L’instance a rendu ce matin son délibéré, condamnant l’actuel député de la 3ème circonscription Max Mathiasin.
Lors de cette même audience correctionnelle, a été appelée sur le banc des prévenus Éric Koury, ex dirigeant de la compagnie aérienne Air Antilles, poursuivi pour escroquerie et travail dissimulé au moment de la crise sanitaire
Lors de cette même audience correctionnelle, a été appelée sur le banc des prévenus Éric Koury, ex dirigeant de la compagnie aérienne Air Antilles, poursuivi pour escroquerie et travail dissimulé au moment de la crise sanitaire
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00:00À 8 heures ce matin, hors du rendu des délibérés des procès passés, ni l'actuel député de la
00:09troisième circonscription du groupe Lyott, Max Mathiazin, ni son avocat, ne se sont présentés
00:15dans la salle d'audience. L'ancien président de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre avait
00:18été jugé le 22 octobre dernier pour abus de confiance et détournement d'un bien public,
00:22à savoir les ventes de deux véhicules qui n'appartenaient pas de fait à la caisse,
00:26mais à une banque lui ayant fait crédit, ainsi que d'avoir utilisé une carte de carburant sans
00:31autorisation pour un préjudice de 6 000 euros. Au rendu du délibéré, Max Mathiazin a échappé à son
00:37inéligibilité, que le procureur avait pourtant réclamé il y a un mois lors de son requisitoire,
00:42avec exécution provisoire, mais le tribunal ne l'a pas suivi. Par contre, l'élu de la
00:47nation a été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende délictuelle.
00:52Deux co-prévenus de ce volet du dossier, Robert Cagnac et Berlin Leporque, ont été relaxés. Pour
00:58l'avocat de la partie civile, maître Maximilien Améger, défendant les intérêts de la caisse
01:02des écoles, il y aurait peut-être matière à interjeter à pair. C'est un jugement qui a été
01:07plutôt clément, un jugement qui emprunte beaucoup de recul, je trouve, parce qu'il y a des choses
01:19qui sont attendues, parce qu'il y a eu un délibéré concernant plusieurs personnes,
01:27et il y a eu une différence de traitement. Alors, il faut retenir ceci, et c'est Portalis qui le
01:37disait, l'un des rédacteurs du code civil, le juge est la bouche de la loi lorsque le législateur a
01:43parlé. Quand bien même la loi prévoit certaines choses et le tribunal peut en décider autrement,
01:54sans violer la loi, on l'accepte. Moi, je ne suis pas là pour critiquer un jugement du tribunal
02:02lorsque je constate que ce jugement a été emprunt de beaucoup de clémence.
02:12Est-ce que vous avez déjà consulté vos clients pour savoir si vous interjetez à
02:17pair de ce jugement ? Non, les délibérés viennent d'être rendus, donc il est plutôt
02:23opportun qu'on puisse discuter avec nos clients de l'opportunité de faire appel ou non. Il se
02:30réserve bien entendu ce droit de le faire, s'ils le souhaitent. Dans un second volet de l'affaire de
02:38la Caisse des écoles, qui portait plus sur des détournements de fonds, le tribunal a eu la
02:42main plus lourde en condamnant Fabrice Bureau à dix mois de détention à domicile, sous bracelet
02:47électronique, et Anita Plocost à six mois d'emprisonnement avec sursis. Mais tous deux ont
02:52été condamnés à la peine obligatoire de cinq ans d'inéligibilité, ce que les juges n'ont pas
02:56retenu contre le député Max Mathiazin. Une différence de traitement vis-à-vis du premier
03:00volet de l'affaire, selon l'avocat de Fabrice Bureau, maître Ernest Danint. Ce qui est d'ailleurs
03:05inexplicable pour les justiciables et également pour l'opinion publique, c'est que cette affaire,
03:11qui est effectivement une seule affaire, celle de la Caisse des écoles de Pointe-à-Pique, est fait
03:16l'objet de deux instructions séparées et donc de deux dossiers différents. Celui qui concerne
03:22monsieur Mathiazin a donné lieu au jugement que je n'ai pas à commenter, et puis l'autre dossier
03:28qui concerne plus spécifiquement des détournements de fonds, a donné lieu à un jugement condamnant
03:34mon client, mais de manière modérée parce qu'apparemment le tribunal a tenu compte des
03:41circonstances dans lesquelles mon client a opéré, sous ordre, parce qu'il faut le dire qu'il y avait
03:47une direction à cette Caisse des écoles, il y avait des responsabilités municipales à cette
03:51Caisse des écoles. Mais sur lui, il est l'olympiste, il est celui qui paie, il est celui qui paie pour
03:57les autres, parce qu'il fallait à l'époque, dans le cadre d'un système, entretenir des relations
04:03électorales. Et c'est ce que je veux dire, et c'est ce qu'on a exprimé à l'audience, c'est que
04:09oui, on parle de détournement de fonds, parce qu'effectivement il y a des sommes qui ont été
04:14encaissées par des agents qui sont des régisseurs, mais il y a aussi des sommes qui ne sont pas
04:18entrés dans les caisses de la collectivité, parce que sur ordre directorial ou plus haut,
04:28effectivement il était indiqué qu'il ne fallait pas faire payer tel ou tel parent, parce qu'on
04:35comptait sur ce parent-là, ou sur ces parents-là, pour voter lorsque le moment serait venu. En tout
04:42cas, mon client accepte la décision qui a été rendue à son encontre, qui est modérée compte
04:47tenu des circonstances et compte tenu de ce que nous avons expliqué, effectivement, au grand jour
04:52dans l'audience. Lors de cette même audience correctionnelle, a été appelé sur le banc des
04:57prévenus Éric Coury, ex-dirigeant de la compagnie aérienne Herentie, poursuivi pour escroquerie et
05:02travail dissimulé au moment de la crise sanitaire, soupçonné d'avoir profité des aides de l'État,
05:06à hauteur de 2 millions d'euros, en faveur des entreprises contraintes de procéder à du
05:10chômage partiel. Alors que les ministères publics s'y étaient opposés, les deux avocats du prévenu
05:15ont sollicité et décroché un renvoi, au motif qu'ils n'avaient pas pu obtenir de pièces sous
05:20scellées, des bulletins de paye, que la Défense veut voir versées au dossier. Et pourtant, tout a
05:24été fait en amont pour les réclamer, selon maître Pascal Bichara, l'un des avocats d'Éric Coury.
05:29Oui, en fait, j'interviens dans ce dossier aux côtés de mon confrère, maître Auduchon,
05:33du Barreau de Paris, et nous avions sollicité, effectivement, la possibilité de consulter les
05:39scellées de ce dossier. Nous avons formulé cette demande à deux reprises, nous n'avons pas eu de
05:43retour, et donc c'était pour nous un argument pour solliciter le renvoi pour que nous puissions
05:47être à même d'assurer une bonne défense des intérêts de notre client. Ce qui veut dire que
05:51cette affaire va être étudiée au fond avec ces scellées ? Tout à fait, absolument. Ce sont des
05:54bulletins de paye ? Absolument, ce sont des bulletins de paye essentiellement, qui sont des
05:58éléments extrêmement importants pour cette procédure, qui sont même essentiels. Le procès
06:04de l'ancien dirigeant des Rontilles a finalement été renvoyé au 18 mars 2025.