La ministre chargée de la Famille, Agnès Canayer, a salué « l'amendement pondéré » déposé par le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller (LR), sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie.
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NewsTranscription
00:00Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues.
00:03Donc l'objet de cet amendement est de recentrer finalement le dispositif sur
00:07le seul cancer du sein. C'est un débat que nous avons eu en
00:11commission puisque lorsque nous avons commencé à travailler et à analyser la
00:15proposition de loi venant de l'Assemblée nationale et extrêmement bien rapportée,
00:19très vite nous avons d'abord voulu nous associer à la démarche, ça a été dit
00:24par les différents orateurs, mais nous voyons bien à travers la rédaction du
00:28texte initial qu'il y avait une difficulté, qui pouvait être
00:32éventuellement une difficulté juridique, mais de principe, du fait d'avoir une
00:35spécificité, d'une prise en charge complète, totale, pour les seules personnes
00:39concernées par le cancer du sein. Voilà donc après discussion avec la
00:44rapporteur, avec le groupe qui avait porté cette proposition de loi,
00:48après négociation d'ailleurs avec l'État, avec le gouvernement, et bien nous
00:52avons fait en sorte de concentrer cette proposition de loi uniquement sur les
00:57soins spécifiques au cancer du sein, de façon à ne pas avoir de difficultés,
01:02d'abord de limiter, gérer les faits, mais surtout, l'effet principal, c'est
01:07de ne pas avoir de difficultés juridiques potentielles autour du sujet.
01:10Voilà et donc c'est grâce à cela que, d'une façon générale, les groupes de la
01:14majorité qui avaient pris une position d'abstention au moment de
01:18l'examen en commission ont basculé en co-signant très largement cet
01:23amendement. Merci monsieur le Président, je vais
01:26demander l'avis du gouvernement, madame la Ministre. Oui merci madame la
01:32Présidente, alors c'est un avis de sagesse extrêmement positif sur cet
01:37amendement. Effectivement, nous saluons l'avancée et l'amélioration de cet
01:42amendement pondéré, présenté par le Président Mouillé et qui correspond à
01:47une préoccupation que nous partageons tous et pour les conditions qui ont déjà
01:53été largement débattues et présentées dans la discussion générale. Néanmoins,
01:59nous avons encore quelques petites difficultés techniques que nous
02:02aimerions pouvoir aplanir au cours de la discussion et en vue de la commission
02:09mixte paritaire, c'est notamment sur la liste des produits, des dispositifs
02:14médicaux qui sont pour certains, notamment comme les sous-vêtements
02:18adaptés aux pores de prothèses mammaires, déjà dans la liste des produits et
02:22prestations, donc il faut qu'on affine cette liste. Et deuxièmement, sur le
02:29forfait aussi que vous prévoyez spécifique qui permet la prise en charge
02:33par l'assurance maladie des soins et dispositifs qui sont aujourd'hui non
02:37remboursés pour les personnes atteintes de cancer, on a aujourd'hui des petites
02:42questions sur l'efficacité de ces soins et ces dispositifs qui n'est pas
02:46démontré et sur le fait que le prix de vente de ces soins n'est pas encadré et
02:50on ne voudrait pas qu'il y ait un effet d'augmentation du prix qui serait
02:54défavorable aux patientes.