisée
00:15:49d'actes d'état civil.
00:15:51Nos services travaillent aussi au développement d'une nouvelle solution de vote par internet
00:15:55plébiscité par les électeurs lors des élections législatives, plus performante et plus sûre.
00:15:58Et puis mise en œuvre du service France consulaire de réponse téléphonique aux ressortissants
00:16:03français de l'étranger.
00:16:04Service dont le périmètre s'est élargi à 60 pays cette année et qui achèvera son
00:16:07déploiement en vue d'une couverture mondiale à horizon fin 2025.
00:16:10Vous le savez, pour certains de nos compatriotes établis à l'étranger, ce n'est pas si difficile
00:16:15parce qu'il y a une ambassade ou un consulat au coin de la rue, mais pour d'autres, avant
00:16:19que nous mettions en place ces modalités de vote par internet par exemple, il fallait
00:16:22parfois faire des centaines de kilomètres, prendre des journées pour aller simplement
00:16:28exercer son droit civique le plus élémentaire, c'est-à-dire d'aller voter.
00:16:32S'agissant des dépenses du programme 151 hors projet de modernisation, l'enveloppe
00:16:36pilotée par l'AEFE qui concerne les aides à la scolarité pour les élèves français
00:16:41à l'étranger s'est établie à 111,5 millions d'euros.
00:16:44Ces aides continueront de permettre à de nombreux élèves à travers le monde d'accéder
00:16:47à nos lycées qui sont un outil fondamental de notre politique d'influence.
00:16:51Les crédits du programme 151 permettront de continuer à appuyer nos ressortissants les
00:16:55plus fragiles grâce aux crédits de l'action sociale de nos postes qui s'élèvent à
00:17:00près de 20 millions d'euros dont 15,2 millions en aides directes.
00:17:03Troisième programme, le 185, j'en viens donc aux crédits consacrés à notre diplomatie
00:17:11culturelle et d'influence qui s'établissent en 2025 à 676 millions d'euros.
00:17:15Vous savez c'est un programme dont une grande partie est prise par la dotation que nous
00:17:20faisons à l'AEFE.
00:17:22C'est une baisse de 6,3% par rapport à l'AEFE 2024 et un retour au niveau de 2023.
00:17:27Nous chercherons malgré ces moyens réduits à poursuivre la mise en œuvre de notre feuille
00:17:31de route en matière d'influence en priorisant l'Europe, l'Afrique et l'Indo-Pacifique.
00:17:34Plusieurs actions oeuvront au rayonnement de la France à l'international.
00:17:37Les moyens alloués aux bourses de mobilité étudiante c'est 70 millions d'euros en 2024
00:17:43maintenus en 2025 et d'autre part les établissements à autonomie financière, les EAF dont la
00:17:48dotation de fonctionnement est préservée à hauteur de 45,7 millions d'euros.
00:17:52L'ensemble des opérateurs relevant du programme 185, l'Institut français, Campus France
00:17:58devront toutefois être mis à contribution par une diminution de leur dotation pour
00:18:02absorber les économies demandées.
00:18:03Donc là encore des priorisations qui ont été réalisées dès les coupes de 2024.
00:18:09J'arrive progressivement au bout de mon exposé avec le programme 209, celui qui est vraiment
00:18:17impacté très directement par les coupes budgétaires cette année.
00:18:22Pour rappel, l'aide publique au développement est portée par le programme 209.
00:18:26Monsieur Cambon, Monsieur Joly le savent mieux que quiconque.
00:18:30Elle est portée également par le programme 110 dont la responsabilité incombe non pas
00:18:35à mon ministère mais au ministère de l'économie et des finances.
00:18:39Le programme 209 c'est beaucoup la partie don.
00:18:43Le programme 110 c'est autre chose.
00:18:46Ce sont les prêts, les dotations ou les moyens que nous octroyons aux banques multilatérales
00:18:52de financement notamment.
00:18:54La mission aide publique au développement a vu ses moyens doubler entre 2017 et 2024.
00:18:59Il faut quand même le rappeler.
00:19:00On partait de loin et on a atteint un niveau qui était dans les plans si je puis dire
00:19:07dans l'esprit de la loi de 2021.
00:19:09Une étape n'est pas tout à fait un plateau.
00:19:14On avait prévu d'aller encore plus loin jusqu'en 2027.
00:19:17Ces moyens connaîtront en 2025 une baisse très forte de 1,4 milliard d'euros quand
00:19:23je prends 209 et 110 par rapport à la LFI 2024.
00:19:27Cela confirme les économies demandées en 2024 et en acte de nouvelles.
00:19:31Sur la copie du PLF 2025, le programme 209 consacré à la solidarité avec les pays
00:19:39en développement est le principal mis à contribution.
00:19:41A ce stade, entre les deux, entre le 209 et le 110, c'est le 209 qui prend une part
00:19:46plus importante.
00:19:47A ce stade, 857 millions de baisse par rapport à la loi de finance initiale 2024, ce qui
00:19:52le ramène globalement à son niveau de 2021 avec 2,4 milliards d'euros de crédit de
00:19:57paiement.
00:19:58Cela va nous conduire à prioriser nos engagements tout en cherchant à préserver notre capacité
00:20:01à intervenir rapidement, gage de crédibilité politique dans de nombreuses situations de
00:20:05crise.
00:20:06C'est une équation exigeante, mais nous y parviendrons.
00:20:08Et comme je l'ai dit hier soir, je le redis ici, comme je l'avais dit à l'Assemblée,
00:20:12je souhaite pouvoir vous associer à cette réflexion sur la priorisation.
00:20:15Notre capacité à apporter une réponse d'urgence lors du déclenchement de crises aux conséquences
00:20:20humanitaires graves, à côté, si je puis dire, de l'action qui est celle de l'AFD.
00:20:30Ces crédits dédiés à l'aide humanitaire s'élèveront donc à 500 millions d'euros
00:20:34en 2025, un montant qui sera diminué par rapport à 2024, qui prévoyait près de 900
00:20:39millions d'euros début 2024.
00:20:41Nous espérons des débats parlementaires le maintien de cette provision pour crise
00:20:44majeure qui nous permet d'agir face aux crises dans des délais très courts.
00:20:48En matière bilatérale, certes l'ambition est revue, mais les ambassades pourront encore
00:20:51lancer des projets via les fonds Équipe France, un outil qui a fait la preuve de son efficacité.
00:20:55Les crédits délégués à l'AFD, qui constituent le bloc le plus important au sein du programme
00:20:59209, seront nécessairement impactés par les réductions budgétaires, il faudra préciser
00:21:03dans la programmation de l'Agence sur le plan géographique comme thématique ces priorités.
00:21:08Ça m'appartient, mais ça vous appartient à vous, que vous soyez membre de la Commission,
00:21:13que vous soyez membre du Conseil d'administration de l'AFD ou membre de la future Commission
00:21:17d'évaluation de l'AFD.
00:21:18En matière multilatérale aussi, nous devrons prioriser ces moyens, nous permettre de nourrir
00:21:23nos partenariats avec les agences et organisations des Nations Unies, ce sont des vecteurs d'influence
00:21:26françaises au sein des organisations soutenues, mais il faudra faire des choix.
00:21:30S'agissant du programme 110 qui est mis en œuvre par le ministère de l'Économie et
00:21:34des Finances, il devrait connaître une baisse de 617 millions d'euros en crédit de paiement
00:21:38par rapport à la loi de finances initiale 2024, le plaçant à 1,7 milliard d'euros,
00:21:43ce qui reste donc une hausse de 78% par rapport à son niveau de 2017.
00:21:46Les autorisations d'engagement du programme sont préservées afin notamment de faire
00:21:50face à la reconstitution de l'Association Internationale de Développement, le Fonds
00:21:54de la Banque Mondiale dédié aux pays les plus pauvres, etc.
00:21:56Je vais m'arrêter là parce que j'ai déjà été trop long.
00:21:59J'aurais pu parler du Fonds de solidarité pour le développement ou des biens mal acquis,
00:22:03mais on pourra y revenir dans les échanges si vous voulez.
00:22:04J'essaye d'être le plus transparent possible sur la copie que nous avons à défendre.
00:22:09J'assume un certain nombre des choix budgétaires que nous avons dû prendre étant donné l'exigence
00:22:14d'économie qu'a fixée le Premier ministre, mais une nouvelle fois, je souhaite qu'un
00:22:19certain nombre de ces choix puissent être pris après consultation des parlementaires
00:22:22et notamment des rapporteurs pour avis, des rapporteurs spéciaux qui sont parfois les
00:22:25meilleurs connaisseurs dont nous pouvons disposer sur ces questions.
00:22:27Merci Monsieur le Ministre pour ces propos.
00:22:33Je vous propose de donner d'abord la parole aux rapporteurs budgétaires pour avis.
00:22:36J'appelle chacune et chacun d'entre vous à la concision.
00:22:39Je dois avoir 13 ou 14 demandes de parole juste sur ce thème-là et ensuite, on passe
00:22:44à la partie internationale.
00:22:46Je commence par le programme 105, Action de la France en Europe et dans le Monde et la
00:22:50parole est à Valérie Boyer.
00:22:51Merci Monsieur le Président, donc je commence par une interrogation sur le budget et après
00:22:57je pourrais poser une autre question sur la politique internationale.
00:22:59Très bien, merci beaucoup.
00:23:02Monsieur le Ministre, je voudrais vous interroger.
00:23:09Selon une étude publiée en février par le Lovely Institute, la France a perdu deux
00:23:15places dans le classement des plus grands réseaux diplomatiques tombant en cinquième
00:23:18position derrière la Chine, les Etats-Unis, la Turquie et le Japon.
00:23:22Sans doute peut-on rectifier la méthodologie de ce genre d'études qui classent les pays
00:23:26par leur nombre d'ambassades en ajoutant des postes à présence diplomatique, il n'en
00:23:30reste pas moins que le réseau français est rapidement concurrencé, notamment par
00:23:34la Turquie et l'Inde.
00:23:36Ankara a ouvert 24 postes à l'étranger entre 2017 et 2023, soit plus que n'importe
00:23:42quel autre pays.
00:23:43L'Inde, qui dispose d'un réseau diplomatique limité au regard de sa puissance économique
00:23:47et démographique, a dépassé l'année dernière la moyenne des pays du G20 avec
00:23:50194 postes, 21 de plus qu'en 2016.
00:23:54Les trois quarts des nouveaux postes diplomatiques indiens depuis 2021 se trouvent en Afrique,
00:23:59le continent est également ciblé par la Turquie qui a ouvert 40 ambassades depuis
00:24:032005.
00:24:04Il existe un débat classique entre les partisans du maintien par la France de son rang et ceux
00:24:10de l'ajustement de son réseau à ses moyens réels.
00:24:12Faut-il se résoudre à ce que l'état de nos finances publiques tranche pour les seconds
00:24:17?
00:24:18Et si je peux rajouter, monsieur le ministre, dans l'émission que le Sénat m'a confiée,
00:24:26j'observe à l'international combien les réseaux diplomatiques que je viens de citer
00:24:33sont dynamiques, particulièrement intrusifs lors des questions et de leurs interventions
00:24:39dans les débats.
00:24:40Je pense notamment à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour ce qui concerne la Turquie,
00:24:45l'Azerbaïdjan, qui ne cesse par ailleurs de saper nos positions.
00:24:51Donc, je vous remercie.
00:24:53Oui, effectivement, dans le projet de loi de finances 2025, la subvention à l'AEFE,
00:25:03qui représente à peu près deux tiers des crédits de ce programme 185, est en légère
00:25:12baisse.
00:25:13La priorité qui a été retenue, c'est celle des bourses de mobilité pour les étudiants
00:25:20étrangers en France, dans la poursuite de l'effort d'attractivité de ces dernières
00:25:29années.
00:25:30Et ces crédits consacrés aux bourses de mobilité étudiants, eux, ne sont pas impactés.
00:25:36Je disais, c'est aussi l'Institut français et Campus France qui ont été sollicités.
00:25:39Sur l'AEFE, la subvention pour charge de service public était de 445,5 millions d'euros
00:25:46après l'application du décret d'annulation de février 2024, qui avait gelé 3,1 millions
00:25:53d'euros.
00:25:54Au PLF 2025, il y a été prévu une subvention de 440,8 millions d'euros, soit une baisse
00:26:00de 14 millions par rapport à la loi de finances initiale 2024.
00:26:04Nous considérons que cette baisse peut être absorbée par l'AEFE, du fait notamment d'un
00:26:08coût inférieur à la prévision initiale de la réforme du statut de ces personnels
00:26:11détachés, dont l'État finance 50% du coût réel.
00:26:14Le niveau de trésorerie de l'Agence demeure cependant un enjeu majeur et conditionne sa
00:26:19capacité à réaliser des investissements pour ses établissements en gestion directe.
00:26:22Par ailleurs, l'AEFE est confrontée à des besoins croissants qui sont liés au développement
00:26:26du réseau, suivi administratif des différents dossiers, etc., et à la multiplication des
00:26:31crises.
00:26:32Le ministère reste particulièrement mobilisé pour conseiller les objectifs de croissance
00:26:38fixés à l'Agence et le contexte de redressement des finances publiques, mais je prends bonne
00:26:43note de votre remarque, qui consiste à nous alerter sur le fait que la crise aujourd'hui
00:26:50au Liban pourrait peut-être provoquer une augmentation des coûts auxquels l'AEFE fait
00:26:59face, coûts qui devraient donc pouvoir être absorbés par son budget.
00:27:03Mais à ce stade, nous n'avons pas identifié de difficultés particulières, mais nous allons
00:27:07y être vigilants.
00:27:08Et puis, sur l'ambassade du Guyana, je me réjouis comme vous de son ouverture.
00:27:14L'objectif, c'est le premier trimestre, le premier trimestre 2025, l'objectif premier
00:27:19trimestre 2025.
00:27:20Bien, merci, M. le ministre.
00:27:25La parole est donc maintenant au rapporteur du 209, donc le président Cambon, et ensuite
00:27:34Patrice Joly, qui est là.
00:27:36Je t'avais vu, hein, mais je...
00:27:38Merci, M. le Président.
00:27:40Avec Patrice Joly, nous avons le malheur d'être les rapporteurs des crédits qui portent le
00:27:48plus gros effort de contraction des crédits budgétaires du ministère, ce que bien évidemment
00:27:53au titre des principes, nous regrettons, puisque l'effort pour améliorer l'aide au développement
00:27:58a été conduit tout au long de ces années par la Commission des affaires étrangères
00:28:02et de la défense, mais nous sommes ici un certain nombre à comprendre les justifications
00:28:06profondes qui, face au dérèglement des finances de notre pays, nécessitent de prendre des
00:28:13mesures.
00:28:14Ceci posé, la problématique demeure, et nul doute qu'avec Patrice, nous entendrons de
00:28:19sérieuses récriminations de la part des ONG que nous commençons à recevoir dès demain
00:28:22dans le cadre de la préparation budgétaire.
00:28:24Je veux simplement limiter mon propos à deux points.
00:28:31A partir du moment où on contracte très sévèrement les crédits, il convient effectivement
00:28:37d'affirmer très précisément les priorités qui conduiront votre action pour faire en
00:28:43sorte que ces crédits soient les mieux utilisés.
00:28:45Pour faire court et simple, je pense personnellement que cette aide qui était très importante,
00:28:51je rappelle que l'AFD, c'est quand même un organisme qui avait jusqu'à présent 13
00:28:56milliards de crédits sous ses pieds, donc ce n'est pas une mince affaire, et donc je
00:28:59pense qu'il faudrait vérifier que l'ensemble de ces crédits soient prioritairement orientés
00:29:06vers les trois objets essentiels de cette aide, notamment vis-à-vis des pays les plus
00:29:13pauvres et les plus en difficulté, à savoir l'aide alimentaire, l'aide à la formation
00:29:17et l'aide à la santé.
00:29:18En effet, une bonne part des drames de l'immigration sont liés au fait que nombre de populations
00:29:23ne trouvent plus dans leur pays les moyens de survivre et fuient dans les conditions
00:29:29effroyables que nous connaissons.
00:29:31Jusqu'à présent, on nous a souvent parlé de priorités qui concernaient la sauvegarde
00:29:37de l'environnement et la gouvernance, il n'est évidemment pas question de critiquer
00:29:41ces priorités, mais je crois qu'en aidant les gens à se nourrir, à se former et à
00:29:46se soigner, on peut aussi conjuguer que cela se passe dans une bonne gouvernance et en
00:29:51respectant l'environnement.
00:29:53Cela me semble d'autant plus important qu'une bonne part des crédits qui vont être comprimés
00:29:58concernent des aides-projets, c'est-à-dire des dons.
00:30:00On est typiquement dans le 209 et cela vise évidemment des politiques qui concrètement
00:30:07aidaient jusqu'à présent des pays qui en avaient passablement besoin, plus que besoin.
00:30:12Ma deuxième observation vise l'application du vieux principe « la confiance n'exclut
00:30:17pas le contrôle ». Je voudrais ici, une fois de plus, attirer votre attention sur
00:30:23la nécessité de mettre en place cette commission d'évaluation des politiques d'aide au
00:30:27développement.
00:30:28Je rappelle modestement que le texte a été promulgué par le président de la République
00:30:32le 4 août 2021, si mes chiffres sont bons, et que nous sommes en octobre 2025 et qu'on
00:30:37attend toujours au moins un décret d'application à chaque discussion budgétaire et parfois
00:30:43de manière un petit peu tonique vis-à-vis de vos prédécesseurs, nous avons rappelé
00:30:47qu'une commission d'évaluation pour un parlementaire, et je fais état de votre longue
00:30:53expérience au Parlement, donc je pense que vous la garderez en mémoire pour faire en
00:30:56sorte d'être le ministre qui inaugurera cette commission d'évaluation, nous avons plus
00:31:01que besoin de cette commission qui permettra d'apprécier les politiques d'aide au développement
00:31:06au moment où, encore une fois, les crédits se contractent.
00:31:09Et dans cette politique d'évaluation, je n'ai jamais cessé de souligner la nécessaire
00:31:15vigilance que nous devons avoir vis-à-vis de l'Agence française de développement,
00:31:19je viens de rappeler le chiffre du budget qui était le sien, ce sont des dépenses
00:31:22très importantes, cette Agence française de développement, sans qu'il soit nécessaire
00:31:27ici de mettre en cause la qualité des hommes qui la dirigent, des femmes et des hommes
00:31:31qui la dirigent, mais cette agence nécessite un pilotage politique, un pilotage politique
00:31:38pour qu'encore une fois, les priorités soient bien affirmées et que nous ne nous
00:31:42retrouvions pas comme nous étions il y a quelques années dans un bleu budgétaire
00:31:47où les deux pays les plus aidés de l'aide au développement française étaient en
00:31:51ligne, la Chine et la Turquie. Je vois le sourire de mon collègue Olivier Cady qui sait
00:31:55très bien à quoi je fais allusion et disons que pour le moins qu'on puisse dire, il y
00:32:00avait un manque de lisibilité. Nous devons nous manifester dans cette aide aux pays en
00:32:06grande difficulté et je pense que là aussi, même si cela ne concerne plus tout à fait
00:32:11le 209, il faudra regarder de près ces grands fonds multilatéraux vers lesquels nous dirigeons
00:32:17des sommes énormes, des centaines de millions. Je vais prononcer un mot qui risque de m'attirer
00:32:23les foudres si ces propos sont rapportés, mais lorsque l'on parle du fonds Sida qui
00:32:28est un fonds vertical, qui est un fonds qu'il est très difficile de manier, or les sommes
00:32:33sont considérables et sont décaissées avec beaucoup de lenteur alors même que, et nous
00:32:38nous en félicitons, cette pandémie est en régression. Tant mieux. Mais je pense que
00:32:42compte tenu des autres pandémies qui se développent dans des pays, je pense aux MCOGS, etc., un certain
00:32:48nombre de drames sanitaires qui se développent, je pense qu'il faudrait que la France puisse
00:32:52user de son pouvoir, y compris aux Nations Unies, pour orienter ses grands fonds vers
00:32:58des priorités absolument essentielles. Donc, afficher nos priorités, développer nos contrôles,
00:33:04veiller à ce que l'Agence française de développement travaille peut-être plus en
00:33:08direct avec le Parlement comme nous l'avons toujours souhaité et comme nous l'avons
00:33:12rappelé régulièrement au Directeur Général, je pense que c'est quelque chose qui vous permettra,
00:33:16Monsieur le Ministre, de passer au-dessus des difficultés budgétaires qui sont les
00:33:21nôtres et nous essaierons de vous accompagner dans ce sens. Merci. Patrice Joly. J'appelle
00:33:27à la synthèse. Très bien. Je serai plus court que mon collègue qui connaît parfaitement ces
00:33:33questions-là pour les traiter depuis maintenant un moment avec la compétence que l'on sait. Merci,
00:33:40Monsieur le Ministre, pour vos propos liminaires. J'ai ressenti dans la manière de vous exprimer
00:33:45une rénombition pour votre ministère. J'ai également ressenti une forme d'exaltation dans
00:33:51les perspectives d'actions à mener et dans un deuxième temps quand même une vraie douche-froide
00:33:57à travers les moyens dédiés à votre ministère et à travers la part qu'il prend dans la réduction
00:34:01des dépenses publiques et en particulier sur le sujet que j'ai en charge avec Christian Combon
00:34:07qui concerne l'aide au développement et en plus particulièrement les crédits dédiés à la
00:34:12solidarité avec les pays en développement et l'aide humanitaire. Vous l'avez rappelé,
00:34:16des réductions qui sont importantes. S'il y rajoute le programme 210,2 milliards,
00:34:22ça n'est pas rien. À un moment donné où plus que jamais la pauvreté croît, les chiffres sont là
00:34:30pour en témoigner, la malnutrition est un vrai sujet, les enjeux de santé comme le disait mon
00:34:33collègue et d'éducation sont réels mais surtout à la fois l'interdépendance mais surtout la
00:34:38perception que l'on a de l'interdépendance à l'échelle mondiale témoigne que l'on a des
00:34:43choses à mener en matière d'alimentation, en matière de biodiversité, en matière d'eau,
00:34:48en matière de lutte contre le réchauffement climatique et en matière de gestion en
00:34:52particulier des flux migratoires. Alors derrière ça, on regarde les engagements que le pays a pu
00:34:58prendre au cours de ces dernières années, quelle image on donne, quel symbole vis-à-vis du monde
00:35:03et en particulier vis-à-vis de l'Afrique où notre pays, il faut le dire, est malmené et parfois
00:35:09aussi instrumentalisé. C'est un bouc émissaire facile également à identifier. Alors est-ce bien
00:35:17raisonnable quand même dans ce contexte-là d'avoir ces réductions de crédit aussi importantes ?
00:35:22En tout cas, je ne le pense pas. Les enjeux sont réels. Je viens de l'indiquer, mon collègue avant
00:35:28moi l'a également incité sur un certain nombre d'entre eux. Je ne pense pas que ce soit raisonnable
00:35:32si la France veut tenir son rôle et prendre sa part à l'échelle internationale. Je voudrais
00:35:38aussi tout simplement dire que cette commission d'évaluation, il va falloir quand même qu'elle
00:35:41soit mise en oeuvre. On nous dit que les choses sont à faire deux jours, voire deux semaines parfois,
00:35:48mais enfin plutôt que c'est en état très court terme, il faut absolument avancer. Le dernier point
00:35:52que je voudrais évoquer concerne la taxe sur les transactions financières aujourd'hui. Il faut
00:35:56savoir que c'est quand même un des rares prélèvements, enfin en tout cas fiscaux,
00:36:02qui est prélevé par une structure, une société privée qui s'appelle Euroclear aujourd'hui et
00:36:09un rapport ou en tout cas un contrôle de la Cour des comptes démontrait qu'il y avait
00:36:15vraisemblablement un recouvrement qui était très en deçà du potentiel réel. Pratiquement en gros,
00:36:23visiblement, la moitié ou deux fois les montants recouvrés pourraient être recouvrés. C'est-à-dire
00:36:31qu'on est à peu près à 2 milliards, on pourrait peut-être jusqu'à 4 voire 5 milliards d'euros
00:36:35parce qu'il y avait une absence de transparence en tout cas sur tout ce qui peut être exonération,
00:36:40en tout cas peut-être aussi des stratégies d'évasion sinon de frause fiscale. Il y a là
00:36:45peut-être avec, en confiant à la direction des finances publiques, donc c'est la responsabilité
00:36:50première, ces recouvrements, il y a peut-être une possibilité de trouver les moyens un peu
00:36:55alternatifs pour les réductions qui nous sont annoncées. Alors peut-être pas pour 2025,
00:36:59je suis conscient effectivement du temps que ça prend pour mettre en place de nouvelles procédures,
00:37:03mais peut-être 2026 et en tout cas 2027. Je vous remercie.
00:37:06Merci Monsieur le Président. Merci au président Christian Combon et Patrice Joly pour leurs
00:37:17remarques, leurs réflexions. Sur les priorités qu'il convient d'affirmer très clairement,
00:37:23je ne peux que vous rejoindre et en quelque sorte partager les priorités que vous avez
00:37:32dites, c'est-à-dire dans un contexte budgétaire compliqué, privilégier la lutte contre la
00:37:38grande pauvreté, l'aide alimentaire, l'aide à la formation, l'aide à la santé, plutôt
00:37:44que des activités de soutien à des pays déjà un peu plus avancés qui se matérient
00:37:50souvent par des prêts comme ceux auxquels vous avez fait référence vis-à-vis de la
00:37:56Chine et de la Turquie. Alors, pour l'activité en prêt, c'est essentiellement le programme
00:38:03110 qui est concerné. C'est moins le programme 209 qui, lui, pour le coup, doit être effectivement
00:38:10priorisé, notamment pour la lutte contre la grande pauvreté, pour pouvoir aussi répondre
00:38:16dans des cas de crise humanitaire à l'urgence, indépendamment de la programmation de notre
00:38:23aide publique au développement. Sur la publication du décret d'application, moi, qui ai personnellement,
00:38:32lorsque j'ai brièvement exercé les fonctions de président de commission des affaires étrangères
00:38:37à l'Assemblée nationale, appelé l'attention du Premier ministre sur la nécessité de
00:38:43prendre rapidement ce décret, j'ai le plaisir, j'ai l'honneur, j'ai la joie de vous présenter
00:38:49enfin ce décret que je m'apprête à signer, mais dont je m'aperçois qu'il va falloir
00:38:59qu'il puisse recueillir également la signature d'Antoine Armand, d'Agnès Pannier-Runacher,
00:39:04de Patrice Hetzel, puis celle du Premier ministre Michel Barnier.
00:39:07– Si vous les connaissez, vous pouvez donner votre part, leur demander de le signer rapidement.
00:39:12– Oui, mais je compte sur vous. Vous pouvez compter sur moi pour faire aboutir ce décret
00:39:18au plus vite jeu. Vous savez, dans cet exercice que nous allons devoir faire de rationalisation,
00:39:25de priorisation, de hiérarchisation, le contrôle, le pouvoir d'évaluation, la prérogative
00:39:34du Parlement, telle qu'elle est fixée dans l'article 24 de notre Constitution, je vois
00:39:40bien, pour avoir été parlementaire, pour l'être d'une certaine manière, que l'exécutif
00:39:46souvent la redoute, alors qu'au contraire, il devrait s'appuyer sur le travail d'évaluation
00:39:51et de contrôle du Parlement pour pouvoir solliciter de la part des administrations
00:39:57dont il a la charge les efforts qui, dans les temps que nous vivons, s'imposent.
00:40:05Ensuite, M. Joly, est-ce bien raisonnable de creuser, si je puis dire, dans les ressources
00:40:13d'un ministère comme celui-ci ? Je suis bien obligé de reconnaître que vous avez
00:40:17raison lorsque vous dites que les préoccupations des Français, que ce soit en matière d'immigration,
00:40:24en matière de sécurité, en matière de pouvoir d'achat ou d'emploi, toutes ont des clés
00:40:31qui se situent dans le périmètre d'action de ce ministère. La question de l'immigration,
00:40:36qui aujourd'hui est abordée de manière assez régulière dans les médias, elle se joue
00:40:45en partie au Liban. Si, au Liban, nous ne parvenons pas à trouver la voie du cessez-le-feu
00:40:53et d'une résolution diplomatique qui garantisse la sécurité du nord d'Israël et la souveraineté
00:40:59du Liban, que se passera-t-il ? Eh bien, nous revivrons ce que nous avons vécu en 2015,
00:41:05des vagues très importantes de demandeurs d'asile qui viendront chercher refuge en Europe
00:41:11en fuyant la guerre et la persécution au Proche-Orient. Et nous nous retrouverons dans
00:41:17la situation de vertige dans laquelle nous nous trouvions en 2015, quand l'Europe s'est
00:41:23trouvée totalement démunie et désemparée face à un phénomène qu'elle n'avait pas
00:41:26anticipé. Mais ça dit quelque chose de notre mission, la vôtre et la mienne. C'est de
00:41:35toujours rappeler à nos concitoyens que ce que nous faisons, que lorsque nous voyageons,
00:41:39lorsque nous parlons à des dirigeants politiques étrangers, nous le faisons en gardant à
00:41:45l'esprit que nous le faisons au service des Français et que la diplomatie, en réalité,
00:41:51qu'elle soit parlementaire ou gouvernementale, est au service des Français et touche à
00:41:56leurs préoccupations premières. Et alors, peut-être, que lorsque des efforts budgétaires
00:42:01importants seront nécessaires, on se posera un peu plus la question du lien entre l'activité
00:42:10diplomatique et la résolution des problèmes très concrets qui sont ceux des Français.
00:42:14Vous parlez ensuite de la taxe sur les transactions financières. Alors, son niveau, ses modalités
00:42:19ne relèvent pas du périmètre du ministère. Mais je souhaite, pour ma part, que ce débat
00:42:25puisse avoir lieu à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Je pense que dans le contexte
00:42:29que nous vivons, il mérite d'être tenu.
00:42:32Merci pour ces nombreuses questions. Sur la TVA, sur les droits de scolarité au Royaume-Uni,
00:42:43point soulevé par Olivier Cadic, les négociations sont toujours en cours. J'ai moi-même évoqué
00:42:49la question dans mes fonctions précédentes avec mon homologue. On avait même, mais ce
00:42:54n'est pas dans mes fiches et je ne m'en souviens plus exactement, trouvé des critères. Est-ce
00:42:59que vous savez pourquoi est-ce que nos établissements sont menacés ? Parce que le gouvernement
00:43:05travailliste, en arrivant à lui aussi chercher des recettes ou à équilibrer son budget,
00:43:11donc il s'est dit « Je vais mettre de la TVA sur les écoles privées ». Et nous avons
00:43:18des écoles privées dans le réseau, mais qui sont très largement, en fait, subventionnées
00:43:22par l'État et qui ont un équilibre financier très précaire. Et donc on lui avait proposé
00:43:29des critères pour qu'il puisse facilement isoler les établissements du réseau d'enseignement
00:43:35français à l'étranger ou les établissements privés concernés pour ne pas les pénaliser.
00:43:42Je n'ai pas la dernière actualité de cette négociation, mais notre ambassadrice là-bas,
00:43:50il veille très attentivement et les messages ont été passés à tous les niveaux.
00:43:54Sur la question des salaires de nos agents de droit local en Tunisie et en Algérie,
00:43:59dans la fixation de nos cadres salariaux, nous ne sommes pas guidés par le niveau du
00:44:03salaire au minimum légal, dont la finalité et modalité de calcul varient d'un pays
00:44:06à l'autre, mais par les niveaux des salaires effectivement pratiqués, notamment par les
00:44:11autres ambassades. Cela posé, notre poste à Alger fait le constat d'un décrochage
00:44:16de nos grises salariales et va en proposer la revalorisation au titre de 2025. Je regarderai
00:44:21attentivement cette demande qui, si elle est acceptée, sera financée par l'enveloppe
00:44:26pour mesures catégorielles qui figurent dans le budget 2025 du ministère. Sur les 75 ETP,
00:44:37si vous avez entendu une rumeur, je vous remercie d'en rechercher la source et de me la signaler,
00:44:44nous nous sommes battus, nous avons livré un certain nombre de combats corps à corps
00:44:54et je souhaite qu'au minimum ces 75 ETP puissent être préservées, puisque comme je vous l'ai
00:45:00dit tout à l'heure, l'engagement, qui sommes toutes relativement modestes, était celui
00:45:07des 150 ETP pour tenir en quelque sorte la promesse des états généraux de la diplomatie.
00:45:14Sur le pass français, vous reprenez la remarque que le président Gontard a fait tout à l'heure
00:45:21et je m'engage à regarder ce sujet avec attention pour voir s'il est possible d'avancer sans
00:45:30attendre le résultat de l'expérimentation, même s'il est toujours préférable d'attendre
00:45:34une expérimentation avant d'en étendre les modalités ou de l'installer dans la durée.
00:45:44La question d'Hélène Conway-Mouret, qui ne sont pas tout à fait les plus faciles,
00:45:49mais auxquelles je vais néanmoins répondre, le meilleur pour la fin, sur les aides à la scolarité,
00:45:55c'est vrai, il y a une baisse de 6 millions de ces moyens, mais ces moyens devraient permettre
00:46:02d'assurer l'accompagnement des familles, dont une enveloppe de 111,5 millions d'euros pour les bourses scolaires
00:46:09et une dotation portée à 2 millions d'euros pour l'accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap
00:46:15afin de répondre aux besoins exprimés en 2024. Les crédits concernés aux affaires sociales s'élèveront à 20 millions d'euros,
00:46:23comme je l'ai dit tout à l'heure. Malgré une baisse de 1,6 million par rapport à 2024, l'enveloppe budgétaire
00:46:29restera à un niveau substantiel par rapport à la période pré-Covid, plus 2 millions d'euros par rapport à 2019,
00:46:35avec notamment 15,2 millions d'euros alloués aux aides sociales directes. Sur la francophonie, vous avez raison.
00:46:46Après une année faste et notamment un sommet réussi de la francophonie à Paris, dans divers lieux, à Villers-Cotterêts,
00:46:58les crédits vont diminuer. Mais malgré cette baisse de crédit, la France maintient sa capacité d'action au sein de la francophonie institutionnelle
00:47:08en qualité de premier bailleur de l'OIF. Et je voudrais, puisque vous me tendez la perche, rappeler que le succès de ce sommet
00:47:17de la francophonie a été diplomatique d'une part, puisqu'on a vu que l'Organisation internationale de la francophonie
00:47:23restait attractive des demandes de réintégration, des demandes de promotion dans l'ordre de la francophonie, si je puis dire,
00:47:31et a été un succès aussi populaire. C'est un peu ce que j'entendais quand je disais qu'on doit toujours essayer de raccrocher
00:47:38nos efforts diplomatiques à la réalité vécue par nos concitoyens, puisqu'avec le salon Francothèque, qui s'est tenu à Station F,
00:47:46c'est tous les mouvements d'entrepreneurs de la francophonie qui se sont retrouvés en un même lieu pour un salon qui a été de l'avis unanime un grand succès.
00:47:59Et puis ensuite, sur la double imposition France-Thaïlande, oui, les services compétents sont saisis, notamment la direction de la législation fiscale,
00:48:07l'ambassade également, qui dialogue avec les autorités thaïlandaises, appuyée par la DFAE. Une réunion d'information avait été organisée
00:48:14pour nos ressortissants au premier semestre 2024. Je vous remercie.
00:48:19— Merci, monsieur le ministre. Les questions sur la première partie budgétaire étant épuisées, je vous propose de passer à la deuxième question,
00:48:27au deuxième sujet, qui sont évidemment les questions internationales. Monsieur le ministre, nous venons après les questions budgétaires
00:48:33donc parler de la situation internationale, qui est très difficile par la multiplicité des crises.
00:48:39Nous étions ensemble le week-end dernier en Ukraine. Vous avez réaffirmé le soutien de la France au peuple ukrainien.
00:48:44Les moments que nous avons passés auprès des héros de la résistance ukrainienne, près de la ligne de front, resteront parmi les plus marquants
00:48:50de ma vie d'élu, sans doute. La France s'honore de poursuivre les efforts consentis depuis 32 mois maintenant.
00:48:56Dernièrement, elle a notamment communiqué sur la formation de la brigade Anne de Kieff, destinée à appuyer la résistance ukrainienne sur le front.
00:49:02Les forces armées russes ont cependant pris l'initiative depuis plusieurs mois, et les déclarations en faveur de l'ouverture des négociations se multiplient.
00:49:11Le 16 octobre, au moment où le président Zelensky présentait son plan pour la victoire aux députés ukrainiens, le chancelier allemand déclarait au Bundestag
00:49:17qu'il fallait tout faire pour trouver un moyen d'empêcher cette guerre de continuer, et qu'il était prêt à discuter avec le président russe.
00:49:24Quel est, monsieur le ministre, la position de la France sur chacun des points du plan pour la victoire ukrainienne,
00:49:29notamment l'entrée de l'Ukraine dans l'OTAN et la poursuite du soutien financier et militaire ?
00:49:33Et ce soutien peut-il, selon vous, se combiner à de nouveaux efforts diplomatiques ?
00:49:38Je viens de lire dans la presse que les Américains annonçaient qu'ils avaient des éléments de preuve sur l'arrivée d'un certain nombre de soldats nord-coréens en Russie,
00:49:48ce qui, évidemment, ne va pas pour nous rassurer.
00:49:50Au Proche et Moyen-Orient, la guerre s'est désormais installée et semble se régionaliser, frappant durement le Liban.
00:49:56Depuis plus d'un mois, avec le risque d'une escalade en Iran, à l'assidération provoquée le 7 octobre a succédé une impuissance totale de la communauté internationale
00:50:04face à une guerre qui se prolonge et qui s'étend, et où les violations du droit international humanitaire se banalisent.
00:50:11Monsieur le ministre, vous avez rappelé lors de votre nomination votre attachement au respect du droit international.
00:50:16Comment comptez-vous le promouvoir après, auprès des parties prenantes au conflit en cours ?
00:50:21Certains propos récents du président de la République sur l'arrêt de la livraison d'armes à Israël ou sur les origines de l'État israélien ont, par ailleurs,
00:50:27suscité des incompréhensions ou des critiques, notamment du président du Sénat.
00:50:31Comment la France peut-elle retrouver une parole utile et crédible au Proche-Orient ?
00:50:35Comment aller vers l'arrêt des combats au Liban et à Gaza, condition préalable à un processus de paix ?
00:50:40Le rôle des États-Unis reste déterminant.
00:50:42Dans la dynamique de ces deux conflits, vous nous partagerez peut-être vos réflexions sur les conséquences que pourrait avoir à cet égard l'élection début novembre.
00:50:51Nous aimerions vous entendre ensuite sur la politique de la France sur le continent africain.
00:50:54Une partie des dirigeants africains francophones ne se sont pas rendus au dernier sommet de la francophonie,
00:51:00ni le roi du Maroc, ni le président congolais, ni le président sénégalais.
00:51:03Et on a appris que le prochain sommet Afrique-France se tiendrait en 2026 au Kenya, pays non francophone.
00:51:10C'est une réorientation audacieuse de nos partenariats qu'il faudrait mieux expliquer.
00:51:14Plus généralement, quelles sont nos priorités, nos objectifs, notre stratégie en Afrique ?
00:51:18Et quels moyens vous faudra-t-il pour les concrétiser ?
00:51:21Enfin, la situation dans la corde de l'Afrique se dégrade également, puisque nous assistons à une escalade progressive entre l'Éthiopie et la Somalie,
00:51:29dans laquelle la Turquie et l'Égypte sont hautement impliquées.
00:51:31La France a des intérêts dans cette région, notamment par sa présence historique à Djibouti.
00:51:36Je veux enfin rappeler l'effroyable conflit en RDC qui a causé la mort d'entre 5 et 20 millions de morts ces 20 dernières années.
00:51:43Quelle est la position de la France sur ce dossier si douloureux ?
00:51:46Il est difficile de faire ici le tour du monde complet.
00:51:49Peut-être nous direz-vous encore un mot sur la situation en mer de Chine, autour de Taïwan, bien sûr, où les tensions ne faiblissent pas,
00:51:56mais aussi pour les Philippines, sur lesquelles la Chine exerce une pression croissante.
00:52:01Monsieur le ministre, la parole est à vous. Et je crois savoir que vous devez nous quitter à 18h30.
00:52:05Et j'ai un certain nombre de questions. Donc je vous laisse dérouler.
00:52:10Merci, monsieur le Président. Je vais essayer d'être bref.
00:52:13Vous l'avez dit, nous rentrons d'Ukraine. Et nous avons pu constater à quel point la voix de la France y résonne singulièrement.
00:52:20Le combat des Ukrainiens est aussi le nôtre, parce qu'il s'agit d'un enjeu de sécurité pour nous, Européens,
00:52:25mais aussi pour des raisons humanitaires. Je pense à la situation des enfants ukrainiens, blessés, traumatisés, parfois kidnappés ou déportés,
00:52:33et parce que nous sommes enfin les garants d'un ordre international fondé sur le droit qui prémunit l'ensemble des peuples du monde
00:52:39contre la loi du plus fort. Et si l'Ukraine devait tomber, c'est tout l'édifice conçu en 1945 par nos prédécesseurs qui s'effondrerait avec elle.
00:52:47En empêchant la défaite de l'Ukraine par l'aide que nous apportons à ses combattants notamment,
00:52:53mais dans le domaine civil et humanitaire également, nous préparons la victoire des principaux auxquels nous croyons.
00:52:58Et nous assurons les conditions de la maîtrise de notre propre destin, qu'il s'agisse du prix de l'énergie et du blé
00:53:03ou du fonctionnement de notre espace numérique. C'est pourquoi la position de la France est de continuer à soutenir aussi longtemps et intensément que nécessaire
00:53:14la résistance des Ukrainiens face à la guerre d'agression russe depuis 2 ans et demi.
00:53:22La voie de la France est également singulière au Proche-Orient. Le 7 octobre dernier, sur le site du festival Nova,
00:53:28la France était aux côtés des familles et des victimes du pire massacre antisémite depuis la Shoah pour penser les plaies
00:53:35aux côtés de la population d'Israël dans son ensemble, pour lui dire que la France n'oublie ni les plus de 1 200 victimes, dont 48 françaises,
00:53:42ni les otages, tous les otages, Herez, Eitan, Sahar et Mia, qui ont été libérés après d'intenses efforts, dans la joie et dans les larmes,
00:53:52Elia et Orion, qui ont été assassinés, et puis Ofer et Odad, pères de familles toujours retenus captifs depuis 1 an dans la bande de Gaza
00:54:02avec tous ceux qui partagent leur sort. Le président de la République et le Premier ministre ont reçu leur famille le jour même.
00:54:07La France n'abandonnera jamais ses compatriotes. Tous les otages doivent être libérés sans condition.
00:54:13Mais parce qu'elle ne fait pas de distinction entre les victimes civiles, la France se tient aux côtés des Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie
00:54:19depuis le premier jour en appelant à un cessez-le-feu immédiat et en plaidant pour une solution politique permettant aux deux peuples de vivre en paix et en sécurité.
00:54:29Elle passera par la création d'un État palestinien, par des reconnaissances collectives et réciproques et par des garanties de sécurité pour Israël.
00:54:37Au Liban aussi, la France fait entendre sa voix. Le Hezbollah porte une lourde responsabilité dans la situation que nous connaissons aujourd'hui
00:54:45en ayant entraîné le pays dans une guerre que le peuple libanais n'avait pas choisie. Déjà des milliers de morts, dont deux de nos compatriotes.
00:54:52Déjà des centaines de milliers de déplacés et de nombreux blessés. Si nous ne faisons rien, le Liban demain pourrait ressembler à la Syrie aujourd'hui,
00:54:59livrée au trafic de drogue et au terrorisme, avec des millions de malheureux jetés sur les routes de l'exil.
00:55:05C'est la raison pour laquelle nous organisons demain jeudi, fin de 4 octobre, une conférence internationale de soutien au peuple et à la souveraineté du Liban
00:55:13pour tracer des perspectives diplomatiques, mobiliser l'aide humanitaire et en garantir l'acheminement,
00:55:18mais également pour accompagner les acteurs libanais dans leur désir de vivre en paix et en sécurité dans un État fonctionnel capable d'assurer leur prospérité.
00:55:26La voix de la France est singulière en Afrique, confrontée à de nombreux défis, crises économiques, inégalités, tensions sociales, conséquences du dérèglement climatique.
00:55:35La France est à l'initiative pour agir aux côtés de ses partenaires africains, y compris dans les situations les plus compliquées.
00:55:41Au Soudan, où une personne sur deux a besoin d'une aide d'urgence, la France est présente.
00:55:46En 6 mois, grâce à nos efforts, 90% des 2 milliards d'engagements financiers promis lors de la conférence de Paris pour le Soudan du mois d'avril ont été décaissés.
00:55:54Des avancées ont été obtenues en matière d'accès humanitaire, dont la réouverture du couloir d'Adré entre le Tchad et le Darfour.
00:56:01J'ai travaillé en marge de l'Assemblée générale des Nations unies avec mes homologues allemands, américains, le haut représentant de l'UE.
00:56:08Nous ne relâchons pas nos efforts. Dans la région des Grands Lacs, que vous avez cité, M. le Président, notre rôle est de tout faire pour obtenir la désescalade et construire la paix.
00:56:16Nous soutenons la médiation que conduit l'Angola entre la République démocratique du Congo et le Rwanda.
00:56:21Il faut être à la hauteur des intérêts de la France et des Français. Les défis qui sont devant nous, qu'ils soient géopolitiques, sécuritaires, économiques, démographiques,
00:56:29trouvent tous une part de leur réponse au sud de la Méditerranée, sur ce continent qui compte plus du quart des États membres des Nations unies
00:56:36et qui comptera en 2050 plus de 2 milliards d'habitants. Établir avec les pays africains partout où cela est possible des partenariats refondés
00:56:43sur la base d'intérêts mutuellement reconnus est donc une nécessité voire un impératif diplomatique. La voie de la France est aussi singulière en Europe,
00:56:50si singulière qu'il lui arrive d'être isolée. Mais l'histoire récente nous a donné raison. En matière de politique industrielle, nous avons su mobiliser l'Europe
00:56:57sur l'agenda de Versailles, convaincre nos partenaires concernant le salaire minimum, la réglementation des géodes numériques ou encore la nécessité d'imposer
00:57:04le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux. Une Europe plus forte, plus souveraine, plus unie, plus indépendante, voilà ce que la France soutient,
00:57:11côté de l'Allemagne. Et je ferai en sorte que notre tandem demeure un moteur. Nous défendrons également cette ambition avec nos amis polonais,
00:57:17en format dit Weimar, qui a été remis sur les rails par mon prédécesseur Stéphane Séjourné, notamment pour répondre aux menaces informationnelles.
00:57:25Je continuerai à appuyer nos efforts pour que l'Europe de la défense prenne forme et se hisse à la hauteur des menaces qui nous gâtent.
00:57:34La voix de la France est singulière, enfin, dans le concert des nations et à l'organisation des Nations unies, parce que la France ne se contente pas
00:57:41d'occuper son siège, certes confortable, de membres permanents du Conseil de sécurité. Elle assume pleinement sa vocation de garant de l'ordre international
00:57:49fondé sur le droit et de la charte des Nations unies. Voilà notre seule boussole, celle que nous utilisons pour condamner toutes les violations
00:57:57aux droits internationaux et aux droits internationaux humanitaires. Cette responsabilité consiste aussi à adapter les enceintes multilatérales
00:58:04aux enjeux actuels pour consolider leur légitimité en soutenant l'entrée de l'Inde, du Japon, du Brésil et de l'Allemagne dans le Conseil de sécurité,
00:58:11en ouvrant celui-ci à une présence africaine. Il s'agit également d'affronter la menace climatique et environnementale qui touche tout le monde
00:58:17et qui affecte particulièrement l'Europe. C'est pour cela que nous protégeons les poumons de notre planète et notamment les océans.
00:58:25La France a joué un rôle déterminant dans la conclusion de l'accord dit BBNG, issu de la conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine,
00:58:33des zones ne relevant pas de juridiction nationale, sur lequel vous aurez, mesdames et messieurs les sénateurs, à vous prononcer dans quelques jours.
00:58:39Elle renforcera encore cette ambition à Nice, où elle organisera la troisième conférence des Nations unies sur les océans avec le Costa Rica.
00:58:45Puis nous avons la responsabilité de soutenir nos partenaires qui subissent de plein fouet la crise climatique et souvent en même temps la crise de la dette.
00:58:52C'est pourquoi la France a accueilli en juin 2023 un sommet pour un nouveau pacte financier mondial, le pacte de Paris pour les peuples et la planète,
00:58:59soutenu par 66 pays à date. Voilà les quelques mots luminaires que je voulais partager avec vous, M. le Président, mesdames et messieurs les sénateurs.
00:59:07Contre tous les vents contraires, contre le surgissement de la violence et de la brutalité dans les relations internationales, la voie de la France ne variera ni ne faiblira.
00:59:16Je vous remercie pour votre attention et je me tiens à disposition pour répondre à vos questions.
00:59:22Merci, M. le Ministre. Le Président s'est absenté quelques instants. Merci pour ce panorama du monde. On va passer aux questions. Et la première question, c'est Hugues Saury.
00:59:33Merci, Mme la Présidente. M. le Ministre, j'ai une question qui concerne un petit pays qui est grand comme la région Centre-Val-de-Loire,
00:59:43peuplé comme la région Centre-Val-de-Loire, mais qui n'est pas central, puisqu'il est aux confins de l'Europe.
00:59:48C'est la Moldavie qui a connu dimanche dernier une double élection importante, l'élection présidentielle, avec le premier tour de cette élection,
00:59:56et une consultation des Moldaves sur l'adhésion à l'Europe. La présidente sortante Maya Sandou, qui est pro-européenne, a fait un très bon score, puisqu'elle a obtenu 42,31%.
01:00:09En revanche, lors de la consultation sur l'Europe, celle-ci a été favorable à l'adhésion, mais avec une très courte majorité, puisque le score était de 50,43%.
01:00:21La réaction de la présidente a été de dire qu'il s'agissait d'une attaque sans précédent contre la démocratie. Je la cite. Et elle a dit que des groupes criminels
01:00:31agissant de concert avec des forces étrangères hostiles à nos intérêts nationaux ont attaqué notre pays à coût de dizaines de millions d'euros
01:00:38de mensonges et de propagande pour piéger la Moldavie, dont l'incertitude et l'instabilité. Donc je voulais vous demander quelle était l'attitude de la France
01:00:48par rapport à l'influence, l'ingérence – je ne sais pas comment on doit la qualifier – russe, la France et l'Europe qui doivent travailler, j'imagine, de concert sur ce sujet.
01:00:57Je vous remercie.
01:00:58– Monsieur le ministre, nous recevions tout à l'heure dans l'hémicycle deux sénatrices congolaises auxquelles nous avons rendu hommage.
01:01:05Et du coup, je vous souhaite vous interroger sur la situation à RDC, où se joue l'une des crises humanitaires les plus graves et les plus négligées de notre époque.
01:01:13Le président parlait tout à l'heure de millions de morts, 7 millions de déplacés, des viols de femmes, de filles et d'enfants.
01:01:20Et en plus, les viols d'enfants ont augmenté de 40% de 2022 à 2023. Et nous savons que ce bilan ne cesse de s'alourdir. Et comme tous les Occidentaux,
01:01:29les Français et la France sont perçus comme ayant des indignations et des émotions à géométrie variable. Et nous n'apparaissons pas très virulents,
01:01:38monsieur le ministre, pour condamner les exactions du M23 ou l'exploitation illégale des sous-sols congolais.
01:01:43Je n'ai pas dit que nous ne condamnions pas. Bien sûr, nous condamnions. Mais je pense que les relations entre Emmanuel Macron et Kagame sont plus affirmées
01:01:54et plus même assumées vis-à-vis de l'extérieur, jusqu'à donner la présidence de la francophonie au Rwanda.
01:02:00Vous parliez tout à l'heure de diplomatie parlementaire. Eh bien, justement, parlons-en, puisque le groupe d'amitié France-Afrique centrale s'est rendu récemment en RDC.
01:02:08Et un des représentants est venu nous faire un rapport ici pour nous dire combien ils avaient été pas toujours bien reçus, et même quelquefois,
01:02:15c'est le terme qu'il a employé, quelquefois pris à partie. Voilà quelle est la voix de la France qu'on entend depuis la RDC.
01:02:22Alors, M. le ministre, quel est votre propre constat sur cette situation ? Quelles sont les étapes qui, d'après vous, resteraient à franchir ?
01:02:29Vous avez parlé tout à l'heure de la médiation que mène l'Angola. Il y a encore un long chemin. J'ai envie que vous m'en parliez.
01:02:35Et j'ai envie de vous poser la question tout franchement. Est-ce que vous êtes prêts à tenir un discours de vérité avec tous les protagonistes ?
01:02:44Merci, M. le Président. Je remercie Huxsory d'avoir soulevé la question des élections en Moldavie, puisque nous avons dimanche dernier
01:03:02eu simultanément le premier tour de l'élection présidentielle et un référendum sur l'adhésion à l'UE.
01:03:09Le deuxième tour aura lieu le 2 ou le 3 novembre. Je sais plus la date exacte. Mais nous avons ce dimanche une élection également très importante en Géorgie.
01:03:19Et d'une certaine manière, ces élections en Moldavie et en Géorgie vont façonner une partie du destin de notre Europe pour les années à venir,
01:03:32puisque la Russie mène une guerre sur le champ de bataille en Ukraine. Mais elle mène une guerre sur le terrain électoral en Moldavie et en Géorgie,
01:03:47comme elle l'avait fait en Ukraine lorsque l'Ukraine a commencé à décider de se tourner vers l'UE plutôt que de rester sous l'emprise et sous le joug de la Russie.
01:03:59Alors quelle attitude ? Plutôt que de faire des grandes déclarations, je vais vous dire exactement ce que j'ai fait lorsque nous étions avec le président Perrin
01:04:11dans le train qui nous ramenait de Kiev, quelques minutes avant la présentation des premières estimations, au regard de la participation
01:04:23beaucoup plus forte qu'annoncée. J'ai plutôt anticipé que les résultats allaient être plus favorables que ce que l'on pouvait anticiper.
01:04:32J'ai appelé mon homologue en me disant qu'il serait après les 20 heures ou 21 heures qu'il serait moins disponible. Et je lui ai dit par avance...
01:04:41Je croise les doigts, bien sûr. Je te félicite, je vous félicite pour la campagne extraordinaire que vous avez menée dans des conditions épouvantables
01:04:48de manipulation de l'opinion avec, semble-t-il, même des achats de voix par la Russie. Et je l'ai senti très prudent au téléphone.
01:04:56Et effectivement, dans la soirée, on s'est aperçu que le surcroît de mobilisation était lié à des manœuvres russes
01:05:08contrecarrées par la mobilisation du camp pro-européen, que ce soit pour les élections présidentielles ou les élections européennes.
01:05:15C'est vrai que Maya Sandou a fait un très bon score avec plus de 40% des voix. Mais on aurait pu espérer, il y a quelques mois encore,
01:05:21qu'elle passe dès le premier tour. C'est pourquoi il nous faut soutenir, autant que nous le pouvons, sans faire d'ingérence
01:05:29ou sans avoir un soutien qui soit contre-productif, la campagne de Maya Sandou, qui a réussi à gagner son référendum à 13 000 voix près,
01:05:38mais qui doit encore être élue présidente pour pouvoir poursuivre le travail qui est engagé, et qui est engagé de manière admirable
01:05:47par la Moldavie pour rejoindre l'Union européenne. J'ai assisté, le 25 juin dernier, à la conférence intergouvernementale
01:05:53qui a ouvert les négociations d'adhésion de la Moldavie avec l'Union européenne. Et j'ai entendu le Premier ministre de la Moldavie dire
01:06:00aux 27 États membres de l'Union européenne « Ne nous faites pas de cadeaux. Jugez-nous sur nos mérites propres. Nous entrons dans l'Union européenne
01:06:09parce que nous voulons l'État de droit, la démocratie, la lutte contre la corruption, l'indépendance de la justice, l'indépendance des médias ».
01:06:17Je peux vous dire que c'était admirable. Mais tout ça, ça dépend du deuxième tour de l'élection présidentielle.
01:06:24Donc cet après-midi, j'ai écrit un message à Mihai Popov, l'homologue que j'avais eu dans le train qui me ramenait de Kiev,
01:06:31en lui disant « Qu'est-ce qu'on peut faire pour vous aider ? ». Et ce qu'il m'a dit, c'est qu'il fallait veiller à la sécurité des bureaux de vote
01:06:42à l'étranger pour que les Moldaves puissent sans le moindre doute se rendre le jour J dans les bureaux de vote pour exercer leur droit civique,
01:06:53parce qu'il anticipait des nouvelles campagnes de manipulation informationnelle, laissant planer le doute que la sécurité des opérations de vote puisse être un peu menacée.
01:07:03Voilà en résumé ce que je pouvais dire. Sur la remarque de Michel Gréome, évidemment, je partage beaucoup des constats qui sont les vôtres
01:07:14sur l'importance de l'aide publique au développement pour atteindre les objectifs du développement durable.
01:07:22Et sur la taxe sur les transactions financières, je veux néanmoins quand même préciser une chose, parce que je ne l'ai pas mentionnée faute de temps
01:07:28dans mon exposé liminaire, mais je veux quand même, par souci de transparence, évoquer la question du fonds de solidarité pour le développement,
01:07:38parce que jusqu'à présent, l'APD a été financée par l'affectation de la taxe sur les transactions financières en gros au budget de l'aide publique au développement.
01:07:51C'était une affectation automatique. Ceci n'est plus possible. Pourquoi ? Parce que certains de mes anciens collègues, qui sont pour l'un d'entre eux encore mon collègue,
01:08:02Laurent Saint-Martin et Eric Wörth, ont fait une proposition de loi organique qui a été adoptée et qui dit qu'on ne peut plus faire d'affectation de ressources
01:08:12sauf dans des cas extrêmement limités. Et donc, dans le projet de loi de finances 2025, vous ne trouverez plus d'affectation de la TTF à l'aide publique au développement.
01:08:26Vous aurez à la place un fonds de solidarité pour le développement qui va reprendre le montant des crédits qu'aurait fourni l'affectation de la taxe sur les transactions financières,
01:08:38mais qui est désormais budgété plutôt que d'être affecté. Je livre cet élément pour être sûr d'avoir été pleinement transparent avec la Commission.
01:08:51Il semblait intéressant. Donc pourquoi pas avoir le débat sur la taxe sur les transactions financières ? Parce que c'est une ressource. Comme toutes les ressources,
01:08:58il faut estimer est-ce qu'on est au bon niveau, etc. Et j'ai dit tout à l'heure que le débat devait avoir lieu au Sénat comme à l'Assemblée.
01:09:03C'est toujours sain de réinterroger. Mais d'une certaine manière, ça ne fera pas bouger automatiquement le budget de l'APD, puisque l'affectation a été brisée.
01:09:15Et c'est la même chose pour la taxe sur les billets d'avion, d'ailleurs. Sur la question de Marie-Arlette Carlotti sur la République démocratique du Congo, le Rwanda et les Grands Lacs,
01:09:29c'est un sujet sur lequel le ministère est mobilisé. Le président de la République est mobilisé, parce que c'est l'une des régions auxquelles il a consacré le plus de son temps,
01:09:42en échangeant quand même assez régulièrement et à de nombreuses occasions, les dernières s'étant présentées en marge du sommet sur la francophonie,
01:09:50avec les présidents Tsitsikédi et Kagame. Quelle est notre analyse ? Notre analyse, c'est qu'aujourd'hui, l'effort de médiation le plus prometteur,
01:10:00c'est celui qui est mené par l'Angola, mais que la résolution durable des tensions dans la région passera par la résolution des causes profondes du conflit.
01:10:10Et ces causes profondes, elles sont liées en partie à l'histoire, c'est vrai, mais elles sont liées aussi à l'économie et à l'économie des mines,
01:10:20des ressources naturelles qui se situent dans l'est de la RDC et auxquelles il nous paraît, même si on n'a pas encore rendu public l'état de nos réflexions sur ce sujet,
01:10:32il nous paraît que des solutions peuvent être dessinées qui permettent, comme ça a été le cas dans d'autres moments, y compris de l'histoire européenne,
01:10:41de permettre une meilleure articulation de l'accès à ces ressources qui garantissent en quelque sorte que les destins puissent être liés dans le bon sens
01:10:52plutôt que de s'enfoncer dans une sorte de spirale de la violence comme on y assiste depuis malheureusement de trop nombreuses années, comme vous l'avez rappelé.
01:11:04Mais là encore, je serais très heureux de pouvoir échanger avec vous. Il y a eu une délégation de parlementaires congolais qui était présente, je crois, la semaine dernière,
01:11:14ou il y a 10 jours également, la semaine dernière. Ils ont été reçus par mon cabinet et j'échangerai, pour que vous le sachiez, demain à 15h30 avec mon homologue congolaise
01:11:28pour commencer à avancer sur ces sujets. Mais voilà, je ne veux pas vous faire une réponse toute cuite puisque nous avons des travaux en cours
01:11:35et nous essayons comme ça de trouver le chemin vers les bonnes solutions.
01:11:42Monsieur le ministre, on est en passe de tenir les délais. Il reste trois questions. Philippe Foliot, ensuite Valéry Boyer et puis Olivier Calique.
01:11:51Merci, monsieur le président.
01:11:52Si vous êtes synthétique, les amis, nous y arriverons. Vous voyez ce que je veux dire ?
01:11:57Monsieur le ministre, la situation au Proche-Orient entraîne un certain nombre de conséquences qui sont des conséquences tout à fait dramatiques et terribles pour les populations civiles,
01:12:11plus particulièrement à Gaza et au Liban. J'ai écrit il y a quelques mois à votre prédécesseur.
01:12:22Malheureusement, cette lettre est restée sans réponse sur la situation, plus particulièrement des orphelins gazaouis.
01:12:30Ils sont des centaines à ne plus avoir leurs parents. Il y a un certain nombre de familles françaises qui seraient prêtes à les accueillir,
01:12:39ne serait-ce que par rapport à un devoir et à ce qu'ils sentent être une obligation d'humanité vis-à-vis d'eux.
01:12:49Au Liban, la situation qui se développe est la même.
01:12:53Je voudrais savoir, monsieur le ministre, quelle est la position de la France par rapport à cela,
01:12:59parce que notre pays a toujours été un pays ouvert, notamment par rapport à ces situations d'urgence humanitaire.
01:13:07Plus particulièrement pour les orphelins de Gaza, les orphelins du Liban,
01:13:14y a-t-il des éléments d'accompagnement sur place et des perspectives pour faire de telle sorte que,
01:13:22si des familles d'accueil se manifestent, ils puissent avoir les moyens de les faire venir et de les accueillir dans notre pays ?
01:13:30Je vous remercie.
01:13:31Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, je voudrais vous parler de la dictature gazière d'Azerbaïdjan.
01:13:44Je ne veux pas revenir sur la situation de l'Arménie, ce qui s'est passé en Artsakh, la guerre asymétrique des 44 jours,
01:13:52le nettoyage ethnique, la destruction du patrimoine arménien millénaire dans l'indifférence internationale,
01:13:59puisque l'UNESCO est très discrète, l'occupation de plusieurs kilomètres carrés de la République d'Arménie elle-même,
01:14:06souveraine d'Arménie, et des prisonniers pour lesquels nous n'avons aucune nouvelle, mais les plus vives inquiétudes.
01:14:14Je voudrais aussi vous parler de l'assassinat sur notre sol jusqu'en France, comme à Mulhouse, d'opposants à l'Azerbaïdjan,
01:14:23puisque le dictateur Aliyev est un bourreau pour les Arméniens, mais c'est aussi un bourreau pour ses propres ressortissants.
01:14:32Mais je pense surtout à la France. À la France, comment accepter la déstabilisation de notre pays en Nouvelle-Calédonie,
01:14:41dans les doptums, auprès de certains médias, les campagnes de propagande permanente à coût de gaz et de dollars du gaz,
01:14:52la déstabilisation qui coûte très cher à la France à tous les niveaux, puisque en Nouvelle-Calédonie, les dégâts sont évalués à peu près à 4 milliards d'euros,
01:15:01au moment où, justement, le monde se déplace dans le Pacifique et où la place de la France est menacée,
01:15:09alors même que les États-Unis regardent avec une attention toute particulière cette zone du monde.
01:15:15Enfin, monsieur le ministre, quelle est notre stratégie par rapport à la COP à Bakou, dans quelques semaines, dans ce contexte d'une extrême agressivité ?
01:15:24Je voudrais savoir quelle est aussi la solidarité des pays européens vis-à-vis de la France, qui est attaquée dans ses doptums, en Nouvelle-Calédonie en particulier.
01:15:36Et enfin, si la France se résout à aller à Bakou, vous me permettrez une petite remarque. Je trouve quand même curieux qu'on parle d'écologie au sein d'une dictature gazière,
01:15:47à grand renfort de voyages en avion et de choses que je n'ose même pas imaginer. Comment expliquez-vous les conséquences du décret du 11 octobre,
01:16:00qui a été pris pour préciser les attributions ministérielles et qui a fait de votre collègue Agnès Pannier-Runacher la ministre compétente pour les négociations climatiques ?
01:16:08Donc je voudrais savoir si pour la COP29, si la France y va, comment faut-il comprendre cette décision ? S'agissant de nos relations avec l'Azerbaïdjan et cette division des compétences,
01:16:20est-ce qu'elle est au bénéfice de l'affluence française dans les différentes enceintes multilatérales ? Et surtout, est-ce vraiment notre place d'aller là-bas dans les circonstances qui concernent la France et la situation internationale ? Je vous remercie.
01:16:36Merci, monsieur le président. Vous parliez de l'importance de la diplomatie parlementaire. Madame Tsai Ing-wen, l'ancienne présidente de Taïwan, était en France la semaine dernière
01:16:51avec de grandes entreprises taïwanaises pour développer la relation bilatérale. Nous l'avons reçue ici au Sénat, car effectivement, Taïwan a une grande importance pour nous, pour la France.
01:17:03J'y vais chaque année. J'observe que des ministres de plusieurs pays européens, y compris allemands par exemple, se rendent à Taïwan.
01:17:10Quand est-ce qu'un ministre français va se rendre à Taïwan pour favoriser le développement de nos courants d'affaires ? Merci.
01:17:20Monsieur le ministre, j'en ai terminé avec les questions. Je vous laisse répondre.
01:17:24Merci, monsieur le président. Philippe Foliot soulève la question des orphelins de Gaza et des orphelins du Liban.
01:17:37Et je le remercie de le faire, puisque dans une autre région, celle de l'Ukraine, c'est précisément au sort des enfants déportés,
01:17:47arrachés à leur famille, que j'ai consacré mes premiers instants en entrant au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères,
01:17:58et que j'ai décidé de contribuer au groupe de travail piloté par le Canada et l'Ukraine de protection des droits de l'homme et des enfants
01:18:13dans le contexte de la formule de paix du président Zelensky, en cofinançant – les montants sont certes modestes, mais l'impact, à mon avis, peut être très important –
01:18:24deux centres de défense des droits des enfants à Dnipro et à Kharkiv, sur le modèle du centre que nous avons visité avec le président Perrin et le président Fuchs
01:18:36le week-end dernier à Kiev, et qui, en gros, servent à la fois de bureau délocalisé du procureur de la CPI, puisque, comme vous le savez,
01:18:48le mandat d'arrêt visant Vladimir Poutine a été fondé sur les déportations d'enfants ukrainiens pendant la guerre.
01:19:00Donc ça sert à la fois pour rassembler du matériel – on a vu les installations qui permettent, y compris, d'accueillir les enfants, de pouvoir les interroger sans qu'ils ne soient brutalisés par ces interrogations –
01:19:11et puis ensuite, ou en parallèle, de leur permettre d'être accueillis, traités et soignés sur le plan physique, mais aussi sur le plan psychologique,
01:19:22avant d'être progressivement remis sur un chemin de reconstruction après ces épreuves très douloureuses.
01:19:31Je n'ai pas de réponse toute prête sur la question des orphelins de Gaza et du Liban. Mais je vous remercie d'avoir soulevé. Je vous reviendrai de manière séparée sur ce point.
01:19:40La question de Valérie Boyer sur l'agressivité de l'Azerbaïdjan, d'abord à l'encontre de l'Arménie au mépris du droit international et du droit international humanitaire,
01:19:57mais son agressivité également à l'égard de notre pays, avec des ingérences numériques en général que nous avons pu détecter. Je vais y revenir.
01:20:08Et puis des ingérences plus classiques qui sont toutes condamnables. Il est tout à fait vrai que l'Azerbaïdjan a fait le choix de provoquer une crise sans précédent dans nos relations.
01:20:25Il poursuit ses agissements hostiles à notre rencontre sur le plan informationnel. Virginium a documenté le 17 mai des manœuvres informationnelles d'origine azerbaïdjanaise à notre rencontre en Nouvelle-Calédonie.
01:20:35Cette campagne est d'autant plus préoccupante que le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer avait en outre à l'époque relevé les liens que certains indépendantistes en Nouvelle-Calédonie
01:20:43entretenaient avec l'Azerbaïdjan. Des manœuvres similaires avaient déjà été détectées en provenance d'Azerbaïdjan, appelant notamment au boycott des Jeux olympiques.
01:20:50Ces manœuvres ont toutefois peiné à obtenir une visibilité suffisante dans le débat public numérique francophone pour produire des effets réels sur le bon déroulement des événements,
01:20:59comme l'indique le rapport de Virginium du 13 septembre. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de ne pas organiser une riposte trop bruyante sur ce sujet,
01:21:13de peur de donner à ces manœuvres informationnelles plus d'écho qu'elles n'en avaient, c'est-à-dire que nous sommes toutes relativement limitées.
01:21:23Mais il est clair que de tels agissements hostiles affectent de manière très négative notre relation avec l'Azerbaïdjan.
01:21:28Mais ça ne nous fait pas oublier pour autant ou diminuer pour autant le soutien que nous devons à l'Arménie et au peuple arménien.
01:21:38Et comme vous le savez, dans les mois ou dans le courant de l'année, le premier ministre des Armées a été à se déplacer en Arménie.
01:21:50Nous avons aussi obtenu au niveau européen que la facité européenne de paix puisse être étendue à l'Arménie.
01:21:59Et nous entretenons des relations très étroites avec les autorités arméniennes pour renforcer toujours plus nos coopérations dans le domaine civil,
01:22:09dans le domaine énergétique également, dans un moment un peu critique pour l'Arménie,
01:22:16qui est ce moment où elle se tourne de plus en plus vers l'UE en rompant une relation qu'elle entretenait depuis longtemps avec la Russie.
01:22:27Vous m'interrogez sur la COP 29. Je suis moi aussi un peu sceptique sur les résultats qu'une COP dans un pays...
01:22:43Vous l'appelez dictature gazière. En tout cas, je dirais dans un pays qui prospère sur des énergies fossiles.
01:22:53Ceci étant dit, le principe des COP doit être préservé. C'est un outil extraordinaire pour faire avancer les sujets climatiques et les sujets de biodiversité.
01:23:06C'est pour ça qu'on se projette très volontiers sur la COP 2030 de Belem.
01:23:12Et quant à la présence française, elle sera réduite au minimum. Et s'il est possible qu'Agnès Pannier-Runacher s'y rende, elle s'y rendra véritablement pour les conclusions.
01:23:26Sur la question du décret, effectivement, on est revenu à une formule qui prévalait avant le gouvernement Attal,
01:23:37c'est-à-dire une représentation politique du côté du ministère de la Transition écologique,
01:23:44ce qui est plutôt la formule vers laquelle s'orientent la plupart de nos partenaires européens.
01:23:48Ce n'est pas vrai de tous les pays du monde. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que les négociations elles-mêmes sont menées par une équipe interministérielle
01:23:56qui est passée sous l'autorité d'un ambassadeur dont la nomination, même si elle se fait en bonne intelligence avec le MTE, relève du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
01:24:05C'est d'ailleurs un poste qui est aujourd'hui vacant et que nous réfléchissons à pourvoir.
01:24:12Sur la question d'Olivier Cadic sur Taïwan, sans pouvoir y répondre très exactement,
01:24:24simplement rappeler que des exercices militaires chinois se sont tenus dans le Détroit le 14 octobre dernier,
01:24:34qui nous ont beaucoup préoccupés. L'occasion de réaffirmer notre attachement à la paix et à la stabilité dans la région,
01:24:42qui sont indispensables à la sécurité et à la prospérité globales, parce qu'une escalade aurait des conséquences incalculables,
01:24:51non seulement pour la région, mais également pour le reste du monde.
01:24:55Nous sommes opposés à toute modification unilatérale du statu quo, ainsi qu'à tout usage de la force et de la coercition dans le Détroit de Taïwan.
01:25:02Et appelons évidemment les partis à éviter toute escalade.
01:25:10Merci beaucoup Monsieur le Ministre. Je pense pouvoir parler au nom de mes collègues.
01:25:18Nous sommes particulièrement satisfaits de la manière dont vous traitez la Commission et les relations avec le Parlement.
01:25:25Je pense qu'on n'a pas toujours été habitués à ça. Je vous dois l'honnêteté de vous le dire, ça me semble quelque chose d'important.
01:25:33Vous êtes soucieux de la représentation parlementaire et par les temps qui courent, je pense que c'est important.
01:25:37Nous avons besoin les uns des autres de travailler ensemble sur les différents points qui nous concernent.
01:25:42Et puis je pense que ces auditions ont aussi du sens, parce que dans la période que nous traversons,
01:25:47et on le voit à notre retour d'Ukraine sur un certain nombre de commentaires qu'on peut lire à droite ou à gauche,
01:25:52je pense que tous nos concitoyens n'ont pas parfaitement conscience, en tout cas de la situation internationale dans laquelle nous vivons.
01:25:58Ils n'ont pas tout à fait conscience des conséquences que peut avoir l'ingérence russe sur les élections en Moldavie,
01:26:04sur l'arrivée d'un certain nombre de troupes nord-coréennes en Russie et peut-être plus tard en Ukraine.
01:26:11Ils n'ont pas conscience de ce que serait notre monde si la Russie venait à gagner, parce qu'évidemment la violence l'emporterait sur le droit.
01:26:20Je pense qu'il est important que nous puissions faire des auditions comme celle-là,
01:26:23pour essayer en tout cas de sensibiliser le plus de monde possible à ces questions internationales.
01:26:29Je crois que vous avez été largement de votre côté pédagogue sur les questions qui vous concernent.
01:26:36Vous avez parlé aussi de la diplomatie parlementaire et je crois que c'est aussi un élément important
01:26:40sur lequel appuie régulièrement le président du Sénat.
01:26:44Nous participons évidemment largement à la mettre en œuvre dans les différents pays que nous visitons.
01:26:50Cela nous permet ensuite évidemment de dire un certain nombre de choses que parfois des ministres ne peuvent pas dire
01:26:54ou parfois que des ministres n'ont pas l'occasion de dire, parce que le ministre des Affaires étrangères ne peut pas être partout à la fois,
01:26:59et ensuite d'échanger ensemble sur ces points.
01:27:02Je crois que les derniers exemples que nous avons eu à évoquer ensemble sont parfaitement éclairants sur la question.
01:27:09Voilà pour cette audition au Sénat de Jean-Noël Barrault, le ministre des Affaires étrangères,
01:27:13qui a confirmé au sénateur la baisse d'un milliard d'euros du budget du ministère des Affaires étrangères.
01:27:19Les crédits de l'aide publique au développement sont également en diminution par rapport à l'année dernière,
01:27:24diminution d'1,4 milliard d'euros.
01:27:27C'est la fin de cette émission, merci de l'avoir suivie.
01:27:29Continuez à suivre l'actualité politique et parlementaire sur notre site internet publicsenat.fr.
01:27:34Je vous souhaite une très bonne journée sur Public Sénat.