Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
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00:00Merci Monsieur le Président. Monsieur le Premier Ministre, depuis votre nomination, vous n'avez jamais cessé de faire preuve de courage et d'audace.
00:09Le retour du caractère facultatif du transfert des compétences haut et assainissement, le statut de l'élu, la baisse de la participation des collectivités au budget 2025 ou encore le ZAN, le zéro artificialisation net.
00:29qui se heurtent aujourd'hui à un contexte de crise sans précédent du logement et à la volonté toujours incessante des élus de nos territoires d'accueillir dans leur commune de l'activité économique.
00:44Malheureusement, ils font preuve aujourd'hui et nous alertent sur la désespérance qu'il a l'air à ne plus être en capacité d'être ces maires et ces élus bâtisseurs qui maîtrisent le destin de leur commune.
00:58Promptes à trouver des solutions, le Sénat, avec un travail collégial, vient de déposer, grâce à nos collègues Jean-Baptiste Blanc et Gislain Cambier, un texte dénommé « Trace ».
01:14Ce texte propose des dispositions opérationnelles pour régler les difficultés de nos communes tout en respectant l'effort de sobriété foncière et bien sûr la prévention sur les mesures climatiques.
01:31Ce texte « Trace », Monsieur le ministre, et ce sera l'objet de ma question, êtes-vous prêt à le soutenir ? Peut-on espérer, avant son examen, avoir une pause sur la mise en application du ZAN ?
01:45En un mot, préférez-vous le chemin tortueux du ZAN ? Nous, nous préférons la trace sénatoriale. Je vous remercie.
01:55Pour vous répondre, la parole est au Premier ministre.
02:01Alors, M. le Président Larneau, mesdames et messieurs les sénateurs, M. le Président, j'aime bien les mots de chemin, j'aime bien les mots de trace.
02:13Vous savez, dans mon pays de Savoie, on sait ce que c'est qu'une trace durable. Et on aime bien les chemins, même quand ils sont escarpés.
02:26Je ne parle pas du travail du Premier ministre, seulement. Dans le plus long parcours qui est le mien, le problème des cheveux blancs que j'ai, j'ai été très longtemps président d'un département, j'ai été aussi ministre de l'Environnement et de la Prévention des risques.
02:44Donc, M. le Président, je veux d'abord vous dire que, sans ambiguïté, nous ne renonçons pas à l'objectif de sobriété foncière, ni de maîtriser les risques d'une excessive artificialisation des sols.
03:00Moi, je n'ai pas oublié les catastrophes auxquelles nous avons dû faire face. Il y en a eu un certain nombre dans les temps passés. Je ne parle pas seulement de ce qui s'est passé à Valence, dans un pays voisin et ami.
03:12N'ayons pas les mémoires courtes. Et donc, prenons garde. Et c'est l'objectif du travail qu'on va faire, je le disais tout à l'heure, avec les maires, d'abord sur le terrain, parce qu'ils sont toujours en première ligne quand il y a une catastrophe, un risque, ou à faire face à des problèmes de cette nature.
03:28Donc, je n'oublie pas ça. Et j'ai appris aussi, à cette période, que ni les espaces naturels, ni les ressources naturelles ne sont gratuits et inépuisables. Donc, on doit faire attention.
03:38Je sais que c'est, M. le Président, votre état d'esprit aussi. Vous l'avez montré dans votre région. Et en même temps, on constate que la législation, la réglementation, enserre les maires dans un carcan.
03:52Et comme vous l'avez dit, ils ne peuvent plus exercer cette mission, qui est aussi la leur d'être des maires bâtisseurs, pour reprendre vos propres mots, des infrastructures, des usines, des entreprises qui ne peuvent pas ou qui ne peuvent plus s'installer.
04:06Moi, je pense qu'il est possible de trouver un chemin, une trace, un chemin, entre ces deux objectifs qui ne sont pas contradictoires. Et nous allons nous y engager avec vous, avec l'Assemblée nationale et avec les élus locaux.
04:20A mon tour, remercier sincèrement les sénateurs Blanc et Cambier de nous donner l'occasion, grâce au dépôt de leur proposition de loi, que nous allons soutenir.
05:00Je vous remercie.
05:14Je vous remercie.
05:44Je vous remercie.
06:04Je vous remercie.