"Certains éléments doivent être portés par le prescripteur sur l'ordonnance, en vue du remboursement de certains produits de santé par l'Assurance maladie." C'est ce qu'enjoint aux médecins un nouveau décret, entré discrètement en vigueur jeudi 31 octobre. Les professionnels de santé craignent la fin du secret médical.
Il est passé inaperçu, mais va engendrer des bouleversements majeurs qui inquiètent les praticiens. Un décret fixé mercredi, dans la plus grande discrétion, enjoint désormais les médecins à justifier auprès de l’Assurance maladie de la prescription de certains médicaments, dont la liste n'a pas été encore publiée au Journal officiel. C'est à dire que les professionnels de santé devront préciser dans quelles conditions ils prescrivent des produits pharmaceutiques afin de déterminer que ladite prescription correspond bien aux indications thérapeutiques établies par la Haute autorité de santé (HAS), sans quoi le patient ne serait pas remboursé. Le décret est entré en vigueur jeudi, selon sa parution au Journal officiel.
En des termes plus précis, le texte rapporte que "la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d'un produit de santé puisse être conditionnée au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. Le décret précise que ces renseignements sont portés sur l'ordonnance ou sur un document dédié, joint à l'ordonnance. Ce document est présenté au pharmacien ou à un autre professionnel exécutant la prescription. Il est également transmis à la Caisse d'Assurance maladie, étant précisé que seul le service du contrôle médical de la Caisse peut avoir connaissance des informations couvertes par le secret médical."
Et c'est bien ce dernier point qui tourmente médecins et patients. "C'est la fin du secret médical puisqu'il faudra noter l'indication de la pathologie pour chaque médicament, s'émeut un généraliste. C'est aussi la fin des 'si besoin' ou adaptations pour certaines prises en charge (comme les médicaments non testés pour les moins de 12 ans, mais que tu donnes à l'enfant de 11,5 ans avec une carrure d'adulte). Sans compter le temps médical passé à faire cet administratif.... Désormais c'est l'HAS qui décidera."
"Il est de notre devoir de désobéir"
"Nous n’acceptons pas ce décret, il est de notre devoir de désobéir", a réagit sur X, Jérôme Marty, le président du syndicat Union Française pour une Médecine Libre (UFMLS). J’appellerais la profession à la désobéissance."
Il explique, ce lundi 4 novembre, pourquoi il s'insurge. "Ce décret s'appuie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS), alors qu'on discute actuellement du PLFSS 2025, détaille le médecin. De plus, nous n'avons pas le droit de marquer sur une ordonnance les motifs de nos prescriptions, le cas inverse signifierait la fin du secret médical. Et s'il faut remplir un document à part, même si ça ne prend qu'une minute par patient, à la
Il est passé inaperçu, mais va engendrer des bouleversements majeurs qui inquiètent les praticiens. Un décret fixé mercredi, dans la plus grande discrétion, enjoint désormais les médecins à justifier auprès de l’Assurance maladie de la prescription de certains médicaments, dont la liste n'a pas été encore publiée au Journal officiel. C'est à dire que les professionnels de santé devront préciser dans quelles conditions ils prescrivent des produits pharmaceutiques afin de déterminer que ladite prescription correspond bien aux indications thérapeutiques établies par la Haute autorité de santé (HAS), sans quoi le patient ne serait pas remboursé. Le décret est entré en vigueur jeudi, selon sa parution au Journal officiel.
En des termes plus précis, le texte rapporte que "la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu que la prise en charge d'un produit de santé puisse être conditionnée au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. Le décret précise que ces renseignements sont portés sur l'ordonnance ou sur un document dédié, joint à l'ordonnance. Ce document est présenté au pharmacien ou à un autre professionnel exécutant la prescription. Il est également transmis à la Caisse d'Assurance maladie, étant précisé que seul le service du contrôle médical de la Caisse peut avoir connaissance des informations couvertes par le secret médical."
Et c'est bien ce dernier point qui tourmente médecins et patients. "C'est la fin du secret médical puisqu'il faudra noter l'indication de la pathologie pour chaque médicament, s'émeut un généraliste. C'est aussi la fin des 'si besoin' ou adaptations pour certaines prises en charge (comme les médicaments non testés pour les moins de 12 ans, mais que tu donnes à l'enfant de 11,5 ans avec une carrure d'adulte). Sans compter le temps médical passé à faire cet administratif.... Désormais c'est l'HAS qui décidera."
"Il est de notre devoir de désobéir"
"Nous n’acceptons pas ce décret, il est de notre devoir de désobéir", a réagit sur X, Jérôme Marty, le président du syndicat Union Française pour une Médecine Libre (UFMLS). J’appellerais la profession à la désobéissance."
Il explique, ce lundi 4 novembre, pourquoi il s'insurge. "Ce décret s'appuie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 (PLFSS), alors qu'on discute actuellement du PLFSS 2025, détaille le médecin. De plus, nous n'avons pas le droit de marquer sur une ordonnance les motifs de nos prescriptions, le cas inverse signifierait la fin du secret médical. Et s'il faut remplir un document à part, même si ça ne prend qu'une minute par patient, à la
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