• il y a 9 minutes
Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud sont à Marseille vendredi pour annoncer en fin de matinée des mesures destinées à renforcer la lutte contre le narcotrafic, fléau grandissant contre lequel l'exécutif appelle à une "mobilisation générale".

Category

🗞
News
Transcription
00:00Les dispositions les plus structurantes, pour le garde des sceaux que je suis, sont celles qui permettent d'améliorer le régime des repentis.
00:09Ce régime est en effet à repenser en créant un statut du collaborateur de justice, en intégrant de nouvelles infractions et des niveaux de peine plus incitatifs,
00:18d'étendre certains moyens d'enquête dérogatoire. L'application du régime procédural complet relatif à la criminalité de délinquance organisée
00:26pourrait être étendue aux faits de corruption commis en lien avec des organisations criminelles, ou envisager une hyper prolongation médicale des gardes à vue dans le cas des mules.
00:38Permettre aussi le partage des informations judiciaires au service de renseignement. La transmission au service de renseignement d'informations recueillies dans les dossiers judiciaires
00:47pourrait être étendue aux infractions liées à la criminalité organisée afin d'exploiter leur potentiel. D'autres mesures pourraient être envisagées et nous les soumettrons aux parlementaires.
01:02Je pense notamment à l'extension du champ des cours d'assises spécialement composé. Le champ des cours d'assises spécialement composé, déjà prévu pour les affaires de terrorisme,
01:14gagnerait, je pense, à être étendu aux crimes en bande organisée et aux crimes d'associations de malfaiteurs en vue de commettre ces crimes.
01:23Cette professionnalisation des cours permettrait d'éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d'orienter la décision judiciaire finale.

Recommandations